{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2024-027\nPUBLI\u00c9 LE  7 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture -\nBSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux routiers\n73-2024-02-07-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2024-09\nportant r\u00e9glemantation temporaire circulation A41N travaux urgence joints\nchauss\u00e9es  (4 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-02-07-00001\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2024-09\nportant r\u00e9glemantation temporaire circulation\nA41N travaux urgence joints chauss\u00e9es \n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-02-07-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2024-09 portant r\u00e9glemantation\ntemporaire circulation A41N travaux urgence joints chauss\u00e9es 3\nPREFET  Cabinet\nLD}EflLA  SAVOIE  ' Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,\nde la police  des  r\u00e9seaux  routiers\net du droit  \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DS-BSRPRRDC/2024-09  r\u00e9glementant  temporairement  la circulation\nsur A41N  pendant  les travaux  de r\u00e9paration  d'urgence  de joints  de chauss\u00e9es\nLE PREFET  DE LA SAVOIE\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVU le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R411-9,  R411-25  et R130-5  ;\nVU  le Code  de la Voirie  Routi\u00e8re  ;\nVU la loi n\u00b082.213  du 2 mars  1982,  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,  des\nd\u00e9partements  et des r\u00e9gions  compl\u00e9t\u00e9e  par la loi n\u00b082.623  du 22 juillet  1982  et la loi\nn\u00b083.8  du 7 janvier  1983  ;\nVU la loi n\u00b0 55-435  du 18 avril  1955  modifi\u00e9e,  portant  statut  des  autoroutes  ;\nVU le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril 2004 relatif  aux pouvoirs  des Pr\u00e9fets  et \u00e0 l'action  des\nservices  et organismes  publics  de l'Etat  dans  les d\u00e9partements  ; .\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 la signalisation  des routes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 6 novembre  1992  modifi\u00e9  approuvant  les rouvelles  dispositions  du livre  | de\nl'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  (8\u00b0TM  partie  : signalisation\ntemporaire)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b023-03-01  du 31 mars  2023  portant  r\u00e9glementation  de la\npolice  de la circulation  sur les autoroutes  A41  Nord  ,A41  Sud  ,A43  et A430  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 f\u00e9vrier  2021  portant  r\u00e9glementation  permanente  pour\nI'exploitation  des chantiers  sur les autoroutes  conc\u00e9d\u00e9es  \u00e0 AREA  sur le d\u00e9partement  de la\nSavoie  ;\nVU la circulaire  relative  au calendrier  des jours  \u00ab hors  chantiers  \u00bb pour  I'ann\u00e9e  2024  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par AREA  le 1er f\u00e9vrier  2024  ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-02-07-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2024-09 portant r\u00e9glemantation\ntemporaire circulation A41N travaux urgence joints chauss\u00e9es 4\nVU l'avis  favorable  du groupement  de gendarmerie  de la Savoie  du 6 f\u00e9vrier  2024  ;\nVU l'avis  favorable  de la Mission  de Contr\u00f4l\u00e9  Technique  des Concessions  d'Autoroutes  du\n2 f\u00e9vrier  2024  ;\nVU l'avis  favorable  du Conseil  D\u00e9partemental  de la Savoie  du 6 f\u00e9vrier  2024  ;\nCONSIDERANT  que pendant  les travaux  de r\u00e9paration  d'urgence  des joints  de chauss\u00e9e  sur\nl'autoroute  A41N,  il y a lieu de r\u00e9glementer  la circulation  afin de pr\u00e9venir  tout  risque  d''accident,  de\nfaciliter  la bonne  ex\u00e9cution  des  travaux  et d'assurer  un \u00e9coulement  satisfaisant  du trafic,\nCONSIDERANT  que les sections  concern\u00e9es  par les travaux  sont situ\u00e9es  hors  agglom\u00e9ration,\nSur  proposition  de Monsieur:le  directeur  d'Exploitation  d'AREA,\nARRETE\nARTICLE  1 :\nLes travaux  sur l'autoroute  A41N  se r\u00e9aliseront  selon  le mode  d'exploitation  d\u00e9crit  ci-dessous  :\nA titre  indicatif  :\nSens  1 : Chamb\u00e9ry  - Annecy\nSens  2 : Annecy  - Chamb\u00e9ry\nSemaine  Sens  Chantier  Date  phasage PR\nPremier\nd\u00e9but\nbalisagePR Fin  de balisage Mode  d'exploitation Date  de report\n(jusqu'au)\n6 2 07/02  09/02Nuits  de 21- \u00e0 5h\nFermeture  de la section\ncourante  depuis  le diffuseur\n13 Aix  les Bains  Sud  au\nn\u0153ud  autoroutier\nA41N/A43/VRU\nFermeture  de la bretelle\nd'entr\u00e9e  du diffuseur  13\nARTICLE  2 :\nLitin\u00e9raire  de d\u00e9viation  suivant  sera mis en place  :\nCoupure  de la section  courante  A41N,  sens  Annecy-Chamb\u00e9ry  :\nSortir  \u00e0 I'\u00e9changeur  n\u00b013  \u00ab Aix les Bains  Sud  \u00bb puis  suivre  l'itin\u00e9raire  de d\u00e9viation  fl\u00e9ch\u00e9  S23.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-02-07-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2024-09 portant r\u00e9glemantation\ntemporaire circulation A41N travaux urgence joints chauss\u00e9es 5\nARTICLE  3 :\nLes forces  de l'ordre  seront  requises  pour  accompagner  les agents  de la soci\u00e9t\u00e9  AREA  afin de faire  respecter.\nles mesures  de police  n\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation  de ces  travaux  et \u00e0 la mise  en place  de la signalisation.\nDans  le cas  toutefois  ol les forces  de I'ordre  seraient  dans  l'impossibilit\u00e9  d'\u00eatre  pr\u00e9sentes,  les agents  de la\nsoci\u00e9t\u00e9  AREA  seront  autoris\u00e9s  \u00e0 r\u00e9aliser  seuls  ces op\u00e9rations  de balisage  au moyen  de dispositifs  de\nsignalisation.\nPour  la mise  en s\u00e9curit\u00e9  de certains  v\u00e9hicules  de chantier  de grandes  largeurs  et lors  de la mise  en place\nde la maintenance  \u00e9ventuelle  et du retrait  de la signalisation  de chantier,  des  restrictions  ponctuelles\ncompl\u00e9mentaires  et des  ralentissements  de circulation  ou des  interruptions  courtes  de circulation  pourront\n\u00eatre  impos\u00e9es  de mani\u00e8re  \u00e0 s\u00e9curiser  les op\u00e9rations.  Ces  ralentissements  pourront  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9s  sans  la\npr\u00e9sence  des  forces  de l'ordre.\nLes nuits  de fermeture  s'\u00e9tendent  de 21h \u00e0 5h.\nSi les travaux  sont  annul\u00e9s  ou termin\u00e9s  avant  l'\u00e9ch\u00e9ance  annonc\u00e9e,  la remise  en circulation  normale  de la\nsection  pourra  \u00eatre  anticip\u00e9e.\nL'inter  distance  entre  ce chantier  et d'autres  chantiers  courants  ou non courants  sur l'autoroute  A41N\npourra  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nLe chantier  entra\u00eenera  la fermeture  de la section  courante  de l'autoroute  A41N.  -\nLe chantier  entra\u00eenera  la fermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  du diffuseur  13 Aix les bains  Sud.\nARTICLE  4 :\nLes automobilistes  sont  inform\u00e9s  via la radio  Autoroute  Info sur 107.7,  ainsi  que par le Panneau  \u00e0\nMessages  Variables  (PMV)  et remorques  lumineuses.  ;\nL'information  est diffus\u00e9e  aux  abonn\u00e9s  TIPI  par email,  et consultable  sur le site  internet  savoie-route.fr  et\nBison  fut\u00e9.\nARTICLE  5 :\nLa signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire,  conforme  \u00e0 l'instruction  interminist\u00e9rielle  (Livre  | - 8\u00e8me  partie)\napprouv\u00e9e  par arr\u00e9t\u00e9  interminist\u00e9riel  le 6 Novembre  1992  et aux  manuels  du chef  de chantier  publi\u00e9s  par\nle SETRA,  sera  mise  en place  :\n- sur l'autoroute  A41N  par les agents  de la soci\u00e9t\u00e9  AREA  ou par les entreprises  de travaux  d'AREA,  qui en\nassureront,  sous  leur  responsabilit\u00e9,  le contr\u00f4le  et la maintenance.\nARTICLE  6 :\nLes  infractions  constat\u00e9es  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  pourront  \u00e9tre  dress\u00e9es  par  les forces  de l'ordre  sous  forme\nde proc\u00e8s-verbaux.\nARTICLE  7 :\nToute  modification  doit faire  l'objet  d'un  compte-rendu  \u00e0 l'EDSR  73 territorialement  comp\u00e9tent.\nARTICLE  8:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en vigueur  d\u00e8s  sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture\nde la Savoie.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-02-07-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2024-09 portant r\u00e9glemantation\ntemporaire circulation A41N travaux urgence joints chauss\u00e9es 6\nARTICLE  9:\nLe pr\u00e9sent  acte  administratif  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de\nGrenoble,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  & compter  de la date  de notification,  d'affichage,  de publication  requis\n(saisine  possible  par voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  \u00e0 l'adresse  internet  : www.telerecours.fr  comprenant  l'acc\u00e8s  \u00e0 \u00ab\nT\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb). Il peut,  dans  ce m\u00eame  d\u00e9lai,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  (gracieux  et/ou\nhi\u00e9rarchique  - Articles  L410-1,  L411-1,  L411-2  et suivants  du Code  des relations  entre  le public  et\nl'administration).  Le silence  gard\u00e9  par l'administration  pendant  deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nSuivant  la date  de d\u00e9cision  explicite  ou implicite  de rejet,  le recours  contentieux  susmentionn\u00e9  peut  \u00eatre\nintroduit  devant  le tribunal  administratif  dans  les conditions  qui y sont  pr\u00e9cis\u00e9es.\nARTICLE  10 :\nMonsieur  le directeur  de I'exploitation  de la soci\u00e9t\u00e9  AREA,\nMonsieur  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de la Savoie,\nMadame  la directrice  interd\u00e9partementale  de'la  police  nationale  de la Savoie,\nSont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui.le  concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil\ndes actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Savoie  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  pour  information  \u00e0 :\nMonsieur  le pr\u00e9sident  de la Mission  de Contr\u00f4le  Technique  des Concessions  \u00e0 Bron,\nMadame  la directrice  de la DIR  de Zone  centre  est,  '\nLa cellule  routiere  zonale  Sud-Est,  _\nMonsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de la Savoie,\nMonsieur  le directeur  du SDIS  de la Savoie,\nChamb\u00e9ry,  le 7 f\u00e9vrier  2024\nPour  Le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nSign\u00e9  : Ludovic  TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-02-07-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2024-09 portant r\u00e9glemantation\ntemporaire circulation A41N travaux urgence joints chauss\u00e9es 7","date":"2024-02-07","first_seen_on":"2024-08-24T19:26:06+00:00","id":"e886dec6a27f382d23d1370d45f150bce59a266cb9daca2591997f84402afd28","name":"2024-02-07_RAA_N\u00b073-2024-027-special","pdf_creation_date":"2024-02-07T14:56:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/44586/363087/file/2024-02-07_RAA_N%C2%B073-2024-027-special.pdf"}