{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-470\nPUBLI\u00c9 LE  8 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00995 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et\n15\u00e8me \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 intitul\u00e9e \u00ab\u00a0la\nJourn\u00e9e des Oubli\u00e9s des Vacances\u00a0\u00bb (5 pages) Page 3\n75-2025-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00996 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une\nmanifestation le samedi 9 ao\u00fbt 2025 (4 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-08-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-234 portant\nmodification de la circulation sur un tron\u00e7on de la rue de Rome figurant\n\u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2018-652 du 28 septembre\n2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget (4 pages) Page 14\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00995 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 15\u00e8me \u00e0 l'occasion de la\njourn\u00e9e de solidarit\u00e9 intitul\u00e9e \u00ab\u00a0la Journ\u00e9e des\nOubli\u00e9s des Vacances\u00a0\u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00995 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 15\u00e8me \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 intitul\u00e9e \u00ab\u00a0la Journ\u00e9e des Oubli\u00e9s des Vacances\u00a0\u00bb 3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9mt\nCABINET DU PREFET\nParis, le 8 ao\u00fbt 2025\nARRETE N\u00b0 2025-00995\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 15\u00e8me \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e de solidarit\u00e9\nintitul\u00e9e \u00ab\u00a0la Journ\u00e9e des Oubli\u00e9s des Vacances\u00a0\u00bb\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 II\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation  de la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 intitul\u00e9e \u00ab \u00a0la Journ\u00e9e des  \nOubli\u00e9s des Vacances\u00a0\u00bb sur le Champs de Mars \u00e0 Paris 7\u00e8me le 20 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires  \nde  stationnement  et  de  circulation  \u00e0  Paris  7\u00e8me et  15 \u00e8me n\u00e9cessaires  \u00e0  son  bon  \nd\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1er\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 09 ao\u00fbt 2025 \u00e0 16h00  \nau 26 ao\u00fbt 2025 \u00e0 20h00 place Joffre, c\u00f4t\u00e9 pair \u00e0 Paris 7\u00e8me.\nArticle 2\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 11 ao\u00fbt 2025 \u00e0 00h01 au \n22 ao\u00fbt 2025 \u00e0 23h59 avenue Joseph Bouvard, c\u00f4t\u00e9 Ecole Militaire, \u00e0 Paris 7\u00e8me.\nArticle 3\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 14 ao\u00fbt 2025 \u00e0 06h00  \nau 22 ao\u00fbt 2025 \u00e0 23h59 avenue Joseph Bouvard, c\u00f4t\u00e9 Tour Eiffel, \u00e0 Paris 7\u00e8me.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00995 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 15\u00e8me \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 intitul\u00e9e \u00ab\u00a0la Journ\u00e9e des Oubli\u00e9s des Vacances\u00a0\u00bb4\n2\nArticle 4\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 19 ao\u00fbt 2025 \u00e0 06h00  \nau 20 ao\u00fbt 2025 \u00e0 22h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me :\n- avenue de Suffren, c\u00f4t\u00e9 impair, entre le quai Jacques Chirac et la place Joffre\u00a0;\n- avenue de la Bourdonnais, c\u00f4t\u00e9 pair, entre le quai Jacques Chirac et la place  \nJoffre.\nArticle 5\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est autoris\u00e9e en double-sens le 17 ao\u00fbt  \n2025, de 00h01 \u00e0 23h59, avenue Joseph Bouvard, c\u00f4t\u00e9 Tour Eiffel, entre l'avenue de la  \nBourdonnais et l'avenue Charles Floquet, \u00e0 Paris 7\u00e8me.\nArticle 6\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 17 ao\u00fbt 2025 \u00e0 00h01 au  \n22 ao\u00fbt 2025 \u00e0 23h59, avenue Joseph Bouvard, c\u00f4t\u00e9 Ecole Militaire, entre l'avenue de la  \nBourdonnais et l'avenue Charles Floquet, \u00e0 Paris 7\u00e8me.\nCette disposition n'est pas applicable aux v\u00e9hicules de l'organisateur autoris\u00e9s \u00e0  \nemprunter cette voie.\nArticle 7\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 18 ao\u00fbt 2025 \u00e0 00h01 au  \n22 ao\u00fbt 2025 \u00e0 23h59, avenue Joseph Bouvard, c\u00f4t\u00e9 Tour Eiffel, entre l'avenue de la  \nBourdonnais et l'avenue Charles Floquet, \u00e0 Paris 7\u00e8me.\nCette disposition n'est pas applicable aux v\u00e9hicules de l'organisateur autoris\u00e9s \u00e0  \nemprunter cette voie.\nArticle 8\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 20 ao\u00fbt 2025, de 06h00 \u00e0  \n22h00, dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me\u00a0et 15\u00e8me :\n- avenue de Suffren, voie c\u00f4t\u00e9 impair entre le quai Jacques Chirac et la place  \nJoffre, de la place Joffre en direction du quai Jacques Chirac, \u00e0 l'exception des  \nv\u00e9hicules de l'organisateur autoris\u00e9s \u00e0 emprunter cette voie\u00a0;\n- avenue de Suffren, voie c\u00f4t\u00e9 pair entre le quai Jacques Chirac et la place  \nJoffre, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de l'organisateur et des riverains autoris\u00e9s \u00e0  \nemprunter cette voie en contre-sens\u00a0;\n- avenue de la Bourdonnais, c\u00f4t\u00e9 pair entre le quai Jacques Chirac et la place  \ndu G\u00e9n\u00e9ral Gouraud , \u00a0\u00e0 l'exception des v\u00e9hicules  de l'organisateur autoris\u00e9s \u00e0  \nemprunter cette voie\u00a0;\n- avenue de la Bourdonnais, c\u00f4t\u00e9 impair, voie de bus entre la place du G\u00e9n\u00e9ral \nGouraud et la place Joffre, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de l'organisateur et des  \nriverains autoris\u00e9s \u00e0 emprunter cette voie en contre-sens\u00a0;\n- place  Joffre,  entre  l'avenue  de  Suffren  et  l'avenue  de  la  Bourdonnais,  \u00e0 \nl'exception des v\u00e9hicules de l'organisateur autoris\u00e9s \u00e0 emprunter les deux voies \nc\u00f4t\u00e9 pair\u00a0.\n2025-00995\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00995 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 15\u00e8me \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 intitul\u00e9e \u00ab\u00a0la Journ\u00e9e des Oubli\u00e9s des Vacances\u00a0\u00bb5\n3\nArticle 9\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 20 ao\u00fbt 2025, de 07h00 \u00e0  \n22h00, dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me\u00a0:\n- avenue  de  la  Tour-Maubourg,  c\u00f4t\u00e9  impair,  voie  de  bus,  entre  la  rue  de \nGrenelle et le quai d'Orsay\u00a0;\n- avenue de la Motte-Picquet, c\u00f4t\u00e9 impair voie de bus entre la place de l'Ecole  \nMilitaire et le boulevard de la Tour-Maubourg\u00a0;\n- avenue du Mar\u00e9chal Galli\u00e9ni, entre le quai d'Orsay et le rond-point du Bleuet  \nde France, sur les voies de circulation c\u00f4t\u00e9 trottoirs\u00a0;\n- rue Saint-Dominique, entre la rue de Constantine et la rue Fabert, sur la voie  \nde droite c\u00f4t\u00e9 Invalides\u00a0;\n- rue de l'Universit\u00e9, entre la rue de Constantine et la rue Fabert, sur les voies  \nde circulation c\u00f4t\u00e9 trottoirs;\n- boulevard des Invalides, entre la rue de Babylone et la rue de Grenelle, c\u00f4t\u00e9  \npair et impair, sur les voies de circulation c\u00f4t\u00e9 trottoirs.\nCes  dispositions  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  de  l'organisateur \nautoris\u00e9s \u00e0 emprunter ces voies.\nArticle 10\nLe stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits  le 20  \nao\u00fbt 2025, de 09h00 \u00e0 22h00, dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me\u00a0:\n- rue de Constantine, c\u00f4t\u00e9 esplanade des Invalides ;\n- avenue de Tourville, c\u00f4t\u00e9 H\u00f4tel National des Invalides\u00a0;\n- avenue  de  Lowendal,  c\u00f4t\u00e9  Ecole  Militaire,  entre  l'avenue  Duquesne  et \nl'avenue de Suffren.\nCes  dispositions  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  de  l'organisateur \nautoris\u00e9s \u00e0 emprunter ces voies.\nArticle 11\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 12\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n2025-00995\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00995 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 15\u00e8me \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 intitul\u00e9e \u00ab\u00a0la Journ\u00e9e des Oubli\u00e9s des Vacances\u00a0\u00bb6\n4\nArticle 13\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du \ncommissariat  des  arrondissements  concern\u00e9s  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris\u00a0: \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nsign\u00e9\nMagali CHARBONNEAU\n2025-00995\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00995 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 15\u00e8me \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 intitul\u00e9e \u00ab\u00a0la Journ\u00e9e des Oubli\u00e9s des Vacances\u00a0\u00bb7\n5\n                             Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00995 du 08 ao\u00fbt 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments  \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de  \nla d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00995 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 15\u00e8me \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 intitul\u00e9e \u00ab\u00a0la Journ\u00e9e des Oubli\u00e9s des Vacances\u00a0\u00bb8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00996 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis l'occasion d'une manifestation le samedi 9\nao\u00fbt 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00996 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 9 ao\u00fbt 2025 9\niyw'\n| hl |,r\"iWne\nf/\\\\\nHU )\u00bbir\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00996  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 9 ao\u00fbt 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 8 ao\u00fbt 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terroris me \u00e0 Paris le samedi 9 ao\u00fbt 2025 \u00e0 \nl'occasion d'une manifestation sur la voie publique ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public et la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme  ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'une manifestation en soutien \u00e0 la Palestine sera organis\u00e9e le samedi 9 ao\u00fbt \n2025 \u00e0 Paris  ; que cette manifestation est susceptible de rassembler un nombre important \nde personnes  ; qu'eu \u00e9gard au contexte national et international particuli\u00e8rement tendu, il \nconvient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des b iens et des rassemblements \u00e0 cette \noccasion  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00996 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 9 ao\u00fbt 2025 10\n2025-00996 2 \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l' ordre public sont susceptibles de se \nproduire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard \ndes finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 9 ao\u00fbt 2025 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 9 ao\u00fbt 2025 de 13h30 \u00e0 20h00 \npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de pol ice, et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 8 ao\u00fbt 2025  \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00996 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 9 ao\u00fbt 2025 11\n2025-00996 3 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00996 du 8 ao\u00fbt 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00996 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 9 ao\u00fbt 2025 12\nF\n2025-00996 4\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00996 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 9 ao\u00fbt 2025 13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-234 portant\nmodification de la circulation sur un tron\u00e7on de\nla rue de Rome figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral 2018-652 du 28 septembre 2018\nmodifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale\nsur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-234 portant modification de la circulation sur un tron\u00e7on de la\nrue de Rome figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police\ng\u00e9n\u00e9rale sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n14\nPREFECTUREDE POLICELi ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-234\nportant modification de la circulation sur un tron\u00e7on de la rue de Rome\nfigurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9\nrelatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2009 relatif \n\u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile\u00a0;\nVu le  r\u00e8glement  (UE)  n\u00b0  1254/2009  de  la  commission  du  18  d\u00e9cembre  2009  fixant  les  crit\u00e8res \npermettant aux Etats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de \nl'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9 ;\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des  \nmesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la  \ns\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;\nVu le code de transports\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. NU\u00d1EZ (Laurent), \u00e0 compter \ndu 21 juillet 2022 ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des  \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du  \npr\u00e9fet de police - M. DAGUIN (St\u00e9phane)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle,  \ndu Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 M. BOSSUYT (Yves)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2018-652  du  28  septembre  2018  modifi\u00e9  relatif  aux  mesures  de  police \ng\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re notamment \nla huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant  la demande de l'exploitant de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget de faire proc\u00e9der \u00e0 la  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-234 portant modification de la circulation sur un tron\u00e7on de la\nrue de Rome figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police\ng\u00e9n\u00e9rale sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n15\nd\u00e9construction du b\u00e2timent 66 situ\u00e9 rue de Rome par la soci\u00e9t\u00e9 Tersen\u00a0;\nConsid\u00e9rant pour ce faire la n\u00e9cessit\u00e9 de fermer \u00e0 la circulation, \u00e0 titre temporaire, le tron\u00e7on de la  \npiste cyclable situ\u00e9 rue de Rome au droit du chantier;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir un trafic fluide tout le temps de l'op\u00e9ration susvis\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant dans le cadre de ce chantier, la n\u00e9cessit\u00e9 de supprimer le bo\u00eetier \u00e9lectrique localis\u00e9 sur le  \nb\u00e2timent 66 qui commande le feu tricolore situ\u00e9 dans la rue de Rome entre l'avenue Bozel et la rue de  \nParis\u00a0; \nVu  l'avis  du service  d'\u00e9tudes  d'impact  de  la  direction  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation  de  la \nPr\u00e9fecture de Police du 31 juillet 2025,\nARR\u00caTE\nArticle 1\nLes tron\u00e7ons de la piste cyclable situ\u00e9s rue de Rome, \u00e0 l'Ouest du b\u00e2timent 66 et figurant \u00e0 l'annexe 9  \ndu  plan  de  masse  de  l'a\u00e9rodrome  de  Paris-Le  Bourget  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2018-652  du \n28  septembre  2018  susvis\u00e9  sont  temporairement  ferm\u00e9s  \u00e0  la  circulation  dans  les  deux  sens, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, du 11 ao\u00fbt 2025 au 30 octobre 2025.\nArticle 2\nConform\u00e9ment \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\uf02d les grues sont positionn\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ne pas affecter au droit du chantier la circulation des  \nv\u00e9hicules motoris\u00e9s dans les deux sens\u00a0;\n\uf02d les  aires  de  stationnement  existantes  longeant  le  b\u00e2timent  66  sont  temporairement \ncondamn\u00e9es\u00a0;\n\uf02d l'arr\u00eat et le stationnement sont interdits sur la voie longeant le b\u00e2timent 66 de la rue de Rome\u00a0;\n\uf02d le feu tricolore situ\u00e9 dans la rue de Rome entre l'avenue Bozel et la rue de Paris est neutralis\u00e9\u00a0;\n\uf02d les  v\u00e9hicules  du  chantier  entrent  par  le  Nord  et  sortent  par  le  Sud  de  la  zone  de \nd\u00e9construction.\nArticle 3\nLa  pr\u00e9-signalisation  et  la  signalisation  mises  en  \u0153uvre  par  la  soci\u00e9t\u00e9  TERSEN  sont  conformes  aux \nprescriptions de la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb de l'instruction interminist\u00e9rielle du 22  \noctobre 1963 susvis\u00e9e.\nLa soci\u00e9t\u00e9 Tersen met en place\u00a0:\n\uf02d un cheminement pi\u00e9ton d\u00e9voy\u00e9 sur le trottoir oppos\u00e9 au chantier via le passage pi\u00e9ton existant \nsitu\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'emprise du chantier\u00a0;\n\uf02d un barri\u00e9rage herm\u00e9tique autour de l'emprise du chantier\u00a0;\n\uf02d un syst\u00e8me de protection garantissant toutes projections de gravats lors de l'op\u00e9ration de  \nd\u00e9construction\u00a0;\n\uf02d une signalisation temporaire r\u00e9glementaire pour les v\u00e9hicules et les pi\u00e9tons\u00a0;\n\uf02d un rappel de la vitesse \u00e0 30 km/h en amont et en aval du chantier\u00a0;\n\uf02d une  interdiction  de  s'arr\u00eater  et  de  stationner  des  deux  c\u00f4t\u00e9s  au  droit  des  deux  zones  de \nchantier\u00a0;\n\uf02d un agent de trafic aux deux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier en lien par talkie-walkie pour garantir \u00e0 tout  \nmoment la fluidit\u00e9 du trafic aux passages prioritaires des v\u00e9hicules des d\u00e9l\u00e9gations officielles,  \ndes transports sanitaires, des forces de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des pompiers sur la plate-forme  \na\u00e9roportuaire de Paris-Le Bourget\u00a0;\n\uf02d un affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux deux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier.\nArticle 4\nLes manquements aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'aux autres dispositions mentionn\u00e9es aux  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-234 portant modification de la circulation sur un tron\u00e7on de la\nrue de Rome figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police\ng\u00e9n\u00e9rale sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n16\narticles R. 6341-36 et suivants du code des transports font l'objet de constats notifi\u00e9s par les services  \ncomp\u00e9tents de l'\u00c9tat habilit\u00e9s aux personnes physiques ou morales concern\u00e9es et sont transmis au  \npr\u00e9fet.\nLe pr\u00e9fet peut prononcer une sanction administrative apr\u00e8s avis de la commission s\u00fbret\u00e9 vis\u00e9e aux  \narticles D. 6341-45 et suivants du code des transports ou, dans les cas vis\u00e9s \u00e0 l'article R. 6341-43 du  \ncode des transports, du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 permanent de cette commission.\nArticle 5\nLa soci\u00e9t\u00e9 Tersen, le directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police, le  \ndirecteur  territorial  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  la  Seine-Saint-Denis,  la  lieutenante-colonelle \ncommandant  la  compagnie  de  gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  le \ndirecteur  de  la  police  aux  fronti\u00e8res  de  Paris-Charles  de  Gaulle  et  du  Bourget  et  le  directeur  de \nl'a\u00e9roport de Paris-Le Bourget, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police de Paris.\nFait \u00e0 Roissy, le  07 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nSIGNEE Le sous-pr\u00e9fet\nYves BOSSUYT\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n\uf02d soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\u00a0;\n\uf02d soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur\u00a0;\n\uf02d soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-234 portant modification de la circulation sur un tron\u00e7on de la\nrue de Rome figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police\ng\u00e9n\u00e9rale sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n17\nB-c UMD \u00e0 d\u00e9placer en fonction desd\u00e9couvertesBase vie\u2014  Sens circulation PLns mn Cl\u00f4ture existante== ms Cl\u00f4tures mixtes mobiles sur plots= um Emprise chantierWf, Prien\nHommeTrafficD Piste Cyclable Ferm\u00e9\nChantier du Grand Paris\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-234\nportant modification de la circulation sur un tron\u00e7on de la rue de Rome\nfigurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2028-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9e \nrelatif aux mesure de police g\u00e9n\u00e9rale sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\nL\u00e9gende\u00a0:\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-234 portant modification de la circulation sur un tron\u00e7on de la\nrue de Rome figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police\ng\u00e9n\u00e9rale sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n18","date":"2025-08-08","first_seen_on":"2025-08-08T16:39:47+00:00","id":"e847680694d59333ac012c99ae95efc968499b3aa6e88a912c47e5a23885f1ed","name":"recueil-75-2025-470-recueil-des-actes-administratifs-special du 08.08.2025","pdf_creation_date":"2025-08-08T14:51:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130134/957544/file/recueil-75-2025-470-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008.08.2025.pdf"}