{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-240\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUILLET 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-07-30-00003 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de\npassage du Tour de France Femmes 2025 dans le d\u00e9partement de l'Ain (8\npages) Page 3\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-07-30-00003\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de\npassage du Tour de France Femmes 2025 dans le\nd\u00e9partement de l'Ain\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-07-30-00003 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du Tour de France Femmes\n2025 dans le d\u00e9partement de l'Ain 3\nesPREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du Tour de France Femmes 2025 dans\nle d\u00e9partement de l'Ain\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AIN,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.\n2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7 , L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 \u00e0\nR. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7 ;\nVu le Code de la route ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4, R. 414-19, R. 414-23 ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le Code de l'aviation civile ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le Code p\u00e9nal et notamment son article R 610-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 , modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif\nau remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestations\nsportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  10  octobre  1957  relatif  au  survol  des  agglom\u00e9rations  et  des\nrassemblements de personnes ou d'animaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  17  novembre  1958  relatif  \u00e0  la  r\u00e9glementation  de  la  circulation  a\u00e9rienne  des\nh\u00e9licopt\u00e8res ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2006 relatif aux r\u00e8gles de l'air et aux services de la circulation a\u00e9rienne\nmodifi\u00e9,  notamment  les  paragraphes  3.1.2  \u00ab niveau  minimal \u00bb  et  4.6  \u00ab r\u00e8gles  de  vol  de  son\nannexe 1 \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 octobre 2010, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2014, fixant le\nmontant des remboursements de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et de\ngendarmerie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  20  d\u00e9cembre  2010  portant  interdiction  de  certaines  routes  aux\nconcentrations et manifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  20  d\u00e9cembre  2024  portant  interdiction  de  concentration  ou\nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  16  avril  2021  relatif  \u00e0  l'interdiction  de  circulation  des  v\u00e9hicules  de\ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e ;\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-07-30-00003 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du Tour de France Femmes\n2025 dans le d\u00e9partement de l'Ain 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires de circulation\ndes v\u00e9hicules de transport de marchandises pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nVu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de d\u00e9livrance des d\u00e9rogations\naux hauteurs minimales de vol ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2025 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HBG France \u00bb \u00e0 survoler le d\u00e9partement\nde l'Ain ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 2025 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant\ninterdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;\nVu les avis des maires de communes travers\u00e9s par le Tour de France Femmes 2025 et les arr\u00eat\u00e9s\nmunicipaux transmis ;\nVu les avis \u00e9mis par le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement\nde gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires, le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale, le\ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et les\nmaires des communes travers\u00e9es par le Tour de France Femmes 2025 ;\nVu la demande en date du 17 d\u00e9cembre 2024 ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \nL'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  4e Tour de France Femmes avec Zwift  \u00bb empruntera lors de sa 7 e\n\u00e9tape, le vendredi 1 er ao\u00fbt 2025, dans le d\u00e9partement de l'Ain, les itin\u00e9raires suivants, d\u00e9taill\u00e9s en\nannexe n\u00b01 :\n\u2022 Routes d\u00e9partementales n\u00b0 23, 109, 5, 904, 77 , 77B, 122, 64b, 64d, 19 et 992 ;\n\u2022 Communes de Bourg-en-Bresse, Peronnas, Certines, la Trancli\u00e8re, Druillat, Varambon, Priay,\nAmbronay,  Ch\u00e2teau-Gaillard,  Saint-Maurice-de-R\u00e9mens, Leyment,  Vaux-en-Bugey,  Lagnieu,\nSaint-Sorlin-en-Bugey, Sault-Brenaz, Villebois, Serri\u00e8res de Bri ord, Montagnieu, B riord, Lhuis,\nGrosl\u00e9e-Saint-Beno\u00eet et Bregnier-Cordon ;\n\u2022 Horaire pr\u00e9visible de d\u00e9part fictif de la caravane dans l'Ain : 11h30 ;\n\u2022 Horaire pr\u00e9visible de d\u00e9part r\u00e9el de la caravane dans l'Ain : 12h25 ;\n\u2022 Horaire pr\u00e9visible d\u00e9part fictif des coureurs dans l'Ain : 13h30 ;\n\u2022 Horaire pr\u00e9visible d\u00e9part r\u00e9el des coureurs dans l'Ain : 13h40 ;\n\u2022 Horaire pr\u00e9visible de passage du dernier coureur dans l'Ain : 15h38 ;\nLa circulation  sur les voies emprunt\u00e9es par le 4 e Tour de France Femmes  est interdite \u00e0 tous les\nv\u00e9hicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation d\u00e9fini \u00e0 l'article 3,  une heure\net  trente  minutes  (1h30)  avant  le  passage  du  premier  v\u00e9hicule  de  la  caravane  publicitaire,  en\nfonction des itin \u00e9raires horaires pr\u00e9visionnels \u00e9tablis par l'organisateur et joints en annexe n\u00b01 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa circulation publique sera r\u00e9tablie qu inze (15) minutes apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule \u00ab  fin de\ncourse \u00bb de l'organisateur, dans le sens inverse de l'\u00e9preuve et dix (10) minutes apr\u00e8s dans le sens de\nl'\u00e9preuve.\n2/8\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-07-30-00003 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du Tour de France Femmes\n2025 dans le d\u00e9partement de l'Ain 5\nLes  v\u00e9hicules  dont  les  conducteurs  justifieront  d'une  urgence  particuli\u00e8re  (activit\u00e9  m\u00e9dicale,\nmission de service public, v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie et de secours,  v\u00e9hicules d'urgence\nautoroutiers) pourront \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 emprunter ou \u00e0 franchir les voies interdites, sous r\u00e9serve\nd'autorisation du centre de coordination de l'\u00e9preuve et sous r\u00e9serve d'\u00eatre accompagn\u00e9s d'une\nescorte motoris\u00e9e de la garde r\u00e9publicaine.\nDispositions particuli\u00e8res concernant la circulation pour la commune de Bourg-en-Bresse\nExcept\u00e9 pour les v\u00e9hicules des organisateurs, des forces de l'ordre, des secours et des r\u00e9sidents, la\ncirculation de tous les v\u00e9hicules motoris\u00e9s sera interdite :\n\u2022 Du mercredi 30 juillet 2025 \u00e0 14h30 au vendredi 1er ao\u00fbt 2025 \u00e0 12h :\n\u25e6 sur le parc de la petite Halle, entre l'avenue Maginot et l'all\u00e9e centrale.\n\u2022 Du jeudi 31 juillet \u00e0 19h au vendredi 1er ao\u00fbt 2025 \u00e0 19h :\n\u25e6 sur l'all\u00e9e Loys Van Boghem .\n\u2022 Le vendredi 1er ao\u00fbt 2025 de 5h \u00e0 19h :\n\u25e6 sur la rue Marguerite d'Autriche.\n\u2022 Le vendredi 1er ao\u00fbt 2025 de 5h \u00e0 15h :\n\u25e6 sur le boulevard Charles De Gaulle, depuis l'intersection avec l'avenue Am\u00e9d\u00e9e Mercier\njusqu'\u00e0 l'intersection avec le boulevard de Brou, dans le sens Boulevard John Kennedy/\nBoulevard du 8 mai 1945 ;\n\u25e6 sur le boulevard de Brou, depuis l'intersection avec les boulevards Saint-Nicolas et Victor\nHugo jusqu'\u00e0 l'intersection avec les boulevards Charles de Gaulle et du 8 mai 1945 ;\n\u25e6 sur la rue des Graves, entre la rue des Arbelles et le boulevard de Brou ;\n\u25e6 sur la rue Philibert Le Beau ;\n\u25e6 sur la rue Marguerite de Bourbon ;\n\u25e6 sur la rue Tony Ferret ;\n\u25e6 sur la rue des Pr\u00e9s de Brou ;\n\u25e6 sur la rue des Baudi\u00e8res ;\n\u25e6 sur la rue du Moulin de Brou, \u00e0 partir de l'angle de la rue du Pr\u00e9 Georges jusqu'\u00e0 la sortie\ndu magasin Carrefour ;\n\u25e6 sur la rue du Moulin de Brou, \u00e0 l'angle de l'all\u00e9e P . Commerson ;\n\u25e6 au rond-point regroupant la rue des Charmettes et le chemin de la Providence ;\n\u25e6 sur la rue Charles Guillon ;\n\u25e6 sur la rue Bara, entre la rue Charles Guillon et le boulevard de Brou ;\n\u25e6 sur le parking PMR, rue des Graves ;\n\u25e6 sur la rue du Pr\u00e9 Georges ;\n\u25e6 sur la rue Alexandre Sirand.\n\u2022 Le vendredi 1er ao\u00fbt 2025 de 9h \u00e0 15h :\n\u25e6 sur le boulevard Charles De Gaulle, depuis l'intersection avec l'avenue Am\u00e9d\u00e9e Mercier\njusqu'\u00e0  l'intersection  avec  le  boulevard  de  Brou,  dans  le  sens  Boulevard  du  8  mai\n1945/Boulevard John Kennedy ;\n\u2022 Le vendredi 1er ao\u00fbt 2025 de 12h30 \u00e0 14h :\n\u25e6 sur l'avenue Mar\u00e9chal Juin ;\n\u25e6 sur le boulevard de l'Hippodrome ;\n\u25e6 sur la route de Seillon ;\n\u25e6 sur le boulevard du 8 mai 1945 ;\n\u25e6 sur l'all\u00e9e du 8 mai 1945 ;\n\u25e6 sur la rue L\u00e9on Perrin ;\n3/8\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-07-30-00003 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du Tour de France Femmes\n2025 dans le d\u00e9partement de l'Ain 6\n\u25e6 sur le boulevard de Brou, \u00e0 partir de l'intersection avec le boulevard du 8 mai 1945 et le\nboulevard Charles De Gaulle jusqu'\u00e0 l'intersection avec le boulevard de l'Hippodrome ;\n\u25e6 sur la rue L\u00e9opold Le Hon ;\n\u25e6 sur la rue de Cuiron, entre le n\u00b02 et le rond-point de Cuiron ;\n\u25e6 sur le rond-point de Cuiron ;\n\u25e6 sur la rue Pierre Terrasson ;\n\u25e6 sur la rue des Charmettes ;\n\u25e6 sur la rue de l'Est ;\n\u25e6 sur la rue et l'all\u00e9e F\u00e9licien Proust ;\n\u25e6 sur la rue de la Chartreuse, entre la rue du Stand et le Rond-point de l'Hippodrome ;\n\u25e6 sur la rue de la Chartreuse, entre le rond-point de l'Hippodrome et le rond-point avec la\nrue Montesquieu et la rue de la Chartreuse ;\n\u25e6 sur le rond-point de l'Hippodrome ;\n\u25e6 sur la rue des A\u00e9roplanes ;\n\u25e6 sur la rue du Stand, entre le boulevard de l'Hippodrome et la rue de la Chartreuse ;\n\u25e6 sur la rue Antoine Lorin ;\n\u25e6 sur la rue Moli\u00e8re ;\n\u25e6 sur la rue du Man\u00e8ge, \u00e0 l'intersection de la route de Seillon.\nLe vendredi 1 er ao\u00fbt 2025, la circulation s'effectuera \u00e0 double sens, uniquement pour les riverains,\nles v\u00e9hicules des forces de l'ordre et les v\u00e9hicules de secours :\n\u2022 de 5h \u00e0 15h : \n\u25e6 sur la rue Tony Ferret, entre la rue des Arbelles et le boulevard de Brou ;\n\u25e6 sur la rue Charles Guillon, entre la rue Viala et le boulevard de Brou.\n\u2022 de 15h \u00e0 19h :\n\u25e6 sur la rue Philibert le Beau ;\n\u25e6 sur la rue Marguerite de Bourbon.\nDispositions particuli\u00e8res sur le trac\u00e9 du parcours du 4  e   Tour de France Femmes concernant la  \ncirculation\nExcept\u00e9 pour les v\u00e9hicules des organisateurs, des forces de l'ordre, des secours et des r\u00e9sidents, la\ncirculation de tous les v\u00e9hicules motoris\u00e9s sera interdite :\n\u2022 Le vendredi 1er ao\u00fbt 2025 de 12h30 \u00e0 14h :\n\u25e6 Route foresti\u00e8re de Monternoz \u00e0 partir de l'angle avec la for\u00eat de Seillon ;\n\u25e6 Route de la Rena (RD 23) \u00e0 partir de l'angle avec le Chemin des Sauvag\u00e8res ;\n\u25e6 Chemin des coupes Blanches ;\n\u25e6 Chemin des bouleaux \u00e0 partir de l'angle avec le chemin des Carronni\u00e8res.\nDispositions particuli\u00e8res pour la commune de Bourg-en-Bresse concernant le stationnement     :  \nIl est strictement interdit de stationner :\n\u2022 du mercredi 30 juillet \u00e0 14h30 au vendredi 1er ao\u00fbt 2025 \u00e0 12h :\n\u2022 sur le champ de foire, parc de la Petite Halle, entre l'avenue Maginot et l'All\u00e9e\nCentrale.\n\u2022 du jeudi 31 juillet \u00e0 15h au vendredi 1er ao\u00fbt 2025 \u00e0 19h :\n\u2022 sur l'all\u00e9e Loys Van Boghem ;\n\u2022 sur le parking arri\u00e8re du Monast\u00e8re de Brou ;\n\u2022 sur la rue Marguerite d'Autriche ;\n4/8\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-07-30-00003 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du Tour de France Femmes\n2025 dans le d\u00e9partement de l'Ain 7\n\u2022 sur le parking \u00e0 hauteur de la rue Marguerite de Bourbon ;\n\u2022 sur le boulevard de Brou.\n\u2022 du jeudi 31 juillet \u00e0 21h au vendredi 1er ao\u00fbt 2025 \u00e0 15h :\n\u2022 sur le boulevard de Brou, entre le boulevard Saint-Nicolas et le boulevard Charles\nde Gaulle ;\n\u2022 sur le boulevard de l'Hippodrome ;\n\u2022 sur la rue des Graves, entre la rue des Arbelles et le boulevard de Brou, sauf pour\nles v\u00e9hicules des PMR.\nSur la commune de Bourg-en-Bresse, aucun stationnement ne sera autoris\u00e9 sur les voies et les\naccotements du parcours emprunt\u00e9 par la course du jeudi 31 juillet \u00e0 19h jusqu'au vendredi 1 er ao\u00fbt\n2025.\nPour le reste du trac\u00e9, le stationnement des v\u00e9hicules sera strictement interdit sur l'ensemble de\nl'itin\u00e9raire de la course, quatre (4) heures  avant le passage du premier v\u00e9hicule de la caravane\npublicitaire selon les horaires pr\u00e9cis\u00e9s en annexe n\u00b01.\nLe stationnement du public sera inter dit dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle \u00e0 cheveux et\nfaisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les ponts, dans les passages\nsouterrains,  dans  les  tunnels  et  le  long  des  lignes  de  chemins  de  fer,  ainsi  que  dans  les  voies\nparticuli\u00e8rement \u00e9troites et tout autre ouvrage d'art.\nLe public ne devra pas stationner sur la chauss\u00e9e lors du passage des coureurs. Aucun pi\u00e9ton ne\nsera autoris\u00e9 sur les ouvrages d'arts (ponts, etc.).\nEn  cas  de  stationnement  g\u00eanant,  les  forces  de  l'ordre  seront  autoris\u00e9es  \u00e0  prendre  toutes\ndispositions utiles afin de proc\u00e9der \u00e0 l'enl\u00e8vement de tous v\u00e9hicules. Les frais d'enl\u00e8vement seront\n\u00e0 la charge exclusive des contrevenants.\nArticle 2\nLes  maires  des  communes  travers\u00e9es  prendront,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  les  arr\u00eat\u00e9s  de\nrestriction  et  d'interdiction  de  la  circulation  et  du  stationnement  pour  l'ensemble  des  voies\nemprunt\u00e9es par le Tour de France Femmes 2025. Des d\u00e9viations seront mises en place pour assurer\nla circulation g\u00e9n\u00e9rale pendant la dur\u00e9e des interdictions.\nArticle 3\nL'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hicules \u00e0 deux ou quatre roues portant la mention\n\u00ab Tour de France Femmes 2025 \u00bb n'est autoris\u00e9e que sur les v\u00e9hicules ayant re\u00e7u des organisateurs\nl'autorisation  de  participer  ou  de  suivre,  en  totalit\u00e9  ou  en  partie,  cette  comp\u00e9tition.  Cette\nautorisation sera exigible \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents de la force publique.\nSauf  dans  les  cas  pr\u00e9vus  \u00e0  l'article  1er,  aucun  v\u00e9hicule  non  porteur  de  la  marque  distinctive\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 3 ne pourra s'int\u00e9grer dans la caravane accompagnant cette comp\u00e9tition.\nArticle 4\nSur les voies emprunt\u00e9es par le 4 e Tour de France Femmes, les journaux ne peuvent \u00eatre annonc\u00e9s,\nen vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs r\u00e9dacteurs.\n5/8\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-07-30-00003 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du Tour de France Femmes\n2025 dans le d\u00e9partement de l'Ain 8\nArticle 5\nToute vente ambulante de produits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques sur la voie publique est\ninterdite \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France Femmes\n2025 le vendredi 1 er ao\u00fbt 2025. Sur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente\nambulante de tous produits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques ne  peut \u00eatre effectu\u00e9e qu'\u00e0\ndes heures et en des lieux autoris\u00e9s par l'autorit\u00e9 municipale.\nAucun d\u00e9bit de boissons temporaire, pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 3334-2 du Code de la sant\u00e9 publique, ne\ndevra \u00eatre autoris\u00e9 sur le parcours stricto sensu de l'\u00e9preuve.\nLes  d\u00e9bits  ambulants,  obligatoirement  assortis  d'une  licence,  devront  avoir  fait  l'objet  d'une\nautorisation sur la voie publique d\u00e9livr\u00e9e par le maire. L'emplacement choisi devra \u00eatre compatible\navec les dispositions applicables en mati\u00e8re de zones prot\u00e9g\u00e9es. Hors zone prot\u00e9g\u00e9e, ils devront\n\u00eatre plac\u00e9s \u00e0 une distance compatible avec les enjeux de s\u00e9curisation des \u00e9tapes du 4 e Tour de\nFrance Femmes.\nPar  ailleurs,  compte  tenu  du  danger  pour  l'ordre  et  la  s\u00e9curit\u00e9  publics  que  repr\u00e9senterait  la\nconsommation de boissons alcooliques \u00e0 l'occasion d'une manifestation qui rassemble un nombre\nimportant de spectateurs, les maires concern\u00e9s recommanderont aux marchands ambulants ainsi\nautoris\u00e9s, de ne vendre que des boissons du premier groupe, pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l'article L. 3321-1 du Code\nde la sant\u00e9 publique.\nLes forces de l'ordre devront veiller au strict respect de l'interdiction de vente des boissons des 3 e,\n4e et 5e groupes.\nNonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, quatre (4) heures avant le passage du 4e Tour\nde France Femmes, le stationnement en vue d'effectuer des op\u00e9rations de vente sur les trottoirs,\nall\u00e9es, contre-all\u00e9es, places, etc., situ\u00e9s en agglom\u00e9rations et bordant imm\u00e9diatement les voies\nemprunt\u00e9es par les concurrents.\nArticle 6\nAucune qu\u00eate, m\u00eame \u00e0 des fins humanitaires, n'est autoris\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Ain, le\nvendredi 1er ao\u00fbt 2025.\nArticle 7\n\u00c0 titre  exceptionnel,  les  passagers  des  voitures  officielles  et  des  v\u00e9hicules  de  la  caravane\npublicitaire du Tour de France Femmes 2025  peuvent, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9ventuelles\n\u00e9dict\u00e9es par l'autorit\u00e9 municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.\nCette autorisation ne  concerne que les \u00e9missions ayant pour but de diffuser des informations\nsportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou les coureurs, des annonces de publicit\u00e9\ncommerciale, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme de communication.\nArticle 8\nToute publicit\u00e9 par hauts-parleurs effectu\u00e9e par avion, h\u00e9licopt\u00e8re ou a\u00e9rostat est interdite.\nArticle 9\nAucun  a\u00e9ronef  ou  a\u00e9rostat  ne  peut survoler  le  Tour  de  France  Femmes  2025,  \u00e0  une  hauteur\ninf\u00e9rieure  \u00e0  500  m\u00e8tres,  sans  pr\u00e9judice  des  prescriptions  plus  s\u00e9v\u00e8res  impos\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9\n6/8\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-07-30-00003 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du Tour de France Femmes\n2025 dans le d\u00e9partement de l'Ain 9\ninterminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 susvis\u00e9, en ce qui concerne les planchers impos\u00e9s pour le survol\ndes  agglom\u00e9rations  urbaines  et  des  rassemblements  importants.  Les  pilotes  seront  tenus  de\nrespecter l'ensemble des textes r\u00e9glementant la circulation a\u00e9rienne ; seront en particulier interdits\nles vols en piqu\u00e9, les rase-mottes et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout vol acrobatique.\nDes d\u00e9rogations pr\u00e9fectorales  peuvent \u00eatre accord\u00e9es dans les conditions strictement fix\u00e9es par\nl'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 susvis\u00e9, notamment aux appareils affr\u00e9t\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s\nde t\u00e9l\u00e9vision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour des bapt\u00eames de\nl'air. Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de d\u00e9gagement des a\u00e9rodromes, ni aux\nappareils appartenant \u00e0 l'\u00c9tat ou affr\u00e9t\u00e9s par les services publics.\nLa soci\u00e9t\u00e9  \u00ab HBG FRANCE  \u00bb  est autoris\u00e9e \u00e0 survoler le d\u00e9partement de l'Ain pour effectuer des\nop\u00e9rations de photographies a\u00e9riennes le 1 er ao\u00fbt 2025, dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\njuin 2025, joint en annexe n\u00b02 et sous r\u00e9serve des restrictions indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 11 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nL'emploi de drones dans l'espace a\u00e9rien du 4 e Tour de France Femmes n'est autoris\u00e9 que pour\nl'exercice des missions de s\u00e9curit\u00e9 civile, de police et de gendarmerie nationales. Ainsi, l'insertion\nde drones utilis\u00e9s \u00e0 titre priv\u00e9 est interdite dans l'espace a\u00e9rien du 4 e Tour de France Femmes, ainsi\nque sur la zone de d\u00e9part de Bourg-en-Bresse.\nArticle 10\nSont interdits dans un espace de cent (100) m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voies emprunt\u00e9es par le\n4e Tour de France Femmes, le vendredi 1er ao\u00fbt 2025, le port, le transport et l'utilisation des artifices\nde divertissement et d'engins pyrotechniques des cat\u00e9gories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2.\nArticle 11\nLes dispositions environnementales suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es :\n\u2022 aucun  survol  par  h\u00e9licopt\u00e8re  n'est  autoris\u00e9  dans  la  Zone  de  Protection  Sp\u00e9ciale  (ZPS)\nFR8212016 \u00ab La Dombes \u00bb ;\n\u2022 l'organisateur devra interrompre la sonorisation de la caravane publicitaire du PK 6,5 au PK\n7 ,5 ;\n\u2022 la distribution d'objets publicitaires au-dessus et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la rivi\u00e8re d'Ain,\nde la main \u00e0 la main sera limit\u00e9e au strict minimum, notamment au sein de la ZPS FR8210058\n\u00ab \u00celes du haut Rh\u00f4ne \u00bb ;\n\u2022 la  r\u00e9glementation  de  la  R\u00e9serve  Naturelle  Nationale  (RNN)  du  Haut-Rh\u00f4ne  fran\u00e7ais\n(interdiction de survol \u00e0 une hauteur inf\u00e9rieure \u00e0 300 m\u00e8tres au-dessus du sol) au sein de la\nZPS FR8210058 \u00ab \u00celes du haut Rh\u00f4ne \u00bb sera bien prise en compte par l'organisateur.\nArticle 12\nToute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie, conform\u00e9ment\naux  dispositions  de  l'article  R.  610-5  du  Code  p\u00e9nal,  sans  pr\u00e9judice  des  p\u00e9nalit\u00e9s  plus  graves\npr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 13\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa publication devant le tribunal administratif de Lyon, qui  peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n7/8\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-07-30-00003 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du Tour de France Femmes\n2025 dans le d\u00e9partement de l'Ain 10\nArticle 14\nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Nantua, le sous-\npr\u00e9fet de l'arrondissement de Belley, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le g\u00e9n\u00e9ral\ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain, les maires des communes\ntravers\u00e9es et les organisateurs sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nUne copie sera adress\u00e9e au minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Ain,\nau directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale, au directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de l'Ain, au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, au\nresponsable  du  SAMU  de  l'Ain,  au  responsable  de  la  SNCF,  au  directeur  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  des\ntransporteurs routiers, au directeur de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne Alpes et au responsable de la\ncellule routi\u00e8re zonale.\n\u00c0 Bourg-en-Bresse, le 30 juillet 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nChantal MAUCHET\n8/8\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-07-30-00003 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage du Tour de France Femmes\n2025 dans le d\u00e9partement de l'Ain 11","date":"2025-07-30","first_seen_on":"2025-07-30T16:05:42+00:00","id":"e85921a20113a8c83dc399a9c50af8b1cd69698e397013a68ac7ad24a3d438a6","name":"recueil-01-2025-240-recueil-des-actes-administratifs-special.N\u00b02 du  30-07-2025. pdf","pdf_creation_date":"2025-07-30T15:55:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/32677/228647/file/recueil-01-2025-240-recueil-des-actes-administratifs-special.N%C2%B02%20du%20%2030-07-2025.%20pdf.pdf"}