{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b021-2026-190\nPUBLI\u00c9 LE 23 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n21-2026-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01733\nportant\ninterdiction de toutes manifestations dans un secteur de la ville de\nDijon\nle samedi 24 octobre 2026 (4 pages) Page 3\n21-2026-10-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01734\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n21-2026-10-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01733\nportant interdiction de toutes manifestations\ndans un secteur de la ville de Dijon\nle samedi 24 octobre 2026\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01733\nportant interdiction de toutes manifestations dans un secteur de la ville de Dijon\nle samedi 24 octobre 2026\n3\nwiper\nPREFETE\nDELA\nCOTE-D'OR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01733\nportant interdiction de toutes manifestations dans un secteur de la ville de Dijon\nle samedi 24 octobre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-4 et  \nL. 2215-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 08 avril 2026 portant nomination de Madame Violaine D\u00c9MARET, pr\u00e9f\u00e8te de la  \nr\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nsont soumis \u00e0 l'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s, et rassemblements sur  \nla  voie  publique  trois  jours  francs  au  moins  et  quinze  jours  au  plus  tard  avant  la  date  de  la \nmanifestation ; qu'en application de l'article L. 211-4 du m\u00eame code, si l'autorit\u00e9 administrative  \nestime que la manifestation projet\u00e9e est de nature \u00e0 troubler l'ordre public, elle peut l'interdire par  \narr\u00eat\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier  \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre \npublic, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pondent \u00e0 ces  \nobjectifs les mesures par lesquelles des restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment afin de garantir \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nCONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du  \nterritoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau \u00ab  Vigilance renforc\u00e9e \u00bb ; que le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le maintien d'une extr\u00eame  \nvigilance sur la protection des rassemblements et sites o\u00f9 un public important est concentr\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que  des  actions  et  initiatives  revendicatives  sont  annonc\u00e9es  sur  les  r\u00e9seaux  le \nsamedi 24 octobre 2026 dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or, dans un contexte de convergence de  \nplusieurs  mouvements  contestataires,  notamment  de  militants  historiques  du  mouvement  des \n\u00ab gilets jaunes  \u00bb, de groupes contestataires radicaux et de participants au mouvement lyc\u00e9en et  \n\u00e9tudiant  en  cours  auxquels  s'ajoutent  de  la  d\u00e9linquance  d'opportunit\u00e9 ;  que  cette  journ\u00e9e  est \nsusceptible de rassembler plusieurs milliers de manifestants ;\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01733\nportant interdiction de toutes manifestations dans un secteur de la ville de Dijon\nle samedi 24 octobre 2026\n4\nCONSID\u00c9RANT que depuis l'\u00e9mergence de ces mouvements contestataires depuis plus d'un mois  \nles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont syst\u00e9matiquement vis\u00e9es par des jets de projectiles et des tirs  \nde mortiers d'artifices pouvant g\u00e9n\u00e9rer des blessures parfois graves (traumatismes auditifs, br\u00fblures) \npour les fonctionnaires d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique en ayant \u00e9t\u00e9 victimes comme pour les  \nmanifestants ou les personnes se trouvant \u00e0 proximit\u00e9 des manifestations ;\nCONSID\u00c9RANT que de nombreuses d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 commises notamment des incendies de  \nconteneurs poubelles et des d\u00e9gradations de mobilier urbain  ; que les forces de l'ordre ont d\u00fb faire  \nusage de moyens proportionn\u00e9s afin de disperser les manifestants ;\nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre du mouvement \u00ab contre la vie ch\u00e8re \u00bb plusieurs actions ont eu lieu \ndans le d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or dont un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 place de la R\u00e9publique \u00e0  \nDijon le samedi 17 octobre 2026 \u00e0 14h00 r\u00e9unissant plus de 6 000 personnes ;\nCONSID\u00c9RANT que cette mobilisation \u00e0 Dijon s'est caract\u00e9ris\u00e9e par des tensions, des violences et  \ndes exactions ; qu'environ un millier d'individus hostiles se sont dispers\u00e9s en plusieurs groupes et ont \nforc\u00e9 les barrages de police pour rallier les rues du centre-ville de Dijon et la gare  ; que les forces de \nl'ordre ont \u00e9t\u00e9 la cible de jets de projectiles et de tirs de mortiers  ; que des d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9  \ncommises sur le mobilier urbain et les vitrines des commer\u00e7ants ; que d'autres personnes ont pu \u00eatre \nbless\u00e9es ou incommod\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que de nombreux faits de violences urbaines ont \u00e9t\u00e9 commis tout au long de la  \njourn\u00e9e du samedi 17 octobre 2026 et dans la nuit de samedi \u00e0 dimanche  ; que plusieurs incendies  \nde d\u00e9tritus, de containers poubelles et de v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s sur les communes de Dijon et  \nChen\u00f4ve ; qu'un b\u00e2timent public a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9 sur la commune de Quetigny ;\nCONSID\u00c9RANT qu'un nouvel appel \u00e0 rassemblement est relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux pour la  \njourn\u00e9e du samedi 24 octobre 2026 avec des points de rassemblement au m\u00eame moment sur des  \nlieux strat\u00e9giques de Dijon ; qu'aucune d\u00e9claration n'a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en pr\u00e9fecture ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il existe une probabilit\u00e9 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e pour que des \u00e9l\u00e9ments perturbateurs aux  \nvell\u00e9it\u00e9s d'actions violentes se greffent au rassemblement pr\u00e9vu ce samedi 24 octobre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que le centre-ville historique de Dijon, situ\u00e9 en secteur sauvegard\u00e9, est constitu\u00e9 de  \nb\u00e2timents accol\u00e9s les uns aux autres, de ruelles \u00e9troites dont certaines sont pi\u00e9tonnes et qu'il abrite  \nun grand nombre de b\u00e2timents publics (h\u00f4tel de ville, Banque de France, conseil r\u00e9gional, conseil  \nd\u00e9partemental,  pr\u00e9fecture,  cit\u00e9  administrative) ;  que  l'intervention  des  forces  de  l'ordre  s'av\u00e8re \nparticuli\u00e8rement d\u00e9licate dans ce secteur et a fortiori en cas de forte affluence ;\nCONSID\u00c9RANT que,  dans  ces  circonstances,  eu  \u00e9gard  au  contexte  d'une  part,  aux  moyens  de \ns\u00e9curit\u00e9 publique pouvant \u00eatre allou\u00e9s d'autre part, il existe un risque av\u00e9r\u00e9 de graves troubles \u00e0  \nl'ordre public ; que l'interdiction de tout rassemblement dans le secteur d\u00e9fini \u00e0 Dijon est seule de  \nnature  \u00e0  pr\u00e9venir  efficacement  et  de  mani\u00e8re  proportionn\u00e9e  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public \nsusceptibles d'intervenir ;\nSUR proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er  :  Tout rassemblement, manifestation ou cort\u00e8ge et attroupement est interdit dans le  \nsecteur de la ville de Dijon tel que figurant sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 le samedi 24 octobre \n2026 de 08h00 \u00e0 minuit.\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01733\nportant interdiction de toutes manifestations dans un secteur de la ville de Dijon\nle samedi 24 octobre 2026\n5\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs, \ndans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et  \n7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code instituant  \nune contravention de quatri\u00e8me classe.\nArticle  3 :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa \npublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon qui peut \u00eatre assorti  \nd'un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.\nArticle 4  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes  \nadministratifs.\nArticle 5 : La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9f\u00e8te de  \nla C\u00f4te-d'Or, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or et le directeur interd\u00e9partemental \nde la police nationale de la C\u00f4te-d'Or sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 pour copie \u00e0 monsieur le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal  \njudiciaire de Dijon.\nFait \u00e0 Dijon, le 23 octobre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\noriginal sign\u00e9\nViolaine D\u00c9MARET\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01733\nportant interdiction de toutes manifestations dans un secteur de la ville de Dijon\nle samedi 24 octobre 2026\n6\n\u20ac, 2 ; j bis i i PEUR  eee \u2014Gr\u00e9s\n=\"  EE RL\nPorte Nche  \u2014 i= LVes  \u2014  AU\nF Le  |i  yer  Ma  (\nae By; iA ee  \u00ae\n*) \u00e0 i _\n: Bd. de Strasbourg 2L  FAL, ds\n_  se {= + RU)\nner  LI  cise  UT\nIST.  TE\"seeFr FAse\u2014\u2014  PSE  Bis lig\"ad  bee Serres  He a LE\n= shales ae  \u2014\nee PT Let he\n\"Acomeae? bon:\n\">?  Pe\n~~. *  LT:  / T0 |\n\u00e0 PA  AIUniversite  Rue, \u00a3\n\\  7  Aas44,\n= V4 als\nANNEXE\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01733\nportant interdiction de toutes manifestations dans un secteur de la ville de Dijon\nle samedi 24 octobre 2026\n7\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n21-2026-10-23-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01734\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-10-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01734\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n8\nPREFETE\nDELA\nCOTE-D'OR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01734\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 08 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bourgogne-\nFranche-Comt\u00e9, pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande re\u00e7ue le 21 octobre 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police  \nnationale de C\u00f4te-d'Or, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages  au  moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur  un  drone  afin  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  manifestations \npr\u00e9vues sur Dijon, le 24 octobre 2026,\nCONSID\u00c9RANT que les 1\u00b0,2\u00b0,3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux  \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y  \nsont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  ainsi  que  la  protection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  leurs  abords \nimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation  ; de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi  \nque l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,  \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; de la  \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transports, aux seules fins du maintien \nde l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  sont  fortement  mobilis\u00e9es  sur  l'ensemble  du \nterritoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau \u00ab  Vigilance renforc\u00e9e\u00bb ; que le niveau tr\u00e8s  \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le maintien d'une extr\u00eame  \nvigilance sur la protection des rassemblements et sites o\u00f9 un public important est concentr\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-10-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01734\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n9\nCONSID\u00c9RANT  que des actions et initiatives revendicatives sont annonc\u00e9es sur les r\u00e9seaux le samedi  \n24 octobre 2026 dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or, dans un contexte de convergence de plusieurs  \nmouvements contestataires, notamment de militants historiques du mouvement des \u00ab gilets jaunes \u00bb, de \ngroupes contestataires radicaux et de participants au mouvement lyc\u00e9en et \u00e9tudiant en cours auxquels  \ns'ajoutent de la d\u00e9linquance d'opportunit\u00e9  ; que cette journ\u00e9e est susceptible de rassembler plusieurs  \nmilliers de manifestants ;\nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre du mouvement \u00ab  contre la vie ch\u00e8re  \u00bb plusieurs actions ont eu lieu  \ndans le d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or dont un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 place de la R\u00e9publique \u00e0 Dijon \nle samedi 17 octobre 2026 \u00e0 14h00 r\u00e9unissant plus de 6 000 personnes ;\nCONSID\u00c9RANT que cette mobilisation \u00e0 Dijon s'est caract\u00e9ris\u00e9e par des tensions, des violences et des  \nexactions ; qu'environ un millier d'individus hostiles se sont dispers\u00e9s en plusieurs groupes et ont forc\u00e9  \nles barrages de police pour rallier les rues du centre-ville de Dijon et la gare ;\nCONSID\u00c9RANT qu'un nouvel appel \u00e0 rassemblement est relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux pour la journ\u00e9e  \ndu  samedi  24  octobre  2026  avec  des  points  de  rassemblement  au  m\u00eame  moment  sur  des  lieux \nstrat\u00e9giques de Dijon ; qu'aucune d\u00e9claration n'a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en pr\u00e9fecture ;\nCONSID\u00c9RANT que les manifestations pr\u00e9vues le 24 octobre 2026 risquent d'engendrer des troubles \u00e0  \nl'ordre public accompagn\u00e9s de d\u00e9gradations de commerces \u00e0 l'instar de la manifestation du 17 au cours  \nde laquelle une vingtaine de commerces ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que  cette  concentration  exceptionnelle  de  public  g\u00e9n\u00e8re  des  enjeux  importants  en \nmati\u00e8re  de  gestion  des  flux,  de  pr\u00e9vention  des  mouvements  de  foule,  quelle  qu'en  soit  la  cause, \nentra\u00eenerait des cons\u00e9quences graves pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; que le risque doit pouvoir \u00eatre  \nanticip\u00e9 par l'utilisation de drones dot\u00e9s de dispositifs de captation d'images ;\nCONSID\u00c9RANT que compte tenu de l'\u00e9tendue des lieux, une vision a\u00e9rienne favorisera une appr\u00e9ciation  \nimm\u00e9diate et op\u00e9rationnelle et une adaptation rapide des dispositifs engag\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la dur\u00e9e de la \nmanifestation ;  que  les  lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux  zones  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se \ncommettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation \nest  \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  de  l'\u00e9v\u00e9nement  ;  qu'au  regard  des  circonstances \nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public,  le  recours  \u00e0  des \ndispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9  \nde  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en  grand  angle  pour  pouvoir  identifier  et  pr\u00e9venir  rapidement  le  risque \nd'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif  \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nSUR proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or ;\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-10-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01734\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n10\nARR\u00caTE\nArticle  1er  :  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction  \ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la C\u00f4te-d'Or, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisation des  \nmanifestations pr\u00e9vues sur Dijon, le 24 octobre 2026 de 12h00 \u00e0 22h00\nArticle 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 un, install\u00e9e sur le drone dont la r\u00e9f\u00e9rence et l'immatriculation est  :\n- Mavic 4T num\u00e9ro de s\u00e9rie 1581F7K3C266300DRCHZ.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour le secteur encadr\u00e9 en noire sur le plan annex\u00e9 au  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 1)\nArticle 4  : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'utilisation.\nArticle 5  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire  \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication.\nArticle  6 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en  vigueur  \u00e0  compter  de  sa  publication  au  recueil  des  actes \nadministratifs.\nArticle 7  :  La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9f\u00e8te de la  \nC\u00f4te-d'Or, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or et le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale de la C\u00f4te-d'Or sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9  qui  sera  adress\u00e9  pour  copie  \u00e0  madame  la  maire  de  Dijon  et  \u00e0  monsieur  le  procureur  de  la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Dijon.\nFait \u00e0 Dijon, le 23 octobre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\noriginal sign\u00e9\nViolaine D\u00c9MARET\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-10-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01734\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n11\nii ao  yO  Da arch x\nrs re  nsa  3  : \u0153  UCDB  4  \u00a22 Rue Chanz Fe UN  fe $Le,  FS \u00a5 < ca g s6 ex 'y ul  s \u00e0 \u00a9  \u00c9cole IX je%  o 2 x ?  {s Te\n< Rue $ Rue Bi\u00e9riof prie  Lafayette Ste  is \u00c0  = 4 Rode  Beauseia, \u00c0  \u00c9fte  2  ae  L  \u00a33  %Sep \u00c0  bs) +  =  x)\u00e9 v  \u00c0, 14  =  cs  Ss\nRue de f a % is Re \u00a9 5 v | Sf 4 3Semur alla Jouvenciere 2 5  Ali\u00e9e p =) F  S  &  Su [A  \u20ac  3 =]e  a  ma\nRue de > \u00a9 Rec Pats a3 cae  En)  | o estBeau.  fuel.  Commu?  Sf :Lavie, 5  \u00e6,  a  3\n. 2 5 Pues Go \u00ff  A  P  oe  Rue C. Flamme)  oF2. Rue \u20ac =  tc Mier >  2  \"|A  3 Honora P i. T  \u00e0  =  Ecole oe\n% Montchapet itot (4 SVM  ee  r\u00e9silles \u00a9of or p Rue, Petito ig . pue d'Alembert Les'Gr\u00e9silles3  i  Fremiet  NEN  2  $\u00c0  fue  | : fe Rue  A.  By  INFN  \u00e9  \u00ce  EP=  x  \u00a9couteuix  : L.%,  v  Rue  d'Arsonv\u00e4l  Rue  C. Claudel  ree  A\n5  s. Quartier, 2  \u00a3  ON  Poincar\u00e9  *Gr\u00e9silles-Trimolet  i\ni %  \u00c9t\u00e9  LE Rue Ga SE en  OLY g egAudits > Av. R. Poincar\u00e9Le  3  ou, g  Qne,,  >  . RS fr ~ RR.deiant  2A  E  3  es  \u00e0  2  ' 2oa  3\u00b0 P  in &  x  ; UP  \u00cbRue 4 CEA  Rue du 23 Janvier2  S  a  x  :\n: rey rd  creer  >  L  = \"Rue Alix de Vergya  2  EME  Sem Rue  de  Lorraine  edo OE \u00a9] 'co  2  =o  2  =  a  g =a  =  =  x  = al ES Ma), wv = A4, Mal, LUTE  on=  a, La.Gare  4  Say it <9e  fe fe  Fa, D  \u00a5  E2  &  Le  &  Se. 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ColomBan = i  \u00ff z  s  \u00e0  xo,  LA5  3  S  \n4  \nans  \nHl  5  \n5  \nzy  3a)  \nGC)  \n%\n\u00e0  =  \n*  x  Pe  !7 Ps ua  A  oO\" a  Rue Colson Q  s  E  a  3  =  s  2  SsLe] a \u00a9 ke] ne : ee afA  W  it  s  5  \"+ = ja  Re s  se , %  %  ns D , \u00ff  Pour \u00e0 \u00e05  Wp  ay  \u00a9 Rue  du  Transvaa) - : Ty  \u00a3  A  mi \u00a5 (ay eeay'  eae  A\"  5 ' ao Ni ND x ES  NE 7)je Ganards | 4 \u00c9cole: * ?e . x 6  Sqedes  Ecole \u00e0 ov 2ie'gux  Qe  \n=  . FaubourgiSaint-Pierre  =  Petites  e  3  5ee LE  \u00c9cole \u00f1  6  2  rn \u00a9  Roches  Breee LE  =  \u0153  =  0\u20ac  \u00a9 \u00c9cole =  & elie ty AS.  A  seS PRE  2: (IE LT  \u00a3 fs Bd. de l'Universit\u00e9 < Rare EPE UBE \"4. et Technique\\  ae  PP K aS  <  2  oz  ' &  \\AE  Dijon\"  \u00e0  SOS  puce8 8, a | AA  ON 8 En  Sr &  \u00ff  RSSD  3  \n=\noh  Me a  WD  Aen  ee  oc E  i  eo  ie  Bibl..de!*--.  os NIC?O\u00f9  \u00e9 / =  (ES F  [H  SES  VE  \u20ac  \u00c9 \u00a9,  <: \u00d4 l'IAE \u00d9\u00a5  Ecole  1  =  hi) 5  x  #  3%  L7H \u00a7  El  J Ko  \u00a9  \u00c0,  >\nAnnexe 1\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-10-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01734\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n12","date":"2026-10-23","first_seen_on":"2026-10-23T18:54:12+00:00","id":"e84da8caeb6a9832f25a3450cffdf71872b10ab8926aa734770c4141610b1641","name":"RAA n\u00b0 190 du 23 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-23T16:49:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/27183/207720/file/recueil-21-2026-190-recueil-des-actes-administratifs-special-2.pdf"}
