{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2024-036\nPUBLI\u00c9 LE 18 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et\nde l'Appui Territorial\n12-2024-01-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nl\u25a1agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection de l\u25a1environnement de\nl\u25a1association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron\u00a0\u00bb (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture Aveyron\n12-2024-01-15-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nl\u25a1agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la\nprotection de l\u25a1environnement de l\u25a1association\nintitul\u00e9e \u00ab\u00a0Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron\u00a0\u00bb\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-01-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la\nprotection de l\u25a1environnement de l\u25a1association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron\u00a0\u00bb 3\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT\nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  du 15 janvier 2024\nObjet\u00a0:Demande du renouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre \nde la protection de l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Arbres, \nHaies, Paysages d'Aveyron\u00a0\u00bb\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association\u00a0;\nVU le code de l'environnement\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment au titre de la\nprotection de l'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es, organismes et\nfondations reconnues d'utilit\u00e9 publique au sein de certaines instances \u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de\nl'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2019-01-14-003 du 14 janvier 2019 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental au\ntitre de la protection de l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00ab Arbres, Haies, Paysages\nd'Aveyron \u00a0\u00bb\u00a0;\nVU la demande, d\u00e9pos\u00e9e le 11 juillet 2023, par Mr Alain Jouli\u00e9, pr\u00e9sident de l'association\n\u00ab\u00a0Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron\u00a0\u00bb, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 8 impasse de l'\u00c9toile 12450\n1/3\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nAffaire suivie par \nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 72 65\nM\u00e9l.\u00a0: nathalie.servy@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-01-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la\nprotection de l\u25a1environnement de l\u25a1association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron\u00a0\u00bb 4\nLuc-La-Primaube, en vue de l'obtention du renouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental, au\ntitre de la protection de l'environnement;\nVU l'avis  r\u00e9put\u00e9 favorable \u00e9mis par le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'Appel de Montpellier \u00a0;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement de la r\u00e9gion Occitanie, en date du 22 d\u00e9cembre 2023 \u00a0;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par le Directeur D\u00e9partemental des T erritoires de l'Aveyron, en date\ndu 26 juillet 2023\nConsid\u00e9rant  que  l'association  \u00abArbres,  Haies,  Paysages  d'Aveyron\u00bb  a  pour  objet\nstatutaire de favoriser la promotion et le d\u00e9veloppement de l'arbre hors for\u00eat, dans un\nbut  de  protection  des  milieux  et  des  activit\u00e9s  en  milieu  rural,  d'am\u00e9lioration  et\npr\u00e9servation du paysage et de production ;\nConsid\u00e9rant  que  l'association  \u00abArbres,  Haies,  Paysages  d'Aveyron\u00bb  \u0153uvre  pour  la\nprotection  de  la  nature  par  ses  moyens  d'action  multiples  sur  l'ensemble  du\nd\u00e9partement,  que  se  soit  \u00e0  l'occasion  de  la  cr\u00e9ation  et  de  la  restauration  de  haies\nchamp\u00eatres,  d'alignement  d'arbres  ou  de  bosquets  en  vue  de  prot\u00e9ger  les  milieux\nnaturels et les activit\u00e9s du monde rural ; de son activit\u00e9 d'encadrement d'un programme de\nplantation d'essences de Pays ; de ses activit\u00e9s de sensibilisation, de formation et de\nconseil aupr\u00e8s des professionnels, des \u00e9lus et plus largement aupr\u00e8s du grand public\net des  scolaires ; de son appui technique aupr\u00e8s des partenaires institutionnels ; de sa\nparticipation aux instances consultatives ;\nConsid\u00e9rant  que l'association \u00ab Arbres, Haies, Paysages  d'Aveyron\u00bb d\u00e9clare 260 membres\nadh\u00e9rents repartis sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'Aveyron;\nConsid\u00e9rant  que l'ensemble des  conditions pr\u00e9vues par les  articles R141-2 a  R141-17-1 du\ncode  de  l'environnement  sont  r\u00e9unies pour le  renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'association \u00abArbres, Haies, Paysages d'Aveyron\u00bb;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\u00a0, \n- A R R E T E -\nArticle 1  er   L'agr\u00e9ment de protection de l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00ab \u00a0Arbres,\nHaies, Paysages d'Aveyron \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 8 impasse de l'\u00c9toile\n12450 Luc-La-Primaube, est renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nLe cadre g\u00e9ographique dans lequel s'exerce cet agr\u00e9ment est le d\u00e9partement de\nl'Aveyron.\nArticle 2     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa\npublication, soit  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s du  pr\u00e9fet  de l'Aveyron, soit  d'un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire, soit\nd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de T oulouse.\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-01-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la\nprotection de l\u25a1environnement de l\u25a1association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron\u00a0\u00bb 5\nArticle 3  \u00a0  :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont\ncopie  sera  adress\u00e9e  au  pr\u00e9sident  de  l'association  Comit\u00e9  Causse  Comtal,  au\nprocureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'appel de Montpellier, au directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie et au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Aveyron\u00a0;\nFait \u00e0 Rodez, le 15 janvier 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-01-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la\nprotection de l\u25a1environnement de l\u25a1association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron\u00a0\u00bb 6","date":"2024-01-18","first_seen_on":"2025-09-16T18:14:43+00:00","id":"e89276de6b39d593ef048b1063d91c8d655caaa4241a9af351cea6585ef3a81b","name":"RAA N\u00b012-2024-036 du 18.01.2024","pdf_creation_date":"2024-01-18T09:41:23+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-18T09:42:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/22743/189916/file/RAA%20N%C2%B012-2024-036%20du%2018.01.2024.pdf"}