{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-117\nPUBLI\u00c9 LE 22 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n84-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de \u00ab l'association\nh\u00e9bergement et r\u00e9insertion en Provence \u00bb pour la r\u00e9alisation de la\ndomiciliation des personnes sans domicile stable sur l'accueil de jour de\nCarpentras (4 pages) Page 3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025 portant autorisation de\np\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes non attenantes aux\nhabitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la soci\u00e9t\u00e9\nNaTran ainsi qu'aux entreprises mandat\u00e9es par ses soins, de r\u00e9aliser des\n\u00e9tudes pr\u00e9alables au projet de r\u00e9seau de transport d'hydrog\u00e8ne\ngazeux par canalisation reliant Saint-Martin-de-Crau (13) \u00e0 Erching (57) (4\npages) Page 8\n84-2025-08-14-00002 - ARRETE PORTANT DECLASSEMENT TEMPORAIRE\nD'UNE PARTIE DE L'A\u00c9RODROME DE CARPENTRAS-VENTOUX (3 pages) Page 13\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /\n84-2025-08-21-00001 - ARRETE du 21 ao\u00fbt 2025 portant autorisation d'une\ncourse cyclo-sportive intitul\u00e9e \u00ab 23\u00e8me Tour Cycliste F\u00e9minin\nInternational de l'Ard\u00e8che \u00bb \u00c9tape 3 du 11 septembre 2025 (9 pages) Page 17\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2025-08-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de \u00ab l'association\nh\u00e9bergement et r\u00e9insertion en Provence \u00bb pour\nla r\u00e9alisation de la domiciliation des personnes\nsans domicile stable sur l'accueil de jour de\nCarpentras\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de \u00ab\nl'association h\u00e9bergement et r\u00e9insertion en Provence \u00bb pour la r\u00e9alisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable sur\nl'accueil de jour de Carpentras\n3\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail et\ndes Solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment de \u00ab\u00a0l'association h\u00e9bergement et r\u00e9insertion en Provence\u00a0\u00bb\npour la r\u00e9alisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable\nsur l'accueil de jour de Carpentras.\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE DU M\u00c9RITE\nVu  le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.252-1,  \nL.252-2, L.264-1 \u00e0 L.264-10 et D.264-1 \u00e0 D.264-15\u00a0;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment l'article L.161-2-1\u00a0;\nVu  la  loi  n\u00b02007-290  du  5  mars  2007  instituant  le  droit  au  logement  opposable  et \nportant diverses mesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale, notamment l'article 51\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02016-632  du  19  mai  2016  relatif  au  lien  avec  la  commune  pour  la \ndomiciliation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'\u00e9lection de domicile  \npour l'aide m\u00e9dicale de l'\u00c9tat (AME)\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02016-641 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 la domiciliation des personnes sans  \ndomicile stable\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant  \nnomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2016 fixant les mod\u00e8les de formulaire de demande d'\u00e9lection de  \ndomicile et d'attestation de domicile\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 fixant le cahier des charges de la domiciliation des  \npersonnes sans domicile stable de Vaucluse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  22  mars  2021  portant  nomination  de  Madame  Christine  MAISON, \ninspectrice  de  classe  exceptionnelle  de  l'action  sanitaire  et  sociale,  en  qualit\u00e9  de \ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse\u00a0; \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de \u00ab\nl'association h\u00e9bergement et r\u00e9insertion en Provence \u00bb pour la r\u00e9alisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable sur\nl'accueil de jour de Carpentras\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 er  \navril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nChristine MAISON, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde Vaucluse\u00a0;\nConsid\u00e9rant la note d'information n\u00b0 DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative \u00e0  \nl'instruction du 10 juin 2016 relative \u00e0 la domiciliation des personnes sans domicile  \nstable\u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'instruction  N\u00b0DGCS/SD1B/2016/188  du  10  juin  2016  relative  \u00e0  la \ndomiciliation des personnes sans domicile stable\u00a0;\nConsid\u00e9rant la demande d'agr\u00e9ment re\u00e7ue par message \u00e9lectronique le 11 avril 2025 en  \nvue  d'obtenir  l'agr\u00e9ment  pour  la  r\u00e9alisation  de  la  domiciliation  des  personnes  sans \ndomicile stable\u00a0;\nConsid\u00e9rant la demande de restriction de l'agr\u00e9ment \u00e0 200 domiciliations, re\u00e7ue par  \nmessage \u00e9lectronique le 11 avril 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant le  r\u00e8glement  int\u00e9rieur  relatif  \u00e0  la  domiciliation  re\u00e7u  par  message \n\u00e9lectronique le 24 juin 2025\u00a0;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde Vaucluse,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n  \u00a0:\nUn agr\u00e9ment est attribu\u00e9 \u00e0 compter du 20 mars 2025 \u00e0 \u00ab \u00a0l'association h\u00e9bergement et \nr\u00e9insertion  en  Provence\u00a0\u00bb  (AHARP),  dont  le  si\u00e8ge  est  situ\u00e9  au  375  Rue  Pierre \nSeghers\u00a084000 Avignon, aux fins de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de domicile des personnes  \nsans domicile stable.\nL'agr\u00e9ment  porte  sur  l'accueil  de  jour  de  Carpentras,  situ\u00e9  dans  le  b\u00e2timent  \u00ab\u00a0Le \nMosa\u00efque\u00a0\u00bb, 55, rue Alfred Michel 84200 Carpentras.\nL'association est repr\u00e9sent\u00e9e par son directeur Monsieur Beno\u00eet FILIST.\nArticle 2\u00a0:\nL'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle 3\u00a0:\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de \u00ab\nl'association h\u00e9bergement et r\u00e9insertion en Provence \u00bb pour la r\u00e9alisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable sur\nl'accueil de jour de Carpentras\n5\nL'agr\u00e9ment est limit\u00e9 \u00e0 200 nouvelles domiciliations par ann\u00e9e civile pour l'accueil de  \njour de Carpentras. Cette limitation ne concerne que les nouvelles domiciliations par  \nann\u00e9e civile (et non pas le total des domiciliations). L'AHARP n'est toutefois pas oblig\u00e9e \npar cette disposition et peut aller au-del\u00e0.\nArticle 4\u00a0:\nL'AHARP s'engage \u00e0 respecter dans son int\u00e9gralit\u00e9 le cahier des charges et notamment \u00e0 \ntransmettre  chaque  ann\u00e9e  au  pr\u00e9fet  de  d\u00e9partement  un  bilan  de  son  activit\u00e9  de \ndomiciliation.\nArticle 5\u00a0:\nLa demande de renouvellement d'agr\u00e9ment doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par l'organisme au plus  \ntard trois mois avant l'expiration de l'agr\u00e9ment en cours.\nArticle 6\u00a0: \nLe  Pr\u00e9fet  peut  mettre  fin  \u00e0  l'agr\u00e9ment  avant  le  terme  pr\u00e9vu  s'il  constate  un \nmanquement grave aux engagements d\u00e9finis par cahier des charges de l'agr\u00e9ment, si  \nl'organisme cesse de remplir les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article D.264-9 du Code de  \nl'action sociale et des familles ou bien \u00e0 la demande de l'organisme.\nArticle 7\u00a0: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif,  soit gracieux aupr\u00e8s de  \nmonsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du Travail, de la  \nSant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s, dans les deux mois suivant sa publication.\nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemes 16  \navenue Feuch\u00e8res, 30000 N\u00eemes, cedex 09, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de  \nl'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme \nd'un d\u00e9lai de deux mois d'un recours administratif valant rejet implicite. \nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  aussi  saisie  par  l'application \n\u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible \u00e0 partir du site internet\u00a0: https://www.telerecours.fr\nArticle 8  \u00a0  : \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du  \ntravail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de \u00ab\nl'association h\u00e9bergement et r\u00e9insertion en Provence \u00bb pour la r\u00e9alisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable sur\nl'accueil de jour de Carpentras\n6\nFait \u00e0 Avignon, le 22 ao\u00fbt 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s,\nLa Directrice d\u00e9partementale adjointe\n\u00ab\u00a0sign\u00e9\u00a0\u00bb\nNelly BLOUET\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de \u00ab\nl'association h\u00e9bergement et r\u00e9insertion en Provence \u00bb pour la r\u00e9alisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable sur\nl'accueil de jour de Carpentras\n7\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-07-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025 portant autorisation de\np\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes non\nattenantes aux habitations ou non closes, afin de\npermettre aux agents de la soci\u00e9t\u00e9 NaTran ainsi\nqu'aux entreprises mandat\u00e9es par ses soins, de\nr\u00e9aliser des \u00e9tudes pr\u00e9alables au projet de r\u00e9seau\nde transport d'hydrog\u00e8ne gazeux par\ncanalisation reliant Saint-Martin-de-Crau (13) \u00e0\nErching (57)\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es closes non attenantes aux habitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la soci\u00e9t\u00e9 NaTran ainsi qu'aux\nentreprises mandat\u00e9es par ses soins, de r\u00e9aliser des \u00e9tudes pr\u00e9alables au projet de r\u00e9seau de transport d'hydrog\u00e8ne gazeux par\ncanalisation reliant Saint-Martin-de-Crau (13) \u00e0 Erching (57)\n8\nExPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\n de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025\nPortant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes non attenantes aux \nhabitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la soci\u00e9t\u00e9 NaTran ainsi qu'aux \nentreprises mandat\u00e9es par ses soins, de r\u00e9aliser des \u00e9tudes pr\u00e9alables au projet de r\u00e9seau de \ntransport d'hydrog\u00e8ne gazeux par canalisation reliant Saint-Martin-de-Crau (13) \u00e0 Erching (57)\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution  \ndes travaux publics\u00a0;\nVu la loi n\u00b0374 du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \n\u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res, modifi\u00e9e par la loi n\u00b057-391 du 28 mars 1957\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Bernard  \nROUDIL, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Carpentras\u00a0;\nVu la demande d'autorisation d'occupation temporaire formul\u00e9e par courrier du 26 juin 2025  \npar le Directeur de Projets de la soci\u00e9t\u00e9 NaTan afin de permettre \u00e0 ses agents et entreprises  \nmandat\u00e9es par ses soins et op\u00e9rant pour son compte en vue de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9tudes  \npr\u00e9alables au projet de r\u00e9seau de transport d'hydrog\u00e8ne gazeux par canalisation reliant Saint-\nMartin-de-Crau (13) \u00e0 Erching (57), situ\u00e9es sur le territoire des communes de Caderousse,  \nCairanne,  Grillon,  Lagarde-Pareol,  Orange,  Piolenc,  Richerenches,  Sainte-C\u00e9cile-les-Vignes, \nSaint-Roman-de-Malegarde, S\u00e9rignan-du-Comtat, Uchaux, Valr\u00e9as et Visan ;\nVu le dossier pr\u00e9sent\u00e9\u00a0;\n2 avenue de la folie \u2013 84905 AVIGNON CEDEX 09\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite internet : www.vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es closes non attenantes aux habitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la soci\u00e9t\u00e9 NaTran ainsi qu'aux\nentreprises mandat\u00e9es par ses soins, de r\u00e9aliser des \u00e9tudes pr\u00e9alables au projet de r\u00e9seau de transport d'hydrog\u00e8ne gazeux par\ncanalisation reliant Saint-Martin-de-Crau (13) \u00e0 Erching (57)\n9\nVu le plan permettant d'identifier le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 NaTran et des \nentreprises mandat\u00e9es, annex\u00e9 \u00e0 cette demande\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre toutes mesures pour que les agents  de la soci\u00e9t\u00e9  \nNaTran ainsi  que  les  entreprises  mandat\u00e9es  par  ses  soins,  n'\u00e9prouvent  aucun  \nemp\u00eachement  de  la  part  des  propri\u00e9taires  ou  exploitants  des  terrains  concern\u00e9s  par \nl'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant les objectifs de la politique \u00e9nerg\u00e9tique de la France d\u00e9finis \u00e0 l'article L.100-4-\n1 du code de l'\u00e9nergie\u00a0;\nConsid\u00e9rant la reconnaissance d'int\u00e9r\u00eat public de cet ouvrage par le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \n(UE) 2024/1041 de la commission du 28 novembre 2023 publi\u00e9 au JOUE le 8 avril 2024\nConsid\u00e9rant  que  l'occupation  temporaire  des  parcelles  vis\u00e9es  par  cette  demande  est \nn\u00e9cessaire  pour  permettre  de  r\u00e9aliser  des  \u00e9tudes  pr\u00e9alables  au  projet  de  r\u00e9seau  de \ntransport d'hydrog\u00e8ne gazeux par canalisation reliant Saint-Martin-de-Crau (13) \u00e0 Erching  \n(57) \nSur  proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nLes  agents  de  la  soci\u00e9t\u00e9  NaTran  ainsi  que  les  entreprises  mandat\u00e9es  par  ses  soins  et \nop\u00e9rant pour son compte sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve du droit des tiers, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans  \nles  propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  closes  non  attenantes  aux  habitations  ou  non  closes  (sauf  \u00e0 \nl'int\u00e9rieur des maisons d'habitations) afin de r\u00e9aliser des \u00e9tudes suivantes\u00a0:\n- Investigation de terrain de nature environnementale\n- P\u00e9dologie\n- G\u00e9otechnique\n- hydrologie\n- tophographie\nArticle 2\u00a0: \nLa r\u00e9alisation de ces \u00e9tudes sera effectu\u00e9e sur le territoire des communes de Caderousse,  \nCairanne, Grillon, Lagarde-Pareol, Orange, Piolenc, Richerenches, Sainte-C\u00e9cile-les-Vignes,  \nSaint-Roman-de-Malegarde, S\u00e9rignan-du-Comtat, Uchaux, Valr\u00e9as et Visan.\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es closes non attenantes aux habitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la soci\u00e9t\u00e9 NaTran ainsi qu'aux\nentreprises mandat\u00e9es par ses soins, de r\u00e9aliser des \u00e9tudes pr\u00e9alables au projet de r\u00e9seau de transport d'hydrog\u00e8ne gazeux par\ncanalisation reliant Saint-Martin-de-Crau (13) \u00e0 Erching (57)\n10\nLe plan des parcelles sur lesquelles s'exerce la pr\u00e9sente autorisation est annex\u00e9 au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\u00a0: \nLa pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e de plein droit faute d'avoir \u00e9t\u00e9 suivie d'ex\u00e9cution  \ndans les six mois de sa date.\nArticle 4\u00a0:\nLes  agents  de  la  soci\u00e9t\u00e9  NaTran  ainsi  que  les  entreprises  mandat\u00e9es  par  ses  soins  et \nop\u00e9rant pour son compte seront munis d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qu'ils seront tenus  \nde pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nLa p\u00e9n\u00e9tration par les personnes susmentionn\u00e9es ne pourra avoir lieu\u00a0:\n\uf0d8 Dans les propri\u00e9t\u00e9s closes que cinq jours apr\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux  \npropri\u00e9taires, ou en leur absence au gardien de la propri\u00e9t\u00e9\n\uf0d8 Dans les propri\u00e9t\u00e9s non closes, qu'\u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai d'affichage de dix jours en  \nmairie.\n\u00c0 d\u00e9faut de gardien connu demeurant dans la commune, le d\u00e9lai ne court qu'\u00e0 compter  \nde la notification aux propri\u00e9taires faite en mairie. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se  \npr\u00e9sente pour permettre l'acc\u00e8s, les agents de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ventoux  \nComtat V\u00e9naissin ainsi que les entreprises mandat\u00e9es par ses soins et op\u00e9rant pour son  \ncompte, pourront entrer avec l'assistance du Juge du Tribunal d'Instance.\nArticle 5\u00a0:\nD\u00e9fense est faite aux propri\u00e9taires d'opposer aux personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente  \nautorisation toute forme de trouble, entrave ou emp\u00eachement.\nArticle 6 :\nChacun des maires concern\u00e9s sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater son concours et au besoin l'appui de  \nson autorit\u00e9 pour \u00e9carter les difficult\u00e9s auxquelles pourrait donner lieu l'ex\u00e9cution de la  \nmission.\nEn cas de r\u00e9sistance quelconque, il pourra faire appel aux fonctionnaires municipaux et  \naux agents de la force publique pour assurer l'ex\u00e9cution des dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent.\nArticle 7\u00a0:\nLes indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s par les  \nagents de la soci\u00e9t\u00e9 NaTran ainsi que les entreprises mandat\u00e9es par ses soins et op\u00e9rant  \npour son compte, seront \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9 NaTran.\nA d\u00e9faut d'entente amiable, elles seront fix\u00e9es par le Tribunal Administratif de N\u00eemes.\n3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es closes non attenantes aux habitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la soci\u00e9t\u00e9 NaTran ainsi qu'aux\nentreprises mandat\u00e9es par ses soins, de r\u00e9aliser des \u00e9tudes pr\u00e9alables au projet de r\u00e9seau de transport d'hydrog\u00e8ne gazeux par\ncanalisation reliant Saint-Martin-de-Crau (13) \u00e0 Erching (57)\n11\nToutefois, il ne pourra \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de hautes futaies  \navant qu'un accord amiable ne soit intervenu sur leur valeur ou qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord, \nil  ait  \u00e9t\u00e9  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0  une  constatation  contradictoire  destin\u00e9e  \u00e0  fournir  les  \u00e9l\u00e9ments \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9valuation des dommages.\nArticle 8\u00a0: \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de \nVaucluse et affich\u00e9 dans chacune des mairies au moins dix jours avant son ex\u00e9cution.\nArticle 9\u00a0: \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  Tribunal \nAdministratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des  \nmesures  de  publicit\u00e9.  Il  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  gr\u00e2ce  \u00e0  l'application  informatique \n\u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible sur le site internet\u00a0: www.telerecours.fr\nArticle 10:\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras, MM et Mmes les maires de Caderousse, Cairanne, Grillon,  \nLagarde-Par\u00e9ol, Orange, Piolenc, Richerenches, Sainte-C\u00e9cile-les-Vignes, Saint-Roman-de-\nMalegarde, S\u00e9rignan-du-Comtat, Uchaux, Valr\u00e9as et Visan,  M. le directeur de la Soci\u00e9t\u00e9  \nNaTran, M.le commandant de regroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras\nSIGN\u00c9\u00a0: Bernard ROUDIL\n4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es closes non attenantes aux habitations ou non closes, afin de permettre aux agents de la soci\u00e9t\u00e9 NaTran ainsi qu'aux\nentreprises mandat\u00e9es par ses soins, de r\u00e9aliser des \u00e9tudes pr\u00e9alables au projet de r\u00e9seau de transport d'hydrog\u00e8ne gazeux par\ncanalisation reliant Saint-Martin-de-Crau (13) \u00e0 Erching (57)\n12\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-08-14-00002\nARRETE PORTANT DECLASSEMENT TEMPORAIRE\nD'UNE PARTIE DE L'A\u00c9RODROME DE\nCARPENTRAS-VENTOUX\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-14-00002 - ARRETE PORTANT DECLASSEMENT TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DE\nL'A\u00c9RODROME DE CARPENTRAS-VENTOUX 13\nExPR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civiles\nCourriel : pref-manifestations-aeronautiques@vaucluse.gouv.fr\nARRETE\nPORTANT DECLASSEMENT TEMPORAIRE D'UNE PARTIE\nDE L'A\u00c9RODROME DE CARPENTRAS-VENTOUX\nVu le Code des transports ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au journal official du 15 f\u00e9vrier 2024 M. Thierry  \nSUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juillet 2022 relatif aux mesures de police applicables sur  \nles  a\u00e9rodromes  secondaires  du  Vaucluse,  en  particulier  son  annexe  2  relative  \u00e0 \nl'a\u00e9rodrome de Carpentras-Ventoux ;\nConsid\u00e9rant la  demande  formul\u00e9e  par  la  communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Ventoux \nComtat Venaissin en date du 30 juin 2025 portant sur le d\u00e9classement d'une partie  \nde  l'a\u00e9rodrome  en  zone  c\u00f4t\u00e9  ville  dans  le  cadre  du  44\u00e8me  rassemblement  des \nconstructeurs amateurs d'avions de Vaucluse ;\nVu l'avis de la Directrice de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Sud-Est\u00a0;\nSur proposition de M. le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nA R R E T E\nARTICLE 1er :\nDans  le  cadre  de  la  manifestation  du  44\u00e8me rassemblement  des  constructeurs  \namateurs d'avions du Sud-Est qui se d\u00e9roulera les 30 et 31 ao\u00fbt 2025 sur l'a\u00e9rodrome  \nde Carpentras, la moiti\u00e9 du parking a\u00e9ronef situ\u00e9e Zone C\u00f4t\u00e9 Piste (ZCP) au sens de  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2022 susvis\u00e9 est d\u00e9class\u00e9e de mani\u00e8re temporaire en zone c\u00f4t\u00e9  \nville (ZCV).\n2 avenue de la Folie - 84905 AVIGNON CEDEX 09\nT\u00e9l. 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nwww.vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-14-00002 - ARRETE PORTANT DECLASSEMENT TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DE\nL'A\u00c9RODROME DE CARPENTRAS-VENTOUX 14\nLes  modifications  temporaires  de  la  limite  ZCV  et  de  la  ZCP  seront  effectu\u00e9es \nconform\u00e9ment au plan joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCe d\u00e9classement sera effectif les 30 et 31 ao\u00fbt 2025\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-14-00002 - ARRETE PORTANT DECLASSEMENT TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DE\nL'A\u00c9RODROME DE CARPENTRAS-VENTOUX 15\nARTICLE 2 :\nLa zone d\u00e9class\u00e9e sera d\u00e9limit\u00e9e par des barri\u00e8res selon le plan joint et un passage  \nsera pr\u00e9vu pour permettre l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons au c\u00f4t\u00e9 piste, pilotes et visiteurs en  \npetits  groupes  obligatoirement  accompagn\u00e9s  par  une  personne  de  l'organisation \nayant rev\u00eatu un gilet \u00e0 haute visibilit\u00e9.\nA l'issue du d\u00e9classement, une visite de s\u00e9curit\u00e9 de la zone d\u00e9class\u00e9e devra \u00eatre  \neffectu\u00e9e pour s'assurer qu'aucun objet n'y est laiss\u00e9 avant de la reclasser en zone  \nc\u00f4t\u00e9 piste.\nARTICLE 3\u00a0:\nToutes les mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de CARPENTRAS-VENTOUX  \npr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2022 demeurent applicables.\nARTICLE 4\u00a0:\nEn cas d'intemp\u00e9ries, cette manifestation pourra \u00eatre report\u00e9e aux 6 et 7 septembre  \n2025. Les articles 1, 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront alors applicables dans les m\u00eames  \nconditions.\nARTICLE 5\u00a0:\nLe  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  Vaucluse,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Carpentras,  la \ndirectrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  l'aviation  civile  sud-est,  le  commandement  du  \ngroupement  de  gendarmerie  de  Vaucluse,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et sera affich\u00e9 sur l'a\u00e9rodrome ainsi qu'en  \nmairie de Pernes-les-Fontaines et des communes limitrophes de l'a\u00e9rodrome.\nAvignon, le 14 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9\nSabine ROUSSELY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-14-00002 - ARRETE PORTANT DECLASSEMENT TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DE\nL'A\u00c9RODROME DE CARPENTRAS-VENTOUX 16\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS\n84-2025-08-21-00001\nARRETE du 21 ao\u00fbt 2025 portant autorisation\nd'une course cyclo-sportive intitul\u00e9e \u00ab 23\u00e8me\nTour Cycliste F\u00e9minin International de l'Ard\u00e8che\n\u00bb \u00c9tape 3 du 11 septembre 2025\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-08-21-00001 - ARRETE du 21 ao\u00fbt 2025 portant autorisation d'une course cyclo-sportive\nintitul\u00e9e \u00ab 23\u00e8me Tour Cycliste F\u00e9minin International de l'Ard\u00e8che \u00bb \u00c9tape 3 du 11 septembre 2025 17\nE NPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Carpentras\nP\u00f4le r\u00e9glementation et police administrative\nARRETE DU 21 ao\u00fbt 2025\nportant autorisation d'une course cyclo-sportive intitul\u00e9e\n\u00ab 23\u00e8me Tour Cycliste F\u00e9minin International de l'Ard\u00e8che \u00bb\nEtape 3 du 11 septembre 2025\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code du sport et notamment les articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7 , L. 331-8-1 \u00e0 L. 331-12, D. 331-5, \nR. 331-6 \u00e0 R. 331-17-2, A. 331-2 \u00e0 A. 331-5 et A. 331-25 du Code du sport ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,  \nL. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVu le Code de la route et notamment les articles R. 411-29 \u00e0 R. 411-31, R. 412-9 et R. 414-3-1 du  \nCode de la route ;\nVu le  Code  de  l'environnement,  notamment  le  chapitre  IV  \u00ab Conservation  des  habitats \nnaturels, de la faune et de la flore sauvage \u00bb, du titre 1er du livre IV ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment l'article L. 611-1 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 2022 publi\u00e9 au journal officiel du 17 ao\u00fbt 2022, portant nomination  \nde Monsieur Bernard ROUDIL, sous-pr\u00e9fet de Carpentras ;\nSous-Pr\u00e9fecture de Carpentras\n62, rue de la sous-pr\u00e9fecture - B. P. 90266\n84208 Carpentras Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 67 70 00 \u2013 t\u00e9l\u00e9copie : 04 90 63 08 90\nsp-carpentras@vaucluse.gouv.fr\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-08-21-00001 - ARRETE du 21 ao\u00fbt 2025 portant autorisation d'une course cyclo-sportive\nintitul\u00e9e \u00ab 23\u00e8me Tour Cycliste F\u00e9minin International de l'Ard\u00e8che \u00bb \u00c9tape 3 du 11 septembre 2025 18\nVu le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024,  portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux  \nconcentrations et manifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations ou  \nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e  \n2025 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 2013156-0007 et n\u00b0 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste  \npr\u00e9vue au 2\u00b0 du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents \nde  planification,  programmes,  projets,  manifestations  et  interventions  soumis  \u00e0  \nl'\u00e9valuation des incidences NATURA 2000 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nBernard ROUDIL, sous-pr\u00e9fet de Carpentras ;\nVu le dossier de d\u00e9claration d'une manifestation sportive non motoris\u00e9e (comp\u00e9tition de  \ncyclisme) pr\u00e9sent\u00e9 par le \u00ab V\u00e9lo club Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne Ard\u00e9choise \u00bb ;\nVu l'avis favorable des services de l'\u00c9tat consult\u00e9s ;\nVu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du 10 juillet  \n2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9glementer les conditions de passage de la course cycliste  \n\u00ab 23\u00e8me Tour  Cycliste  F\u00e9minin  International  de  l'Ard\u00e8che \u00bb \u00bb  sur  le  d\u00e9partement  de \nVaucluse  pour  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  de  la  route,  des  participants  et  des \nspectateurs ;\nSur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : objet\nLa  3\u00e8me \u00e9tape  de  cette  manifestation  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab 23\u00e8me Tour  Cycliste  F\u00e9minin  \nInternational  de  l'Ard\u00e8che \u00bb,  organis\u00e9e  par  Monsieur  Louis  JEANNIN,  repr\u00e9sentant  le \n\u00ab V\u00e9lo-Club Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne Ard\u00e9choise  \u00bb, le 11 septembre 2025 , est autoris\u00e9e sous la  \nseule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du demandeur, suivant les horaires et itin\u00e9raires joints en  \nannexe.\nArticle 2 : organisation de la manifestation\nCette course se d\u00e9roule du 9 au 14 septembre 2025. Elle comporte 6 \u00e9tapes et traverse les  \nd\u00e9partements de l'Ard\u00e8che, la Dr\u00f4me, le Gard, la Loz\u00e8re et le Vaucluse.\nLa 3\u00e8me \u00e9tape d'une longueur de 119 km, a lieu le 11 septembre 2025, de 09h00 \u00e0 18h00 et  \npasse sur les communes d'Avignon, Althen-des-Paluds, B\u00e9darrides, Blauvac, Entraigues-sur-\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-08-21-00001 - ARRETE du 21 ao\u00fbt 2025 portant autorisation d'une course cyclo-sportive\nintitul\u00e9e \u00ab 23\u00e8me Tour Cycliste F\u00e9minin International de l'Ard\u00e8che \u00bb \u00c9tape 3 du 11 septembre 2025 19\nla-Sorgue, Malemort-du-Comtat, Mazan, M\u00e9thamis, Monteux, Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon, Murs,  \nPernes-les-Fontaines, Le Pontet, Saint-Didier, Saint-Saturnin-l\u00e8s-Avignon, Sorgues, Le Thor,  \nVed\u00e8ne, Velleron et Venasque.\nLe d\u00e9part est donn\u00e9 \u00e0 13h15 au rond-point R\u00e9al Panier \u00e0 Avignon. L'arriv\u00e9e est pr\u00e9vue vers  \n17h00 sur le Cours Frizet \u00e0 Pernes-les-Fontaines.\nLe  peloton  est  compos\u00e9  de  25  \u00e9quipes  internationales  de  6  concurrentes,  soit  150 \ncyclistes. Le nombre de spectateurs attendus est d'environ 500.\nArticle 3 : obligation d'assurance\nConform\u00e9ment aux articles L. 331-9 et R. 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit  \nles  garanties  d'assurance  qui  couvrent  la  responsabilit\u00e9  civile  de  l'organisateur  et  des \nparticipants ainsi que celle de toute personne qui pr\u00eate son concours \u00e0 l'organisation avec \nl'accord de l'organisateur. Les assur\u00e9s sont tiers entre eux.\nArticle 4 : s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLa manifestation est sous le r\u00e9gime de l'usage exclusif temporaire de la chauss\u00e9e, sous  \nforme de \u00ab bulle \u00bb mobile, encadr\u00e9e par un dispositif de s\u00e9curit\u00e9.\nLa manifestation se d\u00e9roule sur  route ferm\u00e9e \u00e0 la circulation avec mise en place d'une  \nd\u00e9viation pour les usagers  ; une signalisation r\u00e9glementaire est install\u00e9e par l'organisateur  \nainsi que des panneaux d'information destin\u00e9s aux riverains au moins 10 jours avant.\nLes organisateurs sont responsables de la mise en place, l'entretien ainsi que la d\u00e9pose de  \ntoute signalisation temporaire r\u00e9glementaire n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve,  \net ce, conform\u00e9ment aux prescriptions de l'agence routi\u00e8re d\u00e9partementale de Vaison-la-\nRomaine.\nLes personnes posant la signalisation doivent porter des gilets de signalisation de classe 2.\nArr\u00eat ou interruption imm\u00e9diate de l'\u00e9preuve en cas d'urgence.\nNettoyage de la chauss\u00e9e et de ses accotements et ce, d\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve et avant  \nremise en circulation, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nLes organisateurs veillent \u00e0 rendre le parcours \u00e9tanche \u00e0 toute intrusion, tant au niveau des \nparticipants que du public qui pourrait se trouver aux abords du trac\u00e9.\nArticle 5 : dispositif de s\u00e9curit\u00e9\nLes organisateurs ont pr\u00e9vu le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 suivant :\n\u2022 convention avec la gendarmerie nationale\n\u2022 1 v\u00e9hicule d'ouverture\n\u2022 1 v\u00e9hicule de d\u00e9but de course (t\u00eate de course)\n\u2022 1 v\u00e9hicule fin de course\n\u2022 113 signaleurs dont 56 en poste fixe et 57 mobiles \u00e0 moto\n\u2022 police municipale\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-08-21-00001 - ARRETE du 21 ao\u00fbt 2025 portant autorisation d'une course cyclo-sportive\nintitul\u00e9e \u00ab 23\u00e8me Tour Cycliste F\u00e9minin International de l'Ard\u00e8che \u00bb \u00c9tape 3 du 11 septembre 2025 20\n\u2022 pour la \u00ab bulle \u00bb\n\u25e6 1 v\u00e9hicule de gendarmerie et ses motocyclistes (6 \u00e0 10)\n\u25e6 1 trentaine de motards de s\u00e9curit\u00e9\n\u25e6 1 vingtaine de signaleurs motoris\u00e9s\n\u2022 1 m\u00e9decin avec chauffeur et 1 infirmi\u00e8re\n\u2022 2 ambulances arm\u00e9es de 2 secouristes et 1 infirmi\u00e8re urgentiste de l'UDSP du Gard\n\u2022 1 v\u00e9hicule de soutien sanitaire avec 2 secouristes charg\u00e9s de la tenue d'un poste de \nsecours ligne d'arriv\u00e9e\nCe  dispositif  de  s\u00e9curit\u00e9  doit  \u00eatre  compl\u00e9t\u00e9  par  la  mise  en  place,  aux  frais  des  \norganisateurs, des moyens de s\u00e9curit\u00e9 suivants :\n\u2022 d\u00e9limiter des zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs et conformes aux r\u00e8gles techniques  \net de s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022 garantir en permanence les acc\u00e8s libres pour les v\u00e9hicules d'incendie et de secours  \n(largeur minimale de 3 m\u00e8tres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les 300 \nm ou largeur minimale de 5 m\u00e8tres / hauteur minimale de 3,5 m) et l'approche aux  \npoints d'eau incendie en organisant notamment le stationnement des v\u00e9hicules, le  \npositionnement des infrastructures mobiles\u2026\nArticle 6 : dispositif vigipirate\nDans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, l' organisateur doit pr\u00e9voit des mesures de  \nprotection du rassemblement :\n\u2022 les dispositions sont prises pour qu'aucun v\u00e9hicule ne puisse volontairement \u00eatre  \nprojet\u00e9 sur les personnes en pr\u00e9voyant du barri\u00e9rage ad\u00e9quat ou en lien avec les  \nmairies concern\u00e9es ;\n\u2022 l'affichage des consignes Vigipirate est mis en place en tout point du site ;\n\u2022 des  \u00ab patrouilleurs \u00bb  pourront  d\u00e9tecter  des  bagages  abandonn\u00e9s  ou  bien  des \nstationnements  de  v\u00e9hicules  suspects  pour  pouvoir  faire  un  signalement  aux \nservices de police ou de gendarmerie d'un comportement inhabituel ;\n\u2022 une  aire  de  d\u00e9gagement,  suffisamment  proportionn\u00e9e,  devra  \u00eatre  visiblement \nindiqu\u00e9e, au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e, pour envisager un repli de mise en s\u00e9curit\u00e9 en cas  \nd'actes de terrorisme.\nArticle 7 : dispositions environnementales\nTous les moyens disponibles devront \u00eatre mis en \u0153uvre afin de garantir la p\u00e9rennit\u00e9 des  \nlieux  et  notamment  la  r\u00e9cup\u00e9ration  des  d\u00e9chets  engendr\u00e9s  par  l'organisation,  les \nparticipants ou le public de cette manifestation.\nLe balisage doit \u00eatre enti\u00e8rement mobile et \u00e9ph\u00e9m\u00e8re.\nLa pose du balisage devra \u00eatre faite dans les 48h avant l'\u00e9preuve et enl\u00e8vement complet  \ndu balisage dans les 24h suivant la fin de l'\u00e9preuve.\nLe balisage devra \u00eatre amovible (rubans, fl\u00e8ches cartonn\u00e9es, piquets amovibles), aucune  \nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-08-21-00001 - ARRETE du 21 ao\u00fbt 2025 portant autorisation d'une course cyclo-sportive\nintitul\u00e9e \u00ab 23\u00e8me Tour Cycliste F\u00e9minin International de l'Ard\u00e8che \u00bb \u00c9tape 3 du 11 septembre 2025 21\npeinture  sur  bitume,  arbres,  rochers,  sol  etc.  ne  sera  tol\u00e9r\u00e9e  (ni  biod\u00e9gradable,  ni \nbiod\u00e9fragmentable, ni spray \u00e0 craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux  \nde signalisation.\nLes participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter les dispositions des  \narr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 30 janvier 2013 r\u00e9glementant l'emploi du feu dans le Vaucluse et  \ndu 29 mars 2023  r\u00e9glementant l'acc\u00e8s, la circulation, le stationnement dans les massifs  \nforestiers du d\u00e9partement de Vaucluse ainsi que la r\u00e9alisation de travaux dans les espaces  \nsensibles.\nIl convient que les organisateurs rappellent :\n\u2022 les consignes d'interdiction en mati\u00e8re d'usage du feu et de la cigarette via les  \nr\u00e9seaux sociaux ou par la sonorisation du v\u00e9hicule d'ouverture ;\n\u2022 les \u00e9ventuelles interdictions d'acc\u00e8s aux massifs pour les journ\u00e9es en risque de \nniveau rouge ou rouge E.\nIl est formellement interdit :\n\u2022 de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou \u00e9chantillons de  \nproduits divers ;\n\u2022 de coller des fl\u00e8ches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres  \net parapets de ponts ;\nArticle 8 : droits des tiers\nLes droits des tiers restent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 9 : publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de \nVaucluse.\nArticle 10 : d\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.  Un recours \npeut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemes  -  16 avenue Feuch\u00e8res - CS  \n88010 - 30941 N\u00ceMES cedex 09 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ou de sa notification.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours  \nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 11 : ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras, les Maires d'Avignon, Althen-des-Paluds, B\u00e9darrides, Blauvac, \nEntraigues-sur-la-Sorgue, Malemort-du-Comtat, Mazan, M\u00e9thamis, Monteux, Mori\u00e8res-l\u00e8s-\nAvignon,  Murs,  Pernes-les-Fontaines,  Le  Pontet,  Saint-Didier,  Saint-Saturnin-l\u00e8s-Avignon, \nSorgues, Le Thor, Ved\u00e8ne, Velleron, Venasque, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires,  \nle  Directeur  Acad\u00e9mique  des  Services  D\u00e9partementaux  de  l'Education  Nationale,  le \nDirecteur  D\u00e9partemental  de  S\u00e9curit\u00e9  Publique  de  Vaucluse  (Avignon,  Monteux),  le \nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-08-21-00001 - ARRETE du 21 ao\u00fbt 2025 portant autorisation d'une course cyclo-sportive\nintitul\u00e9e \u00ab 23\u00e8me Tour Cycliste F\u00e9minin International de l'Ard\u00e8che \u00bb \u00c9tape 3 du 11 septembre 2025 22\nCommandant  du  Groupement  de  Gendarmerie  de  Vaucluse  (EDSR),  le  Directeur \nD\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (Avignon), la Pr\u00e9sidente du Conseil  \nD\u00e9partemental de Vaucluse (ARD Carpentras, ARD Isle-sur-la-Sorgue), La Pr\u00e9sidente du  \nPNR du Mont-Ventoux et La Pr\u00e9sidente du PNR du Luberon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e repr\u00e9sentant \ndu \u00ab V\u00e9lo-Club Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne Ard\u00e9choise \u00bb.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras\nSign\u00e9 :      Bernard ROUDIL\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-08-21-00001 - ARRETE du 21 ao\u00fbt 2025 portant autorisation d'une course cyclo-sportive\nintitul\u00e9e \u00ab 23\u00e8me Tour Cycliste F\u00e9minin International de l'Ard\u00e8che \u00bb \u00c9tape 3 du 11 septembre 2025 23\noeAne|g\n, \u00a5 .n.u\u00e6. ;# uOzny-Ins-saillA -ce_o\u00cao:_\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-08-21-00001 - ARRETE du 21 ao\u00fbt 2025 portant autorisation d'une course cyclo-sportive\nintitul\u00e9e \u00ab 23\u00e8me Tour Cycliste F\u00e9minin International de l'Ard\u00e8che \u00bb \u00c9tape 3 du 11 septembre 2025 24\n| _TCFIA 2025 1 \u00e9re Etape LAUDUN - LAUDUN VAUCLUSEnom pr\u00e9nom n\u00e9(e) le permis dept dateALCARAZ Yves 09/03/1951 698927 84 09/03/2007ALLARY Henri 153255 30 14/04/1971ANCEAUX Claude 04/08/1959 840651120077 51 06/06/1984ARMANDI alain 07/04/1971 013230551 13ARMANDI anny 10/06/1978 7707 13 31 13 37 13ARMANDI alain 07/04/1971 013230551 13BACHMANN Patrick 12/12/1958 84BENICHOU yvesBONNMATI jacques 16/07/1961 790984230202 84 15/01/1980BOTTERO constant 14/07/1949 687231 84 10/01/1969BOURGUE g\u00e9rard _ 6618121 84 08/04/1967BRES Denis 10/10/1958 761084230 84 06/06/1977BRUGUIERE n::..._am: 620042 84 12/02/1967CAVASTRIN Didier 01/07/1961 7707 84 23 06 93 84CHAIX Patrick 26/05/1957 171842002139 84 22/02/1977CHAVERNAC Serge 18/09/1984 95512 11 22/01/1973CUNIBIL Alain 114517 84DE AGUIAR lino 6595506584 84 23/12/1965DESJAMES Fran\u00e7oise 780293111962| 84 12/12/2011FAURE Pierre 75/2202220 75GARGOWITQCH jjacques 18/07/1955 213665 84 05/11/1975GENSONNET Nathalie 26/12/1964 8207842300223 84 27/01/1998GOUELIBO Herv\u00e9 31/01/1954 119759 95 29/01/1998GROSJEAN Laurent 26/05/1954 338246 94 01/04/1975HENRI Pascal 08/04/1958 18A152683 84 16/05/2018IMPERIALI Daniel 14/02/1946 710813358289 84 13/11/1992LAFONT Christian 03/02/1951 69/8748 84 10/12/1969LAURENT Maurice 30/01/1958 191314 84 22/01/2002LE BARON Marc 25/06/1961 810756300546 56LEBALPE Jean-Marc 20/05/1961 18AY40335 84 13/12/2018MARINI J.Marie - 31/10/1946 65/2423 84 21/04/1965MERIAU Sebastien 910871501612 71 26/07/2006MOUTTE g\u00e9rard 27/05/1955 734868 84PARMENTIER Bernard 18/12/1958 770562110272 62PENEZ Patrick 07/09/1950 684003 84 30/10/1968PERRICONE Colette 05/03/1950 760184230758 84 04/12/1975PERSONNIC Kathleen 01/11/1978 961091200154 6 09/04/1998PONS Martine 12/07/1955 7282497284 26PORRA Odile 13/11/1957 760407200201 07 16/12/1976RANERA Fran\u00e7ois 738164 84 17/09/1969ROQUABOY philippe \u00e0 venirSALAZAR manuel 778170757 . 84 12/02/1974\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-08-21-00001 - ARRETE du 21 ao\u00fbt 2025 portant autorisation d'une course cyclo-sportive\nintitul\u00e9e \u00ab 23\u00e8me Tour Cycliste F\u00e9minin International de l'Ard\u00e8che \u00bb \u00c9tape 3 du 11 septembre 2025 25\nSAMAMA Laurent 15/03/1949 75/2164843 75 02/01/1974TAVANO Eric 11/01/1976 940284200265 84 18/09/2000TENON- Francois 12/10/1952 16AF41354 84 17/03/2016TORRALBA Daniel 11/04/1962| 8005 84 23 06 51 84 02/10/1980TRALONGO pierre 560476284 84 26/11/1992TRAMIER Patrice 718048 84 20/12/1971VAYSSE Daniel 28/12/1954 321401 12 21/04/1973\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-08-21-00001 - ARRETE du 21 ao\u00fbt 2025 portant autorisation d'une course cyclo-sportive\nintitul\u00e9e \u00ab 23\u00e8me Tour Cycliste F\u00e9minin International de l'Ard\u00e8che \u00bb \u00c9tape 3 du 11 septembre 2025 26","date":"2025-08-22","first_seen_on":"2025-09-01T13:14:04+00:00","id":"e8e316e8acaa572b76582ebaabc363af21fadb2d3255139ca169b4947208e3a9","name":"recueil-84-2025-117-recueil-des-actes-administratifs du 22 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-22T12:43:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/35231/267660/file/recueil-84-2025-117-recueil-des-actes-administratifs%20du%2022%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}