{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E 3 _ | |\nPREFECTURE  (aP>)  PREFETDE POLICE  wr)  DES HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9  ~ > Libert\u00e9\nEgaliz\u00e9  \u2014  Egalit\u00e9\nFraternit\u00e9  Fraternit\u00e9\nin et de l'Olympique  Lyonnais  Football\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration\n/u la circulaire  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  INTD2205085]  du 25 avril  2022  relative  aux\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'art  \u2014\nl'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  ou, \u00e0 Paris,\nlibert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  d'une  \u00e9quipe\npremiers  alin\u00e9as  est puni  de six mois  d'emprisonnement  et d'une  amende  de 30 000  \u20ac, en  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01790  \ninstituant  un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters \nde \nfootball de Ligue 1 du dimanche 15 d\u00e9cembre  2024 entre les \u00e9quipes du Paris Sain t-\nGerma\n  au stade du  Parc des Princes  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine,  \n \nVu le code p\u00e9nal ;  \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;  \n \n ; \n \nVu le code de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122 -1 et L. 122 -2 ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L. 332 -16-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \n \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, pr\u00e9fet, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet \ndes Hauts -de-Seine  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts -de-Seine  ; \n \n-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de \n le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la \nou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence \nest susceptible d 'occasionner des troubles graves pour l'ordre public  ; que le fait pour les \npersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux \napplicati on du m\u00eame article  ; \n \nl'Olympique  Lyonnais  (OL  ; qu'\u00e0  cette  occasion,  un nombre  important  de supporters  seront\nd'assister  \u00e0 cette  rencontre  ; qu'environ  1200  supporters  ultras  parisiens  sont  attendus  dans\nque  ces  derniers  sont  susceptibles  de faire  usage  d'engins  pyrotechniques  et\nd\u00e9tonants  dans  l'en  |\nl'Olympique  Lyonnais\noubles  \u00e0 l'ordre  public  qu'il  est \u00e9tabli  que  des  groupes  ultras  et hooligans  parisiens\neffet,  le 19 septembre  2021  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  entre  le PSG  et l'OL,  des  supporters\nparisiens  avaient  agress\u00e9  physiquement  deux  individus  porteurs  d'\n, lors  d'un  match\nde Coupe  de France  opposant  le PSG  \u00e0 l'OL,  une  quinzaine  d'\u00e9l\u00e9ments  \u00e0 risque  du PSG  et\ndes  ultras  lyonnais  s'\u00e9taient  affront\u00e9s  en tribunes  entra\u00eenant  l'arr\u00eat  d\u00e9finitif  du match  qu'\u00e0\nl'occasion  de la rencontre  entre  le PSG  et l'OL  du 21 avril  2024,  une  rixe  opposant  trente\nfaits  d'outrage  et r\u00e9bellion  ainsi  que  pour  des  faits  d'insultes  \u00e0 caract\u00e8re  racial\n\u00e0 risques  du PSG  et de l'OL  serait  de nature  \u00e0 causer  de graves  troubles  \u00e0 l'ordre\ny'a l'occasion  de ce match,  il existe  un risque  ime\nde l'OL  assif  d'engins  pyrotechniques\nde telles  man\u0153uvre  seraient  de nature  \u00e0 causer  des  tensions  avec  les stadiers  et les\n; qu'en  application  de l'article  L.\nt d\u00e9tonants  est constitutif  d'un\nd\u00e9lit  puni  de trois  ans  d'emprisonnement  et de 15 000  euros  d'amende\nConsid\u00e9rant  d\u00e8s  lors,  qu'il  existe  des  risques  s\u00e9rieux  que  la rencontre  du\nau Parc  des  Princes  soit  l'occasion,  avant  et apr\u00e8s  le match,  d'affrontements  et de violents2024 -01790  \n 2 Cons id\u00e9rant que se tiendra le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 20h45  un match de football \npour le compte de la 15 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc \ndes Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Pari s Saint -Germain (PSG) et de \n) \n ; que 700 \u00e0 900 supporters lyonnais  \ndont  300 \u00e0 500  ultras class\u00e9s \u00e0 risques devra ient \u00eatre pr\u00e9sents dans le parcage visiteurs afin \n \nle stade  ; \ne sportive  ; \n ltras de \n et ceux du Paris Saint -Germain pourrait \u00eatre de nature \u00e0 causer des \ngraves \n  ; \nissus du  \n -Kop Of Boulogne pourraient se mobiliser \n ; que les \nnombreux incidents entre les diff\u00e9rentes structures de supporters lyonnais et paris iens \nattestent un tr\u00e8s fort contentieux historique entre les supporters des deux \u00e9quipes  ; \nun maillot de Lyon en \namont du match  ; que le 17 d\u00e9cembre 2021 au Stade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris 13\u00e8me\n ; \nsupporters parisiens et trente supporters lyonnais a eu lieu \u00e0 Fontainebleau  \n en outre, le \n25 mai 2024 , dans le cadre de \n  \nviolente rixe a \u00e9clat\u00e9 entre parisiens et lyonnais \u00e0 la barri\u00e8re de p\u00e9age de Fresnes -les-\nMontauban, dans le cadre de \noccasionnant des bless\u00e9s \nmat\u00e9riels parmi lesquels  la d\u00e9gradation de la barri\u00e8re de p\u00e9age et de plusieurs  bus dont un \nenti\u00e8rement calcin\u00e9  ; que lors de la finale , plusieurs supporters lyonnais ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s \npour \n ; \n \nConsid\u00e9rant que dans ce contexte, toute rencontre fortuite ou provoqu\u00e9e entre des \n\u00e9l\u00e9ments \n  \npublic  \n e les supporters du PSG \n fassent un usage m\n et multipl ient les invectives  ; que \nsupporters parisiens pr\u00e9sents dans les tribunes attenantes  \n332-\n ; \n \n15 d\u00e9cembre  2024 \nincidents entre des supporters parisiens d\u00e9termin\u00e9s et virul ents et leurs homologues \nlyonnais  \n \u00e0 proximit\u00e9 des \nd\u00e9bits de boissons environnants  : \n \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es le dimanche 15 d\u00e9cembre  2024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, \npour assurer\n  la s\u00e9curisation du match de rugby entre le Stade Fran\u00e7ais  Paris  et \nles \n\u00e8me, \ndes sites institutionnels et gouvernementaux sen sibles, ainsi que \nles manifestations sur la voie publique  \nmenace terroriste aig\u00fce ayant conduit au rel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE \u00ab  Urgence \nattentat  \n  ; \n \ndu\nseul\nlint\nMe\ncomportant  comme  tel,  comprenant  certaines  mesures  d'interdiction,  dont  celle  de\nl'\u00e9quipe  de\nl'Olympique  Lyonnais  ou se comportant  comme  tel, d'acc\u00e9der  au stade  du Parc  des  Princes\nbouteilles  en verre,  ainsi  que  l'introduction,  la d\u00e9tention  et le transport  de boissons\nes mesures  ne s'appliquent  pas  aux  r\u00e9sidents,  qui pourront  justifier  de cette  qualit\u00e9  par\nLes repr\u00e9sentants  sur place  de l'autorit\u00e9  de police  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 prendre  des\nde l'\u00e9volution  de\nla situation  et lorsque  les circonstances  l'exigent.\nle\nde l'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du2024 -01790  \n 3 Consid\u00e9r\n 15 d\u00e9cembre  2024 entre les \n\u00e9quip es du Paris Saint -\n  \u00e0 \nun p\u00e9rim\u00e8tre autour du  stade du Parc des Princes et  \u00e0 \n -ci pour les \npersonnes se pr\u00e9valan\n  ou se \nd\u00e9tention et de transport de boissons alcooliques ainsi que leur consommation sur la voie \npublique, est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \n \n \nARRETENT  \n \n \nArticle 1er \n Du dimanche 15 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 17h45 au lundi 16 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 01h00 , il \nest interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9  de supporter de  \n  \net de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris et de la \ncommune de Boulogne -Billancourt dans le p \u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant en \nannexe.  \n \nArticle 2  \n \nintroduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132 -75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile \npr\u00e9sentant un dange r pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier les \nalcooliques et leur consommation sur la voie publique  sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre \npr\u00e9cit\u00e9, d u dimanche 15 d\u00e9cembre 2024  \u00e0 17h45 au lundi 16 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 01h00 . \n \nC\ntous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre dont le domaine public est \nr\u00e9guli\u00e8rement occu p\u00e9 par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations \nn\u00e9cessaires.  \n \nArticle 3  - \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction \n \n \nArticle 4 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, \nproximit\u00e9 \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \net de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine, et consultable sur le  site internet de la pr\u00e9fecture \nde police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  9 d\u00e9cembre 2024  \n \n \n SIGNE  \n                                                                                                  Laurent NU\u00d1EZ   \n  \n2024 -01790  \n 4 Fait \u00e0 Nanterre, le 9 d\u00e9cembre 2024  \n \n \n \n \n SIGNE  \n                                                                                                  Alexandre BRUGERE  \n \n \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  du 9 d\u00e9cembre  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet.2024 -01790  \n 5 \nn\u00b02024 -01790  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n7 i =LS A\nj &DIRECTION DE L'ORDAE PUBLIC | > L Le # $\nET DE LA CIRCULATION  | \u00e0 5  =>,  0  2%  :\nPT \u00e0 A 8%\nPARC  DES  PRINCES  \u00a9 S +r\nAS  *\ns =Dimanche  15 D\u00e9cembre  2024 E \"= OF av DES PEUPLIT  gy =\n= >.\u00a9 20045 : PSG  - LYON ou \u00cb CCR \u00a3 =\n= - \" $ [ #4 1PELRIM\u00c9TRE  D'INTERDICTION  SUPPORTERS  | Ft oust!  \u00bb * Mdl TRE DINTERBICTION  SUPPORTERS  _@ 7 F CET  Le  \\ u Fous  MT  2% 3 'Fag\nSe  ae  ps 4 Len, e ' #, > 4\u2014\u2014  = eS  \u2014 er Ay SF Sts \\ A4, a -\nRote  ] NH D'AUTEUR  \u00a3< & >\n| = ey  \u2014 d'Auteuil  j : 4\n5 =| M \"AbE DE  \u00ae 3 para  #7wid ' has 4 > s/f YAU? 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