{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2025-09-010\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction des S\u00e9curit\u00e9s et de la Communication\n18-2025-09-09-00001 - AP n\u00b02025 - 1291 portant interdiction temporaire\nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union\nfestive, rave) dans le d\u00e9partement du Cher (2 pages) Page 3\n18-2025-09-09-00002 - AP n\u00b02025 - 1292 portant interdiction de\ncirculation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival,\nr\u00e9union festive, rave), non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Cher (2\npages) Page 6\n18-2025-09-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-1234 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s\ndu service interne de la s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF\n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 (2 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-09-09-00001\nAP n\u00b02025 - 1291 portant interdiction temporaire\nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival, r\u00e9union festive, rave) dans le\nd\u00e9partement du Cher\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-09-00001 - AP n\u00b02025 - 1291 portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical (teknival, r\u00e9union festive, rave) dans le d\u00e9partement du Cher 3\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025 - 1291\nportant interdiction temporaire d'un rassemblement festif\n\u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave) dans le d\u00e9partement du Cher\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 \u00e0 R.211-9,\net R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique et le Code de l'action sociale et des familles ;\nVu la  loi  n\u00b02017-1510  du  30  octobre  2017  renfor\u00e7ant  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  la  lutte  contre\nle terrorisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  29  juillet  2022  portant  nomination  de\nMonsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  2025-1073  du  22  juillet  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  St\u00e9phanie\nFREYBURGER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Cher ;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, un ou plusieurs rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se d\u00e9rouler\nentre le vendredi 12 septembre 2025 et le mardi 16 septembre 2025 inclus dans l e d\u00e9partement du\nCher ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s\ndu pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Cher, pr\u00e9cisant le\nnombre potentiel de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame qu'il en a l'obligation dans le\nd\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant les r\u00e9cents rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s ayant eu lieu dans le d\u00e9partement du Cher, en\noctobre 2021 \u00e0 Sainte-Montaine, en avril 2022 \u00e0 Apremont-sur-Allier, en novembre 2022 \u00e0 Arpheuilles,\nen janvier 2023 \u00e0 Vierzon ainsi que sur les d\u00e9partements limitrophes et en mai 2023 le teknival dans le\nd\u00e9partement de l'Indre, en f\u00e9vrier et mars 2024 dans l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond, du\n05 au 07 avril 2024 la free party \u00e0 Vierzon, le 14 septembre 2024 \u00e0 Ach\u00e8res, le 12 octobre 2024 \u00e0 Salbris\ndans le d\u00e9partement du Loir-et-Cher (point de rassemblement sur la commune de Vierzon), du 04 au\n05 avril 2025 la free party de Saint-Laurent, du 19 au 20 avril 2025 la free party de Souesmes dans le\nd\u00e9partement du Loir-et-Cher, du 24 au 25 mai 2025 la free party de Menetou Salon  et du 15 au 17 ao\u00fbt\nla free party dans le d\u00e9partement de l'Indre-et-Loire ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-09-00001 - AP n\u00b02025 - 1291 portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical (teknival, r\u00e9union festive, rave) dans le d\u00e9partement du Cher 4\nConsid\u00e9rant le rassemblement \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 survenu les samedi 30 et dimanche 31\nao\u00fbt 2025 sur un terrain priv\u00e9 \u00e0 M\u00e9netou-Salon ;\nConsid\u00e9rant l'infraction constat\u00e9e le 08 juillet 2023 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 05 juillet 2023 ainsi que celle du 14\noctobre 2023 et la tentative de tenir une r\u00e9union festive le 08 juillet 2023 dans le Cher ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que le nombre de\npersonnes  attendues  dans  ce  type  de  rassemblements  est  \u00e9lev\u00e9 ;  que  les  moyens  appropri\u00e9s  en\nmati\u00e8re  de  lutte  contre  l'incendie  et  de  secours  aux  personnes,  ainsi  qu'en  mati\u00e8re  de  s\u00e9curit\u00e9\nsanitaire  et  routi\u00e8re  ne  peuvent  \u00eatre  r\u00e9unis ;  que,  dans  ces  conditions,  lesdits  rassemblements\ncomportent des risques s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que,  dans  ces  circonstances,  la  nature  et  les  conditions  d'organisation  de  ces\nrassemblements  sont  de  nature  \u00e0  provoquer  des  troubles  \u00e0  l'ordre  et  \u00e0  la  tranquillit\u00e9  publics  et\npr\u00e9sentent des risques pour les participants et les tiers ;\nConsid\u00e9rant la comp\u00e9tence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les\npouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L.2215-1\nsusvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Cher ;\nARR\u00caTE      :\nArticle  1er :  La  tenue  des  rassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  r\u00e9pondant  \u00e0  l'ensemble  des\ncaract\u00e9ristiques  \u00e9nonc\u00e9es  \u00e0  l'article  R.211-2  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  autres  que  ceux\nl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Cher,\nentre le vendredi 12 septembre 2025 \u00e0 08h00 et le mardi 16 septembre 2025 \u00e0 08h00.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du\nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par\nle tribunal.\nArticle 3 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, Madame la directrice de cabinet\ndu pr\u00e9fet du Cher , Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Saint-Amand-Montrond et Monsieur le sous-pr\u00e9fet de\nVierzon,  Monsieur  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partemental,  Monsieur  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture.\n                                                                                               Bourges, le 09 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet\n              Sign\u00e9 : St\u00e9phanie FREYBURGER\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos arguments dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Si la pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci\ndoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS HI\u00c9RARCHIQUE Vous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas\ndans un d\u00e9lai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite). \nRECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (28\nrue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible par le site internet\nhttp://www.telerecours.fr \nRECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce\nque le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  Votre recours\ncontentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration. \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-09-00001 - AP n\u00b02025 - 1291 portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical (teknival, r\u00e9union festive, rave) dans le d\u00e9partement du Cher 5\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-09-09-00002\nAP n\u00b02025 - 1292 portant interdiction de\ncirculation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival, r\u00e9union festive, rave), non autoris\u00e9\ndans le d\u00e9partement du Cher\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-09-00002 - AP n\u00b02025 - 1292 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave), non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Cher\n6\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 1292\nportant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave), non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Cher\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Maurice\nBARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  2025-1073  du  22  juillet  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  St\u00e9phanie\nFREYBURGER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b0 2025 \u2013 1291 de ce jour portant interdiction temporaire d'un rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave) dans le d\u00e9partement du Cher ;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, un ou plusieurs rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se d\u00e9rouler\nentre le vendredi 12 septembre 2025 et le mardi 16 septembre 2025 inclus dans le d\u00e9partement du\nCher ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Cher, pr\u00e9cisant le\nnombre potentiel de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame qu'il en a l'obligation dans le\nd\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes\nde moyens, \u00e0 une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable en divers\npoints du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que ce rassemblement fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de ce jour portant interdiction\ntemporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave) dans le d\u00e9partement du\nCher ;\nConsid\u00e9rant le constat par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de l'acheminement pr\u00e9alable \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement\nde mat\u00e9riel de son puissant servant \u00e0 sonoriser ces \u00e9v\u00e9nements non d\u00e9clar\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  interdiction  temporaire  de  transport  de  mat\u00e9riel  de  son  permet  de  pr\u00e9venir\nefficacement l'organisation de ces rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-09-00002 - AP n\u00b02025 - 1292 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave), non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Cher\n7\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Cher ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 er : La circulation des v\u00e9hicules, notamment les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de poids\ntotal autoris\u00e9 en charge et les v\u00e9hicules utilitaires, transportant du mat\u00e9riel, notamment sonorisation,\nsyst\u00e8me de son, amplificateurs, groupes \u00e9lectrog\u00e8nes d'une puissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res\net de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100  kilogrammes et susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 destination d'un rassemblement\nfestif non autoris\u00e9, est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement du Cher , et cela\nentre le mardi 09 septembre 2025 \u00e0 20h00 et le mercredi 17 septembre 2025 \u00e0 20h00.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du\nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le\ntribunal.\nArticle 3 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, Madame la directrice de cabinet\ndu pr\u00e9fet du Cher,  Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Saint-Amand-Montrond  et Monsieur le sous-pr\u00e9fet de\nVierzon,  Monsieur  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partemental,  Monsieur  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture.\n                  Bourges, le 09 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet\nSign\u00e9 : St\u00e9phanie FREYBURGER\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos arguments dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Si la pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre\ndemande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS HI\u00c9RARCHIQUE Vous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques. Si le minist\u00e8re ne vous\nr\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite). \nRECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au Tribunal Administratif\nd'Orl\u00e9ans  (28  rue  de  la  Bretonnerie),  Le  Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  via  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb\naccessible par le site internet http://www.telerecours.fr \nRECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez\nveiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.  Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration. \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-09-00002 - AP n\u00b02025 - 1292 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave), non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Cher\n8\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-09-05-00009\nArr\u00eat\u00e9 2025-1234 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du\nservice interne de la s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF\n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-1234 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de la s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF\n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 9\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1234\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de la s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF\n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-9 et R. 2251-49 \u00e0 52 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2 ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 por tant nomination de\nMonsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2025-1073 du 22 juillet 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame St\u00e9phanie\nFREYBURGER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Cher ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le chef d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle Centre-Val de Loire de la direction de zone\nde s\u00fbret\u00e9 Ouest de la SNCF -s\u00fbret\u00e9 ferroviaire-, sollicitan t une autorisation \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations\nde s\u00e9curit\u00e9 pour la p\u00e9riode du  vendredi 12 septembre 2025 au dimanche 04 janvier 2026 inclus ;\nConsid\u00e9rantqu'en application de l'article R . 2251-52 du code des trans ports, tout agent agr\u00e9\u00e9 du\nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF, sp\u00e9cialement habili t\u00e9 \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9 par l'\u00c9tat, ne peut\nr\u00e9aliser des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, station s, arr\u00eats et v\u00e9hicules de transports, que dans\nles limites de la dur\u00e9e et des lieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 p r\u00e9fectoral constatant l'existence de\ncirconstances particuli\u00e8res susceptibles d'engendrer une menace grave pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rantque les attentats et tentatives d'attentats en France, conc ernant notamment le transport\nferroviaire (attentat manqu\u00e9 du Thalys le 21 ao\u00fbt 2015 et attentat de la gare Saint-Charles \u00e0 Marseille le\n1er octobre 2017) traduisent un niveau \u00e9lev\u00e9 de menace terroris te ; que les transports en commun\nconstituent une cible particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable en p\u00e9riode de vacances scolaires ;\nConsid\u00e9rantles attaques \u00e0 caract\u00e8re terroriste qui se sont produites \u00e0 A rras le 13 octobre 2023 ainsi\nque le 2 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 Paris, l'attentat du march\u00e9 de No\u00ebl de Magdebourg en Allemagne le 20\nd\u00e9cembre 2024 et le maintien de la posture du plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au\nniveau \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis le 1er juillet 2025, recom mandant notamment de porter l'effort de\nsurveillance et de contr\u00f4le sur tous les rassemblements, qu elle qu'en soit la nature, et d'accorder une\nvigilance particuli\u00e8re \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports collec tifs de personnes, particuli\u00e8rement fr\u00e9quent\u00e9s\ndurant les p\u00e9riodes de cong\u00e9s scolaires ;\nConsid\u00e9rantque l'\u00e9tat de la menace terroriste pr\u00e9cit\u00e9e caract\u00e9rise l'e xistence de circonstances\nparticuli\u00e8res susceptibles d'engendrer une menace grave \u00e0 l'ordre public au sens des articles L. 613-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et R. 2251-52 du code des transports ;\nConsid\u00e9rantles flux importants de voyageurs occasionn\u00e9s par les vacanc es de la Toussaint et les f\u00eates\nde fin d'ann\u00e9e ;\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1234 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de la s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-1234 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de la s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF\n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 10\nConsid\u00e9rantqu'en application des articles L. 2251-9 du code des transpo rts et L. 613-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF peuvent proc\u00e9der \u00e0 l'inspection\nvisuelle des bagages et, avec le consentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille ;\nConsid\u00e9rantqu'il appara\u00eet n\u00e9cessaire, en plus des pr\u00e9rogatives pr\u00e9cit \u00e9es, de permettre aux agents du\nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF, sp\u00e9cialement habili t\u00e9s \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9s par l'\u00c9tat, de\nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des usagers, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Cher ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er :du vendredi 12 septembre 2025 au dimanche 04 janvier 2026 inc lus, les agents agr\u00e9\u00e9s du\nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9 der, avec le consentement des usagers, \u00e0\ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9hicules de transport situ\u00e9s dans les lieux\nsuivants :\n- toutes les gares du d\u00e9partement du Cher (18).\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administra tifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication ;\nArticle 3 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet, se cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le\nsous-pr\u00e9fet de Saint-Amand-Montrond, le sous-pr\u00e9fet de Vi erzon, le commandant du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partemental, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture du Cher dont un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 Mad ame la procureure de la R\u00e9publique\npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bourges.\n\u00c0 Bourges, le 05 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice de cabinet\n   Sign\u00e9 : St\u00e9phanie FREYBURGER\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos arguments dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Si la pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l' envoi de votre\ndemande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS HI\u00c9RARCHIQUE Vous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, di rection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques. Si le minist\u00e8re ne vous\nr\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite). \nRECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compt er de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au Tribunal Adm inistratif\nd'Orl\u00e9ans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administr atif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb\naccessible par le site internet http://www.telerecours.fr \nRECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter l'affaire au con tentieux, vous devrez\nveiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d \u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la p r\u00e9sente\nd\u00e9cision.  Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration. \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1234 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de la s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-09-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-1234 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de la s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF\n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 11","date":"2025-09-09","first_seen_on":"2025-09-21T19:10:08+00:00","id":"e8b019eaf97d3aa934e467d382791735fd1d5c4b12ec310b789c228ad39235b2","name":"recueil des actes administratifs -sp\u00e9cial-n\u00b018-2025-09-010 publi\u00e9 le 09 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-09T08:02:56+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-09T09:04:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/42035/323096/file/recueil-18-2025-09-010-recueil-des-actes-administratifs-special%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B09%2Bseptembre%2B2025.pdf"}