{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-294\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police /\n75-2021-06-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021 - 150 r\u00e9glementant temporairement\nles conditions de circulation sur la rue de la Jeune Fille en cargo 4 de\nl'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, pour permettre des modifications dans\nl'am\u00e9nagement et la r\u00e9fection des accotements (3 pages) Page 3\n75-2021-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 21-030 relatif \u00e0 la composition du comit\u00e9\nd\u25a1hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail interd\u00e9partemental des\nservices de police de la pr\u00e9fecture de polic (3 pages) Page 7\n75-2021-06-08-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 21.00037 portant ouverture de deux\nconcours externe et interne sur titres et sur \u00e9preuves pour le recrutement\nd\u25a1adjoints techniques principaux de 2e classe de l\u25a1int\u00e9rieur et de\nl\u25a1outre-mer pour les services localis\u00e9s  en r\u00e9gion \u00cele-de-France au titre de\nl\u25a1ann\u00e9e 2021 (4 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00543 accordant des\nr\u00e9compensespour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 16\n75-2021-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00545 autorisant l'h\u00e9liportage de six\n\u00e9l\u00e9ments de nacelle sur le toit de l'h\u00f4tel Pullman situ\u00e9 19 rue du\nCommandant Ren\u00e9 Mouchotte \u00e0 Paris 14\u00e8me. (7 pages) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-06-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021 - 150 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation sur\nla rue de la Jeune Fille en cargo 4 de l'a\u00e9roport\nParis Charles de Gaulle, pour permettre des\nmodifications dans l'am\u00e9nagement et la\nr\u00e9fection des accotements\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021 - 150 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur la rue\nde la Jeune Fille en cargo 4 de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, pour permettre des modifications dans l'am\u00e9nagement et la\nr\u00e9fection des accotements3\n 1D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2021 - 150  \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circu lation sur la rue de la Jeune \nFille en cargo 4 de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gau lle, pour permettre des \nmodifications dans l'am\u00e9nagement et la r\u00e9fection de s accotements \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal  ; \n \nVu le Code de l'Aviation civile  ; \n   \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative a u statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 d\u00e9cembre 2019 portant nomination  de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que \npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de \nGaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie \nWOLFERMANN, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la  s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nparis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 re latif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes e t \nnotamment l'article 1 er  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 mod ifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuva nt la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb du livre 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle su r la \nsignalisation routi\u00e8re  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 18 mars 202 1 ;  \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 7 avril 2021, et sous r\u00e9serve de s prescriptions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sen t \narr\u00eat\u00e9  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021 - 150 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur la rue\nde la Jeune Fille en cargo 4 de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, pour permettre des modifications dans l'am\u00e9nagement et la\nr\u00e9fection des accotements4\n 2CONSIDERANT que, pour permettre les modifications d 'am\u00e9nagement rue de la Jeune Fille en zone \nCargo 4,  et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des pers onnes charg\u00e9es des travaux, il convient de \nr\u00e9glementer temporairement la circulation aux abord s du chantier ; \n \n \nARRETE   \n \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux de modification d'am\u00e9nagements rue de l a Jeune Fille auront lieu du 1 er  juin au 30 \nnovembre 2021, en horaires de jour, entre 7h et 18h . \n \nLes travaux de modifications d'am\u00e9nagements rue de la Jeune Fille imposent la fermeture compl\u00e8te de \nla rue. La jonction rue des Pointes/ rue du Buisson  (actuellement ferm\u00e9e par une barri\u00e8re) sera rouver te \n\u00e0 la circulation dans les deux sens pour cette phas e de travaux, afin de cr\u00e9er l'itin\u00e9raire de d\u00e9viati on au \nNord et au sud d\u00e9viation par la rue du Midi, rue du  T\u00e9 pour rejoindre la rue des Buissons. \n \nL'acc\u00e8s aux deux parkings existants sera maintenu p onctuellement. \n \nAm\u00e9nagement : \u00e9largissement de la rue, cr\u00e9ation d'u n tourne \u00e0 gauche, cr\u00e9ation d'un acc\u00e8s vers la \nfuture parcelle de fret Midi, cr\u00e9ation d'une voie d e liaison vers la rue des Pointes et r\u00e9fection des \naccotements (trottoirs et espaces verts) \nMise en place d'un balisage par panneaux AK5, KC1, KD22a et balisage lourd de type GBA K16 en \nprotection des emprises de travaux. \n  \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans  joints. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re, approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9r iel du \n06 novembre 1992 modifi\u00e9, ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en \n\u0153uvre de la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-\u00c9dition du \nSETRA). \n \nArticle 3  : \n \nLes dispositions de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effe t d\u00e8s sa signature, et ce, pour la p\u00e9riode ci-dessu s \nmentionn\u00e9e. Le d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00ea tre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du \nchantier ou des intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4  :  \n \nPas d'abaissement de la limitation de vitesse li\u00e9e \u00e0 ce chantier. \n \nArticle 5  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es par  les diff\u00e9rents intervenants ainsi que les \nprescriptions suivantes : \n\u2022 Mettre un balisage l\u00e9ger pour maintenir ponctuellem ent l'acc\u00e8s aux deux parkings.  \n\u2022 Signaler en amont, par des Kds d'information, la fe rmeture de la voie.  \n\u2022 S'assurer, aupr\u00e8s d'IDFM, de la faisabilit\u00e9 des d\u00e9v iations bus.  \n\u2022 Le dossier n'abordant pas les modalit\u00e9s d'action co ncernant les cr\u00e9ations des arr\u00eats bus \nprovisoires, il conviendra de s'assurer que les moy ens utilis\u00e9s pour ces op\u00e9rations puissent \ngarantir le double sens, la s\u00e9curit\u00e9 des intervenan ts ainsi que celle des usagers de la route.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021 - 150 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur la rue\nde la Jeune Fille en cargo 4 de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, pour permettre des modifications dans l'am\u00e9nagement et la\nr\u00e9fection des accotements5\n 3 \nLa direction de l'ordre public et de la circulation  de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes  \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra  \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier en cas de non-respect dudit arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fect oral. \nArticle 6  : \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9 e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur.  \n \nArticle 7  :  \n \nLe Groupe ADP s'engage \u00e0 respecter les mesures de s \u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les plans et \nles descriptions jointes. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera af fich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier. \n \n \nArticle 8  : \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa notification. \n \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notifica tion. \n \nArticle 9  :  \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaul le, et le directeur de la de la Direction de l'Ordr e \nPublic de la Pr\u00e9fecture de Police sont charg\u00e9s, cha cun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sen t \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes admin istratifs de la pr\u00e9fecture de police.  \n \n \n       Paris-Charles de Gaulle, le 09/06/2021  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes a\u00e9roports de Paris - Charles de Gaulle,  \nde Paris - Orly et du Bourget  \n \n \nsign\u00e9 \n \nSophie WOLFERMANN  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021 - 150 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur la rue\nde la Jeune Fille en cargo 4 de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, pour permettre des modifications dans l'am\u00e9nagement et la\nr\u00e9fection des accotements6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-06-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 21-030 relatif \u00e0 la composition du\ncomit\u00e9 d\u25a1hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions\nde travail interd\u00e9partemental des services de\npolice de la pr\u00e9fecture de polic\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 21-030 relatif \u00e0 la composition du comit\u00e9 d\u25a1hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des\nconditions de travail interd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture de polic 7\n1 /3 \n                                Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration          Direction des ressources humaines  Sous-direction des personnels       Arr \u00eat\u00e9 N \u00b0 21-030   relatif \u00e0 la composition du comit \u00e9 d'hygi \u00e8ne, de s \u00e9curit \u00e9 et des conditions de travail interd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture de police     Le pr\u00e9fet de police,   Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'Etat ;                                                                                                                                                                      Vu le d\u00e9cret n\u00b0 82-453 du 28 mai 1982 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s \u00e9curit \u00e9 du travail ainsi qu'\u00e0 la pr \u00e9vention m \u00e9dicale dans la fonction publique ;   Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-184 du 15 f\u00e9vrier 2011 modifi\u00e9 relatif aux comit\u00e9s techniques dans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat ;   Vu l'arr \u00eat\u00e9 du 26 septembre 2014 modifi\u00e9 portant cr \u00e9ation des comit \u00e9s techniques des services d \u00e9concentr \u00e9s de la police nationale  ;   Vu l'arr \u00eat\u00e9 du 26 septembre 2014 portant cr \u00e9ation du comit \u00e9 d'hygi\u00e8ne, de s \u00e9curit \u00e9 et des conditions de travail de r\u00e9seau, de service central de r\u00e9seau, des services d\u00e9concentr\u00e9s, et sp\u00e9cial de la police nationale ; Vu les r\u00e9sultats des \u00e9lections professionnelles organis\u00e9es entre le 30 novembre et le 6 d\u00e9cembre 2018 pour la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants du personnel au comit\u00e9 technique interd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture de police ; Vu l'arr \u00eat\u00e9 du 14 d \u00e9cembre 2018 portant r\u00e9partition des si\u00e8ges des repr \u00e9sentants du personnel au comit \u00e9 d'hygi\u00e8ne, de s \u00e9curit \u00e9 et des conditions de travail interd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture de police,    Arr \u00eate :   Article 1 er    Sont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'administration au comit\u00e9 d'hygi\u00e8ne, de s \u00e9curit \u00e9 et des conditions de travail interd \u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture de police :  M. Didier LALLEMENT , pr\u00e9fet de police  ; M. Charles MOREAU, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 21-030 relatif \u00e0 la composition du comit\u00e9 d\u25a1hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des\nconditions de travail interd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture de polic 8\n2 /3 \n  \nArticle 2  \n Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du perso nnel titulaires et suppl\u00e9ants au comit\u00e9 d'hygi \u00e8ne, \nde s \u00e9curit \u00e9 et des conditions de travail interd \u00e9partemental des services de police de la pr \u00e9fecture de \npolice : \n \n1\u00b0) au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale \u2013 Synergie Officiers \u2013 Syndicat \nInd\u00e9pendant des Commissaires de Police (SICP) - Syn dicat National Alliance des Personnels Administrati fs, \nTechniques, Scientifiques et Infirmiers de la police  nationale (SNAPATSI) : \n \nMembres titulaires  Membres suppl\u00e9ants  \nM. Emmanuel CRAVELLO M. Emmanuel QUEMENER \nMme  St\u00e9phanie BOYER  Mme  Najoua AMARA  \nM. Gr\u00e9gory GOUPIL M. Eddy DEBOSTE \nM. Christophe RAGONDET  M. Edouard COUSYN \nM. Benjamin ISELI M. Anthony LOPE \n \n2\u00b0) au titre de la f \u00e9d\u00e9ration de syndicats du minist \u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Force ouvri \u00e8re (FSMI-FO)  : \n \nMembres titulaires  Membres suppl\u00e9ants  \nM. Josias CLAUDE M. Alain BAROUQUERRE-THEIL \nM. Angelo BRUNO M. Reda BELHAJ  \nM. Ludovic BONNET M. Michael DEQUIN \n \n3\u00b0) au titre des organisations syndicales Union nat ionale des syndicats autonomes \u2013 F\u00e9d\u00e9ration autonom e \nde syndicats du minist \u00e8re de l'int\u00e9rieur (UNSA-FASMI) et Syndicat National  Ind\u00e9pendant des Personnels \nAdministratifs, Techniques et Scientifiques de la p olice nationale (SNIPAT) : \n \nMembres titulaire  Membres suppl\u00e9ant  \nM. St\u00e9phane IMMERY M. Jean-Philippe BOZZOLA \n \nArticle 3  \n \n \n Sont d\u00e9sign\u00e9es en qualit\u00e9 de m\u00e9decins de pr\u00e9ventio n au comit\u00e9 d'hygi \u00e8ne, de s \u00e9curit \u00e9 et des \nconditions de travail interd \u00e9partemental des services de police de la pr \u00e9fecture de police : \n \nMme le Docteur Fran\u00e7oise ARRIVET , m\u00e9decin coordonnateur r\u00e9gional, m\u00e9decin de pr\u00e9ven tion pour le \nd\u00e9partement de Paris ;  \nMme le Docteur Sandrine VERGELY-TESNIERE , m\u00e9decin coordonnateur r\u00e9gional, m\u00e9decin de pr\u00e9ven tion \npour les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, Seine-Sai nt-Denis et Val-de-Marne.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 21-030 relatif \u00e0 la composition du comit\u00e9 d\u25a1hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des\nconditions de travail interd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture de polic 9\n3 /3 \n  \nArticle 4  \n Est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 d'inspecteur sant\u00e9 et s\u00e9cur it\u00e9 au travail au comit\u00e9 d'hygi \u00e8ne, de s \u00e9curit \u00e9 et \ndes conditions de travail interd \u00e9partemental des services de police de la pr \u00e9fecture de police : \nM. Eric TRYSTRAM , inspecteur sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail. \n \nArticle 5  \n Assistent \u00e9galement au comit\u00e9 d'hygi \u00e8ne, de s \u00e9curit \u00e9 et des conditions de travail interd \u00e9partemental \ndes services de police de la pr\u00e9fecture de police l es agents d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 d'assistants et/ou de  \nconseillers de pr\u00e9vention au sein des directions ac tives de police de la pr\u00e9fecture de police.  \nArticle 6  \n L'arr \u00eat\u00e9 n \u00b021-006 du 15 f \u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la composition du comit \u00e9 d'hygi \u00e8ne, de s \u00e9curit \u00e9 et des \nconditions de travail interd \u00e9partemental des services de la pr\u00e9fecture de police  est abrog\u00e9.  \n \nArticle 7  \n Le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administratio n de la pr\u00e9fecture de police, est charg\u00e9 de l'ex \u00e9\ncution du pr \u00e9sent arr \u00eat\u00e9 qui sera publi \u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d 'Ile-de-France . \n \n PARIS, le 09 juin 2021  \n                                                                 Le Directeur adjoint des ressources h umaines  \n \n                                                                                                  Sign\u00e9 \n \n                                                                                       Pascal LE BORGN E  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 21-030 relatif \u00e0 la composition du comit\u00e9 d\u25a1hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des\nconditions de travail interd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture de polic 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-06-08-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 21.00037 portant ouverture de deux\nconcours externe et interne sur titres et sur\n\u00e9preuves pour le recrutement d\u25a1adjoints\ntechniques principaux de 2e classe de l\u25a1int\u00e9rieur\net de l\u25a1outre-mer pour les services localis\u00e9s  en\nr\u00e9gion \u00cele-de-France au titre de l\u25a1ann\u00e9e 2021\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-08-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 21.00037 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres et sur\n\u00e9preuves pour le recrutement d\u25a1adjoints techniques principaux de 2e classe de l\u25a1int\u00e9rieur et de l\u25a1outre-mer pour les services\nlocalis\u00e9s  en r\u00e9gion \u00cele-de-France au titre de l\u25a1ann\u00e9e 202111\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04  \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr   \n \n1 \n  \nDirection des ressources humaines  \nSous-direction des personnels  \nBureau du recrutement  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 21.00037  \ndu 08 juin 2021  \nportant ouverture de deux concours externe et inter ne sur titres et sur \u00e9preuves  \npour le recrutement d'adjoints techniques principau x de 2 e classe  \nde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pour les services localis\u00e9s  \nen r\u00e9gion \u00cele-de-France au titre de l'ann\u00e9e 2021  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police,  \n \n \nVu  la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e porta nt droits et obligations des fonctionnaires ;  \n \nVu  la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portan t dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique de l'\u00c9tat ;  \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2003-532 du 18 juin 2003 modifi\u00e9 rela tif \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 l'utilisation des listes  \ncompl\u00e9mentaires d'admission aux concours d'acc\u00e8s au x corps de la fonction publique de l'\u00c9tat ;  \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture des proc\u00e9dures de \nrecrutement dans la fonction publique de l'\u00c9tat ;  \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1761 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9  relatif aux dispositions statutaires communes \napplicables aux corps d'adjoints techniques des adm inistrations de l'\u00c9tat ;  \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9  portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels re levant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;  \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 r elatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour \nse pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadr es d'emplois de la fonction publique, notamment ses  \narticles 1 er  et 3 \u00e0 6 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-311 du 22 mars 2010 modifi\u00e9 rela tif aux modalit\u00e9s de recrutements et d'accueil \ndes ressortissants des \u00c9tats membres de l'Union eur op\u00e9enne et d'un autre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur \nl'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en dans un corps, un cadr e d'emplois ou un emploi de la fonction publique \nfran\u00e7aise ;  \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif a ux modalit\u00e9s de d\u00e9signation des membres des \njurys et des comit\u00e9s de s\u00e9lection pour le recruteme nt et la promotion des fonctionnaires relevant de l a \nfonction publique de l'\u00c9tat, de la fonction publiqu e territoriale et de la fonction publique hospitali \u00e8re ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2016-580 du 11 mai 2016 modifi\u00e9 relat if \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaire s \nde cat\u00e9gorie C de la fonction publique de l'\u00c9tat ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2007 fixant l es modalit\u00e9s des  examens m\u00e9dicaux  et \npsychotechnique exig\u00e9s des adjoints techniques des administrations de l'\u00c9tat affect\u00e9s \u00e0 la conduite de  \nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-08-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 21.00037 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres et sur\n\u00e9preuves pour le recrutement d\u25a1adjoints techniques principaux de 2e classe de l\u25a1int\u00e9rieur et de l\u25a1outre-mer pour les services\nlocalis\u00e9s  en r\u00e9gion \u00cele-de-France au titre de l\u25a1ann\u00e9e 202112\n  \n \n2 \n  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 avril 2017 fixant les m odalit\u00e9s d'organisation des recrutements d'adjoints  \ntechniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2017 portant d \u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement \net de gestion de certains personnels techniques et sp\u00e9cialis\u00e9s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 avril 2021, autorisant a u titre de l'ann\u00e9e 2021, l'ouverture de concours \nexterne et interne pour le recrutement d'adjoints t echniques principaux de 2 e classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 mai 2021, fixant au titr e de l'ann\u00e9e 2021 le nombre de poste offerts aux \nrecrutements sans concours d'adjoint techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ;  \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration ;  \n \nA R R \u00ca T E  \n \nArticle 1  \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9g lementaires relatives aux emplois r\u00e9serv\u00e9s aux \nb\u00e9n\u00e9ficiaires du code des pensions militaires d'inv alidit\u00e9 et des victimes de guerre et des dispositio ns \nl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires autorisant le recrut ement par la voie contractuelle des b\u00e9n\u00e9ficiaires d e \nl'obligation d'emploi mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 33 de la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e susvis \u00e9e, est \nautoris\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e 2021, l'ouverture d'u n concours externe et d'un concours interne pour le  \nrecrutement d'adjoints techniques principaux de 2 e classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pour les se rvices \nlocalis\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele-de-France.  \n \nArticle 2  \n \nL'annexe n\u00b01 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe le calendrier p r\u00e9visionnel d'organisation des concours externe et \ninterne pour le recrutement d'adjoints techniques p rincipaux de 2 e classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er . \n \nL'annexe n\u00b02 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe les conditions d'inscription ainsi que la nature des \u00e9preuves du \nconcours externe.  \n \nL'annexe n\u00b03 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe les conditions d'inscription ainsi que la nature des \u00e9preuves du \nconcours interne.  \n \nArticle 3  \n \nLe   recrutement    d\u00e9concentr\u00e9   d'adjoints  techn iques   principaux   de  2 e  classe   de l'int\u00e9rieur  et  \nde l'outre-mer est organis\u00e9, pour le secr\u00e9tariat g\u00e9 n\u00e9ral de l'administration de la police de la zone d e \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, par la voie d'un c oncours externe et d'un concours interne.  \n \nLes sp\u00e9cialit\u00e9s propos\u00e9es au concours externe sur titres et sur \u00e9preuves se r\u00e9partissent de la ma ni\u00e8re \nsuivante :  \n \n\u25a1 Sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab Accueil, maintenance et logistique \u00bb  : 12 postes  \n\u25a1 Qualification : peintre : 1 poste ; \n\u25a1 Qualification : armurier : 1 poste ; \n\u25a1 Qualification : menuisier : 1 poste ; \n\u25a1 Qualification : plombier : 2 postes ; \n\u25a1 Qualification : ma\u00e7on : 1 poste ; \n\u25a1 Qualification : gestionnaire logistique : 6 postes. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-08-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 21.00037 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres et sur\n\u00e9preuves pour le recrutement d\u25a1adjoints techniques principaux de 2e classe de l\u25a1int\u00e9rieur et de l\u25a1outre-mer pour les services\nlocalis\u00e9s  en r\u00e9gion \u00cele-de-France au titre de l\u25a1ann\u00e9e 202113\n  \n \n3 \n  \n \n\u25a1 Sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab Conduite de v\u00e9hicules \u00bb  : 2 postes \n\u25a1 Qualification : conducteur de v\u00e9hicules : 2 postes.  \n \n\u25a1 Sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab Entretien et R\u00e9paration des Engins et  V\u00e9hicules \u00e0 Moteur \u00bb  : 9 postes  \n\u25a1 Qualification : magasinier automobile : 2 postes ; \n\u25a1 Qualification : m\u00e9canicien automobile VL : 4 postes ; \n\u25a1 Qualification : m\u00e9canicien PL : 1 poste ; \n\u25a1 Qualification : m\u00e9canicien 2 roues :  2 postes.  \n \n\u25a1 Sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab h\u00e9bergement et restauration \u00bb  : 4 postes  \n\u25a1 Qualification : cuisinier : 3 postes ; \n\u25a1 Qualification : ma\u00eetre d'h\u00f4tel intendant : 1 poste.  \n \nLes sp\u00e9cialit\u00e9s propos\u00e9es au concours interne sur titres et sur \u00e9preuves se r\u00e9partissent de la ma ni\u00e8re \nsuivante :  \n \n\u25a1 Sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab Accueil, maintenance et logistique \u00bb  : 6 postes \n\u25a1 Qualification : armurier : 2 postes ; \n\u25a1 Qualification : plombier\u25a1: 1 poste ; \n\u25a1 Qualification : menuisier\u25a1: 1 poste ; \n\u25a1 Qualification : gestionnaire logistique : 2 postes.  \n \n\u25a1 Sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab Conduite de v\u00e9hicules \u00bb  : 1 poste  \n\u25a1 Qualification : conducteur de v\u00e9hicules :  1 poste. \n \n\u25a1 Sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab Entretien et R\u00e9paration des Engins et  V\u00e9hicules \u00e0 Moteur \u00bb  : 5 postes  \n\u25a1 Qualification : magasinier automobile : 1 poste ; \n\u25a1 Qualification : m\u00e9canicien automobile VL : 3 postes ; \n\u25a1 Qualification : m\u00e9canicien 2 roues : 1 poste.  \n \n\u25a1 Sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab h\u00e9bergement et restauration \u00bb  : 2 postes  \n\u25a1 Qualification : cuisinier : 2 postes.  \n \n \nArticle 4  \n \nLes inscriptions s'effectuent :  \n \n* soit sur place \u00e0 la pr\u00e9fecture de police \u2013 direct ion des ressources humaines \u2013 sous-direction des \npersonnels   \u2013   bureau   du   recrutement  \u2013  11,  rue  des  Ursins 75004  PARIS  (3e \u00e9tage \u2013 Pi\u00e8ce 308 de 8h30  \n\u00e0 14h00) ; \n*  soit  par  voie  postale,  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  de  p olice  DRH/SDP/BR   1  bis  rue  de  Lut\u00e8ce   75195   PARIS  \nCedex 04.  \nLes formulaires externes et internes d'inscription peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s sur les sites internet ou \nintranet de la pr\u00e9fecture de police : www.prefectur edepolice.interieur.gouv.fr.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-08-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 21.00037 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres et sur\n\u00e9preuves pour le recrutement d\u25a1adjoints techniques principaux de 2e classe de l\u25a1int\u00e9rieur et de l\u25a1outre-mer pour les services\nlocalis\u00e9s  en r\u00e9gion \u00cele-de-France au titre de l\u25a1ann\u00e9e 202114\n  \n \n4 \n  \nArticle 5  \n \nEn vue des \u00e9preuves, les candidats adressent les do cuments pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation mentionn\u00e9e \ndans les formulaires d'inscription au plus tard aux  dates fix\u00e9es dans l'annexe n\u00b01 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \nArticle 6  \n \nLa composition du jury sera fix\u00e9e ult\u00e9rieurement pa r arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.  \n \n \nArticle 7 \nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  et le directeur des ressources humaines sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil de s \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de police.  \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation,  \n            sign\u00e9  \nFabienne DECOTTIGNIES  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-08-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 21.00037 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres et sur\n\u00e9preuves pour le recrutement d\u25a1adjoints techniques principaux de 2e classe de l\u25a1int\u00e9rieur et de l\u25a1outre-mer pour les services\nlocalis\u00e9s  en r\u00e9gion \u00cele-de-France au titre de l\u25a1ann\u00e9e 202115\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-06-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00543 accordant des\nr\u00e9compensespour actes de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00543 accordant des r\u00e9compensespour actes de courage et de d\u00e9vouement 16\n\\\\; _ ___......=________...,.__...__( 0 TMl(o)!____. ____.v A sO lll &\n \n \n    CABINET DU PREFET              ARRETE N\u00b02021-00543  Accordant des r\u00e9compenses  pour actes de courage et de d\u00e9vouement    LE PREFET DE POLICE,  Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;   ARRETE :  Article 1er   La m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 M. Jonathan OLIVI\u00c9, n\u00e9 le 14 septembre 1989 \u00e0 Montauban    (Tarn-et-Garonne).    Article 2   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb.   Fait \u00e0 Paris, le 10 juin 2021                 sign\u00e9  Didier LALLEMENT          R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430                       http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00543 accordant des r\u00e9compensespour actes de courage et de d\u00e9vouement 17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-06-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00545 autorisant l'h\u00e9liportage de\nsix \u00e9l\u00e9ments de nacelle sur le toit de l'h\u00f4tel\nPullman situ\u00e9 19 rue du Commandant Ren\u00e9\nMouchotte \u00e0 Paris 14\u00e8me.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00545 autorisant l'h\u00e9liportage de six \u00e9l\u00e9ments de nacelle sur le toit de\nl'h\u00f4tel Pullman situ\u00e9 19 rue du Commandant Ren\u00e9 Mouchotte \u00e0 Paris 14\u00e8me. 18\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 10 juin 2021           ARRETE N\u00b0 2021-00545   LE PREFET DE POLICE  Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2512-13 et L2512-14 ; Vu r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 du 26 septembre 2012; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 novembre 1958 modifi\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 mai 1995 relatif aux a\u00e9rodromes et autres emplacements utilis\u00e9s par les h\u00e9licopt\u00e8res ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2018 portant cr\u00e9ation d'une zone interdite identifi\u00e9e LF-P23 Paris (Paris) dans la r\u00e9gion de survol de Paris ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs civils en aviation g\u00e9n\u00e9rale ; Vu la demande du 13 mai 2021 pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Xavier DECROUX de la soci\u00e9t\u00e9 SAF HELICOPTERES, mandat\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ALIMAK GROUP FRANCE, qui souhaiterait obtenir l'autorisation de proc\u00e9der, \u00e0 l'aide d'un h\u00e9licopt\u00e8re bi-turbine de type SUPER PUMA, \u00e0 l'h\u00e9liportage de six \u00e9l\u00e9ments de nacelle sur le toit de l'h\u00f4tel Pullman situ\u00e9 19 rue du Commandant Ren\u00e9 Mouchotte \u00e0 Paris 14 \u00e8me  ;   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00545 autorisant l'h\u00e9liportage de six \u00e9l\u00e9ments de nacelle sur le toit de\nl'h\u00f4tel Pullman situ\u00e9 19 rue du Commandant Ren\u00e9 Mouchotte \u00e0 Paris 14\u00e8me. 19\n 2 Vu l'avis favorable de Madame la Chef de la Subdivi sion Op\u00e9rations \nA\u00e9riennes de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation ci vile du 19 mai 2021 ; \nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un travail a\u00e9rien n\u00e9cess itant la mise en place \nd'un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 particulier ; \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet ; \nA R R E T E : \nArticle 1  \nAfin de proc\u00e9der \u00e0 l'h\u00e9liportage d'\u00e9l\u00e9ments de nace lle, la soci\u00e9t\u00e9 SAF \nHELICOPTERES est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser l'h\u00e9licopt\u00e8re  bi-turbine SUPER PUMA, \nimmatricul\u00e9 HB-ZKN, titulaire d'un certificat de na vigabilit\u00e9 et d'un certificat \nd'examen de navigabilit\u00e9 valides. \nLes modifications \u00e9ventuelles de l'appareil dues au  type de l'op\u00e9ration \nsp\u00e9cialis\u00e9e devront avoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par l'Agen ce Europ\u00e9enne pour la \nS\u00e9curit\u00e9 A\u00e9rienne (AESA) ou par le pays de l'immatr iculation de l'appareil. \nCette mission sera effectu\u00e9e de jour le dimanche 13  juin 2021 et \ndemande 50 minutes environ.  \nArticle 2  \nLes charges, au nombre de 6, seront dispos\u00e9es dans la rue du \nCommandant Ren\u00e9 Mouchotte, \u00e0 Paris 14 \u00e8me , qui pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, \nsera ferm\u00e9e au public pendant l'op\u00e9ration.  Cette fermeture sera \u00e0 la charge \ndu responsable de l'op\u00e9ration. \nLe pilote devra prendre en compte de mani\u00e8re effect ive \nl'environnement de la zone de travail avec reconnai ssance pr\u00e9alable du site. \nL'appareil soul\u00e8vera les charges et effectuera une ascension verticale \u00e0 \n80 m\u00e8tres de hauteur afin de d\u00e9poser les \u00e9l\u00e9ments d e climatisation sur le toit \ndu b\u00e2timent. \nDu personnel de s\u00e9curit\u00e9 surveillera le d\u00e9roulement  de l'op\u00e9ration, et \nemp\u00eachera l'acc\u00e8s du public. \nLe pilote devra s'assurer que la masse de l'a\u00e9ronef  en exploitation est \ncompatible avec le vol en stationnaire hors effet d e sol avec un moteur en \npanne avec les conditions du jour. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00545 autorisant l'h\u00e9liportage de six \u00e9l\u00e9ments de nacelle sur le toit de\nl'h\u00f4tel Pullman situ\u00e9 19 rue du Commandant Ren\u00e9 Mouchotte \u00e0 Paris 14\u00e8me. 20\n 3 Article 3  \nPour cette mission, le survol sera effectu\u00e9 par le pilote mentionn\u00e9 dans \nla demande initiale, qui devra disposer d'une licen ce professionnelle \nconforme au r\u00e8glement AIRCREW avec un certificat m\u00e9 dical de classe 1 en \ncours de validit\u00e9, et \u00eatre form\u00e9 aux proc\u00e9dures de l'exploitant, soit  : \n- Monsieur Thierry BERGERET, licence n\u00b0 FCL-CH00309 698  ;  \n- Monsieur Thomas BOLZLI, licence n\u00b0 FCL-CH00050751  ; \n- Monsieur Dominique MOREL, licence n\u00b0 FCL-31202. \nArticle 4  \nLe pilote devra \u00eatre en possession de ses brevets e t licences en r\u00e8gle et \ndes documents, manuels et informations devant se tr ouver \u00e0 bord \nconform\u00e9ment au SPO.GEN.140 du r\u00e8glement UE n\u00b0 965/ 2012 du 5 octobre \n2012. \nIl devra respecter les conditions d'utilisation des  a\u00e9ronefs fix\u00e9es par le \nmanuel de vol ou le document associ\u00e9 au titre de na vigabilit\u00e9 de l'appareil et \nles autres r\u00e8gles applicables \u00e0 l'ensemble de l'op\u00e9 ration envisag\u00e9e. La tenue \ndes niveaux de vols, notamment pour les transits, d evra \u00eatre constante et sera \ncontr\u00f4l\u00e9e en permanence par les services de la navi gation a\u00e9rienne.  \nL'exploitant et son personnel, notamment les \u00e9quipa ges de conduite, \ndevront se conformer aux consignes \u00e9nonc\u00e9es par son  manuel d'exploitation \net veiller \u00e0 leurs strictes applications. Toute sec tion de ce manuel utile au \nd\u00e9roulement d'une mission doit \u00eatre pr\u00e9sente \u00e0 bord  de l'a\u00e9ronef. \nAucun d\u00e9bordement ne sera tol\u00e9r\u00e9 par rapport aux ob jectifs d\u00e9finis \net les altitudes devront \u00eatre respect\u00e9es. \nArticle 5  \nLe pilote consultera les \u00ab  SUPAIP  \u00bb en vigueur et les \u00ab  NOTAM  \u00bb \n\u00e9ventuels sur les mesures de suret\u00e9 a\u00e9rienne pour l es a\u00e9ronefs en vol VFR. Il \ndevra respecter le statut et les conditions de p\u00e9n\u00e9 tration des diff\u00e9rentes \nclasses d'espaces a\u00e9riens et zones r\u00e9glement\u00e9es (R) , dangereuses (D), et \ninterdites (P). \nLe pilote de l'appareil aura l'obligation de se ten ir en liaison \npermanente avec la tour de contr\u00f4le de Paris-Issy-l es-Moulineaux, \u00e0 qui il \ndevra notifier le d\u00e9but et la fin d'activit\u00e9 sur la  zone. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00545 autorisant l'h\u00e9liportage de six \u00e9l\u00e9ments de nacelle sur le toit de\nl'h\u00f4tel Pullman situ\u00e9 19 rue du Commandant Ren\u00e9 Mouchotte \u00e0 Paris 14\u00e8me. 21\n 4 Article 6  \nSeules les personnes ayant une fonction en relation  avec le but du vol \nsont autoris\u00e9es \u00e0 prendre place \u00e0 bord de l'apparei l, conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions \nd'utilisation des a\u00e9ronefs civils en aviation g\u00e9n\u00e9r ale, annexes, chapitre V - \nutilisations-limitations, \u00a7 5.4 restriction d'occup ation des a\u00e9ronefs, et ceci \ndoit \u00eatre clairement d\u00e9fini dans le manuel d'exploi tation (Task Specialist). \nArticle 7  \nLe pilote exploitera son appareil en classe de perf ormance 1, ce qui lui \npermettra de poursuivre son vol afin de rejoindre l 'h\u00e9liport en cas de panne \nde l'une des deux turbines. \nIl devra se conformer aux dispositions de l'article  R. 131-1 du code de \nl'aviation civile ainsi qu'au r\u00e8glement d'ex\u00e9cution  (UE) n\u00b0923/2012 du 26 \nseptembre 2012 \u2013 SERA.3105 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9ce mbre 2014 relatif \u00e0 sa \nmise en \u0153uvre \u2013 FRA.3105. Il devra toujours \u00eatre en  mesure d'accomplir un \natterrissage d'urgence sur des plates-formes pr\u00e9ala blement reconnues, sans \nmettre en danger les personnes et les biens \u00e0 la su rface. \nArticle 8  \nLa mission devra \u00eatre effectu\u00e9e en observant les co nditions \nm\u00e9t\u00e9orologiques des vols VFR applicables dans les z ones de contr\u00f4le \n(r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 du 26 septem bre 2012 - SERA 5001 et \n5005 ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 relativ e \u00e0 sa mise en \u0153uvre \u2013 FRA \n5001 et 5005). \nLes vols se d\u00e9composeront de la mani\u00e8re suivante  : \nAu d\u00e9part de l'h\u00e9liport, \u00e0 une hauteur de 1500 pied s (450 m\u00e8tres), \nl'appareil empruntera le cheminement p\u00e9riph\u00e9rique e t p\u00e9n\u00e8trera dans la \ncapitale au niveau des voies SNCF menant \u00e0 la gare Montparnasse.  \nEn fin de mission, il regagnera l'h\u00e9liport par le c hemin strictement \ninverse. \nLe survol sera effectu\u00e9 selon l'itin\u00e9raire propos\u00e9 dans le dossier de \ndemande. La hauteur minimale de travail et les cond itions op\u00e9rationnelles \nsont en accord avec l'autorisation haut risque CH.H RA.SPO.3038. Le pilote \ndevra identifier les zones o\u00f9 il existe des obstacl es pour d\u00e9terminer ses \ntrajectoires. \nAucun d\u00e9bordement de ces zones d'\u00e9volution ne pourr a avoir lieu \nquant au parcours et \u00e0 l'altitude de survol. Seul l 'organisme de la circulation \na\u00e9rienne comp\u00e9tent peut imposer un itin\u00e9raire diff\u00e9 rent et une altitude \ndiff\u00e9rente en fonction de circonstances li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des vols. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00545 autorisant l'h\u00e9liportage de six \u00e9l\u00e9ments de nacelle sur le toit de\nl'h\u00f4tel Pullman situ\u00e9 19 rue du Commandant Ren\u00e9 Mouchotte \u00e0 Paris 14\u00e8me. 22\n 5 L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires c hoisies ne mettent \npas en cause la tranquillit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiqu e, en l'occurrence, une \npr\u00e9caution particuli\u00e8re sera apport\u00e9e afin que soit  \u00e9vit\u00e9 le survol des \n\u00e9tablissements sensibles tels que les h\u00f4pitaux, les  \u00e9tablissements \np\u00e9nitentiaires, etc. \nArticle 9  \nLes trajets pour rejoindre et quitter l'h\u00e9lisurface  ne peuvent pas \ns'effectuer avec l'\u00e9lingue d\u00e9roul\u00e9e.  \nPendant ces survols, la commande \u00e9lectrique de larg age de l'\u00e9lingue \ndevra \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9e afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de s tiers et des biens sur les axes \nsurvol\u00e9s. \nL'h\u00e9licopt\u00e8re op\u00e8rera \u00e0 une masse telle que le poin t bas de l'\u00e9lingue \nfranchira les obstacles, y compris les grues et leu rs fl\u00e8ches lors des phases \nd'atterrissage et de d\u00e9collage avec une marge de fr anchissement \nr\u00e9glementaire. \nL'exploitant doit s'assurer de la r\u00e9sistance des \u00e9l ingues en fonction de la \ncharge \u00e0 soulever et transporter. \nArticle 10  \nLe pilote devra prendre en compte de mani\u00e8re effect ive \nl'environnement de la zone de travail avec reconnai ssance pr\u00e9alable du site \net des aires de recueil le cas \u00e9ch\u00e9ant. \nL'exploitant pr\u00e9voit une \u00e9vacuation des riverains d ans un secteur ou \nsur une bande de part et d'autre de la trajectoire selon la configuration des \nlieux. \nLe pilote devra s'assurer qu'il pourra, \u00e0 tout mome nt au cours de sa \nmission, en cas de panne d'un moteur ou en cas d'ur gence, effectuer un \natterrissage d'urgence sur une aire libre de toute personne et d\u00e9gag\u00e9e de tout \nobstacle hors de l'agglom\u00e9ration et que la masse de  l'a\u00e9ronef en exploitation \nest compatible avec le vol en stationnaire hors eff et de sol avec un moteur en \npanne avec les conditions du jour. \nLa hauteur de vol devra \u00eatre telle que l'atterrissa ge soit toujours \npossible, m\u00eame en cas de panne moteur.  \nLes conditions d'exploitation dans la configuration  sp\u00e9ciale dues \u00e0 \nl'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e doivent \u00eatre inscrites dans  le manuel de vol. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00545 autorisant l'h\u00e9liportage de six \u00e9l\u00e9ments de nacelle sur le toit de\nl'h\u00f4tel Pullman situ\u00e9 19 rue du Commandant Ren\u00e9 Mouchotte \u00e0 Paris 14\u00e8me. 23\n 6 Article 11  \nLes personnes d\u00e9sirant faire un usage a\u00e9rien des ap pareils \nphotographiques, cin\u00e9matographiques, de d\u00e9tection e t d'enregistrement des \ndonn\u00e9es de toute nature, seront tenues de se confor mer aux articles D133-10 \u00e0 \nD133-14 du code de l'aviation civile.  \nL'exploitant s'assurera pr\u00e9alablement de la compati bilit\u00e9 de sa mission \navec les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 202 0 fixant la liste des zones \ninterdites \u00e0 la prise de vue a\u00e9rienne par appareil photographique, \ncin\u00e9matographique ou tout autre capteur, arr\u00eat\u00e9 con sultable en ligne. \nAinsi, le site du Minist\u00e8re de la d\u00e9fense Balard si tu\u00e9 dans le 15 \u00e8me  \narrondissement de Paris ne devra ni \u00eatre survol\u00e9, n i faire l'objet de prises de \nvues. \nArticle 12  \nLe pilote devra imp\u00e9rativement contacter la salle d 'information et de \ncommandement de la direction de l'ordre public et d e la circulation de la \npr\u00e9fecture de police, 1 heure avant le d\u00e9collage ( \uf028 : 01.53.73.90.62), afin \nd'obtenir l'autorisation de la mission. \nArticle 13  \nToute modification concernant le pilote ou l'a\u00e9rone f utilis\u00e9 devra \nfaire l'objet  d'un accord pr\u00e9alable de la Directio n de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation \nCivile-Nord (t\u00e9l  : 01 69 57 60 00 poste 7454 ou 74 04 ou par courrie l  : travail-\naerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr  ). \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en 376/2014 (UE) co ncernant \nles comptes rendus, l'analyse et le suivi d'\u00e9v\u00e8neme nts dans l'aviation civile, \nl'op\u00e9rateur devra notifier aupr\u00e8s de la DSAC-Nord t out incident ou accident \nsurvenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire, il convient d'utiliser le \ndocument disponible sur le site du minist\u00e8re \u00e0 l'ad resse suivante  : \nhttps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/notifier-i ncident. \nArticle 14  \nLa responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatr e mise en cause \nen cas d'accident ou d'incident survenu au cours ou  \u00e0 l'occasion de ce survol \net des assurances en garanties de tous risques devr ont \u00eatre contract\u00e9es. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00545 autorisant l'h\u00e9liportage de six \u00e9l\u00e9ments de nacelle sur le toit de\nl'h\u00f4tel Pullman situ\u00e9 19 rue du Commandant Ren\u00e9 Mouchotte \u00e0 Paris 14\u00e8me. 24\n 7 Article 15  \nLa directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'aggl om\u00e9ration \nparisienne et le directeur de l'ordre public et de la circulation la pr\u00e9fecture de \npolice sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'un affichage sur les port es de la Pr\u00e9fecture de police, \ndu commissariat et de la mairie du 14\u00e8me  arrondissement. Il sera \u00e9galement \nnotifi\u00e9 au pilote et fera l'objet d'une publication  au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n                      sign\u00e9 \nDidier LALLEMENT  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00545 autorisant l'h\u00e9liportage de six \u00e9l\u00e9ments de nacelle sur le toit de\nl'h\u00f4tel Pullman situ\u00e9 19 rue du Commandant Ren\u00e9 Mouchotte \u00e0 Paris 14\u00e8me. 25","date":"2021-06-10","first_seen_on":"2024-10-03T05:09:35+00:00","id":"e846250daf9f52d1f448cbdaff6dc9b9d8c134cbc2d49a4118b8ed95addabb65","name":"recueil-75-2021-294-recueil-des-actes-administratifs-special du 10 06 2021","pdf_creation_date":"2021-06-10T14:41:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/83245/537205/file/recueil-75-2021-294-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2010%2006%202021.pdf"}