{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b026-2025-312\nPUBLI\u00c9 LE  3 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2025-10-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment du Dr\nLaurent TURLUT, m\u00e9decin charg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude\n\u00e0 la conduite des candidats aux permis de conduire et des conducteurs (1\npage) Page 3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Sous-Pr\u00e9fecture de Die\n26-2025-11-03-00001 - habilitation Centre fun\u00e9raire Pollet-Tain l'hermitage\n(2 pages) Page 5\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me /\n26-2025-10-28-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE\nD'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX\nRISQUES TECHNOLOGIQUES- AVENANT N\u00b07 (2 pages) Page 8\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-10-16-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment du Dr\nLaurent TURLUT, m\u00e9decin charg\u00e9 du contr\u00f4le\nm\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite des\ncandidats aux permis de conduire et des\nconducteurs\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment du Dr Laurent TURLUT, m\u00e9decin charg\u00e9\ndu contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite des candidats aux permis de conduire et des conducteurs 3\neaPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DROMELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba \nPORTANT AGREMENT D'UN M\u00c9DECIN CHARGE DU CONTR\u00d4LE MEDICAL DE  L'APTITUDE A LA CONDUITE DES CANDIDATS AU \nPERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS\n La Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route et, notamment, le chapitre VI du titre II du Livre II ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me \u00e0 compter du 1 er \nseptembre 2025 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2012 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et de validit\u00e9 du permis de conduire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2025 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la  \nconduite ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles ou compatibles avec ou sans am\u00e9nagements  \nou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance  \nde permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-2025-09-01-00010  du  1 er septembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU la demande du Dr  Laurent TURLUT sollicitant son agr\u00e9ment afin d'exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical  de l'aptitude \u00e0 la conduite  \ndans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\nVU  l'attestation  de  suivi  de  la  formation  initiale  de  l'organisme  INSERR  effectu\u00e9e  le\n 26 septembre 2025;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1     :  L'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 au Dr  Laurent TURLUT pour exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude des candidats au permis de  \nconduire et des conducteurs est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nArticle 2 : Le Dr  Laurent TURLUT  peut exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite au sein de son cabinet ainsi qu'au  \nsein des commissions m\u00e9dicales primaires d\u00e9partementales ou des structures hospitali\u00e8res.\nArticle 3 : Le renouvellement de cet agr\u00e9ment devra \u00eatre sollicit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture six mois avant son expiration.\nIl est soumis \u00e0 la pr\u00e9sentation d'une attestation de suivi de la formation continue obligatoire pr\u00e9vue \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31  \njuillet 2012 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2025.\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou d'un recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (par voie postale  : 2 place de Verdun \u2013 B.P . 1135 \u2013 38022 GRENOBLE  \nCedex 1 ou par voie \u00e9lectronique : www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5 : Monsieur le Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nFait \u00e0 Valence, le 16 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet,\n  Le sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet,\nSIGN\u00c9\n Julien HENRARD \nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nP\u00f4le Droits \u00e0 conduire\nAffaire suivie par Val\u00e9rie DELSANTI\npref-permis-de-conduire@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment du Dr Laurent TURLUT, m\u00e9decin charg\u00e9\ndu contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite des candidats aux permis de conduire et des conducteurs 4\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-11-03-00001\nhabilitation Centre fun\u00e9raire Pollet-Tain\nl'hermitage \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-11-03-00001 - habilitation Centre fun\u00e9raire Pollet-Tain l'hermitage 5\nEsPREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26-2025-11-03                  EN DATE DU 03/11/2025\nPORTANT HABILITATION FUNERAIRE DU \"CENTRE FUNERAIRE POLLET-JUGE\" \nSITUE SUR TAIN L'HERMITAGE (26)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales  et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;\nVU la loi n\u00b0 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative \u00e0 \nla l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-2025-09-01-00012  du  01/09/2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMadame V\u00e9ronique Simonin, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2020-12-30-005 du 30/12/2020 habilitant l'\u00e9tablissement secondaire de la  \nSNC \u00abL.A.O\u00bb d\u00e9nomm\u00e9 \"Centre fun\u00e9raire Pollet-Juge  \u00bb situ\u00e9 90 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Tain l'Hermitage  \n(26) ;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activit\u00e9s fun\u00e9raires, sollicit\u00e9e par Monsieur  \nFERY Fr\u00e9d\u00e9ric,  Responsable de l'\u00e9tablissement ;\nSUR la proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die,\nA R R E T E\nARTICLE 1  e     :   L'\u00e9tablissement secondaire de la SNC \u00abL.A.O\u00bb d\u00e9nomm\u00e9 \"Centre fun\u00e9raire Pollet-Juge  \u00bb \nsitu\u00e9 90 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Tain l'Hermitage (26) et g\u00e9r\u00e9 par Monsieur FERY Fr\u00e9d\u00e9ric, est habilit\u00e9 pour \nexercer sur l'ensemble du territoire  fran\u00e7ais, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n- 1/  Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (effectu\u00e9 par la SNC SSF habilitation n\u00b0 \n20-69-0643)\n- 2/ Organisation des obs\u00e8ques\n- 3) Soins de conservation \n- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi  \nque des urnes cin\u00e9raires\n- 7/  Fourniture des corbillards  et  voitures de deuil (effectu\u00e9 par la SNC SSF habilitation n\u00b0 \n20-69-0643)\n- 8/  Fourniture  de  personnel  et  des  objets  et  prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  \ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations.\nARTICLE 2 \u2013 Le num\u00e9ro de l'habilitation est le N\u00b0 18-26-0109\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Die\npref-funeraire@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-11-03-00001 - habilitation Centre fun\u00e9raire Pollet-Tain l'hermitage 6\nARTICLE 3 \u2013 La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est valable jusqu'au 31/12/2030\nARTICLE 4 \u2013 La demande de renouvellement de l'habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e, accompagn\u00e9e d'un  \ndossier complet, deux mois au moins avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 5 \u2013 Toute modification des indications ayant accompagn\u00e9 la demande d'habilitation doit \u00eatre \nd\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 6  \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera mentionn\u00e9e dans la liste des op\u00e9rateurs fun\u00e9raires habilit\u00e9s  \n\u00e9tablie  selon  les  conditions  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'article  R  2223.71  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  \nterritoriales.\nARTICLE  7 -  L a  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  \nadministratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux  \nmois courant \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE 8 \u2013 Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die est charg\u00e9e de la parution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au Recueil des \nActes Administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 Die, le 30/10/2025\nla Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die\net par d\u00e9l\u00e9gation, \nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n- sign\u00e9-\nBaptiste ARNOUX\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n2/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-11-03-00001 - habilitation Centre fun\u00e9raire Pollet-Tain l'hermitage 7\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et\nde Secours de la Dr\u00f4me\n26-2025-10-28-00001\nARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE\nD'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE\nD'INTERVENTION FACE AUX RISQUES\nTECHNOLOGIQUES- AVENANT N\u00b07\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-28-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE\nLA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES- AVENANT N\u00b07 8\n| | Service d\u00e9partementalPREFETE3; = +DE LA DR\u00d4ME d'incendie et de secours de la Dr\u00f4meLibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'\u00c9QUIPE D\u00c9PARTEMENTALED'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES \u2014 AVENANT N\u00b07La pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation et aux missions des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9s\u00e0 l'article R. 722-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif aux risques chimiques et biologiques publi\u00e9 sur le site internet duminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;VU le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif aux risques radiologiques publi\u00e9 sur le site internet du minist\u00e8re del'int\u00e9rieur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2024-12-27-00004 portant liste d'aptitude liste d'aptitude de l'\u00e9quiped\u00e9partementale d'intervention face aux risques technologiques ;VU larr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2025-09-15-00005 portant liste d'aptitude de l'\u00e9quipe d\u00e9partementaled'intervention face aux risques technologiques avenant n\u00b06 ;Consid\u00e9rant les participations aux formations de l'ann\u00e9e 2025 ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,ARR\u00caTEArticle 1 : \u00c0 compter du 1\u00b0 novembre 2025 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2025-09-15-00005 portant listed'aptitude de l'\u00e9quipe d\u00e9partementale d'intervention face aux risques technologiques avenantn\u00b06 est modifi\u00e9.Article 2 : Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, acc\u00e8dent \u00e0 unniveau de qualification, ou sont int\u00e9gr\u00e9s au sein de l'\u00e9quipe, comme indiqu\u00e9 en gras soulign\u00e9:\nit es\nro) 'aeCpl K\u00e9vin BONIN ROM-CHG 1 4Sat Jo\u00ebl DEBAYLE SMV-LVN 1 1 1Ltn Juliette IZART DIR 1 1 1 1 1Cch Florian MARCILLY VAL-BDX 1 1235 route de Mont\u00e9lierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9T\u00e9l : 04 75 82 72 00M\u00e9l : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 1 sur 2\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-28-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE\nLA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES- AVENANT N\u00b07 9\nRT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBCWw + 5 :\u0153 2 =< PRENOM NOM AFFECTATION | u |413121113614)31211 uj G ui g \u00e0 GS | gO O 82 2gAdj Christophe PERRAL SMV-PLV 1 1 1 1Adc Laurent SACILOTTO SMV 1 1 1 1\nArticle 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifde Grenoble peut \u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9laide 2 mois \u00e0 compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut \u00eatre saisie par voie \u00e9lectronique au moyen de l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours dela Dr\u00f4me sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Valence, le PL t\u00cb LB 10/62 L Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partementaladjoint des services d'incendie et de\n235 route de Mont\u00e9lierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9T\u00e9l : 04 75 82 72 00M\u00e9l : sdisdrome@sdis26 frwww.sdis26.frPage 2 sur 2\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-28-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE\nLA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES- AVENANT N\u00b07 10","date":"2025-11-03","first_seen_on":"2025-11-03T11:12:23+00:00","id":"e8e31b2620a596b30a8ff47ffea24928766c439ab101cb644d4a8c41542bd03e","name":"RAA SPECIAL NOMINATIF N\u00b0 26-2025-312 du 03/11/2025","pdf_creation_date":"2025-11-03T08:41:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/35239/233205/file/RAA%20SPECIAL%20NOMINATIF%20N%C2%B026-2025-312.pdf"}