{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b040-2025-104\nPUBLI\u00c9 LE 22 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations / PES\n40-2025-04-14-00017 - Notification refus d'enregistrement de d\u00e9claration\nd'un organisme de Services A la Personne - M. CARBONEL Dylan (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / SEA\n40-2025-04-14-00004 - D-Autorisation Exploiter-Dumitru HUDACOV (2\npages) Page 6\n40-2025-04-18-00010 - D-Autorisation Exploiter-EARL POMIES (2 pages) Page 9\n40-2025-04-14-00006 - D-Autorisation Exploiter-EARL SEREYS ET FILS (2\npages) Page 12\n40-2025-04-18-00005 - D-Autorisation Exploiter-Emilie LABROUCHE (2\npages) Page 15\n40-2025-04-18-00003 - D-Autorisation Exploiter-GAEC DE HOURQUETTE (2\npages) Page 18\n40-2025-04-18-00006 - D-Autorisation Exploiter-Romain MARSAN (2 pages) Page 21\n40-2025-04-18-00004 - dcision entre Sophie LABORDE dans l'EARL DE\nHOURTEOU (2 pages) Page 24\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n40-2025-04-14-00017\nNotification refus d'enregistrement de\nd\u00e9claration d'un organisme de Services A la\nPersonne - M. CARBONEL Dylan\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00017 -\nNotification refus d'enregistrement de d\u00e9claration d'un organisme de Services A la Personne - M. CARBONEL Dylan 3\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, Monsieur CARBONEL Dylandes Solidarit\u00e9s et de la Protection des PopulationsP\u00f4le Emploi Solidarit\u00e9s 11 Impasse MajouraouService Insertion Emploi Formation 40000 MONT DE MARSANAffaire suivie par : Claire Maurint\u00e9l : 05 47 87 76 30ddetspp-sap@landes.gouv.frLettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ceptionObjet : Service \u00e0 la personne \u2014 refus d'inscription\nMonsieur,Je vous informe que votre demande de validation de d\u00e9claration pour votre organisme en date du 07 mars 2025dans le secteur des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne est refus\u00e9e pour le motif suivant : Non-respect de lacondition d'activit\u00e9 exclusive. Activit\u00e9s hors champ des services \u00e0 la personne.Vous demandez \u00e0 exercer les activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Petits travaux de jardinage,- Travaux de petit bricolage.En effet, vous ne respectez pas la condition d'activit\u00e9 exclusive dans le secteur des services \u00e0 la personne pr\u00e9vue\u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail. Bien que vous ayez certifi\u00e9 respecter cette condition lors de votredemande en ligne, vous \u00eates immatricul\u00e9 au R\u00e9pertoire National des Entreprises comme activit\u00e9s principales :- Achat et vente de v\u00e9hicules + ferrailleurCes activit\u00e9s ne sont pas des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne.Pour \u00eatre \u00e9ligibles au b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9claration et b\u00e9n\u00e9ficier des avantages fiscaux li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9vusaux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L.7233-2 du code du travail, les personnes morales ou les organismes demandeursdoivent se consacrer exclusivement \u00e0 l'exercice de l'une ou de plusieurs des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne\u00e9num\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re limitative \u00e0 l'article D.7231-1 du code du travail.\n1/2\n1 place St Louis - BP 90371- 40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00017 -\nNotification refus d'enregistrement de d\u00e9claration d'un organisme de Services A la Personne - M. CARBONEL Dylan 4\nCes activit\u00e9s doivent \u00e9tre exerc\u00e9es uniquement au profit de particuliers, a leur domicile ou, pour certainesactivit\u00e9s de livraison ou d'aide aux d\u00e9placements, a partir ou a destination du domicile ou dans sonenvironnement imm\u00e9diat.Je vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\nFait \u00e0 Mont-de-Marsan, le 14 avril 2025Pour la Pr\u00e9f\u00e9te des Landes,Pour le Directeur D\u00e9partemental de I'Emploi, duTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations,Par subd\u00e9l\u00e9gationLa Chef du P\u00f4le Emploi Solidarit\u00e9\nLa pr\u00e9sente lettre peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETSPP-Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Landesou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P_ 543 \u2014 64010 PAU CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n2/2\n1 place St Louis - BP 90371- 40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00017 -\nNotification refus d'enregistrement de d\u00e9claration d'un organisme de Services A la Personne - M. CARBONEL Dylan 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2025-04-14-00004\nD-Autorisation Exploiter-Dumitru HUDACOV\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00004 - D-Autorisation Exploiter-Dumitru HUDACOV 6\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation\nde l'agriculture et de la for\u00eat\nDossier n\u00b0040-2025-0026\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exploiter un bien agricole\nau titre du contr\u00f4le des structures\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest\nPr\u00e9fet de Gironde\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU la loi n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat (LAAAF)\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles L.331-1 \u00e0 L.331-11, et R.331-1 \u00e0 R.331-12,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 septembre 2023 portant sur le sch\u00e9ma directeur  r\u00e9gional des exploitations agricoles\n(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en ma-\nti\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Virginie A LAVOINE, directrice r\u00e9gionale de l'alimentation, de  l'agricul-\nture et de la for\u00eat de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU la d\u00e9cision de la directrice r\u00e9gionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la for\u00eat en date du 7 avril 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,\nVU la demande d'autorisation d'exploiter r\u00e9put\u00e9e compl \u00e8te le 21 janvier 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Dumit ru\nHUDACOV dont le si\u00e8ge d'exploitation est situ\u00e9 au 4 rue du 6 juin 1944 \u2013 40280 SAINT PIERRE DU MONT rela-\ntive \u00e0 la reprise d'une salle de gavage sur  la comm une de CAUNA  et  appartenant  \u00e0 Madame Roselyne\nBRETHES, \nCONSID\u00c9RANT que la demande de \nMonsieur Dumitru HUDACOV au titre de son installati on est conforme aux\norientations du SDREA pr\u00e9cis\u00e9es dans son article 2,\nCONSID\u00c9RANT l'absence de demande concurrente d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de  la direction d\u00e9partementale des terri-\ntoires et de la mer des Landes au plus tard le 24 mars 2025,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes,\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la r\u00e9 gion Nouvelle\nAquitaine,\nARR\u00caTE\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00004 - D-Autorisation Exploiter-Dumitru HUDACOV 7\nArticle premier : \nMonsieur Dumitru HUDACOV dont le si\u00e8ge d'exploitati on est situ\u00e9 au 4 rue du 6 juin 1944 \u2013 40280 SAINT\nPIERRE DU MONT est autoris\u00e9  \u00e0 exploiter une salle de gavage de 1194 places, app artenant \u00e0 Madame Rose -\nlyne BRETHES.\nArticle 2\n :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales,  la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la\nfor\u00eat, la pr\u00e9f\u00e8te des Landes et la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes ad ministratifs\nde la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion.\nLimoges, le 14 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla D.R.A.A.F.,\nPour la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat,\nL'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,\nAnne BARRIERE\nD\u00e9lais et voies de recours     :   \nVous disposez d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour d\u00e9poser \n soit un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine ou un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'agricul-\nture\n soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com p\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie\npar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau refus expr\u00e8s ou tacite (par absen ce de r\u00e9ponse dans les deux mois\ndu recours) vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00004 - D-Autorisation Exploiter-Dumitru HUDACOV 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2025-04-18-00010\nD-Autorisation Exploiter-EARL POMIES\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00010 - D-Autorisation Exploiter-EARL POMIES 9\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation\nde l'agriculture et de la for\u00eat\nDossier n\u00b0040-2025-0025\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exploiter un bien agricole\nau titre du contr\u00f4le des structures\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest\nPr\u00e9fet de Gironde\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU la loi n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat (LAAAF)\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles L.331-1 \u00e0 L.331-11, et R.331-1 \u00e0 R.331-12,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 septembre 2023 portant sur le sch\u00e9ma directeur  r\u00e9gional des exploitations agricoles\n(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en ma-\nti\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Virginie A LAVOINE, directrice r\u00e9gionale de l'alimentation, de  l'agricul-\nture et de la for\u00eat de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU la d\u00e9cision de la directrice r\u00e9gionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la for\u00eat en date du 7 avril 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,\nVU la demande d'autorisation d'exploiter r\u00e9put\u00e9e compl \u00e8te le 25 janvier 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par l'EARL POMIES\ndont le si\u00e8ge d'exploitation est situ\u00e9 au 1090 rout e de Montsou\u00e9 \u2013 40500 EYRES MONCUBE relative \u00e0 un bien\nfoncier agricole d'une superficie totale de 19,44 h a sur la commune de BAS MAUCO  et appartenant \u00e0 Madame\nGis\u00e8le CASSAGNE et Monsieur Guy CASSAGNE,\nCONSID\u00c9RANT que la demande de l'EARL POMIES au titre de son ag randissement est conforme aux orienta-\ntions du SDREA pr\u00e9cis\u00e9es dans son article 2,\nCONSID\u00c9RANT l'absence de demande concurrente d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de  la direction d\u00e9partementale des terri-\ntoires et de la mer des Landes au plus tard le 31 mars 2025,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes,\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la r\u00e9 gion Nouvelle\nAquitaine,\nARR\u00caTE\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00010 - D-Autorisation Exploiter-EARL POMIES 10\nArticle premier : \nL'EARL POMIES dont le si\u00e8ge d'exploitation est situ \u00e9 au 1090 route de Montsou\u00e9 \u2013 40500 EYRES MONCUBE\nest autoris\u00e9e \u00e0 exploiter 19,44 ha de terre pour les parcelles suivantes : \nPropri\u00e9taire Commune R\u00e9f\u00e9rences cadastrales\nGis\u00e8le et Guy CASSAGNE BAS MAUCO E 27\u00e0 31 / 80\nArticle 2 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales,  la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la\nfor\u00eat, la pr\u00e9f\u00e8te des Landes et la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes ad ministratifs\nde la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion.\nLimoges, le 18 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla D.R.A.A.F.,\nPour la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat,\nL'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,\nAnne BARRIERE\nD\u00e9lais et voies de recours     :   \nVous disposez d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour d\u00e9poser \n soit un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine ou un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'agricul-\nture\n soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com p\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie\npar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau refus expr\u00e8s ou tacite (par absen ce de r\u00e9ponse dans les deux mois\ndu recours) vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00010 - D-Autorisation Exploiter-EARL POMIES 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2025-04-14-00006\nD-Autorisation Exploiter-EARL SEREYS ET FILS\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00006 - D-Autorisation Exploiter-EARL SEREYS ET FILS 12\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation\nde l'agriculture et de la for\u00eat\nDossier n\u00b0040-2025-0027\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exploiter un bien agricole\nau titre du contr\u00f4le des structures\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest\nPr\u00e9fet de Gironde\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU la loi n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat (LAAAF)\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles L.331-1 \u00e0 L.331-11, et R.331-1 \u00e0 R.331-12,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 septembre 2023 portant sur le sch\u00e9ma directeur  r\u00e9gional des exploitations agricoles\n(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en ma-\nti\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Virginie A LAVOINE, directrice r\u00e9gionale de l'alimentation, de  l'agricul-\nture et de la for\u00eat de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU la d\u00e9cision de la directrice r\u00e9gionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la for\u00eat en date du 7 avril 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,\nVU la demande d'autorisation d'exploiter r\u00e9put\u00e9e compl \u00e8te le 21 janvier 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par l'EARL SEREYS ET\nFILS dont le si\u00e8ge d'exploitation est situ\u00e9 au 180 route d'Arsagues \u2013 64300 BONNUT relative \u00e0 un bien foncier\nagricole d'une superficie totale de 15,40 ha sur la  commune de POMAREZ  et appartenant \u00e0 Madame et Mon-\nsieur Jean SEREYS,\nCONSID\u00c9RANT que la demande de l'EARL SEREYS ET FILS au titre d e son agrandissement est conforme aux\norientations du SDREA pr\u00e9cis\u00e9es dans son article 2,\nCONSID\u00c9RANT l'absence de demande concurrente d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de  la direction d\u00e9partementale des terri-\ntoires et de la mer des Landes au plus tard le 24 mars 2025,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes,\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la r\u00e9 gion Nouvelle\nAquitaine,\nARR\u00caTE\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00006 - D-Autorisation Exploiter-EARL SEREYS ET FILS 13\nArticle premier : \nL'EARL SEREYS ET FILS dont le si\u00e8ge d'exploitation est situ\u00e9 au 180 route d'Arsagues \u2013 64300 BONNUT es t\nautoris\u00e9e \u00e0 exploiter 15,40 ha de terre pour les parcelles suivantes : \nPropri\u00e9taire Commune R\u00e9f\u00e9rences cadastrales\nRen\u00e9e et Jean SEREYS POMAREZ D 334 \u00e0 336 / 352 / 353 - ZI 45 / 53 - ZO 7\nArticle 2 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales,  la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la\nfor\u00eat, la pr\u00e9f\u00e8te des Landes et la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes ad ministratifs\nde la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion.\nLimoges, le 14 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla D.R.A.A.F.,\nPour la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat,\nL'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,\nAnne BARRIERE\nD\u00e9lais et voies de recours     :   \nVous disposez d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour d\u00e9poser \n soit un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine ou un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'agricul-\nture\n soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com p\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie\npar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau refus expr\u00e8s ou tacite (par absen ce de r\u00e9ponse dans les deux mois\ndu recours) vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00006 - D-Autorisation Exploiter-EARL SEREYS ET FILS 14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2025-04-18-00005\nD-Autorisation Exploiter-Emilie LABROUCHE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00005 - D-Autorisation Exploiter-Emilie LABROUCHE 15\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation\nde l'agriculture et de la for\u00eat\nDossier n\u00b0040-2025-0038\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exploiter un bien agricole\nau titre du contr\u00f4le des structures\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest\nPr\u00e9fet de Gironde\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU la loi n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat (LAAAF)\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles L.331-1 \u00e0 L.331-11, et R.331-1 \u00e0 R.331-12,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 septembre 2023 portant sur le sch\u00e9ma directeur  r\u00e9gional des exploitations agricoles\n(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en ma-\nti\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Virginie A LAVOINE, directrice r\u00e9gionale de l'alimentation, de  l'agricul-\nture et de la for\u00eat de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU la d\u00e9cision de la directrice r\u00e9gionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la for\u00eat en date du 7 avril 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,\nVU la demande d'autorisation d'exploiter r\u00e9put\u00e9e compl \u00e8te le 29 janvier 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Emilie\nLABROUCHE dont le si\u00e8ge d'exploitation est situ\u00e9 au  183 chemin du Turillon \u2013 40320 VIELLE TURSAN relative\n\u00e0 un bien foncier agricole d'une superficie totale de 1,02 ha sur la commune de VIELLE TURSAN  et appartenant\n\u00e0 Madame Marie-Th\u00e9r\u00e8se LACROIX,\nCONSID\u00c9RANT que  la  demande  de  Madame  Emilie  LABROUCHE  au  titre de  son  agrandissement  est\nconforme aux orientations du SDREA pr\u00e9cis\u00e9es dans son article 2,\nCONSID\u00c9RANT l'absence de demande concurrente d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de  la direction d\u00e9partementale des terri-\ntoires et de la mer des Landes au plus tard le 31 mars 2025,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes,\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la r\u00e9 gion Nouvelle\nAquitaine,\nARR\u00caTE\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00005 - D-Autorisation Exploiter-Emilie LABROUCHE 16\nArticle premier : \nMadame Emilie LABROUCHE dont le si\u00e8ge d'exploitatio n est situ\u00e9 au 183 chemin du Turillon \u2013 40320 VIELL E\nTURSAN est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter 1,02 ha de terre pour les parcelles suivantes : \nPropri\u00e9taire Commune R\u00e9f\u00e9rences cadastrales\nMarie-Th\u00e9r\u00e8se LACROIX VIELLE TURSAN C 311\u00e0 314\nArticle 2 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales,  la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la\nfor\u00eat, la pr\u00e9f\u00e8te des Landes et la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes ad ministratifs\nde la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion.\nLimoges, le 18 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla D.R.A.A.F.,\nPour la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat,\nL'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,\nAnne BARRIERE\nD\u00e9lais et voies de recours     :   \nVous disposez d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour d\u00e9poser \n soit un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine ou un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'agricul-\nture\n soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com p\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie\npar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau refus expr\u00e8s ou tacite (par absen ce de r\u00e9ponse dans les deux mois\ndu recours) vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00005 - D-Autorisation Exploiter-Emilie LABROUCHE 17\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2025-04-18-00003\nD-Autorisation Exploiter-GAEC DE HOURQUETTE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00003 - D-Autorisation Exploiter-GAEC DE HOURQUETTE 18\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation\nde l'agriculture et de la for\u00eat\nDossier n\u00b0040-2025-0033\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exploiter un bien agricole\nau titre du contr\u00f4le des structures\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest\nPr\u00e9fet de Gironde\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU la loi n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat (LAAAF)\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles L.331-1 \u00e0 L.331-11, et R.331-1 \u00e0 R.331-12,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 septembre 2023 portant sur le sch\u00e9ma directeur  r\u00e9gional des exploitations agricoles\n(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en ma-\nti\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Virginie A LAVOINE, directrice r\u00e9gionale de l'alimentation, de  l'agricul-\nture et de la for\u00eat de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU la d\u00e9cision de la directrice r\u00e9gionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la for\u00eat en date du 07 avril 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,\nVU la demande d'autorisation d'exploiter r\u00e9put\u00e9e compl \u00e8te le 27 janvier  2025 pr\u00e9sent\u00e9e par le GAEC DE\nHOURQUETTE dont le si\u00e8ge d'exploitation est situ\u00e9 au 1647 route de la for\u00eat \u2013 40180 SORT EN CHALOSSE re-\nlative \u00e0 un bien foncier agricole d'une superficie totale de 3,53 ha sur la commune de SORT EN CHALOSS E et\nappartenant \u00e0 Monsieur Vincent GRANGE,\nCONSID\u00c9RANT que la demande de le GAEC DE HOURQUETTE au titre d e son agrandissement est conforme\naux orientations du SDREA pr\u00e9cis\u00e9es dans son article 2,\nCONSID\u00c9RANT l'absence de demande concurrente d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de  la direction d\u00e9partementale des terri-\ntoires et de la mer des Landes au plus tard le 31 mars 2025,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes,\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la r\u00e9 gion Nouvelle\nAquitaine,\nARR\u00caTE\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00003 - D-Autorisation Exploiter-GAEC DE HOURQUETTE 19\nArticle premier : \nLe GAEC DE HOURQUETTE dont le si\u00e8ge d'exploitation est situ\u00e9 au 1647 route de la for\u00eat \u2013 40180 SORT EN\nCHALOSSE est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter 3,53 ha de terre pour les parcelles suivantes : \nPropri\u00e9taire Commune R\u00e9f\u00e9rences cadastrales\nVincent GRANGE SORT EN CHALOSSE E 469 / 471 / 472 / 912 / 914\nArticle 2 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales,  la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la\nfor\u00eat, la pr\u00e9f\u00e8te des Landes et la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes ad ministratifs\nde la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion.\nLimoges, le 18 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla D.R.A.A.F.,\nPour la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat,\nL'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,\nAnne BARRIERE\nD\u00e9lais et voies de recours     :   \nVous disposez d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour d\u00e9poser \n soit un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine ou un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'agricul-\nture\n soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com p\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie\npar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau refus expr\u00e8s ou tacite (par absen ce de r\u00e9ponse dans les deux mois\ndu recours) vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00003 - D-Autorisation Exploiter-GAEC DE HOURQUETTE 20\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2025-04-18-00006\nD-Autorisation Exploiter-Romain MARSAN\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00006 - D-Autorisation Exploiter-Romain MARSAN 21\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation\nde l'agriculture et de la for\u00eat\nDossier n\u00b0040-2025-0041\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exploiter un bien agricole\nau titre du contr\u00f4le des structures\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest\nPr\u00e9fet de Gironde\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU la loi n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat (LAAAF)\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles L.331-1 \u00e0 L.331-11, et R.331-1 \u00e0 R.331-12,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 septembre 2023 portant sur le sch\u00e9ma directeur  r\u00e9gional des exploitations agricoles\n(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en ma-\nti\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Virginie A LAVOINE, directrice r\u00e9gionale de l'alimentation, de  l'agricul-\nture et de la for\u00eat de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU la d\u00e9cision de la directrice r\u00e9gionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la for\u00eat en date du 7 avril 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,\nVU la demande d'autorisation d'exploiter r\u00e9put\u00e9e compl \u00e8te le 30 janvier 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Romai n\nMARSAN dont le si\u00e8ge d'exploitation est situ\u00e9 au 55 6 chemin de Sina\u00ef \u2013 40700 HAGETMAU relative \u00e0 un bien\nfoncier agricole d'une superficie totale de 0,86 ha  sur la commune d'HAGETMAU  et appartenant \u00e0 Monsieur\nAlain MARSAN,\nCONSID\u00c9RANT que la demande de Monsieur Romain MARSAN au titre de son agrandissement est conforme\naux orientations du SDREA pr\u00e9cis\u00e9es dans son article 2,\nCONSID\u00c9RANT l'absence de demande concurrente d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de  la direction d\u00e9partementale des terri-\ntoires et de la mer des Landes au plus tard le 31 mars 2025,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes,\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la r\u00e9 gion Nouvelle\nAquitaine,\nARR\u00caTE\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00006 - D-Autorisation Exploiter-Romain MARSAN 22\nArticle premier : \nMonsieur Romain MARSAN dont le si\u00e8ge d'exploitation  est situ\u00e9 au 556 chemin du Sina\u00ef \u2013 40700 HAGETMAU\nest autoris\u00e9 \u00e0 exploiter 0,86 ha de terre pour la parcelle suivante : \nPropri\u00e9taire Commune R\u00e9f\u00e9rences cadastrales\nAlain MARSAN HAGETMAU BM 48\nArticle 2 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales,  la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la\nfor\u00eat, la pr\u00e9f\u00e8te des Landes et la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes ad ministratifs\nde la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion.\nLimoges, le 18 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla D.R.A.A.F.,\nPour la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat,\nL'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,\nAnne BARRIERE\nD\u00e9lais et voies de recours     :   \nVous disposez d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour d\u00e9poser \n soit un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine ou un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'agricul-\nture\n soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com p\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie\npar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau refus expr\u00e8s ou tacite (par absen ce de r\u00e9ponse dans les deux mois\ndu recours) vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00006 - D-Autorisation Exploiter-Romain MARSAN 23\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2025-04-18-00004\ndcision entre Sophie LABORDE dans l'EARL DE\nHOURTEOU\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00004 - dcision entre Sophie LABORDE dans l'EARL DE\nHOURTEOU 24\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation\nde l'agriculture et de la for\u00eat\nDossier n\u00b0040-2025-0035\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exploiter un bien agricole\nau titre du contr\u00f4le des structures\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest\nPr\u00e9fet de Gironde\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU la loi n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat (LAAAF)\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles L.331-1 \u00e0 L.331-11, et R.331-1 \u00e0 R.331-12,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 septembre 2023 portant s ur le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations a gricoles\n(SDREA) de Nouvelle Aquitaine\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en ma-\nti\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Virginie A LAVOINE, directrice r\u00e9gionale de l'alimentation, de  l'agricul-\nture et de la for\u00eat de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU la d\u00e9cision de la directrice r\u00e9gionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la for\u00eat en date du 7 avril 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,\nVU la demande d'autorisation d'exploiter r\u00e9put\u00e9e compl \u00e8te le 27 janvier 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Sophie\nLABORDE relative \u00e0 son entr\u00e9e au sein de l'EARL DE HOURTEOU dont le si\u00e8ge d'exploitation est situ\u00e9 au 164\nroute de la plaine \u2013 40280 BENQUET,\nCONSID\u00c9RANT que la demande de Madame Sophie LABORDE\n au titre de son installation est conforme aux\norientations du SDREA pr\u00e9cis\u00e9es dans son article 2,\nCONSID\u00c9RANT l'absence de demande concurrente d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de  la direction d\u00e9partementale des terri-\ntoires et de la mer des Landes au plus tard le 31 mars 2025,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes,\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la r\u00e9 gion Nouvelle\nAquitaine,\nARR\u00caTE\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00004 - dcision entre Sophie LABORDE dans l'EARL DE\nHOURTEOU 25\nArticle premier : \nMadame Sophie LABORDE es t autoris\u00e9e \u00e0 entrer au sein de l'EARL DE HOURTEOU dont le si\u00e8ge d'exploita -\ntion est situ\u00e9 au 164 route de la plaine \u2013 40280 BE NQUET et qui met en valeur 106,93 ha sur la commune  de\nBENQUET (avec une salle de gavage) et appartenant \u00e0  Mesdames Adeline MALLET et Catherine JOUSSELIN\nDE PISSELOUP, Messieurs Pierre MALLET et Karl Erich HENRICI.\nArticle 2 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales,  la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la\nfor\u00eat, la pr\u00e9f\u00e8te des Landes et la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes ad ministratifs\nde la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion.\nLimoges, le 18 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla D.R.A.A.F.,\nPour la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat,\nL'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,\nAnne BARRIERE\nD\u00e9lais et voies de recours     :   \nVous disposez d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour d\u00e9poser \n soit un recours gracieux devant le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine ou un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'agricul-\nture\n soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Bordeaux. La juridiction administrativ e comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre\nsaisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau refus expr\u00e8s ou tacite (par absen ce de r\u00e9ponse dans les deux mois\ndu recours) vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deu x mois pour d\u00e9poser un recours contentieux devant l e tribunal administratif de  Bor-\ndeaux.\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00004 - dcision entre Sophie LABORDE dans l'EARL DE\nHOURTEOU 26","date":"2025-04-22","first_seen_on":"2025-09-02T01:40:25+00:00","id":"e8cb44cf21455575182824f884643b89f32e0ed5ed07b5d4eed9de5cb858addb","name":"recueil-40-2025-104-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-04-22T00:00:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/34903/287714/file/recueil-40-2025-104-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}