{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2024-206\nPUBLI\u00c9 LE 22 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me /\nDirecteur\n63-2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241403 portant mise en oeuvre de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures\nde pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et\nd\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de\nl'eau au niveau de l'alerte sur une partie du d\u00e9partement du\nPuy-de-D\u00f4me (30 pages) Page 3\n2\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-08-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020241403 portant mise en oeuvre de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024\nplanifiant les mesures de pr\u00e9servation des\nressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et\nd\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire\nde certains usages de l'eau au niveau de l'alerte\nsur une partie du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241403 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me3\nE = PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME DirectionEU PUY-DE-DOME ARR\u00caT\u00c9 N d\u00e9partementale des territoires\nraed 20241403\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nportant mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024\nplanifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage\net d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau\nau niveau de l'alerte sur une partie du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n3\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment Livre Il Titre 1%, articles L: 211-1, L. 211-3, R: 216-9, R.\n211-66, R. 211-67; |\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et en particulier l'article L. 221211 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, Livre III, Titre Il, chapitre 1\u00b0 et section 1;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la\ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de\ngestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00e9tant le programme\npluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de\ngestion d\u00e9s eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arr\u00e9tant le programme pluriannuel\nde mesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation n\u00b022.016 du 28 janvier 2022 pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des\nmesures de restriction .ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse\ndans le bassin Loire-Bretagne ;.\nVu Farr\u00eat\u00e9 d'orientation bassin: du' 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des\nmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin Dordogne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me n\u00b020241045, en date du 17 juin 2024 planifiant les mesures de\npr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241351 du 9 ao\u00fbt 2024 portant mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du\n17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et\npla\u00e7ant le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me en vigilance ;\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241403 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Cantal n\u00b02024-1434 du 13 ao\u00fbt 2024 portant limitation provisoire des usages\nde l'eau dans le d\u00e9partement du Cantal, pla\u00e7ant notamment la zone de gestion de l'Alagnon en\nalerte ;\nVu l'avis des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'eau \u00e9mis lors de la s\u00e9ance du 22 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau prend en compte les\nadaptations n\u00e9cessaires au changement climatique, la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques,\ndes sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la\nqualit\u00e9 -des eaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la r\u00e9silience alimentaire des populations, la\npromotion d'une utilisation efficace, \u00e9conome et durable de la ressource en eau et le\nr\u00e9tablissement de la continuit\u00e9 \u00e9cologique ;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9cipitations de mi-ao\u00fbt 2024 ont permis d'\u00e9viter une d\u00e9gradation de la\nsituation hydrologique ;\nConsid\u00e9rant, afin de garantir la coh\u00e9rence hydrologique amont-aval, la n\u00e9cessaire coordination des\nmesures de pr\u00e9servation de la ressource avec le d\u00e9partement du Cantal pour la zone de gestion de\nl'Alagnon\nConsid\u00e9rant la tendance \u00e0 la baisse des niveaux piezom\u00e9triques de r\u00e9f\u00e9rence ;\nConsid\u00e9rant que le niveau pi\u00e9zom\u00e9trique moyen mensuel du pi\u00e9zom\u00e8tre d'Orcival, r\u00e9f\u00e9rence de la |\nzone de gestion eaux souterraines - AEP, n\u00b0l - \u00ab Volcanique Sancy \u00bb a franchi le seuil de | 'alerte au\ncours du mois d'ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application' de l'article L. 211-3 II 1\u00b0) du code de l'environnement, le pr\u00e9fet peut\nprendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face \u00e0 un risque de\np\u00e9nurie et de s\u00e9cheresse ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dent\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241351 du 9 ao\u00fbt 2024 est abrog\u00e9 \u00e0 partir du lendemain de la date de publication du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) du Puy-de-D\u00f4me.\nArticle 2 : Cadre g\u00e9n\u00e9ral d'application des mesures de restriction Articie 2 8 PP\nEn application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse n\u00b020241045 du 17 juin 2024, des mesures de restriction\npeuvent s'appliquer aux pr\u00e9l\u00e8vements en eau r\u00e9alis\u00e9s dans le milieu naturel superficiel, dans les\nnappes souterraines et \u00e0 ceux issus des r\u00e9seaux d'adduction d'eau potable et \u00e0 leurs usages\naff\u00e9rents, en lien avec le franchissement des seuils de gravit\u00e9.\nLa r\u00e9partition des communes par zone et le niveau de restriction applicable \u00e0 chaque commune\nsont pr\u00e9cis\u00e9s dans le tableau de l'annexe n\u00b01 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'annexe 2 pr\u00e9cise les mesures de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e\net de crise.\n2/4\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241403 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me5\nArticle 3: Mesures applicables sur les usages \u00e0 partir des eaux souterraines et des r\u00e9seaux\nd'alimentation en eau potable (AEP)\n> surla zone de gestion eaux souterraines - AEP I - \u00ab Volcanique Sancy \u00bb, le niveau de l'alerte\nest mis en \u0153uvre. Ce niveau entra\u00eene des mesures de restriction des usages de l'eau.\n> sur les autres zones de gestion eaux souterraines \u2014 AEP, le niveau de vigilance est mis en\nceuvre.\nLa carte du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00e9me sp\u00e9cifiant les niveaux de restriction sur les pr\u00e9levements\ndans les eaux souterraines \u2014 AEP est pr\u00e9sent\u00e9e en annexe n\u00b04 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Mesures applicables sur les usages \u00e0 partir des eaux superficielles\n> le niveau de l'alerte applicable aux usages \u00e0 partir des eaux superficielles est mis en \u0153uvre\nsur la zone hydrographique 14 - Alagnon. Ce niveau entra\u00eene des mesures de restriction des\nusages de l'eau pr\u00e9cis\u00e9es dans le tableau de l'annexe n\u00b02 ;\n> le niveau de la vigilance applicable aux usages \u00e0 partir des eaux superficielles est maintenu\nsur les autres zones hydrographiques du d\u00e9partement. Ce niveau n'entra\u00eene pas de\nrestriction des usages de l'eau, mais l'ensemble des usagers concern\u00e9s est tenu de continuer\n\u00e0 mod\u00e9rer sa consommation en eau afin de pr\u00e9server durablement cette ressource\npr\u00e9cieuse. |\nLa carte du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me sp\u00e9cifiant le niveau de restriction par zone\nhydrographique est pr\u00e9sent\u00e9e en annexe n\u00b03 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : Dur\u00e9e de mise en \u0153uvre\nCes mesures s'appliquent \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2024 et jusqu'au 30 septembre 2024. Les mesures\nseront actualis\u00e9es et/ou lev\u00e9es en tant que de besoin, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en fonction des\nr\u00e9sultats du suivi de l'\u00e9volution de la ressource en eau au niveau des stations et des ouvrages de\nr\u00e9f\u00e9rence et de l'\u00e9volution globale de la situation.\nArticle 6 : Mesures de police\nDes poursuites p\u00e9nales pourront \u00eatre engag\u00e9es contre tout contrev\u00e9nant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en\napplication des articles L. 173-1 \u00e0 L. 173-12 du code de l'environnement.\nEn application de l'article R. 216-9 du code de l'environnement, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour\nles contraventions de la 5\u00b0 classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau prescrites par l\u00e9s arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s aux articles R. 211-66 \u00e0 R. 211-69\ndu code de l'environnement. |\nInd\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales, des sanctions administratives pourront \u00eatre engag\u00e9es en\napplication des articles L. 171-6 \u00e0 L. 171-12 du code de l'environnement.\nArticle 7 : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 8 : Recours\nEn application des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article\nL. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire\nl'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de publication, gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nLe d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux\nmois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 dispose alors, pour\nformer un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent, d'un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois,\nlorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0\n3/4\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241403 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me6\nnouveau courir le d\u00e9lai de recours.\nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la\nd\u00e9cision.\nDans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, l\u00e9 pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux\ndevant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent : Tribunal administratif de Clermont-\nFerrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.\nLe tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi par voie postal, par d\u00e9p\u00f4t direct de la\nrequ\u00eate \u00e0 l'accueil d\u00e9 la juridiction ou par l'application \u00abtelerecours citoyen\u00bb, disponible sur le site\ninternet suivant: https://citoyens.telerecours.fr/ . Cette derni\u00e8re modalit\u00e9 de saisine est obligatoire\npour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.\n!\nArticle 8 : Publication et affichage\nEn application de l'article R. 211-70 du code de l'environnement; le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n> est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, disponible sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture (www.puy-de-dome.gouv.fr), pendant toute la p\u00e9riode de restriction ;\n> est adress\u00e9 aux maires de chaque commune concern\u00e9e pour affichage en mairie, d\u00e8s\nr\u00e9ception, \u00e0 titre informatif.\nArticle 9 : Ex\u00e9cution\n+ le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me ;\n+ les sous-pr\u00e9f\u00e8tes d'arrondissements ;\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires ;\n+ le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations :\n+ le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\n- la directrice de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;\n- le directeur des services d'incendie et de secours :\n+ le commandant du groupement de gendarmerie ;\n+ la cheffe du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 par int\u00e9rim ;\n- les maires ;\n+ les pr\u00e9sidents de Clermont Auvergne M\u00e9tropole, de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du pays\nd'Issoire et de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Riom Limagne et Volcans ;\n+ les pr\u00e9sidents des syndicats d'eau; |\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait 5 Clermont-Ferrand, le 2 2 AO\u00dbT 2024\n>\nLe Prefet,\nAnnexes jointes :\nAnnexe n\u00b01 : Niveaux de restriction par commune selon le zonage (eaux superficielles, eaux souterraines et eau potable)\nAnnexe n\u00b02 : Tableau des mesures de restriction par seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et de crise\nAnnexe n\u00b03 : Carte du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me sp\u00e9cifiant les niveaux de restriction pour les eaux 'superficielles\nAnnexe n\u00b04 : Carte du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me sp\u00e9cifiant les niveaux de restriction pour les eaux souterraines et pour\nl'eau potable\n414\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241403 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me7\nAnnexe n\u00b01 : Niveaux de restriction par commune selon l'origine de l'eau\nNiveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de\nCode INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en| Alimentation en eau potable | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en eaux souterraines ou\neaux superficielles (AEP) sur le r\u00e9seau d'eau potable\n63001 AIGUEPERSE 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier: VIGILANCE\n63002 AIX-LA-FAYETTE 6 - Ailier rive draite VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE\n63003 AMBERT 8 - Dore amont ' VIGILANCE E-Socle Dore amont VIGILANCE\n63005 ANTOINGT D Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63006 ANZAT-LE-LUGUET 14 - Alagnon ALERTE M -Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63007 JAPCHAT 14 - Alagnon ALERTE . M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63008 IARCONSAT 7 - Dore aval VIGILANCE D- Socle Dore aval VIGILANCE\n63009 ARDES Aller va gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63010 ARLANC 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE\n63011 ARS-LES-FAVETS 12 - Cher amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63012 ARTONNE 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63013 AUBIAT 3 - Morge VIGILANCE B- volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63014 AUBIERE png rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63015 AUBUSSON-D'AUVERGNE : 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63016 AUGEROLLES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63017 IAUGNAT Min ie Eeyche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63160 AULHAT-FLAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63019 AULNAT Toren rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63020 AURIERES 11 - Sioule amont VIGILANCE |- Voicanique Sancy ALERTE\n63021 AUTHEZAT aller rive.gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE\n63022 AUZAT-LA-COMBELLE 6- Allier rive droite MIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63023 AUZELLES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63024 AVEZE 13 - Dordogne amont VIGILANCE |} - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63025 AYAT-SUR-SIOULE 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailies nord VIGILANCE\n63026 AYDAT pate rive gauche VIGILANCE ' fr Wolcanique Chaine des Puys VIGILANCE\n63027 BAFFIE 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE\n63028 BAGNOLS 13.- Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63029 BANSAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63030 BAS-ET-LEZAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63031 BEAULIEU 14 - Alagnon ALERTE M- Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63032 BEAUMONT noosa rive gauche VIGILANCE A-Nappe Allier VIGILANCE\n63033 BEAUMONT-LES-RANDAN 2 - Allier aval VIGILANCE \u00c0 - Nappe Allier VIGILANCE\n63034 BEAUREGARD-L'EVEQUE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63035 BEAUREGARD-VENDON 3 - Morge VIGILANCE 5 Molcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63036 BERGONNE p : Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63037 BERTIGNAT 7 - Dore aval VIGILANCE' D - Sacle Dore aval VIGILANCE\nPage 1\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241403 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me8\nNiveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de\nmoyenCode INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en| 'Alimentation en eau potable | {'eau pr\u00e9lev\u00e9e en eaux souterraines ou\neaux superficielles (AEP) sur le r\u00e9seau d'eau potable\n63038 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE 8 Aller rive gauche VIGILANCE |-Voleanique Sancy ALERTE\n63039 BEURIERES 8 - Dore amont VIGILANCE E-Socle Dore amont VIGILANCE |\n63040 BILLOM 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63041 BIOLLET ' 11- Sioule amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE\n83042 BLANZAT Seven\" rive gauche VIGILANCE tone Chaine des Puys VIGILANCE\n63043 BLOT-L'EGLISE 3-Morge VIGILANCE L - Volcanique Combraifles nord + VIGILANCE\n63044 BONGHEAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63045 BORT-L'ETANG 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier \"VIGILANCE\n63046 BOUDES pates riveigauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63048 BOURG-LASTIC 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63049 BOUZEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63050 BRASSAC-LES-MINES fom gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63051 BRENAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63053 BRIFFONS 13 - Dordogne amont VIGILANCE B- Socle Combrailles VIGILANCE\n63055 BROMONT-LAMOTHE 11 - Sioule amont VIGILANCE pe -.Volcanique Combraillss VIGILANCE\n63056 BROUSSE 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63058 BULHON 6 - Allier rive droite - VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63059 BUSSEOL \u00a9 6 - Allier rive droite VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE\n63060 BUSSIERES 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher arnont VIGILANCE\n63061 BUSSIERES-ET-PRUNS 2 - Allier aval' VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63062 BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63063 CEBAZAT rl THeigeuene VIGILANCE hi -.Voleanique Cha\u00eene deg Puys VIGILANCE\n63065 CEILLOUX 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socie Dore aval VIGILANCE -\n63066 'CELLES-SUR-DUROLLE 7 - Dore aval VIGILANCE D -Socle Dore aval VIGILANCE\n63070 CEYRAT Pen riveigauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63071 CEYSSAT n . Sioule amont VIGILANCE ~ Hi Volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63072 CHABRELOCHE 7 - Dore aval VIGILANCE D-Socle Dore aval VIGILANCE\n63073 CHADELEUF ieee rive gauche VIGILANCE 1 - Vol\u00e9anique Sancy ALERTE\n63074 CHALUS oe ee VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63075 CHAMALIERES one] rive gauche VIGILANCE Hs Nolcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63244 CHAMBARON-SUR-MORGE 3 - Morge VIGILANCE Pavolcantque Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63076 CHAMBON-SUR-DOLORE 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE\n63077 CHAMBON-SUR-LAC 5- Allier rive gauche VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE\n63079 CHAMPAGNAT-LE-JEUNE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63080 CHAMPEIX 5 Aller rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE\n63081 CHAMPETIERES 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE\n63082 CHAMPS 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Voleanique Combrailles nord VIGILANCE\n63083 CHANAT-LA-MOUTEYRE 4 - Allier rive gauche VIGILANCE H - Volcanique Chaine des Puys VIGILANCE\nsud\nPage 2\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241403 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me9\nNiveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de\nCode INSEE Commune Zone hydrographique||'usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en| Alimentation en eau potable | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en eaux souterraines ou\neaux superficielles : \" (AEP) sur le r\u00e9seau d'eau potable\n63084 CHANONAT one rive gauche VIGILANCE i NCA creineides rvs VIGILANCE\n63085 CHAPDES-BEAUFORT 11- Sioule amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63089 CHAPPES oven, rive gauche VIGILANCE ee eo ce VIGILANCE\n63090 CHAPTUZAT 2 - Allier aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63091 | CHARBONNIER-LES-MINES 14 - Alagnon ALERTE M - Voicanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63092 CHARBONNIERES-LES-VARENNES Wim) dvesauche VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63093 CHARBONNIERES-LES-VIEILLES 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63094 CHARENSAT 11 - Sioule amont VIGILANCE \u20ac - Socle Cher amont VIGILANCE\n63095 CHARNAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63096 CHAS 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63097 CHASSAGNE (Aer rive Bauche VIGILANCE [M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63098 CHASTREIX 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63101 ICHATEAU-SUR-CHER 12 - Cher amont VIGILANCE C- Socle Cher amont VIGILANCE\n63099 ICHATEAUGAY ER rive gauche VIGILANCE 6 =Volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63100 CHATEAUNEUF-LES-BAINS 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Voicanique Combrailles nord VIGILANCE\n63102 CHATELDON 7-Dore aval VIGILANCE D - Sacle Dore aval VIGILANCE\n63103 CHATELGUYON Moyen rive gauche VIGILANCE G - volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63105 CHAUMONT-LE-BOURG 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE\n63106 CHAURIAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE 4 A- Nappe Allier VIGILANCE\n63107 CHAVAROUX Mois gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63109 CHIDRAC nt rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE\n63110 CISTERNES-LA-FORET 11 - Sioule amont VIGILANC\u00c9 ne eve Combrailles VIGILANCE\n63111 CLEMENSAT tm rive gauche VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE\n63112 CLERLANDE moyen, rive gauche, _ VIGILANCE. 6 - Volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63113 CLERMONT-FERRAND Pome gauche VIGILANCE \u00c0 - Nappe Allier VIGILANCE\n63114 COLLANGES = Aller rive gauche VIGILANCE M - Voleanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63115 COMBRAILLES M1- Sioule amont VIGILANCE fe OPA que Gombyallss VIGILANCE\n6316 COMBRONDE 3-Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63117 ICOMPAINS par rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63118 CONDAT-EN-COMBRAILLE 11- Sioule amont VIGILANCE fr Molcenique Combrailtes VIGILANCE\n63119 CONDAT-LES-MONTBOISSIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE D-Socle Dore aval VIGILANCE\n63120 BORENT p Ale rive gauche VIGILANCE fi Volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63121 COUDES pa rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE\n63122 | COURGOUL id rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63123 COURNOLS . ip Alligr rive gauche VIGILANCE H- Voleanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63124 COURNON-D'AUVERGNE FAC rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63125 COURPIERE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63128 CREVANT-LAVEINE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\nPage 3\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241403 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me10\nNiveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de 'usage de\namontCode INSEE Commune Zone hydrographique| usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en| Alimentation en eau potable | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en eaux souterraines ou\neaux superficielles (AEP) sur le r\u00e9seau d'eau potable\n63129 CROS 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63131 . CULHAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63132 CUNLHAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63134 DAUZAT-SUR-VODABLE iw rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63135 DAVAYAT 3 - Morge VIGILANCE ip Yolcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63136 DOMAIZE 7 - Dore aval VIGILANCE \u00a9 |D-Socle Dore aval VIGILANCE\n63137 DORANGES 8 - Dore amont VIGILANCE E-Socle Dore amont \"VIGILANCE\n63138 DORAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63139 DORE-L'EGLISE 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE\n63140 DURMIGNAT 10 - Sioute aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63141 DURTOL my rive gauche VIGILANCE it - volcanique Chaine des Puys VIGILANCE\n63142 \u00a9 IECHANDELYS 6 - Allier five droite | VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63143 EFFIAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63144 EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63145 EGLISENEUVE-DES-LIARDS 6 - Allier rive droite' VIGILANCE D- Socte Dore-aval VIGILANCE\n63146 EGLISENEUVE-PRES-BILLOM 6 - Allier rive droite VIGILANCE \u00c0 - Nappe Allier VIGILANCE\n63147 EGLISOLLES 9 - Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE\nles148 Iennezat 4 - Allier rive gauche VIGILANCE G-Voleanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\nmoyen nord\n63149 |ENTRAIGUES ae rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier \"VIGILANCE\n63150 ENVAL Don. rive gauche VIGILANCE Br volcanique ni des Puys VIGILANCE\n63151 ESCOUTOUX 7-Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63152 ESPINASSE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63153 ESPINCHAL 13 - Dordagne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63154 ESPIRAT 6 - Allier rive droite | VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE\n63155 ESTANDEUIL 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63156 ESTEIL 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63157 FAYET-LE-CHATEAU 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n(63158 FAYET-RONAYE 6 - Allier rive droite VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE\n63159 FERNOEL 13 - Dordogne amont VIGILANCE K-Volcanique Combrailles VIGILANCE\n63162 FOURNOLS 8 - Dore amont VIGILANCE E-Socle Dore amont VIGILANCE\n63163 GELLES 11 - Sioule amont: VIGILANCE K- Volcanique Combrailles VIGILANCE\n63164 GERZAT 'esi rive gauche VIGILANCE i Metceniave Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63165 GIAT 11- Sioule amont VIGILANCE ee volcanique Combrailles VIGILANCE\n63186 GIGNAT 5 Allier rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63167 GIMEAUX 3: Morge . VIGILANCE G - Voleanique Chaine des Puys VIGILANCE\n63168 GLAINE-MONTAIGUT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE '\n63171 GOUTTIERES 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63172 GRANDEYROLLES 5 - Allier rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE\nPage 4\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241403 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me11\n. | Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de\nCode INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en| Alimentation en eau potable l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en eaux souterraines ou\neaux superficielles (AEP) sur le r\u00e9seau d'eau potable\n63173 GRANDRIF 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE\n63174 GRANDVAL 7-Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63175 HERMENT M1 - Siaule amont VIGILANCE B- Socle Combrailles VIGILANCE\n63176 HEUME-L'EGLISE 11 - Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles . VIGILANCE\n63177 ISSERTEAUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE A Nappe Altier VIGILANCE\n63178 ISSOIRE fp Ailler rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63179 JOB 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63181 JOSERAND 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63180 Joze Ml] rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63182 JUMEAUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63047 LA BOURBOULE 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63064 LA CELLE 11 - Sioule amont VIGILANCE ee ee omens VIGILANCE\n63067 LA CELLETTE 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE\n63086 LA CHAPELLE-AGNON 7 - Dore aval VIGHANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63087 LA CHAPELLE-MARCOUSSE ial rive gqucha VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63088 LA CHAPELLE-SUR-USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63104 LA CHAULME 9-Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE\n63130 LA CROUZILLE 12 - Cher amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63161 LA FORIE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63169 LA GODIVELLE 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63170 LA GOUTELLE 11 - Sioule amont VIGILANCE K- Yolcanique Combralliet VIGILANCE\n63231 LA MONNERIE-LE-MONTEL 7 - Dare aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63298 LA RENAUDIE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63302 LA ROCHE-BLANCHE | es rive gauche VIGILANCE Eg orcantqueiCha\u00eenre deniPuys VIGILANCE\n63306 LA ROCHE-NOIRE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A-Nappe Allier VIGILANCE\n63413 LA SAUVETAT [Aller rive gauche VIGILANCE I- Voleanique Sancy ALERTE\n63192 LA TOUR-D'AUVERGNE 13- Dordogne amont VIGILANCE |} - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63183 LABESSETTE 13 - Dordogne amont VIGILANCE ! - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63184 LACHAUX 7 - Dore aval _ VIGILANCE D-Socle Dore aval VIGILANCE\n63185 LAMONTGIE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63186 LANDOGNE 11- Sioule amont VIGILANCE \u00b0 ace caniaue Combraliies VIGILANCE\n63187 LAPEYROUSE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63188 LAPS 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63139 LAQUEUILLE 11 - Sioule amont VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTE\n63190 LARODDE 13 - Dordogne amont VIGILANCE 1 -Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63191 LASTIC 13 - Dordogne amont VIGILANCE B-Socle Combrailles VIGILANCE\n63052 LE BREUIL-SUR-COUZE Alter rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63054 LE BROC D lier rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\nPage 5\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241403 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me12\n_ Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de\nCode INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en| Alimentation en eau potable | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en eaux souterraines ou\neaux superficielles sur le r\u00e9seau d'eau potable\n63057 LE BRUGERON 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE (\n4-Allier rive gauche .63069 LE CENDRE even VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63108 LE CHEIX 3 - Morge VIGILANCE G - Nolcanique Chaine des Puys VIGILANCE\n\u00ab :\n63126 LE CREST 4 - Allier rive gauche VIGILANCE H - Volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\nmoyen sud\n63230 LE MONESTIER 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont _ VIGILANCE\n63293 LE QUARTIER 12 - Cher amont VIGILANCE C-Socle Cher amont VIGILANCE\n63448 LE VERNET-CHAMEANE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63449 LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE [5 Aller rive gauche VIGILANCE |- Voleanique Sancy ALERTE\n63193 LEMPDES en rive gauche -VIGILANCE A - Nappe Alli\u00e9r VIGILANCE\n63194 LEMPTY 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63004 LES ANCIZES-COMPS 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63213 LES MARTRES-D'ARTIERE an rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63214 LES MARTRES-DE-VEYRE Baer rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier. VIGILANCE\n63287 LES PRADEAUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE . M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63195 LEZOUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63196 . ILIMONS 2 - Allier aval VIGILANCE A - N\u00e4ppe Allier VIGILANCE\n63197 LISSEUIL 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord \"VIGILANCE\n63198 LOUBEYRAT 3-Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n| 5 - Allier rive-gauche ;63199 LUDESSE mont VIGILANCE | - Voleanique Sancy ALERTE\n4 - Allier rive gauche |63200 LUSSAT Love VIGILANCE \u00c0 - Nappe Allier VIGILANCE\n6320 LUZILEAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63202 MADRIAT Allies rive:gauctin VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63203 MALAUZAT 4 - Allier rive gauche VIGILANCE G - Volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\nmoyen nord ,\n63204 MALINTRAT Roe niye:gauche, VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE\n-163205 MANGLIEU 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63206 MANZAT 3 - Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63207 MARAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63208 MARCILLAT _ 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63209 MAREUGHEOL Beauty rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63210 MARINGUES 3-Morge VIGILANCE A - Nappe Allier | , VIGILANCE\n63211 MARSAC-EN-LIVRADOIS 8 - Dore amont MIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE\n63212 MARSAT. 4- Allier rive gauche VIGILANCE G - Volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\nmoyen nord -\n63215 MARTRES-SUR-MORGE 3 - Morge VIGILANCE volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63216 MAUZUN 6 - Allier rive droite VIGILANCE A-Nappe Allier VIGILANCE\n63218 MAYRES 8 - Dore amont VIGILANCE \u00a3 - Socle Dore amont VIGILANCE\n63219 MAZAYE 41 - Sioule amont VIGILANCE Hi\" Volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n5 - Allier rive gauche mn oi63220 MAZOIRES mont VIGILANCE M -Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63221 MEDEYROLLES 9 - Ance VIGILANCE F-Socle Forez VIGILANCE\nPage 6\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241403 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me13\nNiveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de\nCode INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de {eau pr\u00e9lev\u00e9e en| Alimentation en eau potable | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en eaux souterraines ou\neaux superficielles . sur le r\u00e9seau d'eau potable\n5 - Allier rive gauche ;63222 MEILHAUD mont VIGILANCE l- Volcanique Sancy ALERTE\n63223 MENAT | 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63224 MENETROL '14 - Allier rive gauche VIGILANCE G - Volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\nmoyen - \u00f9 nord\n63225 MESSEIX 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63227 MIREFLEURS 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63228 MIREMONT f1- Sioule amont VIGILANCE RME nombres VIGILANCE\n63229 MOISSAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63232 MONS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63236 MONT-DORE 13 - Dordogne amont VIGILANCE ) - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63233 MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE 12 - Cher amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63234 MONTAIGUT-LE-BLANC Reon rive gauche VIGILANCE i- Volcanique Sancy ALERTE\n63235 MONTCEL 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63237 MONTEL-DE-GELAT 11 - Sioule amont \"VIGILANCE ie Volcanique Combrailles VIGILANCE\n63238 MONTFERMY 11- Sioule amont VIGILANCE fr - velcenique Combrailes VIGILANCE\n63239 MONTMORIN 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63240 MONTPENSIER 2 - Allier aval VIGILANCE L-Voicanique Combrailles nord \u00a9 VIGILANCE\n63241 MONTPEYROUX fj -Alfer rive gauche VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE\n63242 MORIAT 14 - Alagnon ALERTE M - Valcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63243 MOUREUILLE 10 - Sioule aval , VIGILANCE L-Volcanique Cambrailles nord VIGILANCE\n63245 MOZAC 4 - Allier rive gauche VIGILANCE G - Volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\nmoyen . nord\n63226 MUR-SUR-ALLIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63246 MURAT-LE-QUAIRE 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n5 - Allier rive gauche i . 63247 MUROL mont VIGILANCE |- Volcanique Sancy ALERTE\n63248 NEBOUZAT 11 - Sioule amont VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE\n63249 NERONDE-SUR-DORE 7 - Dore aval VIGILANCE \u00c0 - Nappe Allier VIGILANCE\n5 - Allier rive gauche ae63250 NESCHERS mont VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTE\n63251 NEUF-EGLISE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63252 NEUVILLE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63253 NOALHAT 7 -Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63254 NOHANENT 4 - Allier rive gauche . VIGILANCE Hi Moicanique Cha\u00eene desiPuys VIGILANCEmoyen sud\n63255 NONETTE-ORSONNETTE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63256 NOVACELLES 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socie Dore amont VIGILANCE\n63257 OLBY 11- Sioule amont VIGILANCE Hi\" Volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63258 OLLIERGUES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n5 - Allier rive gauche .63259 OLLOIX ort VIGILANCE l-Volcanique Sancy ALERTE\n63260 OLMET 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63261 ORBEIL 6 - Allier rive droite VIGILANCE \u00c0 - Nappe Allier VIGILANCE\n4 - Allier rive gauche .63262 ORCET moyen VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\nPage 7\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241403 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me14\nNiveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de\nCode INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en| Alimentation en eau potable | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en eaux souterraines ou\neaux superficielles (AEP) sur le r\u00e9seau d'eau potable\n63263 ORCINES Mie rive gauche VIGILANCE i Volcanique Chaine des Puys VIGILANCE\n63264 ORCIVAL 11 - Sioule amont VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE\n63265 ORLEAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n[53267 ' PALLADUC 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63268 PARDINES aaa rive gauche VIGILANCE 1 - Volcanique Sancy ALERTE\n63269 PARENT 6 - Allier rive droite VIGILANCE 1-Volcanique Sancy : ALERTE ,\n63270 PARENTIGNAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE M- Voleanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63271 PASLIERES 7 - Dore aval VIGILANCE JA-Nappe Allier VIGILANCE\n63272 PERIGNAT-LES-SARLIEVE Pen _ gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63273 PERIGNAT-SUR-ALLIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63274 PERPEZAT 11- Sioule amont VIGILANCE _ [f- Volcanique Sancy ALERTE\n63275 PERRIER Aller rive gauche VIGILANCE | - V\u00f4lcanique Sancy \u00a9 ALERTE\n63276 PESCHADOIRES 7- Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63277 PESLIERES 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63278 PESSAT-VILLENEUVE Pen rive gauche VIGILANCE 6 -Volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63279 PICHERANDE 13 - Dordogne amont VIGILANCE } - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63280 | PIGNOLS 6 - Allier rive droite VIGILANCE D-Socle Dore aval VIGILANCE\n63281 PIONSAT 112 - Cher amont VIGILANCE \u20ac - Socle Cher amont VIGILANCE\n63282 PLAUZAT Pier rive gauche VIGILANCE |1- Volcanique Sancy ALERTE\n63284 ; |PONT-DU-CHATEAU. owen. rive gauche VIGILANCE A-Nappe Allier 'VIGILANCE\n63283 PONTAUMUR 11 - Sioule amont VIGILANCE K-Valeanique Combrailes VIGILANCE\n63285 PONTGIBAUD 11 - Sioule amont VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63286 POUZOL 10 - Sioule aval \u00ab VIGILANCE L - Voleanique Combrailles nord VIGILANCE\n63288 PROMPSAT 3-Morge VIGILANCE ee Chaine des Puys VIGILANCE\n63289 PRONDINES 1 - Siovle amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE\n63290 PULVERIERES 11- Sioule amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63291 PUY-GUILLAUME 7 - Dore aval VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE\n63292 PUY-SAINT-GULMIER 11- Sioule amont VIGILANCE eee icusicombrailss VIGILANCE\n63294 QUEUILLE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63295 RANDAN 2- Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63296. RAVEL 6 - Allier rive droite __ VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63297 REIGNAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63299 RENTIERES ong rive-gouche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63300 RIOM . oven rive gauche VIGILANCE ee Chaine des Puys VIGILANCE\n63301 RIS 7 - Dore aval VIGILANCE D-Socle Dore aval VIGILANCE\n63303 ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND [Sr Allier rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63304 ROCHE-D'AGOUX 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE\n63305 ROCHEFORT-MONTAGNE 11 - Sioule amont VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE\nPage 8\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241403 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me15\nNiveau de restriction de 'Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de\nCode INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en| Alimentation en eau potable | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en eaux souterraines ou\neaux superficielles (AEP) sur le r\u00e9seau d'eau potable\n63307 ROMAGNAT eat rive gauche VIGILANCE Ki: Volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63308 ROYAT ne rive gauche VIGILANCE Ra olcamique Chains d\u00e9s Pus VIGILANCE\n63309 SAILLANT 9-Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE\n63311 SAINT-AGOULIN 2 - Allier aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63312 SAINT-ALYRE-D'ARLANC 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE\n63313 SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE \u2014_ [> Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63314 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE 7 - Dore aval VIGILANCE D- Socle Dore aval VIGILANCE\n63315 SAINT-AMANT-TALLENDE 5 Allier rive gauche VIGILANCE dalle Chaine des Puys VIGILANCE\n64317 SAINT-ANDRE-LE-COQ 3- Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63318 SAINT-ANGEL 3-Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63319 SAINT-ANTHEME S-Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE\n63320 |sainr-avir 11- Sioule amont VIGILANCE DONS Combes VIGILANCE\n63321 SAINT-BABEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63322 SAINT-BEAUZIRE moyen, rive gauche VIGILANCE eS ae ces VIGILANCE\n63323 SAINT-BONNET-LE-BOURG 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE\n63324 SAINT-BONNET-LE-CHASTEL 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE\n63325 SAINT-BONNET-LES-ALLIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE A- Nappe Allier * VIGILANCE\n63326 SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL m - Sioule amont : VIGILANCE | - Valcanique Sancy ALERTE\n63327 SAINT-BONNET-PRES-RIOM ren rive gauche VIGILANCE pe Yolcanique Cha\u00eene desPuys VIGILANCE\n63330 SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE iad ride gauche VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE\n63332 SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT 2 - Allier aval VIGILANCE : A - Nappe Allier VIGILANCE\n63331 SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE 9-Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE\n63333 SAINT-DENIS-COMBARNAZAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63334 SAINT-DIER-D'AUVERGNE 7 - Dore aval VIGILANCE \u00c0 - Nappe Allier VIGILANCE\n63335 SAINT-DIERY p--Afier rive gauche VIGILANCE |= Volcanique Sancy ALERTE\n63335 SAINT-DONAT 13 - Dordogne amont VIGILANCE j - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63337 SAINT-ELOY-LA-GLACIERE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval . VIGILANCE.\n63338 SAINT-ELOY-LES-MINES ho - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63339 SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS |11- Sioule amont VIGILANCE ie Volcanique Combrailles VIGILANCE\n63340 SAINT-ETIENNE-SUR-USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M -Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63341 SAINT-FERREOL-DES-COTES 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE\n163342 SAINT-FLORET Dron rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63343 SAINT-FLOUR-L'ETANG 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63344 SAINT-GAL-SUR-SIOULE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Valcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63345 SAINT-GENES-CHAMPANELLE Met rive gauche VIGILANCE' i Nolcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63346 SAINT-GENES-CHAMPESPE 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63347 SAINT-GENES-DU-RETZ 2 - Allier aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n(63348 SAINT-GENES-LA-TOURETTE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Voleanique C\u00e9zallier VIGILANCE\nPage 9\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241403 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me16\nNiveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de\nCode INSEE Commune Zone hydrographique |l'usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en| Alimentation en eau potable | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en eaux souterraines ou\n. eaux superficielles sur le r\u00e9seau d'eau potable\n63349 SAINT-GEORGES-DE-MONS 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63350 SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER 6\" Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63353 SAINT-GERMAIN-L'HERM 6 - Allier rive droite VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE\n63352 SAINT-GERMAIN-LEMBRON ee gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63351 SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT {11- Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE\n63354 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63355 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT [7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63356 SAINT-GERVAZY Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcaniqu\u00e9 C\u00e9zallier \" VIGILANCE\n63357 SAINT-HERENT Alice rive gauche VIGILANCE M - Voleanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63360 SAINT-HILAIRE 12 - Cher amont VIGILANCE C- Socle Cher amont VIGILANCE\n63358 SAINT-HILAIRE-LA-CROIX 3-Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63359 SAINT-HILAIRE-LES-MONGES 11 - Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles - VIGILANCE\n63362 SAINT-IGNAT 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63363 SAINT-JACQUES-D'AMBUR 1 - Sioule amont VIGILANCE volcanique Combrailles VIGILANCE\n63364 SAINT-JEAN-D'HEURS 7 - Dore aval VIGHANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63365 SAINT-JEAN-DES-OLLIERES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63366 SAINT-JEAN-EN-VAL 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zailier VIGILANCE\n63367 SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63368 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL i - Allier rive droite VIGILANCE A-Nappe Allier VIGILANCE\n63369 SAINT-JULIEN-LA-GENESTE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63370 SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE 13 - Dordogne amont VIGILANCE } - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63371. SAINT-JUST 8 - Dore amont VIGILANCE E-Socfe Dore amont VIGILANCE\n63372 SAINT-LAURE dus Hveyepuchs VIGILANCE \u00c0 - Nappe Allier VIGILANCE\n63373 SAINT-MAIGNER 12 - Cher amont VIGILANCE C- Socle Cher amont VIGILANCE\n63376 SAINT-MARTIN-D'OLLIERES 6 - Allier rive droite VIGILANCE M -Volcanique C\u00e9zailier VIGILANCE\n63374 SAINT-MARTIN-DES-OLMES 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dor\u00e9 amont VIGILANCE\n63375 SAINT-MARTIN-DES-PLAINS 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63378 SAINT-MAURICE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63377 SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT |12- Cher amont VIGILANCE C-Socle Cher amant VIGILANCE\n63379 SAINT-MYON 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63380 SAINT-NECTAIRE Dr Aller rive gauche VIGILANCE |= Volcanique Sancy ALERTE\n63381 SAINT-OURS n1- Sioule amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63382 SAINT-PARDOUX 3-Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63383 SAINT-PIERRE-COLAMINE ph rive gauche VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE\n63384 SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE |7- Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63385 SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL 11 - Sioule amont VIGILANCE i Volcanique Combrailes VIGILANCE\n63386 SAINT-PIERRE-ROCHE 11 - Sioule amont VIGILANCE C= \u00a5olcanique Cembpailes VIGILANCE\n63387 SAINT-PRIEST-BRAMEFANT 2 - Allier avat VIGILANCE A-Nappe Allier VIGILANCE\nPage. 10\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241403 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me17\nNiveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de\n| Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en| Alimentation en eau potable | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en eaux souterraines ou\neaux superficielles (AEP) sur le r\u00e9seau d'eau potable\n63388 SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS 10 - Sioute aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63389 ne apr PUR 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63390 SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63391 SAINT-REMY-DE-BLOT 70 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63392 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE M -Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63393 SAINT-REMY-SUR-DUROLLE 7- Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63394 SAINT-ROMAIN 8 -Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE\n63395 SAINT-SANDOUX Alter rive gauche VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE.\n63396 SAINT-SATURNIN Aller tive gauche VIGILANCE ft volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63397 SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE 13 - Dordogne amont VIGILANCE: | - Voleanique Dordogne amont VIGILANCE\n63398 SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE\n63399 SAINT-SULPICE . 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63400 SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63401 SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE 5 Aller rive gauche VIGILANCE |- Volcanique Sancy ALERTE\n63402 SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63403 SAINT-VINCENT Dr Allier rive gauche VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE\n63404 SAINT-YVOINE aed rive gauche VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE\n63310 SAINTE-AGATHE 7 - Dore aval VIGILANCE D -Socle Dore aval VIGILANCE\n63328 SAINTE-CATHERINE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Valeanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63329 SAINTE-CHRISTINE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Voleanique Combrailles nord VIGILANCE\n63405 SALLEDES 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63406 SARDON 3-Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63407 SAULZET-LE-FROID D Aller rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE\n63408 SAURET-BESSERVE 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE.\n63409 SAURIER dons rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63410 SAUVAGNAT 11 - Siouie amont VIGILANCE 8 - Socle Combrailles VIGILANCE\n63411 SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE poner rive gauche VIGILANCE |-Voleanique Sancy ALERTE\n63412 SAUVESSANGES 9-Ance VIGILANCE F - Socte Forez VIGILANCE\n63414 SAUVIAT ' 7 - Dore aval - VIGILANCE D-Socle Dore aval VIGILANCE\n63415 SAUXILLANGES 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n163416 SAVENNES 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\nEur ; Ever \nten rive gauche . VIGILANCE UL voleanique Cha\u00eene des Puys \nVIGILANCE\n63418 SERMENTIZON 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier ' VIGILANCE\n63419 SERVANT 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63420 SEYCHALLES 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63421 SINGLES 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63422 SOLIGNAT p Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63423 SUGERES 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\nPage 11\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241403 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me18\nNiveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de\nCode INSEE Commune Zone hydrographique||'usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en| Alimentation en eau potable | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en eaux souterraines ou\neaux superficielles (AEP) sur le r\u00e9seau d'eau potable\n63424 SURAT 3- Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63425 ALLENDE 5 - Allier rive gauche VIGILANCE H - Voicanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\namont sud\n63426 TAUVES 13 - Dordogne amont VIGILANCE )- Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63427 TEILHEDE 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63428 TEILHET 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63429 TERNANT-LES-EAUX Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63430 THIERS 7 - Dore aval VIGILANCE D - Sacle Dore aval VIGILANCE\n63431 THIOLIERES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63432 THURET 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63433 TORTEBESSE 11 - Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE\n63434 TOURS-SUR-MEYMONT 7 - Dore aval VIGILANCE D -Socle Dore aval VIGILANCE\n63435 TOURZEL-RONZIERES de rive gauche VIGILANCE \u2014|[M-- Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63436 TRALAIGUES h1.- Sioule amont . VIGILANCE Fa rcRaneu Combrailles VIGILANCE\n63437 TREMOUILLE-SAINT-LOUP 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63438 TREZIOUX 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier . VIGILANCE\n63439 USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Voleanique C\u00e9zallier \"VIGILANCE\n63440 VALBELEIX Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63441 VALCIVIERES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63442 V'ALZ-SOUS-CHATEAUNEUF 6 - Allier rive droite VIGILANCE M -Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63443 VARENNES-SUR-MORGE 3 - Morge VIGILANCE pe Volcanique Chan\u00e9 des Puys VIGILANCE\n63444 MARENNES-SUR-USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63445 WASSEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A -Nappe Allier VIGILANCE\n63446 VENSAT | 2 - Allier aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63447 VERGHEAS H2 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE\n63450 VERNEUGHEOL 11 - Sioute amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE\n63451 VERNINES \u00f1 - Sioule amont VIGILANCE 1 - Volcanique Sancy ALERTE\n63452 VERRIERES per F\u00e9e iauche VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTE -\n63453 VERTAIZON 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63454 VERTOLAYE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63455 VEYRE-MONTON tue) rive gauche VIGILANCE volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63457 VIC-LE-COMTE 6 - Allier rive droite VIGILANCE [1 Volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63456 VICHEL \u00f14 - Alagnon ALERTE {M - Volcanique C\u00e9zallier | VIGILANCE\n634538 VILLENEUVE 3 Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63459 VILLENEUVE-LES-CERFS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63460 VILLOSSANGES 1 - Sioule amont VIGILANCE Kk volcanique Combrailles VIGILANCE\n63461 VINZELLES 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63462 VIRLET 12 - Cher amont VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63463 VISCOMTAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\nPage 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241403 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me19\nNiveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de\nCode INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en| Alimentation en eau potable | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en eaux souterraines ou\neaux superficielles ' (AEP) sur le r\u00e9seau d'eau potable\n63464 VITRAC 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63465 VIVEROLS 9 - Ance VIGILANCE F- Socle Forez VIGILANCE\n63466 VODABLE Ar nier rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63467 VOINGT 11- Sioule amont VIGILANCE B- Socle Combrailles VIGILANCE\n63468 VOLLORE-MONTAGNE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n3469 VOLLORE-VILLE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63470 VOLVIC Nu rive gauche VIGILANCE S-Volcanique Cha\u00eene des Puys | VIGILANCE\n63471 YOUX 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Valcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63472 YRONDE-ET-BURON 6 - Allier rive droite VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTE\n63473 VSSAC-LA-TOURETTE 3 - Morge VIGILANCE: ro Ianique, Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\nPage 13\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241403 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me20\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241403 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me21\nUUNUUIUIUUx 912$ Ne 811Np91 yo UOTEU89P 4 8LE U OL 8P sinaynouse x 1x a8eyojesew uonesiuilyuozeugap uON9IpIaU) uon9IpIaqu| sap Saidne uoinusndlg 7 'UON9iIpiaU] |\"NIUIU ('poid e paid 'syno8-e-513n08x | 735 NE Sune, 18 UOI2IPISUI SUeS sinayinouge x | xX |ne) auiouoDe UoneSu aun e'Uozeugoep ne ' sap saidne uoljusA9i4 nal) queuUoD a8eurierew uonesuuiUONDIPIEU] qu p ageydjesew uonesiyy, sanbnewoue no; 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