{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-556\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP)  / Coordination de la\npolitique achat\n75-2026-09-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ndirectorial n\u00b0 75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance\npublique-h\u00f4pitaux de Paris (1 page) Page 3\nCour d'appel de Paris / Secr\u00e9tariat des DDARJ\n75-2026-10-01-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -\nFonctionnement du services administratifs r\u00e9gionaux en date du 1er\nseptembre 2026 - Cour d'appel de Paris (6 pages) Page 5\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01161  du 18 septembre\n2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale aux\nmembres du cabinet du \npr\u00e9fet de police et du corps pr\u00e9fectoral,\nlorsqu'ils assurent le service de permanence\n (2 pages) Page 12\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP) \n75-2026-09-15-00009\nArr\u00eat\u00e9 Directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0\n75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP)  - 75-2026-09-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0\n75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris 3\nHOPITAUX\nDE  PARIS\nASSISTANCE\nPUBLIQUE 9\nArr\u00eat\u00e9 Directorial \u2013\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022-07-08-000 05 du 8 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  du  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux  de  Paris,  pouvoir\nadjudicateur. \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles R. 6147-5 et D. 6143-33, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022-07-08-00005, por tant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date d u 11 septembre 2026 pla\u00e7ant Madame\nAude BOILLEY-RAYROLES, directrice d'h\u00f4pital en posi tion de d\u00e9tachement dans l'emploi\nfonctionnel de sous-directrice des services centrau x : directrice de l'AGEPS \u00e0 l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris, pour une dur\u00e9e de quatr e ans, \u00e0 compter du 15 septembre\n2026,\nVu le proc\u00e8s-verbal d'installation de la direction des ressources humaines de l'Assistance\npublique-h\u00f4pitaux de Paris du 15 septembre 2026 por tant nomination de Madame Aude\nBOILLEY- RAYROLES \u00e0 compter du 15 septembre 2026 au  poste de directrice de l'agence\ng\u00e9n\u00e9rale des \u00e9quipements et produits de sant\u00e9-Ecole de chirurgie (AGEPS),\nARRETE\nARTICLE 1er : L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022-0 7-08-00005 susvis\u00e9 est modifi\u00e9\ncomme suit : \nLes agents auxquels les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 sont consenties, sont : \nA : P\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun en charge des achats centraux \n- Agence g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9quipements et produits de san t\u00e9 \u2013 \u00e9cole de chirurgie \nMadame Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice \nB : Unit\u00e9s autonomes op\u00e9rationnelles \n- Agence g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9quipements et produits de san t\u00e9 \u2013 \u00e9cole de chirurgie \nMadame Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice\nARTICLE 2 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 15 septembre 2026\nSIGNE\nNicolas REVEL,\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP)  - 75-2026-09-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0\n75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris 4\nCour d'appel de Paris\n75-2026-10-01-00001\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -\nFonctionnement du services administratifs\nr\u00e9gionaux en date du 1er septembre 2026 - Cour\nd'appel de Paris\nCour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Fonctionnement du services administratifs\nr\u00e9gionaux en date du 1er septembre 2026 - Cour d'appel de Paris 5\nMINISTERE\nDE  LA  JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1 \n \n  \n \n \n Paris, le 1er septembre 2026 \nD\u00c9CISION \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jacques BOULARD,  \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suzanne LE QU\u00c9AU, \nVu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-67, R. \n312-74 ; \nVu le code de la commande publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 91 -1266 du 19 d\u00e9cembre 1991 relatif \u00e0 l'aide juridictionnelle et le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -\n1708 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'ordonnancement de la d\u00e9pense en mati\u00e8re d'aide \njuridictionnelle ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contr\u00f4le financier d\u00e9concentr\u00e9 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BOULARD aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris ; \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie -Suzanne LE QU\u00c9AU aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2026 du garde des sceaux portant nomination de Mme C\u00e9cile CAPEAU en \nqualit\u00e9 de directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire du service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris ; \n \nD\u00c9CIDENT : \n \nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M me C\u00e9cile CAPEAU , direct rice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et, en cas \nd'emp\u00eachement, \u00e0 ses adjoints, Madame Camille DODRAY, Mme Camille LE DOUARON, M. \nBertrand CRESSON et M. Victor MARQUES -SALOIO, ainsi qu'\u00e0 Mme Sandrine EL NOUCHI -\nLATOUCHENT, coordonnatrice des services du SAR, dans les domaines suivants :  \n- la gestion administrative et la formation de l'ensemble du personnel, fonctionnaires et \nmagistrats, \u00e0 l'exception de la formation des magistrats ; \n- la pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9rationnels des programmes 101 et 166, la \ncomptabilit\u00e9, la commande publique et le contr\u00f4le interne ; \nCour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Fonctionnement du services administratifs\nr\u00e9gionaux en date du 1er septembre 2026 - Cour d'appel de Paris 6\n2 \n \n- la gestion des \u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information et la formation \ninformatique des personnels, \u00e0 l'exception de celle des magistrats ;  \n- la gestion du patrimoine immobilier, son exploitation technique, sa conformit\u00e9 \nr\u00e9glementaire et sa s\u00e9curit\u00e9, ainsi que le suivi des op\u00e9rations d'investissement dans le \nressort. \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M me. C\u00e9cile CAPEAU , de M me Camille \nDODRAY et des autres personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \npour la gestion administrative et la formation des personnels, \u00e0 l'exception de la formation des \nmagistrats, \u00e0 Mme Camille DODRAY. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Camille DODRAY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Mme Claire VITRICH, charg\u00e9e de mission masse salariale, suivi des effectifs et contr\u00f4le \ninterne, pour ce qui concerne les attributions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre ;  \n- Mme Amel MELLITI, responsable de la gestion des personnels plac\u00e9s et charg\u00e9e de mission \nressources humaines, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; \n- Mme Nathalie BARTH\u00c9L\u00c9MY, charg\u00e9e de mission ressources humaines et contentieux, \npour ce qui concerne les attributions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre ; \n- M. Ludovic SPANO, chef du bureau des personnels titulaires, Mme Sabrine KHETTAB, \nadjointe au chef du bureau des personnels titulaires, et Mme Cl\u00e9mentine VANHEE \ndirectrice des services de greffe plac\u00e9e, pour ce qui concerne les attributions relevant de \nce bureau ;  \n- Mme Elisabeth BROGLIO, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels \ndu service public, et M. Pierre LAPORTE, directeur des services de greffe plac\u00e9, pour ce qui \nconcerne les attributions relevant de ce bureau ; \n- Mme Flora CAIA, cheffe du bureau de la formation et du recrutement, et Mme Nathalie \nGOUTEUX, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau, pour ce qui concerne les attributions relevant \nde ce bureau ; \n- Mme Karima RHACHI, cheffe du bureau des personnels contractuels, et Mme Elise \nCHEVILLON, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau, pour ce qui concerne les attributions relevant \nde ce bureau (dont les accidents de service subis par les agents contractuels) ;  \n- Mme Elisabeth BROGLIO, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels \ndu service public, et M. Pierre LAPORTE, directeur des services de greffe plac\u00e9, pour le \ntraitement et la gestion des dossiers d'accidents de travail et de maladie profes sionnelle \ndes fonctionnaires et magistrats ; \n- M. Ludovic SPANO, Mme Sabrine KHETTAB et Mme Cl\u00e9mentine VANHEE , directrice des \nservices de greffe plac\u00e9e, pour les retraites des fonctionnaires et magistrats ; \n- Mme Valentine DU-VERDIER, cheffe du bureau des relations sociales et de la qualit\u00e9 de vie \nau travail, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau . \n \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile CAPEAU, de M. Victor MARQUES-\nSALOIO et des autres personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \npour la pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9rationnels des programmes 101 et 166, la \ncomptabilit\u00e9, la commande publique et le contr\u00f4le interne, \u00e0 : \nCour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Fonctionnement du services administratifs\nr\u00e9gionaux en date du 1er septembre 2026 - Cour d'appel de Paris 7\n3 \n \n- Mme Laurie PRETET, cheffe du bureau budg\u00e9taire pour le programme 166, pour la \npr\u00e9paration, la programmation et la gestion budg\u00e9taire de ce programme ainsi que les \nn\u00e9cessit\u00e9s de gestion du parc automobile. En son absence, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. \nPatrice MATHIEU, chef du bureau budg\u00e9taire pour le programme 101 ;  \n- Mme Ana\u00efs LALMAS, cheffe du bureau comptable, pour l'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense des \nprogrammes 166 et 101 (titre 2 et hors titre 2) ainsi que les recettes non fiscales. En son \nabsence, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Lessia BODNAR, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau \ncomptable ; \n- Mme Romance BONO, cheffe du bureau de la commande publique, pour la r\u00e9daction, la \npassation et la modification des march\u00e9s publics ainsi que la s\u00e9curisation juridique des \nproc\u00e9dures. En son absence, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Thomas AZEMA, adjoint \u00e0 la \ncheffe du bureau de la commande publique ; \n- M. Patrice MATHIEU, chef du bureau budg\u00e9taire pour le programme 101, pour la \npr\u00e9paration, la programmation et l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du programme 101 \u2013 Acc\u00e8s au \ndroit et \u00e0 la justice (actions 01, 02, 03 et 04) ainsi que les attributions du service des frai s \nde d\u00e9placement. En son absence, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laurie PRETET, cheffe du \nbureau budg\u00e9taire pour le programme 166 ; \n- M. S\u00e9bastien SABATH\u00c9, responsable de la cellule \u00ab EGIDE \u00bb, pour le contr\u00f4le interne, la \nma\u00eetrise du risque et la performance financi\u00e8re, ainsi qu'\u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne SURINACH, \ndirectrice des services de greffe judiciaires charg\u00e9e de mission. \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M me C\u00e9cile CAPEAU , de Mme Camille LE \nDOUARON et des autres personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e, pour la gestion des syst\u00e8mes d'information et la formation informatique des personnels, \n\u00e0 l'exception de celle des magistrats, \u00e0 : \n- M. Laurier DESTAIS, chef du bureau du soutien num\u00e9rique, dans la limite des attributions \nde ce bureau ; \n- M. R\u00e9gis GARRY, chef du bureau des applicatifs m\u00e9tiers, dans la limite des attributions de \nce bureau. \n- Mme Alexandra LAUTIER, directrice des services de greffe plac\u00e9e,  \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile CAPEAU, de M. Bertrand CRESSON \net des autres personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour la \ngestion du patrimoine immobilier du ressort, comprenant son exploitation -maintenance (s\u00fbret\u00e9, \nnettoyage, maintenance multitechnique et gestion des fluides),  les contr\u00f4les r\u00e9glementaires, son \noccupation (baux et conventions) et sa valorisation par la programmation des cr\u00e9dits de la \nfonction immobili\u00e8re et le suivi des op\u00e9rations correspondantes, \u00e0 : \n- Mme La\u00ebtitia DEHAINE, cheffe du bureau de la gestion immobili\u00e8re ; \n- M. Valentin FORNES, g\u00e9om\u00e8tre expert ; \n- M. Enguerrand du BOURBLANC, charg\u00e9 de mission : \n- Mme S\u00e9verine MARCOS, directrice des services de greffe plac\u00e9e ; \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des d\u00e9l\u00e9gations et transmise aux \ncomptables assignataires de la d\u00e9pense de la cour d'appel de Paris et au contr\u00f4leur budg\u00e9taire \nr\u00e9gional. \nCour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Fonctionnement du services administratifs\nr\u00e9gionaux en date du 1er septembre 2026 - Cour d'appel de Paris 8\n4 \n \nArticle 7 : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour confient au directeur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera \naffich\u00e9e dans les locaux de la cour au service administratif r\u00e9gional et publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs des Pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, \ndu Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nSign\u00e9 \n \nMarie-Suzanne LE QU\u00c9AU \nLe premier pr\u00e9sident \n \n \nSign\u00e9 \n \nJacques BOULARD \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nCour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Fonctionnement du services administratifs\nr\u00e9gionaux en date du 1er septembre 2026 - Cour d'appel de Paris 9\n5 \n \nAnnexe 1 : Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris \npour signer les actes relatifs \u00e0 la gestion des cong\u00e9s maladie ordinaires (arr\u00eat\u00e9 de placement en \ncong\u00e9 maladie ordinaire), du d\u00e9partement des ressources hu maines du service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris  \n \n \nNOM PR\u00c9NOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le \ncas \n\u00e9ch\u00e9ant) \nBOULEMDASSE Yasmina Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nVALLEE Sandrine Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nMOREL \n \nCharles Adjoint \nadministratif \n \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nBONNARD \n \nSylvie Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nOULDALI Nouria Contractuelle Gestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nLEROY  Clotilde Secr\u00e9taire \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nLALAOUI Wally Secr\u00e9taire \nadministratif \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nOUKINA \n \nZakia Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nDAHALANI \n \nMoinroukia Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nBOUCHET Allison Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \n \nKIAL Fadila Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nTCHOUMBE-\nFANKAM \nChristelle Secr\u00e9taire \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nMATEO Paula Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nKINNOO Nivedita Secr\u00e9taire \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nCour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Fonctionnement du services administratifs\nr\u00e9gionaux en date du 1er septembre 2026 - Cour d'appel de Paris 10\n6 \n \nZANELLA Eva Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \n \n \nVAILLANT Joana Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nREMIL Najet Secr\u00e9taire \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \n \nSISSOKO \n \n \nTougourou Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \n \nHUET \n \nAlison Secr\u00e9taire  \nAdministrative \n \nGestionnaire \nRH \u2013 cheffe \nde p\u00f4le \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nREDUIT-\nFROLLEAU \n \n \nAllison Secr\u00e9taire \nadministrative \n \nGestionnaire \nRH \u2013 cheffe \nde p\u00f4le \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nTACHE Yasmine Secr\u00e9taire \nadministrative \n \nGestionnaire \nRH \u2013 cheffe \nde p\u00f4le \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nLARBI Zohra Secr\u00e9taire \nadministrative \n \nGestionnaire \nRH \u2013 cheffe \nde p\u00f4le \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \nTHESEE  \n \nMarie-\nAndr\u00e9e \nAdjoint \nAdministratif \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement \nen CMO \nAucun \nseuil \n \n \n \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Fonctionnement du services administratifs\nr\u00e9gionaux en date du 1er septembre 2026 - Cour d'appel de Paris 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01161  du 18 septembre 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale aux membres du cabinet du \npr\u00e9fet de police et du corps pr\u00e9fectoral,\nlorsqu'ils assurent le service de permanence\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01161  du 18 septembre 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale aux membres du cabinet du \npr\u00e9fet de police et du corps pr\u00e9fectoral, lorsqu'ils assurent le service de permanence\n12\nWyi\u00a9\nDll\nWilBSeS\nyoy\n 1\nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01161 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale aux membres du cabinet du  \npr\u00e9fet de police et du corps pr\u00e9fectoral, lorsqu'ils assurent le service de permanence \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment le 3\u00b0 de son article 77 ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Baptiste ROLLAND, administrateur de l'\u00c9tat du \ngrade transitoire, pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 par lequel M. Charles-Fran\u00e7ois BARBIER, administrateur de \nl'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice (groupe II), pour une dur\u00e9e initiale de trois ans  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 par lequel Mme Marie CONCIATORI, administratrice de \nl'\u00c9tat du premier grade, est nomm\u00e9e cheffe de cabinet du pr\u00e9fet de police (groupe IV), pour \nune dur\u00e9e initiale de trois ans  ; \n \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet, \n \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, lorsqu'ils assurent le service de permanence au sein du cabinet du \npr\u00e9fet de police, aux membres du corps pr\u00e9fectoral en poste territorial \u00e0 la pr\u00e9fecture de \npolice dont les noms suivent, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, toute d\u00e9cision \nn\u00e9cessit\u00e9e par une situation d'urgence : \n- Mme \u00c9lise BAS, pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration de la pr\u00e9fecture de \npolice  ; \n- M. Paul-Hugo VERDIN, pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nParis  ; \n- Mme Mireille  LARREDE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration  ; \n- M. St\u00e9phane DAGUIN, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;  \n- M. Mathias DENJEAN, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01161  du 18 septembre 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale aux membres du cabinet du \npr\u00e9fet de police et du corps pr\u00e9fectoral, lorsqu'ils assurent le service de permanence\n13\n 2  \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Baptiste ROLLAND, pr\u00e9fet, directeur de cabinet, \nde M. Charles-Fran\u00e7ois BARBIER, directeur adjoint du cabinet, et de Mme Marie CONCIATORI, \ncheffe de cabinet, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux conseillers techniques dont les noms suivent, \nlorsqu'ils assurent le service de permanence, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, \ntoute d\u00e9cision n\u00e9cessit\u00e9e par une situation d'urgence : \n- M. J\u00e9r\u00f4me MAZZARIOL, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, conseiller technique charg\u00e9 des affaires de \npolice  ; \n- Mme Juliette LAFFARGUE, commissaire de police, conseill\u00e8re technique adjointe charg\u00e9e \ndes affaires de police. \n \n \nArticle 3 \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \naux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nParis. \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 septembre 2026 \n \n \n \nSign\u00e9  :  \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01161  du 18 septembre 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale aux membres du cabinet du \npr\u00e9fet de police et du corps pr\u00e9fectoral, lorsqu'ils assurent le service de permanence\n14","date":"2026-09-18","first_seen_on":"2026-09-18T18:12:27+00:00","id":"e8b91f228404eec219deb3d60519ffa731c9234fa3532980dd873247a510dd58","name":"recueilDS-75-2026-556-recueil-des-actes-administratifs-special du 18.09.2026","pdf_creation_date":"2026-09-18T15:02:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/141103/1026643/file/recueilDS-75-2026-556-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018.09.2026.pdf"}