{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-187\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service\nde l'am\u00e9nagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels\n43-2024-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral abrogeant l'AP 2024-047 du\n06/08/2024 portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact\nmentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Num\u00e9ro\nhabilitation 2024-006 -Soci\u00e9t\u00e9 BEMH (2 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2024-09-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/115 du 13 septembre 2024\nprescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique pour le projet de\nclassement d'un site patrimonial remarquable sur le territoire de la\ncommune de CHILHAC (4 pages) Page 6\n43-2024-09-06-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 BCTE/2024-112 du 6\nseptembre 2024 portant autorisation de travaux pour le d\u00e9ploiement de\nla fibre optique dans les sites class\u00e9s et inscrits du d\u00e9partement de la\nHaute-Loire (3 pages) Page 11\n43-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2024/114 du 12\nseptembre 2024 fixant la composition du conseil d\u00e9partemental de\nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) (3\npages) Page 15\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Coordination\n43-2024-09-10-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG /\nCOORDINATION 2024-33\nEN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2024 DONNANT\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT\nDANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT (3 pages) Page 19\n2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2024-09-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral abrogeant l'AP 2024-047 du\n06/08/2024 portant habilitation pour r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L\n752-6 du code de commerce - Num\u00e9ro\nhabilitation 2024-006 -Soci\u00e9t\u00e9 BEMH\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral abrogeant l'AP 2024-047\ndu 06/08/2024 portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce -\nNum\u00e9ro habilitation 2024-006 -Soci\u00e9t\u00e9 BEMH\n3\nPREFET Direction?,beE,,,HAUTE'LOIRE d\u00e9partementalep des territoiresFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 LoZ4- QSG ENDATE DU .1.9. SEP.. 2024PORTANT HABILITATION POUR R\u00c9ALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTIONN\u00c9E AU IIl DEL'ARTICLE L 752-6 DU CODE DE COMMERCELe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et suivants ;VU les dispositions de la loi N\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique et notamment l'article 166 ;VU le d\u00e9cret N\u00b0 2019-331 du. 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale et notamment l'article 5 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliserl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au |Il de l'article L.752-6 du code de commerce ;VU la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 BEMH, en date du 23/07/2024 :CONSID\u00c9RANT le dossier fourni bar le demandeur ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;ARR\u00caTEARTICLE 1*:L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-047 en date du 06 ao\u00fbt 2024 portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impactmentionn\u00e9e au Il| de l'article L 752-6 du code de commerce de la soci\u00e9t\u00e9 BEMH, sise 12 rue desPiliers de Tutelle \u2014 33000 BORDEAUX \u2014 Num\u00e9ro d'habilitation 2024-006 est abrog\u00e9.ARTICLE 2 :Madame HAVART-BERGES La\u00ebtitia de la soci\u00e9t\u00e9 BEMH, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame HAVART-BERGES La\u00e9titia, sise 12 rue des Piliers de Tutelle\u2014 33000 BORDEAUX, est habilit\u00e9e pour r\u00e9aliserl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L 752-6 du code de commerce \u00e0 compter de ce jour.ARTICLE 3 : |Le num\u00e9ro de l'habilitation est : 2024-007. Ce num\u00e9ro devra figurer sur l'analyse d'impact au m\u00e9metitre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins \u2014 CS 60350 \u2014 43009 LE PUY-EN-VELAY CedexT\u00e9l : 04 71 05 84 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 04 71 05 83 03Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr \u2014 Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr1/2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral abrogeant l'AP 2024-047\ndu 06/08/2024 portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce -\nNum\u00e9ro habilitation 2024-006 -Soci\u00e9t\u00e9 BEMH\n4\nARTICLE 4 :Toute modification de l'extrait Kbis, ou tout autre document assimil\u00e9 ou \u00e9quivalent, de l'auteur de lademande, de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 de toutes les personnes physiques vis\u00e9es par la demande, conduit \u00e0la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier d'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en Pr\u00e9fecture.ARTICLE 5 :L'habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle estvalable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Haute-Loire.ARTICLE 6 :L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R 752-6-1.ARTICLE 7 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et le directeur d\u00e9partemental des territoires,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le Pr\u00e9fet,laSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\nN|Nathalie CENCIC\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.\n2/2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral abrogeant l'AP 2024-047\ndu 06/08/2024 portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce -\nNum\u00e9ro habilitation 2024-006 -Soci\u00e9t\u00e9 BEMH\n5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-09-13-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/115 du 13 septembre 2024\nprescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique\npour le projet de classement d'un site\npatrimonial remarquable sur le territoire de la\ncommune de CHILHAC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/115 du 13 septembre 2024 prescrivant l'ouverture d'une\nenqu\u00eate publique pour le projet de classement d'un site patrimonial remarquable sur le territoire de la commune de CHILHAC 6\n\" DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETPRE FET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9 Bureau des collectivit\u00e9s territoriales etEgalit\u00e9 de l'environnementFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/115 du 13 septembre 2024 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00e9te publique pourle projet de classement d'un site patrimonial remarquable sur le territoire de la commune deCHILHAC\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-LOIREChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code du patrimoine et notamment les articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants ;VU le code de l'environnement et notamment les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants ;;\n-\nVU le code de l'urbanisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monumentshistoriqu\u00e9s et aux sites patrimoniaux remarquables ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/Coordination 2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Chilhac du 4 avril 2018 approuvant le lancement deI'\u00e9tude pour le projet de classement d'un site patrimonial remarquable;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Chilhac du 26 juillet 2022 approuvant la propositiond'un p\u00e9rim\u00e8tre restreint au bourg et au faubourg pour la d\u00e9limitation d'un futur site patrimonialremarquable;VU l'avis favorable de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture en date du 25 avril2024 relatif au projet de classement d'un site patrimonial remarquable sur le territoire de lacommune de CHILHAC ;VU le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par la direction r\u00e9gionale des affaires culturelles Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes endate du 6 juin 2024 sollicitant la mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique du projet de classement d'un sitepatrimonial remarquable sur le territoire de la commune de CHILHAC ;VU la d\u00e9cision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n\u00b0 E24000056/63 du 16 juillet 2024d\u00e9signant M. Jo\u00ebl ROCHE, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur titulaire et M. Daniel ROUX enqualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant ; 'CS4032143009 LE PUY-EN-VELAY Cedextel : 04 71 09 92 45m\u00e9l. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr1/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/115 du 13 septembre 2024 prescrivant l'ouverture d'une\nenqu\u00eate publique pour le projet de classement d'un site patrimonial remarquable sur le territoire de la commune de CHILHAC 7\nCONSIDERANT qu'il y a lieu de soumettre \u00e0 enqu\u00eate publique le projet de classement d'un sitepatrimonial remarquable sur le territoire de la commune de CHILHAC ;CONSID\u00c9RANT que le commissaire enqu\u00eateur a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 sur les modalit\u00e9s de d\u00e9roulement del'enqu\u00eate publique ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;ARRETE\nArticle 1 -Il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une enqu\u00e9te publique relative au projet de classement d'un site patrimonialremarquable surle territoire de la commune de CHILHAC, port\u00e9e par la direction r\u00e9gionale des affairesculturelles Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, 6 quai Saint-Vincent - 69283 LYON Cecex01.Cette enqu\u00eate aura lieu pendant une dur\u00e9e de 33 jours cons\u00e9cutifs, du mercredi 9 octobre 2024 \u00e014 heures au vendredi 8 novembre 2024 \u00e0 15 heures. Le si\u00e8ge de l'enqu\u00eate est fix\u00e9 \u00e0 la mairie deChilhac.Article 2 -Le public pourra prendre connaissance du dossier relatif \u00e0 l'enqu\u00eate publique, en mairie de Chilhac(Place de Lachaud - 43380 Chilhac) o\u00f9 il restera \u00e0 la disposition du public aux jours et heureshabitUels d'ouverture de la mairie au public, \u00e0 savoir :mercredi : de 14 heures \u00e0 17 heuresvendredi : de 9 heures \u00e0 15 heures 30A ce dossier d'enqu\u00e9te d\u00e9pos\u00e9 en mairie sera joint le registre d'enqu\u00eate \u00e0 feuillets non mobiles.Le dossier sera \u00e9galement mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.haute-loire.gouv.fr(rubrique : Publications - enqu\u00eates publiques Etat - autres enqu\u00eates publiques).Ces m\u00eames documents ainsi qu'un dossier d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 pourront \u00eatre consult\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture dela Haute-Loire \u2014 Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et de l'environnement sur rendez-vous (tel. 047109 92 45).Article3 \u2014Le public pourra demander des informations aupr\u00e8s de la mairie de Chilhac (Place de Lachaud) - n\u00b0de t\u00e9l\u00e9phone : 04 71 77 41 71 ou \u00e0 l'adresse suivante : contact@chilhac.fr .Article 4 -Est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur titulaire, M. Jo\u00ebl ROCHE, attach\u00e9 de la fonctionpublique territoriale en retraite et M. Daniel ROUX, ing\u00e9nieur territorial en retraite, en qualit\u00e9 desuppl\u00e9ant.Article 5 -Pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, les observations et propositions du public pourront \u00eatre soit :- consign\u00e9es sur le registre d'enqu\u00eate d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 cet effet \u00e0 la mairie de Chilhac- adress\u00e9es au commissaire enqu\u00eateur par voie postale en mairie de Chilhac (Place de Lachaud -43380 Chilhac) .- adress\u00e9es par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante :pref-ep-spr-chilhac@haute-loire.gouv.fr\n2/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/115 du 13 septembre 2024 prescrivant l'ouverture d'une\nenqu\u00eate publique pour le projet de classement d'un site patrimonial remarquable sur le territoire de la commune de CHILHAC 8\n- exprim\u00e9es oralement aupr\u00e8s du commissaire enqu\u00eateur qui recevra le public en mairie de Chilhac,les : mercredi 9 octobre 2024 : de 14 heures \u00e0 17 heuresvendredi 25 octobre 2024 : de 9 heures \u00e0 12 heuresvendredi 8 novembre 2024 : de 13 heures \u00e0 15 heuresToute observation formul\u00e9e avant le mercredi 9 octobre 2024 \u00e0 14 heures ou apr\u00e8s le vendredi 8novembre 2024 \u00e0 15 heures ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de d\u00e9p\u00f4t.Article 6 -Un avis publi\u00e9 en caract\u00e8res apparents, annon\u00e7ant cette enqu\u00eate sera affich\u00e9 quinze jours au moinsavant son ouverture, soit avant le 24 septembre 2024, et pendant toute sa dur\u00e9e par les soins dumaire de Chilhac aux lieux habituels d'affichage en mairie. Il sera justifi\u00e9 de I'accomplissement deces mesures de publicit\u00e9, par un certificat du maire qui sera adress\u00e9 \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate au bureaudes collectivit\u00e9s territoriales et de l'environnement de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire.En outre, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e, le ma\u00eetre d'ouvrage proc\u00e9dera \u00e0l'affichage du m\u00eame avis sur les lieux pr\u00e9vus pour la r\u00e9alisation du projet. Ces affiches, encaract\u00e8res noirs sur fond jaune, doivent \u00eatre visibles et lisibles des voiespubliques, mesurer aumoins 42 X 59,4 cm (format A2) et comporter le titre \u00ab AVIS D'ENQU\u00caTE PUBLIQUE \u00bb en caract\u00e8resgras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur.- Cet avis d'ouverture d'enqu\u00e9te sera \u00e9galement ins\u00e9r\u00e9 par le pr\u00e9fet de la Haute-Loire et aux frais dela direction r\u00e9gionale des affaires culturelles Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, en caract\u00e8res apparents quinzejours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate, soit avant le 24 septembre 2024 et rappel\u00e9 dans les huitpremiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire.- Cet avis sera \u00e9galement consultable sur le site internet des services de l'\u00c9tat de Haute-Loire:www.haute-loire.gouv.fr (rubrique: Publications - enqu\u00eates publiques Etat \u2014 autres enqu\u00eatespubliques).Article 7 \u2014 .A l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00e9te, le registre sera clos et sign\u00e9 par le commissaire enqu\u00eateur.Article 8 -Dans les huit jours qui suivent la cl\u00f4ture de I'enqu\u00e9te, le commissaire enqu\u00eateur rencontrera leresponsable du projet et lui communiquera les observations \u00e9crites ou orales consign\u00e9es dans unproc\u00e8s-verbal de synth\u00e9se. Le responsable du projet dispose d'un d\u00e9lai de quinze jours pourproduire ses observations \u00e9ventuelles.Article 9 -Le commissaire enqu\u00eateur \u00e9tablira, d''une part un rapport dans lequel il relatera le d\u00e9roulement del'enqu\u00eate et examinera les observations recueillies, d'autre part ses conclusions motiv\u00e9es dans undocument s\u00e9par\u00e9 en pr\u00e9cisant si elles sont favorables, favorables avec r\u00e9serves ou d\u00e9favorables \u00e0 lademande.Le commissaire enqu\u00eateur transmettra au pr\u00e9fet le registre et pi\u00e8ces annex\u00e9es, ainsi que le rapportet les conclusions motiv\u00e9es dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture del'enqu\u00eate. Simultan\u00e9ment, il transmettra une copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9es \u00e0 lapr\u00e9sidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.D\u00e8s r\u00e9ception, la copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9es sera adress\u00e9e par le pr\u00e9fet deHaute-Loire \u00e0 la direction r\u00e9gionale des affaires culturelles Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et au maire deChilhac.\n3/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/115 du 13 septembre 2024 prescrivant l'ouverture d'une\nenqu\u00eate publique pour le projet de classement d'un site patrimonial remarquable sur le territoire de la commune de CHILHAC 9\nUne copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9es sera tenue a la disposition du public en mairie deChilhac et \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire pendant un an \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture del'enqu\u00eate. Ces documents seront \u00e9galement ins\u00e9r\u00e9s et consultablessur le site internet des servicesde l'\u00c9tat de la Haute-Loire pendant un an.Article 10 -A lissue de l'enqu\u00e9te publique, la d\u00e9cision concernant le classement d'un site patrimonialremarquable sur le territoire de la commune de Chilhac sera prise par le ministre charg\u00e9de laculture.Article 11 -La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur r\u00e9gional des affaires culturellesAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et le maire de Chilhac sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9tair\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale\n|Nathalie CENCIC\n4/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/115 du 13 septembre 2024 prescrivant l'ouverture d'une\nenqu\u00eate publique pour le projet de classement d'un site patrimonial remarquable sur le territoire de la commune de CHILHAC 10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-09-06-00007\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 BCTE/2024-112 du 6\nseptembre 2024 portant autorisation de travaux\npour le d\u00e9ploiement de la fibre optique dans les\nsites class\u00e9s et inscrits du d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 BCTE/2024-112 du 6 septembre 2024 portant\nautorisation de travaux pour le d\u00e9ploiement de la fibre optique dans les sites class\u00e9s et inscrits du d\u00e9partement de la Haute-Loire 11\nPREFET Direction r\u00e9gionale de I'environnement,DE LA HAUTE- de l'am\u00e9nagement et du logementLOIRE ' Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 BCTE/2024-112 du 6 septembre 2024 portant autorisation de travaux pourle d\u00e9ploiement de la fibre optique dans les sites class\u00e9s et inscrits du d\u00e9partement de la Haute-Loire\nLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 341-1, L.341-10, L341-11, R.341-10:VU le Code de l'urbanisme et notamment l'article R.421-4 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de MadameNathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ; :VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/Coordination 2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Nathalie CENCIC en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay ;VU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 1997 portant classement parmi les sites du d\u00e9partement de la Haute-Loire duMassif du M\u00e9zenc ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 septembre 1950 portant classement parmi les sites du d\u00e9partement de la Haute-Loiredu lac du Bouchet ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 septembre 1950 portant inscription parmi les sites du d\u00e9partement de la Haute-Loirede I'ensemble constitu\u00e9 par les abords du lac du Bouchet ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 1980 portant inscription parmi les sites du d\u00e9partement de la Haute-Loire duch\u00e2teau de L\u00e9ontoing et ses abords ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 novembre 1979 portant inscription parmi les sites du d\u00e9partement de la Haute-Loiredu bourg de Lavaudieu et de la vall\u00e9e de la S\u00e9nouire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 novembre 1979 portant inscription parmi les sites du d\u00e9partement de la Haute-Loirede l'ensemble form\u00e9 sur les communes d'Aubazat, de Blassac, de Cerzat, de Chilhac, de Lavo\u00fbte-Chilhac, de Saint-Cirgues, de Saint-Ilpize, de Saint-Privat-du-Dragon, de Vieille-Brioude, de Villeneuve-d'Allier par le Val d'Allier;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 1982 portant inscription parmi les sites du d\u00e9partement de la Haute-Loire duvillage de Chalen\u00e7on et de la vall\u00e9e de l'Ance ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Ter mars 1977 portant inscription parmi les sites du d\u00e9partement de la Haute-Loire duvillage de Pradelles et ses abords ;\n1/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 BCTE/2024-112 du 6 septembre 2024 portant\nautorisation de travaux pour le d\u00e9ploiement de la fibre optique dans les sites class\u00e9s et inscrits du d\u00e9partement de la Haute-Loire 12\nVU l\"arr\u00e9t\u00e9 du 18 septembre 1945 portant inscription parmi les sites du d\u00e9partement de la Haute-Loiredu bourg d'Arlempdes ; 'VU la demande de travaux d'ENGELVIN T.P. r\u00e9seaux en date du 28 ao\u00fbt 2024, portant sur led\u00e9ploiement de la fibre dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire,VU l'\u00e9valuation simplifi\u00e9e des incidences Natura 2000 concernant le site du M\u00e9zenc du 29 ao\u00fbt 2024;VU l'avis favorablede l'inspectrice des sites de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement ;Consid\u00e9rant que le projet respecte les obligations d'enfouissement des nouveaux r\u00e9seaux en siteclass\u00e9;Consid\u00e9rant que le projet traverse les sites class\u00e9s uniquement sur des accotements de voirieexistante ; ;Consid\u00e9rant que I'impact sera limit\u00e9 \u00e0 la phase travaux et que le projet d\u00e9finitif ne porte pas atteinte \u00e0l'\u00e9tat et \u00e0 I'aspect des sites inscrits et class\u00e9s ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0: 'L'autorisation de travaux relative au d\u00e9ploiement de la fibre optique sur le d\u00e9partement de la Haute-Loire, selon les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier de demande d'ENGELVIN T.P. r\u00e9seaux, est accord\u00e9eavec les prescriptions suivantes :- r\u00e9alisation d'une fouille et mise en place de 3 \u00e0 4 fourreaux de diam\u00e8tre 40 mm en PEHD,remblaiement et pose de chambres de tirage ;- pose des r\u00e9seaux dans le tablier des ponts sauf impossibilit\u00e9 technique conduisant \u00e0 une pose enencorbellement ;ARTICLE 2 :En site class\u00e9, cette autorisation est assortie des prescriptions svivantes :- Concernant la pr\u00e9paration de l''emprise des travaux :- le piquetage du trac\u00e9 exact se fera en accord avec le gestionnaire de la voirie pour limiter aumaximum les d\u00e9coupes de chauss\u00e9e et rester sur l'accotement ;* les \u00e9ventuels r\u00e9manents issus des arbres et taillis \u00e9lagu\u00e9s ou coup\u00e9s seront dispos\u00e9s sous lecouvert arbor\u00e9 ou export\u00e9s pour \u00e9viter tout amoncellement de branches en milieu ouvert.- Concernant la tranch\u00e9e :* les engins utilis\u00e9s sur site devront apporter des garanties de nettoyage pour \u00e9viter tout apportde flore envahissante (renou\u00e9e, ambroisie etc ..) Y compris sur les chenilles et les godets ;\u00bb le cas \u00e9ch\u00e9ant (tranch\u00e9e hors chauss\u00e9e) la terre v\u00e9g\u00e9tale de surface sera stock\u00e9e avec soin pour\u00eatre remise en place comme couche de finition de la tranch\u00e9e (pas d'apport de mat\u00e9riauxext\u00e9rieurs dans la couche de finition) ;\" aUCcUn ensemencement n'est autoris\u00e9 et la reprise de la v\u00e9g\u00e9tation sera spontan\u00e9e.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 BCTE/2024-112 du 6 septembre 2024 portant\nautorisation de travaux pour le d\u00e9ploiement de la fibre optique dans les sites class\u00e9s et inscrits du d\u00e9partement de la Haute-Loire 13\n- Concernant les installations techniques visibles :- les chambres de tirage classiques auront des tampons de visite au niveau du sol naturel, sans\u00e9mergence du b\u00e9ton ;* tout autre \u00e9l\u00e9ment hors sol install\u00e9 en site class\u00e9 (armoire, coffret, n\u0153ud de raccordement)fera l'objet d'une nouvelle demande sp\u00e9cifique ;* _ pour les franchissements des ouvrages d'art en site class\u00e9 qui pr\u00e9sentent des enjeux paysagerset patrimoniaux sp\u00e9cifiques pr\u00e9alablement identifi\u00e9s et pour lesquels la pose des r\u00e9seaux dansle tablier serait techniquement impossible, il est demand\u00e9 d'obtenir une validation del'inspectrice des sites avant tous travaux.Il est rappel\u00e9 que la publicit\u00e9 est strictement interdite en site class\u00e9, y compris en phase chantier.ARTICLE 3 :En vue de limiter l'impact paysager, il est \u00e9galement recommand\u00e9 d'enfouir les r\u00e9seaux de fibre quicr\u00e9eraient de nouvelles lignes a\u00e9riennes dans les sites inscrits suivants du d\u00e9partement de la Haute-Loire:- le site inscrit du lac du Bouchet ;- le site inscrit du ch\u00e2teau de L\u00e9otoing et ses abords ;- le site inscrit du bourg de Lavaudieu et de la vall\u00e9e de la S\u00e9novire ;- le site inscrit du Val d'Allier,- le site inscrit du village de Chalencon-et de la vall\u00e9e de l'Ance,- le site inscrit du village de Pradelles et ses abords,- le site inscrit du bourg d'Arlempdes. -En cas d'enfouissement, l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut \u00e9galement recommandations au titre dessites inscrits.ARTICLE 4 :L'article L.341-19 du code de l'environnement modifi\u00e9 pr\u00e9voit une peine d'un an d'emprisonnement etune amende de 150 000 \u20ac le fait de modifier l'aspect d'un site class\u00e9 en m\u00e9connaissance desprescriptions \u00e9dict\u00e9es par les autorisations pr\u00e9vues aux articles L.341-7 et L-341-10.ARTICLE 5 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, les maires des communes concern\u00e9es, sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire. 'Fait au Puy-en-Velay, le 6 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La seCr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nNathalie CENCIC.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr : 3/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 BCTE/2024-112 du 6 septembre 2024 portant\nautorisation de travaux pour le d\u00e9ploiement de la fibre optique dans les sites class\u00e9s et inscrits du d\u00e9partement de la Haute-Loire 14\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-09-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2024/114 du 12\nseptembre 2024 fixant la composition du conseil\nd\u00e9partemental de l'environnement et des\nrisques sanitaires et technologiques (CODERST)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2024/114 du 12 septembre 2024 fixant la\ncomposition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 15\n\u00c6Ex DIRECTION DE LA CITOYENNETEPR\u00c9FETDE HAUTE-LOIRE ) ; ET DE LA LEGALITELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/114 EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2024fixant la composition du conseil d\u00e9partemental de I'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST)\nLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la sant\u00e9 publique;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de l'environnement;VU l'ordonnance n\u00b0 2004-637 du 1er juillet 2004 relative \u00e0 la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et \u00e0 la r\u00e9duction de leur nombre;VU l'ordonnance n\u00b0 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives \u00e0 lasimplification des commissions administratives; \u2014VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en qualit\u00e9de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 nommant Mme Nathalie CENCICsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 f\u00e9vrier 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D2B1-2006-521 du 25 juillet 2006, modifi\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DIPPAL/B3/2010-48 du 8 mars 2010, portant cr\u00e9ation du conseil d\u00e9partemental de I'environnement et des risquessanitaires et technologiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2024-74 du 12 juin 2024 modifiant la composition du conseild\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;VU les consultations pr\u00e9alables \u00e0 la composition du CODERST;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2024/114 du 12 septembre 2024 fixant la\ncomposition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 16\nARRETEArticle 1: Le CODERST, pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet ou son suppl\u00e9ant, est constitu\u00e9 dans sa forme pl\u00e9ni\u00e8reainsi qu'il suit :- 1\u00b0\" groupe : Repr\u00e9sentants des services de I'Etat\u00ab Direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) : deux repr\u00e9sentants\u00ab Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL): unrepr\u00e9sentant= Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations (DDETSPP) : deux repr\u00e9sentants= Direction des services du cabinet de la pr\u00e9fecture : un repr\u00e9sentant\u00ab -Direction de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deHaute-Loire : un repr\u00e9sentant '\n- 2\u00e8me groupe : Repr\u00e9sentants des Collectivit\u00e9s Territoriales= M. R\u00e9mi BARBE, conseiller d\u00e9partemental du canton du Velay Volcanique, ou sa suppl\u00e9ante, MmeMarie-Laure MUGNIER, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton du canton du Velay Volcanique* Mme Annie RICOUX, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton du Pays de Lafayette, ou sonsuppl\u00e9ant, M. Pascal Gibelin, conseiller d\u00e9partemental du canton de Sainte-Florine\u00ab M. Michel ARCIS, maire du Monastier-sur-Gazeille, ou sa suppl\u00e9ante, Mme Nathalie AVININ, maired'Espalem\u00ab M. Jean-Paul LYONNET, maire de Monistrol-sur-Loire, ou son suppl\u00e9ant, M. Jean-Pierre MONCHER,maire de Beauzac\u00ab Mme Brigitte SOUCHON, maire de Saint-G\u00e9ron, ou son suppl\u00e9ant, M. Laurent MIRMAND, maire deCraponne-sur-Arzon- 3\u00e8me groupe : Repr\u00e9sentants d'Associations agr\u00e9\u00e9es1) \u2014 de consommateurs, de p\u00eache et de protection de l'environnement :\u00ab M. Lionel MARTIN, pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00e9che et de protection du milieuaquatique de Haute-Loire, ou son suppl\u00e9ant M. Florian CHOPARD-LALLIER\u00ab M. Christian BELLUT, vice-pr\u00e9sident de l'union f\u00e9d\u00e9rale des consommateurs Que Choisir 43, ou sonsuppl\u00e9ant M. Yves JOUVE= M. Romain PEZET, d\u00e9sign\u00e9 par l'Association SOS Loire Vivante - ERN France, ou son suppl\u00e9ant M,Roberto EPPLE2) membres de professions ayant leur activit\u00e9 dans les domaines de comp\u00e9tence de lacommission:= M. Dominique CHALENDARD, exploitant agricole, repr\u00e9sentant la profession agricole, d\u00e9sign\u00e9 parla chambre d'agriculture, ou son suppl\u00e9ant M. S\u00e9bastien PORTAL- Mme Anne BRUNON, d\u00e9sign\u00e9e par la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire, ou sonsuppl\u00e9ant M. Philippe LEBROU= M. Jacky ROME, d\u00e9sign\u00e9 par la chambre des m\u00e9tiers, ou son suppl\u00e9ant M. Jean-Luc CHAPUIS\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2024/114 du 12 septembre 2024 fixant la\ncomposition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 17\nExperts dont l'activit\u00e9 rel\u00e9ve du domaine de comp\u00e9tence de la commission :\u00ab M. Christophe BONNAUD, repr\u00e9sentant la caisse d'assurance retraite et de la sant\u00e9 au travailAuvergne, ou sa suppl\u00e9ante Mme B\u00e9n\u00e9dicte TARNAUD-FRIOT\u00ab M. le Directeur-Chef de corps du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS) ou sonrepr\u00e9sentant\" Mme Anne ROUCHOUZE, architecte DPLG, ou sa suppl\u00e9ante Mme Sophie MARCON, architecteDPLG- 4\u00e9me groupe : Personnes qualifi\u00e9es\u00ab M. Marc MALHOMME, cadre CEGELEC, d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet\u00ab M. le Docteur Philippe DUPUY, vice-pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire del'Ordre des M\u00e9decins, d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet* M. Serge FIGON, ing\u00e9nieur en agronomie, d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet\u00ab M. Marc OLIER, ing\u00e9nieur retrait\u00e9, d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fetArticle 3 : Les membres du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable. Le membre qui, au cours deson mandat d\u00e9c\u00e8de, d\u00e9missionne ou perd la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 est remplac\u00e9pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir par une personne d\u00e9sign\u00e9e dans les m\u00eames conditions.Article 4 : Le secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, direction de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9 - bureau des collectivit\u00e9s territoriales et de l'environnement.Article 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loireet dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun des membres.Fait au PUY-EN-VELAY, le 12 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nNathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2024/114 du 12 septembre 2024 fixant la\ncomposition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-09-10-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG / COORDINATION\n2024-33\nEN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2024 DONNANT\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE\nD'ORDONNANCEMENT DANS LE CADRE DE\nL'UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-10-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG / COORDINATION 2024-33\nEN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2024 DONNANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT DANS LE CADRE DE\nL'UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT\n19\nSecr\u00e9tariatEx , .PR\u00c9FET GeneralDE HAUTE-LOIRE Communpl | D\u00e9partementalFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG / COORDINATION 2024-33; EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2024DONNANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENTDANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l''Ordre National du M\u00e9rite,VU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administrationterritoriale de la R\u00e9publique; 'VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taireet comptable publique ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 portant nomination deMonsieur Fabrice BONICEL en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Yssingeaux;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 mai 2023 portant nomination de MadameCheffi BRENNER ADANLETE, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du Pr\u00e9fetde la Haute-Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Emmanuel FEVRE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Brioude;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire,sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juin 2024 portant nomination de MonsieurBeno\u00eet de LAGARDE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire;\nVU les d\u00e9cisions d'affectation des agents concern\u00e9s ;\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-10-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG / COORDINATION 2024-33\nEN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2024 DONNANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT DANS LE CADRE DE\nL'UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT\n20\nSUR proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nArticle 1\u00b0:D\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancem\u00e9nt est donn\u00e9e, sur les programmes 207, 216 et 354 (pr\u00e9fectureet SGCD) ainsi que les programmes 134, 206, 215 et 217 (DDI), pour les porteurs de carted'achat concern\u00e9s, dans la limite des budgets notifi\u00e9s aux centres de co\u00fbts et des montantsd\u00e9finis en fonction des profils attribu\u00e9s \u00e0 chacun, exclusivement dans le cadre de l'utilisation\nARR\u00caTE\nde la carte d'achat BNP PARIBAS nominativement attribu\u00e9e \u00e0 :\nL us PLAFOND ANNUEL .STRUCTURE FONCTION zDE CARTE D'ACHAT , REPRESENTATION / | ONCTIONNEMENT | TRANSACTIONR\u00c9CEPTIONM. Yvan CORDIER pr\u00e9fet 25000,00\u20ac . 10 000,00 \u20ac 2D00,0D\u20acMme Christine CHEVALIER Persomne da r\u00e9sidence du Pr\u00e9fet 25 902,00\u20ac 10 050,00\u20ac 2000,00\u20acMme Natha\u00ffe CENCIC Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raie 5500,00\u20ac 10000,00\u20ac 2000,00\u20acMrne ChefF BRENNER-ADANLETE Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe 5 500,00\u20ac 10 000,00\u20ac 2000,00\u20acPR\u00c9FECTURE M. Beno\u00eet DE LAGARDE sous-Pr\u00e9fet 7 300,00\u20ac 19000,05\u20ac 2000,00\u20acM. Emmanue! FEVRE Sous-Pr\u00e9fet 4= Briovte 7300,00\u20ac 10 000,00\u20ac 2000,00\u20acMme Pascaie ALLARY se wes 7300,00\u20ac 10000,00\u20ac 2 000,00\u20acM. Fabrice BONICEL Sous-Pr\u00e9fet d'Yssingeaux 7 300,00\u20ac . 10 000,00\u20ac 2000,00\u20acM. Vincent MURGUE c p T 7300,00\u20ac 10000,00\u20ac 209D,00\u20acM. Fr\u00e9d\u00e9ric FOURNIER Directeur adjointdu SGCD 5000,00\u20ac 30 000,00\u20ac 2020,00\u20acM. Thomas BRUNON | SRS = 30 000,00\u20ac 2000,00\u20acH\u00eaab\u00e2n\u00e2s,.mmb\u00e4\u00e2tfim\u00e6gzmSGCD M. Dominique GAGNIARRE b  e Rl = 30 000,00 \u20ac 2000,05\u20acR r= 1\nM. Pierre TCHOUBAR Difagee ds SO0 = 20 000,00\u20ac 2000,00\u20acE DDETSEFMme Val\u00e9rie SIGAUD s S = 20-000,00 \u20ac 2050,00\u20acAupr\u00e8sde 3 DOTM. St\u00e9phane LE GOASTER D\u00e9acteurde 'a DDT 10009200 \u20ac - 2000,00\u20acDoT M. Christophe MERLIN Directeur adjoint de 'a DDT 10000,00\u20ac 20 000,00\u20ac 2000,00\u20acDOETSPP Mme Carole SOUVIGNET D\u00e9rectice de 'a DDETSPF 10 000,00\u20ac 20000,00\u20ac 2000,00\u20ac\nArticle 2:D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux r\u00e9f\u00e9rents carte achat list\u00e9s ci-dessous, afind'ordonnancer les d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par les porteurs de carte achat rattach\u00e9s aux centres defacturation dont ils ont la responsabilit\u00e9 :\nMmre Ma\u00f1e QUOIZOLA [RPCA d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e!Finances, Imuvoberet Logistgue\nMeve Catherine FAUSSE [RPCA d\u00e9'\u00e9gu\u00e9e suppi\u00e9ante}P\u00f4leFmances, Immobieret Loristque\nREFERENTS CARTE ACHAT SERVICE \u00a3s e CENTRE DE FACTURATIONCARTE D'ACHAT. . =)Mme Catherine FAUSSE . =Finances, Immob\u00e9er et LogisiqueRESFONSABLES DE PROGRAMME CARTE ACHAT SERVICEp\u00f4le SCP352-DR52-DP43 FACDDDOOES\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-10-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG / COORDINATION 2024-33\nEN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2024 DONNANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT DANS LE CADRE DE\nL'UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT\n21\nArticle 3 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0SG / COORDINATION 2023-84 en date du 13 novembre 2023 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement dans le cadre de l'utilisation de lacarte achat, est abrog\u00e9.\nArticle 4 :La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dansle d\u00e9partement de la Haute-Loire.\nLe Pr\u00e9fet,\n(PYvan CORDIER\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-10-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG / COORDINATION 2024-33\nEN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2024 DONNANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT DANS LE CADRE DE\nL'UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT\n22","date":"2024-09-19","first_seen_on":"2025-09-17T04:58:37+00:00","id":"e85d6b15b94d2cdc6fc3e8ca4dc17a68781014904fc12d7db2e0b8c0fc90a661","name":"recueil-43-2024-187-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-09-19T13:38:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/13062/91169/file/recueil-43-2024-187-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}