{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ra( \u00bbweWall\nI|\n}\non 2lalMil &saEN\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 10 avril 2025         \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00437 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \nrue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me  les 12, 13, 19 et 20 avril 2025 \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 avril 2025 ; \nConsid\u00e9rant les festivit\u00e9s qui auront lieu \u00e0 l'occasion de la manifestation religieuse \nde Pessah les 12, 13, 19 et 20 avril 2025 ; \nConsid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique, pour des raisons d'ordre public \net afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, que la circulation et le \nstationnement soient neutralis\u00e9s sur une portion de la rue de la Victoire, \u00e0 Paris 9\u00e8me  ; \nSur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne ; \nA R R \u00ca T E : \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit rue de la Victoire, entre la \nrue Taitbout et la rue Saint-Georges, \u00e0 Paris 9 \u00e8me ,  \n- les 12 et 20 avril 2025, entre 09h00 et 23h59  ; \n- les 13 et 19 avril 2025, entre 09h00 et 14h00. \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, rue de la Victoire, entre la \nrue Taitbout et la rue Saint-Georges, \u00e0 Paris 9 \u00e8me , aux dates et horaires ci-apr\u00e8s  : \n- les 12 et 20 avril 2025, de 09h00 \u00e0 14h00 et de 16h30 \u00e0 23h59  ; \n- les 13 et 19 avril 2025, de 09h00 \u00e0 14h00. \n \n \n2025-00437 \nArticle  3 \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es \nou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires. \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  5 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention \nde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nla r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nCes mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nSign\u00e9 \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n2025-00437 \nA\nNNEXE A L 'ARRETE N \u00b0  2025-00437  DU 10  AVRIL  2025                  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2025-04-10","first_seen_on":"2025-04-10T10:06:13+00:00","id":"e8f2b816992053f2651061da0c7aca452ce989bcc119657bafae3db23064e0d0","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00437 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me les 12, 13, 19 et 20 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-10T08:13:30+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-10T08:13:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025_00437_10042025.pdf"}