{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025/01141autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs a Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 21septembre 2025Le pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et KR. 242-8 aR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ro-nefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9d'outre-mer ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883)J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police admi-nistrative;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur natio-nal du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse);Vu la demande en date du 18 septembre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public etde la circulation visant a obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afind'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux detransport \u00e0 Paris le dimanche 21 septembre 2025 \u00e0 l'occasion d'une manifestation sur lavoie publique;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements depersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entrainer des troubles graves a l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes deterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport;Consid\u00e9rant qu'une manifestation du parti communiste fran\u00e7ais en soutien a la Palestinesera organis\u00e9e le dimanche 21 septembre 2025 \u00e0 Paris; que cette manifestation estsusceptible de rassembler un nombre important de personnes; que ce week-end sed\u00e9rouleront les Journ\u00e9es europ\u00e9ennes du patrimoine qui attireront un grand nombre de\n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nparticipants; qu'eu \u00e9gard au contexte national et international particuli\u00e8rement tendu, ilconvient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements \u00e0 cetteoccasion;Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent leniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00ab Urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national;Consid\u00e9rant que le recours a des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vuede capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survol\u00e9es sontstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de seproduire; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regarddes finalit\u00e9s poursuivies;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,ARRETE :Article 1\u00b0 \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s a Paris le 21 septembre 2025 aux titres de:- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;- la r\u00e9gulation des flux de transportArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment a desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 21 septembre 2025 de12h00 \u00e0 20h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\n2025/01141\n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n \n .\n \nArticle 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil desactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 a l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.Article 7 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de l'ordrepublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur lesite internet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait \u00e0 Paris, le 20/09/2025\nSIGN\u00c9Pour le pr\u00e9fet de policeLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,Magali CHARBONNEAU\n2025/0114\n \n \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/01141 du 20/09/2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication:- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n\n= 5 J (3)\u00c0 ij: : - \u2014\u2014 Ws -\ns 'remis pe \u2014 = ee 3 = \n2\n\"a:SARire-\u00a5J=mal4l*x33# 1 | | t LE; { % if , 2S | | \u00c0 - 2 <@ s = : yr \u2014 - 1 \u00a3 \" 5\nPLAN DRONE21/09/2025\nFG #1y\n4 iy EMRRS7-T\nLED\n WAS\n AS S|\n5 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2025/01141","date":"2025-09-20","first_seen_on":"2025-09-20T10:05:31+00:00","id":"e89592a338173f190481535f06e17f92e1ae917cc4c538b4ae37cc354cd4505f","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-01141 portant sur l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une manifestation le dimanche 21 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-20T10:00:48+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-20T10:00:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2025-01141_drones_manif_pcf_soutien_palestine_21_septembre_25.pdf"}