{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"SnPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BPA - 26-377\nPortant interdiction temporaire de vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique \nainsi que de consommation sur la voie publique sur le d\u00e9partement des Yvelines pour les festivit\u00e9s \nde la f\u00eate de la musique les 20, 21 et 22 juin 2026\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9f\u00e8te directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \ndes Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Aude PLUMEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu les bulletins de M\u00e9t\u00e9o-France en date du 20 juin 2026 ; \nConsid\u00e9rant le  placement  par  M\u00e9t\u00e9o-France  du  d\u00e9partement  des  Yvelines  en  vigilance  orange \ncanicule \u00e0 compter du jeudi 18 juin \u00e0 12h00 pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e  ; qu'une nouvelle hausse \ndes temp\u00e9ratures est attendue \u00e0 compter de demain, dimanche 21 juin 2026 et se prolongera la  \nsemaine prochaine, avec des maximales comprises entre 38 et 40\u00b0C, localement d'avantages  ; que \nle d\u00e9partement des Yvelines est plac\u00e9 en vigilance rouge \u00e0 compter de demain, dimanche 21 juin \u00e0  \n12h00 ; \nConsid\u00e9rant les risques pour la sant\u00e9 li\u00e9s \u00e0 la consommation de boissons alcoolis\u00e9es dans une  \np\u00e9riode d'\u00e9pisode de chaleur intense ; \nConsid\u00e9rant que la f\u00eate de la musique donne lieu de mani\u00e8re r\u00e9currente \u00e0 des d\u00e9bordements et des \nincidents  pouvant  impliquer  des  individus  consommant  de  l'alcool  sur  la  voie  publique,  \nparticuli\u00e8rement en soir\u00e9e et la nuit ; \nConsid\u00e9rant que la vente de boissons alcoolis\u00e9es \u00e0 emporter incite, au cours de cette soi\u00e9e, \u00e0 la  \nconsommation d'alcool sur la voie publique et favorise le rassemblement de groupes de personnes  \nivres \u00e0 l'origine de violences et d'atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; \nConsid\u00e9rant les atteintes manifestes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique subies par le voisinage \u00e0 la suite de  \n\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nAude PLUMEAU\ntapages nocturnes g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lors de la f\u00eate de la musique ; \nConsid\u00e9rant en outre, qu'il existe un ph\u00e9nom\u00e8ne croissant d'hyperalcoolisation, susceptible de se  \nproduire \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique probl\u00e9matique pour la sant\u00e9 publique ; \nConsid\u00e9rant les risques graves \u00e0 l'ordre public et d'accidents routiers engendr\u00e9s par le ph\u00e9nom\u00e8ne  \ncroissant d'hyperalcoolisation nocturnes lors de la f\u00eate de la musique ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la consommation excessive d'alcool est de nature \u00e0 provoquer, \u00e0  \nl'issue de tels rassemblements, des d\u00e9p\u00f4ts sur la voie publique et de tr\u00e8s nombreux d\u00e9chets, en  \nparticulier des morceaux de verre ; \nConsid\u00e9rant par  cons\u00e9quent,  que  pour  pr\u00e9venir  tout  incident  ou  trouble  \u00e0  l'ordre  public  \noccasionn\u00e9 par la consommation excessive d'alcool, aliment\u00e9e par la vente \u00e0 emporter de boissons  \nalcoolis\u00e9es en soir\u00e9e et la nuit, il convient de r\u00e9glementer temporairement la vente \u00e0 emporter sur  \nle d\u00e9partement des Yvelines ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient au Pr\u00e9fet de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 et la sant\u00e9 \npubliques par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ; \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines,\nArr\u00eate :\nArticle 1 er :  La consommation sur la voie publique et la vente \u00e0 emporter de toutes les boissons  \nalcoolis\u00e9es appartenant aux troisi\u00e8me, quatri\u00e8me et cinqui\u00e8me groupe sur la voie publique sont  \ninterdites sur le d\u00e9partement des Yvelines du : \nSamedi 20 juin 2026 \u00e0 18h30 au lundi 22 juin 2026 \u00e0 08h00\nArticle 2  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des  \nYvelines. \nArticle  3  : La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Yvelines,  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  des  Yvelines  et  le  commandant  du  groupement  de \ngendarmerie des Yvelines, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Versailles, le 20 JUIN 2026\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Yvelines :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet des Yvelines\n1 rue Jean Houdon \u2013 78000 VERSAILLES\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\n\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).","date":"2026-06-20","first_seen_on":"2026-06-20T17:35:38+00:00","id":"e84bfada4b9742d998218d29534ee1f0885beff96583a2fe85514be2f6996ea3","name":"RAA n\u00b0249 quatro du 20 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-20T16:28:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/37280/237782/file/Arr%C3%AAt%C3%A9_interdiction%20VAE%20et%20conso%20VP%20alcool%20-%20F%C3%AAte%20de%20la%20musique%202026.pdf"}