{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2024-442\nPUBLI\u00c9 LE 30 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Martinique / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun - bureau\ndes affaires juridiques /\nR02-2024-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la plateforme financi\u00e8re CHORUS. (9 pages) Page 3\n2\n Pr\u00e9fecture de la Martinique / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun - bureau des affaires juridiques\nR02-2024-10-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la plateforme financi\u00e8re CHORUS.\n Pr\u00e9fecture de la Martinique / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la plateforme financi\u00e8re CHORUS. 3\nEnPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9RoZ- 2024 -10- 30 - OTDIZArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la plateforme financi\u00e8reCHORUSLE PR\u00c9FET\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1* ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances,modifi\u00e9e par la loi organique n\u00b0 2005-779 du 12juillet 2005 ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administrationterritoriale de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partementmodifi\u00e9, notamment ses articles 20, 21-I11, 38 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2020-12-31-002 du 31 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 portantorganisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R02-2022-08-23-00013 du 23 ao\u00fbt 2022 modifi\u00e9 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la plateforme financi\u00e8re CHORUS,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\"Monsieur Baptiste DECAESTECKER, chef du centre de services partag\u00e9sinterminist\u00e9riel, plateforme financi\u00e8re Chorus, est habilit\u00e9 \u00e0 saisir et validerl'ensemble des op\u00e9rations de gestion budg\u00e9taire et comptable dans le syst\u00e8med'information financi\u00e8re Chorus pour les programmes list\u00e9s en annexe 1 et pour lecompte des ordonnateurs list\u00e9s en annexe 2.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Baptiste Decaestecker, chef du centre de service parta-g\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Pr\u00e9fet, les actes comptables et financiers tels queles actes d'engagement juridique, de certification de service fait, les ordonnances depaiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, lesordres de recettes, de r\u00e9-imputation, la gestion des immobilisations, les pi\u00e8ces justi-ficatives de recettes, ainsi que les \u00e9tats de cr\u00e9ances, et correspondances \u00e0 caract\u00e8rebudg\u00e9taire et comptable \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution confi\u00e9 aucentre de service partag\u00e9, dans la limite de ses attributions.\n1/3\n Pr\u00e9fecture de la Martinique / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la plateforme financi\u00e8re CHORUS. 4\nArticle 2La m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Claudine CORIDUN, adjointe du chef decentre de service partag\u00e9, directement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de M. BaptisteDecaestecker \u00e0 l'effet de signer, au nom du Pr\u00e9fet, les actes comptables etfinanciers tels que les actes d'engagement juridique, de certification de service fait,les ordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les pi\u00e8ces justificatives ded\u00e9penses, les ordres de recettes, de r\u00e9-imputation, la gestion des immobilisations,les pi\u00e8ces justificatives de recettes, ainsi que les \u00e9tats de cr\u00e9ances \u00e9mis dans lecadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution confi\u00e9 au centre de service partag\u00e9, dans la limitede ses attributions.Article 3Pour les programmes budg\u00e9taires \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 et les services prescripteursde ces programmes mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2 :1) les agents disposant du profil de responsable et dont les noms figurent enannexe 3 sont autoris\u00e9s \u00e0 valider les engagements juridiques dans l'applicationChorus. La validation \u00e9lectronique a pour cons\u00e9quence de consommer lesautorisations d'engagement et vaut signature des ordonnateurs qui ont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9la r\u00e9alisation de leurs actes au service financier Chorus ;2) les agents disposant du profil de responsable et dont les noms figurent enannexe 4 sont autoris\u00e9s \u00e0 valider les demandes de paiement et les recettes nonfiscales dans l'application Chorus pour les programmes de l'annexe1 et les fondseurop\u00e9ens. La validation de la demande de paiement vaut signature del''ordonnateur secondaire d'un ordre de payer transmis au comptable ;3) les agents disposant du profil de gestionnaire et dont les noms figurent enannexe 5 sont autoris\u00e9s \u00e0 saisir les engagements juridiques, la certification duservice fait, les demandes de paiement, les recettes non fiscales dansl'application Chorus. La certification \u00e9lectronique du service fait, sur la base de lasaisie des services prescripteurs entra\u00eene la liquidation de la d\u00e9pense ;4) les agents dont les noms figurent en annexe 4 sont autoris\u00e9s \u00e0 saisir les\u00e9critures d'inventaire et d'immobilisations ;5) les vacataires dont les noms figurent en annexe 6 sont autoris\u00e9s \u00e0 saisir lesengagements juridiques, la certification du service fait, les demandes depaiement et recettes non fiscales dans l'application Chorus, dans la limite desfonctions pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9s. Cette autorisation prendautomatiquement fin \u00e0 la date de fin du contrat du vacataire.Article4Selon les dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 86-1073 du 30 septembre 1986 relatif \u00e0l'intervention des organismes d\u00e9biteurs des prestations familiales pour lerecouvrement des cr\u00e9ances alimentaires, les agents list\u00e9s en annexes 4 et 5 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont habilit\u00e9s \u00e0 saisir, valider et annuler dans Chorus, au nom dupr\u00e9fet et de la Caisse d'allocations familiales de la Martinique (PRFCAF1972) quidispose de la qualit\u00e9 d'ordonnateur dans la proc\u00e9dure de ce type de recouvrement,les titres de recettes non fiscales de pensions alimentaires rendues ex\u00e9cutoires par lepr\u00e9fet de la Martinique.Article 5L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2022-08-23-00013 du 23 ao\u00fbt 2022 modifi\u00e9 est abrog\u00e9.\n2/3\n Pr\u00e9fecture de la Martinique / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la plateforme financi\u00e8re CHORUS. 5\nArticle 6Les signatures des ordonnateurs secondaires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s doivent \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9esaupr\u00e8s du directeur des finances publiques de la Martinique.Article 7La directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera transmis au directeur r\u00e9gional des finances publiques, notifi\u00e9 auxfonctionnaires int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFort-de-Arance, le 30 OCT. 2024Le pr\u00e9fet\nJean-Christophe BOUVIER\n3/3\n Pr\u00e9fecture de la Martinique / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la plateforme financi\u00e8re CHORUS. 6\nANNEXE 1 : P\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution des \u00c9l\u00e9penses du CSPIProgrammes budg\u00e9taires ex\u00e9cut\u00e9s sur la plateforme interminist\u00e9rielle ChorusProgrammeIntitul\u00e9ProgrammeMINSOC 0102 Acc\u00e8s et retour \u00e0 l'emploiMINSOC 0103 Accompagnement des mutations \u00e9conomiques et d\u00e9veloppement de l'emploiMI 0104 Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aiseMINSOC 0111 Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'emploi et des relations du travailsPM 0112 Impulsion et coordination de la politique d'am\u00e9nagement du territoireMEDDE 0113 Paysages, eau et biodiversit\u00e9MI 0119 Concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs groupementsMl 0122 Concours sp\u00e9cifiques et administrationMIl 0123 Conditions de vie outre-merMINSOC 0124 Cond_uit_e et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vieassociativesPM 0129 Coordination du travail gouvernementalMCC 0131 Cr\u00e9ationMEF 0134 D\u00e9veloppement des entreprises et du tourismeMEDDE 0135 Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitatMINSOC 0137 \u00c9galit\u00e9 entre les femmes et les hommesMI 0138 Emploi outre-merMAAF 0143 Enseignement technique agricoleSPM 0147 Politique de la villeMEF 0148 Fonction publiqueMAAF 0149 \u00c9conomie et d\u00e9veloppement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et foresti\u00e8resMI 0152 Gendarmerie nationaleMAAF 0154 \u00c9conomie et d\u00e9veloppement durable de l'agriculture, de la p\u00eache et des territoiresMINSOC 0155 Conception, gestion et \u00e9valuation des politiques de l'emploi et du travailMEF 0156 Gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat et du secteur public localMINSOC 0157 Handicap et d\u00e9pendanceMI 0161 S\u00e9curit\u00e9 civilesPM 0162 Interventions territoriales de l'\u00c9tatMINSOC 0163 Jeunesse et vie associativeSPM 0165 Conseil d'Etat et autres juridictions administrativesMEN 0172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinairesMEDDE 0174 \u00c9nergie, climat et apr\u00e8s-minesMCC 0175 PatrimoinesMI 0176 Police nationaleMINSOC 0177 H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rablesMCC 0180 Presse et m\u00e9diasMEDDE 0181 Pr\u00e9vention des risquesMINSOC 0183 Protection maladieMEDDE 0203 Infrastructures et services de transportsMEDDE 0205 S\u00e9curit\u00e9 et affaires maritimes, p\u00eache et aquacultureMAAF 0206 S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentationMI 0207 S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8resMAAF 0215 Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureMI 0216 Conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieurMEDDE 0217 Conduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement et de la mobilit\u00e9 durablesMEF 0218 Conduite et pilotage des politiques \u00e9conomiques et financi\u00e8resMINSOC 0219 SportMCC 0224 Transmission des savoirs et d\u00e9mocratisation de la cultureMI 0232 Vie politique, cultuelle et associativeMI 0303 Immigration et asileMINSOC 0304 Inclusion sociale et protection des personnesMI 0307 Administration territorialeMEF 0309 Entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tatsPM 0333 Moyens mutualis\u00e9s des administrations d\u00e9concentr\u00e9esMCC 0334 Livre et industries culturellesMACP 0348 Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de I'Etat et de ses op\u00e9rateursMACP 0349 Fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP)MI 0354 Administration g\u00e9n\u00e9rale et territoriale de I'EtatMEDDE 0362 Plan de relance : EcologieMEF 0363 Plan de relance : Comp\u00e9titivit\u00e9MINSOC 0364 Plan de relance : Coh\u00e9sionMTES 0380 Fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique dans les territoiresMEF 0723 Op\u00e9rations immobili\u00e8res nationales et des administrations centralesMEF 0724 Op\u00e9rations immobili\u00e8res nationales d\u00e9concentr\u00e9esContribution \u00e0 l'\u00e9quipement des collectivit\u00e9s territoriales pour l'am\u00e9lioration des transports enEn Js commun, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation routi\u00e8resMEF 0833 Avances sur le montant des impositions revenant aux r\u00e9gions, d\u00e9partements, communes,\u00e9tablissements et divers organismesVu pour \u00eatre annex\u00e9\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 KOZ 'ZOZA \"10 '2)0 T \u00dbUUDZ.Le Pr\u00e9fet de 14 Mattipiene\u00b0 30 OCT. 2024 L  C A Martiniguge\ne \u2014\u2014\u2014\u2014 e}(};in-(.'hz'ist()p} c BOUVIER\n Pr\u00e9fecture de la Martinique / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la plateforme financi\u00e8re CHORUS. 7\nANNEXE 2Liste des services prescripteurs pour les programmes de l'annexe 1 etconform\u00e9ment au seuil fix\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs\nServices d\u00e9concentr\u00e9s et autresPr\u00e9fectureDirection R\u00e9gionale des Finances PubliquesDirection de l'Economie, de I'emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sDirection de l'Alimentation de l'Agriculture et de la For\u00eatDirection de la MerDirection des Affaires CulturellesDirection de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du LogementRectorat - Direction R\u00e9gionale Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux SportsDirection r\u00e9gionale Acad\u00e9mique \u00e0 la Recherche et \u00e0 I'lnnovationDirection r\u00e9gionale Acad\u00e9mique \u00e0 la Recherche et \u00e0 I'lnnovationSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunTribunal AdministratifBase H\u00e9licopt\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 CivileEtat Major Interminist\u00e9riel de zone Antilles (EMIZA)Gendarmerie de MartiniqueService Administratif et Technique de la Police NationaleTous services de police (DDSP, DZPAF, DRRI, OFAST, SVVN...)\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 K\u00dcZ_ Z ZO Z by = 1 [~ SD -O'UUDZdu 30 OCT. 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Martinig\nJean-Christophg BOUVIER\n Pr\u00e9fecture de la Martinique / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la plateforme financi\u00e8re CHORUS. 8\nANNEXE 3\nAgents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet de Martinique pour valider lesengagements juridiques dans l'application Chorus,conform\u00e9ment au seuil fix\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs, pour lesprogrammes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'annexe 1\nAgents responsables des engagements juridiques (REJ)\nBaptiste DECAESTECKERClaudine CORIDUNJoan BOULANGE *Peggy LESCOTManuella ALIMELIEYves AGBESSI *\n* Agents responsables des engagements juridiques (RE]) pour l' \u00ab espace r\u00e9serv\u00e9 \u00bb du BOP 176 de la PoliceNationale (services de la Police concern\u00e9s : DRRI, OFAST, SRPJ)\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R() 7 ZDZA - 1[) \u00e6 SO . \u00dc\u00dc'D'DZdu \u2014 30 OCT. 2024\nLe Pr\u00e9fet de l Martinique\nJean-ChrisNoyhe BOUVIER\n Pr\u00e9fecture de la Martinique / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la plateforme financi\u00e8re CHORUS. 9\nANNEXE 4Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet de Martinique pour valider lesdemandes de paiement et les recettes non fiscales dans l'application Chorus pour les programmesde l'annexe 1 et les fonds europ\u00e9ens, et agents en charge des immobilisations\nResponsables des demandes de paiementEmile NAUDNo\u00e9mie CHAULEAUMagali HELENEJoan BOULANGE *Baptiste DECAESTECKER *\n* Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet de Martinique pour les actes de validation des demandesde paiements et des recettes non fiscales de l' \u00ab espace r\u00e9serv\u00e9 \u00bb du BOP 176 de la Police Nationale (services concern\u00e9s :DRRI, OFAST, SRPJ)\nAgents en charge des immobilisationsResponsables de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations (RCAI)No\u00e9mie CHAULEAUClaudine CORIDUNBaptiste DECAESTECKERPeggy LESCOT\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0K02- 424 - 10-30- (DZ du 30 OCT. 2024\n Pr\u00e9fecture de la Martinique / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la plateforme financi\u00e8re CHORUS. 10\nANNEXE 5Agents habilit\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation pour la saisie des actes d'ordonnancementsecondaire et des actes de recettes non fiscales dans CHORUS pour lesprogrammes de l'annexe 1 et le solde de gestion des fonds europ\u00e9ens\nArs\u00e8ne HARALAudrey ATINEChristophe HARDOINClaudia BOSTONColette MARTINVALETDaniel COURJOLDominique DEAU *Ericka VALEREFran\u00e7oise LANCETTE-SALOMON *Hugo MONTLOUIS-GABRIELIsabelle POLYTE *Jean-Pierre SEYMOURJudith JEAN-ALPHONSE NAUDJuliette MARY *L\u00e9anne MARGUERITELinda ETOHManuella ALIMELIEMickael CORNUMyl\u00e8ne POLYTENo\u00e9mie CHAULEAUNicole VICTORINPeggy LESCOTSandra RICHARDSONVenise COESYYannick RETORYYves AGBESSI\n* Gestionnaires d'engagements, de d\u00e9penses simples et de projets complexes et de certification duservice fait pour l'espace r\u00e9serv\u00e9 du bop 176 de la police nationale (services concern\u00e9s : DDRI, OFAST,SRPJ)\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 K()]_\u2014 20[14 -10-20- UM 2 '\nDu 30 OCT. 2024\n Pr\u00e9fecture de la Martinique / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la plateforme financi\u00e8re CHORUS. 11\nANNEXE 6Vacataires habilit\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 saisir dans l'application Chorus les engagementsjuridiques, la certification du service fait, les demandes de paiement et recettes non fiscales,dans la limite des missions exerc\u00e9es et de la dur\u00e9e du contrat\n- C\u00e9line SANCHO\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R0Z - 2024 - 40 - 20- 0002Du 30 0CT. 202\n4\n\u00c0\n\u2014~\n\u00db\n\u2014\n-\n\u2014\n-~\n Pr\u00e9fecture de la Martinique / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la plateforme financi\u00e8re CHORUS. 12","date":"2024-10-31","first_seen_on":"2025-10-04T22:39:40+00:00","id":"e8313f2d06fdd9a8009a8d40ac64470bc5c212560dcc060551c8ccdfb45ee276","name":"recueil-r02-2024-442-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-10-31T00:00:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/23161/181569/file/recueil-r02-2024-442-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}