{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"REPUBLIQUEFRAN CAISE \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 La R\u00e9unionEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION N\u00b0 81-2026/ARS LA R\u00c9UNIONPortant autorisation d'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer accord\u00e9e \u00e0 la SAS CLINIQUE LES\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nORCHIDEES pour le site CLINIQUE LES ORCHIDEES dans la Zone de recours Sud-Ouest\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 La R\u00e9union\nle code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6122-1 \u00e0 L6122-21 et R6122-23 \u00e0 R6122-44 ;\nla loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels, notamment son article 9 ;\nl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins etdes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, notamment le IV de l'article 3 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activit\u00e9 de soins de traitement du\ncancer ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soinsde traitement du cancer ;\nle d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualit\u00e9 de directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activit\u00e9 minimaleannuelle applicables \u00e0 l'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer ;\nl'instruction n\u00b0 DGOS/R3/2022/271 du 23 d\u00e9cembre 2022 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme desautorisations d'activit\u00e9 de traitement du cancer ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de LaR\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0197 du 31 octobre 2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0432-ARS LA R\u00c9UNION du 19 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 fixant le calendrier des p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds pour 2024 - 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) LaR\u00e9union 2023-2028 du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (PRS) de La R\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial desactes administratifs n\u00b0135 du 24juillet 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0237-2025/ARS LA REUNION du 13 ao\u00fbt 2025, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins pourle d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour la p\u00e9riode ouverte du 1\u00b0' septembre 2025 au 31 octobre 2025, publi\u00e9 au recueilsp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0148 du 13 ao\u00fbt 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0001-2026/ARS LA REUNION du 06 janvier 2026 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) LaR\u00e9union 2023-2028 du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (PRS) de La R\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial desactes administratifs n\u00b004 du 06 janvier 2026 ;\nla d\u00e9cision n\u00b0112-2025/ARS DE LA R\u00c9UNION du 30/04/2025, portant autorisation d'activit\u00e9 de soins de traitementdu cancer accord\u00e9e \u00e0 la SAS CLINIQUE LES ORCHIDEES pour le site CLINIQUE LES ORCHIDEES dans la Zone derecours Sud-Ouest;\nNO\nwww. lareunion.ars.sante.fr 1/4\n\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-04663 transmis le 30/10/2025) d'activit\u00e9 de soins deTraitement du cancer pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE LES ORCHIDEES pour le site CLINIQUE LES ORCHIDEES dansZone de recours Sud-Ouest, pour la modalit\u00e9, et mention, suivante :\nActivit\u00e9 Modalit\u00e9 MentionTraitements m\u00e9dicamenteux syst\u00e9miques du A \u2014TMSC* chez l'adulte, hors chimioth\u00e9rapie intensive deTraitement du cancer Acancer mention B\n(*) Traitement M\u00e9dicamenteux Syst\u00e9miques du Cancer\nVU la consultation de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 10 f\u00e9vrier 2026 ;\nCONSIDERANT la demande susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gionalde sant\u00e9 2023-2028 issus du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e est compatible avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) de cesch\u00e9ma ;\nCONSIDERANT qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier et des \u00e9l\u00e9ments d'information pr\u00e9sent\u00e9s en CSOS par le demandeur,les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins de traitement ducancer sont globalement respect\u00e9es ;\nCONSIDERANT toutefois, que lors de l'instruction de la demande susvis\u00e9e, il \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 des \u00e9carts avec les dispositionsr\u00e9glementaires relatives aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 desoins de traitement du cancer :- \u20accarts identifi\u00e9s portant sur les conditions d'implantation suivantes :e l'absence de parcours patient pour tous les traitements d\u00e9livr\u00e9s (chimioth\u00e9rapie, th\u00e9rapies cibl\u00e9es,immunoth\u00e9rapie, quelle que soit la voie d'administration), \u00e9tant entendu que l'\u00e9tablissement ne proposepas les m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante (article R6123-94 CSP);+ l'absence de mention de RCP de r\u00e9\u00e9valuation (article R6123-94 CSP) ;+ la non- formalisation de la coop\u00e9ration ville-h\u00f4pital, en particulier pour les th\u00e9rapies orales (R6123-94 CSP) ;+ l'absence de formalisation des acc\u00e8s rapides aux diff\u00e9rents sp\u00e9cialistes d'organe et explorations n\u00e9cessairesen cas de complications li\u00e9es \u00e0 l'immunoth\u00e9rapie (R6123-94-1 CSP).\n- \u00e9carts identifi\u00e9s portant sur les conditions techniques de fonctionnement suivantes :+ concernant l'application du D6124-134-1 du CSP relatif aux ressources m\u00e9dicales ;o onco-h\u00e9matologues : le dossier n'apporte pas de preuves d'exp\u00e9rience en onco-h\u00e9matologie pourles 2 praticiennes cit\u00e9es ;la pr\u00e9sence d\u00e9crite d'oncologues doit \u00eatre formalis\u00e9e, en tenant compte des champs de comp\u00e9tencedes praticiens (oncologie m\u00e9dicale, gastro-ent\u00e9rologie, onco-h\u00e9matologie), afin de garantir que lavalidation et la prise en charge des patients rel\u00e8vent bien, chaque jour, d'un m\u00e9decin habilit\u00e9 pourla pathologie concern\u00e9e, et de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de relais/recours lorsque le praticien pr\u00e9sentn'est pas comp\u00e9tent pour l'indication ;\nOo\ne trois autres \u00e9carts (articles D6124-134 et D6124-134-9 CSP) sont \u00e9galement relev\u00e9s :o l'absence de capacit\u00e9 d'hospitalisation compl\u00e8te en m\u00e9decine, pour la prise en charge descomplications ;o l'absence, dans le carnet patient, de conduite \u00e0 tenir en cas de complications et du num\u00e9ro d'appel\u00e0 l'oncologue aux horaires de la permanence des soins ;o le manque de formalisation du circuit court d'hospitalisation en cas de complications, notammentcelles li\u00e9es \u00e0 l'immunoth\u00e9rapie et aux th\u00e9rapies cibl\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que le demandeur veillera \u00e0 lever l'ensemble des \u00e9carts constat\u00e9s avec les dispositions r\u00e9glementairespr\u00e9cit\u00e9es, pr\u00e9alablement \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins ;\nCONSIDERANT que s'agissant d'une demande de cr\u00e9ation ex-nihilo, elle n'est pas concern\u00e9e par la mesure transitoire ded\u00e9lai de deux ans pour une mise en conformit\u00e9 avec les dispositions des d\u00e9crets n\u00b02022-689 et n\u00b02022-693 du 26 avril2022 susvis\u00e9s relatifs aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soinsde traitement du cancer ;\n214\n\nCONSIDERANT en cons\u00e9quence que les dispositions r\u00e9glementaires relatives aux conditions d'implantation et auxconditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer sont opposables d\u00e8s la mise enceuvre de ladite activit\u00e9 ;\nCONSIDERANT qu'une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois suivant la d\u00e9claration de miseen \u0153uvre de ladite activit\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du CSP;\nCONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses a la charge del'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code dela sant\u00e9 publique ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1: La SAS CLINIQUE LES ORCHIDEES (FINESS Juridique : 97 040 025 5) est autoris\u00e9e pour l'activit\u00e9 de soins detraitement du cancer mentionn\u00e9e au 18\u00b0 de l'article R6122-25 du code la sant\u00e9 publique pour la CLINIQUE LESORCHIDEES (FINESS \u00e9tablissement : 97 046 208 1) dans la zone de recours Sud-Ouest, pour la modalit\u00e9 et mentionsuivantes:\nActivit\u00e9 Modalit\u00e9 MentionTraitements m\u00e9dicamenteux syst\u00e9miques du A - TMSC* chez l'adulte, hors chimioth\u00e9rapie intensive decancer mention BTraitement du cancer\n(*) Traitement M\u00e9dicamenteux Syst\u00e9miques du Cancer\nARTICLE 2 : L'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai detrois ans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et l'ex\u00e9cution devra \u00eatre achev\u00e9e au plus tardquatre ans apr\u00e8s cette notification.\nARTICLE 3 : La mise en \u0153uvre de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article1 devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues au II de l'article R6122-37, et au | de l'article D.6122-38 du CSP, enveillant \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure et les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette d\u00e9claration.\nARTICLE 4: La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article1 est de sept ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ceptionde la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.\nARTICLE 5: Les dispositions relatives aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement del'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer sont opposables au titulaire de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 d\u00e8s lamise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins.\nARTICLE 6 : Une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois suivant la mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9de soins, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L6122-4 et D6122-38 du CSP.\nARTICLE 7 : Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0l'article 1, le titulaire de l'autorisation devra informer au pr\u00e9alable le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 LaR\u00e9union en lui transmettant les documents aff\u00e9rents au projet, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleR6122-38-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 8 : En application des dispositions de l'article L. 6122-10 du CSP, l'\u00e9tablissement devra demander lerenouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 9: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur o\u00f9 de sapublication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de l'Autonomieet des Personnes Handicap\u00e9es. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux,qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notificationou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adressesuivante \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nr lotilde, 97409 Saint-Denis Cedexwww.lareunion.ars.sante.fr 3/4\n\nARTICLE 10: La directrice de la r\u00e9gulation et de la gestion de l'offre de sant\u00e9 de l'ARS La R\u00e9union est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e sous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union.\nSaint-Denis, le 09 avril 2026\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union\nJean-Jacq es COIPLET.\nStandard : 0 0 002bis. av Geor: ens, CS 51002 Saint i 409 Saint-Denis xwww.lareunion.ars.sante.fr 414","date":"2026-04-13","first_seen_on":"2026-04-13T12:43:08+00:00","id":"e83a519e7db397631ef26fed39d2866a0216ecb819bc0b85e728172da1a5635f","name":"D\u00e9cision n\u00b081-2026 ARS LA REUNION portant autorisation d'activit\u00e9 de soins de.pdf","pdf_creation_date":"2026-04-13T07:20:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/51566/389819/file/D%C3%A9cision%20n%C2%B081-2026%20ARS%20LA%20REUNION%20portant%20autorisation%20d'activit%C3%A9%20de%20soins%20de.pdf"}