{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9FET\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2026-337\nPUBLI\u00c9 LE 22 OCTOBRE 2026\nSommaire\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de la\nprotection civile\n69-2026-10-22-00004 - AP portant interdiction du carburant 24 au 26\noctobre (3 pages) Page 3\n69-2026-10-22-00005 - AP portant interdiction pyrotechnie 24 au 26\noctobre (5 pages) Page 7\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-10-22-00004\nAP portant interdiction du carburant 24 au 26\noctobre\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-22-00004 - AP portant interdiction du carburant 24 au 26 octobre 3\nPR\u00c9FET.\nDU  RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 et de la \nprotection civile\nBureau des polices administratives\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b069-2026-10-22-00004\nportant interdiction de distribution, d'achat, de vente \u00e0 emporter et de transport de \ncarburants\nLe Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est, \nPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9fet du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L2214-4  et \nL2215-1;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de M. Etienne GUYOT en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-\nEst, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense  \net la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de  \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne- M. GUERIN (Antoine) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2026-10-05-00006 du 5 octobre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 M. Antoine GUERIN ;\nVU l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT les divers affrontements qui ont eu lieu entre les lyc\u00e9ens et les forces de  \nl'ordre du 1 er au 16 octobre 2026, aux abords de nombreux \u00e9tablissements scolaires du  \nd\u00e9partement  du  Rh\u00f4ne,  au  cours  desquels  des  artifices  de  divertissement  de  type \nmortiers, p\u00e9tards et fus\u00e9es ainsi que des jets de cocktails molotov ont \u00e9t\u00e9 massivement  \nutilis\u00e9s,  blessant  plusieurs  dizaines  de  policiers  et  gendarmes,  certains  personnels  de \nl'\u00e9ducation nationale, des \u00e9l\u00e8ves et des parents d'\u00e9l\u00e8ves ;\nCONSIDERANT que cette p\u00e9riode a en outre \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par de nombreux d\u00e9marrages  \nde  feux  devant  ou  au  sein  de  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires  de  la  m\u00e9tropole  de \n   Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne   69419 Lyon cedex 03   04 72 61 61 61   www.rhone.gouv.fr\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-22-00004 - AP portant interdiction du carburant 24 au 26 octobre 4\nLyon ainsi  que  de  nombreux  feux  de  poubelles;  qu'il  a  notamment  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9 de \nnombreux attroupements avec pose de barricades ou de barri\u00e8res ;\nCONSIDERANT les  actions  perp\u00e9tr\u00e9es  par  des  lyc\u00e9ens  et  des  individus  compos\u00e9s  de \ngroupes de casseurs et bloqueurs aux abords de certains \u00e9tablissements scolaires de la  \nM\u00e9tropole de Lyon du 1 er au 16 octobre 2026 et par des groupes de casseurs et pilleurs le  \n17 octobre 2026, ainsi que dans d'autres communes du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ;\nCONSIDERANT que le samedi 17 octobre 2026 a en effet \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par d'importants  \nd\u00e9bordements suite \u00e0 la manifestation non d\u00e9clar\u00e9e qui s'est d\u00e9roul\u00e9e dans les rues de  \nLyon ; que des groupes hostiles se sont violemment oppos\u00e9s aux forces de l'ordre en  \nfaisant  usage  de  tirs  de  mortiers  et  cocktails  molotov  et  de  nombreux  pillages  de \ncommerces ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s ; que l'office de tourisme situ\u00e9 place Bellecour \u00e0 Lyon a \u00e9t\u00e9  \nenti\u00e8rement  d\u00e9truite  par  le  feu ;  que  les  forces  de  l'ordre  ont  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0  160 \ninterpellations ; que les tensions au niveau national sont majeures ;\nCONSIDERANT que le lundi 19 octobre 2026 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des affrontements entre \ndes groupes de jeunes et des forces de l'ordre au centre commercial de la Soie \u00e0 Vaulx-en-\nVelin, au cours desquels des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, conduisant \u00e0 l'interpellation  \nde 11 individus ;\nCONSID\u00c9RANT que  le  carburant  vendu  en  r\u00e9cipient  portable  peut  \u00eatre  utilis\u00e9  pour \nd\u00e9clencher des incendies de voitures ou des feux de poubelle ;\nCONSIDERANT  que l'un des moyens constat\u00e9s pour commettre des incendies ou des  \ntentatives d'incendies volontaires consistent \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour  \nlesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, des carburants et combustibles, et qu'il convient,  \nde ce fait, d'en restreindre temporairement les conditions de distribution, d'achat, de  \nvente \u00e0 emporter et de transport ;\nCONSIDERANT  les risques d'inflammation li\u00e9s \u00e0 la manipulation d'un r\u00e9cipient rempli  \nd'essence, mettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nCONSIDERANT que dans ces circonstances, les risques d'incendies volontaires sont \u00e9lev\u00e9s \net que toutes les mesures doivent \u00eatre prises pour en pr\u00e9venir la survenance ou en limiter  \nles cons\u00e9quences ; \nCONSID\u00c9RANT  qu'il est n\u00e9cessaire de prendre toutes mesures de police de nature \u00e0  \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 et l'ordre publics  et qu'il convient en cons\u00e9quence de  \nr\u00e9glementer la vente et le transport de ces produits dont l'usage d\u00e9tourn\u00e9 peut s'av\u00e9rer  \nextr\u00eamement dangereux ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection civile;\nA R R E T E\nArticle 1er : La distribution, l'achat, la vente \u00e0 emporter et le transport de carburants sont  \ninterdits en r\u00e9cipient portable sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client et v\u00e9rifi\u00e9e en  \ntant  que  de  besoin,  avec  le  concours  des  services  de  police  ou  de  \ngendarmerie territorialement comp\u00e9tent, \u00e0 compter du 23 octobre 2026 \u00e0 20h jusqu'au  \n26 octobre 2026 \u00e0 6h sur l'ensemble du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne;\nArticle 2 :  Les  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies  \nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glementations en vigueur ;\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-22-00004 - AP portant interdiction du carburant 24 au 26 octobre 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du Rh\u00f4ne, peut \u00eatre  \ncontest\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde sa date de publication.\nArticle 3 : Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, le sous-Pr\u00e9fet de Villefranche-\nsur-Sa\u00f4ne,  le  Directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  dans  le  Rh\u00f4ne,  la \nColonelle  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  du  Rh\u00f4ne  et  les  maires  des \ncommunes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui  le  concerne  de  l'ex\u00e9cution  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n       Fait \u00e0 Lyon, le 22 octobre 2026\n        Pour le Pr\u00e9fet,\n        Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n        pour la d\u00e9fense et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nORIGINAL SIGN\u00c9\n                    Antoine GUERIN\nVoies et d\u00e9lais de recours  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nministre de l'Int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux  \ndevant le tribunal administratif de Lyon, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-22-00004 - AP portant interdiction du carburant 24 au 26 octobre 6\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-10-22-00005\nAP portant interdiction pyrotechnie 24 au 26\noctobre\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-22-00005 - AP portant interdiction pyrotechnie 24 au 26 octobre 7\nEx\nPR\u00c9FET.\nDU  RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 et de la\n            protection civile\nBureau des polices administratives\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 69-2026-10-22-00005\nportant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession,\nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \nLe Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est, \nPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9fet du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 l'har -\nmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9  \nd'articles pyrotechniques ;\nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0  \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le mar -\nch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;\nVU le Code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et  \nsuivants et R.2352-97 et suivants ;\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.3131-13 et suivants et L.3136-1 ;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisa -\ntion et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs ;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation  \ndes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-22-00005 - AP portant interdiction pyrotechnie 24 au 26 octobre 8\nVU le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de Monsieur Etienne  \nGUYOT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense  \net de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 18 mai 2026 ;\nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GU\u00c9RIN, pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  \npr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b069-2026-10-05-00006  du  5  octobre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature \u00e0 M. Antoine GUERIN ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010 -\n-580  du  31  mai  2010  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et  l'utilisation  des  artifices  de  \ndivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du  \nCode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nCONSID\u00c9RANT les divers affrontements qui ont eu lieu entre les lyc\u00e9ens et les forces de l'ordre  \ndu 1er au 16 octobre 2026, aux abords de nombreux \u00e9tablissements scolaires du d\u00e9partement  \ndu Rh\u00f4ne, au cours desquels des artifices de divertissement de type mortiers, p\u00e9tards et fus\u00e9es  \nainsi que des jets de cocktails molotov ont \u00e9t\u00e9 massivement utilis\u00e9s, blessant plusieurs dizaines  \nde  policiers  et  gendarmes,  certains  personnels  de  l'\u00e9ducation  nationale,  des  \u00e9l\u00e8ves  et  des \nparents d'\u00e9l\u00e8ves ;\nCONSIDERANT que cette p\u00e9riode a en outre \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par de nombreux d\u00e9marrages de  \nfeux devant ou au sein de plusieurs \u00e9tablissements scolaires de la m\u00e9tropole de Lyon  ainsi que \nde nombreux feux de poubelles; qu'il a notamment \u00e9t\u00e9 constat\u00e9  de nombreux attroupements  \navec pose de barricades ou de barri\u00e8res ;\nCONSIDERANT les actions perp\u00e9tr\u00e9es par des lyc\u00e9ens et des individus compos\u00e9s de groupes de \ncasseurs et bloqueurs aux abords de certains \u00e9tablissements scolaires de la M\u00e9tropole de Lyon  \ndu 1er au 16 octobre 2026 et par des groupes de casseurs et pilleurs le 17 octobre 2026, ainsi que \ndans d'autres communes du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ;\nCONSIDERANT que  le  samedi  17  octobre  2026  a  en  effet  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  d'importants  \nd\u00e9bordements suite \u00e0 la manifestation non d\u00e9clar\u00e9e qui s'est d\u00e9roul\u00e9e dans les rues de Lyon  ; \nque des groupes hostiles se sont violemment oppos\u00e9s aux forces de l'ordre en faisant usage de  \ntirs de mortiers et cocktails molotov et de nombreux pillages de commerces ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s  ; \nque l'office de tourisme situ\u00e9 place Bellecour \u00e0 Lyon a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement d\u00e9truite par le feu  ; que \nles forces de l'ordre ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 160 interpellations  ; que les tensions au niveau national sont  \nmajeures ;\nCONSIDERANT que le lundi 19 octobre 2026 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des  affrontements entre des  \ngroupes de jeunes et des forces de l'ordre  au centre commercial de la Soie \u00e0 Vaulx-en-Velin, au  \ncours desquels des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, conduisant \u00e0 l'interpellation de 11 individus ;\nCONSIDERANT les d\u00e9gradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobi -\nliers constat\u00e9s le 30 septembre, le 1er octobre 2026, le 12 octobre 2026 ainsi que les 14 et 15 oc -\ntobre 2026 \u00e0 l'encontre d'\u00e9tablissements scolaires du fait ou \u00e0 l'aide de l'usage d'articles pyro -\ntechniques dans le d\u00e9partement et le 17 octobre 2026 \u00e0 l'encontre de nombreux commerces  \ndu centre-ville de Lyon ;\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-22-00005 - AP portant interdiction pyrotechnie 24 au 26 octobre 9\nCONSID\u00c9RANT que le carburant vendu en r\u00e9cipient portable peut \u00eatre utilis\u00e9 pour d\u00e9clencher  \ndes incendies ou des feux de poubelle aux abords des \u00e9tablissements scolaires;\nCONSIDERANT que  l'un  des  moyens  constat\u00e9s  pour  commettre  des  incendies  ou  des  \ntentatives  d'incendies  volontaires  consistent  \u00e0  utiliser,  \u00e0  des  fins  autres  que  celles  pour  \nlesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, des carburants et combustibles, et qu'il convient, de ce  \nfait,  d'en  restreindre  temporairement  les  conditions  de  distribution,  d'achat,  de  vente  \u00e0  \nemporter et de transport ;\nCONSIDERANT les  risques  d'inflammation  li\u00e9s  \u00e0  la  manipulation  d'un  r\u00e9cipient  rempli  \nd'essence, mettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nCONSIDERANT que dans ces circonstances, les risques d'incendies volontaires sont \u00e9lev\u00e9s et  \nque toutes les mesures doivent \u00eatre prises pour en pr\u00e9venir la survenance ou en limiter les  \ncons\u00e9quences ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de prendre toutes mesures de police de nature \u00e0 garantir la \ns\u00e9curit\u00e9,  la tranquillit\u00e9  et l'ordre  publics et qu'il convient en cons\u00e9quence de r\u00e9glementer la  \nvente  et  le  transport  de  ces  produits  dont  l'usage  d\u00e9tourn\u00e9  peut  s'av\u00e9rer  extr\u00eamement  \ndangereux ;\nCONSID\u00c9RANT que le tir de feux d'artifice sur la voie publique sans autorisation et que le jet de \np\u00e9tards et de fus\u00e9es dans la foule et sur les forces de l'ordre sont susceptibles de cr\u00e9er des  \nmouvements de foules et de causer des blessures s\u00e9rieuses \u00e0 de nombreuses personnes ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte des circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus un risque  \n\u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, que, dans ces circons -\ntances la limitation temporaire de l'achat, de la vente au d\u00e9tail, de l'utilisation, du port et du  \ntransport  des  artifices  de  divertissement  afin  de  pr\u00e9venir  leur  usage  d\u00e9tourn\u00e9  appara\u00eet  le  \nmoyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que les artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 ainsi que les articles py-\nrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2 , de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, contribuent aux violences  \nurbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation \ndes feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains, de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents ;\nSur proposition du Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection Civile,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 : L'achat,  la  vente,  la  d\u00e9tention,  le  transport  et  l'utilisation  d'artifices  de  \ndivertissement de cat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021  \nsusvis\u00e9 sont interdits \u00e0 compter du 23 octobre 2026 \u00e0 20h jusqu'au 26 octobre 2026 \u00e0 6h sur  \nl'ensemble du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne;\nARTICLE 2 : Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :\n- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un  \nspectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai  \n2010 ;\n- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un  \nfeu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la commune. \n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-22-00005 - AP portant interdiction pyrotechnie 24 au 26 octobre 10\nARTICLE 3 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par  \nles dispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nARTICLE 4 : Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, le sous-Pr\u00e9fet de Villefranche-sur-\nSa\u00f4ne,  le  Directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  dans  le  Rh\u00f4ne,  la  Colonelle  \ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  du  Rh\u00f4ne  et  les  maires  des  communes  \nconcern\u00e9es sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n       Fait \u00e0 Lyon, le 22 octobre 2026\n        Pour le Pr\u00e9fet,\n        Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n        pour la d\u00e9fense et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nORIGINAL SIGN\u00c9\n                     Antoine GUERIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du \nministre de l'Int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif de Lyon, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-22-00005 - AP portant interdiction pyrotechnie 24 au 26 octobre 11\nType  d'article pyrotechnique  destin\u00e9  au  divertissement  | Cat\u00e9gorie(s)  concern\u00e9e  (s)\nBatterie  n\u00e9cessitant  un  support  externe\nCombinaison\nCombinaison  n\u00e9cessitant  un  support  externe\nP\u00e9tard  a\u00e9rien\nP\u00e9tard  \u00e0 composition flash\nFus\u00e9e\nChandelle  romaine\nChandelle  monocoup\nF2 et F3\nF2  et  F3\nF2 et  F3\nF2et  F3\nANNEXE : liste des artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre  \n2021\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-22-00005 - AP portant interdiction pyrotechnie 24 au 26 octobre 12","date":"2026-10-23","first_seen_on":"2026-10-23T10:43:21+00:00","id":"e846f926b5e71d63300146af70c827143053f5e44cf6dc60c04322b3d36e875f","name":"RAA_69-2026-337-221026","pdf_creation_date":"2026-10-22T15:30:18+00:00","pdf_modification_date":"2026-10-23T08:09:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70748/476400/file/RAA_69-2026-337-221026.pdf"}
