{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-050\nPUBLI\u00c9 LE 14 AVRIL 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2026-04-13-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL MODIFICATIF\nProlongeant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suite \u00e0 l'\u00e9pisode\nd'orage (temp\u00eate) du 31 ao\u00fbt au 01 septembre 2025 sur les productions\nde grenades, butternuts, melons, fraisiers et vignes (raisins de cuve) (2\npages) Page 3\n84-2026-04-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL Prolongeant la p\u00e9riode\nde d\u00e9p\u00f4t des demandes au titre des calamit\u00e9s agricoles suite \u00e0\nl'\u00e9pisode d'orage (temp\u00eate) du 31 ao\u00fbt au 01 septembre 2025 ayant\ncaus\u00e9 des pertes de fonds sur les sols, les vergers de grenadiers et de\nvignes (raisins de cuve) (2 pages) Page 6\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2026-04-13-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL MODIFICATIF\nProlongeant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes\nau titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la\nsolidarit\u00e9 nationale suite \u00e0 l'\u00e9pisode d'orage\n(temp\u00eate) du 31 ao\u00fbt au 01 septembre 2025 sur\nles productions de grenades, butternuts, melons,\nfraisiers et vignes (raisins de cuve)\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-04-13-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL MODIFICATIF Prolongeant la p\u00e9riode\nde d\u00e9p\u00f4t des demandes au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suite \u00e0 l'\u00e9pisode d'orage (temp\u00eate) du 31 ao\u00fbt au\n01 septembre 2025 sur les productions de grenades, butternuts, melons, fraisiers et vignes (raisins de cuve)\n3\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nd\u00e9partementale \ndes territoires de Vaucluse\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL MODIFICATIF\nProlongeant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes au titre de l'indemnisation fond\u00e9e \nsur la solidarit\u00e9 nationale suite \u00e0 l'\u00e9pisode d'orage (temp\u00eate) du 31 ao\u00fbt au 01 sep-\ntembre 2025 sur les productions de grenades, butternuts, melons, fraisiers et vignes \n(raisins de cuve)\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Vaucluse,\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5  et \nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au J.O du 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination  \nde Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'instruction technique relative \u00e0 la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la soli -\ndarit\u00e9 nationale pour les cultures non assur\u00e9es hors prairies par les services d\u00e9con -\ncentr\u00e9s de l'\u00c9tat en date du 01 janvier 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  8 janvier 2026 re connaissant l'\u00e9ligibilit\u00e9 des pertes de r\u00e9 -\ncolte caus\u00e9es  par  l'orage (temp\u00eate) du 31 ao\u00fbt au 01 septembre 2025  sur les com -\nmunes de Caderousse et d'Orange au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9  \nnationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 janvier 2026 encadrant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des de -\nmandes au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suite \u00e0 l'\u00e9pisode  \nd'orage (temp\u00eate) du 31 ao\u00fbt au 01 septembre 2025 sur les productions de grenades,  \nbutternuts, melons, fraisiers et vignes (raisins de cuve) ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission charg\u00e9e de l'orientation et du d\u00e9veloppement des  \nassurances garantissant les dommages caus\u00e9s aux r\u00e9coltes au cours de sa s\u00e9ance  \ndu 10 d\u00e9cembre 2025 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : \nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 janvier 2026 susvis\u00e9 est ainsi modifi\u00e9 :\n\u00ab Les demandes d'indemnisation formul\u00e9es par les exploitants agricoles au titre de  \nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale pour les pertes de r\u00e9coltes cons\u00e9 -\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-04-13-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL MODIFICATIF Prolongeant la p\u00e9riode\nde d\u00e9p\u00f4t des demandes au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suite \u00e0 l'\u00e9pisode d'orage (temp\u00eate) du 31 ao\u00fbt au\n01 septembre 2025 sur les productions de grenades, butternuts, melons, fraisiers et vignes (raisins de cuve)\n4\ncutives \u00e0 l'orage (temp\u00eate) de la nuit du 31 ao\u00fbt au 01 septembre 2025 sur les com -\nmunes de Caderousse et Orange, sur les cultures de grenades, butternut, melons,  \nfraisiers, vignes (raisins de cuve),  doivent \u00eatre formalis\u00e9es entre le  11 mars et le 29  \navril 2026 aupr\u00e8s de la DDT de Vaucluse  par voie \u00e9lectronique depuis la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9 -\ndure ALEANAT. \u00bb\nARTICLE 2 : \nLe reste de l'arr\u00eat\u00e9 reste inchang\u00e9.\nARTICLE 3 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires de Vaucluse , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 13 avril 2026\n Pour le pr\u00e9fet, \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9\nSabine Roussely\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-04-13-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL MODIFICATIF Prolongeant la p\u00e9riode\nde d\u00e9p\u00f4t des demandes au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suite \u00e0 l'\u00e9pisode d'orage (temp\u00eate) du 31 ao\u00fbt au\n01 septembre 2025 sur les productions de grenades, butternuts, melons, fraisiers et vignes (raisins de cuve)\n5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2026-04-13-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL Prolongeant la p\u00e9riode de\nd\u00e9p\u00f4t des demandes au titre des calamit\u00e9s\nagricoles suite \u00e0 l'\u00e9pisode d'orage (temp\u00eate) du\n31 ao\u00fbt au 01 septembre 2025 ayant caus\u00e9 des\npertes de fonds sur les sols, les vergers de\ngrenadiers et de vignes (raisins de cuve)\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-04-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL Prolongeant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des\ndemandes au titre des calamit\u00e9s agricoles suite \u00e0 l'\u00e9pisode d'orage (temp\u00eate) du 31 ao\u00fbt au 01 septembre 2025 ayant caus\u00e9 des pertes\nde fonds sur les sols, les vergers de grenadiers et de vignes (raisins de cuve)\n6\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nd\u00e9partementale \ndes territoires de Vaucluse\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nProlongeant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes au titre des calamit\u00e9s agricoles suite \n\u00e0 l'\u00e9pisode d'orage (temp\u00eate) du 31 ao\u00fbt au 01 septembre 2025 ayant caus\u00e9 des \npertes de fonds sur les sols, les vergers de grenadiers et de vignes (raisins de cuve)\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Vaucluse,\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5  et \nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au J.O du 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination  \nde Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'instruction technique relative \u00e0 la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la soli -\ndarit\u00e9 nationale pour les cultures non assur\u00e9es hors prairies par les services d\u00e9con -\ncentr\u00e9s de l'\u00c9tat en date du 01 janvier 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  30 d\u00e9cembre 2025 r econnaissant les pertes de fonds cau -\ns\u00e9es par l'orage (temp\u00eate) du 31 ao\u00fbt au 01 septembre 2025 sur les communes de Ca-\nderousse et d'Orange au titre des calamit\u00e9s agricoles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 janvier 2026 encadrant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des de -\nmandes au titre des calamit\u00e9s agricoles suite \u00e0 l'\u00e9pisode d'orage (temp\u00eate) du 31  \nao\u00fbt au 01 septembre 2025 ayant caus\u00e9 des pertes de fonds sur les sols, les vergers  \nde grenadiers et de vignes (raisins de cuve) ;\nVu l'avis \u00e9mis par le Comit\u00e9 national de gestion des risques en agricole en s\u00e9ance  \ndu 10 d\u00e9cembre 2025 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nL'article du 26 janvier 2026 susvis\u00e9 est ainsi modifi\u00e9 : \n\u00ab Les demandes d'indemnisation formul\u00e9es par les exploitants agricoles au titre des  \ncalamit\u00e9s agricoles pour les pertes de fonds cons\u00e9cutives \u00e0 l'orage (temp\u00eate) de la  \nnuit du 31 ao\u00fbt au 01 septembre 2025 sur les communes de Caderousse et Orange,  \nsur les sols et ouvrages, les vergers de grenadiers et les vignes (raisins de cuve),  \ndoivent \u00eatre formalis\u00e9es entre le 11 mars et le 29 avril 2026 aupr\u00e8s de la DDT de Vau-\ncluse. \u00bb\n1/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-04-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL Prolongeant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des\ndemandes au titre des calamit\u00e9s agricoles suite \u00e0 l'\u00e9pisode d'orage (temp\u00eate) du 31 ao\u00fbt au 01 septembre 2025 ayant caus\u00e9 des pertes\nde fonds sur les sols, les vergers de grenadiers et de vignes (raisins de cuve)\n7\nARTICLE 2 : \nLe reste de l'arr\u00eat\u00e9 demeure inchang\u00e9.\nARTICLE 3     :   \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires de Vaucluse , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde Vaucluse.\nAvignon, le 13 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9\nSabine Roussely\n2/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-04-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL Prolongeant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des\ndemandes au titre des calamit\u00e9s agricoles suite \u00e0 l'\u00e9pisode d'orage (temp\u00eate) du 31 ao\u00fbt au 01 septembre 2025 ayant caus\u00e9 des pertes\nde fonds sur les sols, les vergers de grenadiers et de vignes (raisins de cuve)\n8","date":"2026-04-14","first_seen_on":"2026-04-14T08:37:05+00:00","id":"e87b7beb0a8ad1eff2fe33109b72c0c68abe890b6012623e128ab50ccf3dbd01","name":"recueil-84-2026-050-recueil-des-actes-administratifs du 14 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-14T06:50:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/37429/284127/file/recueil-84-2026-050-recueil-des-actes-administratifs%20du%2014%20avril%202026.pdf"}