{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE /9P CABINET DU PREFETDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 5 octobre 2023ARRETE N\u00b0 2023-01169modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies \u00e0 Paris Centre, Paris 10\u00b0TM et Paris 11\u00b0TM le 8 octobre 2023LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 octobre 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la Journ\u00e9e Paralympique qui se d\u00e9roulera \u00e0 Paris Centre,10\u00b0TM et 11\u00b0TM arrondissements le 8 octobre 2023 ;Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires destationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et du public;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet :ARRETEArticle 1*Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit jusqu'au 10 octobre 2023 \u00e022h00, rue L\u00e9on Jouhaux, dans sa portion comprise entre la rue Beaurepaire et la rue YvesToudic \u00e0 Paris 10\u00b0TM,Article 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 7 octobre 2023 \u00e0 22h00jusqu''au 8 octobre 2023 \u00e0 23h59 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre,Paris 10\u00b0TM et 11\u00b0TM :- place de la R\u00e9publique;- boulevard Magenta c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue de Lancry et la place de IaR\u00e9publique ;- rue du Ch\u00e2teau d'eau, entre la rue de Lancry et le boulevard de Magenta ;- boulevard Saint-Martin, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue Saint-Martin et la place de laR\u00e9publique ;\n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n- rue du Temple, c\u00f4t\u00e9 pair, entre la rue Notre-Dame-de-Nazareth et la place de laR\u00e9publique ;- boulevard du Temple, c\u00f4t\u00e9 pair, entre la rue Charlot et la place de la R\u00e9publique ;- contre-all\u00e9e du boulevard du Temple c\u00f4t\u00e9 pair du n\u00b030 au n\u00b046 ;- boulevard Voltaire, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue Jean-Pierre Timbaud et la place de laR\u00e9publique ;- rue de Malte ;- rue Rampon ;- avenue de la R\u00e9publique, c\u00f4t\u00e9 impair, entre le boulevard Richard Lenoir et la placede la R\u00e9publique;- rue du Faubourg du Temple, entre la rue Yves Toudic et la place de la R\u00e9publique.Article 3Except\u00e9 sur la place de la R\u00e9publique strictement interdite \u00e0 la circulation le 8 octobre2023 de 8h00 \u00e0 23h59, les dispositions de l'article 2 ne sont pas applicables :- aux v\u00e9hicules des riverains, autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur pr\u00e9sentation d''un justificatif dedomicile ;- aux v\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 l'organisation de la journ\u00e9e paralympique, sur pr\u00e9sentationd'un ordre de mission ou tout autre justificatif d\u00e9montrant la participation \u00e0l'\u00e9v\u00e8nement.Article 4Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portesde la mairie et du commissariat de I'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecturede Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise enplace de la signalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de police,La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinetMagali CHARBONNEAU\n2023-01169 \n \n \n  \n  \n \n \n  \n  \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01169 du 5 octobre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2023-01169","date":"2023-10-05","first_seen_on":"2025-12-04T13:53:36+00:00","id":"e8a7e18d4d5d13f4fb02f8d0afa4aa8837e6dca2f183904faa92655b94f85548","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01169 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre, Paris 10e et Paris 11e le 8 octobre 2023","pdf_creation_date":"2023-10-05T09:41:39+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-05T09:41:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2023_01169_LOGO_1.pdf"}