{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"EE\\GRIEU|\\II\\III\\(\u00a7Z\u00a3DEMIQUE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SG/2024-372portant d\u00e9l\u00e9gations de signature en mati\u00e9re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\nLE RECTEUR DE LA R\u00c9GION ACAD\u00c9MIQUE DE LA R\u00c9UNIONLE RECTEUR DE L'ACAD\u00c9MIE DE LA R\u00c9UNION\nVu le code de l'\u00e9ducation et notamment les articles D222-20 et D222-35 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique (art 14-1) mo-dif\u00e9 par le d\u00e9cret d'application n\u00b0 2022-1605 du 22/12/2022\nVu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI en qualit\u00e9 de recteur de r\u00e9gionacad\u00e9mique de La R\u00e9union, recteur de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, chancelier des universit\u00e9s;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 13 juillet 2022, nommant M. Erwan POLARD secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gionacad\u00e9mique de La R\u00e9union, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 septembre 2021 nommant Mme Sandrine INGREMEAU inspectrice d'acad\u00e9mie - direc-trice acad\u00e9mique adjointe des services de l'\u00e9ducation nationale de I'acad\u00e9mie de La R\u00e9union ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 28 ao\u00fbt 2023 nommant Mme Karine DARLAY inspectrice d'acad\u00e9mie - directriceacad\u00e9mique adjointe des services de l'\u00e9ducation nationale de I'acad\u00e9mie de La R\u00e9union ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel en date du 21 janvier 2021 nommant Mme Maryvonne CLEMENT secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ad-jointe de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, directrice des ressources humaines;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel en date du 30 janvier 2023 nommant Mme Val\u00e9rie FRUTEAU DE LACLOS secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleadjointe de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, directrice des fonctions support et de la modernisation administrative ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 1* janvier 2023, nommant Mme Marie-Sabine LAURET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ad-jointe de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union - directrice de la scolarit\u00e9, des partenariats et de l'enseignement sup\u00e9rieur;\nVu le d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre 2020 portant nomination de M. Manuel BERTHOU dans I'emploi de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gionalacad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 I'engagement et aux sports.\nConsid\u00e9rant les n\u00e9cessit\u00e9s du service :\n1/8\n\nen ;\u00cb\u00caC\u00ceQI\u00c9OUNNIA\u00cbIGDE...QUE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE\nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Erwan POLARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gionacad\u00e9mique de La R\u00e9union, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, \u00e0 effet de signer toutes mesures dansle cadre de ses attributions et comp\u00e9tences, y compris les m\u00e9moires en d\u00e9fense et les prestations de serment descomptables publics d'\u00e9tablissements publics locaux d'enseignement lors de leur premi\u00e8re installation. Cette d\u00e9l\u00e9-gation exclut les actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relevant du fonctionnement des \u00e9tablissements de I'enseignementsup\u00e9rieur.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de repr\u00e9sentation est donn\u00e9e \u00e0 M. Erwan POLARD, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de La R\u00e9union, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de I'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, pour recevoir leserment des agents comptables d'\u00e9tablissements publics locaux d'enseignement.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Erwan POLARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9miquede La R\u00e9union, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, les d\u00e9l\u00e9gations de signature et de repr\u00e9sentationqui sont confi\u00e9es aux articles1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront exerc\u00e9es par :- Mme Maryvonne CLEMENT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, directrice des ressourceshumaines;\n- Mme Val\u00e9rie FRUTEAU-DE-LACLOS, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, directrice desfonctions support et de la modernisation administrative ;- Mme Marie-Sabine LAURET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, directrice de la scolarit\u00e9,des partenariats et de I'enseignement sup\u00e9rieur;\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Karine DARLAY, inspectrice d'acad\u00e9mie - directrice adjointedes services de l'\u00e9ducation nationale, \u00e0 effet de signer dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences, tous ar-r\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, correspondances concernant :\n- L'organisation p\u00e9dagogique et la vie scolaire dans l'ensemble des \u00e9coles, coll\u00e8ges et lyc\u00e9es de I'enseignementpublic et priv\u00e9 ;\n- Les actes relatifs \u00e0 la scolarit\u00e9 dans l'ensemble des \u00e9coles, coll\u00e8ges et lyc\u00e9es de I'enseignement public et priv\u00e9.\n- Les actes relatifs \u00e0 l'instruction dans la famille (octroi et refus de d\u00e9cisions).\nArticle 5: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sandrine INGREMEAU, inspectrice d'acad\u00e9mie - directriceacad\u00e9mique adjointe des services de I'\u00e9ducation nationale, \u00e0 effet de signer dans le cadre de ses attributions etcomp\u00e9tences, tous arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, correspondances concernant :\n- L'organisation p\u00e9dagogique et la vie scolaire dans l'ensemble des \u00e9coles, coll\u00e8ges et lyc\u00e9es de I'enseignementpublic et priv\u00e9 ;\n- Les actes relatifs \u00e0 la scolarit\u00e9 dans I'ensemble des \u00e9coles, coll\u00e8ges et lyc\u00e9es de l'enseignement public et priv\u00e9, etde l'enseignement sup\u00e9rieur.\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Manuel BERTHOU, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engage-ment et aux sports pour signer tous les actes se rapportant \u00e0 :\n- I'activit\u00e9 de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports,\n- au p\u00e9rim\u00e8tre de la formation des champs du sport et de l'animation relatifs:\n\u00bb \u2014 aux habilitations, \u00e0 l'organisation des jurys et \u00e0 leur tenue ainsi que les actes qui en d\u00e9coulent, no-\ntamment les notifications de r\u00e9sultats, les parchemins et les contr\u00f4les des organismes de formation;\n* \u2014 aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes;\n2/8\n\nE}EGRII?UNN:\\SIGDEMIQUE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nl'organisation des formations pr\u00e9paratoires, \u00e0 l'organisation des jurys et \u00e0 leur tenue ainsi que les\nactes qui en d\u00e9coulent, notamment les notifications de r\u00e9sultats et les parchemins.\n- \u00e0 l'organisation des jurys et \u00e0 leur tenue ainsi qu'aux actes qui en d\u00e9coulent, notamment la d\u00e9livrance des\ndipl\u00f4mes du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et du brevet d'aptitude aux fonctions de di-\nrecteur (BAFD)\n- la mise en oeuvre du service national universel.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Manuel BERTHOU, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et auxsports pour signer les actes cit\u00e9s ci-dessus, \u00e0 l'exception :- des d\u00e9cisions ayant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire ou d'orientation g\u00e9n\u00e9rale ;\n- des correspondances destin\u00e9es au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, aux ministres, aux parlementaires ou aux\n\u00e9lus locaux ;\n- des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales et comportant propositions de d\u00e9cision ou\ncomptes-rendus d'activit\u00e9 ;\n- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivit\u00e9s territoriales ou leurs \u00e9tablisse-\nments publics;\n- des recours gracieux et des recours devant les juridictions;\n- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occup\u00e9s par les services.\nArticle 7 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Manuel BERTHOU, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la je-unesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00e9mes conditions, pour les do-maines qui les concernent, a M. Nicolas VOUILLON, adjoint au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique et responsable dup\u00f4le sport.\nArticle 8 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Erwan POLARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9miquede La R\u00e9union, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00e0 :\n- M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines, pour les actes relatifs \u00e0 la gestion des per-sonnels enseignants du premier degr\u00e9, du second degr\u00e9, d'\u00e9ducation et d'orientation, des personnels administrat-ifs, techniques et d'encadrement, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n- Mme Val\u00e9rie DECOUTY, cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Premier degr\u00e9 (DPEP), pour les actesrelatifs \u00e0 la gestion des personnels enseignants du premier degr\u00e9, et dans la limite de ceux figurant en annexe | dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;\n- Mme Corine HOAREAU, cheffe de la Division des Personnels Administratifs, Techniques et d'Encadrement(DPATE), pour les actes relatifs \u00e0 la gestion des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, et dans lalimite de ceux figurant en annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n- Mme Marie CABROL, cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Second degr\u00e9 (DPES), pour les actes re-latifs \u00e0 la gestion des personnels enseignants, d'\u00e9ducation et d'orientation du second degr\u00e9, et dans la limite deceux figurant en annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n- M. Pascal POUJOIS, chef de la Division des Finances et des Prestations (DFP), pour les signatures des arr\u00eat\u00e9s d'oc-troi de cong\u00e9s bonifi\u00e9s aux personnels, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n- M. J\u00e9r\u00f4me VANDERBEKEN, directeur de I'Ecole Acad\u00e9mique de la Formation Continue (EAFC) et Mme Lucie AN-NETTE-NATIVEL, directrice adjointe, pour les signatures des conventions de formation et de stage aux personnels,et dans la limite de ceux figurant en annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n3/8\n\nEx ;\n\u00cb/E\\C\u00ce\\I\u00caUNNIII\\\u00e2\u00cbDE...QUE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n- M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la division des El\u00e8ves, des Personnels Accompagnants et des Pensions (DE-PAP), les actes relatifs \u00e0 la gestion des personnels de l'acad\u00e9mie dans la limite de ceux figurant en annexe | dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;\n- M. Pierre CHANE-PINE, chef du p\u00f4le de gestion des ressources humaines de l'\u00e9cole inclusive (SEI) pour les actesrelatifs \u00e0 la gestion des accompagnants des \u00e9l\u00e8ves et des accompagnants des personnels en situation de handicapengag\u00e9s par l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Erwan POLARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9miquede La R\u00e9union, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la Division des El\u00e8ves, des Personnels Accompagnants et des Pensions (DE-PAP) pour les actes relatifs \u00e0 la scolarit\u00e9, et dans la limite de ceux figurant en annexe Il du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;\n- Mme Abla ZENATI, cheffe de la Division des Examens et des Concours (DEC), pour les actes relatifs \u00e0 l'organisa-tion des examens et des concours, pour les actes sensibles et les actes valant ordre de mission pour l'organisationdes examens et des concours, et dans la limite de ceux figurant en annexe Il du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;\nArticle 10: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SG/2024-073 du 20 septembre 2024 est abrog\u00e9.\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de La R\u00e9union, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de LaR\u00e9union et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 I'engagement et aux sports sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fec-ture de La R\u00e9union.\n08 NOV 2024\n'Le recteur de r\u00e9gion a\u00e7afl\u00e9mique.recteur d'acad\u00e9rmie\nSaint-Denis, le\n4/8\n\n\u0152x ,\nEIE\\(\u00cbE\u00c7UNN?OC\u00caDE...QUE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE |\nListe des actes relatifs \u00e0 la gestion des personnelssusceptibles d'\u00eatre sign\u00e9s par :\nMme Val\u00e9rie DECOUTY, cheffe de la DPEP, Mme Marie CABROL, cheffe de la DPES, Mme Corine HOAREAU, cheffede la DPATE, M. Pierre CHANE-PINE, chef du p\u00f4le de gestion des AESH et d'appui aux PIAL et M. GuillaumeLEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines\nCong\u00e9s pour raison de sant\u00e9Cong\u00e9s parentauxCong\u00e9s de maternit\u00e9 et de paternit\u00e9Cong\u00e9s de formationAutorisations et refus d'absenceAvancements d'\u00e9chelonAvancements de gradeDisponibilit\u00e9sD\u00e9tachementsReclassementsNominationsAffectationsCessations progressives d'activit\u00e9Temps partiels\u00c9tablissements des droits \u00e0 changement de r\u00e9sidenceRuptures conventionnellesAutorisation et refus de cumuls d'activit\u00e9sAttribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)\n0000000000000000C00\nMme Val\u00e9rie DECOUTY, cheffe de la DPEP, Mme Marie CABROL, cheffe de la DPES, Mme Corine HOAREAU, cheffede la DPATE, M. |ean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAP et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint desressources humaines\nO Retraites\nMme Val\u00e9rie DECOUTY, cheffe de la DPEP, M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines\nO Contrats de recrutement de personnels enseignants du premier degr\u00e9O Proc\u00e8s verbaux d'installation\nMme Marie CABROL, cheffe de la DPES, M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines\nO Contrats de recrutement de personnels enseignants, d'\u00e9ducation et d'orientation du second degr\u00e9O Proc\u00e8s verbaux d'installation\nMme Corine HOAREAU, cheffe de la DPATE et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressourceshumaines\nProc\u00e8s verbaux d'installationAvancement de corpsD\u00e9cisions de validation des services auxiliairesContrats de recrutement de personnels administratifs, techniques, sociaux et de sant\u00e9 (ATSS) et ITRF\noD00O0C\nM. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAP et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressourceshumaines\nDemandes d'admission \u00e0 la retraiteAccidents de serviceAction socialeContrat d'engagement des jeunes volontaires en service civique\n0D000C\n5/8\n\nEN ;E/F\\GRIEOUNN'IASKI\\DEMIQUE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nM. Pierre CHANE-PINE, chef du p\u00f4le de gestion des AESH et d'appui aux PIAL et M. Guillaume LEMERCIER,directeur adjoint des ressources humaines\nO Contrats d'engagement des accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap, des accompagnants despersonnels en situation de handicap et des assistants d'\u00e9ducation en CDIO Proc\u00e8s verbaux d'installation des accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap, des accompagnantsdes personnels en situation de handicap et des assistants d'\u00e9ducation en CDIO Cong\u00e9s pour convenance personnelle des accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap, des accom-pagnants des personnels en situation de handicap et des assistants d'\u00e9ducation en CDIO Arr\u00eat\u00e9s de changement d'indice des accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap, des accompag-nants des personnels en situation de handicap et des assistants d'\u00e9ducation en CDI\nM. J\u00e9rome VANDERBEKEN, directeur de 'EAFC, Mme Lucie ANNETTE-NATIVEL, directrice adjointe de I'EAFC et M.Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines\nO Conventions de formationO Conventions de stage\nM. Pascal POUJOIS, chef de la DFP\nO Arr\u00eat\u00e9s attributifs de cong\u00e9s bonifi\u00e9s\n6/8\n\n\u00cb\u00caC\u00cb\u00caUNN?\u00cb\u00caDE...QUE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE l\n\u00bb Liste des actes relatifs \u00e0 I'organisation des examens et concours susceptibles d'\u00eatre sign\u00e9s par :\nMme Abla ZENATI, cheffe de la DEC\nr\u00e9ponses aux contestations formul\u00e9es par les candidatsr\u00e9ponses aux demandes de communication de copiesr\u00e9ponses aux demandes de d\u00e9rogations formul\u00e9es par les candidatsrejets des candidatures non recevables aux examens et concoursattestationsrelev\u00e9s de notesnotifications d'am\u00e9nagement des conditions'de passation d'\u00e9preuves des examens\nD2000C0C0C\nActes relatifs \u00e0 des proc\u00e9dures sensibles :\ncertificats relatifs \u00e0 la divulgation ou la non divulgation et la destruction de sujetstransmission de sujets aux acad\u00e9miesdiffusion des sujets aux centrestransmission de copies d'examenstransmission et transfert des dossiers de candidaturesarr\u00eat\u00e9s de nomination des jurys d'examens et de concours et des membres de commissionsconvocations des candidats et des membres \u00e0 la commission de discipline des examensengagement des poursuites devant la commission de disciplinearr\u00eat\u00e9s portant ouverture d'un examen ou concoursmesures relatives aux r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 se rapportant \u00e0 la conception, la r\u00e9ception, le stockage et ladiffusion des sujets\n020000000000\nActes valant ordre de mission et occasionnant le paiement de frais de d\u00e9placement et d'indemnit\u00e9s dejurys :\nO convocation \u00e0 des r\u00e9unions de choix des sujets ou relative \u00e0 la pr\u00e9paration d'\u00e9preuvesO convocation des membres des jurys et des vacataires horaires\n\u00bb Liste des actes relatifs \u00e0 la scolarit\u00e9 pour les \u00e9l\u00e8ves susceptibles d'\u00eatre sign\u00e9s par :\nM. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAP\nLes dossiers CNEDL'instruction de I'absent\u00e9ismeLes d\u00e9cisions de commission d'appel des conseils de disciplineLes \u00e9tats de mise en paiement pour les sorties scolaires avec nuit\u00e9esLes actes relatifs \u00e0 I'instruction dans la famille intervenants avant d\u00e9cisionsLes dossiers de bourseLes certificats de paiement dans le cadre des dispositifs relaisLa r\u00e9daction des arr\u00eat\u00e9s d'attribution de subventions au titre de l'\u00c9cole Ouverte\n00000000\n718","date":"2024-11-12","first_seen_on":"2025-09-15T02:14:22+00:00","id":"e89cab885b32071e9d4bcfb67b17f4b7cbe31db64884b1d208f397ed0a3c2437","name":"2024_11_08_Arr\u00eat\u00e9 SG-2024-372 portant d\u00e9l\u00e9gations de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale","pdf_creation_date":"2024-11-08T09:59:02+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-08T10:14:02+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45229/339445/file/2024_11_08_Arr%C3%AAt%C3%A9%20SG-2024-372%20portant%20d%C3%A9l%C3%A9gations%20de%20signature%20en%20mati%C3%A8re%20d%27administration%20g%C3%A9n%C3%A9rale.pdf"}