{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"En\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1 \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nSECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES \nDEPARTEMENTALES \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                             26 avril 2024 \n\n 2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial SGAD du 26 avril 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9s Date SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES \nDEPARTEMENTALES Page \nSGAD \nn\u00b0 2024-11 26.04.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. R\u00e9mi \nLAFON-PUYO, Responsable du Secr\u00e9tariat \nG\u00e9n\u00e9ral aux Affaires D\u00e9partementales 3 \n  \n 3SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES \n \nArr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-11 du 26 avril 2024 portant d\u00e9l \u00e9gation de signature \u00e0 M. R\u00e9mi \nLAFON-PUYO, Responsable du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires D\u00e9partementales \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \n \n \nVu  le code de la construction et de l'habitation ; \nVu  le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ; \nVu la loi organique n\u00b02001.692 du 1 er  ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;   \nVu  la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative  aux droits et libert\u00e9s des communes, \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son arti cle 34 ;  \nVu  la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 mo difi\u00e9e, relative \u00e0 l'administration \nterritoriale de la R\u00e9publique ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;  \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relat if \u00e0 l'organisation et aux missions des \nservices de l'Etat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partemen ts d'Ile-de-France ;  \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 r elatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \ncomptable publique ;  \nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine (hors \nclasse) - M. HOTTIAUX (Laurent) ; \nVu  le d\u00e9cret du 25 mai 2021 portant nomination de la sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u2013 Mme GUIROY (S ophie) ; \nVu le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination du se cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des \nHauts-de-Seine, sous-pr\u00e9fet de Nanterre (classe fon ctionnelle I) \u2013 M. GAUCI (Pascal) ; \nVu  le d\u00e9cret du 2 novembre 2022 portant nomination de  Madame Nad\u00e8ge BAPTISTA, \nadministratrice territoriale hors classe, en qualit \u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des \nchances aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \nVu  le d\u00e9cret du 8 avril 2023 portant nomination du so us-pr\u00e9fet d'Antony et de Boulogne-\nBillancourt (classe fonctionnelle II) - M. TREVISAN I (Beno\u00eet) ; \nVu  le d\u00e9cret du 20 septembre 2023 portant nomination du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet \ndu pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine (groupe III) \u2013 M. ROSA  (Fran\u00e7ois) ; \nVu  le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination de la sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de \nmission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine (groupe  IV) \u2013 Mme MANO (Fatou) ; \nVu  l'avis du comit\u00e9 social d'administration du 6 juil let 2023 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PCI n\u00b0 2023-051 du 13 juillet 2023  portant organisation en \ndirections, services et bureaux de la pr\u00e9fecture de s Hauts-de-Seine ; \nVu la d\u00e9cision affectant M. R\u00e9mi LAFON-PUYO, attach\u00e9, en qualit\u00e9 de responsable du \nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires D\u00e9partementales (S GAD) de la pr\u00e9fecture des Hauts-\nde-Seine \u00e0 compter du 1er septembre 2023 ; \nSur  proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9f ecture, \n 4 \nA R R E T E  \n \nARTICLE 1 er  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. R\u00e9mi LAFON-PUYO , Attach\u00e9, \nResponsable du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires D\u00e9p artementales (SGAD), \u00e0 l'effet de viser \nou signer, dans la limite des attributions d\u00e9volues  \u00e0 ce secr\u00e9tariat, tous actes, d\u00e9cisions, \npi\u00e8ces et correspondances, ci-apr\u00e8s : \n \n- tous actes de gestion courante relatifs au fonctio nnement du service et \u00e0 la gestion \ndes ressources humaines ; \n- les comptes-rendus de r\u00e9unions pr\u00e9sid\u00e9es par le Pr \u00e9fet, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ou son \nadjointe, dont la r\u00e9daction est assur\u00e9e par le serv ice et soumis \u00e0 signature ; \n- les parapheurs d'aide \u00e0 la d\u00e9cision transmis au Pr \u00e9fet, au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ou \u00e0 \nson adjointe, pour signature ; \n- les mises en demeure de quitter les lieux, faisant  suite \u00e0 un signalement de l'Office \nfran\u00e7ais de l'immigration et de l'int\u00e9gration ou d' un gestionnaire de centre \nd'h\u00e9bergement d'urgence, relevant du dispositif nat ional d'accueil (DNA) des \ndemandeurs d'asile et des r\u00e9fugi\u00e9s sur le d\u00e9parteme nt des Hauts-de-Seine ; \n- les r\u00e9f\u00e9r\u00e9s mesures utiles (RMU) produits par le s ervice ainsi que les demandes \nd'octrois recourant \u00e0 la force publique ; \n- les d\u00e9cisions d'entr\u00e9e au sein du dispositif de pr \u00e9paration et d'aide au retour (DPAR) \nlocalis\u00e9 dans les Hauts-de-Seine ; \n \n\u00e0 l'exception des actes et documents ci-apr\u00e8s : \n- arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9sentant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire g\u00e9n\u00e9 ral ou de principe ; \n- correspondances destin\u00e9es aux \u00e9lus ; \n- circulaires ; \n- instructions aux chefs des services d\u00e9partementaux  ; \n- nomination des membres des comit\u00e9s, conseils et co mmissions ; \n- d\u00e9cisions d'attributions de subventions ; \n \nARTICLE 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. R\u00e9mi LAFON-PUYO , Attach\u00e9, \nResponsable du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires D\u00e9p artementales, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \ndans la limite de ses attributions, et dans les con ditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 1er  du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, \u00e0 Mme Clotilde TERRIEN , Attach\u00e9e, Cheffe de la section H\u00e9bergement d'urge nce, \nLogement et Plan Migrants, \u00e0 l'effet de viser ou si gner : \n \n- les mises en demeure de quitter les lieux, faisant  suite \u00e0 un signalement de l'Office \nfran\u00e7ais de l'immigration et de l'int\u00e9gration ou d' un gestionnaire de centre \nd'h\u00e9bergement d'urgence, relevant du dispositif nat ional d'accueil (DNA) des \ndemandeurs d'asile et des r\u00e9fugi\u00e9s sur le d\u00e9parteme nt des Hauts-de-Seine ; \n- les r\u00e9f\u00e9r\u00e9s mesures utiles (RMU) produits par le s ervice ainsi que les demandes \nd'octrois recourant \u00e0 la force publique ; \n- les d\u00e9cisions d'entr\u00e9e au sein du dispositif de pr \u00e9paration et d'aide au retour (DPAR) \nlocalis\u00e9 dans les Hauts-de-Seine ; \n \n\u00e0 l'exclusion des autres actes et documents figuran t \u00e0 l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. R\u00e9mi LAFON-PUYO , Attach\u00e9, \nResponsable du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires D\u00e9p artementales, et de Mme Clotilde \nTERRIEN , Attach\u00e9e, Cheffe de la section H\u00e9bergement d'urge nce, Logement et Plan \nMigrants, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, et dans les conditions \nfix\u00e9es \u00e0 l'article 1er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 M.  Julien FERRE , Contractuel, Charg\u00e9 de mission \nH\u00e9bergement d'urgence, Logement et Plan Migrants et  Mme Nawalle EL OUASLI , \nSecr\u00e9taire administrative, Charg\u00e9e de mission H\u00e9ber gement d'urgence, Logement et Plan \nMigrants, \u00e0 l'effet de viser ou signer : \n \n 5- les mises en demeure de quitter les lieux, faisant  suite \u00e0 un signalement de l'Office \nfran\u00e7ais de l'immigration et de l'int\u00e9gration ou d' un gestionnaire de centre \nd'h\u00e9bergement d'urgence, relevant du dispositif nat ional d'accueil (DNA) des \ndemandeurs d'asile et des r\u00e9fugi\u00e9s sur le d\u00e9parteme nt des Hauts-de-Seine ; \n- les r\u00e9f\u00e9r\u00e9s mesures utiles (RMU) produits par le s ervice ainsi que les demandes \nd'octrois recourant \u00e0 la force publique ; \n- les d\u00e9cisions d'entr\u00e9e au sein du dispositif de pr \u00e9paration et d'aide au retour (DPAR) \nlocalis\u00e9 dans les Hauts-de-Seine ; \n \n\u00e0 l'exclusion des autres actes et documents figuran t \u00e0 l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 3 : L'arr\u00eat\u00e9 PCI n\u00b02023-057 du 31 ao\u00fbt 2023  est abrog\u00e9. \n \nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur au 29 avril 2024 .  \n \nARTICLE 5  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le res ponsable du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \naux affaires d\u00e9partementales, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nNanterre, le 26 avril 2024 \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nSign\u00e9 \nLaurent HOTTIAUX \n  \n 6 \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable  en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n 7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/","date":"2024-06-18","first_seen_on":"2024-08-20T15:29:15+00:00","id":"e86639a99480a357446aaa66160809ad1df5aed872465e70e3693b472d43884e","name":"RAA sp\u00e9cial SGAD du 26 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-06-18T13:58:17+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-18T13:58:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25011/176846/file/2024-04-26%20RAA%20sp%C3%A9cial%20SGAD%20du%2026%20avril%202024.pdf"}