{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-057\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n/ Secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de l'Aisne\n02-2025-04-02-00001 - Dossier GEIDA n\u00b0D058170225 - ordre du jour de la\nr\u00e9union du jeudi 24 avril 2025 \u00e0 09h30. Concernant un magasin\nalimentaire de secteur 1, exploit\u00e9 sous l'enseigne TMS MARKET, au sein de\nl'ensemble \"LE SALICAMP\" \u00e0 Saint-Quentin (1 page) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division\nstrat\u00e9gie et contr\u00f4le de gestion\n02-2025-04-02-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Alexis\nBOZZO, inspecteur des Finances publiques, responsable du Service des\nImp\u00f4ts des Particuliers de Hirson par int\u00e9rim (d\u00e9l\u00e9gation en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux) (4 pages) Page 5\n02-2025-04-02-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Alexis\nBOZZO, inspecteur des Finances publiques, responsable du Service des\nImp\u00f4ts des Particuliers de Hirson par int\u00e9rim (signature des avis de mise\nen recouvrement et des mises en demeure) (1 page) Page 10\n2\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n02-2025-04-02-00001\nDossier GEIDA n\u00b0D058170225 - ordre du jour de\nla r\u00e9union du jeudi 24 avril 2025 \u00e0 09h30.\nConcernant un magasin alimentaire de secteur 1,\nexploit\u00e9 sous l'enseigne TMS MARKET, au sein de\nl'ensemble \"LE SALICAMP\" \u00e0 Saint-Quentin\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-04-02-00001 - Dossier GEIDA n\u00b0D058170225 -\nordre du jour de la r\u00e9union du jeudi 24 avril 2025 \u00e0 09h30. Concernant un magasin alimentaire de secteur 1, exploit\u00e9 sous l'enseigne\nTMS MARKET, au sein de l'ensemble \"LE SALICAMP\" \u00e0 Saint-Quentin\n3\nEnPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 COMMISSION DEPARTEMENTALED'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE L'AISNEDOSSIER GEIDA n\u00b0 _D058170225\nORDRE DU JOUR DE LA REUNIONDU JEUDI 24 AVRIL 2025 \u00c0 09H30DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE AFIN DE REGULARISER LED\u00c9FAUT D'AVIS DE LA CDAC AU PERMIS DE CONSTRUIRE INITIAL, CONCERNANT UNMAGASIN ALIMENTAIRE DE SECTEUR 1, EXPLOIT\u00c9 SOUS L'ENSEIGNE TMS. MARKET, D'UNESURFACE DE 999M? AU SEIN DE L'ENSEMBLE COMMERCIAL \u00abLE SALICAMP \u00bb \u00c0 SAINT-QUENTIN\nLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de l'Aisne se r\u00e9unira le jeudi 24avril 2025 en vue d'examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC),afin de r\u00e9gulariser un d\u00e9faut d'avis de la CDAC au permis de construire initial d\u00e9pos\u00e9conjointement par la SARL TMS et la SCI TAMOUSSE dont le si\u00e8ge social des deux.soci\u00e9t\u00e9s estsitu\u00e9 rue du 19 mars 1962 \u00e0 Saint-Quentin, pour un magasin alimentaire de secteur 1, exploit\u00e9sous l'enseigne TMS MARKET, d'une surface de 999 m2 localis\u00e9 4 rue du 19 mars 1962 \u00e0 Saint-Quentin (02100) et s'int\u00e9grant au sein de l'ensemble commercial \u00ab Le Salicamp \u00bb.\n\u00c0 Saint-Quentin, le i] ~ AVR. 2025la commissionement commercial,Le pr\u00e9sidentd\u00e9partementale d'am\u00e9\nAnthm UBACAR\n2, rue Raul Doumer \u2014 BP 2010402000 LAONDirection de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial ; | _'Secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale Les jours DL mt gr ARE some es ps aeonsd'am\u00e9nagement commercial de l'Aisne 1/1\nx.yaeFM Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne MAC) @rreferoz amerds\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-04-02-00001 - Dossier GEIDA n\u00b0D058170225 -\nordre du jour de la r\u00e9union du jeudi 24 avril 2025 \u00e0 09h30. Concernant un magasin alimentaire de secteur 1, exploit\u00e9 sous l'enseigne\nTMS MARKET, au sein de l'ensemble \"LE SALICAMP\" \u00e0 Saint-Quentin\n4\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2025-04-02-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Alexis\nBOZZO, inspecteur des Finances publiques,\nresponsable du Service des Imp\u00f4ts des\nParticuliers de Hirson par int\u00e9rim (d\u00e9l\u00e9gation en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux)\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-04-02-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Alexis\nBOZZO, inspecteur des Finances publiques, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Hirson par int\u00e9rim (d\u00e9l\u00e9gation en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux)\n5\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe comptable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers d'HIRSONVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment son article L. 257 A:Arr\u00eate :. Art. 1\u00b0. \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer et rendre ex\u00e9cutoires les avisde mise en recouvrement et de signer les mises en demeure, au nom du comptable, aux agentsexer\u00e7ant leurs fonctions au Service des Imp\u00f4ts des particuliers d' HIRSON dont les nomssuivent :M PERTIN Rodolphe Contr\u00e9leur des Finances Publiques \u00a9Mme COLAS Fabienne Contr\u00f4leur des Finances PubliquesM BOUDART Corentin Agent des Finances publiquesM GODIN Julien Agent des Finances publiques\nArt. 2. \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nA HIRSON, le 01 avril 2025\nLe Comptable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers,\nMINIST\u00c8RE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-04-02-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Alexis\nBOZZO, inspecteur des Finances publiques, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Hirson par int\u00e9rim (d\u00e9l\u00e9gation en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux)\n6\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-04-02-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Alexis\nBOZZO, inspecteur des Finances publiques, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Hirson par int\u00e9rim (d\u00e9l\u00e9gation en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux)\n7\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL\nD\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e le 01/04/2025 en mati\u00e9re de contentieux et gracieux fiscal parAlexis BOZZO, responsable du SIP d'HIRSON\nLe comptable, responsable du SIP d' HIRSONVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son annexe IV ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 257 \u00c0, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arr\u00eate :ArticleD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M.BOZZO Alexis Inspecteur des finances publiques , adjoint \u00e0 laresponsable du SIP de HIRSON, \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0 ) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 15 000 \u20ac : ; ce montant est port\u00e9 \u00e0 60 000 \u20acdurant les absences de la responsable ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans lalimite de 7 500 \u20ac ; ce montant est port\u00e9 \u00e0 60 000 \u20ac durant les absences de la responsable:3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant ; |4\u00b0 les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 12 moiset porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 30 000 \u20ac; ce montant est port\u00e9 \u00e0 60 000 \u20ac durant les absences de laresponsable ;5\u00b0) tous actes d'administration et de gestion du service\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal de recouvrement, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dansla limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montantindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarationsde cr\u00e9ances ;\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-04-02-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Alexis\nBOZZO, inspecteur des Finances publiques, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Hirson par int\u00e9rim (d\u00e9l\u00e9gation en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux)\n8\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Nom et pr\u00e9nom des grade Limite Dur\u00e9e _ Sommeagents des d\u00e9cisions maximale | maximale pourgracieuses des d\u00e9lais | laquelle un d\u00e9laia de paiement; de paiementpeut \u00e9tre. accord\u00e9PERTIN Rodolphe | Contr\u00f4leur 5 000 \u20ac 12 mois . 40 000 \u20acCOLAS Fabienne Contr\u00f4leur 5 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20acBOUDART Corentin Agent 2 000 \u20ac 6 mois \u2014 5 000 \u20acLEMOINE Nathalie Contr\u00f4leuse 5 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20acHANET Marine Agente 2 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20acGODIN Julien Agent 2 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20acWATREMEZ Gr\u00e9gory Contr\u00f4leur 5 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\nArticle 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limitepr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Nom et pr\u00e9nom des grade Limite Limiteagents \u2014 des d\u00e9cisions des d\u00e9cisions gracieuses; contentieuses |BOZZO Alexis Inspecteur 15 000,00 \u20ac 7 500 \u20acORFANI V\u00e9ronique Contr\u00f4leuse 1 0 000,00 \u20ac 5 000 \u20acWATREMEZ Gr\u00e9gory Contr\u00f4leur 10 000,00 \u20ac 5 000 \u20acCARAMELLE Sophie Contr\u00f4leuse 10 000,00 \u20ac 5 000 \u20acLEMOINE Nathalie Contr\u00f4leuse 10 000,00 \u20ac 5 000 \u20acDEBOFFE Ang\u00e9lique Agente 2 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20acVATIN Nathalie Agente 2 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20ac\n\"Article 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif du d\u00e9partement de l'Aisne.AHIRSON le 1 avril 2025La comptable, responsable du SIP de HIRSONAlexis BOZZO\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-04-02-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Alexis\nBOZZO, inspecteur des Finances publiques, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Hirson par int\u00e9rim (d\u00e9l\u00e9gation en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux)\n9\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2025-04-02-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Alexis\nBOZZO, inspecteur des Finances publiques,\nresponsable du Service des Imp\u00f4ts des\nParticuliers de Hirson par int\u00e9rim (signature des\navis de mise en recouvrement et des mises en\ndemeure)\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-04-02-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Alexis\nBOZZO, inspecteur des Finances publiques, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Hirson par int\u00e9rim (signature des\navis de mise en recouvrement et des mises en demeure)\n10\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe comptable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers d'HIRSONVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment son article L. 257 A:Arr\u00eate :_ Art. 1%. \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer et rendre ex\u00e9cutoires les avisde mise en recouvrement et de signer les mises en demeure, au nom du comptable, aux agentsexer\u00e7ant leurs fonctions au Service des Imp\u00f4ts des particuliers d' HIRSON dont les nomssuivent :M PERTIN Rodolphe Contr\u00e9leur des Finances Publiques \u2014- Mme COLAS Fabienne Contr\u00f4leur des Finances PubliquesM BOUDART Corentin Agent des Finances publiquesM GODIN Julien Agent des Finances publiques\nArt. 2. \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nA HIRSON, le 01 avril 2025\nLe Comptable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers,\nMINIST\u00c8RE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-04-02-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Alexis\nBOZZO, inspecteur des Finances publiques, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Hirson par int\u00e9rim (signature des\navis de mise en recouvrement et des mises en demeure)\n11","date":"2025-04-02","first_seen_on":"2025-04-02T16:08:42+00:00","id":"e85402a589557cecb85faa18d34021f7467e929a22ebfd1930a86e56e6f1d9f8","name":"RAA_Avril_02-2025-057","pdf_creation_date":"2025-04-02T14:08:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/45828/343302/file/recueil-02-2025-057-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}