{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPREFECTURE qPDE POLICE\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01197\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de l'\u00e9mission \u00ab\u00a0Tous avec les bleus\u00a0\u00bb au Village\ndu rugby \u00e0 Paris le 12 octobre 2023 \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8\n\u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police\nadministrative ;\nVu la demande en date du 5 octobre 2023 form\u00e9e par le directeur de l'ordre public et de\nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements, la pr\u00e9vention des actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de\ntransports \u00e0 l'occasion de la diffusion sur TF1, depuis le village rugby Place de la Concorde,\nde l'\u00e9mission \u00ab\u00a0Tous avec les bleus\u00a0\u00bb le 12 octobre 2023 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la  pr\u00e9vention  des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s,\nla s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public\nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre\npublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transports ; \nConsid\u00e9rant que sera diffus\u00e9e sur TF1 le 12 octobre 2023 de 21h00 \u00e0 23h30 au Village du\nrugby install\u00e9 Place de la Concorde l'\u00e9mission \u00ab\u00a0Tous avec les bleus\u00a0\u00bb\u00a0; qu'\u00e0 cette occasion\nun nombre tr\u00e8s important de spectateurs ainsi que de nombreuses personnalit\u00e9s sont\nattendus aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Village pour cette \u00e9mission ; que, dans le contexte\nactuel de menace tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible  de constituer  une  cible\nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste \u00a0; que plusieurs attentats ou\ntentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle\nen France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab \u00a0s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat\u00a0\u00bb toujours\nen vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours  \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet ainsi de disposer d'une\nvision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public\ntout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la s\u00e9curisation de cette \u00e9mission qui fait l'objet d'un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et de mesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, pour laquelle un service d'ordre est mis en place par la\ndirection  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation  du  jeudi  12  octobre  2023  \u00e0  18h30  au\nvendredi 13 octobre 2023 \u00e0 02h00, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance\npermettant de s\u00e9curiser la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que\ncompte  tenu  de  ces  enjeux,  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  n'apparait  pas\ndisproportionn\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte\nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en\nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les zones survol \u00e9es sont\nstrictement  limit\u00e9es  aux  zones  dans  lesquelles  sont  susceptibles  de  se  produire  des\natteintes  \u00e0 la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au regard des flux de circulation de\nvisiteurs, mais \u00e9galement afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements , la pr\u00e9vention\nd'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s \u00a0; qu 'outre la publication du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 au  recueil  des  actes  administratifs  et  son  affichage  aux  portes  de  la\npr\u00e9fecture de police, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la\npr\u00e9fecture  de  police,  d'une  information  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux,  ainsi  que  d'un\ncommuniqu\u00e9 de presse  ; que ces moyens d 'information sont adapt \u00e9s pour porter une\ninformation claire et transparente du public\u00a0;\nSur proposition directeur de l'ordre public et de la circulation ;\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s,  dans le cadre  de la retransmission de\nl'\u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e susvis\u00e9e sur la Place de la Concorde le jeudi 12 octobre 2023,  au titre\nde\u00a0:\na) La pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0; \nb) La s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\nc) La pr\u00e9vention des actes de terrorisme\u00a0;\n2023-01197 2\nd) La r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2 \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0\u00a02 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le\nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4  \u2013  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  du jeudi 12 octobre 2023 \u00e0 18h30 au\nvendredi 13 octobre 2023 \u00e0 02h00 pour l'ensemble des quatre finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, soit \u00e0\ncompter du d\u00e9but du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation\ntotale des spectateurs.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police, ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7  \u2013  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la\ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris , et consultable\n\u00e0  l'adresse  suivante  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 10 octobre 2023\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nMagali CHABONNEAU\n2023-01197 3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01197 du 10 octobre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2023-01197 4","date":"2023-10-10","first_seen_on":"2025-12-04T13:49:56+00:00","id":"e890688d7519a509408049384cac05a983e7241f6d5a92911ec682395d3b23fc","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01197 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de l\u2019\u00e9mission \u00ab\u00a0Tous avec les bleus\u00a0\u00bb au Village du rugby \u00e0 Paris le 12 octobre 2023 ","pdf_creation_date":"2023-10-10T10:47:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%202023-01197%20drones%20Tous%20avec%20les%20bleus%20Village%20Concorde%2012%20oct%2023-1.pdf"}