{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E = Cabinet du Pr\u00e9fetPR\u00c9FECTURE GP\u00bbDE POLICELibert\u00e9 vyarts Paris, le 2 d\u00e9cembre 2025ARRETE N \u00b0 2025- 01629modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies de Paris 16\u00b0\"\u00b0le 5 d\u00e9cembre 2025LE PREFET DE POLICE,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant la tenue de l'EUROPEAN CHOD-NAD CONFERENCE organis\u00e9e au seindu Mus\u00e9e de la Marine, \u00e0 Paris 16% le 5 d\u00e9cembre 2025 :Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convientde modifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 le 5 d\u00e9cembre 2025 ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETE:Article 1\u00b0La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 5 d\u00e9cembre 2025 de 06h45\u00e0 18h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0:- place du Trocad\u00e9ro et du 11 Novembre, entre l'avenue Paul Doumer et l'avenuedu Pr\u00e9sident Wilson ;- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, c\u00f4t\u00e9 impair, entre l'avenue Albert de Mun et laplace du Trocad\u00e9ro et du 11 Novembre ;- rue Benjamin Franklin, c\u00f4t\u00e9 pair, entre l'avenue Paul Doumer et la rue Scheffer;- avenue Paul Doumer, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue Scheffer et la place du Trocad\u00e9roet du 11 Novembre.Ces dispositions ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules des participants \u00e0 laconf\u00e9rence autoris\u00e9s \u00e0 emprunter ces voies.\n\nArticle 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Parissont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera envigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Ilsera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissementconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,Le Sous-Pr\u00e9fetDirecteur Adjoint duCabinetSign\u00e9Charles BARBIER\n \nANNEXEA L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 - 01629 DU 2 DECEMBRE 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-12-02","first_seen_on":"2025-12-02T11:05:23+00:00","id":"e8732b02352bf7586ad1e2e07e65e2ba73ee54ae1fe690943f8710c8151f5082","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-01629 du 2 d\u00e9cembre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me, le 5 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-02T09:04:39+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-02T09:04:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01629_02122025.pdf"}