{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0068-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE  9 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026- 344 captation images MIPIM Cannes du 9 au 13-03-26 (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026- 344 captation images MIPIM Cannes du\n9 au 13-03-26\n3\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des S\u00e9curit\u00e9sMARITIMES en ne ,\u2014 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicpa2026- >UY Arr\u00e9t\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord,du 09 au 13 mars 2026, sur la commune de CannesLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 potant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fetdes Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu la demande en date du 03 mars 2026, form\u00e9e par la Direction interd\u00e9partemen-tale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9esur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements etla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\n4\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment les 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 du | de l'ar-ticle L. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9-rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publicet de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la capta-tion, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras instal-l\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer d'une part : la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que la protection des b\u00e2ti-ments et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particu-li\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; d'autre part : la s\u00e9-curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ou-verts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont suscep-tibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; et en outre: la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera du 09 au 13 mars 2026, le March\u00e9 International desProfessionnels de l'Immobilier (MIPIM); que ce salon qui r\u00e9unit chaque ann\u00e9e plusde 23 000 visiteurs et professionnels internationaux, est susceptible de constituerune cible symbolique pour des actes de nature terroriste; que cet \u00e9v\u00e9nementn\u00e9cessite un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 et qu'il est ainsi n\u00e9cessaire de pouvoir les\u00e9curiser avec des moyens adapt\u00e9s; que l'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9essera compl\u00e9mentaire au syst\u00e8me de videoprotection de la ville de Cannes ;Consid\u00e9rant \u00e9galement qu'au regard de l'\u00e9tat de la menace terroriste et del'instabilit\u00e9 au Proche et Moyen-Orient, le Premier ministre a approuv\u00e9 la nouvelleposture du plan VIGIPIRATE de la p\u00e9riode \u00ab hiver - printemps 2026 \u00bb, applicable \u00e0compter du 5 janvier 2026, maintenant l'ensemble du territoire national au niveau\u00ab Urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du MIPIM, il est n\u00e9cessaire dedisposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique enamont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement, que cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande de la Direction interd\u00e9partementale de la policenationale des Alpes Maritimes porte sur l'engagement de deux cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es sur la p\u00e9riode du 09 au 13 mars 2026 ; que compte tenu de ces enjeux,la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre inclus de la zone d\u00e9limit\u00e9e ;\n5\nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s, notammentau recueil des actes administratifs ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nARR\u00caTEArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s, \u00e0 l'occasion du MIPIM \u00e0 Cannes au titre de la pr\u00e9vention des atteintes ala s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, dela s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que dela protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou ded\u00e9gradation ;Article 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux ;DJI - Mavic3 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 12MP avecune d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de 4000x3000 ;DJI - Matrice 4 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 48 MPavec une d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de8064x6048.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique sur lacommune de Cannes, d\u00e9fini par les voies suivantes :port de Cannes ;quai du large ;quai Max Laubeuf;bd Jean Hibert;quai Saint-Pierre ;promenade de la pantiero ;place Bernard Cornutrue docteur Pierre Gazagnaire ;rue du Dr Budin;\n6\n\u00a2 av Bachaga Said Boualam ;\u00b0 bd de la 1\u00e8re division Fran\u00e7aise libre ;* bd du G\u00e9n\u00e9ral Vautrin ;\u00a2 bd de la croisette ;e port Pierre Canto.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 09 au 13 mars 2026,de 09h00 a20h00;Article 5 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs ;Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration ;Article 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Nice, le 0 9 MARS 20261]/\nPoufle Pr\u00e9fet,LeSecr\u00e9taire s\u00e9n\u00e9ralAtrick AMOUSSOU-ADEBLE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux,en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le\n7","date":"2026-03-09","first_seen_on":"2026-03-09T11:06:41+00:00","id":"e8b0ffeaf49308dc421f49d5eb33c0f4abb22131cb5b9ba59ea18b933b5860f2","name":"Recueil 068-2026-06","pdf_creation_date":"2026-03-09T10:30:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/58978/450648/file/recueil-068-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}