{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2026-094\nPUBLI\u00c9 LE  3 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 /\n13-2026-04-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'effectuer une\nop\u00e9ration de destruction administrative aux chevreuils sur la commune\nde Jouques (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne /\n13-2026-04-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le 4 avril 2026 (4 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la S\u00e9curit\u00e9 : Polices\nAdministratives et R\u00e9glementation\n13-2026-04-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 par actions\nsimplifi\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00abAUDIT ET CONSEIL DES ENTREPRISES\u00bb\nportant agr\u00e9ment en qualit\u00e9 d'entreprise fournissant une\ndomiciliation juridique \u00e0 des personnes physiques ou morales\nimmatricul\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au\nr\u00e9pertoire des m\u00e9tiers (3 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Service de la Coordination\nInterminist\u00e9rielle et de l'Appui Territorial\n13-2026-02-24-00011 - Modification parcellaire de la for\u00eat du domaine\nd\u00e9partemental Saint-Pons-Sainte-Baume (5 pages) Page 16\n2\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2026-04-02-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'effectuer une\nop\u00e9ration de destruction administrative aux\nchevreuils sur la commune de Jouques\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-04-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'effectuer une\nop\u00e9ration de destruction administrative aux chevreuils sur la commune de Jouques 3\nEsPR\u00c9FETDES BOUCHES-DU-RH\u00d4NELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nService mer, eau et environnement\nMission n\u00b0 2026-152\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'effectuer une op\u00e9ration de destruction administrative \naux chevreuils sur la commune de Jouques\nLe pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVU les articles L 427-1 \u00e0 L 427-7 du code de l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  les  d\u00e9partements,  modifiant  le  d\u00e9cret  \n2004-374 du 29 avril 2004 ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 19 novembre 2025 portant nomination \nde monsieur Jacques  WITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te  \nd'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de  la  Premi\u00e8re  ministre  et  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  du  \n16  juin  2023  portant  nomination  de  monsieur  Patrick  VAUTERIN  en  qualit\u00e9  de  directeur \nd\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la  mer  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  \u00e0  compter  du  \n1er juillet 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9cologie, de l'\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de la mer, en  \ndate du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 2025 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des  \nesp\u00e8ces  d'animaux  class\u00e9es  comme  susceptibles  d'occasionner  des  d\u00e9g\u00e2ts  dans  le  \nd\u00e9partement  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  la  saison  cyn\u00e9g\u00e9tique  2025-2026  pris  pour  \napplication du III de l'article R. 427-7 du code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2025 portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse  \ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour la campagne 2025-2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2026 portant nomination des lieutenants de louveterie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2026-02-07-00001 du 6 f\u00e9vrier 2026 du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Patrick VAUTERIN, directeur d\u00e9partemental interminist\u00e9 -\nriel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2026-02-09-00009 du 9 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU les signalements transmis par Soeur Armelle, repr\u00e9sentante de l'Abbaye Notre Dame de  \nFid\u00e9lit\u00e9, le 19 f\u00e9vrier  2026 concernant la pr\u00e9sence nuisante et r\u00e9currente de chevreuils  dans  \nles plantations de la propri\u00e9t\u00e9 situ\u00e9e sur la  commune de Jouques ;\nVU la  demande  de  madame  Marilys  CINQUINI ,  lieutenant  de  louveterie  de  la  \n15\u00e8me circonscription des Bouches-du-Rh\u00f4ne, dat\u00e9e du 30 mars 2026 ;\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nContact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-04-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'effectuer une\nop\u00e9ration de destruction administrative aux chevreuils sur la commune de Jouques 4\nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du 31 mars 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT les  nombreuses  nuisances  occasionn\u00e9es  par  les  chevreuils dans  les  \nplantations  de  la  propri\u00e9t\u00e9  de  l'Abbaye  Notre  Dame  de  Fid\u00e9lit\u00e9 ,  portant  atteinte  aux \ncultures situ\u00e9es sur la commune de Jouques ;\nCONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence r\u00e9currente de  chevreuils et donc  la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler leur  \npopulation en vue de pr\u00e9venir les atteintes aux cultures dans la commune sus-mentionn\u00e9e ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier :  madame  Marilys  CINQUINI,  lieutenant  de  louveterie  des  Bouches-du-\nRh\u00f4ne, est autoris\u00e9e \u00e0 pratiquer la r\u00e9gulation du chevreuil \u00e0 toute heure du jour et de la  \nnuit, \u00e0 l'heure qu'elle jugera opportune  dans les plantations de la propri\u00e9t\u00e9 de l'Abbaye  \nNotre  Dame  de  Fid\u00e9lit\u00e9 ,  situ\u00e9e  1691  chemin  du  Pey  de  Durance  sur  la  commune  de  \nJouques.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions  \npourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sur tous les secteurs d'o\u00f9 proviennent les chevreuils ainsi que sur  \ntous les secteurs sur lesquels ils se r\u00e9fugient.\nArticle  2 :  le  tir  de  chevreuils  sera  fait  par  madame  Marilys  CINQUINI,  lieutenant  de  \nlouveterie  de  la  15\u00e8me  circonscription  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  accompagn\u00e9e  des  \nchasseurs  qu'elle  aura  d\u00e9sign\u00e9s.  Cette  r\u00e9gulation  administrative  pourra  se  d\u00e9 rouler  \u00e0  \ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et  jusqu'au 31 mai 2026.\nEn  cas  de  n\u00e9cessit\u00e9  ou  d'emp\u00eachement,  elle  pourra  se  faire  assister  ou  suppl\u00e9er  par  \nd'autres lieutenants de louveterie du d\u00e9partement.\nArticle 3  : l a destruction des  chevreuils pourra \u00eatre effectu\u00e9e au moyen de toutes armes  \nautoris\u00e9es pour la chasse. La d\u00e9tention du permis de chasse avec validation annuelle est  \nobligatoire pour les assistants chasseurs le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nL'emploi de la chevrotine est interdit.\nLa venaison pourra \u00eatre soit :\n- remise \u00e0 des \u0153uvres locales de bienfaisance (avec contr\u00f4le sanitaire pris en charge par la  \ncommune),\n- trait\u00e9e par une entreprise d'\u00e9quarrissage agr\u00e9\u00e9e par le pr\u00e9fet (aux frais de la commune),\n-  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e  par  le  d\u00e9tenteur  du  droit  de  chasse  du  lieu  de  l'op\u00e9ration  pour  sa  seule  \nconsommation  priv\u00e9e,  \u00e0  charge  pour  lui  de  faire  r\u00e9aliser  les  contr\u00f4les  sanitaires  \nr\u00e9glementaires, ou par l'exploitant agricole.\nCes carcasses ne devront en aucun cas faire l'objet d'une transaction commerciale.\nArticle 4 : \u00e0 l'issue de cette op\u00e9ration, les r\u00e9sultats obtenus seront consign\u00e9s dans un rapport  \nadress\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0  \nl'adresse :  ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.\nArticle 5    : tout acte d'outrage ou de violence \u00e0 l'encontre du lieutenant de louveterie ou  \ndes participant(e)s \u00e0 l'op\u00e9ration de destruction administrative, notamment s'il constitue  \nune entrave \u00e0  son ex\u00e9cution,  fera syst\u00e9matiquement  l'objet  de poursuites  p\u00e9nales.  Est \npuni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende pr\u00e9vue pour  \nles contraventions de la cinqui\u00e8me classe le fait, par des actes d'obstruction concert\u00e9s,  \nd'emp\u00eacher le d\u00e9roulement de cette destruction administrative.\n2/3\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-04-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'effectuer une\nop\u00e9ration de destruction administrative aux chevreuils sur la commune de Jouques 5\nArticle 6  :  conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa  notification,  devant  le  tribunal  administratif  de  Marseille,  31  rue  Jean-Fran\u00e7ois  LECA  \u2013 \n13235 Marseille cedex 02 qui peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours \u00bb \naccessible par le site internet https://www.telerecours.fr.\nElle  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un recours  gracieux aupr\u00e8s  de  monsieur  le  pr\u00e9fet  des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier  \ndevant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de  \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant  \nd\u00e9cision implicite de rejet).\nArticle 7 : \n\u2022 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\u2022 le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\u2022 le colonel commandant le groupement d\u00e9partemental de gendarmerie des Bouches-du-\nRh\u00f4ne,\n\u2022 le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\u2022 le chef du s ervice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Bouches-du-\nRh\u00f4ne,\n\u2022 madame Marilys CINQUINI, lieutenant de louveterie,\n\u2022 le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\u2022 le maire de la commune de Jouques,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMarseille, le 2 avril 2026,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour le directeur d\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 chasse et esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es,\nSign\u00e9\nBertrand VEDOVATI\n3/3\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-04-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'effectuer une\nop\u00e9ration de destruction administrative aux chevreuils sur la commune de Jouques 6\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2026-04-02-00013\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le 4 avril 2026\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-04-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 4 avril 2026 7\n|PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\n  \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 4 avril 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. \u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-14\u00a0;\nVu l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 19 novembre 2025 portant nomination \nde Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te  \nd'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme  \nCorinne SIMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme  \nLola MENAHEM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 septembre 2025 portant nomination de M.  \nPierre GILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de  \npolice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne  \nSIMON, pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'\u00e0 Mme  \nLola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00a0et de M. \nPierre GILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de  \npolice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre  maximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  \nutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nPlace F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 96 10 64 11 \u2013 Courriel\u00a0: pp13-courrier@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-04-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 4 avril 2026 8\nVu la demande formul\u00e9e par le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne en date du 2 avril 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre  \ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du secteur autour du stade de la Plaine Sportive \u00e0 Rousset ;\nConsid\u00e9rant la tenue au stade de la Plaine Sportive \u00e0 Rousset du match de football opposant \nl'\u00e9quipe du FC Rousset \u00e0 celle de l'Olympique N\u00eemoise le 4 avril 2026 ; \nConsid\u00e9rant que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9 -\nrieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9 -\nvention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras instal -\nl\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent  \n\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits  \nqui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des b\u00e2ti -\nments et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement  \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9-\nvoit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 des fins de r\u00e9gulation des flux de trans -\nport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ; \nConsid\u00e9rant qu'eu \u00e9gard \u00e0 cette rencontre sportive, la captation et la transmission d'images  \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs permet d'assurer la r\u00e9gulation des flux de  \ntransport autour du stade de la Plaine Sportive aux seules fins du maintien de l'ordre et la s\u00e9 -\ncurit\u00e9 publics dans les secteurs o\u00f9 les cheminements des supporters vers les transports pu -\nblics sont d\u00e9pourvus de moyens de vid\u00e9o-protection au sol ;\nConsid\u00e9rant que pour la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion du match, il est  \nn\u00e9cessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique \nen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre  \nsupporters et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du stade ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  \nou des biens\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'un d\u00e9placement de supporters n\u00eemois est annonc\u00e9 malgr\u00e9 la connaissance de  \nd\u00e9cision de huis clos pour cette rencontre\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; que, compte tenu de l'ab -\nsence de cam\u00e9ra de vid\u00e9o-protection permettant aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de dispo -\nser d'une vision globale et dynamique, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des  \na\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9\u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de \nparvenir aux m\u00eames fins\u00a0; \nConsid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'engagement des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode  \ndurant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveill\u00e9s par ce  \nmoyen sont strictement limit\u00e9s aux p\u00e9rim\u00e8tres susceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s par des rassem -\nblements ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas dispro-\nportionn\u00e9e\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une infor -\nmation par plusieurs moyens adapt\u00e9s \u00a0; qu'outre la publication du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil  \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-04-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 4 avril 2026 9\ndes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des  \nBouches-du Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er  -  La captation et la transmission d'images par  le Groupement de Gendarmerie  \nD\u00e9partementale des Bouches-du-Rh\u00f4ne est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0  \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi qu'au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de  \npersonnes \u00e0 l'occasion de cette rencontre de football opposant l'\u00e9quipe du FC Rousset \u00e0 celle \nde l'Olympique N\u00eemoise   et \u00e0 l'appui des personnels au sol, en vue de leur  permettre de  \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1er\n est  fix\u00e9  \u00e0  deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es \u00a0sur  des  drones  \u00ab\u00a0DJI\u00a0mod\u00e8le \nMAVIC\u00a03E/T\u00bb.\nArticle   3       - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sur un p\u00e9rim\u00e8tre de 2 kilom\u00e8tres autour du  \nstade de la Plaine Sportive de la commune de Rousset. \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le samedi 4 avril 2026 de 12h00 \u00e0 21h00. \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne et par sa diffusion  \nsur le site de la pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nArticle   6       - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal  \nadministratif de Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 Marseille, dans un d\u00e9lai de  \ndeux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication  ou  au  moyen  de  l'application  \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\u00a0\u00bb (https://www.telerecours.fr).\nArticle  7 \u2013  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  police  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  et le  \nCommandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale des Bouches-du-Rh\u00f4ne , sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n  \nMarseille, le 2 avril 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nLa directrice de cabinet\nSign\u00e9\nLola MENAHEM\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-04-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 4 avril 2026 10\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2026-04-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 4 avril 2026 11\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2026-04-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00abAUDIT ET CONSEIL DES\nENTREPRISES\u00bb portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9\nd'entreprise fournissant une domiciliation\njuridique \u00e0 des personnes physiques ou morales\nimmatricul\u00e9es au registre du commerce et des\nsoci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00abAUDIT ET\nCONSEIL DES ENTREPRISES\u00bb portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9 d'entreprise fournissant une domiciliation juridique \u00e0 des personnes\nphysiques ou morales immatricul\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers\n12\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 :\n police administrative et r\u00e9glementation\nBureau des polices administratives \nen mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00abAUDIT ET CONSEIL DES \nENTREPRISES\u00bb portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9 d'entreprise fournissant une domiciliation \njuridique \u00e0 des personnes physiques ou morales immatricul\u00e9es au registre du commerce et des \nsoci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu  la  directive  2005/60CE  du  parlement  et  du  conseil  du  26  octobre  2005  relative  \u00e0  la \npr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de  \nfinancement du terrorisme ;\nVu le code de commerce, notamment ses articles L.123-11-3 \u00e0 L.123-11-7 , R.123-166-1 et suivants \net R.123-167 \u00e0 R123-171 ;\nVu le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L561-2, L561-37 \u00e0 L 561-43 et R 561  \n39 \u00e0 R 561-50 ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du  \nsyst\u00e8me financier aux fins de blanchiment  de capitaux et de financement  du terrorisme,  \nnotamment les articles 9 et 10 ;\nVu le d\u00e9cret du  19 novembre 2025  portant  nomination  du   pr\u00e9fet   de   la   r\u00e9gion  \nProvence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur,  pr\u00e9fet  de  la  zone de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9 Sud,  pr\u00e9fet  des \nBouches-du-Rh\u00f4ne -  M. WITKOWSKI (Jacques) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-12-01-00039 du 01 d\u00e9cembre 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nmadame  C\u00e9cile  MOVIZZO,  conseill\u00e8re  d'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,  \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 : police administrative et r\u00e9glementation ; \nVu  le dossier  de demande d'agr\u00e9ment  pr\u00e9vu \u00e0  l'article L.123-11-3  du  code  de commerce,  \ntransmis  par  le  repr\u00e9sentant  de  la  soci\u00e9t\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e   \u00abAUDIT  ET  CONSEIL  DES  \nENTREPRISES\u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1140 rue Amp\u00e8re \u2013 Parc Actimart \u2013 13851 Aix en  \nProvence cedex 03 ; \n \nVu la d\u00e9claration de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00abAUDIT ET CONSEIL DES ENTREPRISES\u00bb ;\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00abAUDIT ET\nCONSEIL DES ENTREPRISES\u00bb portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9 d'entreprise fournissant une domiciliation juridique \u00e0 des personnes\nphysiques ou morales immatricul\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers\n13\nVu  les  justificatifs  produits  pour  l'exercice  des  prestations  de  domiciliation  et  pour  \nl'honorabilit\u00e9 des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associ\u00e9s d\u00e9tenant au moins 25% des \nvoix, des parts ou des droits de vote ; \nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00abAUDIT ET CONSEIL DES ENTREPRISES\u00bb  dont le si\u00e8ge  \nsocial est situ\u00e9 1140 rue Amp\u00e8re \u2013 Parc Actimart \u2013 13851 Aix en Provence cedex 03 dispose en \nson \u00e9tablissement  d'une pi\u00e8ce propre \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 n\u00e9cessaire  ; qu'elle la met \u00e0 \ndisposition des personnes domicili\u00e9es, pour leur permettre une r\u00e9union r\u00e9guli\u00e8re des organes  \ncharg\u00e9s de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise ainsi que la  \ntenue, la conservation des livres, registres et documents prescrits par les lois et r\u00e8glements.\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nA R R E T E\nArticle 1  er     : La  soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e  \u00abAUDIT ET CONSEIL DES ENTREPRISES  \u00bb, dont le si\u00e8ge  \nsocial est situ\u00e9 1140 rue Amp\u00e8re \u2013 Parc Actimart \u2013 13851 Aix en Provence cedex 03  est agr\u00e9\u00e9 \npour cet \u00e9tablissement  en qualit\u00e9 d'entreprise fournissant une domiciliation juridique \u00e0 des  \npersonnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au  \nr\u00e9pertoire des m\u00e9tiers.\nArticle 2 : L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de six ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9. \nArticle 3 : Le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment est : 2026/AEDFJ/13/11\nArticle 4  : Tout changement substantiel concernant les donn\u00e9es principales de l'entreprise  \nindiqu\u00e9es  par  \u00abAUDIT  ET  CONSEIL  DES  ENTREPRISES\u00bb,  dans  sa  demande  d'agr\u00e9ment  et \nnotamment le changement de si\u00e8ge de l'entreprise, la d\u00e9signation d'un seul associ\u00e9 d'au moins \n25% des voix, parts sociales ou droits de vote, la condamnation de l'u n des dirigeants, la perte \ndes locaux fournis aux entreprises domicili\u00e9es, la cr\u00e9ation d'\u00e9tablissements secondaires ou  \ntout changement susceptible de remettre en cause les conditions du pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit  \nfaire l'objet d'une d\u00e9claration en pr\u00e9fecture conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 123-\n166-4 du Code de commerce.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre suspendu pour une dur\u00e9e maximum de six mois en  \nfonction de la gravit\u00e9 des griefs qui pourraient \u00eatre relev\u00e9s \u00e0 l'encontre de l'entreprise. Il p eut \n\u00eatre  retir\u00e9  en  cas  de  d\u00e9faillance  de  l'une  des  conditions  essentielles  requises  pour  sa  \nd\u00e9livrance.\nArticle 6  : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment  peut \u00eatre suspendu en cas de saisine et dans l'attente de la  \nd\u00e9cision de la Commission nationale des sanctions institu\u00e9e par l'article L 561-38 du code  \nmon\u00e9taire et financier.\nArticle    7     :  Conform\u00e9ment aux dispositions de l' article R123-168 du code du commerce, l e \ndomiciliataire doit d\u00e9tenir pour chaque personne domicili\u00e9e, un dossier contenant les pi\u00e8ces  \njustificatives relatives, s'agissant des personnes physiques, \u00e0 leur domicile personnel et \u00e0 leurs  \ncoordonn\u00e9es  t\u00e9l\u00e9phoniques  et,  s'agissant  des  personnes  morales,  au  domicile  et  aux  \ncoordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques de leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal. Ce dossier contient \u00e9galement les  \nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00abAUDIT ET\nCONSEIL DES ENTREPRISES\u00bb portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9 d'entreprise fournissant une domiciliation juridique \u00e0 des personnes\nphysiques ou morales immatricul\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers\n14\njustificatifs relatifs \u00e0 chacun des lieux d'activit\u00e9 des entreprises domicili\u00e9es et au lieu de  \nconservation  des  documents  comptables  lorsqu'ils  ne  sont  pas  conserv\u00e9s  chez  le  \ndomiciliataire. \nArticle   8   : Le domiciliataire informe le greffier du tribunal, \u00e0 l'expiration du contrat ou en cas  \nde r\u00e9siliation anticip\u00e9e de celui-ci, de la cessation de la domiciliation de l'entreprise dans ses  \nlocaux. Lorsque la personne domicili\u00e9e dans ses locaux n'a pas pris connaissance de son  \ncourrier depuis trois mois, il en informe \u00e9galement le greffier du tribunal de commerce ou la  \nchambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat. Il fournit, chaque trimestre, au centre des imp\u00f4ts et  \naux  organismes  de  recouvrement  des  cotisations  et  contributions  de  s\u00e9curit\u00e9  sociale  \ncomp\u00e9tents une liste des personnes qui se sont domicili\u00e9es dans ses locaux au cours de cette \np\u00e9riode ou qui ont mis fin \u00e0 leur domiciliation ainsi que chaque ann\u00e9e, avant le 15 janvier,  \nune liste des personnes domicili\u00e9es au 1er janvier.\nArticle 09     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification :\n- soit par voie de recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit  par  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Marseille,  31 rue  Jean  \nFran\u00e7ois Leca 13002 \u00e0 Marseille \u2013 ou sur www.telerecours.fr.\nArticle  10  :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  est  charg\u00e9  de \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nMarseille, le 03 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 :\n police administrative et r\u00e9glementation\nsigne\nKarine OLIVER\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-04-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00abAUDIT ET\nCONSEIL DES ENTREPRISES\u00bb portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9 d'entreprise fournissant une domiciliation juridique \u00e0 des personnes\nphysiques ou morales immatricul\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers\n15\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2026-02-24-00011\nModification parcellaire de la for\u00eat du domaine\nd\u00e9partemental Saint-Pons-Sainte-Baume\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-24-00011 - Modification parcellaire de la for\u00eat du domaine d\u00e9partemental\nSaint-Pons-Sainte-Baume 16\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 - \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr \nOffice National des For\u00eats \nAgence Territoriale \nBouches-du-Rh\u00f4ne -  Vaucluse \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \nportant modification du parcellaire cadastral composant \nla for\u00eat d\u00e9partementale relevant du r\u00e9gime forestier de Saint-Pons-Sainte-Baume \nsise sur les territoires communaux d'Auriol, Cuges-les-Pins et G\u00e9menos \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet \nde la R\u00e9gion Provence Alpes, C\u00f4te d'Azur \nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud \nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n \n \n \nVU les articles L 211.1, L 214.3, R 214.2 et R 214.7 du Code Forestier, \n \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 12 septembre 2025 de la Commission Permanente du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nVU le rapport de pr\u00e9sentation du 10 f\u00e9vrier 2026 du Directeur d'Agence Territoriale Bouches-du-Rh\u00f4ne - Vaucluse \nde l'Office National des For\u00eats avec avis favorable, \n \nVU la demande de l'Office National des For\u00eats - Agence Territoriale Bouches-du-Rh\u00f4ne - Vaucluse en date 12 \nf\u00e9vrier 2026, \n \nVU le plan des lieux, \n \nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \n \n \n \nARR\u00caTE \n  \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-24-00011 - Modification parcellaire de la for\u00eat du domaine d\u00e9partemental\nSaint-Pons-Sainte-Baume 17\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 - \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr \n \nArticle premier : Sont transf\u00e9r\u00e9es vers le domaine d\u00e9partemental de Fontblanche, les parcelles sises sur le \nterritoire communal de Cuges -les-Pins, d'une contenance totale de 8 ha 19 a 60 ca, d\u00e9sign\u00e9es dans le tableau \nsuivant : \n \nCOMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT \nSURFACES \nM2 HA A CA \nCUGES-LES-PINS V 30 LA ROQUE D'ARNOUX 81944 8 19 44 \nCUGES-LES-PINS V 31 LA ROQUE D'ARNOUX 16 0 0 16 \nTOTAL 81960 8 19 60 \n \n \nArticle 2 : Rel\u00e8vent du r\u00e9gime forestier les parcelles cadastrales sises sur le s territoires communaux d'Auriol, de \nCuges-les-Pins et de G\u00e9menos, d'une contenance totale de 551 ha 62 a 06 ca, d\u00e9sign\u00e9es dans le tableau suivant : \n \nCOMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT \nSURFACES \nM2 HA A CA \nAURIOL DH 65 ROUSSARGUES 186980 18 69 80 \nAURIOL DH 66 ROUSSARGUES 126375 12 63 75 \nAURIOL DH 67a ROUSSARGUES 6718 0 67 18 \nAURIOL DH 68a ROUSSARGUES 5469 0 54 69 \nAURIOL DH 69a ROUSSARGUES 1386 0 13 86 \nAURIOL DH 71a ROUSSARGUES 218999 21 89 99 \nAURIOL DH 72 ROUSSARGUES 31675 3 16 75 \nAURIOL DH 83a ROUSSARGUES 419 0 4 19 \nAURIOL DH 84a ROUSSARGUES 5499 0 54 99 \nAURIOL DH 85 ROUSSARGUES 6450 0 64 50 \nAURIOL DH 86a ROUSSARGUES 37248 3 72 48 \nAURIOL DH 87 ROUSSARGUES 956255 95 62 55 \nAURIOL DH 88 ROUSSARGUES 596065 59 60 65 \nAURIOL DH 186a ROUSSARGUES 14233 1 42 33 \nAURIOL DH 188a ROUSSARGUES 13274 1 32 74 \nAURIOL DH 190a ROUSSARGUES 2286 0 22 86 \nAURIOL DH 191a ROUSSARGUES 116306 11 63 06 \nAURIOL DH 192a ROUSSARGUES 1505 0 15 05 \nAURIOL DH 193a ROUSSARGUES 359455 35 94 55 \nCUGES LES PINS H 9 LES GYPIERES 32393 3 23 93 \nCUGES LES PINS H 11 LES GYPIERES 262558 26 25 58 \nCUGES LES PINS H 21 LES GYPIERES 46983 4 69 83 \nCUGES LES PINS H 22 LES GYPIERES 2732 0 27 32 \nCUGES LES PINS I 9 LES ESTAGNOLS 322170 32 21 70 \nCUGES LES PINS I 16 LES ESTAGNOLS 130749 13 07 49 \nCUGES LES PINS I 17 LES ESTAGNOLS 3095 0 30 95 \nCUGES LES PINS I 31 LA TETE DE BOURDON 72000 7 20 00 \nGEMENOS N 10 LA GLACIERE 191600 19 16 00 \nGEMENOS N 13 LA GLACIERE 815 0 8 15 \nGEMENOS N 22 LA GLACIERE 1291229 129 12 29 \nGEMENOS R 2 DEFEND DE L'AIGLE 25 0 0 25 \nGEMENOS R 5 DEFEND DE L'AIGLE 3470 0 34 70 \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-24-00011 - Modification parcellaire de la for\u00eat du domaine d\u00e9partemental\nSaint-Pons-Sainte-Baume 18\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 - \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr \nCOMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT \nSURFACES \nM2 HA A CA \nGEMENOS R 18 DEFEND DE L'AIGLE 469790 46 97 90 \nTOTAL 5516206 551 62 06 \nAURIOL 2686597 268 65 97 \nCUGES-LES-PINS 872680 87 26 80 \nGEMENOS 1956929 195 69 29 \n \n \nArticle 3  : La for\u00eat d\u00e9partementale du domaine Saint -Pons-Sainte-Baume relevant du r\u00e9gime forestier, d'une \ncontenance totale de 1641 ha 94 a 82 ca, est d\u00e9sormais compos\u00e9e des parcelles suivantes : \n \nCOMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT \nSURFACES \nM2 HA A CA \nAURIOL DH 65 ROUSSARGUES 186980 18 69 80 \nAURIOL DH 66 ROUSSARGUES 126375 12 63 75 \nAURIOL DH 72 ROUSSARGUES 31675 3 16 75 \nAURIOL DH 85 ROUSSARGUES 6450 0 64 50 \nAURIOL DH 87 ROUSSARGUES 956255 95 62 55 \nAURIOL DH 88 ROUSSARGUES 596065 59 60 65 \nAURIOL DH 186a ROUSSARGUES 14233 1 42 33 \nAURIOL DH 188a ROUSSARGUES 13274 1 32 74 \nAURIOL DH 190a ROUSSARGUES 2286 0 22 86 \nAURIOL DH 191a ROUSSARGUES 116306 11 63 06 \nAURIOL DH 192a ROUSSARGUES 1505 0 15 05 \nAURIOL DH 193a ROUSSARGUES 359455 35 94 55 \nAURIOL DH 67a ROUSSARGUES 6718 0 67 18 \nAURIOL DH 68a ROUSSARGUES 5469 0 54 69 \nAURIOL DH 69a ROUSSARGUES 1386 0 13 86 \nAURIOL DH 71a ROUSSARGUES 218999 21 89 99 \nAURIOL DH 83a ROUSSARGUES 419 0 4 19 \nAURIOL DH 84a ROUSSARGUES 5499 0 54 99 \nAURIOL DH 86a ROUSSARGUES 37248 3 72 48 \nCUGES LES PINS H 8 LES GYPIERES 17450 1 74 50 \nCUGES LES PINS H 9 LES GYPIERES 32393 3 23 93 \nCUGES LES PINS H 11 LES GYPIERES 262558 26 25 58 \nCUGES LES PINS H 21 LES GYPIERES 46983 4 69 83 \nCUGES LES PINS H 22 LES GYPIERES 2732 0 27 32 \nCUGES LES PINS H 26 LES GYPIERES 202743 20 27 43 \nCUGES LES PINS H 32 LES GYPIERES 71409 7 14 09 \nCUGES LES PINS H 33 LES GYPIERES 86680 8 66 80 \nCUGES LES PINS I 9 LES ESTAGNOLS 322170 32 21 70 \nCUGES LES PINS I 10 LES ESTAGNOLS 159893 15 98 93 \nCUGES LES PINS I 12 LES ESTAGNOLS 80560 8 05 60 \nCUGES LES PINS I 16 LES ESTAGNOLS 130749 13 07 49 \nCUGES LES PINS I 17 LES ESTAGNOLS 3095 0 30 95 \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-24-00011 - Modification parcellaire de la for\u00eat du domaine d\u00e9partemental\nSaint-Pons-Sainte-Baume 19\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 - \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr \nCOMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT \nSURFACES \nM2 HA A CA \nCUGES LES PINS I 31 LA TETE DE BOURDON 72000 7 20 00 \nCUGES LES PINS I 38 LA TETE DE BOURDON 78653 7 86 53 \nCUGES LES PINS I 40 LA TETE DE BOURDON 301713 30 17 13 \nCUGES LES PINS I 44 LES ESTAGNOLS 73160 7 31 60 \nCUGES LES PINS I 45 LES ESTAGNOLS 73096 7 30 96 \nCUGES LES PINS I 46 LES ESTAGNOLS 80016 8 00 16 \nCUGES LES PINS K 1 LA PLAINE DES VAQUES 381280 38 12 80 \nCUGES LES PINS K 14 LA COUALLE 160 0 1 60 \nCUGES LES PINS K 15 LA COUALLE 573713 57 37 13 \nCUGES LES PINS K 16 LA COUALLE 398050 39 80 50 \nCUGES LES PINS K 17 LA COUALLE 616342 61 63 42 \nCUGES LES PINS K 19 LA PLAINE DES VAQUES 136941 13 69 41 \nGEMENOS N 9 LA GLACIERE 5840 0 58 40 \nGEMENOS N 10 LA GLACIERE 191600 19 16 00 \nGEMENOS N 13 LA GLACIERE 815 0 8 15 \nGEMENOS N 14 LA GLACIERE 99500 9 95 00 \nGEMENOS N 15 LA GLACIERE 16 0 0 16 \nGEMENOS N 16 VALLEE DE ST PONS 1117240 111 72 40 \nGEMENOS N 17 VALLEE DE ST PONS 10900 1 09 00 \nGEMENOS N 18 LA GLACIERE 675522 67 55 22 \nGEMENOS N 22 LA GLACIERE 1291229 129 12 29 \nGEMENOS P 6 VALLEE DE ST PONS 855 0 8 55 \nGEMENOS P 7 VALLEE DE ST PONS 33875 3 38 75 \nGEMENOS P 12 VALLEE DE ST PONS 3090 0 30 90 \nGEMENOS P 13 VALLEE DE ST PONS 3510 0 35 10 \nGEMENOS P 14 VALLEE DE ST PONS 4420 0 44 20 \nGEMENOS P 15 VALLEE DE ST PONS 6931 0 69 31 \nGEMENOS P 16 VALLEE DE ST PONS 3696 0 36 96 \nGEMENOS P 17 VALLEE DE ST PONS 36 0 0 36 \nGEMENOS P 18 VALLEE DE ST PONS 52600 5 26 00 \nGEMENOS P 19 VALLEE DE ST PONS 7969 0 79 69 \nGEMENOS P 20 VALLEE DE ST PONS 510 0 5 10 \nGEMENOS P 21 VALLEE DE ST PONS 3610 0 36 10 \nGEMENOS P 22 VALLEE DE ST PONS 46950 4 69 50 \nGEMENOS P 23 VALLEE DE ST PONS 1875 0 18 75 \nGEMENOS P 24 VALLEE DE ST PONS 14189 1 41 89 \nGEMENOS R 2 DEFEND DE L'AIGLE 25 0 0 25 \nGEMENOS R 5 DEFEND DE L'AIGLE 3470 0 34 70 \nGEMENOS R 6 DEFEND DE L'AIGLE 1776048 177 60 48 \nGEMENOS R 7 DEFEND DE L'AIGLE 56073 5 60 73 \nGEMENOS R 8 DEFEND DE L'AIGLE 2442 0 24 42 \nGEMENOS R 10 DEFEND DE L'AIGLE 1191510 119 15 10 \nGEMENOS R 11 CRUVELLIER 1116205 111 62 05 \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-24-00011 - Modification parcellaire de la for\u00eat du domaine d\u00e9partemental\nSaint-Pons-Sainte-Baume 20\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 - \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr \nCOMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT \nSURFACES \nM2 HA A CA \nGEMENOS R 12 CRUVELLIER 803703 80 37 03 \nGEMENOS R 17 DEFEND DE L'AIGLE 529540 52 95 40 \nGEMENOS R 18 DEFEND DE L'AIGLE 469790 46 97 90 \nGEMENOS S 1 BRIGOU 2762 0 27 62 \nTotal 16419482 1641 94 82 \nAURIOL 2686597 268 65 97 \nCUGES-LES-PINS 4204539 420 45 39 \nGEMENOS 9528346 952 83 46 \n \n \nCette op\u00e9ration de r\u00e9gularisation de l'assiette fonci\u00e8re induit une augmentation de la contenance de 543 ha 42 a \n46 ca, l'ancienne contenance \u00e9tant de 1098 ha 52 a 36 ca. \n \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille : \n- pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification,  \n- pour les tiers dans les deux mois \u00e0 compter de son affichage en mairie. \n \n \nArticle 5 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches -du-Rh\u00f4ne, le Sous-pr\u00e9fet d'Aix en Provence , la \ndirectrice d\u00e9partementale des Bouches -du-Rh\u00f4ne, les Maires des communes d'Auriol, de Cuges -les-Pins et de \nG\u00e9menos, le Directeur d'Agence de l'Office national des for\u00eats des Bouches -du-Rh\u00f4ne et d e Vaucluse, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 aux lieux habituels des communes d'Auriol , de Cuges -les-Pins et de \nG\u00e9menos \n \n \n \n \nMarseille, le 24 f\u00e9vrier 2026 \nSign\u00e9 \nPour le Pr\u00e9fet \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe \nMarie-Pervenche PLAZA \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-24-00011 - Modification parcellaire de la for\u00eat du domaine d\u00e9partemental\nSaint-Pons-Sainte-Baume 21","date":"2026-04-03","first_seen_on":"2026-04-03T14:10:38+00:00","id":"e8bac23503c629c31258e091a334a52d563c42cd969f97157972248f790550fb","name":"recueil-13-2026-094-recueil-des-actes-administratifs-special du 03 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-03T13:33:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/63635/446148/file/recueil-13-2026-094-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003%20avril%202026.pdf"}