{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b069-2026-108\nPUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2026\nSommaire\n69_centre Hospitalier Givors /\n69-2026-04-02-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CH Givors EHPAD\nChaponnay et Mornant  (6 pages) Page 3\n2\n69_centre Hospitalier Givors\n69-2026-04-02-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature CH Givors EHPAD\nChaponnay et Mornant \n69_centre Hospitalier Givors - 69-2026-04-02-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CH Givors EHPAD Chaponnay et Mornant 3\nNNNT YAyroan LesAlobr\u00e8ges Hz MAISONGivors EHPAD de Chaponna * RETRAITECENTRE HOSPITALIER DE GIVORSEHPAD DE CHAPONNAYEHPAD DE MORNANTD\u00e9cision du Directeur n\u00b0 2026/07Du 02/04/2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Hospices civils de Lyon, Directeur du Centre hospitalier de Givors, de l'EHPADles Allobroges de Chaponnay, de l'EHPAD de Mornant dans le cadre de la direction commune desHospices civils de Lyon avec le Centre hospitalier de Givors, ordonnateur du budget ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 d\u00e9cembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Hospices civils de Lyon (HCL), \u00e0 compterdu 4 janvier 2024 ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils de surveillance des centres hospitaliers de Givors en date du 24 mars 2025,de Mont d'Or a Albigny-sur-Sa\u00f4ne en date du 25 mars 2025 ; les d\u00e9lib\u00e9rations de l''EHPAD les Allobroges deChaponnay en date du 25 mars 2025 et les d\u00e9lib\u00e9rations des Hospices civils de Lyon en datedu 15 avril 2025 ;Vu la convention de direction commune entre les Hospices civils de Lyon, les centres hospitaliers de Mont d'or\u00e0 Albigny-sur-Sa\u00f4ne et de Givors et l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay en date du 6 mai 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 Juin 2025 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes d\u00e9signantMme Annick AMIEL-GRIGNARD pour assurer l'int\u00e9rim des fonctions de direction du Centre Hospitalier deGivors et de l'EHPAD de Chaponnay ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 15 juillet 2025, nommantM. Raymond LE MOIGN, Directeur du Centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD les Allobroges deChaponnay;Vu la convention de mise \u00e0 disposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD par les Hospices civils de Lyon aub\u00e9n\u00e9fice du Centre Hospitalier de Givors \u00e0 partir du 1\u00b0 juin 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 15 juillet 2025 nommantMme Annick AMIEL-GRIGNARD comme directrice adjointe aux Hospices civils de Lyon, au Centre Hospitalierde Givors, au Centre Hospitalier Du Mont-d'or et de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay, \u00e0 compterdu 1\u00b0 juin 2025 ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils de surveillance des centres hospitaliers de Givors en datedu 12 d\u00e9cembre 2025, de Mont d'Or \u00e0 Albigny-sur-Sa\u00f4ne en date du 18 d\u00e9cembre 2025; les d\u00e9lib\u00e9rations del'EHPAD les Allobroges de Chaponnay en date du 25 novembre 2025, de l''EHPAD de Mornant en datedu 4 novembre 2025 et les d\u00e9lib\u00e9rations des Hospices civils de Lyon en date du 19 d\u00e9cembre 2025 ;\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2026-04-02-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CH Givors EHPAD Chaponnay et Mornant 4\nNe ,\\w f =,LR Les Allobroges uy st MAISONGivors EHPAD de Chaponna RETRAITEVu l'avenant modificatif n\u00b01 de la convention de direction commune entre les Hospices civils de Lyon, leCentre Hospitalier du Mont d'Or, le Centre Hospitalier de Givors et l''EHPAD les Allobroges de Chaponnay,relatif \u00e0 l'adh\u00e9sion de l'EHPAD de Mornant \u00e0 la direction commune:en date du 13 janvier 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 4 mars 2026, nommantM. Raymond LE MOIGN, Directeur du Centre hospitalier de Givors, de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnayet de l'EHPAD de Mornant \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 4 mars 2026 nommantMme Annick AMIEL-GRIGNARD comme directrice adjointe aux Hospices civils de Lyon, au Centre Hospitalierde Givors, au Centre Hospitalier Du Mont-d'or et de l''EHPAD les Allobroges de Chaponnay et de l'EHPAD deMornant, \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'organigramme du Centre Hospitalier de Givors en date du 27 mars 2026 ;Vu la nomination de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, en qualit\u00e9 de Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalierde Givors et de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay, \u00e0 compter du 1\u00ae juin 2025 ;Vu la nomination de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, en qualit\u00e9 de Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l''EHPAD deMornant \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026 ; DECIDEArticle 1\u00b0:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centrehospitalier de Givors, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-apr\u00e8s indiqu\u00e9es.Article 2:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Raymond LE MOIGN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aMme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier de Givors, \u00e0 |'effet de signer autitre du Centre hospitalier de Givors et des EHPAD de Chaponnay et de Mornant, tous actesadministratifs, toutes d\u00e9cisions, toutes mesures et correspondances, tous contrats de travail,conventions de stage des \u00e9l\u00e9ves et des \u00e9tudiants et tous certificats et exp\u00e9ditions relatifs al'organisation et au fonctionnement du Centre hospitalier de Givors, \u00e0 l'exception des correspondancesadress\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelles locales et minist\u00e9rielles, des march\u00e9s et des conventions autres quecelles express\u00e9ment mentionn\u00e9es au pr\u00e9sent article.Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier de Givors re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation del'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penses.Article 3 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centrehospitalier de Givors et sur sa proposition, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e concomitamment \u00e0 :- Mme Camille WEBER, directrice adjointe du Centre Hospitalier de Givors- M. Mathys RAGANOT, directeur adjoint du Centre Hospitalier de GivorsArticle 4:A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalierde Givors d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Mathys RAGANOT, en sa qualit\u00e9 de directeur adjoint en\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2026-04-02-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CH Givors EHPAD Chaponnay et Mornant 5\nSNS VAF ti. atPe Les Alobr\u00e8ges NV MAISONpeluors EHPAD d RETRAITEG MORNANTcharge des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales du Centre hospitalier de Givors, al'effet de signer, en tant que de besoin, les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 et tous les actes de gestioncourante relatifs a son secteur de responsabilit\u00e9.B. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Mathys RAGANOT, en sa qualit\u00e9 de directeur adjointen charge des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales du Centre hospitalier de Givors,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe VEROT, Responsable des Ressources Humaines duCentre hospitalier de Givors, \u00e0 l'effet de signer, les contrats de travail a dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e,ainsi que toutes d\u00e9cisions et correspondances relatives aux affaires courantes de la directiondes Ressources Humaines.Article 5 :A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalierde Givors d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Camille WEBER, en sa qualit\u00e9 de directrice adjointe encharge des Finances et de la Performance du Centre hospitalier de Givors, pour assurer lesfonctions d'ordonnateur principal et \u00e0 ce titre, signer l'ensemble des actes relatifs aux fonctionsd'ordonnateur des d\u00e9penses et des recettes.B. En cas d'absence de Mme Camille WEBER et de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e Mme Armelle NICOLAS, en sa qualit\u00e9 de responsable Budg\u00e9taire et Financier duCentre hospitalier de Givors, pour assurer les fonctions d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et \u00e0 ce titre,signer :- L'ensemble des bordereaux r\u00e9capitulatifs des mandats,- L'ensemble des titres de recettes,- La d\u00e9claration et le paiement des imp\u00f4ts et taxes g\u00e9r\u00e9s par le service en charge desfinances.Article 6 :A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalierde Givors, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Camille WEBER, en sa qualit\u00e9 de directrice adjointe encharge du service des admissions du Centre hospitalier de Givors, \u00e0 l'effet de signer :- Les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 et relevant de ses attributions,- Les avis et observations sur le compte rendu d'\u00e9valuation professionnelle du personnelaffect\u00e9 dans ce service- Les certificats administratifs,- Toutes les pi\u00e8ces et correspondances relatives aux affaires courantes du service,- Les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s survenus dans l'\u00e9tablissement, actes d'\u00e9tat civil et autresformalit\u00e9s y aff\u00e9rents,- Les \u00e9lections de domicile aupr\u00e8s du centre hospitalier pour les personnes sans r\u00e9sidencestable,- Les ordres de mission n'entrainant pas de cons\u00e9quence financi\u00e8re concernant lespersonnels du service des admissions, standard et des assistants sociaux en coordinationavec le service en charge des ressources humaines,- Les contrats de s\u00e9jour pour les r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s en EHPAD du Centre Hospitalier deGivors,- Les certificats administratifs de d\u00e9p\u00f4t des cautions en EHPAD du Centre Hospitalier deGivors,\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2026-04-02-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CH Givors EHPAD Chaponnay et Mornant 6\nZ<TM Nu ER+ Les Allobroges 3G MAISON@ Cenrre Hospitalier x => ee RETRAITEMORNANTB. En cas d'absence de Mme Camille WEBER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Franck DI GRANDI, ensa qualit\u00e9 de responsable du service des admissions du Centre hospitalier de Givors, l'effetde signer, dans la limite de ses attributions :- Toutes les pi\u00e8ces et correspondances relatives aux affaires courantes du service,- Les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s survenus dans l'\u00e9tablissement, actes d'\u00e9tat civil et autresformalit\u00e9s y aff\u00e9rents,- Les \u00e9lections de domicile aupr\u00e8s du centre hospitalier pour les personnes sans r\u00e9sidencestable,- Les ordres de mission n'entra\u00eenant pas de cons\u00e9quence financi\u00e8re concernant lespersonnels du service des admissions, standard et des assistants sociaux en coordinationavec le service ressources humaines,Article 7 :Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier deGivors d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Geoffroy BERTHOLLE, en sa qualit\u00e9 de responsable de l'offre desoins Ville \u2014 H\u00f4pital et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique, \u00e0 l'effet de signer, en tant que de besoin, les actesvis\u00e9s \u00e0 l'article 2 et tous les actes de gestion courante relatifs \u00e0 son secteur de responsabilit\u00e9.Article 8 :Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier deGivors d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Geoffroy BERTHOLLE, en sa qualit\u00e9 de responsable de l''EHPAD duCentre hospitalier de Givors, \u00e0 l'effet de signer :- Les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 et relevant de ses attributions,- Les avis et observations sur le compte-rendu d'\u00e9valuation professionnelle du personnelaffect\u00e9 dans cet EHPAD,- Les certificats administratifs,- Toutes les pi\u00e8ces et correspondances relatives aux affaires courantes du service,- Les ordres de mission n'entrainant pas de cons\u00e9quence financi\u00e8re concernant lespersonnels plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 en coordination avec le service ressourceshumaines,Article 9 :A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalierde Givors d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Tiana WYBRECHT, en sa qualit\u00e9 de directrice adjointeen charge de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay et de l'EHPAD de Mornant, \u00e0 l'effet designer :- Les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 et relevant de ses attributions,- Les avis et observations sur le compte-rendu d'\u00e9valuation professionnelle du personnelaffect\u00e9 dans ces EHPAD,- Les certificats administratifs,- Toutes les pi\u00e8ces et correspondances relatives aux affaires courantes du service,- Les ordres de mission n'entrainant pas de cons\u00e9quence financi\u00e9re concernant lespersonnels plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 en coordination avec le service ressourceshumaines,- Les contrats de s\u00e9jour pour les r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s \u00e0 l'EHPAD les Allobroges de Chaponnayet de l'EHPAD de Mornant ;- Les certificats administratifs de d\u00e9p\u00f4t des cautions \u00e0 |'EHPAD les Allobroges de Chaponnay\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2026-04-02-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CH Givors EHPAD Chaponnay et Mornant 7\n>A,I a. Les Allobroges $Gluors EHPAD de Chayet de l'EHPAD de Mornant ;\n4 MAISON veRETRAITEMORNANT\nB. En cas d'absence de Mme Camille WEBER d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Mme Tiana WYBRECHT, ensa qualit\u00e9 de directrice adjointe en charge de l''EHPAD les Allobroges de Chaponnay et del'EHPAD de Mornant, a l'effet de signer dans la limite de ses attributions :- Les contrats de s\u00e9jour pour les r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s en EHPAD du Centre Hospitalier deGivors,- Les certificats administratifs de d\u00e9p\u00f4t des cautions en EHPAD du Centre Hospitalier deGivors.Article 10:A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier deGivors d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e Mme Tiana WYBRECHT, en sa qualit\u00e9 de directrice adjointe en chargedes Ressources Mat\u00e9rielles du Centre hospitalier de Givors, \u00e0 l'effet de signer, les actes vis\u00e9s al'article 2.B. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Tiana WYBRECHT d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Mme Carole FERNANDES, en sa qualit\u00e9 de responsable des Services Economiques du Centrehospitalier de Givors, a l'effet de signer, dans la limite des cr\u00e9dits disponibles, tous actes etdocuments li\u00e9s :- Aux engagements, liquidations et mandatements de d\u00e9penses dans la limite des cr\u00e9ditsdisponibles :\u00a2 Pour les comptes d'immobilisations (cl.2) du tableau de financement relatifs auxtravaux,\u00b0 Pour le CRPP (Compte de R\u00e9sultat Pr\u00e9visionnel Principal) et les CRPA (Comptes deR\u00e9sultats Pr\u00e9visionnels Annexes) sur les comptes relatifs \u00e0 l'entretien etr\u00e9parations, sur les comptes relatifs a diverses \u00e9tudes, sur les comptes relatifs auxtraitements de d\u00e9chets, pour la part des services techniques,- Alagestion du personnel des services \u00e9conomiques,- Aux tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de mission n'entrainantpas de cons\u00e9quence financi\u00e8re concernant le personnel des services \u00e9conomiques,- Aux documents concernant l'ex\u00e9cution des achats dans le respect du cadre fix\u00e9 au sein duGHT Val Rh\u00f4ne Centre.C. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Tiana WYBRECHT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Mme Anne-Lise MOUROT, en sa qualit\u00e9 de responsable du Service Technique du Centrehospitalier de Givors \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des cr\u00e9dits disponibles :- La gestion du personnel technique et logistique (a l'exception du magasin, de la lingerie etde la restauration),- Les tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de mission n'entrainantpas de cons\u00e9quence financi\u00e8re concernant le personnel technique et logistique(\u00e0 l'exception du magasin, de la lingerie et de la restauration).\nArticle 11 :A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier deGivors d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. R\u00e9mi PASQUET, en sa qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge del''H\u00f4tellerie et de la Logistique du Centre hospitalier de Givors, \u00e0 l'effet de signer :\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2026-04-02-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CH Givors EHPAD Chaponnay et Mornant 8\nLes Alobr\u00e8gesGode- Les avis et observations sur le compte-rendu d'\u00e9valuation professionnelle du personnelaffect\u00e9 dans ces services,- Les certificats administratifs,- Toutes les pi\u00e8ces et correspondances relatives aux affaires courantes du service,- Les ordres de mission n'entrainant pas de cons\u00e9quence financi\u00e8re concernant lespersonnels plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 en coordination avec le service ressourceshumaines.\nB. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. R\u00e9mi PASQUET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Mme Laetitia ACHAR en sa qualit\u00e9 de de R\u00e9f\u00e9rente du Magasin du Centre hospitalier de Givors\u00e0 l'effet de signer :- La gestion du magasin,- Les tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de mission n'entrainantpas de cons\u00e9quence financi\u00e8re concernant les magasiniers.C. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. R\u00e9mi PASQUET la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0M. Mathys RAGANOT, en sa qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et desAffaires M\u00e9dicales.Article 12 :Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier de Givorsd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine FOUREL en sa qualit\u00e9 de coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins duCentre hospitalier de Givors, \u00e0 l'effet de signer :- Les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 et relevant de ses attributions,- Les courriers, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnementg\u00e9n\u00e9ral de la Commission des Soins Infirmiers de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-Techniques(Convocation de l'instance, PV de s\u00e9ance, gestion des \u00e9lections hors signature duproc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations \u00e9lectorales),- Les avis et observations sur le compte-rendu d'\u00e9valuation professionnelle dupersonnel affect\u00e9 dans ce service,- Les certificats administratifs,- Toutes les pi\u00e8ces et correspondances relatives aux affaires courantes du service,- Les ordres de mission n'entrainant pas de cons\u00e9quence financi\u00e8re concernant lespersonnels plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 en coordination avec le service ressourceshumaines.Article 13 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. Outreun recours gracieux, un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Lyoncontre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 de sa date de publication.Directeur G\u00e9n\u00e9 es Hospices Civils de Lyon,\nl'EHPAD dRaymond LE MOIGN\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2026-04-02-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CH Givors EHPAD Chaponnay et Mornant 9","date":"2026-04-10","first_seen_on":"2026-04-10T14:52:33+00:00","id":"e846323a800f8a49fba433be718d8e8147a7c026616b3d49cf49066dc6c1c870","name":"RAA_69-2026-108-100426","pdf_creation_date":"2026-04-10T14:02:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/68142/458592/file/RAA_69-2026-108-100426.pdf"}