{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2025-165\nPUBLI\u00c9 LE  1 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente / Direction\n16-2025-08-29-00003 - ARRETE PORTANT ORGANISATION DES SERVICES\nDE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA CHARENTE\n(4 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2025-08-29-00003\nARRETE PORTANT ORGANISATION DES\nSERVICES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE\nDES TERRITOIRES DE LA CHARENTE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-29-00003 - ARRETE PORTANT ORGANISATION DES SERVICES\nDE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA CHARENTE 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTE | _].'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant organisation des servicesde la direction d\u00e9partementale des territoiresde la CharenteLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes,les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;Vu la loi n\u00b02004-3741 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 3juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 novembre 2024 portant organisation des services de la directiond\u00e9partementale des territoires de la Charente ;Vu la r\u00e9union du comit\u00e9 social d'administration de la direction d\u00e9partementale des territoires de laCharente du 13 mai 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0': La direction d\u00e9partementale des territoires de la Charente est comp\u00e9tente en mati\u00e8re depolitiques d'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durable des territoires, telles que d\u00e9finies par led\u00e9cret du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles \u00e0 son article 3.\u00c0 ce titre, elle met en \u0153uvre dans le d\u00e9partement, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de la Charente, lespolitiques relatives :1\u00b0 \u00c0 la promotion du d\u00e9veloppement durable ;2\u00b0 Au d\u00e9veloppement et \u00e0 l'\u00e9quilibre des territoires tant urbains que ruraux gr\u00e2ce aux politiquesagricole, d'urbanisme, de logement, de construction et de transports ;3\u00b0 \u00c0 la pr\u00e9vention des risques naturels ;4\u00b0 Au logement, \u00e0 l'habitat et \u00e0 la construction ;5\u00b0 \u00c0 la gestion et au contr\u00f4le des aides publiques pour la construction de logements sociaux ;7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3\nActe n\u00b016-2025-08-29-000 03\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-29-00003 - ARRETE PORTANT ORGANISATION DES SERVICES\nDE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA CHARENTE 4\n60\n70\n80\n90\nA l'am\u00e9nagement et \u00e0 l'urbanisme ;Aux d\u00e9placements et aux transports ;\u00c0 la protection et \u00e0 la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leursressources ainsi qu'\u00e0 I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'environnement, y compris par la mise en \u0153uvredes mesures de police aff\u00e9rentes ;\u00c0 l'agricultureet \u00e0 la for\u00eat ainsi qu'\u00e0 la promotion de leurs fonctions \u00e9conomique, sociale etenvironnementale ;10\u00b0 Au d\u00e9veloppement de fili\u00e8res alimentaires de qualit\u00e9 ;11\u00b0 \u00c0 la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat ;12\u00b0 \u00c0 la protection et \u00e0 la gestion de la faune et de la flore sauvages ainsi qu'a la chasse et \u00e0 la p\u00e9che.Elle concourt :\n10\n20\n30\n40\n50\n60\nAux politiques de l'environnement ;\u00c0 la connaissance des territoires ainsi qu'\u00e0 l'\u00e9tablissement des strat\u00e9gies et des politiquesterritoriales ;\u00c0 la pr\u00e9vention des pollutions, des nuisances et des risques technologiques ;\u00c0 la mise en \u0153uvre des politiques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des b\u00e2timents et des installations et \u00e0 leuraccessibilit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es ou \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ;\u00c0 la pr\u00e9vention des crises et \u00e0 la planification de s\u00e9curit\u00e9 nationale ;\u00c0 la gestion et au contr\u00f4le des aides publiques \u00e0 l'agriculture et \u00e0 la for\u00eat ; elle assure la coordinationau niveau d\u00e9partemental des contr\u00f4les relatifs \u00e0 ces aides.Elle est charg\u00e9e, concurremment avec les services de la pr\u00e9fecture, de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8res.Article 2 : L'organigramme de la direction d\u00e9partementale des territoires comprend :e ladirection;\u00bb le service urbanisme, habitat, logement (SUHL) ;< le service eau, environnement, risques (SEER) ;- le service agriculture for\u00eat espaces naturels (SAFEN) ;\u00ab \u2014 le service transition \u00e9nerg\u00e9tique mobilit\u00e9s et analyse du territoire (STEMAT) ;< \u2014 le service territorial et gestion de crise (STGC).Article 3 : La direction comprend :< le directeur, la directrice adjointe et le secr\u00e9tariat de direction ;< l\u00e0 mission appui et accompagnement des territoires ;< la charg\u00e9e de mission interservices viticulture du bassin du cognac ;< lecharg\u00e9 de mission affaires juridiques .Article 4 : Le service de l'urbanisme, de l'habitat et du logement (SUHL) comprend :< l'unit\u00e9 planification ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97 61.00www.charente.gouv.fr 2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-29-00003 - ARRETE PORTANT ORGANISATION DES SERVICES\nDE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA CHARENTE 5\n< l'unit\u00e9 application du droit des sols (ADS) et police de l'urbanisme ;< l'unit\u00e9 habitat, incluant la d\u00e9l\u00e9gation locale ANAH et la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de 'ANRU.Article 5 : Le service eau environnement risques (SEER) comprend :- l'unit\u00e9 protection des milieux aquatiques;< _ l'unit\u00e9 pr\u00e9vention des risques naturels et technologiques ;< l'unit\u00e9 eau et agriculture, chasse et p\u00eache. |Article 6 : Le service agriculture for\u00eat et espaces naturels (SAFEN) comprend :< l'unit\u00e9 politique agricole commune (PAC) ;< l'unit\u00e9 for\u00eat, foncier et accompagnement conjoncturel ;- l'unit\u00e9 biodiversit\u00e9 et pr\u00e9servation des espaces naturels et agricoles.Article 7 : Le service transition \u00e9nerg\u00e9tique mobilit\u00e9s et analyse territoriale (STEMAT) comprend :< l'unit\u00e9 connaissance \u00e9nergies et mobilit\u00e9s ;- l'unit\u00e9 b\u00e2timents durables et accessibilit\u00e9 ;< l'unit\u00e9 transports et s\u00e9curit\u00e9, avec une comp\u00e9tence interd\u00e9partementale sur le volet transportsexceptionnels ;e le bureau de l'\u00e9ducation routi\u00e8re.Article 8 : Le service territorial et gestion de crise (STGC) comprend :e l'unit\u00e9 territoriale Sud-Ouest ;e la mission \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \u00bb.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prend effet le 1\u00b0\" septembre 2025. L'arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2024 portantorganisation des services de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Charente est abrog\u00e9 au 1\u00a2septembre 2025.Article 10: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;< d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'int\u00e9rieur;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr. _Article 11: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.Angoul\u00eame, le 2 $ AQUT 2025Le pr\u00e9fet,\nJ\u00e9r\u00f4me HARNOIS\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-29-00003 - ARRETE PORTANT ORGANISATION DES SERVICES\nDE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA CHARENTE 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-29-00003 - ARRETE PORTANT ORGANISATION DES SERVICES\nDE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA CHARENTE 7","date":"2025-09-01","first_seen_on":"2025-09-21T22:21:07+00:00","id":"e8510c12cec79fe4e794096d4bdd0b641399ce97520bf4ae697da3fdcc673afa","name":"recueil-16-2025-165-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-01T09:06:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/50453/403312/file/recueil-16-2025-165-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}