{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2025-201\nPUBLI\u00c9 LE 19 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Bureau du Cabinet\n03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant\nautorisation, modification et renouvellement d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection  (104 pages) Page 3\n2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-12-08-00002\narr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant\nautorisation, modification et renouvellement\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 3\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02675/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  David COTTET,\ng\u00e9rant  de  la  SARL Cottet  Distribution,  dans  son  \u00e9tablissement  \u00ab Carrefour Express \u00bb  situ\u00e9  80  boulevard  de\nCourtais 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. David COTTET, g\u00e9rant de la SARL Cottet Distribution , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e  10 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2025/0407. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. David COTTET, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02676/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 4\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Denis ROUSSEAU,\ndirecteur  de  Maison  Rousseau  P\u00e8re  et  Fils,  dans  son  \u00e9tablissement  situ\u00e9  10  rue  St\u00e9phane  Servant  03100\nMontlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Denis ROUSSEAU, directeur de Maison Rousseau P\u00e8re et Fils , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e 7 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  et 3  cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures  de  vid\u00e9oprotection,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0410. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M. Denis  ROUSSEAU, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter  garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02677/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Mme Marion\nCHRISTOPHE, associ\u00e9e g\u00e9rante de la SARL MCH2, dans son \u00e9tablissement \u00ab  Boulangerie Feuillette \u00bb situ\u00e9 83\navenue des Martyrs 03410 Dom\u00e9rat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Mme Marion CHRISTOPHE, associ\u00e9e g\u00e9rante de la SARL MCH2 , est autoris\u00e9e, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e  10\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 8 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0422. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 5\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 20 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Marion CHRISTOPHE, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Dom\u00e9rat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02678/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Xavier LEVEAU,\ndirecteur du site ALL'CHEM, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 28 rue Paul Vaillant Couturier 03100 Montlu\u00e7on et ayant\nfait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Xavier LEVEAU, directeur du site ALL'CHEM , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0423. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Xavier LEVEAU, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 6\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02679/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  Laura LEGRAND,\nco-g\u00e9rante de Bio Conviv', dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 1 rue Maupertuis 03410 Dom\u00e9rat et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Mme Laura LEGRAND, co-g\u00e9rante de Bio Conviv', est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 8 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0425. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\nprotection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Mme Laura LEGRAND , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 7\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Dom\u00e9rat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02680/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  David KIHOUBA,\ng\u00e9rant de la Pharmacie du Faubourg Saint-Pierre, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 14 boulevard Carnot 03100\nMontlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1 er :  M.  David  KIHOUBA,  g\u00e9rant  de  la Pharmacie du Faubourg Saint-Pierre,  est  autoris\u00e9,  dans  les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e\n27 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e\nsous le num\u00e9ro 2025/0427. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. David KIHOUBA, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 8\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02681/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Kevin PLANTET,\npr\u00e9sident de Yello Padel, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 chemin de la Vall\u00e9e 03410 Dom\u00e9rat et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Kevin PLANTET, pr\u00e9sident de Yello Padel, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\net  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  1  cam\u00e9ra  int\u00e9rieure  de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0430. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Kevin PLANTET, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Dom\u00e9rat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02682/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M. El Hassan\nDAGCHAR, g\u00e9rant de la SARL 4 Saisons, dans son \u00e9tablissement \u00ab  Superette des 4 Saisons  \u00bb situ\u00e9 12 \u2013 12 bis\navenue Jules Guesde 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 9\nArticle 1er : M. El Hassan DAGCHAR, g\u00e9rant de la SARL 4 Saisons , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  4  cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2025/0433. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M. El Hassan DAGCHAR , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02683/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. S\u00e9bastien GUIBERT,\ng\u00e9rant du tabac presse l'Auriol, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 116 avenue du Pr\u00e9sident Auriol 03100 Montlu\u00e7on et\nayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. S\u00e9bastien GUIBERT, g\u00e9rant du tabac presse l'Auriol , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  3  cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0445. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 10\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M. S\u00e9bastien GUIBERT , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02684/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M. Jean-Renaud\nPERET, g\u00e9rant du bar tabac Le Celtique, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 112 avenue John Kennedy 03100 Montlu\u00e7on\net ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Jean-Renaud PERET, g\u00e9rant du bar tabac Le Celtique , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  2  cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2025/0454. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M. Jean-Renaud PERET , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 11\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02685/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Mme Viviane\nTOURNIAIRE, \u00e9conome de l'Association Louise-Th\u00e9r\u00e8se Montaignac, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 8 place Louise-\nTh\u00e9r\u00e8se de Montaignac 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1 er :  Mme Viviane TOURNIAIRE, \u00e9conome de l'Association Louise-Th\u00e9r\u00e8se Montaignac , est autoris\u00e9e,\ndans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e  2  cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  et 1  cam\u00e9ra  ext\u00e9rieure  de  vid\u00e9oprotection,  conform\u00e9ment  au  dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0461. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Viviane TOURNIAIRE, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 12\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02686/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Philippe ALLIN,\ng\u00e9rant de la SARL PROMISSIMO, dans son \u00e9tablissement \u00ab  Agence Orpi Allin Immobilier \u00bb situ\u00e9 59 ter boulevard\nde Courtais 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1 er :  M. Philippe ALLIN, g\u00e9rant de la SARL PROMISSIMO , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  2  cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2025/0462. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Philippe ALLIN, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 13\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02687/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Thierry REYNAUD,\npharmacien  titulaire,  dans  son  \u00e9tablissement  \u00ab Pharmacie  Reynaud \u00bb  situ\u00e9  24  boulevard  de  Courtais  03100\nMontlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Thierry REYNAUD, pharmacien titulaire , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\net  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0 installer  \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e  4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures  de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0463. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ; autre :\nlutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M.  Thierry  REYNAUD, responsable de la  mise en \u0153uvre du syst\u00e8me,  doit  se porter  garant  des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02688/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  Christel DALLOZ,\ng\u00e9rante de la SARL Luma Optic, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 28  boulevard de Courtais 03100 Montlu\u00e7on et ayant\nfait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 14\nARRETE\nArticle 1er : Mme Christel DALLOZ, g\u00e9rante de la SARL Luma Optic , est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  4  cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2025/0466. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Mme Christel DALLOZ , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02689/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Julien MELOUX,\ng\u00e9rant de la SARL Pampaloni, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 111 route de Villebret 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait\nl'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Julien MELOUX, g\u00e9rant de la SARL Pampaloni, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0467. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 15\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Julien MELOUX, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02690/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Franck\nFONDEMENT, g\u00e9rant d'Auto System, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 10 rue de Pasquis 03100 Montlu\u00e7on et ayant\nfait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Franck FONDEMENT, g\u00e9rant d'Auto System , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 4\ncam\u00e9ras ext\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e\nsous le num\u00e9ro 2025/0482. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\nsecours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie  ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des\ninstallations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 16\nArticle 5  :  M. Franck FONDEMENT , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02691/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Fr\u00e9d\u00e9ric BLOIS,\ng\u00e9rant de la SELARL Pharmacie Centrale, dans son \u00e9tablissement \u00ab  Pharmacie Blois  \u00bb situ\u00e9 40 avenue du 4\nSeptembre 03630 D\u00e9sertines et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 1er d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Fr\u00e9d\u00e9ric BLOIS, g\u00e9rant de la SELARL Pharmacie Centrale, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e  3 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2025/0487. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 10 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Fr\u00e9d\u00e9ric BLOIS, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 17\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de D\u00e9sertines.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02692/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01933/2008 du 30 avril 2008 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, modifi\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b02007/2009, renouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b03005/2014 et n\u00b01540/2020 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et de la modification\ndu nombre de cam\u00e9ras et de la dur\u00e9e de conservation des images, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Jean-Pierre CHAZAL, g\u00e9rant\nde la SARL LE BOWLING, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 138  avenue des Martyrs 03410 Pr\u00e9milhat et ayant fait\nl'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de M. Jean-Pierre CHAZAL, g\u00e9rant de la SARL LE BOWLING, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au\ndossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2009/0018.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 9\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M. Jean-Pierre CHAZAL , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 18\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01933/2008, n\u00b02007/2009, n\u00b03005/2014 et n\u00b01540/2020 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Pr\u00e9milhat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02693/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01995/2011 du 22 juin 2011 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b01118/2016 et n\u00b03328/2020 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et de la modification\ndu d\u00e9clarant, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Arnaud CLEMENT, directeur r\u00e9seau de Grand Frais, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9\n118 avenue des Martyrs 03410 Pr\u00e9milhat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de M. Arnaud CLEMENT, directeur r\u00e9seau de Grand Frais, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au\ndossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2011/0076.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 21\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\nprotection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques d'agression et de vol ; autre : cambriolages.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M.  Arnaud  CLEMENT,  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me,  doit  se  porter  garant  des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01995/2011, n\u00b01118/2016 et n\u00b03328/2020 sont abrog\u00e9s.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 19\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Pr\u00e9milhat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02694/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01195/2013 du 29 avril 2013 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, modifi\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b01334/2015 et n\u00b03330/2020 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et de la modification\ndu d\u00e9clarant et du nombre de cam\u00e9ras, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Elisabeth PEREIRA, g\u00e9rante du tabac presse Le Capri,\ndans son \u00e9tablissement situ\u00e9 72 avenue du 8 Mai 1945 et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26  novembre\n2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de Mme Elisabeth PEREIRA, g\u00e9rante du tabac presse Le Capri, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au\ndossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2013/0059.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 4\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et\ndes installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 :  Mme Elisabeth PEREIRA , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01195/2013, n\u00b01334/2015, n\u00b03330/2020 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 20\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02695/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01126/2010 du 30 mars 2010 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, modifi\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0732/2015, renouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0576/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant, pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, dans\nson \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 28 rue Paul Vaillant Couturier 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2010/0021.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\npr\u00e9vention d'actes de terroristes ; autre : protection des produits courriers d\u00e9pos\u00e9s par les clients.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01126/2010, n\u00b0732/2015 et n\u00b0576/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 21\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02696/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01942/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0577/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 boulevard Victor Hugo 03410 Dom\u00e9rat et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0127.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01942/2016 et n\u00b0577/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Dom\u00e9rat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02697/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 22\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01943/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0578/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 9 rue Joliot Curie 03630 D\u00e9sertines et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0143.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01943/2016 et n\u00b0578/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de D\u00e9sertines.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02698/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b04648/2001 du 6 d\u00e9cembre 2001 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0422/2003, renouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b01946/2016 et n\u00b0579/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 place Piquand 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 23\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0190.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 9\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b04648/2001, n\u00b0422/2003, n\u00b01946/2016 et n\u00b0579/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02699/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02671/2016  du  3  octobre  2016  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,\nrenouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0580/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 46 rue du Boulodrome 03410 Dom\u00e9rat et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0207.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 d'une\ncam\u00e9ra int\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 24\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; autre : protection du courrier. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02671/2016 et n\u00b0580/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Dom\u00e9rat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02700/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01539/2020 du 23 juin 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme\nAudrey DUFOSSE, g\u00e9rante du tabac presse Le Daru, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 38 avenue du 4 Septembre\n03630 D\u00e9sertines et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, \u00e0 Mme Audrey\nDUFOSSE, g\u00e9rante du tabac presse Le Daru, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier\nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2020/0036.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 25\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Mme Audrey DUFOSSE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de D\u00e9sertines.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02701/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de\nla sous-pr\u00e9fecture de Vichy, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 17 rue Alqui\u00e9 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 1er d\u00e9cembre 2025 ; \nla commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1 er : Le  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Vichy , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  3  cam\u00e9ras\next\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2025/0349. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Vichy, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit\nse porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que\ndans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 26\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02702/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Noarullah NOORI,\npr\u00e9sident de Super Choix, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 2 boulevard de l'H\u00f4tel de Ville 03200 Vichy et ayant fait\nl'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 28 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Noarullah NOORI, pr\u00e9sident de Super Choix , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 8 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0392. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Noarullah NOORI, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 27\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02703/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Mme Am\u00e9lie\nSANDERON, g\u00e9rante de la SAS AB Road, dans son \u00e9tablissement \u00ab  Au Bureau \u2013 Pub & Brasserie  \u00bb situ\u00e9 35 rue\nLucas 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 1er d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Mme Am\u00e9lie SANDERON, g\u00e9rante de la SAS AB Road , est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  8  cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2025/0459. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\nsecours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Am\u00e9lie SANDERON, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 28\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02704/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M. Jean-Michel\nNAVARRO,  g\u00e9rant  de  l'EURL Forsitis,  dans  son  \u00e9tablissement  \u00ab Cavavin \u00bb  situ\u00e9  4 avenue  de  Russie  03700\nBellerive sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 1er d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1 er :  M. Jean-Michel NAVARRO, g\u00e9rant de l'EURL Forsitis , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  4  cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2025/0468. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 :  M. Jean-Michel NAVARRO, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02705/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  S\u00e9bastien FILLON,\ng\u00e9rant du restaurant Le Bistrot de Pierrot, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 22  rue de la Source de l'H\u00f4pital 03200\nVichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 1er d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 29\nARRETE\nArticle 1er :  M. S\u00e9bastien FILLON, g\u00e9rant du restaurant Le Bistrot de Pierrot , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2025/0489. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 20 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M.  S\u00e9bastien FILLON,  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me,  doit  se  porter  garant  des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02706/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Jean-Marc FAUX-\nGIRARD, pr\u00e9sident de la SAS JMFG, dans son \u00e9tablissement \u00ab  Gemo \u00bb situ\u00e9 all\u00e9e des Ailes 03200 Vichy et ayant\nfait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 1er d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Jean-Marc FAUX-GIRARD, pr\u00e9sident de la SAS JMFG , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et  pour une dur\u00e9e de cinq  ans  renouvelable,  \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e  11 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2025/0492. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ; autre :\nlutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 30\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Jean-Marc FAUX-GIRARD, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02707/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03490/2007 du 4 octobre 2007 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, modifi\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0210/2010, renouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b01320/2015 et n\u00b02376/2020 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M.\nChristophe GEORGES,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral de  NOVI,  dans  son \u00e9tablissement  \u00ab Beauty  Success \u00bb situ\u00e9  centre\ncommercial Carrefour 16 rue des Peupliers 03300 Cusset et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 1 er\nd\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, \u00e0 M. Christophe\nGEORGES, directeur g\u00e9n\u00e9ral de NOVI, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9\nsous le num\u00e9ro 2009/0067.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 8\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 31\nArticle 5 :  M. Christophe GEORGES , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b03490/2007, n\u00b0210/2010, n\u00b01320/2015 et n\u00b02376/2020 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Cusset.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02708/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01501/2011 du 3 mai 2011 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0349/2016 et n\u00b02383/2020 ;\nVu la  demande  de  renouvellement  d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e par  le\nresponsable s\u00e9curit\u00e9 du Cr\u00e9dit Agricole Centre France, dans son \u00e9tablissement \u00ab  Cr\u00e9dit Agricole \u00bb situ\u00e9 25 bis\nboulevard Gambetta 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 3 d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, au responsable\ns\u00e9curit\u00e9 du Cr\u00e9dit  Agricole  Centre  France,  est  reconduite,  conform\u00e9ment  \u00e0 la demande annex\u00e9e  au  dossier\nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2011/0052.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Le responsable s\u00e9curit\u00e9 , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 32\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01501/2011, n\u00b0349/2016 et n\u00b02383/2020 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02709/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03156/2012 du 28 novembre 2012 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b01491/2017 et n\u00b01492/2021 ;\nVu la  demande  de  modification  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M. Samuel  EDON,\ndirecteur s\u00e9curit\u00e9 de Sephora Europe et Moyen-Orient, dans son \u00e9tablissement \u00ab  Sephora \u00bb situ\u00e9 12 rue Georges\nCl\u00e9menceau 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 1er d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1 er :  M. Samuel EDON, directeur s\u00e9curit\u00e9 de Sephora Europe et Moyen-Orient, est autoris\u00e9 dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e,\nconform\u00e9ment \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e et annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2012/0087. \nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 11 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est de 15 jours.\nArticle 3 : La date d'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation est le 22 juin 2026.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02710/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02984/2014 du 11 d\u00e9cembre 2014 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02380/2019 et n\u00b03335/2020 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nnombre de cam\u00e9ras et de la dur\u00e9e de conservation des images, pr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de\nCusset, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 avenue du Drapeau 03300  Cusset et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 2 d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 33\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur du pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Cusset, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9\nsous le num\u00e9ro 2014/0248.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures, 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras voie publique de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\net \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 28 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 :  Le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Cusset , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se\nporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que\ndans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02984/2014, n\u00b02380/2019 et n\u00b03335/2020 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Cusset.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02711/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01937/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, modifi\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0594/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant  (adresse)  et  du nombre  de  cam\u00e9ras,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la  directrice  r\u00e9gionale  de  la  s\u00e9curit\u00e9 et  de la\npr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 15 rue Jean Jaur\u00e8s 03700 Bellerive\nsur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 28 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0119.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 34\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; autre : protection du courrier. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01937/2016 et n\u00b0594/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02712/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01936/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0595/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant  (adresse)  et  du nombre  de  cam\u00e9ras,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la  directrice  r\u00e9gionale  de  la  s\u00e9curit\u00e9 et  de la\npr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 angle cours Tracy et rue Gambetta\n03300 Cusset et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 28 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0168.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 8\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; autre : protection du courrier. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 35\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01936/2016 et n\u00b0595/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Cusset.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02713/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01935/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0596/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 avenue de Vichy 03200 Abrest et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 28 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0173.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; autre : protection du courrier. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 36\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01935/2016 et n\u00b0596/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Abrest.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02714/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01553/2020 du 23 juin 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Pierre\nBORNARD, g\u00e9rant de la SARL Allier Piscines, dans son \u00e9tablissement \u00ab Aquilus Piscines \u00bb situ\u00e9 99-101 avenue de\nVichy 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 28 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1 er :  L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, \u00e0 M. Pierre\nBORNARD, g\u00e9rant de la SARL Allier Piscines, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier\nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2020/0033.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\nprotection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 10 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Pierre BORNARD, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 37\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02715/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01550/2020 du 23 juin 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nnombre de cam\u00e9ras et de la dur\u00e9e de conservation des images, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Aurore PAQUELIN, pr\u00e9sidente\nde la SAS Le Colibri des Thermes, dans son \u00e9tablissement \u00ab  Biocoop La Belle Rive  \u00bb situ\u00e9 5-7 avenue Fernand\nAuberger 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 1er d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de Mme Aurore PAQUELIN, pr\u00e9sidente de la SAS Le Colibri des Thermes, conform\u00e9ment \u00e0 la demande\nannex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2020/0087.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 13\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et\ndes installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Mme Aurore PAQUELIN , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 38\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02716/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03332/2020 du 8 d\u00e9cembre 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme\nNadine BERETVAS, g\u00e9rante de la SARL LISA B., dans son \u00e9tablissement \u00ab  American Vintage \u00bb situ\u00e9 24 bis rue\nLucas 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 1er d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, \u00e0 Mme Nadine\nBERETVAS,  g\u00e9rante  de  la  SARL LISA B.,  est  reconduite,  conform\u00e9ment  \u00e0 la demande annex\u00e9e  au  dossier\nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2020/0200.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 4\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 20 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 :  Mme Nadine BERETVAS , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 39\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02717/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03334/2020 du 8 d\u00e9cembre 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un p\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Thomas\nSENN, directeur du CREPS Auvergne Rh\u00f4ne Alpes / Vichy, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 2 route de Charmeil\n03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 2 d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, \u00e0 M. Thomas\nSENN, directeur du CREPS Auvergne Rh\u00f4ne Alpes / Vichy, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e\nau dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2020/0239.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est un p\u00e9rim\u00e8tre\nvid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Thomas SENN, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 40\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02718/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02251/2021 du 28 septembre 2021 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0999/2023 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e par  M.  David MATHIEU,\ndirecteur de Keolis Sud Allier, dans les v\u00e9hicules de transports de personnes dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 14\nboulevard Alsace Lorraine 03300 Cusset et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 1er d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. David MATHIEU, directeur de Keolis Sud Allier, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la demande\npr\u00e9sent\u00e9e et annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2021/0270. \nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras (ajout de neuf v\u00e9hicules comportant 2  ou 3 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection selon les types de car)  : soit 20 v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s pour un total de 57 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection.\nLa dur\u00e9e de conservation des images est de 30 jours.\nLa liste des v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s par un dispositif de vid\u00e9oprotection est la suivante : \nNum\u00e9ro\nd'immatriculation Nombre de cam\u00e9ras Num\u00e9ro\nd'immatriculation Nombre de cam\u00e9ras\nES-767-LH 3 cam\u00e9ras FJ-485-KP 3 cam\u00e9ras\nEZ-221-VW 3 cam\u00e9ras FF-881-FK 2 cam\u00e9ras\nEZ-571-RK 3 cam\u00e9ras FF-738-FK 2 cam\u00e9ras\nEZ-753-RK 3 cam\u00e9ras FF-627-FK 2 cam\u00e9ras\nEZ-710-RM 3 cam\u00e9ras FS-667-BK 3 cam\u00e9ras\nEZ-307-PJ 3 cam\u00e9ras GY-969-NX 3 cam\u00e9ras\nEZ-968-PH 3 cam\u00e9ras GY-775-NX 3 cam\u00e9ras\nFJ-214-KQ 3 cam\u00e9ras GY-068-NY 3 cam\u00e9ras\nFJ-805-KP 3 cam\u00e9ras GY-059-RE 3 cam\u00e9ras\nFJ-963-KP 3 cam\u00e9ras GY-103-RE 3 cam\u00e9ras\nArticle 3 : La date d'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation est le 28 septembre 2026.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Cusset.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02719/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 41\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01631/2025 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de vid\u00e9overbalisation\nsitu\u00e9 dans la commune de Bellerive sur Allier ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 (ajout d'une cam\u00e9ra int\u00e9rieure et cinq\ncam\u00e9ras voie publique situ\u00e9 12 esplanade Fran\u00e7ois Mitterrand), pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Bellerive sur Allier et\nayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 28 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01631/2025 du 1er ao\u00fbt est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes : \n\u00ab Le maire de Bellerive sur Allier , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de\ncinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans sa commune, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  et de vid\u00e9overbalisation\ncompos\u00e9 de 2 p\u00e9rim\u00e8tres vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9s et 28 cam\u00e9ras, r\u00e9parti comme suit : \nSites Nombre de cam\u00e9ras\nDur\u00e9e de\nconservation des\nimages\nCOSEC \u2013 17 rue Jean Berthelot 3 cam\u00e9ras voie publique\n(vid\u00e9overbalisation) 20 jours\nPlace de la Source Intermittente 2 cam\u00e9ras voie publique\n(vid\u00e9overbalisation) 20 jours\nM\u00e9diath\u00e8que \u2013 32 rue Jean Zay 1 cam\u00e9ra voie publique\n(vid\u00e9overbalisation) 20 jours\nRond-point Boussange 3 cam\u00e9ras voie publique\n(vid\u00e9overbalisation) 20 jours\nRond-point du Continuum (Carr\u00e9 d'As) 3 cam\u00e9ras voie publique\n(vid\u00e9overbalisation) 20 jours\nP\u00e9rim\u00e8tre  vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9  \u00ab promenade  rive  gauche \u00bb  d\u00e9limit\u00e9  par  la  rivi\u00e8re  Allier,\npromenade rive gauche (hippodrome, golf, tennis) - (vid\u00e9overbalisation) 20 jours\nP\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 \u00ab  boucle des Isles  \u00bb d\u00e9limit\u00e9 par la rivi\u00e8re Allier, parc Allier, voie\nverte, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, rue de la Grange aux Grains, rue du Stade, Pont\nJacques Chirac (pont de Bellerive) - (vid\u00e9overbalisation)\n20 jours\nLotissement Beauvallon - rue de Beaus\u00e9jour\nLotissement Super Bellerive - route de Gannat\nLotissement Chantemerle - bd des M\u00e9sanges\n1 cam\u00e9ra nomade 20 jours\nRue Adrien Cavy 2 cam\u00e9ras voie publique 20 jours\nAvenue Fernand Auberger 4 cam\u00e9ras voie publique 20 jours\nAvenue de Vichy 3 cam\u00e9ras voie publique 20 jours\nSites Nombre de cam\u00e9ras\nDur\u00e9e de\nconservation des\nimages\n12 esplanade Fran\u00e7ois Mitterrand 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure\n5 cam\u00e9ras voie publique 30 jours\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\nconstatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ;\npr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres\nobjets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur. \u00bb\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 42\nArticle 2 : Le reste est sans changement.\nArticle 3 : La date d'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation est le 1er ao\u00fbt 2030.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02720/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Dadali AMANI,\ng\u00e9rant de l'Epicerie de la Gare, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 5 rue Philippe Thomas 03000 Moulins et ayant fait\nl'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Dadali AMANI, g\u00e9rant de l'Epicerie de la Gare , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0242. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 8 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Dadali AMANI, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02721/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 43\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le responsable du\nservice s\u00e9curit\u00e9 de la BNP Paribas, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 5 rue Datas 03000 Moulins et ayant fait l'objet\nd'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 2 d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er :  Le responsable du service s\u00e9curit\u00e9 de la BNP Paribas , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  3  cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0391. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\nprotection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations de lieux et \u00e9tablissements relevant d'une\npersonne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des actes de terrorisme ; pr\u00e9vention d'actes terroristes.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable du service s\u00e9curit\u00e9, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes  personnes  susceptibles  d'intervenir  dans  l'exploitation  ou  le  visionnage  des  images,  ainsi  que  dans  la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les\npersonnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02722/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  Flavie THOMAS,\nco-g\u00e9rante de la SARL Berwick Pub & Concept, dans son \u00e9tablissement \u00ab  Berwick's Corner \u00bb situ\u00e9 8 rue de Paris\n03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 2 d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 44\nArticle 1 er :  Mme Flavie THOMAS, co-g\u00e9rante de la SARL Berwick Pub & Concept , est autoris\u00e9e, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e\n1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e\nsous le num\u00e9ro 2025/0405. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Mme Flavie THOMAS , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02723/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M. Hugues  de\nMONSPEY, g\u00e9rant de la SARL Animalerie de Moulins, dans son \u00e9tablissement \u00ab  Cap Animal \u00bb situ\u00e9 3C rue de\nMillepertuis 03400 Yzeure et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Hugues de MONSPEY, g\u00e9rant de la SARL Animalerie de Moulins, est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e  10\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0451. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\nprotection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 45\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 :  M. Hugues de MONSPEY , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Yzeure.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02724/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01676/1998 du 10 avril 1998 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, modifi\u00e9\npar  arr\u00eat\u00e9s  n\u00b0208/2001,  n\u00b04538/2002,  n\u00b04178/2006,  n\u00b03268/2009,  252/2011,  n\u00b01981/2012,  n\u00b0270/2013,\nn\u00b03200/2020, n\u00b02588/2022, n\u00b0631/2023 et renouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02348/2020 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M.\nJ\u00e9r\u00f4me CHOLLET, directeur de la SAS Pega, dans son \u00e9tablissement \u00ab Carrefour \u00bb situ\u00e9 169 route de Lyon 03000\nMoulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 2 d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er :  L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me\nCHOLLET, directeur de la SAS Pega, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9\nsous le num\u00e9ro 2009/0050.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est un p\u00e9rim\u00e8tre\nvid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et\ndes installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 46\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle  5 :  M.  J\u00e9r\u00f4me  CHOLLET,  responsable  de  la  mise  en  \u0153uvre  du  syst\u00e8me,  doit  se  porter  garant  des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle  10 :  Les  arr\u00eat\u00e9s  n\u00b01676/1998,  n\u00b0208/2001,  n\u00b04538/2002,  n\u00b04178/2006,  n\u00b03268/2009,  252/2011,\nn\u00b01981/2012, n\u00b0270/2013, n\u00b03200/2020, n\u00b02588/2022, n\u00b0631/2023 et n\u00b02348/2020 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02725/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02053/2010 du 23 juin 2010 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0352/2016 et n\u00b0609/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et de la modification\ndu d\u00e9clarant, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Julien CAPESTAN, responsable s\u00e9curit\u00e9 de Marionnaud, dans son \u00e9tablissement\nMarionnaud (site 4404) situ\u00e9 52 place d'Allier 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 2\nd\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de M. Julien CAPESTAN, responsable s\u00e9curit\u00e9 de Marionnaud, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au\ndossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2010/0051.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 6\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 47\nArticle 5  :  M.  Julien CAPESTAN,  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me,  doit  se  porter  garant  des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02053/2010, n\u00b0352/2016 et n\u00b0609/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02726/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01472/2005 du 14 avril 2005 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, modifi\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b01133/2016, renouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0258/2011, n\u00b03029/2015 et n\u00b02351/2020 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et de la modification\ndu d\u00e9clarant et du nombre de cam\u00e9ras, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Gilles DUBOIS, chef d'\u00e9tablissement de Robert BOSCH\nFrance SAS, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 176 route de Lyon 03400 Yzeure et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 2 d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de M. Gilles DUBOIS, chef d'\u00e9tablissement de Robert BOSCH France SAS, conform\u00e9ment \u00e0 la demande\nannex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2010/0140.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 5\ncam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Gilles DUBOIS, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 48\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01472/2005, n\u00b01133/2016, n\u00b0258/2011, n\u00b03029/2015 et n\u00b02351/2020 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Yzeure.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02727/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0946/2013 du 3 avril 2013 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par\narr\u00eat\u00e9 n\u00b03320/2020 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et de la modification\ndu d\u00e9clarant et du nombre de cam\u00e9ras, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Virginie CASSARO, directrice de la Caisse Primaire\nd'Assurance Maladie de l'Allier, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 9 -11 rue Achille Roche 03000 Moulins et ayant fait\nl'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen  faveur  de  Mme  Virginie  CASSARO,  directrice  de  la  Caisse  Primaire  d'Assurance  Maladie  de  l'Allier,\nconform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2013/0036.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 4\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Mme Virginie CASSARO , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 49\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0946/2013 et n\u00b03320/2020 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02728/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant modification et renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01640/2014 du 2 juillet 2014 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, modifi\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b02353/2020 ;\nVu la demande de modification (changement de d\u00e9clarant) de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nautoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Fabienne PLOTON, directrice de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier, dans\nson \u00e9tablissement situ\u00e9 9-11 rue Achille Roche 03000  Moulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de Mme Fabienne PLOTON, directrice de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2013/0206.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 :  Mme Fabienne PLOTON , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 50\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01640/2014 et n\u00b02353/2020 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02729/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0203/2001  du  25  janvier  2001  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,\nrenouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b01955/2016 et n\u00b0612/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 Il\u00f4t Thonier 03000  Moulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 2 d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0187.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; autre : protection du courrier. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0203/2001, n\u00b01955/2016 et n\u00b0612/2021 sont abrog\u00e9s.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 51\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02730/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b04646/2001 du 6 d\u00e9cembre 2001 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0422/2003, renouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b01956/2016 et n\u00b0613/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), la modification du nombre de cam\u00e9ras, pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et\nde la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 40 place Jean Moulin 03000\nMoulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 2 d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0188.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 8\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; autre : protection du courrier. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b04646/2001, n\u00b0422/2003, n\u00b01956/2016 et n\u00b0613/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins. Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 52\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02731/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01507/2020 du 23 juin 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M.\nJ\u00e9r\u00e9my GUYOT, g\u00e9rant du bar tabac Le Garibaldi, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 80 rue R\u00e9gemortes 03000 Moulins\net ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 2 d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er :  L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, \u00e0 M. J\u00e9r\u00e9my\nGUYOT, g\u00e9rant du bar tabac Le Garibaldi, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier\nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2020/0035.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 4\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. J\u00e9r\u00e9my GUYOT, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02719/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 53\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02344/2020 du 29 septembre 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme\nChrist\u00e8le GRAND-FOURMONT, pharmacienne titulaire de la SELARL Pharmacie GRAND, dans son \u00e9tablissement\n\u00ab Pharmacie de la Poste  \u00bb situ\u00e9 1 rue de la La\u00efcit\u00e9 03000 Avermes et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n2 d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, \u00e0 Mme Christ\u00e8le\nGRAND-FOURMONT, pharmacienne titulaire de la SELARL Pharmacie GRAND, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2020/0115.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Mme Christ\u00e8le GRAND-FOURMONT , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter\ngarante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les\npersonnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Avermes.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02733/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01274/2025 du 1er juillet 2025 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la  demande  de  modification  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M. Jean-Fran\u00e7ois\nGROUILLET,  directeur  adjoint  de  la  Direction  D\u00e9partementale  des  Finances  Publiques  de  l'Allier,  dans  son\n\u00e9tablissement \u00ab Centre des Finances Publiques \u00bb situ\u00e9 14 rue Aristide Briand 03400 Yzeure et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 26 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 54\nArticle  1er :  M. Jean-Fran\u00e7ois  GROUILLET,  directeur  adjoint  de  la  Direction  D\u00e9partementale  des  Finances\nPubliques  de  l'Allier,  est  autoris\u00e9  dans  les  conditions  fix\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0  modifier  le  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e et annex\u00e9e au dossier\nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2024/0164. \nArticle 2  : Cette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01274/2025 du 1er juillet 2025 susvis\u00e9.\nLa modification porte sur le d\u00e9clarant, le nombre de cam\u00e9ras et la dur\u00e9e de conservation des images.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des\nimages est de 30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01274/2025 demeure applicable. \nLa date d'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation est le 01/07/2030.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Yzeure.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02734/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  V\u00e9ronique JOLY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale d'Allier Habitat, situ\u00e9 R\u00e9sidence Bellecombe 03400 Yzeure et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Mme V\u00e9ronique JOLY, directrice g\u00e9n\u00e9rale d'Allier Habitat , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  1  cam\u00e9ra\next\u00e9rieure  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e, annex\u00e9 au dossier enregistr\u00e9 sous le\nnum\u00e9ro 2025/0001. \nCe  dispositif  poursuit  les  finalit\u00e9s  suivantes :  pr\u00e9vention  et  constatation  des  infractions  relatives  \u00e0  l'abandon\nd'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Mme V\u00e9ronique JOLY , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 55\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Yzeure.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02735/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Mme Virginie\nCASSARO,  directrice  de  l'Union  Immobili\u00e8re  des  Organismes  de  S\u00e9curit\u00e9  Sociale  (U.I.O.S.S.),  dans  son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 9-11 rue Achille Roche 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin\n2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1 er :  Mme Virginie CASSARO, directrice de l'Union Immobili\u00e8re des Organismes de S\u00e9curit\u00e9 Sociale\n(U.I.O.S.S.), est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable,\n\u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e  2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures  (locaux ISBA \u2013 cam\u00e9ras n\u00b05 et 6 sur le plan)  et 1\ncam\u00e9ra ext\u00e9rieure (sous le porche ext\u00e9rieur)  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0113. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au\npublic particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Mme Virginie CASSARO , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 56\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02736/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Lahoucine OTMANI,\npr\u00e9sident de Service R\u00e9paration Mobile, dans son \u00e9tablissement \u00ab S.R Mobile \u00bb situ\u00e9 3 rue du 4 Septembre 03000\nMoulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 septembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 septembre 2025 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1 er :  M. Lahoucine OTMANI, pr\u00e9sident de Service R\u00e9paration Mobile , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e 3 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  (zone  de  vente) de  vid\u00e9oprotection,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0231. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M. Lahoucine OTMANI , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02737/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Guillaume THOMAS-\nGUINGAND, associ\u00e9 g\u00e9rant de la SELARL VETOCRESSANGES, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 165 route de\nTreban 03240 Cressanges et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 2 d\u00e9cembre 2025 ; \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 57\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle  1er :  M.  Guillaume  THOMAS-GUINGAND,  associ\u00e9  g\u00e9rant  de  la  SELARL VETOCRESSANGES,  est\nautoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0\nl'adresse sus-indiqu\u00e9e 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure (zone accueil et entr\u00e9e) et 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0328. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol,\nprotection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques d'agression et de vol ; autre : pr\u00e9vention des risques d'abandon des animaux.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Guillaume THOMAS-GUINGAND, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes  personnes  susceptibles  d'intervenir  dans  l'exploitation  ou  le  visionnage  des  images,  ainsi  que  dans  la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les\npersonnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Cressanges.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02738/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Lusigny et\nayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 1er d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Lusigny , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de\ncinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans sa commune, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, compos\u00e9 de 3 cam\u00e9ras,\nr\u00e9parti comme suit : \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 58\nSITES NOMBRE DE CAMERAS\n8 rue de la Mairie\n(\u00e9cole primaire, acc\u00e8s agence postale et acc\u00e8s sanitaires publics) 1 cam\u00e9ra voie publique\n21 rue des Soeurs\n(installations sportives au stade de la Maurance) 1 cam\u00e9ra voie publique\nCarrefour avenue de la R\u00e9novation / rue du Stade / rue de la Mairie\n(1/ espace salle polyvalente \u2013 cantine scolaire \u2013 \u00e9cole maternelle  ; 2/ avenue\nde la R\u00e9novation \u2013 direction Montbeugny  ; 3/ avenue de la R\u00e9novation \u2013\ndirection D779 ; 4/ rue de la Mairie)\n1 cam\u00e9ra voie publique\nmulti-capteurs (4)\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Lusigny, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02739/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Marcel GRAND,\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'H\u00f4pital Coeur du Bourbonnais, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 4930 route de Fran\u00e7ois Mercier\n03240 Tronget et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 2 d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 59\nArticle 1 er :  M. Marcel GRAND, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'H\u00f4pital Coeur du Bourbonnais , est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e\n2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures  (hall d'entr\u00e9e principal et hall c\u00f4t\u00e9 nord)  et 12 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0400. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s\n\u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Marcel GRAND, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Tronget.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02740/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M. Jean-Marc\nFOURNILLON,  directeur  de  MCF,  dans  son  \u00e9tablissement  \u00ab Gedimat \u00bb  situ\u00e9  98 avenue  de  Chazeuil  03150\nVarennes sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 2 d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Jean-Marc FOURNILLON, directeur de MCF , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e 7 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 4\ncam\u00e9ras ext\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e\nsous le num\u00e9ro 2025/0418. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol,\nprotection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 60\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Jean-Marc FOURNILLON , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Varennes sur Allier.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02741/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M. St\u00e9phane\nTHEVENOUX,  g\u00e9rant  de  l'EI  St\u00e9phane  THEVENOUX,  dans  son  \u00e9tablissement  \u00ab Epicerie  du  Paradis  -\nProximarch\u00e9 \u00bb situ\u00e9 6 place du Paradis 03470 Pierrefitte sur Loire et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 1 er\nd\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. St\u00e9phane THEVENOUX, g\u00e9rant de l'EI St\u00e9phane THEVENOUX , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  (zone  de  vente) de  vid\u00e9oprotection,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0426. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\nprotection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 61\nArticle 5 : M. St\u00e9phane THEVENOUX , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Pierrefitte sur Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02742/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Denis MEYNIAL,\ng\u00e9rant de la Pharmacie Meynial, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 50 rue Francisque Driffort 03250 Le Mayet de\nMontagne et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 2 d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1 er :  M. Denis MEYNIAL, g\u00e9rant de la Pharmacie Meynial , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  5  cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  (zone de vente, caisses) et  3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0429. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Denis MEYNIAL, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 62\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire du Mayet de Montagne.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02743/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Alexandre YANS,\ng\u00e9rant du bar-restauration rapide \"Les P'tites Gueules\", dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 12-14 rue Achille Allier 03160\nBourbon l'Archambault et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 28 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Alexandre YANS, g\u00e9rant du bar-restauration rapide \"Les P'tites Gueules\" , est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e\n2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e\nsous le num\u00e9ro 2025/0432. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Alexandre YANS, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 63\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bourbon l'Archambault.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02744/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Franck GODART,\ng\u00e9rant du tabac presse loto de Diou, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 40  Grande Rue 03290 Diou et ayant fait l'objet\nd'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 1er d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Franck GODART, g\u00e9rant du tabac presse loto de Diou , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  3  cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2025/0444. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Franck GODART, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Diou.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 64\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02745/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Tortezais et\nayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Tortezais, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de\ncinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans sa commune, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, compos\u00e9 d'une cam\u00e9ra,\nr\u00e9parti comme suit : \nSITES NOMBRE DE CAMERAS\n2 route de Murat (mairie) 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ; autre :\npr\u00e9vention et lutte contre les menaces et les violences faites aux \u00e9lus.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  : Le maire de Tortezais ,  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02746/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 65\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Yoann BOCHIN,\npr\u00e9sident  de  la  SASU  YB-Sport,  dans  son  \u00e9tablissement  \u00ab Fit'n  Center \u00bb  situ\u00e9  60  route  de  Moulins  03290\nDompierre sur Besbre et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 1er d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Yoann BOCHIN, pr\u00e9sident de la SASU YB-Sport, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e 5 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1\ncam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous\nle num\u00e9ro 2025/0453. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 12 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Yoann BOCHIN, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Dompierre sur Besbre.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02747/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  Vanessa ZINCK,\ng\u00e9rante de la SARL Pharmacie de Saint-Yorre, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 1 rue de la R\u00e9publique 03270 Saint-\nYorre et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 2 d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1 er :  Mme  Vanessa  ZINCK,  g\u00e9rante de la SARL Pharmacie de Saint-Yorre ,  est  autoris\u00e9e,  dans  les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e\n4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e\nsous le num\u00e9ro 2025/0471. \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 66\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 10 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Mme Vanessa ZINCK , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-Yorre.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02747/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  Vanessa ZINCK,\ng\u00e9rante de la SARL Pharmacie de Saint-Yorre, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 1 rue de la R\u00e9publique 03270 Saint-\nYorre et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 2 d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1 er :  Mme  Vanessa  ZINCK,  g\u00e9rante de la SARL Pharmacie de Saint-Yorre ,  est  autoris\u00e9e,  dans  les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e\n4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e\nsous le num\u00e9ro 2025/0471. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 10 jours.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 67\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Mme Vanessa ZINCK , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-Yorre.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02748/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Jean DUCROIX,\ndirecteur de l'H\u00f4tel du Pont Neuf, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 2 faubourg de Lorette 03320 Le Veurdre et ayant\nfait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 28 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1 er :  M. Jean DUCROIX, directeur de l'H\u00f4tel du Pont Neuf , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  2  cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  et  4  cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures  de  vid\u00e9oprotection,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0488. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et\ndes installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Jean DUCROIX, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 68\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire du Veurdre.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02749/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Guillaume DOLLET,\ng\u00e9rant de la SNC Solothi, dans son \u00e9tablissement \u00ab  Panier Sympa \u00bb situ\u00e9 4 place Th\u00e9odore de Banville 03340\nBessay sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 2 d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Guillaume DOLLET, g\u00e9rant de la SNC Solothi , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0490. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol ; autre : lutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 29 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M. Guillaume DOLLET , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 69\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bessay sur Allier.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02750/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  Laurence CURY,\ng\u00e9rante du magasin \"Atelier Nature\", dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 66  Grande Rue 03290 Diou et ayant fait l'objet\nd'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 1er d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Mme Laurence CURY, g\u00e9rante du magasin \"Atelier Nature\" , est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e  1 cam\u00e9ra\nint\u00e9rieure  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2025/0493. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Mme Laurence CURY , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Diou.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 70\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02751/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Jessica RIFFAUD,\ng\u00e9rant du bar tabac Europa, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 3 Grande Rue 03330 Bellenaves et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1 er :  Mme Jessica RIFFAUD, g\u00e9rant du bar tabac Europa , est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  4  cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2025/0498. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Mme Jessica RIFFAUD , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance\nde ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bellenaves.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02752/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01541/1999 du 9 avril 1999 modifi\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 71\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M.\nSt\u00e9phane LACROIX, directeur g\u00e9n\u00e9ral et responsable de N\u00e9ris Loisirs SAS, dans son \u00e9tablissement \u00ab  Casino de\nN\u00e9ris les Bains  \u00bb situ\u00e9 Parc du Ch\u00e2teau 03310 N\u00e9ris les Bains et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 27\nnovembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, \u00e0 M. St\u00e9phane\nLACROIX, directeur g\u00e9n\u00e9ral et responsable de N\u00e9ris Loisirs SAS, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la demande\nannex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2009/0061.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est un p\u00e9rim\u00e8tre\nvid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 7 ou 28 jours selon les cam\u00e9ras.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M. St\u00e9phane LACROIX,  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de N\u00e9ris les Bains.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02753/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02673/2004 du 7 juillet 2004 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, modifi\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b03266/2011, n\u00b02646/2016 et n\u00b02427/2020 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et de la modification\ndu  nombre  de  cam\u00e9ras,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Thierry  HERAUDET,  g\u00e9rant  de  la  SAS SCOMONDIS,  dans  son\n\u00e9tablissement \u00ab Carrefour Market \u00bb situ\u00e9 36 route de Moulins 03390 Montmarault et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 72\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de M. Thierry HERAUDET, g\u00e9rant de la SAS SCOMONDIS, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au\ndossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2011/0106.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 19\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 8 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\nprotection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques d'agression et de vol ; autre : cambriolages.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M. Thierry HERAUDET , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02673/2004, n\u00b03266/2011, n\u00b02646/2016 et n\u00b02427/2020 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montmarault.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02754/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02483/2015 du 30 septembre 2015 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nrenouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b03367/2020 ;\nVu la  demande  de  renouvellement  d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e par  le\ncommandant du groupement de la gendarmerie nationale, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 118 rue de Paris 03000\nMoulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, au commandant\ndu groupement de la gendarmerie nationale, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier\nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2015/0134.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 d'une\ncam\u00e9ra ext\u00e9rieure. \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 73\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\net \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Le commandant du groupement de la gendarmerie nationale , responsable de la mise en \u0153uvre du\nsyst\u00e8me, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des\nimages, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9\ndes images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02755/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02695/2010 du 8 octobre 2010 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, modifi\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b01715/2015 et renouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0654/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement Centre de tri - La Poste situ\u00e9 route  de Beaulon 03290 Dompierre sur Besbre et\nayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 1er d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2010/0086.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 74\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02965/2010, n\u00b01715/2015 et n\u00b0654/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Dompierre sur Besbre.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02756/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01898/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0665/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 284 rue Nationale 03290 Dompierre sur Besbre et ayant fait l'objet\nd'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 1er d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0129.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 75\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01898/2016 et n\u00b0665/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Dompierre sur Besbre.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02757/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01899/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0666/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant  (adresse)  et  du nombre  de  cam\u00e9ras,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la  directrice  r\u00e9gionale  de  la  s\u00e9curit\u00e9 et  de la\npr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 place de la Toque 03380 Huriel et\nayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0130.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 76\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01899/2016 et n\u00b0666/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Huriel.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02758/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01900/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0667/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 Le Bourg 03420  Marcillat en Combraille et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0131.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 77\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01900/2016 et n\u00b0667/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Marcillat en Combraille.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02759/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01930/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0668/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 place du March\u00e9 03430 Cosne d'Allier et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0132.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 78\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01930/2016 et n\u00b0668/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Cosne d'Allier.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02760/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01901/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0669/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 5 place de la R\u00e9publique 03130 Le Donjon et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 1er d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0133.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01901/2016 et n\u00b0669/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 79\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire du Donjon.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02761/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01902/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0670/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 place de l'Oscambre 03140 Chantelle et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0134.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01902/2016 et n\u00b0670/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Chantelle.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 80\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02762/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01903/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0671/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 rue Driffort 03250  Le Mayet de Montagne et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 2 d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0135.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01903/2016 et n\u00b0671/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire du Mayet de Montagne.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCH\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02763/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 81\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01904/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0672/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 place de la Mairie 03110 Bro\u00fbt-Vernet et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0136.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01904/2016 et n\u00b0672/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bro\u00fbt-Vernet.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02719/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01905/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0673/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 rue Voltaire 03310  N\u00e9ris les Bains et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2025 ; \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 82\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0137.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01905/2016 et n\u00b0673/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de N\u00e9ris les Bains.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02765/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01906/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0674/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 12 boulevard Carnot 03390 Montmarault et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0138.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 83\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01906/2016 et n\u00b0674/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montmarault.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02766/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01906/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0674/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 1 rue du Moulin Froid 03260 Saint-Germain des Foss\u00e9s et ayant fait\nl'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0139.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 84\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01906/2016 et n\u00b0674/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-Germain des Foss\u00e9s.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02767/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01908/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0676/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 2 rue du Faubourg 03240 Le Montet et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 2 d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0140.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 85\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01908/2016 et n\u00b0676/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire du Montet.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02768/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01909/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0677/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 69 boulevard Gambetta 03320 Lurcy-L\u00e9vis et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 28 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0141.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 86\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01909/2016 et n\u00b0677/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Lurcy-L\u00e9vis.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02769/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01912/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0680/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 route de Montlu\u00e7on 03320 Lurcy-L\u00e9vis et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0145.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 87\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01912/2016 et n\u00b0680/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Lurcy-L\u00e9vis.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02770/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01913/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0681/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 place Jean Jaur\u00e8s 03170 Doyet et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0147.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 88\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01913/2016 et n\u00b0681/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Doyet.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02771/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01915/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0682/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 place de l'\u00c9glise 03170 Montvicq et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0149.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01915/2016 et n\u00b0682/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 89\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montvicq.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02772/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01916/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0683/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans  son \u00e9tablissement  La Poste situ\u00e9 route de Montlu\u00e7on 03210 Souvigny et ayant  fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0150.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01916/2016 et n\u00b0683/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Souvigny.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 90\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02773/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01918/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0685/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 4 rue de l'H\u00f4tel de Ville 03150 Varennes sur Allier et ayant fait l'objet\nd'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 2 d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0154.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 4\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01918/2016 et n\u00b0685/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Varennes sur Allier.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02774/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 91\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01919/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0686/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 87 route Nationale 03170 Bezenet et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0155.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01919/2016 et n\u00b0686/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bezenet.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02775/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01920/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0687/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 28 rue des Landes 03110 Vendat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2025 ; \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 92\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0156.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01920/2016 et n\u00b0687/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vendat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02776/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01922/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0689/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste,  dans  son \u00e9tablissement  La  Poste  situ\u00e9  rue du Roussillon 03330 Bellenaves  et  ayant  fait  l'objet  d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0164.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 93\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01922/2016 et n\u00b0689/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bellenaves.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02777/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01924/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0690/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 20 rue de l'Horloge 03360 Ainay le Ch\u00e2teau et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 28 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0174.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 94\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01924/2016 et n\u00b0690/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Ainay le Ch\u00e2teau.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02778/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01925/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0691/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant (adresse), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 rue Paul Constans 03190 Vallon en Sully et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0175.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 95\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01925/2016 et n\u00b0691/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vallon en Sully.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02779/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01929/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0692/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant  (adresse)  et  du nombre  de  cam\u00e9ras,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la  directrice  r\u00e9gionale  de  la  s\u00e9curit\u00e9 et  de la\npr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, dans son \u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 route de Bourbon l'Archambault\n03320 Le Veurdre et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 28 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0186.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste , responsable de la\nmise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 96\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01929/2016 et n\u00b0692/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire du Veurdre.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02780/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0694/2018 du 6 mars 2018 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02433/2020 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme\nClaudine  RUTILY,  chef  d'\u00e9tablissement  de  l'Institution  Sainte-Procule,  dans  son  \u00e9tablissement  OGEC  Sainte-\nProcule situ\u00e9 10 rue des Augustins 03800 Gannat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2025\n; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, \u00e0 Mme Claudine\nRUTILY, chef d'\u00e9tablissement de l'Institution Sainte-Procule, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e\nau dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2018/0026.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras ext\u00e9rieures. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Mme Claudine RUTILY , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 97\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Gannat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02781/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01566/2020 du 23 juin 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et de la modification\ndu nombre de cam\u00e9ras, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Christine SOUILLER, g\u00e9rante du bar tabac presse La Civette, dans\nson \u00e9tablissement situ\u00e9 1 rue de la Burge 03160 Bourbon l'Archambault et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t\nle 28 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de Mme Christine SOUILLER, g\u00e9rante du bar tabac presse La Civette, conform\u00e9ment \u00e0 la demande\nannex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2020/0003.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 4\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Christine SOUILLER , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 98\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bourbon l'Archambault.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02782/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01568/2020 du 23 juin 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et de la modification\ndu d\u00e9clarant et de la dur\u00e9e de conservation des images, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Romain GUIAS-BARAT, directeur d'Albi\nBeaune SARL, dans son \u00e9tablissement \u00ab  Aldi \u00bb situ\u00e9 Aire des V\u00e9rit\u00e9s \u2013 pr\u00e8s de la Grande Route 03120 Lapalisse\net ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 1er d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de M. Romain GUIAS-BARAT, directeur d'Albi Beaune SARL, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au\ndossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2020/0006.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 12\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 :  M. Romain GUIAS-BARAT , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Lapalisse.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 99\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02783/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01570/2020 du 23 juin 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification de la\ndur\u00e9e  de  conservation  des  images,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Quentin  DORANGEVILLE,  g\u00e9rant  de  la  SAS\nDORANGEVILLE, dans son \u00e9tablissement \u00ab Restaurant Dorangeville \u00bb situ\u00e9 3  rue du Vieux Ch\u00e2teau 03360 Ainay\nle Ch\u00e2teau et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 28 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de M. Quentin DORANGEVILLE, g\u00e9rant de la SAS DORANGEVILLE, conform\u00e9ment \u00e0 la demande\nannex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2020/0021.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\nprotection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Quentin DORANGEVILLE, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Ainay le Ch\u00e2teau.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02784/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 100\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03339/2020 du 8 d\u00e9cembre 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme\nAmandine LIEVRE, g\u00e9rante de la SNC TAQTILL, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 14 Grand Rue 03340 Neuilly le R\u00e9al\net ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 1er d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle  1er :  L'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  accord\u00e9e,  \u00e0  Mme\nAmandine LIEVRE, g\u00e9rante de la SNC TAQTILL, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier\nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2020/0092.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 d'une\ncam\u00e9ra int\u00e9rieure et une cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\nprotection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Mme Amandine LIEVRE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Neuilly le R\u00e9al.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02785/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02392/2020 du 29 septembre 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nnombre de cam\u00e9ras et de la dur\u00e9e de conservation des images, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Maud PERRONNY, g\u00e9rante du\nbar tabac presse Le Marigny, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 14  avenue Georges Pompidou 03500 Saint-Pour\u00e7ain\nsur Sioule et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 2 d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 101\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de Mme Maud PERRONNY, g\u00e9rante du bar tabac presse Le Marigny, conform\u00e9ment \u00e0 la demande\nannex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2020/0157.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 4\ncam\u00e9ras  int\u00e9rieures  (zone  des  caisses,  partie  \u00ab vente \u00bb,  secteur  du  bar)  et  3 cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures  de\nvid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\nprotection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Mme Maud PERRONNY , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02786/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02394/2020 du 29 septembre 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du\nd\u00e9clarant, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Carole AUGEREAU, g\u00e9rante du tabac A La Presse, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9\n102 rue Nationale 03290 Dompierre sur Besbre et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 1er d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de  Mme Carole AUGEREAU, g\u00e9rante du tabac A La Presse, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au\ndossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2020/0174.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures (zone de vente) et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection. \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 102\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et\ndes installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 :  Mme Carole AUGEREAU, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Dompierre sur Besbre.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02787/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02396/2020 du 29 septembre 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M.\nVincent KISSEL, m\u00e9decin, dans son \u00e9tablissement \u00ab  Cabinet Docteur Kissel \u00bb situ\u00e9 22 place aux Foires 03250 Le\nMayet de Montagne et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 2 d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er :  L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, \u00e0 M. Vincent\nKISSEL, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2020/0178.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 d'une\ncam\u00e9ra int\u00e9rieure et 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 103\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Vincent KISSEL, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes  services  pr\u00e9fectoraux (notamment  changement  de  d\u00e9clarant,  des  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me,  du  nombre  de\ncam\u00e9ras, de la dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans  :  une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire du Mayet de Montagne.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02788/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03347/2020 du 8 d\u00e9cembre 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9\ndans la commune d'Espinasse-Vozelle ;\nVu la demande de renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la modification du nombre de\ncam\u00e9ras, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire d'Espinasse -Vozelle et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 2 d\u00e9cembre\n2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur du maire d'Espinasse-Vozelle conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le\nnum\u00e9ro 2010/0051.\nLe maire d'Espinasse-Vozelle est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq\nans  renouvelable  \u00e0  compter  de  la  date  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0  installer  dans  sa  commune,  un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection compos\u00e9 de 5 cam\u00e9ras, r\u00e9parti comme suit : \nSites Nombre de cam\u00e9ras\nDur\u00e9e de\nconservation des\nimages\n18 rue du Stade 3 cam\u00e9ras voie publique 30 jours\n4 route de Vendat 2 cam\u00e9ras voie publique 30 jours\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\npr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres\nobjets ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts\nau public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 104\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire d'Espinasse-Vozelle, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de\nla dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02789/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01534/2021 du 22 juin 2021 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans\nla commune de Vaux ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 (ajout d'une cam\u00e9ra int\u00e9rieure et trois\ncam\u00e9ras voie publique situ\u00e9 4 rue du Duc de Berry), pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Vaux et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1534/2021 du 22 juin 2021 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes : \n\u00ab Le maire de Vaux , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans\nrenouvelable, \u00e0 installer dans sa commune, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  compos\u00e9 de 10 cam\u00e9ras, r\u00e9parti\ncomme suit : \nSites Nombre de cam\u00e9ras\nDur\u00e9e de\nconservation des\nimages\n4 rue Hippolyte (salle omnisports des Trillers) 7 cam\u00e9ras voie publique 15 jours\n4 rue du Duc de Berry (mairie) 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure\n2 cam\u00e9ras voie publique 15 jours\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 105\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ;  protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des\ninstallations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol  ; autre : pr\u00e9vention et\nlutte contre les menaces et violences faites aux \u00e9lus.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur. \u00bb\nArticle 2 : Le reste est sans changement.\nArticle 3 : La date d'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation est le 22 juin 2026.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02790/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01018/2025 du 26 mai 2025 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans\nla commune du Veurdre ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 (ajout d'une cam\u00e9ra int\u00e9rieure situ\u00e9 37 rue\nde Bourbon 03320 Le Veurdre), pr\u00e9sent\u00e9e par le maire du Veurdre et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 27\nnovembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01018/2025 du 26 mai 2025 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes : \n\u00ab Le maire du Veurdre , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans\nrenouvelable, \u00e0 installer dans sa commune, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  compos\u00e9 de 13 cam\u00e9ras, r\u00e9parti\ncomme suit : \nSites Nombre de cam\u00e9ras\nDur\u00e9e de\nconservation des\nimages\n58 route de Bourbon 1 cam\u00e9ra voie publique 30 jours\n47 rue Faubourg de Lorette 1 cam\u00e9ra voie publique 30 jours\n3 rue Faubourg de Lorette 1 cam\u00e9ra voie publique 30 jours\nPlace de l'\u00c9glise 1 cam\u00e9ra voie publique 30 jours\nCarrefour RD978 \u2013 D13 1 cam\u00e9ra voie publique 30 jours\nPlace Emile Guillaumin 2 cam\u00e9ras voie publique 30 jours\n3 rue du Pont des H\u00e9ros 1 cam\u00e9ra voie publique 30 jours\n22 rue Saint-Mayeul\ncamping municipal 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure 30 jours\n37 rue de Bourbon 1 cam\u00e9ra voie publique\n1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure 30 jours\nPlace Henri Barbusse 1 cam\u00e9ra voie publique 30 jours\nPlace du Champ de Foire 1 cam\u00e9ra voie publique 30 jours\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 106\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0\nl'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets  ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur. \u00bb\nArticle 2 : Le reste est sans changement.\nArticle 3 : La date d'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation est le 26 mai 2030.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02791/2025 du 8 d\u00e9cembre 2025\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01117/2025 du 11 juin 2025 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans\nla commune de Bezenet ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 (ajout de deux cam\u00e9ras voie publique\nsitu\u00e9 8 rue de la Mairie 03170 Bezenet), pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Bezenet et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 27 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01117/2025 du 11 juin 2025 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes : \n\u00ab Le maire de Bezenet, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans\nrenouvelable, \u00e0 installer dans sa commune, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection compos\u00e9 de 8 cam\u00e9ras, r\u00e9parti comme\nsuit :  : \nSites Nombre de cam\u00e9ras\nDur\u00e9e de\nconservation des\nimages\n62 route Nationale 1 cam\u00e9ra voie publique 30 jours\n71 route Nationale 2 cam\u00e9ras voie publique 30 jours\nRue de la Gare (salle du Temps Libre) 1 cam\u00e9ra voie publique 30 jours\n141 route Nationale 2 cam\u00e9ras voie publique 30 jours\n8 rue de la Mairie 2 cam\u00e9ras voie publique 30 jours\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; protection des abords\nimm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et\nde vol ; autre : pr\u00e9vention et lutte contre les menaces et violences faites aux \u00e9lus.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur. \u00bb\nArticle 2 : Le reste est sans changement.\nArticle 3 : La date d'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation est le 11 juin 2030.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-08-00002 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b02675/2025 \u00e0 n\u00b02791/2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 107","date":"2025-12-19","first_seen_on":"2025-12-19T17:04:56+00:00","id":"e8f199ef0958f7c72871bd8a6d1d5fdc69e28498fe383ccfd68c1d25c592bacf","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-19T15:02:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/19138/130531/file/recueil-03-2025-201-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}