{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-224\nPUBLI\u00c9 LE 12 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-11-12-00002 - arr\u00eat\u00e9 25-761 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras sur\na\u00e9ronefs (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-11-12-00002\narr\u00eat\u00e9 25-761 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras sur a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-12-00002 - arr\u00eat\u00e9 25-761 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras sur a\u00e9ronefs 3\n| | Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/761PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsau profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EstelleCHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 12 novembre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Somme, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux (02) cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef dans le cadre derisques de troubles \u00e0 l'ordre public durant une manifestation ; les cam\u00e9ras de la commune nepermettant pas de couvrir enti\u00e8rement l'itin\u00e9raire de la d\u00e9ambulation et ainsi de constater les\u00e9ventuelles infractions commises ;Consid\u00e9rant que les dispositions du 2\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux (02) cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre comprisentre les rues du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, la place Vogel, la rue des Francs Muriers, la rue Vanmarcke, laplace Parmentier, le port d'Amont, la rue de Verdun, la rue Legrand Daussy prolong\u00e9e jusqu'\u00e0 la rueRiolan, la rue Jules Barni, la rue Charles de Foucault, le boulevard de Belfort, le boulevard MailAlbert 1\u00b0, le boulevard Maignan Larivi\u00e8re, le boulevard Carnot, le boulevard Faidherbe, leboulevarddu Port, le boulevard du Port d'Aval (voir plan) \u00e0 Amiens, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre lesatteintes; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir lesdites atteintes ; que la dur\u00e9e de\n12-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-12-00002 - arr\u00eat\u00e9 25-761 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras sur a\u00e9ronefs 4\nxl'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; qu'au regard descirconstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection sur lep\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 ne permettant pas de couvrir la totalit\u00e9 de celui-ci et de l'int\u00e9r\u00eat pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication aurecueil des actes administratifs ; |Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :\nARR\u00caTE\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, est autoris\u00e9e au titre des op\u00e9rations des\u00e9curisation dans un p\u00e9rim\u00e8tre compris entre les rues du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, la place Vogel, la rue desFrancs Muriers, la rue Vanmarcke, la place Parmentier, le port d'Amont, la rue de Verdun, la rueLegrand Daussy prolong\u00e9e jusqu'\u00e0 la rue Riolan, la rue Jules Barni, la rue Charles de Foucault, leboulevard de Belfort, le boulevard Mail. Albert 1\u00b0, le boulevard Maignan Larivi\u00e8re, le boulevardCarnot, le boulevard Faidherbe, leboulevard du Port, le boulevard du Port d'Aval (voir plan) \u00e0Amiens dans le cadre d'une manifestation de personnes. La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pourla stricte dur\u00e9e de l'op\u00e9ration \u00e0 savoir le mercredi 12 novembre 2025 de 16h00 \u00e0 23h59, heureslocales.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% est fix\u00e9 a deux (02) cam\u00e9ras positionn\u00e9es sur un drone de type DjJ1MATRICE 4 THERMAL.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint.Article 4 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Somme \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale sont charg\u00e9es chacune en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Amiens, le | Z NOV. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la Somme, direction des s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens.- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives \u2014bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception devotre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr, Cerecours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\u00b0 212:\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-12-00002 - arr\u00eat\u00e9 25-761 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras sur a\u00e9ronefs 5\nStnee=0deiMode....\"\u00b0Ueiuyenbagjeunen,S\"HSIUIYPXaUUXReinsLnn210ci:BUASOSdnbD-Ca%|meF4+USAma,/FO.CNRSRede-.\u00e0+.\\|\"We,\u00c8-:\u00abx+Lef-;aFr,3ri+awhe..on\"sd\"a\u00e0SERahm7;>an7?;\"onyapeneee\"\u00e0\u00b0LL.\"\"oneeeema?2\"ry,&.\"ayeereeledAyres.nf3LED\"P>teba\u00c9t4-nse;$>h:NN.4TNPSECUSPeeRoeeat|de!\u00e0=wiapsesig.ap2080:NS7#4Suanea|Popeeaeiebe).IVA3419aJeIp#LESShs\u00e0Se.;N29PA.:~6SUOMIDNAicogel'teSainiluino4ne\"=sidoaojoydjoauorededsoul4iseg4104j9QNpsayey#597Sua}H-OISUGJf$~supitlyip3Uesion\n--\noat.igenOss|'rae@.aeL'\u00c8=|uisebausAGE204fuSJSHOUN|SpJN391100HDON-.a,,.eruyee.21HSaNdNdOs3ndov> \u00e0 | os5wf\nrae.FS&ee+4no1-JurS\u20ac\u00b0.C4\u00c04lil:>\u00a5.>reSNSIWY.GANIVSYN3LINN.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-12-00002 - arr\u00eat\u00e9 25-761 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras sur a\u00e9ronefs 6","date":"2025-11-12","first_seen_on":"2025-11-12T17:57:55+00:00","id":"e8edc8fec86613dfda39865b453891c20c520b84e22c0848cd99350c7e286e23","name":"RAA n\u00b0224 sp\u00e9cial du 12 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-12T14:57:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/54126/356433/file/recueil-2025-224-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}