{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b017-2024-163\nPUBLI\u00c9 LE 12 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Eau et\nBiodiversit\u00e9\n17-2024-08-06-00004 - 24EB524 AP Manoeuvres vannes 2024 interdisant le\nremplissage des plans d'eau et r\u00e9glementant la manoeuvre de tous les\nouvrages hydrauliques sur l'ensemble des cours d'eau et marais de la\nCharente-Maritime (13 pages) Page 3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service\nRisques, S\u00e9curit\u00e9 et Littoral\n17-2024-08-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 A-RSL-010 portant\nrestriction de circulation sur les RN 237, RD 21 et RD 106 (4 pages) Page 17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA\nCOORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n17-2024-07-01-00004 - Arr\u00e9t\u00e9 modificatif portant autorisation de\ncr\u00e9ation d'un centre \u00e9ducatif ferm\u00e9 \u00e0 Rochefort (2 pages) Page 22\n2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nET LA MER\n17-2024-08-06-00004\n24EB524 AP Manoeuvres vannes 2024 interdisant\nle remplissage des plans d'eau et r\u00e9glementant la\nmanoeuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur\nl'ensemble des cours d'eau et marais de la\nCharente-Maritime\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-06-00004 - 24EB524 AP Manoeuvres vannes 2024 interdisant\nle remplissage des plans d'eau et r\u00e9glementant la manoeuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l'ensemble des cours d'eau et\nmarais de la Charente-Maritime\n3\n \nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\net de la mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024EB524\nInterdisant le remplissage des plans d'eau et r\u00e9glementant la man\u0153uvre de tous les\nouvrages hydrauliques sur l'ensemble des cours d'eau et marais de la Charente-Maritime\nLe pr\u00e9fet de Charente-Maritime\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, notamment le livre II et sa partie r\u00e9glementaire et plus particuli\u00e8rement  les\narticles R.211-66 \u00e0 R.211-74 concernant les zones d 'alertes, la limitation provisoire des usages et la  zone de\nr\u00e9partition des eaux ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU la loi n\u00b0 2006-1772 du 30 d\u00e9cembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits  et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des\nr\u00e9gions ;\nVU la loi n\u00b0 84-512 du 29 juin 1984 relative \u00e0 la p\u00eache en eau douce et \u00e0 la gestion des ressources piscicoles ;\nVU les d\u00e9crets n\u00b062-1448 du 24 novembre 1962 et n\u00b0 87 -154 du 27 f\u00e9vrier 1987 relatifs \u00e0 l'exercice de la  police\ndes eaux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022, approuvant le sch\u00e9ma dir ecteur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bass in\nLoire-Bretagne et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du sch \u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux\ndu bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant ;\nVU la convention de gestion concernant les marais mou ill\u00e9s de la S\u00e8vre, des Autizes et du Mignon du 11\nd\u00e9cembre 2013, prolongeant la convention entre l'\u00c9t at et l'Union des Soci\u00e9t\u00e9s des Marais Mouill\u00e9s des Vall\u00e9es\nde la S\u00e8vre, du Mignon et des Autizes du 19 juillet 1996 ;\nVU le r\u00e8glement d'eau du canal Charente-Seudre du 30 avril 1987 modifi\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2015-2471  du  19  ao\u00fbt  2015 autorisant  au  titre  du  Code  de  l'environnement  un\npr\u00e9l\u00e8vement sur la Charente par l'UNIMA pour alimenter les marais de Rochefort ;\nCONSIDERANT la faible pluviom\u00e9trie de ces derni\u00e8res semaines, l'\u00e9volution des d\u00e9bits des cours d'eau, le\nniveau des nappes et des marais du d\u00e9partement ;\nCONSIDERANT que les man\u0153uvres de vannes et le remplissage des plans d'eau entra\u00eenent un d\u00e9s\u00e9quilibre\nhydrologique et des variations de d\u00e9bits nuisibles pour la salubrit\u00e9 publique et pour les milieux aquatiques ;\nCONSID\u00c9RANT  les modalit\u00e9s de r\u00e9alimentation du canal Charente-S eudre par la Charente aux \u00e9cluses de\nBiard pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage ;\n38,rue R\u00e9aumur \u2013 CS 70000 \u2013 17017 La Rochelle  cedex 01\nT\u00e9l. : 05.46.27.43.00 \u2013 Fax : 05.46.41.10.30\nwww.charente-maritime.gouv.fr\n1/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-06-00004 - 24EB524 AP Manoeuvres vannes 2024 interdisant\nle remplissage des plans d'eau et r\u00e9glementant la manoeuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l'ensemble des cours d'eau et\nmarais de la Charente-Maritime\n4\nCONSIDERANT le caract\u00e8re urgent justifi\u00e9 par la protection de l'environnement ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : Fermeture des ouvrages\nLa man\u0153uvre de tous les ouvrages pouvant modifier l e r\u00e9gime hydraulique des cours d'eau est interdite \u00e0\ncompter de 3 jours apr\u00e8s la date de signature du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur les bassins hydrographiques d\u00e9limi t\u00e9s en\nannexe 1 :\n\u2022 Boutonne\n\u2022 Charente\n\u2022 Estuaire de la Gironde et milieux associ\u00e9s\n\u2022 Isle-Dronne\n\u2022 Seudre\n\u2022 S\u00e8vre Niortaise et Marais Poitevin\n\u00c0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les ou vrages sont man\u0153uvr\u00e9s progressivement pour atteindr e la\nr\u00e9serve maximum de la retenue amont. Pendant cette p\u00e9riode de man\u0153uvre, un d\u00e9bit minimum est maintenu en\naval des ouvrages pour permettre le bon fonctionnement des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques.\nLe remplissage \u00e0 partir du milieu naturel des reten ues ou plans d'eau identifi\u00e9s comme d\u00e9connect\u00e9es es t\ninterdit. Le volume entrant est totalement restitu\u00e9 au milieu.\nArticle 2 : Application\nDans  le cas g\u00e9n\u00e9ral,  tous les ouvrages sont  mainten us  en  position ferm\u00e9e , le d\u00e9bit  entrant  passe alors\nuniquement par surverse.\nLes ouvrages du bassin de la Seudre cit\u00e9s dans l'an nexe 2 sont maintenus en position ferm\u00e9e, conform\u00e9m ent\naux indications de l'annexe 2.\nDans le cas des ouvrages r\u00e9cents comportant un orif ice de fond permettant l'\u00e9coulement d'un d\u00e9bit mini mum,\ncelui-ci est maintenu ouvert, tant que le d\u00e9bit du cours d'eau reste sup\u00e9rieur au d\u00e9bit de Crise qui e st le d\u00e9bit de\nr\u00e9f\u00e9rence en dessous duquel seules les exigences de  la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9  civile, de\nl'alimentation en eau potable et les besoins des mi lieux naturels peuvent \u00eatre satisfaites, conform\u00e9me nt aux\nSDAGE. Sinon, l'orifice est obtur\u00e9 afin de privil\u00e9gier les niveaux d'eau amont.\nArticle 3 : Ouvrages non concern\u00e9s\nLes  ouvrages  internes  de  marais  ne  sont  pas  concern \u00e9s  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  except\u00e9s  les  ouvrages\n\u00e9vacuateurs \u00e0 la mer ou dans un canal collecteur lu i-m\u00eame \u00e9vacuant \u00e0 la mer ainsi que les ouvrages fig urant \u00e0\nl'article 4-2.\nLes ouvrages du bassin de la S\u00e8vre-Niortaise et du Mignon, r\u00e9gis par la convention sus-vis\u00e9e de 1996 n e sont\npas concern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes ouvrages dot\u00e9s d'un r\u00e8glement d'eau, valid\u00e9 par  l'Etat, sp\u00e9cifiant des dates d'ouverture pr\u00e9\u00e9tabli es ne sont\npas assujettis au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les ouvrages sont  alors man\u0153uvr\u00e9s selon leur propre autorisation ain si que les\nouvrages faisant l'objet d'exp\u00e9rimentations mises e n \u0153uvre apr\u00e8s accord de l'\u00c9tat dans le cadre de la d\u00e9finition\nd'un r\u00e8glement d'eau.\n38,rue R\u00e9aumur \u2013 CS 70000 \u2013 17017 La Rochelle  cedex 01\nT\u00e9l. : 05.46.27.43.00 \u2013 Fax : 05.46.41.10.30\nwww.charente-maritime.gouv.fr\n2/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-06-00004 - 24EB524 AP Manoeuvres vannes 2024 interdisant\nle remplissage des plans d'eau et r\u00e9glementant la manoeuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l'ensemble des cours d'eau et\nmarais de la Charente-Maritime\n5\nArticle 4 : Cas particuliers\nArticle 4-1 : Le canal Saint Eutrope (Boutonne)\nSur le canal Saint-Eutrope, entre l'usine de Cource lles et le Moulin Saint-Eutrope, les ouvrages sont positionn\u00e9s\nafin de laisser passer le d\u00e9bit entrant par un \u00e9coulement de fond.\nArticle 4-2 : Man\u0153uvre des vannes et des ouvrages p rincipaux de gestion du marais de Brouage\n(Charente)\n\u2013 Les ouvrages d'alimentation des syndicats des mar ais sud de Rochefort \u00e0 partir du canal Charente-Seu dre\nsont maintenus en position ferm\u00e9e lorsque le niveau  du canal \u00e0 l'\u00e9chelle limnim\u00e9trique de  Bellevue att eint et\ndescend en dessous de la cote 2,05 m NGF-IGN69. \nSont concern\u00e9s les ouvrages suivants (cf. annexe 3 - plan de situation) : \nMarais Ouvrages\nMarais de Mo\u00ebze-Montportail Vanne de la Sauzaie, van ne de la Bouquette\nMarais de Saint-Agnant/Saint-Jean\nd'Angle\nVanne du Port, vanne du Chenal de Boule, vanne de la\nBajote, vanne de Malentrait\nMarais de Marennes-Brouage Vanne du Pont-Tournant, vanne amont du canal de\nM\u00e9rignac, vanne de la Buse Noire.\n\u2013  Les ouvrages sont g\u00e9r\u00e9s selon les besoins propres  \u00e0 chaque marais et les obligations qui incombent a ux\ngestionnaires dans les objectifs d'une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article L211-1 du Code de\nl'environnement.\n\u2013 Pendant les p\u00e9riodes de prises d'eau \u00e0 la Charent e aux \u00e9cluses de Biard pour r\u00e9alimenter le canal Ch arente-\nSeudre, les ouvrages sont man\u0153uvr\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'organisation des tours d'eau figurant \u00e0 l'annexe 4.\nPendant ces p\u00e9riodes, en dehors des cr\u00e9neaux horair es d'ouverture d\u00e9finis \u00e0 l'annexe 4, les ouvrages s ont\namen\u00e9s et maintenus en position ferm\u00e9e.\n\u2013 L'organisation des tours d'eau pr\u00e9visionnels pour ra faire l'objet d'une r\u00e9vision apr\u00e8s accords des g estionnaires\net sous r\u00e9serve de la validation par la DDTM, dans le cadre notamment :\n\u2013 des p\u00e9riodes d'\u00e9coulement d'eau dans le chenal de Brouage aux \u00e9cluses de Beaugeay,\n\u2013 des besoins ou non des pr\u00e9sidents des syndicats de marais.\nArticle 5 : Mesures exceptionnelles\nLes  man\u0153uvres  r\u00e9pondant  \u00e0  des  besoins  de  travaux  ur gents  ou  \u00e0  un  objectif  de  protection  des  milieux\naquatiques  pourront  \u00eatre  autoris\u00e9es  apr\u00e8s  accord  du  Service  de  Police  de  l'Eau.  Les  demandes\ncorrespondantes devront \u00eatre faites au moins 15 jou rs \u00e0 l'avance apr\u00e8s avis de la structure en charge de la\nGestion des milieux aquatiques et la pr\u00e9vention des inondations (GEMAPI).\nEn cas de risque, pour cause de salubrit\u00e9 publique,  risque d'inondation pouvant causer des dommages au x\nbiens et  propri\u00e9t\u00e9s, la man\u0153uvre des ouvrages est autoris\u00e9e  et doit faire l'objet d'un port\u00e9 \u00e0 connaissance\njustifi\u00e9  aupr\u00e8s  du  Service  de  Police  de  l'Eau  dans  les  24 heures suivant  la  man\u0153uvre.  L'information  est\n\u00e9galement transmise \u00e0 la structure GEMAPI\nArticle 6 : Abrogation\nLes mesures pr\u00e9cit\u00e9es sont temporaires, et applicables jusqu'au 31 octobre 2024.\nArticle 7: Sanction\nTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 s'expose \u00e0 la peine d'amende pr\u00e9vue \u00e0 l'article R .216-9 du\nCode de l'environnement.\n38,rue R\u00e9aumur \u2013 CS 70000 \u2013 17017 La Rochelle  cedex 01\nT\u00e9l. : 05.46.27.43.00 \u2013 Fax : 05.46.41.10.30\nwww.charente-maritime.gouv.fr\n3/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-06-00004 - 24EB524 AP Manoeuvres vannes 2024 interdisant\nle remplissage des plans d'eau et r\u00e9glementant la manoeuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l'ensemble des cours d'eau et\nmarais de la Charente-Maritime\n6\nArticle 8 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de notification, d'un recoursgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e9s du Tribunal Administratif de Poitiers, ou aumoyen de l'application T\u00e9l\u00e9-recours (hitps: www telerecours.fr/),Article 9 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets de JONZAC, ROCHEFORT, SAINTES, ST JEAN-D'ANGELY, le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Inter Servicesde I'Eau et de la Nature, la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique, les maires du d\u00e9partement, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, la cheffe du service d\u00e9partemental de I'Office Fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 auRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, affich\u00e9 en mairies et adress\u00e9 pourinformation aux pr\u00e9fets coordonnateurs des bassins Loire-Bretagne et Adour-Garonne.\nLa Rochelle, le Q G AQUT 2024Le pr\u00e9fet,\nrice BLONDEL\n4/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-06-00004 - 24EB524 AP Manoeuvres vannes 2024 interdisant\nle remplissage des plans d'eau et r\u00e9glementant la manoeuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l'ensemble des cours d'eau et\nmarais de la Charente-Maritime\n7\n\u2014/lLibert\u00e9 * \u00c9galit\u00e9 e Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n( G \u00e9' vY - 4 ' J v\" y( sevre Niortaise et Marais Poitevin\nBoutonne\n\u00e9AINT-J EAN-D'ANGELY\n\u2014\n[ | ; \\\\\\\\\u00ab...,,'[ ][ ][ ][ 10 0 10 20 30[ ] S \u2014 rr I\nBassins hydrograpiques de la Charente-Maritime Annexe 1\nSource DDTM17/EBDD/GIE/LB mars 2021\nBassins hydrographiques Boutonne\nCharente\nEstuaire de la Gironde et milieux associ\u00e9s\nIsle - Dronne\nSeudre\nS\u00e8vre Niortaise et Marais Poitevin\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-06-00004 - 24EB524 AP Manoeuvres vannes 2024 interdisant\nle remplissage des plans d'eau et r\u00e9glementant la manoeuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l'ensemble des cours d'eau et\nmarais de la Charente-Maritime\n8\nSource DDTM17/EBDD/GIE/LB_2023\n Ouvrages sur le bassin hydrographique de la Seudre Annexe 2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-06-00004 - 24EB524 AP Manoeuvres vannes 2024 interdisant\nle remplissage des plans d'eau et r\u00e9glementant la manoeuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l'ensemble des cours d'eau et\nmarais de la Charente-Maritime\n9\nSource DDTM17/EBDD/GIE/LB_2023\nOuvrages d'alimentation des marais sud de Rochefort Annexe 3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-06-00004 - 24EB524 AP Manoeuvres vannes 2024 interdisant\nle remplissage des plans d'eau et r\u00e9glementant la manoeuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l'ensemble des cours d'eau et\nmarais de la Charente-Maritime\n10\n'ais Sud de Rochefort - Gestion 2024ses d'eau en Charente \u00e0 Biard - St-Hippolyteao\u00fbt 2024lar\u00e9e 1se BiardRochelleate M S S S. 3ure sbut n :nnes-Brouage 'St Jean d'Angle \u00ebze-Montportailsfficient , -M ise se\n4 15 115 67i 5 ao\u00fbt 3 30 130 ,900 45 145 71di 6 ao\u00fbt 8 45 145 ,925 30 100 ,70>redi 7 ao\u00fbt 4 15 115 ,882 30 130 64i 8 ao\u00fbt 2 45 145 ,76\n79 06h14 05h15 08h15 5,67\n81 18h23 17h30 20h30 5,90 O le 05/08 apr\u00e8s 21h00\nF le 06/08 avant 05h15\n81 06h40 05h45 08h45 5,71 O le 06/08 apr\u00e8s 09h15\nF le 06/08 avant 17h15\n82 18h48 17h45 20h45 5,92 O le 06/08 apr\u00e8s 21h15\nF le 07/08 avant 05h30\n81 07h05 06h00 09h00 5,70 O le 07/08 apr\u00e8s 09h30\nF le 07/08 avant 17h45\n80 19h14 18h15 21h15 5,88 O le 07/08 apr\u00e8s 21h45\nF le 08/08 avant 06h00\n78 07h32 06h30 09h30 5,64 O le 08/08 apr\u00e8s 10h00\nF le 08/08 avant 18h15\n76 19h42 18h45 21h45 5,76\nAlimentation des marais Sud de Rochefort - Gestion 2024\nOrganisation des prises d'eau en Charente \u00e0 Biard - St-Hippolyte\nDate : du 5 au 8 ao\u00fbt 2024\nDate\nMar\u00e9e\nLa Rochelle \u00c9cluse Biard\nCM AS\nMarennes-Brouage\nAS\nSt Agnant / St Jean d'Angle\nAS\nMo\u00ebze-MontportailCoefficient Heure\nPM\nD\u00e9but\nprise\nFin\nprise\nJeudi 8 ao\u00fbt\nFermeture le 8 ao\u00fbt avant 18h15\nLundi 5 ao\u00fbt\nFermeture le 5 ao\u00fbt avant 04h45\nMardi 6 ao\u00fbt\nMercredi 7 ao\u00fbt\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-06-00004 - 24EB524 AP Manoeuvres vannes 2024 interdisant\nle remplissage des plans d'eau et r\u00e9glementant la manoeuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l'ensemble des cours d'eau et\nmarais de la Charente-Maritime\n11\n-ais Sud de Rochefort - Gestion 2024ses d'eau en Charente \u00e0 Biard - St-Hippolyteao\u00fbt 2024\niarde\n' . sure sbut n rouage 'Angle ntportailsfficient ; ;M ise se\n} ao\u00fbt 2 45 145 951 15 115 85ao\u00fbt 4 30 130 300 20 100 ,11o\u00fbt 4 15 115 558 45 145 25ao\u00fbt 4 20 100 654 15 115 25ro\u00fbt 3 30 130 589 45 145 10ao\u00fbt 2 15 115 324 30 130 82ao\u00fbt 2 45 145 91) ao\u00fbt 8 20 100 45\nDimanche 18 ao\u00fbt 75 16h52 15h45 18h45 5,95\n83 05h21 04h15 07h15 5,85 O le 19/08 apr\u00e8s 07h45\nF le 19/08 avant 16h00\n90 17h34 16h30 19h30 6,30 O le 19/08 apr\u00e8s 20h00\nF le 20/08 avant 04h30\n96 06h00 05h00 08h00 6,11 O le 20/08 apr\u00e8s 08h30\nF le 20/08 avant 16h45\n101 18h14 17h15 20h15 6,55 O le 20/08 apr\u00e8s 20h45\nF le 21/08 avant 05h15\n105 06h38 05h45 08h45 6,25 O le 21/08 apr\u00e8s 09h15\nF le 21/08 avant 17h30\n107 18h54 18h00 21h00 6,65 O le 21/08 apr\u00e8s 21h30\nF le 22/08 avant 05h45\n108 07h14 06h15 09h15 6,25 O le 22/08 apr\u00e8s 09h45\nF le 22/08 avant 18h00\n107 19h33 18h30 21h30 6,58 O le 22/08 apr\u00e8s 22h00\nF le 23/08 avant 06h15\n104 07h49 06h45 09h45 6,10 O le 23/08 apr\u00e8s 10h15\nF le 23/08 avant 18h45\n100 20h12 19h15 22h15 6,32 O le 23/08 apr\u00e8s 22h45\nF le 24/08 avant 07h00\n94 08h24 07h30 10h30 5,82 O le 24/08 apr\u00e8s 11h00\nF le 24/08 avant 19h15\n88 20h52 19h45 22h45 5,91 O le 24/08 apr\u00e8s 23h15\nF le 25/08 avant 07h30\nDimanche 25 ao\u00fbt 80 08h58 08h00 11h00 5,45\nAlimentation des marais Sud de Rochefort - Gestion 2024\nOrganisation des prises d'eau en Charente \u00e0 Biard - St-Hippolyte\nDate : du 18 au 25 ao\u00fbt 2024\nDate\nMar\u00e9e\nLa Rochelle \u00c9cluse Biard\nCM AS\nMarennes-Brouage\nAS\nSt Agnant / St Jean d'Angle\nAS\nMo\u00ebze-MontportailCoefficient Heure\nPM\nD\u00e9but\nprise\nFin\nprise\nVendredi 23 ao\u00fbt\nSamedi 24 ao\u00fbt\nFermeture le 25 ao\u00fbt avant 07h30\nFermeture le 18 ao\u00fbt avant 15h15\nLundi 19 ao\u00fbt\nMardi 20 ao\u00fbt\nMercredi 21 ao\u00fbt\nJeudi 22 ao\u00fbt\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-06-00004 - 24EB524 AP Manoeuvres vannes 2024 interdisant\nle remplissage des plans d'eau et r\u00e9glementant la manoeuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l'ensemble des cours d'eau et\nmarais de la Charente-Maritime\n12\n'ais Sud de Rochefort - Gestion 2024ses d'eau en Charente \u00e0 Biard - St-Hippolyteseptembre 2024lar\u00e9e 1se BiardRochelleate M S S S. 3ure sbut n :nnes-Brouage 'St Jean d'Angle \u00ebze-Montportailsfficient , -M ise se\n2 15 115 ,662 septembre2 30 130 ,924 45 145 79li 3 septembre3 20 100 ,016 20 100 87redi 4 septembre6 15 115 ,061 30 130 ,905 septembre1 45 145 ,036 20 100 ,85redi 6 septembre6 20 100 91adi 7 septembre 2 15 115 12\n77 05h22 04h15 07h15 5,66\n80 17h32 16h30 19h30 5,92 O le 02/09 apr\u00e8s 20h00\nF le 03/09 avant 04h15\n83 05h44 04h45 07h45 5,79 O le 03/09 apr\u00e8s 08h15\nF le 03/09 avant 16h30\n85 17h53 17h00 20h00 6,01 O le 03/09 apr\u00e8s 20h30\nF le 04/09 avant 04h30\n86 06h06 05h00 08h00 5,87 O le 04/09 apr\u00e8s 08h30\nF le 04/09 avant 16h45\n86 18h16 17h15 20h15 6,06 O le 04/09 apr\u00e8s 20h45\nF le 05/09 avant 05h00\n86 06h31 05h30 08h30 5,90 O le 05/09 apr\u00e8s 09h00\nF le 05/09 avant 17h15\n85 18h41 17h45 20h45 6,03 O le 05/09 apr\u00e8s 21h15\nF le 06/09 avant 05h30\n83 06h56 06h00 09h00 5,85 O le 06/09 apr\u00e8s 09h30\nF le 06/09 avant 17h30\n81 19h06 18h00 21h00 5,91 O le 06/09 apr\u00e8s 21h30\nF le 07/09 avant 05h45\nSamedi 7 septembre 78 07h22 06h15 09h15 5,72\nAlimentation des marais Sud de Rochefort - Gestion 2024\nOrganisation des prises d'eau en Charente \u00e0 Biard - St-Hippolyte\nDate : du 2 au 7 septembre 2024\nDate\nMar\u00e9e\nLa Rochelle \u00c9cluse Biard\nCM AS\nMarennes-Brouage\nAS\nSt Agnant / St Jean d'Angle\nAS\nMo\u00ebze-MontportailCoefficient Heure\nPM\nD\u00e9but\nprise\nFin\nprise\nVendredi 6 septembre\nFermeture le 7 septembre avant 05h45\nLundi 2 septembre\nFermeture le 2 septembre avant 03h45\nMardi 3 septembre\nMercredi 4 septembre\nJeudi 5 septembre\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-06-00004 - 24EB524 AP Manoeuvres vannes 2024 interdisant\nle remplissage des plans d'eau et r\u00e9glementant la manoeuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l'ensemble des cours d'eau et\nmarais de la Charente-Maritime\n13\n-ais Sud de Rochefort - Gestion 2024ses d'eau en Charente \u00e0 Biard - St-Hippolyteseptembre 2024\niarde\n! . sure sbut n rouage 'Angle ntportailsfficient ; ;M ise se\ntembre 0 30 130 ,197 20 100 09ymbre 2 15 115 555 30 130 37embre 1 45 145 790 15 115 49embre 8 30 130 834 45 145 45tembre 5 20 100 676 15 115 25tembre 1 45 145 327 45 145 92stembre7 15 115 82tembre 5 15 115 50\nLundi 16 septembre 83 16h30 15h30 18h30 6,19\n91 04h57 04h00 07h00 6,09 O le 17/09 apr\u00e8s 07h30\nF le 17/09 avant 15h45\n99 17h12 16h15 19h15 6,55 O le 17/09 apr\u00e8s 19h45\nF le 18/09 avant 04h00\n105 05h35 04h30 07h30 6,37 O le 18/09 apr\u00e8s 08h00\nF le 18/09 avant 16h15\n110 17h51 16h45 19h45 6,79 O le 18/09 apr\u00e8s 20h15\nF le 19/09 avant 04h45\n113 06h10 05h15 08h15 6,49 O le 19/09 apr\u00e8s 08h45\nF le 19/09 avant 17h00\n115 18h28 17h30 20h30 6,83 O le 19/09 apr\u00e8s 21h00\nF le 20/09 avant 05h15\n114 06h44 05h45 08h45 6,45 O le 20/09 apr\u00e8s 09h15\nF le 20/09 avant 17h30\n112 19h05 18h00 21h00 6,67 O le 20/09 apr\u00e8s 21h30\nF le 21/09 avant 05h45\n107 07h16 06h15 09h15 6,25 O le 21/09 apr\u00e8s 09h45\nF le 21/09 avant 18h15\n102 19h41 18h45 21h45 6,32 O le 21/09 apr\u00e8s 22h15\nF le 22/09 avant 06h15\n94 07h47 06h45 09h45 5,92 O le 22/09 apr\u00e8s 10h15\nF le 22/09 avant 18h45\n86 20h17 19h15 22h15 5,82 O le 22/09 apr\u00e8s 22h45\nF le 23/09 avant 06h45\nLundi 23 septembre 77 08h15 07h15 10h15 5,50\nAlimentation des marais Sud de Rochefort - Gestion 2024\nOrganisation des prises d'eau en Charente \u00e0 Biard - St-Hippolyte\nDate : du 16 au 23 septembre 2024\nDate\nMar\u00e9e\nLa Rochelle \u00c9cluse Biard\nCM AS\nMarennes-Brouage\nAS\nSt Agnant / St Jean d'Angle\nAS\nMo\u00ebze-MontportailCoefficient Heure\nPM\nD\u00e9but\nprise\nFin\nprise\nSamedi 21 septembre\nDimanche 22 septembre\nFermeture le 23 septembre avant 06h45\nFermeture le 16 septembre avant 15h00\nMardi 17 septembre\nMercredi 18 septembre\nJeudi 19 septembre\nVendredi 20 septembre\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-06-00004 - 24EB524 AP Manoeuvres vannes 2024 interdisant\nle remplissage des plans d'eau et r\u00e9glementant la manoeuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l'ensemble des cours d'eau et\nmarais de la Charente-Maritime\n14\n'ais Sud de Rochefort - Gestion 2024ses d'eau en Charente \u00e0 Biard - St-Hippolyte6 octobre 2024\n'St Jean d'Angle\nlar\u00e9e _2ochelle 1se Biardate | V . ;ici v 'but n :nnes-Brouagesfficient ; \u00fbM ise se0 45 145 69redi 1er octobre ! 20 100 910 15 115 852 octobre ! 15 115 023 30 130 95Iredi 3 octobre 5 45 145 078 20 100 99edi 4 octobre 0 15 115 044 30 130 95iche 5 octobre 5 30 130 93i 6 octobre 9 45 145 84\n77 04h50 03h45 06h45 5,69\n81 17h01 16h00 19h00 5,91 O le 01/10 apr\u00e8s 19h30\nF le 02/10 avant 03h45\n83 05h10 04h15 07h15 5,85 O le 02/10 apr\u00e8s 07h45\nF le 02/10 avant 15h45\n85 17h21 16h15 19h15 6,02 O le 02/10 apr\u00e8s 19h45\nF le 03/10 avant 04h00\n86 05h33 04h30 07h30 5,95 O le 03/10 apr\u00e8s 08h00\nF le 03/10 avant 16h15\n87 17h45 16h45 19h45 6,07 O le 03/10 apr\u00e8s 20h15\nF le 04/10 avant 04h30\n86 05h58 05h00 08h00 5,99 O le 04/10 apr\u00e8s 08h30\nF le 04/10 avant 16h45\n86 18h10 17h15 20h15 6,04 O le 04/10 apr\u00e8s 20h45\nF le 05/10 avant 05h00\n84 06h24 05h30 08h30 5,95 O le 05/10 apr\u00e8s 09h00\nF le 05/10 avant 17h00\n82 18h35 17h30 20h30 5,93 O le 05/10 apr\u00e8s 21h00\nF le 06/10 avant 05h15\nLundi 6 octobre 80 06h49 05h45 08h45 5,84\nAlimentation des marais Sud de Rochefort - Gestion 2024\nOrganisation des prises d'eau en Charente \u00e0 Biard - St-Hippolyte\nDate : du 1er au 6 octobre 2024\nDate\nMar\u00e9e\nLa Rochelle \u00c9cluse Biard\nCM AS\nMarennes-Brouage\nAS\nSt Agnant / St Jean d'Angle\nAS\nMo\u00ebze-MontportailCoefficient Heure\nPM\nD\u00e9but\nprise\nFin\nprise\nDimanche 5 octobre\nFermeture le 6 octobre avant 05h15\nMercredi 1er octobre\nFermeture le 1er octobre avant 03h15\nJeudi 2 octobre\nVendredi 3 octobre\nSamedi 4 octobre\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-06-00004 - 24EB524 AP Manoeuvres vannes 2024 interdisant\nle remplissage des plans d'eau et r\u00e9glementant la manoeuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l'ensemble des cours d'eau et\nmarais de la Charente-Maritime\n15\n-ais Sud de Rochefort - Gestion 2024ses d'eau en Charente \u00e0 Biard - St-Hippolyteoctobre 2024\nNar\u00e9e )2ochelle 1se Biardate V . ; ,. 3ure sbut n \\nnes-Brouage 'St Jean d'Angle \u00ebze-Montportailsfficient ; 'M ise se\n; P Mo , 8 ei 15 octobre S 20 100 290 30 130 20edi 16 octobre / 45 145 618 15 115 4317 octobre 6 30 130 774 45 145 52'edi 18 octobre S 20 100 748 15 115 45di 19 octobre 2 45 145 510 45 145 23she 20 octobre 9 15 15 132 15 15 .9021 octobre / 20 100 63\n78 03h49 02h45 05h45 5,86\n86 16h05 15h00 18h00 6,29 O le 15/10 apr\u00e8s 18h30\nF le 16/10 avant 03h00\n95 04h30 03h30 06h30 6,20 O le 16/10 apr\u00e8s 07h00\nF le 16/10 avant 15h15\n101 16h47 15h45 18h45 6,61 O le 16/10 apr\u00e8s 19h15\nF le 17/10 avant 03h45\n107 05h08 04h15 07h15 6,43 O le 17/10 apr\u00e8s 07h45\nF le 17/10 avant 16h00\n110 17h26 16h30 19h30 6,77 O le 17/10 apr\u00e8s 20h00\nF le 18/10 avant 04h15\n112 05h44 04h45 07h45 6,52 O le 18/10 apr\u00e8s 08h15\nF le 18/10 avant 16h30\n112 18h05 17h00 20h00 6,74 O le 18/10 apr\u00e8s 20h30\nF le 19/10 avant 04h45\n111 06h18 05h15 08h15 6,45 O le 19/10 apr\u00e8s 08h45\nF le 19/10 avant 17h15\n108 18h42 17h45 20h45 6,51 O le 19/10 apr\u00e8s 21h15\nF le 20/10 avant 05h15\n103 06h50 05h45 08h45 6,23 O le 20/10 apr\u00e8s 09h15\nF le 20/10 avant 17h45\n97 19h19 18h15 21h15 6,13 O le 20/10 apr\u00e8s 21h45\nF le 21/10 avant 05h45\n89 07h22 06h15 09h15 5,90 O le 21/10 apr\u00e8s 09h45\nF le 21/10 avant 18h30\n81 19h57 19h00 22h00 5,63\nAlimentation des marais Sud de Rochefort - Gestion 2024\nOrganisation des prises d'eau en Charente \u00e0 Biard - St-Hippolyte\nDate : du 15 au 21 octobre 2024\nDate\nMar\u00e9e\nLa Rochelle \u00c9cluse Biard\nCM AS\nMarennes-Brouage\nAS\nSt Agnant / St Jean d'Angle\nAS\nMo\u00ebze-MontportailCoefficient Heure\nPM\nD\u00e9but\nprise\nFin\nprise\nSamedi 19 octobre\nDimanche 20 octobre\nLundi 21 octobre\nFermeture le 22 octobre avant 18h30\nMardi 15 octobre\nFermeture le 15 octobre avant 02h15\nMercredi 16 octobre\nJeudi 17 octobre\nVendredi 18 octobre\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-06-00004 - 24EB524 AP Manoeuvres vannes 2024 interdisant\nle remplissage des plans d'eau et r\u00e9glementant la manoeuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l'ensemble des cours d'eau et\nmarais de la Charente-Maritime\n16\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nET LA MER\n17-2024-08-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 A-RSL-010 portant\nrestriction de circulation sur les RN 237, RD 21 et\nRD 106\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 A-RSL-010 portant\nrestriction de circulation sur les RN 237, RD 21 et RD 106 17\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIME |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 A-RSL-010portant restriction de circulation sur lesRN 237RD21 & RD 106\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2215-1;Vu le code de la route notamment son article R. 41118 ;Vu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisationet l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre | - huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire), approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992,modifi\u00e9e,Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental en date du 09 ao\u00fbt 2024 ;Vu l'avis favorable de la Direction interd\u00e9partementale des routes Atlantique en date du09 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 de 400m \u00e9tabli autour d'un engin de laseconde guerre mondiale, en vue de son d\u00e9samor\u00e7age le 14 ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir la pr\u00e9sence et la circulation de tout v\u00e9hicule, cycle etengin motoris\u00e9 sur le pourtour du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 et les secteurs adjacentsconcern\u00e9s par le dispositif de neutralisation routi\u00e8re rendu n\u00e9cessaire par l'op\u00e9ration ded\u00e9samor\u00e7age ;\nSur proposition du directeur de cabinet ;\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 A-RSL-010 portant\nrestriction de circulation sur les RN 237, RD 21 et RD 106 18\nARRETE :Article 1Sont interdites \u00e0 la circulation et au stationnement, \u00e0 l'exception des personnels duservice de d\u00e9minage, ainsi que des v\u00e9hicules des forces de l'ordre et de secours, lemercredi 14 ao\u00fbt 2024 \u00e0 partir de 6h00 jusqu'a la fin des op\u00e9rations de d\u00e9minage (environ11h00), les voies suivantes :- RN 237 : sens la Rochelle vers l'\u00eele de R\u00e9, les 2 voies du PR 6+432 au PR 6+863(Echangeur de Laleu), la voie de gauche du PR6+863 au PR7+868, la voie duPR7+868 au PR8+430 (giratoire de la repentie) |- RD 21: sens \u00cele de R\u00e9 vers La Rochelle sur la section comprise entre le PR0+000 et le PR 0+532 (sortie Belv\u00e9d\u00e8re);- RD106 : sens L'Houmeau vers La Rochelle sur la section comprise entre le PR0+843 (giratoire RD106/RD106e4) et le PR 0+000 (giratoire RD106/avenue dela Repentie);Les v\u00e9hicules circulant sur les axes pr\u00e9-cit\u00e9s seront d\u00e9vi\u00e9s comme suit :* RN 237: dans le sens La Rochelle vers I'lle de R\u00e9, un point de filtrage \u00e0l'\u00e9changeur de Laleu permettra la circulation des v\u00e9hicules vers R\u00e9 etimposera un demi-tour aux v\u00e9hicules >19t se dirigeant vers la zone interdite;- RD 21: sens \u00cele de R\u00e9 vers La Rochelle, les v\u00e9hicules seront d\u00e9vi\u00e9s parl'\u00e9changeur de Laleu ;- RD106: sens L'Houmeau vers La Rochelle, les v\u00e9hicules effectueront undemi-tour et seront d\u00e9vi\u00e9s par les RD106, 104e2 et 104;\nTous les v\u00e9hicules >19t sont interdits sur l''ensemble des rues de la zone des Rivauds et surles rues de B\u00e9thencourt et de la Repentie, ils sont invit\u00e9s \u00e0 rejoindre le grand portmaritime via la RN537 \u00e0 partir de I'\u00e9changeur N237/N537 (chef de Baie).Article 2- Interdictions existantesLes \u00e9ventuelles restrictions \u00e0 la circulation des poids lourds sur les itin\u00e9raires de d\u00e9viationsont lev\u00e9es le temps de |'application de la pr\u00e9sente mesure.\nArticle 3- Prise d'effet :Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s la mise en place de lasignalisation jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 4- Signalisation :La signalisation, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle, est pos\u00e9e et entretenue parchaque gestionnaire de voirie concern\u00e9 sur son propre r\u00e9seau.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 A-RSL-010 portant\nrestriction de circulation sur les RN 237, RD 21 et RD 106 19\nArticle 5- Ex\u00e9cution :< Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,- Monsieur le commandant de groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime,- Madame la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale,< Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, '\u00bb Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes atlantique,< Madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime,\u00bb Monsieur les maires de La Rochelle, Ll'Houmeau, Lagordsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa Rochelle, le 09 ao\u00fbt 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental et p\u00ffd\u00ebTe\u00cfatiLe responsable de anit\u00e9\u00ffQ\u00cfSRT |\nSt\u00e9phan\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 A-RSL-010 portant\nrestriction de circulation sur les RN 237, RD 21 et RD 106 20\nUt 0 x w 05.0; se x \u00b0smt 104 ayajoudinsoyPapausrc ut SMemtn en =J\u00cf\u2014!:Q? f \\\u00e6 - \u0178 4\u00cbse 5 e \\.\\P T \\.FWILNVYW\u2014-\u2014 ILNIYVHDI VI 30I 134344=\neravtugime m\u00ca\u00ce,\u00ab,\u00cb.\u2014.\"I-' -@ TN YT Tm\n3\nel\n'O\n>>.' G\ne\u00ae\u00a9Q\n/ & L vifl!fllN.l_al T\n%,\n7 Suiysen , 161 < 1d Suvysea 5]\nW\n' }IpJ8lui SUsSs 9P a9A97 -; K \u00e0 \u00c6 s se 1d Wp p 1 \u0178, b N >fs \\. - %\u00bba UOLEIAS(Q \u00a2\n\"\nf/ # mmn \u00b0 e0 agesyy ap siuiod @nc Mn o Pl ee aoijod 7q h nojey % .I..!.. S18YNO1 saseleg xW00v ap asewuad CTajeipuow asansapuoses e| ap u8ugUTT-U9 - ZOZ 1908 pT - UOUEIAAp 3P saJleJEUNI sap arude1SoueToUIQUE|N-aJUIIEUT\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-08-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 A-RSL-010 portant\nrestriction de circulation sur les RN 237, RD 21 et RD 106 21\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-07-01-00004\nArr\u00e9t\u00e9 modificatif portant autorisation de\ncr\u00e9ation d'un centre \u00e9ducatif ferm\u00e9 \u00e0 Rochefort\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-01-00004 - Arr\u00e9t\u00e9 modificatif portant autorisation de cr\u00e9ation d'un centre\n\u00e9ducatif ferm\u00e9 \u00e0 Rochefort 22\nEr .cmm ey = .R\u00c9FOBLIOUE FRANCATS\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\nArr\u00e9t\u00e9 portant modificationde l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2024 portant autorisation de cr\u00e9ation d un centre \u00e9ducatif ferm\u00e9a Rochefort (17)\nLE PREFETChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 etsuivants, L. 315-2, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;Vu le code de la justice p\u00e9nale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 \u00e0 D. 241-37 ;Vu lamr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 19 avril 2010 fixant le ressort territorial de la directionterritoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes ;Vu \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2015 relatif aux r\u00e8gles d'organisation, de fonctionnement et deprise en charge des centres \u00e9ducatifs ferm\u00e9s du secteur public de la protectionjudiciaire de la jeunesse ;Vu \u2014 la circulaire d'application du 10 mars 2016 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mars 2015relatif aux r\u00e8gles d'organisation, de fonctionnement et de prise en charge des centres\u00e9ducatifs ferm\u00e9s du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu _ la circulaire du ministre de la justice du 13 novembre 2008 visant \u00e0 am\u00e9liorer la priseen charge des mineurs plac\u00e9s en centre \u00e9ducatif ferm\u00e9 ;Vu \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2024 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un centre\u00e9ducatif ferm\u00e9 \u00e0 Rochefort (17) :Consid\u00e9rant l'erreur mat\u00e9rielle sur l'adresse du centre \u00e9ducatif ferm\u00e9 de Rochefort ;Sur proposition de Madame la directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de lajeunesse du sud-ouest,\nARRETE\n5Article 1 :L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2024 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\u00ab Le minist\u00e8re de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autoris\u00e9 \u00e0cr\u00e9er un centre \u00e9ducatif ferm\u00e9 (CEF) d\u00e9nomm\u00e9 \"CEF de Rochefort\", sis 148 boulevardEdouard Pouzet, 17300 Rochefort.\nDIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 17-2024-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er juillet 2024 portantmodification de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2024 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un centre \u00e9ducatif ferm\u00e9 \u00e0 Rochefort\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-01-00004 - Arr\u00e9t\u00e9 modificatif portant autorisation de cr\u00e9ation d'un centre\n\u00e9ducatif ferm\u00e9 \u00e0 Rochefort 23\nPour l'accomplissement des missions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2, cet \u00e9tablissement est constitu\u00e9d'une unit\u00e9 \"centre \u00e9ducatif ferm\u00e9\", d\u00e9nomm\u00e9e \"UECEF de Rochefort\", sis 148 boulevardEdouard Pouzet, 17300 Rochefort, d'une capacit\u00e9 d'accueil de 12 places, filles et/ou gar\u00e7ons,de 15 \u00e0 18 ans. \u00bbL'ensemble des autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2024 demeure sans changement.Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.Article 3 :En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationfaire l'objet :d'un recours administratif gracieux devant le pr\u00e9fet du d\u00e9partement, autorit\u00e9signataire de cette d\u00e9cision ou d'un recours administratif hi\u00e9rarchique devant leMinistre de l'Int\u00e9rieur ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers soit par voiepostale (Tribunal administratif, H\u00f4tel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541, 86020Poitiers cedex), soit par l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur lesite www lelerecours.fr, soit en se d\u00e9pla\u00e7ant \u00e0 l'accueil de la juridiction.En cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.Article 4 :Monsieur le pr\u00e9fet de la Charente-Maritime et Madame la directrice interr\u00e9gionale de laprotection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 La Rochelle\n0 1 JUIL.Le\n' e Pr\u00e9fetLe Pr\u00e9fetBrice BLONDEL\nDIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 17-2024-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er juillet 2024 portantmodification de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2024 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un centre \u00e9ducatif ferm\u00e9 \u00e0 Rochefort\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-01-00004 - Arr\u00e9t\u00e9 modificatif portant autorisation de cr\u00e9ation d'un centre\n\u00e9ducatif ferm\u00e9 \u00e0 Rochefort 24","date":"2024-08-26","first_seen_on":"2025-09-01T14:41:25+00:00","id":"e8ca8c7954f829498f0254dbc9d2768e52a0562819c3a1a93ac4644530ac32eb","name":"Recueil-24-08-12-163-recueil","pdf_creation_date":"2024-08-12T15:54:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/74695/532458/file/Recueil-24-08-12-163-recueil.pdf"}