{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-028-2025-01\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2025\nSommaire\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles /\nIDF-2025-01-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\nLe recteur de l'acad\u00e9mie de versailles,\n (6 pages) Page 3\nIDF-2025-01-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nfinanci\u00e8re\nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles,\n (10 pages) Page 10\n2\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles\nIDF-2025-01-03-00004\nArr\u00eat\u00e9\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe recteur de l'acad\u00e9mie de versailles,\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-01-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe recteur de l'acad\u00e9mie de versailles,3\nEn\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \nARR\u00caT\u00c9 \n \n \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n \n \nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles, \n \n \nVU  le Code de l'\u00e9ducation, notamment son article D.222-20 ; \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;  \nVU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;  \nVU la loi n\u00b083-634 modifi\u00e9e du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de \nl'Etat et ses \u00e9tablissements publics ; \n \nVU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique de l'Etat ; \n \nVU  la loi de d\u00e9centralisation n\u00b0 2004-809 modifi\u00e9e du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et \nresponsabilit\u00e9s locales, notamment ses articles 105 \u00e0 109 ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-1075 du 3 d\u00e9cembre 2018 relatif au code de la commande publique ; \n \nVU  le d\u00e9cret du n\u00b0 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 portant organisation de l'acad\u00e9mie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1200 du 20 novembre 2019 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s \ndes ministres charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale et de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche \net de l'innovation ; \n \nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de \nMonsieur \u00c9tienne CHAMPION en qualit\u00e9 de Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE en \nqualit\u00e9 de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique (GBCP) ;  \n \nVU le d\u00e9cret 2004-208 du 3 mars 2022 relatif aux modalit\u00e9s de prestation de serment des \ncomptables publics ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'organisation du service des comptables d'EPLE ; \n \nVU l'article L442-2 du code de l'\u00e9ducation relatif au contr\u00f4le de l'Etat des \u00e9tablissements \nd'enseignement priv\u00e9s qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 l'Etat par contrat ; \n \n \nARRETE \n \nARTICLE 1 \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nde l'acad\u00e9mie de Versailles, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du recteur de \nl'acad\u00e9mie de Versailles. \n \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-01-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe recteur de l'acad\u00e9mie de versailles,4\nEn\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \nARTICLE 2  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FRUCHET, \nMonsieur Alain OUVRARD, Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON  \nsecr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de l'acad\u00e9mie de Versailles, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant des \nattributions du recteur de l'acad\u00e9mie. \n \n \nARTICLE 3 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, de  Madame Catherine FRUCHET , Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur \nFabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de l'acad\u00e9mie de \nVersailles, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences \nrespectifs et dans la limite de leurs attributions, \u00e0 : \n- Madame Rafa\u00e8le COSTE-LARTIGOU , cheffe du service acad\u00e9mique d'orientation et \nd'information et  Mesdames Isabelle GAUTHIER et Sandrine VADOT , ses adjointes ;  \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GUINEPAIN, adjoint \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00e0 la formation \nprofessionnelle initiale et continue et  Monsieur J\u00e9r\u00f4me PASTORET, Madame Delphine \nWESTERFELD, Madame Catherine LECROQ et Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIERCY , ses adjoints ; \n- Monsieur Pierre CAUTY, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique au num\u00e9rique \u00e9ducatif de la r\u00e9gion Ile-\nde-France et Fabrice LEMOINE  son adjoint  \n- Madame Pernelle BENOIT , d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e acad\u00e9mique aux relations europ\u00e9ennes, internationales \net \u00e0 la coop\u00e9ration ;  \n- Madame Marianne CALVAYRAC , d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e acad\u00e9mique \u00e0 l'\u00e9ducation artistique et \u00e0 l'action \nculturelle, conseill\u00e8re technique de la rectrice ;  \n- Madame Rapha\u00e8le LOMBARD-BRIOULT , directrice de l'\u00e9cole acad\u00e9mique de la formation \ncontinue. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Rapha\u00e8le LOMBARD-BRIOULT directrice de l'\u00e9cole \nacad\u00e9mique de la formation continue, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les actes relatifs \u00e0 leurs \nchamps de comp\u00e9tences respectifs et dans la limite de leurs attributions, \u00e0 :  \n- Monsieur S\u00e9bastien BOIXEL , responsable de la formation des personnels d'encadrement ; \n- Madame Caroline CIRET, adjointe \u00e0 la directrice, responsable de la formation des enseignants \ndu premier degr\u00e9 ; \n- Monsieur Philippe DUVIGNEAU , responsable de la formation des personnels IATSS, \nresponsable du service administratif et financier. \n \n \nARTICLE 4 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, de  Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur \nFabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de l'acad\u00e9mie de \nVersailles, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Anne MEUDEC , adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe \nen charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire pour les actes relatifs \u00e0 ses champs de \ncomp\u00e9tences et dans la limite de ses attributions et \u00e0 Madame Estelle VILAIN , adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale adjointe Directrice des ressources humaines pour les actes relatifs \u00e0 ses champs de \ncomp\u00e9tences et dans la limite de ses attributions \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-01-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe recteur de l'acad\u00e9mie de versailles,5\nEs\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nARTICLE 5 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, de  Madame Catherine FRUCHET, Madame Nathalie LAWSON, Monsieur \nAlain OUVRARD et Monsieur Fabien DEROUBAIX, secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de l'acad\u00e9mie de \nVersailles, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents cit\u00e9s ci-apr\u00e8s pour les actes relatifs \u00e0 leurs \nchamps de comp\u00e9tences respectifs et dans la limite de leurs attributions. \n \n \n1- P\u00d4LE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE \n \n- Monsieur Arnaud TOURNAIRE , coordonnateur acad\u00e9mique paie ; \n- Monsieur Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires financi\u00e8res et Monsieur \nChristophe LAURET , son adjoint  ; \n- Madame Claire LE COUEDIC , cheffe du service emplois et masse salariale ; \n- Monsieur Nicolas VOISIN , chef de la division de l'appui et du conseil aupr\u00e8s des \n\u00e9tablissements et des services  et Monsieur David POIRIER , son adjoint.  \n- Madame Doroth\u00e9e BESSAC, cheffe de la division de l'organisation scolaire et Madame \nMarie-Laure GASTE , son adjointe ; \n- Madame Anne BERNUSSOU , cheffe de division des \u00e9tablissements d'enseignement priv\u00e9s \n(DEEP), Madame Charline BLEUSE et Madame C\u00e9line BODET , ses adjointes, \u00e0 l'exclusion des \nd\u00e9cisions de mise en cong\u00e9 d'office, des actes concernant les sanctions disciplinaires, les d\u00e9cisions de \nsuspension, de radiation, de licenciement ainsi que les d\u00e9cisions concernant la composition des \ncommissions consultatives mixtes acad\u00e9miques (CCMA), commissions consultatives mixtes \ninterd\u00e9partementales (CCMI) et commission de concertation. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la DEEP, ou  Madame \nCharline BLEUSE et Madame C\u00e9line BODET, ses adjointes, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans \nleurs champs de comp\u00e9tences respectifs et dans la limite de leurs attributions : \n \n- Madame Sylvie HENON , cheffe du service DEEP3 ; \n- Madame Aur\u00e9lie PHILBERT , cheffe du service DEEP4 ; \n- Madame Claire VELASCO , cheffe de la cellule Parcours professionnels et \ndialogue social \n \n \n2- P\u00d4LE APPUI PILOTAGE TRANSFORMATION \n \n- Monsieur Laurent ROBERT, chef du p\u00f4le de Versailles du Service r\u00e9gional de l'immobilier \nde la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France (SRI) et \u00e0 Madame Karine TIETZ , son adjointe ;   \n- Monsieur Fran\u00e7ois GILLES,  directeur r\u00e9gional acad\u00e9mique des syst\u00e8mes d'information de \nla r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, et \u00e0 Madame Marielle LEROY , son adjointe ;  \n- Monsieur Pascal POTTIER , chef de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG) ;  \n- Monsieur Ga\u00ebl STOURM , responsable du service interacad\u00e9mique des affaires juridiques \nsite de Versailles. \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-01-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe recteur de l'acad\u00e9mie de versailles,6\nEn\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n3-  P\u00d4LE RESSOURCES HUMAINES  \n-  Madame C\u00e9cile BOUSSAUD, cheffe de la division des personnels enseignants (DPE), \nMadame Laetitia DELL'AIRA et Madame C\u00e9cile MEYZA , adjointes \u00e0 la cheffe de la DPE, \u00e0 l'exclusion, \ndes actes concernant les sanctions disciplinaires, les d\u00e9cisions de suspension, ainsi que les d\u00e9cisions \nconcernant la composition des commissions administratives paritaires acad\u00e9miques (CAPA) et \ncommissions consultatives paritaires (CCP). \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile BOUSSAUD, cheffe de la DPE, Madame \nLaetitia DELL'AIRA et Madame C\u00e9cile MEYZA, ses adjointes, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans \nleurs champs de comp\u00e9tences respectifs et dans la limite de leurs attributions, \u00e0 chacun des chefs de \nservice de la DPE : \n- Madame Danielle FOLLET (DPE 2) ;  \n- Monsieur Eric GROBBEN (DPE 4) ; \n- Madame M\u00e9lanie BESNIER (DPE 5) ; \n- Madame Dominique MOULIE (DPE 6) ; \n- Monsieur Valentin GAILLARD (DPE 7) ; \n- Monsieur Christian DUVAL (DPE 8) ; \n- Madame Laura TUTZO (DPE 9) ; \n \n- Madame Anne PIGUET, Cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, \nsociaux et de sant\u00e9 (DPATS) et Madame Sylvaine EDMOND , son adjointe, \u00e0 l'exclusion des actes \nconcernant les sanctions disciplinaires, les d\u00e9cisions de suspension, ainsi que les d\u00e9cisions concernant \nla composition des CAPA et CCP. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne PIGUET, Cheffe de la DPATS, et de Madame \nSylvaine EDMOND, son adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans leurs champs de \ncomp\u00e9tences respectifs et dans la limite de leurs attributions, \u00e0 chacun des chefs de service de DPATS : \n                                   -      Madame Colette DEFREL (DPATS 1) ; \n- Monsieur Bruno LONEGA (DPATS 2) ;   \n- Monsieur Fabien DIVENAH (DPATS 3) ;  \n- Madame Dominique MISZCZAK (DPATS 4) ;  \n- Madame Maryse VAGAO  (DPATS 5) ;  \n- Madame Emilie MEA (DPATS 6) ;  \n- Madame Peggy PONCHARAUD (SPR). \n \n- Madame Sofia DIAS , cheffe de la division de l'encadrement (DE) et Monsieur Olivier \nHERVY, son adjoint, \u00e0 l'exception des mises en cong\u00e9 d'office ;  \n \n- Madame Nathalie SANDRA , cheffe du service acad\u00e9mique de pr\u00e9vention et \nd'accompagnement des personnels (SAPAP) et Madame B\u00e9atrice MUHEL , son adjointe ; \n- Madame Sandrine TEMPIER, responsable de la mission acad\u00e9mique d'int\u00e9gration des \npersonnels en situation de handicap (MAIPH), correspondante handicap ; \n- Monsieur Christophe LAURENT, responsable du p\u00f4le action sociale ; \n- Madame Ga\u00eblle GOSSE-TYRODE, cheffe du service acad\u00e9mique des retraites et Madame \nSt\u00e9phanie COSTES, Madame Martine TRAVERS , ses adjointes. \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-01-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe recteur de l'acad\u00e9mie de versailles,7\nEs\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n4-  P\u00d4LE POLITIQUE EDUCATIVE ET PARTENARIATS  \n-  Monsieur Paul-Olivier GASQ, chef de la d\u00e9l\u00e9gation acad\u00e9mique \u00e0 la Prospective et \u00e0 \nl'\u00e9valuation des performances (DAPEP), Madame S\u00e9verine REMPP et Monsieur Sa\u00efd \nBENABDALLAH , ses adjoints ; \n- Monsieur Nicolas VOISIN, chef de la division de l'appui et du conseil aupr\u00e8s des \n\u00e9tablissements et des services et  Monsieur David POIRIER, son adjoint ; \n \n \nARTICLE 6 \nMonsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles, repr\u00e9sente le recteur \nd'acad\u00e9mie pour recevoir le serment des agents comptables des \u00e9tablissements publics locaux \nd'enseignement, en application de l'article 14-1 du d\u00e9cret du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion \nbudg\u00e9taire et comptable publique et de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'organisation du service \ndes comptables publics. Il est habilit\u00e9 \u00e0 signer les documents aff\u00e9rents \u00e0 cette prestation de serment. \n \n \nARTICLE 7 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FRUCHET , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe de l'acad\u00e9mie de Versailles, pour recevoir le serment des nouveaux agents comptables et \nsigner les documents aff\u00e9rents \u00e0 cette prestation de serment. \n \n \nARTICLE 8 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'acad\u00e9mie \nde Versailles, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Nicolas VOISIN , Chef de la division de l'appui et du \nconseil aupr\u00e8s des \u00e9tablissements et des services (DACES), pour recevoir le serment des nouveaux \nagents comptables et signer les documents aff\u00e9rents \u00e0 cette prestation de serment. \n \n \nARTICLE 9 \nDans le cadre du contr\u00f4le par l'Etat des \u00e9tablissements d'enseignement priv\u00e9s qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 \nl'Etat par contrat, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne TONNELIER et \u00e0 Madame Catherine \nLION pour mettre en \u0153uvre ce contr\u00f4le. \n \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-01-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe recteur de l'acad\u00e9mie de versailles,8\nEn\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \nARTICLE 10 \nL'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0IDF-2024-10-03-00001 du 03 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est \nabrog\u00e9. \n \n \nARTICLE 11 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile-de-France.  \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 03 janvier 2025. \n \n \n \nLe Recteur \n \nSign\u00e9 \n \n\u00c9tienne CHAMPION \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-01-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe recteur de l'acad\u00e9mie de versailles,9\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles\nIDF-2025-01-03-00005\nArr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re\nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles,\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-01-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re\nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles,10\nEn\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \nARR\u00caT\u00c9 \n \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re \n \n \n \nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles, \n \n \n \n \nVU  la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001, relative aux lois de finances ; \n \nVU le Code de l'\u00e9ducation, notamment son article D.222-20 ; \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \n \nVU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ; \n \nVU la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 relative \u00e0 la prescription quadriennale ; \n \nVU  la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nde l'Etat ; \n \nVU la loi de d\u00e9centralisation n\u00b0 2004-809 modifi\u00e9e du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s \nlocales, notamment ses articles 105 \u00e0 109 ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-1075 du 3 d\u00e9cembre 2018 relatif au code de la commande publique; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-1616 du 10 d\u00e9cembre 2015 relatif aux r\u00e9gions acad\u00e9miques ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1200 du 20 novembre 2019 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s des \nministres charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale et de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de \nl'innovation ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 portant organisation de l'acad\u00e9mie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ; \n \nVU la convention du 20 octobre 2010 entre l'\u00c9tat et l'ANRU relative au programme d'investissement d'avenir \n(action : \u00ab internats d'excellence et \u00e9galit\u00e9 des chances) ; \n \nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur \n\u00c9tienne CHAMPION en qualit\u00e9 de Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE en qualit\u00e9 de \nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles ; \n \nVU les d\u00e9cisions n\u00b0MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et \nMENF1900461S du 4 d\u00e9cembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du minist\u00e8re de \nl'\u00c9ducation nationale et de la Jeunesse nomment le recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles en qualit\u00e9 de \nresponsable de budget op\u00e9rationnel de programme des programmes 139, 140, 141 et 230 et en qualit\u00e9 \nde responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du programme 214 ; \n \nVU les d\u00e9cisions n\u00b0 ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 d\u00e9cembre 2020 et 9 d\u00e9cembre 2019 par \nlesquelles le responsable de programmes du minist\u00e8re de l'Enseignement sup\u00e9rieur, de la Recherche \net de l'Innovation nomme le recteur de l'acad\u00e9mie Versailles en qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9 \nop\u00e9rationnelle des programmes 150 et 231 ; \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-01-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re\nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles,11\nEn\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2024-04-22-00009 du 22 avril 2024 du Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, \nrecteur de l'acad\u00e9mie de Paris, chancelier des universit\u00e9s de Paris et d'Ile de France portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire aux recteurs des acad\u00e9mies de \nCr\u00e9teil et Versailles sur le programme 362 \"\u00e9cologie\" du Plan France Relance dans la limite de leur \nenveloppe respective, sur le territoire de leur acad\u00e9mie ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-045 RRA du Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de \nParis, chancelier des universit\u00e9s de Paris et d'Ile de France pour la d\u00e9livrance des cartes d'achat portant \nsur l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle n\u00b00163-D075-DSNU du BOP r\u00e9gional 163 \u00ab jeunesse et vie associative \u00bb ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2024-04-22-00007 du 22 avril 2024 du Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, \nrecteur de l'acad\u00e9mie de Paris, chancelier des universit\u00e9s de Paris et d'Ile de France portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses relatives \u00e0 l'activit\u00e9 \n\u00ab Continuit\u00e9 p\u00e9dagogique \u00bb de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle 0363-MENJ-NUPA du programme plan de relance \nn\u00b0363 \u00ab Comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb ; \n \nVU la convention du 6 avril 2023 conclue entre le minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche \nrepr\u00e9sent\u00e9 par la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'enseignement sup\u00e9rieur et de l'insertion professionnelle et la \nr\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France repr\u00e9sent\u00e9e par le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, relative \u00e0 la \nsubd\u00e9l\u00e9gation de gestion et \u00e0 l'utilisation des cr\u00e9dits immobiliers de R\u00e9silience II du programme 348 \u00ab \nPerformance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'Etat et de ses op\u00e9rateurs \u00bb de la mission \u00ab Transformation \net fonction publiques \u00bb ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France \u00e0 Monsieur \u00c9tienne CHAMPION, Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles, en mati\u00e8re \nd'ordonnancement secondaire ; \n \n \n \n \nARRETE \n \n \n \nARTICLE 1 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur \u00c9tienne CHAMPION, recteur de l'acad\u00e9mie de \nVersailles, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE , secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles,  \n \n1) \u00e0 l'effet de recevoir les cr\u00e9dits des programmes : \n \n- 139 - Enseignement priv\u00e9 du premier et du second degr\u00e9s \n- 140 - Enseignement scolaire public du premier degr\u00e9 \n- 141 - Enseignement scolaire public du second degr\u00e9 \n- 230 - Vie de l'\u00e9l\u00e8ve \n \n2) de r\u00e9partir ces cr\u00e9dits entre les divers services et unit\u00e9s op\u00e9rationnelles charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution \net proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9allocations de cr\u00e9dits en cours d'exercice budg\u00e9taire entre les services et \nunit\u00e9s op\u00e9rationnelles ; \n \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-01-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re\nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles,12\nEn\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n3) de proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur \nles programmes du paragraphe 1 ainsi que sur ceux des programmes : \n \n- 150 - Formations sup\u00e9rieures et recherche universitaire  \n- 214 - Soutien de la politique de l'\u00e9ducation nationale \n- 231 - Vie \u00e9tudiante \n- 348 - Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'Etat et de ses op\u00e9rateurs \n- 354 - Administration territoriale de l'\u00c9tat \n- 362 - \u00c9cologie \n- 363 - Comp\u00e9titivit\u00e9 \n- 723 - Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat \n  \n4) \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des plafonds de d\u00e9penses notifi\u00e9s par le recteur de la r\u00e9gion \nacad\u00e9mique d'\u00cele-de-France, toutes les pi\u00e8ces pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire \ndes d\u00e9penses de l'\u00c9tat dans le cadre du programme : \n \n- 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire   \n \n \n \nARTICLE 2  \n1) Cette subd\u00e9l\u00e9gation porte sur tous les actes relatifs \u00e0 l'engagement juridique, la liquidation, le \nmandatement des d\u00e9penses, la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de recettes ainsi que les d\u00e9cisions \nd'opposition ou de rel\u00e8vement de la prescription quadriennale des cr\u00e9ances de l'\u00c9tat sous r\u00e9serve d'un \navis conforme du comptable assignataire et dans la limite des seuils fix\u00e9s, \u00e0 l'exclusion des : \n- op\u00e9rations de fongibilit\u00e9 et d'utilisation des marges de man\u0153uvre qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence \ndes responsables de programme, \n- ordres de r\u00e9quisition du comptable public, \n- d\u00e9cisions de passer outre aux avis d\u00e9favorables du directeur r\u00e9gional des finances publiques \nen mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9penses qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du ministre du budget, \n- les conventions avec les collectivit\u00e9s territoriales et leurs \u00e9tablissements publics. \n \n2) La pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation porte \u00e9galement sur toutes les pi\u00e8ces relatives aux arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la \ncomposition et au mode de fonctionnement des jurys de concours. \n \n3) Pour les subventions d'un montant de 30 000\u20ac et pour les op\u00e9rations d'investissement d'un montant \nde 30 000\u20ac et plus, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature consentie au pr\u00e9sent article ne s'\u00e9tend aux d\u00e9cisions \nrelatives \u00e0 la gestion des cr\u00e9dits des titres 5, 6 et 7 du budget du minist\u00e8re que lorsque les op\u00e9rations \nen cause auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement arr\u00eat\u00e9es par le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \nLes dispositions de cet alin\u00e9a ne s'appliquent pas aux subventions allou\u00e9es au titre des cr\u00e9dits \nd'\u00e9quipement p\u00e9dagogique (premier \u00e9quipement) des cr\u00e9dits du budget du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation. \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-01-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re\nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles,13\nEn\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \nARTICLE 3 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, \nMonsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON , secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du Recteur de \nl'Acad\u00e9mie. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, \nMonsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne MEUDEC , adjointe \n\u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire pour les \nactes relatifs \u00e0 ses champs de comp\u00e9tences et dans la limite de ses attributions et \u00e0 Madame Estelle \nVILAIN, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe Directrice des ressources humaines pour les actes \nrelatifs \u00e0 ses champs de comp\u00e9tences et dans la limite de ses attributions \n \n \nARTICLE 4 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, \nMonsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, de Madame Anne MEUDEC adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe en \ncharge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire, et de Madame Estelle VILAIN, adjointe \u00e0 \nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe Directrice des ressources humaines subd\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e aux agents mentionn\u00e9s aux articles suivants : \n \n \n1. P\u00d4LE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE \n \n \nARTICLE 5 \n- Monsieur Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires financi\u00e8res (DAF) et Monsieur \nChristophe LAURET , son adjoint, pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences et dans la \nlimite de ses attributions. \n \n \nARTICLE 5.1. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires \nfinanci\u00e8res (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \nafin de recevoir, mettre \u00e0 disposition et r\u00e9allouer en cours d'exercice budg\u00e9taires les cr\u00e9dits mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans la limite de leurs attributions, \u00e0 : \n \n- Monsieur Dorian LELOUP ; \n- Madame Florence PERRIER ; \n- Madame Sophie FONTAINE ; \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-01-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re\nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles,14\nEn\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nARTICLE 5.2. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires \nfinanci\u00e8res (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 l'ensemble des responsables d'engagements juridiques et de demandes de paiement de la plateforme \nCHORUS : \n \n- Madame Aline FONTAINE ; \n- Monsieur Pierre-Axel ARNOUX ; \n- Madame V\u00e9ronique PAGANO ; \n- Madame Sylvie MERLET ; \n- Madame Florence PERRIER  ; \n- Monsieur Dorian LELOUP ; \n- Madame Christine FAROLDI  ;  \n- Madame Francette VINCENT ; \n- Madame Anne LABOUS ; \n- Madame Emmanuelle SOUSTRE ; \n- Madame Sylvie MESLIN ; \n- Monsieur Rodolphe MUNIZ; \n- Monsieur Mathieu BAROU; \n- Madame Christine Anne BERNARD; \n- Madame Evelyne DELON; \n- Madame Laura PORCU. \n \n\u00e0 effet de proc\u00e9der \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions des prescripteurs et des actes relevant des d\u00e9l\u00e9gations \nde gestion vis\u00e9es ci-dessus et \u00e0 la validation des engagements juridiques, la signature des bons de \ncommande la validation des demandes de paiement, dans la limite de leurs attributions. \n \n \nARTICLE 5.3. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires \nfinanci\u00e8res (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \npour les actes relatifs \u00e0 la validation des op\u00e9rations de recettes dans la limite de ses attributions, \u00e0 : \n \n- Monsieur Dorian LELOUP ;  \n- Madame Florence PERRIER ; \n- Madame Fadma SANE ; \n- Madame Sophie FONTAINE. \n \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-01-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re\nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles,15\nEn\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \nARTICLE 5.4. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires \nfinanci\u00e8res (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n- Monsieur Alastair BAVEREL ; \n- Madame V\u00e9ronique PAGANO ;  \n- Madame Isabelle LAYMAJOUX-BELLIN ;  \n- Madame Myriam ZACARIAS \n- Monsieur Pierre-Axel ARNOUX ;  \n- Madame Sylvie MERLET ;  \n- Madame Sylvie MESLIN ;  \n- Madame Christine FAROLDI  ;  \n- Madame Francette VINCENT ; \n- Madame Aline FONTAINE ; \n- Monsieur Dorian LELOUP ;  \n- Madame Anne LABOUS ; \n- Madame Sophie SARROUY ; \n- Madame Laura PORCU ; \n- Madame Agn\u00e8s BESANCON ; \n- Madame Emmanuelle SOUSTRE ; \n- Monsieur Rodolphe MUNIZ; \n- Madame Siham KHALFALLAH; \n- Madame Charlotte DANCIU \n- Monsieur Mathieu BAROU; \n- Madame Christine Anne BERNARD; \n- Madame Evelyne DELON; \n- Madame No\u00eblla DUHALDE \n- Madame Elia ANDRIAMANANTENA ; \n- Madame Oulimata TCHIBINDA. \n \n\u00e0 effet de proc\u00e9der dans le logiciel CHORUS \u00e0 la certification de service fait des d\u00e9penses engag\u00e9es, \ndans la limite de leurs attributions. \n \n \nARTICLE 5.5. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur \u00c9tienne CHAMPION, recteur de l'acad\u00e9mie de \nVersailles, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires \nfinanci\u00e8res (DAF)  en vue de d\u00e9livrer les cartes d'achat portant sur l'action 6 (service national universel) \nde l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle r\u00e9gionale 163 \u00ab jeunesse et vie associative \u00bb. \n \n \nARTICLE 5.6 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires \nfinanci\u00e8res (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \npour les actes \u00e0 traiter dans le progiciel CHORUS relatifs \u00e0 des op\u00e9rations relevant de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations minist\u00e9rielles dans la limite de leurs attributions, \u00e0 Madame Anne \nLABOUS . \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-01-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re\nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles,16\nEn\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nARTICLE 6 \n- Monsieur Arnaud TOURNAIRE , coordonnateur acad\u00e9mique paie, pour les actes relatifs \u00e0 ses \nchamps de comp\u00e9tences et dans la limite de ses attributions. Les d\u00e9comptes de rappels de \nr\u00e9mun\u00e9ration sup\u00e9rieurs \u00e0 10 000\u20ac sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation. \n \n \n \nARTICLE 7 \n- Madame Anne BERNUSSOU , cheffe de la division des \u00e9tablissements d'enseignement priv\u00e9s \n(DEEP), Madame Charline BLEUSE  et Madame C\u00e9line BODET , ses adjointes, pour les actes relatifs \n\u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences et dans la limite de leurs attributions. Les op\u00e9rations entra\u00eenant un \nrappel sup\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20ac sont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation. \n \nARTICLE 7.1. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la DEEP, de Madame \nCharline BLEUSE ou de Madame C\u00e9line BODET, ses adjointes, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \nMadame Sylvie HENON , cheffe du service DEEP 3, Madame Aur\u00e9lie PHILBERT , cheffe du service \nDEEP 4 et \u00e0 Madame Emmanuelle ROUCHY , adjointe \u00e0 la cheffe du service DEEP 1, \u00e0 effet de signer, \ndans leurs champs de comp\u00e9tences respectifs et dans la limite de leurs attributions, les d\u00e9comptes \nfixant le montant des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration ou des indemnit\u00e9s des personnels g\u00e9r\u00e9s par le service, \nles certificats administratifs et les cr\u00e9ations d'historiques. \n \n \n \n2. P\u00d4LE APPUI  PILOTAGE  ET  TRANSFORMATION \n \nARTICLE 8 \n- Monsieur Pascal POTTIER , chef de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG), pour les actes \nrelatifs \u00e0 son champ de comp\u00e9tences et dans la limite de ses attributions. \n \nARTICLE 9 \n- Monsieur Laurent ROBERT , chef du p\u00f4le de Versailles du Service r\u00e9gional de l'immobilier de la \nr\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France (SRI) et Madame Karine TIETZ , son adjointe, pour les actes relatifs \n\u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences et dans la limite de leurs attributions. \n \nARTICLE 10 \n- Monsieur Fran\u00e7ois GILLES , directeur r\u00e9gional acad\u00e9mique des syst\u00e8mes d'information de la r\u00e9gion \nacad\u00e9mique Ile-de-France, et Madame Marielle LEROY , son adjointe, pour les actes relatifs \u00e0 leurs \nchamps de comp\u00e9tences et dans la limite de leurs attributions. \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-01-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re\nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles,17\nEn\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n3. P\u00d4LE RESSOURCES HUMAINES \n \n \nARTICLE 11 \n- Madame C\u00e9cile BOUSSAUD , cheffe de la division des personnels enseignants (DPE), Madame \nLaetitia DELL'AIRA et Madame C\u00e9cile MEYZA , ses adjoints, pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs \nde comp\u00e9tences et dans la limite de leurs attributions. Les op\u00e9rations entra\u00eenant un rappel sup\u00e9rieur \u00e0 \n10 000\u20ac sont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation. \n \n \nARTICLE 11.1. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile BOUSSAUD, cheffe de la DPE, Madame \nLaetitia DELL'AIRA et Madame C\u00e9cile MEYZA, ses adjoints, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nchacun des chefs de service de la DPE, dans leurs champs de comp\u00e9tences respectifs et dans la limite \nde leurs attributions : \n \n- Madame Danielle FOLLET  (DPE 2) ; \n- Monsieur Eric GROBBEN  (DPE 4) ; \n- Madame Dominique MOULIE  (DPE 6) ; \n- Monsieur Valentin GAILLARD  (DPE 7) ; \n- Monsieur Christian DUVAL  (DPE 8) ; \n- Madame Laura TUTZO  (DPE 9). \n- Madame Laurence YVER, Coordonnatrice RH Paye \n \npour les d\u00e9comptes fixant le montant du calcul des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration ou des indemnit\u00e9s des \npersonnels g\u00e9r\u00e9s par le service, les certificats administratifs et les cr\u00e9ations d'historiques. \n \n \nARTICLE 11.2. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des chefs de services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 11.1, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e aux r\u00e9f\u00e9rents paie : Madame Isabelle MINIERE , Madame Arielle HENRION , \nMonsieur Fabrice GIRAULT , Monsieur Hakim BELBOUAB , Madame Delphine TASSEAU,  Madame \nVirginie CANO, Monsieur Julien LEROY et Madame Carole FERRY  pour signer, dans leurs champs \nde comp\u00e9tences respectifs et dans la limite de leurs attributions, les d\u00e9comptes relatifs aux prises en \ncharge des transports et les cr\u00e9ations d'historiques. \n \n \n \nARTICLE 12 \n- Madame Anne PIGUET, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de \nsant\u00e9 (DPATS) et Madame Sylvaine EDMOND , son adjointe, pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de \ncomp\u00e9tences et dans la limite de leurs attributions. Les op\u00e9rations entra\u00eenant un rappel sup\u00e9rieur \u00e0 10 \n000\u20ac sont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation. \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-01-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re\nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles,18\nEn\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \nARTICLE 12.1. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne PIGUET, cheffe de la DPATS et de  Madame \nSylvaine EDMOND, son adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Colette DEFREL , cheffe du bureau DPATS 1 ;    \n- Monsieur Bruno LONEGA , chef du bureau DPATS 2 ; \n- Monsieur Fabien DIVENAH , chef du bureau DPATS 3 ;  \n- Madame Dominique MISZCZAK , Cheffe de bureau DAPTS 4 ; \n- Madame Maryse VAGAO , Cheffe de bureau DAPTS 5 ; \n \n\u00e0 effet de signer, dans leurs champs de comp\u00e9tences respectifs et dans la limite de leurs attributions, \nles d\u00e9comptes fixant le montant des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration ou des indemnit\u00e9s des personnels g\u00e9r\u00e9s \npar le service, les certificats administratifs et les cr\u00e9ations d'historiques. \nEn sus des actes d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus et en l'absence des chefs de bureau, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Julie FAUGERAS , coordonnatrice paie DPATS, pour les d\u00e9cisions visant \u00e0 assurer \nla prise en charge financi\u00e8re des nouveaux arrivants. \n \n \nARTICLE 13 \n- Madame Sofia DIAS , cheffe de la division de l'encadrement (DE) et Monsieur Olivier HERVY , son \nadjoint, pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences et dans la limite de leurs attributions. \nLes op\u00e9rations entra\u00eenant un rappel sup\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20ac sont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation. \n \n \nARTICLE 14 \n- Madame Nathalie SANDRA , cheffe du service acad\u00e9mique de pr\u00e9vention et d'accompagnement des \nPersonnels (SAPAP), Madame B\u00e9atrice MUHEL , son adjointe, Madame Sandrine TEMPIER , \nresponsable de la mission acad\u00e9mique d'int\u00e9gration des personnels en situation de handicap (MAIPH), \ncorrespondante handicap, Monsieur Christophe LAURENT , responsable du p\u00f4le action sociale, pour \nles actes relatifs \u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences et dans la limite de leurs attributions. \n \n \nARTICLE 15 \n- Madame Ga\u00eblle GOSSE-TYRODE , cheffe du service acad\u00e9mique des retraites, Madame St\u00e9phanie \nCOSTES et Madame Martine TRAVERS , ses adjointes, pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de \ncomp\u00e9tences et dans la limite de leurs attributions. \n \n \n \n4. P\u00d4LE POLITIQUES EDUCATIVES ET PARTENARIATS \n \n \nARTICLE 16 \n- Monsieur Nicolas VOISIN , chef de la division de l'appui et du conseil aupr\u00e8s des \u00e9tablissements et \ndes services et Monsieur David POIRIER , son adjoint, pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de \ncomp\u00e9tences et dans la limite de leurs attributions. \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-01-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re\nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles,19\nEn\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nARTICLE 17 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur \u00c9tienne CHAMPION, Recteur de l'acad\u00e9mie de \nVersailles, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE , secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles pour les op\u00e9rations relevant du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale, \nde l'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche \u00e0 l'effet de recevoir les cr\u00e9dits de l'ANRU. \n \nCette subd\u00e9l\u00e9gation porte \u00e9galement : \n- sur l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat ; \n- sur les d\u00e9cisions d'oppositions ou de rel\u00e8vement de la prescription quadriennale des cr\u00e9ances \nde l'\u00c9tat ; \n \n \n \nARTICLE 17.1. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, \nMonsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de \nl'acad\u00e9mie de Versailles. \n \n \n \nARTICLE 18 \nL'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0 IDF-2024-10-03-00002 du 03 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \nfinanci\u00e8re est abrog\u00e9. \n \n \n \nARTICLE 19 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 03 janvier 2025. \n \n \nLe Recteur \n \nSign\u00e9 \n \n\u00c9tienne CHAMPION \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-01-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re\nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles,20","date":"2025-01-16","first_seen_on":"2025-01-18T21:49:59+00:00","id":"e8775c0fb414566e82dcbe2b6b802cc9b9b9017279875a052a3aac576673c95e","name":"recueilDS-idf0-28-2025-01-recueil-des-actes-administratifs-special du 16.01.2025","pdf_creation_date":"2025-01-16T15:26:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/124197/919495/file/recueilDS-idf0-28-2025-01-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016.01.2025.pdf"}