{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-178\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des services du cabinet -\nService des s\u00e9curit\u00e9s\n65-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de\ndivertissement et articles pyrotechniques pendant la p\u00e9riode des\nfestivit\u00e9s organis\u00e9es durant la f\u00eate de la musique (4 pages) Page 3\n65-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la\ndistribution, l'achat, la vente au d\u00e9tail et le transport du carburant\npendant la p\u00e9riode de la f\u00eate de la musique (2 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\n65-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement\nSOCIETE AUTO ECOLE LA PYRENEENNE pour la formation des candidats\naux titres ou dipl\u00f4mes pour la profession d'enseignant de la conduite et\nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (4 pages) Page 11\n65-2025-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension de l'agr\u00e9ment de\nl'auto-\u00e9cole EMERAUDE \u00e0 Lourdes (2 pages) Page 16\n65-2025-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nde l'auto-\u00e9cole GOOD CONDUITE \u00e0 Lannemezan (2 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n65-2025-06-18-00005 - AP portant habilitation de la SAS CBRE Conseil &\nTransaction (75) \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact\ndes demandes\nd'autorisation d'exploitation commerciale dans les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (2 pages) Page 22\n65-2025-06-18-00006 - portant habilitation de la SARL QUADRIVIUM (77) \u00e0\nr\u00e9aliser l'analyse d'impact des demandes d'autorisation\nd'exploitation commerciale dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (3 pages) Page 25\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-06-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente, la cession, l'utilisation, le port et le\ntransport des artifices de divertissement et\narticles pyrotechniques pendant la p\u00e9riode des\nfestivit\u00e9s organis\u00e9es durant la f\u00eate de la musique\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, l'utilisation,\nle port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques pendant la p\u00e9riode des festivit\u00e9s organis\u00e9es durant la\nf\u00eate de la musique\n3\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 65-2025-06-19-00001r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le portet le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniquespendant la p\u00e9riode des festivit\u00e9s organis\u00e9es durant la f\u00eate de la musiqueLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-151 ;Vu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 etsuivants et R.2352-97 et suivants ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b090-897 du 'er octobre 1990 portant r\u00e9glementation des artifices dedivertissement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs, notamment ses articles 213,27 et 28 ;\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, l'utilisation,\nle port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques pendant la p\u00e9riode des festivit\u00e9s organis\u00e9es durant la\nf\u00eate de la musique\n4\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desarticles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 ducode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-1216-00006 du 16 d\u00e9cembre 2024 r\u00e9glementanttemporairement l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices dedivertissement et articles pyrotechniques pendant la p\u00e9riode des festivit\u00e9s organis\u00e9es durant laf\u00eate de la musique ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance etde veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'articleL.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre lesmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant la pratique dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es de l'usage \u00e0 vocation festivedes artifices de divertissement et engins pyrotechniques pendant la p\u00e9riode des festivit\u00e9sorganis\u00e9es durant la f\u00eate de la musique ;Consid\u00e9rant que l'utilisation de ces artifices a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer desattroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certainsbadauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;Consid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose despr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pourleur entourage, notamment les enfants ;Consid\u00e9rant les dangers et les risques d'accidents graves qui peuvent r\u00e9sulter de l'utilisationinconsid\u00e9r\u00e9e de p\u00e9tards et autres pi\u00e8ces d'artifices sur la voie publique et dans tous les lieux o\u00f9se tiennent de grands rassemblements de personnes pendant la p\u00e9riode des festivit\u00e9s organis\u00e9esdurant la f\u00eate de la musique ;\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, l'utilisation,\nle port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques pendant la p\u00e9riode des festivit\u00e9s organis\u00e9es durant la\nf\u00eate de la musique\n5\nDe m\u00e9me, pour les seuls artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3, ainsi que pour lesarticles pyrotechniques des cat\u00e9gories P1 et P2 l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport etl'utilisation sont autoris\u00e9s aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadred'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 et autoris\u00e9 par le maire de la commune.ARTICLE 3 \u2014 Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9mentaux lois et r\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa publication soit :- par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 4 place Charles de GaulleCS.61350 65013 Tarbes cedex ;- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur- Direction des entreprises etpartenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes - Service central des armes et explosifs \u2014 Place Beauvau -75800 Paris Cedex 08 ;- par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de PAU - 50 cours Lyautey(64010). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 5 \u2014 La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Tarbes, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes des arrondissements de Bagn\u00e8res deBigorre et d'Argel\u00e8s-Gazost, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et les maires du d\u00e9partement,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\ntha ec\nTarbes, leLe pr\u00e9fet\n4\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, l'utilisation,\nle port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques pendant la p\u00e9riode des festivit\u00e9s organis\u00e9es durant la\nf\u00eate de la musique\n6\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniquesde mani\u00e9re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature a cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvementsde panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et deles d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrantles d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre lenombre de victimes ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s parl'utilisation d'articles pyrotechniques dans des lieux de grand rassemblement ;Consid\u00e9rant que les risques de troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics sont particuli\u00e8rementimportants \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s organis\u00e9es durant la f\u00eate de la musique, notamment duvendredi 20 juin au dimanche 22 juin 2025 ; |Consid\u00e9rant les dangers et les risques d'accidents graves qui peuvent r\u00e9sulter de l'utilisationinconsid\u00e9r\u00e9e de p\u00e9tards et autres pi\u00e8ces d'artifices sur la voie publique et dans tous les lieux ouse tiennent de grands rassemblements de personnes \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s organis\u00e9es durantla f\u00eate de la musique ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s parl'utilisation d'articles pyrotechniques dans des lieux de grand rassemblement ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 - La vente, la d\u00e9tention, la cession, le transport et l'utilisation :- des artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 et F3 relevant des dix types d'articles figurantdans la liste \u00e9tablie par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021,- des artifices de divertissement de cat\u00e9gories F4,- des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T1, T2, P1 et P2 ainsi que les dispositifs de lancementde ces produits,sont interdits sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, sur la voiepublique ou en direction de l'espace public, du vendredi 20 juin 2025, 0h00, au dimanche 22 juin2025 \u00e0 08h00.ARTICLE 2 \u2014 Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1er sont autoris\u00e9s l'achat, la vente, lad\u00e9tention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 \u00e0 F4, ainsique des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T1, T2, P1 et P2, aux personnes pouvant justifierde leur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel que d\u00e9fini par l'article 2 dud\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, l'utilisation,\nle port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques pendant la p\u00e9riode des festivit\u00e9s organis\u00e9es durant la\nf\u00eate de la musique\n7\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-06-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la\ndistribution, l'achat, la vente au d\u00e9tail et le\ntransport du carburant pendant la p\u00e9riode de la\nf\u00eate de la musique\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au\nd\u00e9tail et le transport du carburant pendant la p\u00e9riode de la f\u00eate de la musique 8\n=nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 65-2025-06-19-00002r\u00e9glementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au d\u00e9tailet le transport du carburant pendant la p\u00e9riode de la f\u00eate de la musiqueLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les risques de troubles \u00e0 l'ordre et a la tranquillit\u00e9 publics sont particuli\u00e8rementimportants \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s organis\u00e9es durant la f\u00eate de la musique, notamment du vendredi20 juin au dimanche 22 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que toutes les mesures doivent \u00eatre prises pour pr\u00e9venir tout incident ou tout trouble al'ordre public occasionn\u00e9 par l'utilisation de carburant, notamment des incendies de v\u00e9hicules et debatiments;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARRETE\nARTICLE 1 \u2014 l'achat et la vente au d\u00e9tail, l'enl\u00e8vement ou le transport de carburant, de produitschimiques inflammables ou explosifs (en particulier: essence, acide chlorhydrique, acide sulfurique,soude, chlore de soude, alcool \u00e0 br\u00fbler et solvants) par jerricanes, cubitainers, bidons, flacons our\u00e9cipients divers sont interdits dans les points de distribution situ\u00e9s sur l'ensemble du territoire dud\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, du vendredi 20 juin, 08h00, au dimanche 22 juin 2025, 12h00.ARTICLE 2 \u2014 Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 4 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa publication soit :- par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u2014 4 place Charles de GaulleCS.61350 65013 Tarbes cedex ;- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 Parisprefecture@hautes-pvrenees.aouvf\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au\nd\u00e9tail et le transport du carburant pendant la p\u00e9riode de la f\u00eate de la musique 9\nCedex 08 ;- par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de PAU \u2014 50 cours Lyautey(64010). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 3 \u2014 La directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes d'arrondissement territorialementcomp\u00e9tentes, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale et les maires du d\u00e9partement, sont charg\u00e9s chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Tarbes, le 19 JINN 2925Le pr\u00e9fet\n=\u2014 = aC Jean SALOMON \\\n\u2014\u2014\u2014 we\nprefecture@hautes-pvrenses_qouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au\nd\u00e9tail et le transport du carburant pendant la p\u00e9riode de la f\u00eate de la musique 10\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-06-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement\nSOCIETE AUTO ECOLE LA PYRENEENNE pour la\nformation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mes\npour la profession d'enseignant de la conduite et\nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement SOCIETE AUTO ECOLE LA\nPYRENEENNE pour la formation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mes pour la profession d'enseignant de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re\n11\n=nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9FPE Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-06-18-00002portant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement assurant \u00e0 titre on\u00e9reuxla formation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s pour l'exercice de la professiond'enseignant de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 \" SOCIETE AUTO ECOLE LA PYRENEENNE \"Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la route, notamment ses articles L213-1 \u00e0 L213-8 et R213-1 \u00e0 R213-6 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 2 septembre 2022 portant nomination de Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Tarbes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 EQUS0100025A du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national del'enseignement \u00e0 la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 INTS1602123A du 12 avril 2016, relatif \u00e0 l'exploitation des\u00e9tablissements assurant \u00e0 titre on\u00e9reux la formation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mesexig\u00e9s pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-04-28-0003 du 28 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu la demande d'agr\u00e9ment pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement assurant \u00e0 titre on\u00e9reux laformation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s pour l'exercice de la professiond'enseignant de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pr\u00e9sent\u00e9e le 8 mars 2025, et compl\u00e9t\u00e9ele 10 juin 2025, par M. Thierry SEMPASTOUS ;Consid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;ARR\u00caTEArticle 1: M. Thierry SEMPASTOUS, est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9mentF-25 065 00010, un \u00e9tablissement assurant \u00e0 titre on\u00e9reux la formation des candidats auxtitres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab SOCIETE AUTO ECOLE LA PYRENEENNE \u00bb et situ\u00e9 1 rue YouriGagarine, \u00e0 Tarbes (65000).\nT\u00e9i : 05 62 566565Courriel : orefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 \u2014 65013 TARBES Cedex 9 1/3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement SOCIETE AUTO ECOLE LA\nPYRENEENNE pour la formation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mes pour la profession d'enseignant de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re\n12\nArticle 2: Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans a compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 deson agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation suivante :- Pr\u00e9paration au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reArticle 4: M. St\u00e9phane CROS exerce les fonctions de directeur p\u00e9dagogique dans ce seul etunique \u00e9tablissement. |Article 5: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation de l'\u00e9tablissement \u00e0 titrepersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 12 avril 2016 susvis\u00e9.Article 6 : Avant le 31 janvier de chaque ann\u00e9e, l'exploitant adresse au pr\u00e9fet des donn\u00e9es surl'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e faisant ressortir :a) le nombre de stagiaires ayant suivi le ou les cycles de formation par type deformation ;b) les r\u00e9sultats obtenus par les stagiaires aux \u00e9valuations.Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l'exploitant est mis en demeure par le pr\u00e9fet de lui transmettre ces donn\u00e9esdans un d\u00e9lai maximum de deux mois au-del\u00e0 duquel une proc\u00e9dure de suspension del'agr\u00e9ment peut \u00eatre engag\u00e9e en application des dispositions du 2\u00b0 de l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9susvis\u00e9.Article 7 : Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avantla date du changement ou de la reprise.Article 8: Pour tout changement de directeur p\u00e9dagogique, l'exploitant doit informer lepr\u00e9fet dans le mois qui suit le changement.Article 9: Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extensiond'une formation, le pr\u00e9sident est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 10 : Le nombre de personnes susceptibles d'\u00eatre admises simultan\u00e9ment, y comprisl'enseignant, est fix\u00e9 \u00e0 20.Article 11 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9espar les articles 11 \u00e0 13 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2016 susvis\u00e9.Article 12 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dansle registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et auxlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau de la r\u00e9glementationg\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections.\nprefecture@hautes-pvrenees.qouv.fr2/3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement SOCIETE AUTO ECOLE LA\nPYRENEENNE pour la formation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mes pour la profession d'enseignant de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re\n13\nArticle 13: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s demes services (pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, place Charles de Gaulle, CS 61 350 - 65 013Tarbes Cedex 9) ou hi\u00e9rarchique au minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, place Beauvau - 75 800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50, cours Lyautey,BP n\u00b0 543 - 64 010 Pau Cedex, soit par l'application www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa date de notification ou de publication. Ces recours n'ont pas d'effetsuspensif.Article 14: Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Mme lad\u00e9l\u00e9gu\u00e9e interd\u00e9partementale \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re, sont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement concern\u00e9, dont copies seront adress\u00e9es \u00e0M. le maire de Tarbes, M. le directeur d\u00e9partemental des finances publiques et M. le directeurd\u00e9partemental de la police nationale et dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actesadministratifs.\nFait \u00e0 Tarbes, le 48 JUIN 2025Le pr\u00e9fet, iPour le pr\u00e9fsd\u00e9l\u00e9gationrale\nILLOT-JUIN\nurriel prefecture@hautes-pyrenees.gouv.f4 3/3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement SOCIETE AUTO ECOLE LA\nPYRENEENNE pour la formation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mes pour la profession d'enseignant de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re\n14\nPSS HUN \u00e0 ?\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement SOCIETE AUTO ECOLE LA\nPYRENEENNE pour la formation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mes pour la profession d'enseignant de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re\n15\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-06-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant extension de l'agr\u00e9ment de\nl'auto-\u00e9cole EMERAUDE \u00e0 Lourdes\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension de l'agr\u00e9ment de l'auto-\u00e9cole EMERAUDE \u00e0 Lourdes 16\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-06-18-00003portant extension de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9\u00ab AUTO-ECOLE EMERAUDE \u00bb, situ\u00e9 \u00e0 LourdesLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de Ja route, notamment ses articles R213-1 et R213-2 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 2 septembre 2022 portant nomination de Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Tarbes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'exploitation des\u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et dela s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 EQUSO100025A du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national del'enseignement \u00e0 la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-04-01-00002 du 1\u00b0 avril 2025, portant agr\u00e9ment d'un\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, autorisant Mme Manon PASQUINE \u00e0 exploiter sous le n\u00b0 E 25 065 0001 Ol'\u00e9tablissement \u00ab AUTO-ECOLE EMERAUDE \u00bb, situ\u00e9 15 rue de Bagn\u00e8res a LOURDES (65) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-04-24-00002 du 24 avril 2025, portant extension de lacat\u00e9gorie A2 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-04-28-0003 du 28 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant la demande d'extension de l'agr\u00e9ment susmentionn\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par Mme ManonPASQUINE le 4 juin 2025 et la transmission des justificatifs relatifs \u00e0 l'enseignement descat\u00e9gories AM Cyclo et A;Consid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;T\u00e9l : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 1/2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension de l'agr\u00e9ment de l'auto-\u00e9cole EMERAUDE \u00e0 Lourdes 17\nARRETEArticle 1\u00b0: L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 avril 2025 susmentionn\u00e9, est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner, des certificatsd'immatriculation et des attestations d'assurance fournis, \u00e0 dispenser la formation descat\u00e9gories de permis suivantes :AM Cyclo - A2 \u2014 A - B/B1/AM Quadri l\u00e9ger \u00bbArticle 2 : les autres articles dudit arr\u00eat\u00e9 restent inchang\u00e9s.Article 3: Cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de messervices (pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, place Charles de Gaulle, CS 61 350 - 65 013 TarbesCedex 9) ou hi\u00e9rarchique au minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, place Beauvau - 75 800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50, cours Lyautey,BP n\u00b0 543 - 64 010 Pau Cedex, soit par l'application www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa date de notification ou de publication. Ces recours n'ont pas d'effetsuspensif.Article 4 : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Mme la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9einterd\u00e9partementale \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re, sont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 au g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement concern\u00e9, dont copies seront adress\u00e9es \u00e0 M. lemaire de LOURDES, M. le directeur d\u00e9partemental des finances publiques et M. le directeurd\u00e9partemental de la police nationale et dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actesadministratifs.Fait \u00e0 Tarbes, le 18 JUIN 2025\nprefecture@hautes-pyrenees.qouv.fr2/2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension de l'agr\u00e9ment de l'auto-\u00e9cole EMERAUDE \u00e0 Lourdes 18\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-06-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'auto-\u00e9cole GOOD CONDUITE \u00e0 Lannemezan\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'auto-\u00e9cole GOOD\nCONDUITE \u00e0 Lannemezan 19\n|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fra Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-06-18-00004portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9\u00ab GOOD CONDUITE \u00bbLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Chevalier de La l\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la route, notamment ses articles R213-1 et R213-2 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 2 septembre 2022 portant nomination de Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Tarbes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'exploitation des\u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et dela s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 EQUS0100025A du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national del'enseignement \u00e0 la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2020-07-31-002 en date du 31 juillet 2020 portant renouvellementd'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, autorisant M. Yves REULET \u00e0 exploiter sous len\u00b0 E 10 065 0394 0 l'\u00e9tablissement \u00ab GOOD CONDUITE \u00bb situ\u00e9 137 rue Thiers \u00e0 Lannemezan(65300);Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-04-28-0003 du 28 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pour l'\u00e9tablissement susmentionn\u00e9pr\u00e9sent\u00e9e le 17 mai 2025 par M. Yves REULET ;Consid\u00e9rant que cette demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\n4sited ARRETEArticle 1\u00b0: M. Yves REULET est autoris\u00e9 a exploiter sous le n\u00b0 E 10 065 0394 0 l'\u00e9tablissement\u00ab GOOD CONDUITE \u00bb situ\u00e9 137 rue Thiers \u00e0 Lannemezan (65300).\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4 Place Charles de Gaulle \u2014 CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 1/2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'auto-\u00e9cole GOOD\nCONDUITE \u00e0 Lannemezan 20\nArticle 2: Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expirationde la validit\u00e9 de son agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.Article 3: L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9 \u00e0 dispenser les formations pour les cat\u00e9gories depermis : B/B1/AM Quadri l\u00e9gerArticle 4: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0titre personnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changementou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 7 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9espar les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 EQUS0100026A du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 8 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dansle registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 EQUSO100025A du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et auxlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau des \u00e9lections et desprofessions r\u00e9glement\u00e9es.Article 9: Cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de messervices (pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, place Charles de Gaulle, CS 61 350 - 65 013 TarbesCedex 9) ou hi\u00e9rarchique au minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, place Beauvau - 75 800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50, cours Lyautey,BP n\u00b0 543 - 64 010 Pau Cedex, soit par l'application www ecours.fr dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa date de notification ou de oubliostion. Ces recours n'ont pas d'effetsuspensif.Article 10: Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Mme lad\u00e9l\u00e9gu\u00e9e interd\u00e9partementale \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re, sont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes Sr notifi\u00e9 au g\u00e9rant de l'\u00e9tablissementconcern\u00e9 et dont copies seront adress\u00e9es \u00e0 M. le maire de Lannemezan, M. le directeurd\u00e9partemental des finances publiques et M. it monte! du groupement de gendarmeriedes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Fait \u00e0 Tarbes, le 18 JUIN 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n2/2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'auto-\u00e9cole GOOD\nCONDUITE \u00e0 Lannemezan 21\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-06-18-00005\nAP portant habilitation de la SAS CBRE Conseil &\nTransaction (75) \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact\ndes demandes d'autorisation d'exploitation\ncommerciale dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00005 - AP portant habilitation de la SAS CBRE Conseil & Transaction (75) \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact\ndes demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n22\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-06-18-00005portant habilitation de la SAS CBRE Conseil & Transaction (75) \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impactdes demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code du commerce, notamment ses articles L. 752-6, R.752-6-1 \u00e0 R. 752-6-3 et A 752-1;VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (ELAN), notamment son titre IV - article 166 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU le d\u00e9cret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN,sous-pr\u00e9f\u00e8te hors classe, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au Ill de l'article L.752-6 ducode de commerce ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-04-28-00003 du 28 avril 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2021-09-06-00007 du 06 septembre 2021 portant habilitation dela SAS CBRE Conseil & Transaction \u00e0 r\u00e9aliser l'\u00e9tude d'impact des demandesd'autorisation d'exploitation commerciale pr\u00e9sent\u00e9es dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT la demande de renouvellement d'habilitation re\u00e7ue compl\u00e8te en pr\u00e9fecturepar courriel du 14 mars 2025 de la SAS CBRE Conseil & Transaction (75) ;SUR PROPOSITION de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;ARRETEArticle 1\u00b0: La SAS CBRE Conseil & Transaction, sise 76 rue de Prony \u00e0 PARIS (75017) etrepr\u00e9sent\u00e9e par M. Fabrice ALLOUCHE en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident, est habilit\u00e9e a r\u00e9aliserl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code du commerce et qui doit \u00eatreproduite \u00e0 l'appui de toute demande d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC), sous lenum\u00e9ro d'identification HAI/65/2025/15.Ce num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur toute analyse d'impact r\u00e9alis\u00e9e pour une AECd\u00e9pos\u00e9e dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, au m\u00e9me titre que la date et la signaturede l'auteur de l'analyse.prefecture@hautes-vvrenees.aouv.f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00005 - AP portant habilitation de la SAS CBRE Conseil & Transaction (75) \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact\ndes demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n23\nArticle 2: Les personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la pr\u00e9sente habilitation sontles suivantes :v Rzika KOUTVv Margaux PEYROUVv Faycal KOUCHAArticle 3: L'habilitation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\" est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans, \u00e0 compterde la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.La demande de renouvellement de la pr\u00e9sente habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e trois moisavant la date d'expiration.Article 4 : L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :vy dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade quece soit,s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\u00c0 cet effet, une d\u00e9claration sur l'honneur devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par sonauteur.Article 5: L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R.752-6-1 du code decommerce.Tout changement substantiel dans les modalit\u00e9s de fonctionnement de l'organisme ou dansles conditions d'obtention de la pr\u00e9sente habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, dans le mois, aupr\u00e9fet.Article 6: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2021-08-05-00006 du 05 ao\u00fbt 2021 est abrog\u00e9 \u00e0 compterde l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera :- notifi\u00e9 au demandeur, SAS CBRE Conseil & Transaction,- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,- adress\u00e9 pour information \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires.Fait \u00e0 Tarbes, le 48 JUIN 2025Pour le pr\u00e9fet,la secr\u00e9tz\nathalie GUILLOT-JUIND\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es :* gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,+ hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la Commission Nationale de l'Am\u00e9nagement commercial (CNAC) - Bureau del'am\u00e9nagement commercial - Direction g\u00e9n\u00e9rale des Entreprises (DGE) - Minist\u00e8re de l'\u00c9conomie et des Finances - 61boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13 ;* contentieux devant le Tribunal administratif de Pau, soit par courrier (50 cours Lyautey CS 50543 - 64010 Pau Cedex),soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.\nprefecturedonautes-pyrenees gouv f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00005 - AP portant habilitation de la SAS CBRE Conseil & Transaction (75) \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact\ndes demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n24\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-06-18-00006\nportant habilitation de la SARL QUADRIVIUM\n(77) \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact des demandes\nd'autorisation d'exploitation commerciale dans\nles Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00006 - portant habilitation de la SARL QUADRIVIUM (77) \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact\ndes demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 25\nEnPR\u00c9FETDES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-06-18-00006portant habilitation de la SARL QUADRIVIUM (77) \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impactdes demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du commerce, notamment ses articles L. 752-6, R.752-6-1 \u00e0 R. 752-6-3 et A 752-1 ;VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (ELAN), notamment son titre IV \u2014 article 166 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU le d\u00e9cret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN,sous-pr\u00e9f\u00e8te hors classe, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 ducode de commerce ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-04-28-00003 du 28 avril 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2021-08-05-00006 du 05 ao\u00fbt 2021 portant habilitation de laSARL QUADRIVIUM \u00e0 r\u00e9aliser l'\u00e9tude d'impact des demandes d'autorisationd'exploitation commerciale pr\u00e9sent\u00e9es dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT la demande de renouvellement d'habilitation re\u00e7ue compl\u00e8te en pr\u00e9fecturepar courriel du 25 octobre 2024 de la SARL QUADRIVIUM (77) ;\nprefecture@hautes-pyrenees aouv.f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00006 - portant habilitation de la SARL QUADRIVIUM (77) \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact\ndes demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 26\nSUR PROPOSITION de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;ARRETEArticle 1\u00b0: La SARL QUADRIVIUM, sise 2 promenade St\u00e9phane Mallarme a VULAINES-SUR-SEINE (77870) et repr\u00e9sent\u00e9e par M. Micha\u00e9l AYMES en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rant, est habilit\u00e9e ar\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code du commerce et quidoit \u00eatre produite \u00e0 l'appui de toute demande d'autorisation d'exploitation commerciale(AEC), sous le num\u00e9ro d'identification HAI/65/2025/16.Ce num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur toute analyse d'impact r\u00e9alis\u00e9e pour une AECd\u00e9pos\u00e9e dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, au m\u00e9me titre que la date et la signaturede l'auteur de l'analyse.Article 2 : Les personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la pr\u00e9sente habilitation sontles suivantes :4 Micha\u00ebl AYMESv Gwena\u00e9lle LABIT\" _ St\u00e9cy GARANGERv Fabien THABOURETArticle 3 : L'habilitation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0' est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans, \u00e0 compterde la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.La demande de renouvellement de la pr\u00e9sente habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e trois moisavant la date d'expiration.Article 4 : L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade quece soit,s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\u00c0 cet effet, une d\u00e9claration sur l'honneur devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par sonauteur.Article 5: L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R.752-6-1 du code decommerce.Tout changement substantiel dans les modalit\u00e9s de fonctionnement de l'organisme ou dansles conditions d'obtention de la pr\u00e9sente habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, dans le mois, aupr\u00e9fet.Article 6 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2021-08-05-00006 du 05 ao\u00fbt 2021 est abrog\u00e9 \u00e0 compterde l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nprefecture@hautes-pvrenees.qouv.!\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00006 - portant habilitation de la SARL QUADRIVIUM (77) \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact\ndes demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 27\nArticle 7 : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera :- notifi\u00e9 au demandeur, SARL QUADRIVIUM,- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,- adress\u00e9 pour information \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires.\nD\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es :* gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,* hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la Commission Nationale de l'Am\u00e9nagement commercial (CNAC) - Bureau del'am\u00e9nagement commercial - Direction g\u00e9n\u00e9rale des Entreprises (DGE) - Minist\u00e8re de l'\u00c9conomie et des Finances - 61boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13 ;* contentieux devant le Tribunal administratif de Pau, soit par courrier (50 cours Lyautey CS 50543 - 64010 Pau Cedex),soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site htto://www.telerecours.fr.\norefecture@hautes-pyrenees gouv.f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-18-00006 - portant habilitation de la SARL QUADRIVIUM (77) \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact\ndes demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 28","date":"2025-06-19","first_seen_on":"2025-06-19T10:26:09+00:00","id":"e83b226896bbc6758b5ab96c0c0b1933fda9891df97e2cf8212f18ebb0f89e7c","name":"recueil-65-2025-178-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-06-19T10:21:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21020/149353/file/recueil-65-2025-178-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}