{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0121 du 12 juin 2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nDivers arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux (6) autorisant des tirs de d\u00e9fense renforc\u00e9e en vue de\nla protection des troupeaux de la pr\u00e9dation des loups.\nPR\u00c9FET  = Direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer\nDE L'HERAULT  ; xService  agriculture  for\u00e9t\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par  : Mr Florent  DALVERNY  .\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04 34 46 60 53 :M\u00e9l : florent.dalverny@herault.gouv.fr  rer  2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0DDTM34-2024-05-14948\nAutorisant  M. PRADEL  Bruno  \u00e0 effectuer  des  tirs  de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  en vue  de la\nprotection  de son  troupeau  contre  la pr\u00e9dation  du loup  (Canis  lupus)\nsur la commune  de Saint-Michel  d'Alajou  ,\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu la d\u00e9cision  d'ex\u00e9cution  de la Commission  europ\u00e9enne  du 31 ao\u00fbt  2022  portant  approbation  du\nplan  strat\u00e9gique  relevant  de la PAC  2023-2027  de la France  en vue  d'un  soutien  de l'Union\nfinanc\u00e9  par  le Fonds  europ\u00e9en  agricole  de garantie  et le Fonds  europ\u00e9en  agricole  pour  le\nd\u00e9veloppement  rural  ;\nVu le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L.411-2  ; R.411-6  \u00e0 R.411-14;  L.427-6  et\nR.427-4  ;\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime  et notamment  ses articles  L111-2  et L113-1  et suivants  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L.311-2  et suivants,  R.311-2  et\nsuivants  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 23 avril 2007 modifi\u00e9  fixant la liste des mammif\u00e8res  terrestres  prot\u00e9g\u00e9s  sur l'ensemble\ndu territoire  et les modalit\u00e9s  de leur  protection  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les conditions  de demande  et d'instruction  des\nd\u00e9rogations  d\u00e9finies  au 4\u00b0 de l'article  L. 411-2  du code  de l'environnement  portant  sur les\nesp\u00e8ces  de faune  et de flore  sauvages  prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 21 f\u00e9vrier  2024  fixant  les conditions  et limites  dans  lesquelles  des d\u00e9rogations  aux\n| interdictions  de destruction  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par les pr\u00e9fets  concernant  le loup  (Canis\nlupus)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  modifi\u00e9  du 23 octobre  2020  fixant  le nombre  maximum  de sp\u00e9cimens  de loups  (Canis\nlupus)  dont  la destruction  pourra  \u00eatre  autoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM34-2019-12-10846  du 18 d\u00e9cembre  2019  portant  d\u00e9termination  des\ncirconscriptions  et nomination  des lieutenants  de louveterie  pour  la p\u00e9riode  du 1\u00b0 janvier  2020\nau 31 d\u00e9cembre  2024  ;\nVu' le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023 portant  nomination  de Monsieur  Francois-Xavier  LAUCH  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM34-2022-  06-13090  du 24 juin  2022  autorisant  M. PRADEL  Bruno  a\neffectuer  des  tirs  de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  en vue  de la protection  de son  troupeau  contre  la\npr\u00e9dation  du loup  sur la commune  de Saint-Michel  d'Alajou  ;\nDDTM  34\nB\u00e2t.  Ozone,  181  place  Ernest  Granier\nCS60556\n1/5  34064  MONTPELLIER  Cedex  2\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM34-2023-02-13611  autorisant  M. PRADEL  Bruno  \u00e0 effectuer  des tirs\nde d\u00e9fense  renforc\u00e9e  en vue de la protection  de son troupeau  contre  la pr\u00e9dation  du loup  sur la\ncommune  de Saint-Michel  d'Alajou  ;\nVu la transmission  du registre  de tirs 2023  en date  du 24 janvier  2024  ; .\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM34-2024-04-14804  autorisant  M. PRADEL  Bruno  \u00e0 effectuer  des tirs\nde d\u00e9fense  simple  en vue de la protection  de son troupeau  contre  la pr\u00e9dation  du loup  sur la\ncommune  de Saint-Michel  d'Alajou  ;\nVu la demande  de M.PRADEL  Bruno  de renouvellement  d'un  arr\u00e9t\u00e9  tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  en vue\nde la protection  de son troupeau  contre  la pr\u00e9dation  du loup  (Canis  lupus)  sur la commune  de\nSaint-Michel  d'Alajou  ;\nConsid\u00e9rant  que la commune  de Saint-Michel  d'Alajou  est situ\u00e9e  en zone  difficilement  prot\u00e9geable,\nd\u00e9finie  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 5 avril  2019  ;\nConsid\u00e9rant  que les autorisations  de tirs de d\u00e9fense  simple  peuvent  \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es  au sein des zones\ndifficilement  prot\u00e9geable  sans  que les troupeaux  b\u00e9n\u00e9ficient  de mesures  de protection  ;\nConsid\u00e9rant  que les autorisations  de tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  peuvent  \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es  au sein des zones\ndifficilement  prot\u00e9geable  quand  le troupeau,  malgr\u00e9  le recours  aux tirs de d\u00e9fense  simple,  a subi\nau moins  trois  attaques  dans  les douze  derniers  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la demande  de d\u00e9rogation  ou\nse situe  sur une commune  sur laquelle  au moins  trois  attaques  ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es  au cours  des\ndouze  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la demande  de d\u00e9rogation,  dans  des troupeaux  ayant  mis en \u0153uvre  les\ntirs de d\u00e9fense  simple  ;\nConsid\u00e9rant  les 5 constats  dommages  class\u00e9s  \u00ab Loup  non \u00e9cart\u00e9  \u00bb en 2023  sur le Larzac  H\u00e9raultais  sur\ndes \u00e9levages  b\u00e9n\u00e9ficiant  de tirs de d\u00e9fense  simple  ou renforc\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  les 8 indices  de pr\u00e9sence  valid\u00e9s  en 2023  sur le secteur  Larzac  H\u00e9raultais  ;\nConsid\u00e9rant  que Mr PRADEL  Bruno  a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9  en 2022  d'une  autorisation  de tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e,\nprolong\u00e9e  d'une  ann\u00e9e  suppl\u00e9mentaire  en 2023  et qui pourrait  \u00eatre renouvel\u00e9  une derni\u00e8re  fois\nen 2024;\nConsid\u00e9rant  qu'il convient  de pr\u00e9venir  des dommages  importants  au troupeau  par la mise  en \u0153uvre  de\ntirs de d\u00e9fense,  en l'absence  d'autre  solution  satisfaisante  ;\nConsid\u00e9rant  que la mise  en \u0153uvre  de ces tirs de d\u00e9fense  ne nuira  pas au maintien  du loup dans  un \u00e9tat\nde conservation  favorable  dans  son aire de r\u00e9partition  naturelle,  dans  la mesure  o\u00f9 elle s'inscrit\ndans  le respect  du plafond  de sp\u00e9cimens  de loups  dont  la destruction  peut  \u00eatre autoris\u00e9e,  fix\u00e9\npar les arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  du 23 octobre  2020  et 21 f\u00e9vrier  2024  sus-vis\u00e9s,  qui int\u00e8grent  cette\npr\u00e9occupation  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE  :\nARTICLE  1.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  d\u00e9tenteur  d'un permis  de chasser  valid\u00e9  et d'une  assurance  couvrant  l'activit\u00e9  de tir\ndu loup,  M. PRADEL  Bruno  est autoris\u00e9  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  des tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  pour  la\nprotection  de son troupeau  contre  la pr\u00e9dation  du loup,  selon  les modalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  et par les arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  du 23 octobre  2020  et 21 f\u00e9vrier  2024  sus-vis\u00e9s,  ainsi que dans  le\nrespect  des conditions  g\u00e9n\u00e9rales  de s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  (OFB).\nARTICLE  2.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est subordonn\u00e9e  \u00e0 l'exposition  du troupeau  \u00e0 la pr\u00e9dation.\nARTICLE  3.\nLe tir de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  peut  \u00eatre  mis en \u0153uvre  par :\n2/5\n\n+ le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation,  sous  r\u00e9serve  qu'il  soit  titulaire  d'un  permis  de chasser  valable\npour  l'ann\u00e9e  en cours,  qu'il  ait suivi  une formation  aupr\u00e8s  de l'OFB  et qu'il  soit assur\u00e9  pour\nl'activit\u00e9  du tir du loup  ;\n\u00a2 les personnes  suivantes  : CAMPLO  Ludovic,  MAGNE  Michel,  DELOUSTAL  David,  DELOUSTAL\nAlexy,  GAUJOUX  Thomas,  GAUJOUX  Philippe,  sous  r\u00e9serve  qu'elles  soient  titulaires  d'un  permis\nde chasser  valable  pour  l'ann\u00e9e  en cours  (du 1er juillet  de l'ann\u00e9e  n au 30 juin  de l'ann\u00e9e  n+1),\nqu'elles  aient  suivi  une  formation  aupr\u00e8s  de l'OFB  et qu'elles  soient  assur\u00e9es  pour  l'activit\u00e9  de tir\ndu loup  ; |\n* ainsi que par les lieutenants  de louveterie  ou par les agents  de l'OFB.\nToutefois,  le nombre  de tireurs  pouvant  op\u00e9rer  simultan\u00e9ment  est limit\u00e9  \u00e0 5.\nARTICLE  4.\nLa r\u00e9alisation  des  tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  doit  v\u00e9rifier  l'ensemble  des  conditions  de lieu  suivantes:\n- sur la commune  de Saint-Michel  d'Alajou  ;\n- \u00e0 proximit\u00e9  du troupeau  de M. PRADEL  Bruno  ;\n- sur les p\u00e2turages,  surfaces  et parcours  mis en valeur  par le b\u00e9n\u00e9teisire  de la d\u00e9rogation  ainsi\nqu'\u00e0  leur  proximit\u00e9  imm\u00e9diate,  lorsque  le troupeau  n'est  pas  en bergerie.\nARTICLE  5.\nLes tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  peuvent  avoir  lieu  de jour  comme  de nuit.\nLe tir de nuit  ne peut  \u00eatre  effectu\u00e9  qu'apr\u00e8s  identification  formelle  de la cible  et de son  environnement\n\u00e0 l'aide  d'une  source  lumineuse,  sauf  pour  les louvetiers  et agents  OFB  op\u00e9rant  avec  une  lunette  de tir \u00e0\nvis\u00e9e  thermique.\nARTICLE  6.\nLes tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  sont  r\u00e9alis\u00e9s  avec  toute  arme  de cat\u00e9gorie  C mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  R.311-2\ndu Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.  |\nSous  r\u00e9serve  d'une  validation  pr\u00e9alable  par l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  (OFB),  tous  les moyens\nsusceptibles  d'am\u00e9liorer  les tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e,  notamment  les moyens  pour  d\u00e9tecter  la pr\u00e9sence\nde sp\u00e9cimens  de loups,  ainsi  que  la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s.\nToutefois,  ne peuvent  \u00eatre  mis en \u0153uvre  les moyens  visant  intentionnellement  \u00e0 :\n* provoquer  des  r\u00e9actions  chez  les loups  de nature  \u00e0 faciliter  leur  d\u00e9tection  par les tireurs,  tels\nque  les hurlements  provoqu\u00e9s  ;\n*__ attirer  les loups  \u00e0 proximit\u00e9  des tireurs,  tels que les app\u00e2ts  mis en place  volontairement  ;\n\u00b0 contraindre  les loups  \u00e0 se rapprocher  des tireurs,  tels que les battues.\nL'utilisation  de dispositifs  de rep\u00e9rage  utilisant  la technologie  d'amplification  de lumi\u00e8re  ou la d\u00e9tection\nthermique  est r\u00e9serv\u00e9e  aux  lieutenants  de louveterie,  aux  agents  de |' OFB  et aux  chasseurs  habilit\u00e9s  en\nvertu  des  arr\u00e9t\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  SUSVIS\u00c9S.\nL'utilisation  de lunettes  de tir \u00e0 vis\u00e9e  thermique  est r\u00e9serv\u00e9e  aux  seuls  lieutenants  de louveterie  et\nagents  de l'OFB.\nARTICLE  7.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est subordonn\u00e9e  \u00e0 la tenue  obligatoire  d'un  registre,  pr\u00e9cisant  :\n+ les nom  et pr\u00e9nom  du d\u00e9tenteur  de l'arme  ainsi  que  le num\u00e9ro  de son  permis  de chasser  ;\n* .la date  et le lieu  de l'op\u00e9ration  de tir de d\u00e9fense  ;\n* les mesures  de protection  du troupeau  en place  lors  de l'op\u00e9ration  ;\net le cas  \u00e9ch\u00e9ant  :\ne les heures  de d\u00e9but  et de fin de l'op\u00e9ration;\nDDTM  34\nB\u00e2t.  Ozone,  181  place  Ernest  Granier\nCS60556\n3/5  34064  MONTPELLIER  Cedex  2\n\n+ le nombre  de loups  observ\u00e9s  ;\ne lenombre  de tirs effectu\u00e9s  ;\ne l'estimation  de la distance  de tir;\n+ l'estimation  de la distance  entre  le loup  et le troupeau  au moment  du tir ;\n\u00b0 lanature  de l'arme  et des munitions  utilis\u00e9es  ;\n+ la nature  des moyens  susceptibles  d'am\u00e9liorer  le tir utilis\u00e9s  ;\n+ la description  du comportement  du loup  s'il a pu \u00eatre observ\u00e9  (fuite,  saut...).\nCe registre  est tenu  \u00e0 la disposition  des agents  charg\u00e9s  des missions  de police.  Une copie  de ce registre\nsera  transmise  \u00e0 la DDTM34  avant  le 31 d\u00e9cembre  2024,  afin de permettre  le cas \u00e9ch\u00e9ant  le\nrenouvellement  de l'autorisation  (mod\u00e8le  en annexe).\n__ArrictE  8.\nM. PRADEL  Bruno  informera  le service  d\u00e9partemental  de l'OFB  de tout  tir en direction  d'un  loup  dans\nun d\u00e9lai  de 12 h \u00e0 compter  de sa r\u00e9alisation.  Pour  un tir dont  l'auteur  estimera  qu'il  n'a pas atteint  sa\ncible,  l'OFB  \u00e9valuera  la n\u00e9cessit\u00e9  de conduire  des recherches.\nSi un loup  est bless\u00e9  dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  autorisation,  M. PRADEL  Bruno  informe  sans  d\u00e9lai  le\nservice  d\u00e9partemental  de l'OFB  qui est charg\u00e9  d'informer  le pr\u00e9fet  et de rechercher  l'animal.\nSi un loup  est tu\u00e9 dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  autorisation,  M. PRADEL  Bruno  informe  sans  d\u00e9lai  le\nservice  d\u00e9partemental  de l'OFB  qui informe  le pr\u00e9fet  et prend  en charge  le cadavre.  Dans  l'attente  de\nl'arriv\u00e9e  des agents  de l'OFB  sur les lieux  du tir, le cadavre  ne doit pas \u00eatre d\u00e9plac\u00e9  ou manipul\u00e9.\nARTICLE  9.\nEn application  du II de l'article  3 de l'arr\u00eat\u00e9  du 21 f\u00e9vrier  2024  fixant  les conditions  et limites  dans\nlesquelles  des d\u00e9rogations  aux interdictions  de destruction  peuvent  \u00eatre accord\u00e9es  par les pr\u00e9fets\nconcernant  le loup  (Canis  lupus),  l'autorisation  peut  \u00eatre suspendue  par arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  coordonnateur\n\u00e0 compter  du premier  septembre  pour  une p\u00e9riode  pouvant  aller jusqu'au  31 d\u00e9cembre.\nARTICLE  10.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est valable  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  cesse  de produire  son effet  si le plafond  d\u00e9fini  aux articles  1-1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel  du 23 octobre  2020  fixant  le nombre  maximum  de sp\u00e9cimens  de loups  (Canis  lupus)  dont  la\ndestruction  pourra  \u00eatre  autoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e  est atteint.  |\nElle redevient  valide,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  \u00e0 la publication  sur le site internet  de la DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes  d'un  nouveau  nombre  maximum  de sp\u00e9cimens  de loups  dont  la destruction  est autoris\u00e9e  en\napplication  du II de l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  du 23 octobre  2020  fixant  le nombre  maximum  de sp\u00e9cimens\nde loups  dont  la destruction  pourra  \u00eatre  autoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e.\nARTICLE  11.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0 tout  moment  sans  indemnit\u00e9  si le b\u00e9n\u00e9ficiaire  n'en  respecte\npas les clauses  ou les prescriptions  qui lui sont  li\u00e9es.\nARTICLE  12.\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont applicables  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024\nArticle  13.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  sous  r\u00e9serve  des droits  des tiers.\n4/5\n\nARTICLE  14.\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la\nmer  de l'H\u00e9rault,  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  de l'H\u00e9rault  et\nle G\u00e9n\u00e9ral  commandant  du groupement  de gendarmerie  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de\nl'H\u00e9rault  et dont  des  copies  seront  affich\u00e9es  en mairie  de Saint-Michel  d'Alajou  et transmises  \u00e0 la\nDREAL  Auvergne  Rh\u00f4ne  Alpes.\nLe SF\n8 y  \u00a9\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai:  maximal  de deux  mois  suivant  sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours\nadministratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062\nMONTPELLIER  .CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX\n08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  - 6 rue Pitot\n\u2014 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0\ncompter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site\nwww.telerecours.fr\nDDTM  34\nBat.  Ozone,  181  place  Ernest  Granier\nCS60556\n5/5  34064  MONTPELLIER  Cedex  2\n\nPREFET.  Direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la merDE L'HERAULT  ; xService  agriculture  for\u00eat\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par  : Mr Florent  DALVERNY\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04 34 46 60 53 iM\u00e9l : florent.dalverny@herault.gouv.fr  ae JUN ati\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0DDTM34-2024-05-14949\nAutorisant  M. CAUQUIL  Bernard  \u00e0 effectuer  des  tirs  de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  en vue  de\nla protection  de son  troupeau  contre  la pr\u00e9dation  du loup  (Canis  lupus)\nsur la commune  de Fra\u00efsse-sur-ago\u00fbt\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu la d\u00e9cision  d'ex\u00e9cution  de la Commission  europ\u00e9enne  du 31 ao\u00fbt  2022  portant  approbation  du\nplan  strat\u00e9gique  relevant  de la PAC  2023-2027  de la France  en vue  d'un  soutien  de l'Union\nfinanc\u00e9  par le Fonds  europ\u00e9en  agricole  de garantie  et le Fonds  europ\u00e9en  agricole  pour  le\nd\u00e9veloppement  rural  ;\nVu le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L.411-2;  R.411-6  \u00e0 R.411-14;  L.427-6  et\nR.427-4  ;\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime  et notamment  ses articles  L.111-2  et L.113-1  et suivants  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L.311-2  et suivants,  R.311-2  et\nsuivants  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 23 avril  2007  modifi\u00e9  fixant  la liste  des mammif\u00e8res  terrestres  prot\u00e9g\u00e9s  sur | 'ensemble\ndu territoire  et les modalit\u00e9s  de leur  protection  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9  fixant les wonditiens  de demande  et d'instruction  des\nd\u00e9rogations  d\u00e9finies  au 4\u00b0 de l'article  L. 411-2  du code  de l'environnement  portant  sur les\nesp\u00e8ces  de faune  et de flore  sauvages  prot\u00e9g\u00e9es  ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 21 f\u00e9vrier  2024  fixant  les conditions  et limites  dans  lesquelles  des  d\u00e9rogations  aux\ninterdictions  de destruction  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par les pr\u00e9fets  concernant  le loup  (Canis\nlupus)  ; :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  modifi\u00e9  du 23 octobre  2020  fixant  le nombre  maximum  de sp\u00e9cimens  de loups  (Canis\nlupus)  dont  la destruction  pourra  \u00eatre  autoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM34-2019-12-10846  du 18 d\u00e9cembre  2019 portant  d\u00e9termination  des\ncirconscriptions  et nomination  des  lieutenants  de louveterie  pour  la p\u00e9riode  du 1\u00b0 janvier  2020\nau 31 d\u00e9cembre  2024  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM34-2022-  10-13322  du 27 octobre  2022  autorisant  M. CAUQUIL\nBernard  \u00e0 effectuer  des tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  en vue  de la protection  de son troupeau\ncontre  la pr\u00e9dation  du loup  sur la commune  de Fra\u00efsse-sur-ago\u00fbt  ;\nDDTM  34\nB\u00e2t.  Ozone,  181  place  Ernest  Granier\nCS60556\n1/5  34064  MONTPELLIER  Cedex  2\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM34-2023-03-13744  du 22 mars  2023  autorisant  M. CAUQUIL  Bernard\na effectuer  des  tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  en vue  de la protection  de son  troupeau  contre  la\npr\u00e9dation  du loup  sur la commune  de Saint-Michel  d'Alajou  ;\nVu la transmission  du registre  de tirs 2023  en date  du 25 janvier  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM34-2024-04-14809  du 17 avril  2024  autorisant  M, CAUQUIL  Bernard  \u00e0\neffectuer  des  tirs de d\u00e9fense  simple  en vue  de la protection  de son  troupeau  contre  la\npr\u00e9dation  du loup  sur la commune  de Fra\u00efsse-sur-ago\u00fbt  ;\nVu la demande  de M. CAUQUIL  Bernard  de renouvellement  d'un  arr\u00eat\u00e9  tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  en\nvue  de la protection  de son  troupeau  contre  la pr\u00e9dation  du loup  (Canis  lupus)  sur la commune\n_ de Fra\u00efsse-sur-ago\u00fbt  ;\nConsid\u00e9rant  que  la commune  de Fra\u00efsse-sur-ago\u00fbt  est situ\u00e9e  en zone  difficilement  prot\u00e9geable,  d\u00e9finie\npar  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 5 avril  2019  ;\nConsid\u00e9rant  que  les autorisations  de tirs de d\u00e9fense  simple  peuvent  \u00eatre  d\u00e9livr\u00e9es  au sein  des  zones\ndifficilement  prot\u00e9geable  sans  que  les troupeaux  b\u00e9n\u00e9ficient  de mesures  de protection  ;\nConsid\u00e9rant  que  les autorisations  de tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  peuvent  \u00eatre  d\u00e9livr\u00e9es  au sein  des  zones\ndifficilement  prot\u00e9geable  quand  le troupeau,  malgr\u00e9  le recours  aux  tirs de d\u00e9fense  simple,  a subi\nau moins  trois  attaques  dans  les douze  derniers  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la demande  de d\u00e9rogation  ou\nse situe  sur une  commune  sur laquelle  au moins  trois  attaques  ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es  au cours  des\ndouze  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la demande  de d\u00e9rogation,  dans  des  troupeaux  ayant  mis en \u0153uvre  les\ntirs  de d\u00e9fense  simple  ;\nConsid\u00e9rant  les 4 constats  dommages  class\u00e9s  \u00ab Loup  non  \u00e9cart\u00e9  \u00bb en 2023  sur les secteurs  Somail,\nCaroux,  Montagne  noire  sur des  \u00e9levages  b\u00e9n\u00e9ficiant  de tirs de d\u00e9fense  simple  ou renforc\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  les 50 indices  de pr\u00e9sence  valid\u00e9s  en 2023  sur les secteurs  Somail,  Caroux,  Montagne\nnoire  ;\nConsid\u00e9rant  que  Mr CAUQUIL  Bernard  a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9  en 2022  d'une  autorisation  de tirs de d\u00e9fense\nrenforc\u00e9e,  prolong\u00e9e  d'une  ann\u00e9e  suppl\u00e9mentaire  en 2023  et qui pourrait  \u00eatre  renouvel\u00e9  une\nderni\u00e8re  fois  en 2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de pr\u00e9venir  des  dommages  importants  au troupeau  par la mise  en \u0153uvre  de\ntirs de d\u00e9fense,  en l'absence  d'autre  solution  satisfaisante  ;\nConsid\u00e9rant  que  la mise  en \u0153uvre  de ces tirs de d\u00e9fense  ne nuira  pas au maintien  du loup  dans  un \u00e9tat\nde conservation  favorable  dans  son  aire  de r\u00e9partition  naturelle,  dans  la mesure  o\u00f9 elle  s'inscrit\ndans  le respect  du plafond  de sp\u00e9cimens  de loups  dont  la destruction  peut  \u00eatre  autoris\u00e9e,  fix\u00e9\npar  les arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  du 23 octobre  2020  et 21 f\u00e9vrier  2024  sus-vis\u00e9s,  qui int\u00e8grent  cette\npr\u00e9occupation  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE  :\nARTICLE  1.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  d\u00e9tenteur  d'un  permis  de chasser  valid\u00e9  et d'une  assurance  couvrant  l'activit\u00e9  de tir\ndu loup,  M. CAUQUIL  Bernard  est autoris\u00e9  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  des tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  pour  la\nprotection  de son  troupeau  contre  la pr\u00e9dation  du loup,  selon  les modalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  et par les arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  du 23 octobre  2020  et 21 f\u00e9vrier  2024  sus-vis\u00e9s,  ainsi  que  dans  le\nrespect  des  conditions  g\u00e9n\u00e9rales  de s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  (OFB).\nARTICLE  2.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est subordonn\u00e9e  \u00e0 l'exposition  du troupeau  \u00e0 la pr\u00e9dation.\nARTICLE  3.\nLe tir de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  peut  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  par:\n2/5\n\n\u00a2 le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation,  sous  r\u00e9serve  qu'il  soit  titulaire  d'un  permis  de chasser  valable\npour  l'ann\u00e9e  en cours,  qu'il  ait suivi  une  formation  aupr\u00e8s  de l'OFB  et qu'il  soit  assur\u00e9  pour\nl'activit\u00e9  du tir du loup;\n* ainsi  que  par  les lieutenants  de louveterie  ou par  les agents  de l'OFB.\nToutefois,  le nombre  de tireurs  pouvant  op\u00e9rer  simultan\u00e9ment  est limit\u00e9  a 5.\nARTICLE  4.\nLa r\u00e9alisation  des  tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  doit  v\u00e9rifier  l'ensemble  des  conditions  de lieu  suivantes:\n- sur la commune  de Fra\u00efsse-sur-ago\u00fbt  ;\n- \u00e0 proximit\u00e9  du troupeau  de M. CAUQUIL  Bernard  ;\n- sur les p\u00e2turages,  surfaces  et parcours  mis  en valeur  par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la d\u00e9rogation  ainsi\nqu'\u00e0  leur  proximit\u00e9  imm\u00e9diate,  lorsque  le troupeau  n'est  pas en bergerie.\nARTICLE  5.\nLes tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  peuvent  avoir  lieu  de jour  comme  de nuit.\n' Le tir de nuit  ne peut  \u00eatre  effectu\u00e9  qu'apr\u00e8s  identification  formelle  de la cible  et de son  environnement\n\u00e0 l'aide  d'une  source  lumineuse,  sauf  pour  les louvetiers  et agents  OFB  op\u00e9rant  avec  une  lunette  de tir \u00e0\nvis\u00e9e  thermique.\nARTICLE  6.\nLes tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  sont r\u00e9alis\u00e9s  avec toute arme de cat\u00e9gorie  C mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  R.311-2\ndu Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nSous  r\u00e9serve  d'une  validation  pr\u00e9alable  par l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  (OFB),  tous  les moyens\nsusceptibles  d'am\u00e9liorer  les tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e,  notamment  les moyens  pour  d\u00e9tecter  la pr\u00e9sence\nde sp\u00e9cimens  de loups,  ainsi  que  la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s.\nToutefois,  ne peuvent  \u00eatre  mis en \u0153uvre  les moyens  visant  intentionnellement  a:\n* provoquer  des  r\u00e9actions  chez  les loups  de nature  \u00e0 faciliter  leur  d\u00e9tection  par les tireurs,  tels\nque  les hurlements  provoqu\u00e9s  ;\n* __ attirer  les loups  \u00e0 proximit\u00e9  des tireurs,  tels que les appats  mis en place volontairement  ;\n* contraindre  les loups  \u00e0 se rapprocher  des  tireurs,  tels  que  les battues.\nL'utilisation  de dispositifs  de rep\u00e9rage  utilisant  la technologie  d'amplification  de lumi\u00e8re  ou la d\u00e9tection\nthermique  est r\u00e9serv\u00e9e  aux lieutenants  de louveterie,  aux agents  de l'OFB  et aux chasseurs  habilit\u00e9s  en\nvertu  des  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  susvis\u00e9s.\nL'utilisation  de lunettes  de tir \u00e0 vis\u00e9e  thermique  est r\u00e9serv\u00e9e  aux  seuls  lieutenants  de louveterie  et\nagents  de l'OFB.\nARTICLE  7.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est subordonn\u00e9e  \u00e0 la tenue  obligatoire  d'un registre,  pr\u00e9cisant  :\n* les nom  et pr\u00e9nom  du d\u00e9tenteur  de l'arme  ainsi  que  le num\u00e9ro  de son  permis  de chasser  ;\n+ la date  et le lieu  de l'op\u00e9ration  de tir de d\u00e9fense  ; _\n*. les mesures  de protection  du troupeau  en place  lors  de l'op\u00e9ration  ;\net le cas \u00e9ch\u00e9ant  :\n* les heures  de d\u00e9but  et de fin de l'op\u00e9ration  ;\n\u00b0 le nombre  de loups  observ\u00e9s  ;\n+ le nombre  de tirs effectu\u00e9s  ;\n\u00b0 l'estimation  de la distance  de tir;\nDDTM  34\nB\u00e2t.  Ozone,  181  place  Ernest  Granier\nCS60556\n3/5  34064  MONTPELLIER  Cedex  2\n\ne l'estimation  de la distance  entre  le loup  et le troupeau  au moment  du tir;\n\u00b0 la nature  de l'arme  et des  munitions  utilis\u00e9es  ;\ne lanature  des  moyens  susceptibles  d'am\u00e9liorer  le tir utilis\u00e9s  ;\n\u00a2 la description  du comportement  du loup  s'il a pu \u00eatre  observ\u00e9  (fuite,  saut...).\nCe registre  est tenu  \u00e0 la disposition  des  agents  charg\u00e9s  des  missions  de police.  Une  copie  de ce registre\nsera  transmise  \u00e0 la DDTM34  avant  le 31 d\u00e9cembre  2024,  afin  de permettre  le cas \u00e9ch\u00e9ant  le\nrenouvellement  de l'autorisation  (mod\u00e8le  en annexe).\nARTICLE  8.\nM. CAUQUIL  Bernard  informera  le service  d\u00e9partemental  de l'OFB  de tout  tir en direction  d'un  loup\ndans  un d\u00e9lai  de 12 h \u00e0 compter  de sa r\u00e9alisation.  Pour  un tir dont  l'auteur  estimera  qu'il  n'a pas  atteint\nsa cible,  l'OFB  \u00e9valuera  la n\u00e9cessit\u00e9  de conduire  des  recherches.\nSi un loup  est bless\u00e9  dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  autorisation,  M. CAUQUIL  Bernard:  informe  sans  d\u00e9lai\nle service  d\u00e9partemental  de l'OFB  qui est charg\u00e9  d'informer  le pr\u00e9fet  et de rechercher  l'animal.\nSi un loup  est tu\u00e9 dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  autorisation,  M. CAUQUIL  Bernard  informe  sans  d\u00e9lai  le\nservice  d\u00e9partemental  de l'OFB  qui informe  le pr\u00e9fet  et prend  en charge  le cadavre.  Dans  l'attente  de\nl'arriv\u00e9e  des  agents  de l'OFB  sur les lieux  du tir, le cadavre  ne doit  pas  \u00eatre  d\u00e9plac\u00e9  ou manipul\u00e9.\nARTICLE  9.\nEn application  du II de l'article  3 de l'arr\u00eat\u00e9  du 21 f\u00e9vrier  2024  fixant  les conditions  et limites  dans\n_lesquelles  des  d\u00e9rogations  aux  interdictions  de destruction  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par  les pr\u00e9fets\nconcernant  le loup  (Canis  lupus),  l'autorisation  peut  \u00eatre  suspendue  par  arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  coordonnateur\n\u00e0 compter  du premier  septembre  pour  une  p\u00e9riode  pouvant  aller  jusqu'au  31 d\u00e9cembre.\nARTICLE  10.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est valable  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  cesse  de produire  son  effet  si le plafond  d\u00e9fini  aux  articles  1-1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel  du 23 octobre  2020  fixant  le nombre  maximum  de sp\u00e9cimens  de loups  (Canis  lupus)  dont  la\ndestruction  pourra  \u00eatre  autoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e  est atteint.\n_ Elle redevient  valide,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  \u00e0 la publication  sur le site internet  de la DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes  d'un  nouveau  nombre  maximum  de sp\u00e9cimens  de loups  dont  la destruction  est autoris\u00e9e  en\napplication  du II de l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  du 23 octobre  2020  fixant  le nombre  maximum  de sp\u00e9cimens\nde loups  dont  la destruction  pourra  \u00eatre  autoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e.\nARTICLE  11.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0 tout  moment  sans  indemnit\u00e9  si le b\u00e9n\u00e9ficiaire  n'en  respecte\npas  les clauses  ou les prescriptions  qui lui sont  li\u00e9es.\nARTICLE  12.\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  applicables  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024\nArticle  13.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  sous  r\u00e9serve  des  droits  des  tiers.\n4/5\n\nARTICLE  14.\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la\nmer  de l'H\u00e9rault,  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  de l'H\u00e9rault  et\nle G\u00e9n\u00e9ral  commandant  du groupement  de gendarmerie  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de\nl'H\u00e9rault  et dont  des copies  seront  affich\u00e9es  en mairie  de Fra\u00efsse-sur-ago\u00fbt  et transmises  \u00e0 la DREAL  |\nAuvergne  Rh\u00f4ne  Alpes.\nLe pr\u00e9fet,\nNe.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours\nadministratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062\nMONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX\n08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot\n- 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0\ncompter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site\n: www.telerecours.fr\nDDTM  34\n. B\u00e2t.  Ozone,  181  place  Ernest  Granier\nCS60556\n5/5  34064  MONTPELLIER  Cedex  2\n\nAT EHERALI  LT Direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer\nLibert\u00e9  Service  agriculture  for\u00e9tibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par  : Mr Florent  DALVERNY\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04 34 46 60 53 AT  |M\u00e9l : florent.dalverny@herault.gouv.fr  Montpellier,  le\n12 JUIN 2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0DDTM34-2024-05-14950  |\nAutorisant  M. GAUJOUX  Philippe  \u00e0 effectuer  des tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  en vue de\nla protection  de son  troupeau  contre  la pr\u00e9dation  du loup  (Canis  lupus)\nsur la commune  de Saint-Maurice-Navacelles\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu la d\u00e9cision  d'ex\u00e9cution  de la Commission  europ\u00e9enne  du 31 ao\u00fbt  2022  portant  approbation  du\nplan  strat\u00e9gique  relevant  de la PAC  2023-2027  de la France  en vue d'un  soutien  de l'Union\nfinanc\u00e9  par  le Fonds  europ\u00e9en  agricole  de garantie  et le Fonds  europ\u00e9en  agricole  pour  le\nd\u00e9veloppement  rural  ;\nVu le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L.411-2  ; R.411-6  \u00e0 R.411-14;  L.427-6  et\nR.427-4  ;\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime  et notamment  ses articles  L111-2  et L113-1  et suivants  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L.311-2  et suivants,  R.311-2  et\nsuivants  ; |\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 23 avril  2007  modifi\u00e9  fixant  la liste  des  mammif\u00e8res  terrestres  prot\u00e9g\u00e9s  sur l'ensemble\ndu territoire  et les modalit\u00e9s  de leur  protection  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les conditions  de demande  et d'instruction  des\nd\u00e9rogations  d\u00e9finies  au 4\u00b0 de l'article  L. 411-2  du code  de l'environnement  portant  sur les\nesp\u00e8ces  de faune  et de flore  sauvages  prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 21 f\u00e9vrier  2024  fixant  les conditions  et limites  dans  lesquelles  des  d\u00e9rogations  aux\ninterdictions  de destruction  peuvent  \u00e9tre  accord\u00e9es  par les pr\u00e9fets  concernant  le loup  (Canis\nlupus)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  modifi\u00e9  du 23 octobre  2020  fixant  le nombre  maximum  de sp\u00e9cimens  de loups  (Canis\nlupus)  dont  la destruction  pourra  \u00eatre  autoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e  ; .\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM34-2019-12-10846  du 18 d\u00e9cembre  2019  portant  d\u00e9termination  des\ncirconscriptions  et nomination  des  lieutenants  de louveterie  pour  la p\u00e9riode  du 1\u00b0 janvier  2020\nau 31 d\u00e9cembre  2024  ; |\nVu le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nDDTM  34\nBat.  Ozone,  181  place  Ernest  Granier\nCS60556\n1/5  34064  MONTPELLIER  Cedex  2\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM34-2023-  02-13612  du 03 f\u00e9vrier  2023  autorisant  M. GAUJOUX\nPhilippe  \u00e0 effectuer  des  tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  en vue  de la protection  de son  troupeau\ncontre  la pr\u00e9dation  du loup  sur la commune  de Saint-Maurice-Navacelles  ;\nVu la transmission  du registre  de tirs 2023  en date  du 23 janvier  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM34-2024-04-14805  du 17 avril  2024  autorisant  M. GAUJOUX  Philippe\n\u00e0 effectuer  des  tirs de d\u00e9fense  simple  en vue  de la protection  de son  troupeau  contre  la\npr\u00e9dation  du loup  sur la commune  de Saint-Maurice-Navacelles  ;\nVu la demande  de M. GAUJOUX  Philippe  de renouvellement  d'un  arr\u00e9t\u00e9  tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e\nen vue  de la protection  de son  troupeau  contre  la pr\u00e9dation  du loup  (Canis  lupus)  sur la\ncommune  de Saint-Maurice-Navacelles  ;\nConsid\u00e9rant  que  la commune  de Saint-Maurice-Navacelles  est situ\u00e9e  en zone  difficilement\nprot\u00e9geable,  d\u00e9finie  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 5 avril  2019  ;\nConsid\u00e9rant  que  les autorisations  de tirs de d\u00e9fense  simple  peuvent  \u00eatre  d\u00e9livr\u00e9es  au sein  des  zones\ndifficilement  prot\u00e9geable  sans  que  les troupeaux  b\u00e9n\u00e9ficient  de mesures  de protection  ;\nConsid\u00e9rant  que  les autorisations  de tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  peuvent  \u00eatre  d\u00e9livr\u00e9es  au sein  des zones\ndifficilement  prot\u00e9geable  quand  le troupeau,  malgr\u00e9  le recours  aux  tirs de d\u00e9fense  simple,  a subi\nau moins  trois  attaques  dans  les douze  derniers  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la demande  de d\u00e9rogation  ou\nse situe  sur une  commune  sur laquelle  au moins  trois  attaques  ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es  au cours  des\ndouze  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la demande  de d\u00e9rogation,  dans  des  troupeaux  ayant  mis en \u0153uvre  les\ntirs de d\u00e9fense  simple  ;\nConsid\u00e9rant  les 5 constats  dommages  class\u00e9s  \u00ab Loup  non  \u00e9cart\u00e9  \u00bb en 2023  sur le Larzac  H\u00e9raultais  sur\ndes  \u00e9levages  b\u00e9n\u00e9ficiant  de tirs de d\u00e9fense  simple  ou renforc\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  les 8 indices  de pr\u00e9sence  valid\u00e9s  en 2023  sur le secteur  Larzac  H\u00e9raultais  ;\nConsid\u00e9rant  que  Mr GAUJOUX  Philippe  a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9  en 2023  d'une  autorisation  de tirs de d\u00e9fense\nrenforc\u00e9e,  prolongeable  d'une  ann\u00e9e  suppl\u00e9mentaire  en 2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de pr\u00e9venir  des  dommages  importants  au troupeau  par la mise  en \u0153uvre  de\ntirs de d\u00e9fense,  en l'absence  d'autre  solution  satisfaisante  ;\nConsid\u00e9rant  que  la mise  en \u0153uvre  de ces tirs de d\u00e9fense  ne nuira  pas au maintien  du loup  dans  un \u00e9tat\nde conservation  favorable  dans  son  aire  de r\u00e9partition  naturelle,  dans  la mesure  o\u00f9 elle  s'inscrit\ndans  le respect  du plafond  de sp\u00e9cimens  de loups  dont  la destruction  peut  \u00eatre  autoris\u00e9e,  fix\u00e9\npar les arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  du 23 octobre  2020  et 21 f\u00e9vrier  2024  sus-vis\u00e9s,  qui int\u00e8grent  cette\npr\u00e9occupation  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de l'H\u00e9rault  ;\nARRETE:\nARTICLE  1. |\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  d\u00e9tenteur  d'un  permis  de chasser  valid\u00e9  et d'une  assurance  couvrant  l'activit\u00e9  de tir\ndu loup,  M. GAUJOUX  Philippe  est autoris\u00e9  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  des  tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  pour  la\nprotection  de son troupeau  contre  la pr\u00e9dation  du loup,  selon  les modalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  et par les arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  du 23 octobre  2020  et 21 f\u00e9vrier  2024  sus-vis\u00e9s,  ainsi  que  dans  le\nrespect  des conditions  g\u00e9n\u00e9rales  de s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  (OFB).\nARTICLE  2.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est subordonn\u00e9e  \u00e0 l'exposition  du troupeau  \u00e0 la pr\u00e9dation.\nARTICLE  3.\nLe tir de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  peut  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  par  :\n+ le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation,  sous  r\u00e9serve  qu'il  soit  titulaire  d'un  permis  de chasser  valable\npour  l'ann\u00e9e  en cours,  qu'il  ait suivi  une  formation  aupr\u00e8s  de l'OFB  et qu'il  soit  assur\u00e9  pour\nl'activit\u00e9  du tir du loup  ;\n2/5\n\n\u00a2 les personnes  suivantes  : CAVAILLER  Roland,  PONS  Thomas,  GAUJOUX  Thomas,  sous  r\u00e9serve\nqu'elles  soient  titulaires  d'un  permis  de chasser  valable  pour  l'ann\u00e9e  en cours  (du 1er juillet  de\nl'ann\u00e9e  n au 30 juin  de l'ann\u00e9e  n+1),  qu'elles  aient  suivi  une  formation  aupr\u00e8s  de l'OFB  et qu'elles\nsoient  assur\u00e9es  pour  l'activit\u00e9  de tir du loup  ;\n\u00b0 ainsi  que  par  les lieutenants  de louveterie  ou par  les agents  de l'OFB.\nToutefois,  le nombre  de tireurs  pouvant  op\u00e9rer  simultan\u00e9ment  est limit\u00e9  \u00e0 5.\nARTICLE  4.\nLa r\u00e9alisation  des tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  doit  v\u00e9rifier  l'ensemble  des conditions  de lieu suivantes:\n- sur la commune  de Saint-Maurice-Navacelles  ;\n- \u00e0 proximit\u00e9  du troupeau  de M. GAUJOUX  Philippe  ;\n- sur les p\u00e2turages,  surfaces  et parcours  mis  en valeur  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la d\u00e9rogation  ainsi\nqu'\u00e0  leur  proximit\u00e9  imm\u00e9diate,  lorsque  le troupeau  n'est  pas  en bergerie.\nARTICLE  5. .\nLes tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  peuvent  avoir  lieu  de jour  comme  de nuit.\nLe tir de nuit  ne peut  \u00eatre  effectu\u00e9  qu'apr\u00e8s  identification  formelle  de la cible  et de son  environnement\n\u00e0 l'aide  d'une  source  lumineuse,  sauf  pour  les louvetiers  et agents  OFB  op\u00e9rant  avec  une  lunette  de tir a\nvis\u00e9e  thermique.\nARTICLE  6.\nLes tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  sont  r\u00e9alis\u00e9s  avec  toute  arme  de cat\u00e9gorie  C mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  R.311-2\ndu Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nSous  r\u00e9serve  d'une  validation  pr\u00e9alable  par  l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  (OFB),  tous  les moyens\nsusceptibles  d'am\u00e9liorer  les tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e,  notamment  les moyens  pour  d\u00e9tecter  la pr\u00e9sence\nde sp\u00e9cimens  de loups,  ainsi  que  la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s.\nToutefois,  ne peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  les moyens  visant  intentionnellement  a:\n* provoquer  des  r\u00e9actions  chez  les loups  de nature  \u00e0 faciliter  leur  d\u00e9tection  par  les tireurs,  tels\nque  les hurlements  provoqu\u00e9s  ;\n* attirer  les loups  \u00e0 proximit\u00e9  des  tireurs,  tels  que  les app\u00e2ts  mis  en place  volontairement  ;\n* contraindre  les loups  \u00e0 se rapprocher  des  tireurs,  tels  que  les battues.\nL'utilisation  de dispositifs  de rep\u00e9rage  utilisant  la technologie  d'amplification  de lumi\u00e8re  ou la d\u00e9tection\nthermique  est r\u00e9serv\u00e9e  aux  lieutenants  de louveterie,  aux  agents  de l'OFB  et aux  chasseurs  habilit\u00e9s  en\nvertu  des  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  susvis\u00e9s.\nL'utilisation  de lunettes  de tir \u00e0 vis\u00e9e  thermique  est r\u00e9serv\u00e9e  aux  seuls  lieutenants  de louveterie  et\nagents  de |'OFB.\nARTICLE  7.\n'La pr\u00e9sente  autorisation  est subordonn\u00e9e  a la tenue  obligatoire  d'un  registre,  pr\u00e9cisant  :\n+ les nom  et pr\u00e9nom  du d\u00e9tenteur  de l'arme  ainsi  que  le num\u00e9ro  de son  permis  de chasser  ;\n* la date  et le lieu  de l'op\u00e9ration  de tir de d\u00e9fense  ;\n* les mesures  de protection  du troupeau  en place  lors  de l'op\u00e9ration  ;\net le cas  \u00e9ch\u00e9ant  :\ne les heures  de d\u00e9but  et de fin de l'op\u00e9ration;\n\u00b0*__ le nombre  de loups  observ\u00e9s  ;\n+ le nombre  de tirs  effectu\u00e9s  ;\n+ l'estimation  de la distance  de tir ;\nDDTM  34\nB\u00e2t.  Ozone,  181  place  Ernest  Granier\nCS60556\n3/5  34064  MONTPELLIER  Cedex  2\n\n+ l'estimation  de la distance  entre  le loup  et le troupeau  au moment  du tir;\n+ la nature  de l'arme  et des  munitions  utilis\u00e9es  ;\n\u00b0 la nature  des  moyens  susceptibles  d'am\u00e9liorer  le tir utilis\u00e9s  ;\n\u00a2 la description  du comportement  du loup  s'il a pu \u00eatre  observ\u00e9  (fuite,  saut...).\nCe registre  est tenu  \u00e0 la disposition  des agents  charg\u00e9s  des missions  de police.  Une copie  de ce registre\nsera  transmise  \u00e0 la DDTM34  avant  le 31 d\u00e9cembre  2024,  afin  de permettre  le cas \u00e9ch\u00e9ant  le\nrenouvellement  de l'autorisation  (mod\u00e8le  en annexe).\nARTICLE  8.\nM. GAUJOUX  Philippe  informera  le service  d\u00e9partemental  de l'OFB  de tout  tir en direction  d'un  loup\ndans  un d\u00e9lai  de 12 h \u00e0 compter  de sa r\u00e9alisation.  Pour  un tir dont  l'auteur  estimera  qu'il  n'a pas atteint\nsa cible,  l'OFB  \u00e9valuera  la n\u00e9cessit\u00e9  de conduire  des  recherches.\nSi un loup  est bless\u00e9  dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  autorisation,  M. GAUJOUX  Philippe  informe  sans  d\u00e9lai\nle service  d\u00e9partemental  de l'OFB  qui est charg\u00e9  d'informer  le pr\u00e9fet  et de rechercher  l'animal.\nSi un loup  est tu\u00e9 dans  le cadre  de  la pr\u00e9sente  autorisation,  M. GAUJOUX  Philippe  informe  sans  d\u00e9lai  le\nservice  d\u00e9partemental  de l'OFB  qui informe  le pr\u00e9fet  et prend  en charge  le cadavre.  Dans  l'attente  de\nl'arriv\u00e9e  des agents  de l'OFB  sur les lieux  du tir, le cadavre  ne doit  pas \u00eatre  d\u00e9plac\u00e9  ou manipul\u00e9.\nARTICLE  9.\nEn application  du II de l'article  3 de l'arr\u00eat\u00e9  du 21 f\u00e9vrier  2024  fixant  les conditions  et limites  dans\nlesquelles  des d\u00e9rogations  aux interdictions  de destruction  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par les pr\u00e9fets\nconcernant  le loup  (Canis  lupus),  l'autorisation  peut  \u00eatre  suspendue  par arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  coordonnateur\n\u00e0 compter  du premier  septembre  pour  une  p\u00e9riode  pouvant  aller  jusqu'au  31 d\u00e9cembre.\nARTICLE  10.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est valable  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  cesse  de produire  son effet  si le plafond  d\u00e9fini  aux articles  1-1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel  du 23 octobre  2020  fixant  le nombre  maximum  de sp\u00e9cimens  de loups  (Canis  lupus)  dont  la\ndestruction  pourra  \u00eatre  autoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e  est atteint.\nElle redevient  valide,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  \u00e0 la publication  sur le site internet  de la DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes  d'un  nouveau  nombre  maximum  de sp\u00e9cimens  de loups  dont  la destruction  est autoris\u00e9e  en\napplication  du II de l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  du 23 octobre  2020  fixant  le nombre  maximum  de sp\u00e9cimens\nde loups  dont  la destruction  pourra  \u00eatre  autoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e.\nARTICLE  11.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0 tout  moment  sans  indemnit\u00e9  si le b\u00e9n\u00e9ficiaire  n'en  respecte\npas les clauses  ou les prescriptions  qui lui sont  li\u00e9es.\nARTICLE  12.\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  applicables  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024\nA l'issue  de cette  p\u00e9riode,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  \u00eatre  renouvel\u00e9  une  derni\u00e8re  fois jusqu'au  31\nd\u00e9cembre  2025.\nCette  prolongation  reste  toutefois  conditionn\u00e9e  au maintien  du troupeau  dans  les conditions  de\nl'article  16 de l'arr\u00eat\u00e9  du 21 f\u00e9vrier  2024  fixant  les conditions  et limites  dans  lesquelles  des d\u00e9rogations\naux interdictions  de destruction  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par les pr\u00e9fets  concernant  le loup  (Canis\nlupus).\n* Ainsi  qu'\u00e0  la publication  sur le site internet  de la DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  d'un  nombre  maximum\nde sp\u00e9cimens  de loups  dont  la destruction  est autoris\u00e9e  en application  des articles  1-l et 2 de l'arr\u00eat\u00e9\n4/5\n\ndu 23 octobre  2020  fixant  le nombre  maximum  de sp\u00e9cimens  de loups  dont  la destruction  pourra  \u00eatre\nautoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e  ;\nArticle  13.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  sous  r\u00e9serve  des droits  des tiers.\nARTICLE  14.\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la\nmer de l'H\u00e9rault,  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  de l'H\u00e9rault  et\nle G\u00e9n\u00e9ral  commandant  du groupement  de gendarmerie  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de\nl'H\u00e9rault  et dont  des copies  seront  affich\u00e9es  en mairie  de Saint-Maurice-Navacelles  et transmises  \u00e0 la\nDREAL  Auvergne  Rh\u00f4ne  Alpes.\nLe pr\u00e9fe\n\u00ae =  \u00a9\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours\nadministratif,  soit gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062\nMONTPELLIER  CEDEX  2, soit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  - 75008  PARIS  CEDEX\n08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot\n\u2014 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0\ncompter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si Un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site\nwww.telerecours.fr\nDDTM  34\nBat.  Ozone,  181  place  Ernest  Granier\nCS60556\n5/5 34064  MONTPELLIER  Cedex  2\n\nPR\u00c9FET  | Direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer\nDE L'HERAULT  Service  agriculture  for\u00eat\nibert\u00e9  ;\n\u00c9aals\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par  : Mr Florent  DALVERNY\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04 34 46 60 53\nM\u00e9l  : florent.dalverny@herault.gouv.fr\nMontpellier,  le\nsu Lu 1 2 JUIN 2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0DDTM34-2024-05-14951\nAutorisant  M. GROS  Laurent  \u00e0 effectuer  des  tirs  de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  en vue  de la\nprotection  de son  troupeau  contre  la pr\u00e9dation  du loup  (Canis  lupus)\nsur la commune  de Saint-Maurice-Navacelles\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu _la d\u00e9cision  d'ex\u00e9cution  de la Commission  europ\u00e9enne  du 31 ao\u00fbt  2022  portant  approbation  du\nplan  strat\u00e9gique  relevant  de la PAC  2023-2027  de la France  en vue  d'un  soutien  de l'Union\nfinanc\u00e9  par  le Fonds  europ\u00e9en  agricole  de garantie  et le Fonds  europ\u00e9en  agricole  pour  le\nd\u00e9veloppement  rural  ;\nVu le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L.411-2;  R.411-6  a R.411-14;  L.427-6  et\nR.427-4  ; |\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime  et notamment  ses articles  L.111-2  et L.113-1  et suivants  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L.311-2  et suivants,  R.311-2  et\nsuivants  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 23 avril  2007  modifi\u00e9  fixant  la liste  des  mammif\u00e8res  terrestres  prot\u00e9g\u00e9s  sur l'ensemble\ndu territoire  et les modalit\u00e9s  de leur  protection  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les conditions  de demande  et d'instruction  des\nd\u00e9rogations  d\u00e9finies  au 4\u00b0 de l'article  L. 411-2  du code  de l'environnement  portant  sur les\nesp\u00e8ces  de faune  et de flore  sauvages  prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 21 f\u00e9vrier  2024  fixant  les conditions  et limites  dans  lesquelles  des  d\u00e9rogations  aux\ninterdictions  de destruction  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par  les pr\u00e9fets  concernant  le loup  (Canis\nlupus)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  modifi\u00e9  du 23 octobre  2020  fixant  le nombre  maximum  de sp\u00e9cimens  de loups  (Canis\n.lupus)  dont  la destruction  pourra  \u00eatre  autoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM34-2019-12-10846  du 18 d\u00e9cembre  2019  portant  d\u00e9termination  des\ncirconscriptions  et nomination  des  lieutenants  de louveterie  pour  la p\u00e9riode  du 1\u00b0 janvier  2020\nau 31 d\u00e9cembre  2024  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM34-2023-02-13615  du 03 f\u00e9vrier  2023  autorisant  M. GROS  Laurent  a\neffectuer  des  tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  en vue  de la protection  de son  troupeau  contre  la\npr\u00e9dation  du loup  sur la commune  de Saint-Maurice-Navacelles  ;\nVu la transmission  du registre  de tirs 2023  en date  du 05 f\u00e9vrier  2024  ;\nDDTM  34\nBat.  Ozone,  181  place  Ernest  Granier\nCS60556\n1/5  34064  MONTPELLIER  Cedex  2\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM34-2024-04-14808  du 17 avril 2024  autorisant  M. GROS  Laurent  a\neffectuer  des tirs de d\u00e9fense  simple  en vue de la protection  de son troupeau  contre  la\npr\u00e9dation  du loup  sur la commune  de Saint-Maurice-Navacelles  ;\nVu la demande  de M. GROS  Laurent  de renouvellement  d'un  arr\u00eat\u00e9  tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  en vue\nde la protection  de son troupeau  contre  la pr\u00e9dation  du loup  (Canis  lupus)  sur la commune  de\nSaint-Maurice-Navacelles  ;\nConsid\u00e9rant  que la commune  de Saint-Maurice-Navacelles  est situ\u00e9e  en zone  difficilement\nprot\u00e9geable,  d\u00e9finie  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 5 avril  2019  ;\nConsid\u00e9rant  que les:autorisations  de tirs de d\u00e9fense  simple  peuvent  \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es  au sein des zones\ndifficilement  prot\u00e9geable  sans  que les troupeaux  b\u00e9n\u00e9ficient  de mesures  de protection  ;\nConsid\u00e9rant  que les autorisations  de tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  peuvent  \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es  au sein des zones\ndifficilement  prot\u00e9geable  quand  le troupeau,  malgr\u00e9  le recours  aux tirs de d\u00e9fense  simple,  a subi\nau moins  trois  attaques  dans  les douze  derniers  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la demande  de d\u00e9rogation  ou\nse situe  sur une commune  sur laquelle  au moins  trois  attaques  ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es  au cours  des\ndouze  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la demande  de d\u00e9rogation,  dans  des troupeaux  ayant  mis en \u0153uvre  les\ntirs de d\u00e9fense  simple  ;\nConsid\u00e9rant  les 5 constats  dommages  class\u00e9s  \u00ab Loup  non \u00e9cart\u00e9  \u00bb en 2023  sur le Larzac  H\u00e9raultais  sur\ndes \u00e9levages  b\u00e9n\u00e9ficiant  de tirs de d\u00e9fense  simple  ou renforc\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  les 8 indices  de pr\u00e9sence  valid\u00e9s  en 2023  sur le secteur  Larzac  H\u00e9raultais  ;\nConsid\u00e9rant  que M. GROS  Laurent  a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9  en 2023  d'une  autorisation  de tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e,\nprolongeable  d'une  ann\u00e9e  suppl\u00e9mentaire  en 2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il convient  de pr\u00e9venir  des dommages  importants  au troupeau  par la mise  en \u0153uvre  de\ntirs de d\u00e9fense,  en l'absence  d'autre  solution  satisfaisante  ;\nConsid\u00e9rant  que la mise  en \u0153uvre  de ces tirs de d\u00e9fense  ne nuira  pas au maintien  du loup  dans  un \u00e9tat\nde conservation  favorable  dans  son aire de r\u00e9partition  naturelle,  dans  la mesure  o\u00f9 elle s'inscrit\ndans  le respect  du plafond  de sp\u00e9cimens  de loups  dont  la destruction  peut  \u00eatre autoris\u00e9e,  fix\u00e9\npar les arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  du 23 octobre  2020  et 21 f\u00e9vrier  2024  sus-vis\u00e9s,  qui int\u00e8grent  cette.\npr\u00e9occupation  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de l'H\u00e9rault  ;\nARRETE:\nARTICLE  1.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  d\u00e9tenteur  d'un  permis  de chasser  valid\u00e9  et d'une  assurance  couvrant  l'activit\u00e9  de tir\ndu loup,  M. GROS  Laurent  est autoris\u00e9  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  des tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  pour  la\nprotection  de son troupeau  contre  la pr\u00e9dation  du loup,  selon  l\u00e8s modalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  et par les arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  du 23 octobre  2020  et 21 f\u00e9vrier  2024  sus-vis\u00e9s,  ainsi que dans  le\nrespect  des conditions  g\u00e9n\u00e9rales  de s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  (OFB).\nARTICLE  2.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est subordonn\u00e9e  \u00e0 l'exposition  du troupeau  \u00e0 la pr\u00e9dation.\nARTICLE  3.\nLe tir de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  peut  \u00eatre  mis en \u0153uvre  par :\n+ le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation,  sous  r\u00e9serve  qu'il soit titulaire  d'un  permis  de chasser  valable  .\npour  l'ann\u00e9e  en cours,  qu'il  ait suivi  une formation  aupr\u00e8s  de l'OFB  et qu'il  soit assur\u00e9  pour\nl'activit\u00e9  du tir du loup;  |\n\u00a2 ainsi  que  par les lieutenants  de louveterie  ou par les agents  de l'OFB.\nToutefois,  le nombre  de tireurs  pouvant  op\u00e9rer  simultan\u00e9ment  est limit\u00e9  \u00e0 5.\n2/5\n\nARTICLE  4. |\nLa r\u00e9alisation  des tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  doit  v\u00e9rifier  l'ensemble  des conditions  de lieu suivantes:\n- sur la commune  de Saint-Maurice-Navacelles  ;\n- \u00e0 proximit\u00e9  du troupeau  de M. GROS  Laurent  ;\n- sur les p\u00e2turages,  surfaces  et parcours  mis en valeur  par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la d\u00e9rogation  ainsi\nqu'\u00e0  leur  proximit\u00e9  imm\u00e9diate,  lorsque  le troupeau  n'est  pas  en bergerie.\nARTICLE  5.\nLes tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  peuvent  avoir  lieu  de jour  comme  de nuit.\nLe tir de nuit  ne peut  \u00eatre  effectu\u00e9  qu'apr\u00e8s  identification  formelle  de la cible  et de son  environnement\n\u00e0 l'aide  d'une  source  lumineuse,  sauf  pour  les louvetiers  et agents  OFB  op\u00e9rant  avec  une  lunette  de tir \u00e0\nvis\u00e9e  thermique.\nARTICLE  6.\nLes tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  sont  r\u00e9alis\u00e9s  avec  toute  arme  de cat\u00e9gorie  C mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  R.311-2\ndu Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nSous  r\u00e9serve  d'une  validation  pr\u00e9alable  par  l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  (OFB),  tous  les moyens\nsusceptibles  d'am\u00e9liorer  les tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e,  notamment  les moyens  pour  d\u00e9tecter  la pr\u00e9sence\nde sp\u00e9cimens  de loups,  ainsi  que  la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s.\nToutefois,  ne peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  les moyens  visant  intentionnellement  \u00e0 :\n* provoquer  des  r\u00e9actions  chez  les loups  de nature  \u00e0 faciliter  leur  d\u00e9tection  par  les tireurs,  tels\nque  les hurlements  provoqu\u00e9s  ; |\n* attirer  les loups  \u00e0 proximit\u00e9  des  tireurs,  tels  que  les app\u00e2ts  mis  en place  volontairement  ;\n* contraindre  les loups  \u00e0 se rapprocher  des  tireurs,  tels  que  les battues.\nL'utilisation  de dispositifs  de rep\u00e9rage  utilisant  la technologie  d'amplification  de lumi\u00e8re  ou la d\u00e9tection\nthermique  est r\u00e9serv\u00e9e  aux  lieutenants  de louveterie,  aux  agents  de l'OFB  et aux  chasseurs  habilit\u00e9s  en\nvertu  des  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  susvis\u00e9s.\nL'utilisation  de lunettes  de tir \u00e0 vis\u00e9e  thermique  est r\u00e9serv\u00e9e  aux  seuls  lieutenants  de louveterie  et\nagents  de l'OFB.\nARTICLE  7.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est subordonn\u00e9e  \u00e0 la tenue  obligatoire  d'un  registre,  pr\u00e9cisant  :\n\u00b0 les nom  et pr\u00e9nom  du d\u00e9tenteur  de l'arme  ainsi  que  le num\u00e9ro  de son  permis  de chasser  ;\ne la date  et le lieu  de l'op\u00e9ration  de tir de d\u00e9fense  ;\n+ les mesures  de protection  du troupeau  en place  lors  de l'op\u00e9ration  ;\net le cas  \u00e9ch\u00e9ant  : |\n+ les heures  de d\u00e9but  et de fin de l'op\u00e9ration;\n\u00b0__ le nombre  de loups  observ\u00e9s  ;\n\u00a2 le nombre  de tirs  effectu\u00e9s  ;\n\u00b0 l'estimation  de la distance  de tir;\n\u00b0 l'estimation  de la distance  entre  le loup  et le troupeau  au moment  du tir;\n\u00a2 la nature  de l'arme  et des  munitions  utilis\u00e9es  ;\n\u00b0 la nature  des  moyens  susceptibles  d'am\u00e9liorer  le tir utilis\u00e9s  ;\n\u00a2 la description  du comportement  du loup  s'il a pu \u00eatre  observ\u00e9  (fuite,  saut...).\nCe registre  est tenu  \u00e0 la disposition  des  agents  charg\u00e9s  des  missions  de police.  Une  copie  de ce registre\nsera  transmise  \u00e0 la DDTM34  avant  le 31 d\u00e9cembre  2024,  afin  de permettre  le cas \u00e9ch\u00e9ant  le\nrenouvellement  de l'autorisation  (mod\u00e8le  en annexe).\nDDTM  34\nB\u00e2t.  Ozone,  181  place  Ernest  Granier\nCS60556\n3/5  34064  MONTPELLIER  Cedex  2\n\nARTICLE  8. mo,\nM. GROS  Laurent  informera  le service  d\u00e9partemental  de |'OFB  de tout  tir en direction  d'un  loup  dans\nun d\u00e9lai  de 12 h \u00e0 compter  de sa r\u00e9alisation.  Pour  un tir dont  l'auteur  estimera  qu'il n'a pas atteint  sa\ncible,  l'OFB  \u00e9valuera  la n\u00e9cessit\u00e9  de conduire  des recherches.\nSi un loup  est bless\u00e9  dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  autorisation,  M. GROS  Laurent  informe  sans d\u00e9lai  le\nservice  d\u00e9partemental  de l'OFB  qui est charg\u00e9  d'informer  le pr\u00e9fet  et de rechercher  l'animal.\nSi un loup  est tu\u00e9 dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  autorisation,  M. GROS  Laurent  informe  sans  d\u00e9lai  le\nservice  d\u00e9partemental  de l'OFB  qui informe  le pr\u00e9fet  et prend  en charge  le cadavre.  Dans  l'attente  de\nl'arriv\u00e9e  des agents  de l'OFB  sur les lieux  du tir, le cadavre  ne doit pas \u00eatre d\u00e9plac\u00e9  ou manipul\u00e9.\nARTICLE  9.\nEn application  du II de l'article  3 de l'arr\u00eat\u00e9  du 21 f\u00e9vrier  2024  fixant  les conditions  et limites  dans\nlesquelles  des d\u00e9rogations  aux interdictions  de destruction  peuvent  \u00eatre accord\u00e9es  par les pr\u00e9fets\nconcernant  le loup  (Canis  lupus),  l'autorisation  peut  \u00eatre suspendue  par arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  coordonnateur\n\u00e0 compter  du premier  septembre  pour  une p\u00e9riode  pouvant  aller  jusqu'au  31 d\u00e9cembre.\nArticte  10.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est valable  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  cesse  de produire  son effet si le plafond  d\u00e9fini  aux articles  1-1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel  du 23 octobre  2020  fixant  le nombre  maximum  de sp\u00e9cimens  de loups  (Canis  lupus)  dont  la\ndestruction  pourra  \u00eatre  autoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e  est atteint.\nElle redevient  valide,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  \u00e0 la publication  sur le site internet  de la DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes  d'un  nouveau  nombre  maximum  de sp\u00e9cimens  de loups  dont  la destruction  est autoris\u00e9e  en\napplication  du II de l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  du 23 octobre  2020  fixant  le nombre  maximum  de sp\u00e9cimens\nde loups  dont  la destruction  pourra  \u00eatre  autoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e.\nARTICLE  11.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  peut  \u00eatre retir\u00e9e  \u00e0 tout  moment  sans  indemnit\u00e9  si le b\u00e9n\u00e9ficiaire  n'en respecte\npas les clauses  ou les prescriptions  qui lui sont  li\u00e9es.\nARTICLE  12.\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  applicables  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024\nA l'issue  de cette  p\u00e9riode,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  \u00eatre renouvel\u00e9  une derni\u00e8re  fois jusqu'au  31\nd\u00e9cembre  2025.\nCette  prolongation  reste  toutefois  conditionn\u00e9e  au maintien  du troupeau  dans  les conditions  de\nl'article  16 de l'arr\u00eat\u00e9  du 21 f\u00e9vrier  2024  fixant  les conditions  et limites  dans  lesquelles  des d\u00e9rogations\naux interdictions  de destruction  peuvent  \u00eatre accord\u00e9es  par les pr\u00e9fets  concernant  le loup  (Canis\nlupus).\nAinsi  qu'\u00e0 la publication  sur le site internet  de la DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  d'un  nombre  maximum\nde sp\u00e9cimens  de loups  dont  la destruction  est autoris\u00e9e  en application  des articles  1-1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9\ndu 23 octobre  2020  fixant  le nombre  maximum  de sp\u00e9cimens  de loups  dont  la destruction  pourra  \u00eatre\nautoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e  ;\nArticle  13.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  sous  r\u00e9serve  des droits  des tiers.\n4/5\n\nARTICLE  14.\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la\nmer  de l'H\u00e9rault,  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  de l'H\u00e9rault  et\nle G\u00e9n\u00e9ral  commandant  du groupement  de gendarmerie  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de\nl'H\u00e9rault  et dont  des  copies  seront  affich\u00e9es  en mairie  de Saint-Maurice-Navacelles  et transmises  \u00e0 la\nDREAL  Auvergne  Rh\u00f4ne  Alpes.  | :\nLe pr\u00e9fet,\n0]\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut, dans le d\u00e9lai maximal  de deux mois suivant  sa publication,  faire l'objet  d'un recours\nadministratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062\nMONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  - 75008  PARIS  CEDEX\n08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot\n\u2014 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou'\u00e0\ncompter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site\nwww.telerecours.fr\nDDTM  34\nBat.  Ozone,  181  place  Ernest  Granier\nCS60556\n5/5  34064  MONTPELLIER  Cedex  2\n\n\nOS LHE RAULT  Direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer\nLibert\u00e9 Service  agriculture  for\u00e9t\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par  : Mr Florent  DALVERNY\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04 34 46 60 53 iM\u00e9l : florent.dalverny@herault.gouv.fr  PS  JUIN 2024\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0DDTM34-2024-05-14952\nAutorisant  M. LEMERRE  Etienne  a effectuer  des  tirs  de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  en vue  de\nla protection  de son  troupeau  contre  la pr\u00e9dation  du loup  (Canis  lupus)\nsur la commune  de Saint-Maurice-Navacelles\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu la d\u00e9cision  d'ex\u00e9cution  de la Commission  europ\u00e9enne  du 31 ao\u00fbt  2022  portant  approbation  du\nplan  strat\u00e9gique  relevant  de la PAC  2023-2027  de la France  en vue  d'un  soutien  de l'Union\nfinanc\u00e9  par  le Fonds  europ\u00e9en  agricole  de garantie  et le Fonds  europ\u00e9en  agricole  pour  le\nd\u00e9veloppement  rural  ;\nVu le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L.411-2  ; R.411-6  \u00e0 R.411-14;  L.427-6  et\nR.427-4  ;\nVu le code rural et de la p\u00eache  maritime  et notamment  ses articles  L111-2 et L134 et suivants  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L.311-2  et suivants,  R.311-2  et\nsuivants  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 23 avril  2007  modifi\u00e9  fixant  la liste  des  mammif\u00e8res  terrestres  prot\u00e9g\u00e9s  sur l'ensemble\ndu territoire  et les modalit\u00e9s  de leur  protection;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 f\u00e9vrier  2007 modifi\u00e9  fixant  les conditions  de demande  et d'instruction  des\nd\u00e9rogations  d\u00e9finies  au 4\u00b0 de l'article  L. 411-2  du code  de l'environnement  portant  sur les\nesp\u00e8ces  de faune  et de flore  sauvages  prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 21 f\u00e9vrier  2024  fixant  les conditions  et limites  dans  lesquelles  des d\u00e9rogations  aux\ninterdictions  de destruction  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par les pr\u00e9fets  concernant  le loup  (Canis\nlupus)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  modifi\u00e9  du 23 octobre  2020  fixant  le nombre  maximum  de sp\u00e9cimens  de loups  (Canis\nlupus)  dont  la destruction  pourra  \u00eatre  autoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM34-2019-12-10846  du 18 d\u00e9cembre  2019  portant  d\u00e9termination  des\ncirconscriptions  et nomination  des  lieutenants  de louveterie  pour  la p\u00e9riode  du 1\u00b0 janvier  2020\nau 31 d\u00e9cembre  2024  ;\nVu sole  d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nDDTM  34\nB\u00e2t.  Ozone,  181  place  Ernest  Granier\nCS60556\n1/5  34064  MONTPELLIER  Cedex  2\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM34-2023-  02-13613  du 03 f\u00e9vrier  2023  autorisant  M. LEMERRE  Etienne\n\u00e0 effectuer  des tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  en vue de la protection  de son troupeau  contre  la\npr\u00e9dation  du loup  sur la commune  de Saint-Maurice-Navacelles  ;\nVu.  la transmission  du registre  de tirs 2023  en date  du 23 janvier  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM34-2024-04-14806  du 17 avril  2024  autorisant  M. LEMERRE  Etienne  \u00e0\neffectuer  des tirs de d\u00e9fense  simple  en vue de la protection  de son troupeau  contre  la\npr\u00e9dation  du loup  sur la commune  de Saint-Maurice-Navacelles  ;\nVu la demande  de M. LEMERRE  Etienne  de renouvellement  d'un  arr\u00eat\u00e9  tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  en\nvue de la protection  de son troupeau  contre  la pr\u00e9dation  du loup  (Canis  lupus)  sur la commune\nde Saint-Maurice-Navacelles  ; |\nConsid\u00e9rant  que  la commune  de Saint-Maurice-Navacelles  est situ\u00e9e  en zone  difficilement\nprot\u00e9geable,  d\u00e9finie  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 5 avril  2019  ;\nConsid\u00e9rant  que  les autorisations  de tirs de d\u00e9fense  simple  peuvent  \u00eatre  d\u00e9livr\u00e9es  au sein  des zones\ndifficilement  prot\u00e9geable  sans  que  les troupeaux  b\u00e9n\u00e9ficient  de mesures  de protection  ;\nConsid\u00e9rant  que  les autorisations  de tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  peuvent  \u00eatre  d\u00e9livr\u00e9es  au sein  des zones\ndifficilement  prot\u00e9geable  quand  le troupeau,  malgr\u00e9  le recours  aux tirs de d\u00e9fense  simple,  a subi\nau moins  trois  attaques  dans  les douze  derniers  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la demande  de d\u00e9rogation  ou\nse situe  sur Une commune  sur laquelle  au moins  trois  attaques  ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es  au cours  des\ndouze  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la demande  de d\u00e9rogation,  dans  des troupeaux  ayant  mis en \u0153uvre  les\ntirs  de d\u00e9fense  simple  ;\nConsid\u00e9rant  les 5 constats  dommages  class\u00e9s  \u00ab Loup  non \u00e9cart\u00e9  \u00bb en 2023  sur le Larzac  H\u00e9raultais  sur\ndes \u00e9levages  b\u00e9n\u00e9ficiant  de tirs de d\u00e9fense  simple  ou renforc\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  les 8 indices  de pr\u00e9sence  valid\u00e9s  en 2023  sur le secteur  Larzac  H\u00e9raultais  ;\nConsid\u00e9rant  que Mr LEMERRE  Etienne  a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9  en 2023 d'une  autorisation  de tirs de d\u00e9fense\nrenforc\u00e9e,  prolongeable  d'une  ann\u00e9e  suppl\u00e9mentaire  en 2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de pr\u00e9venir  des dommages  importants  au troupeau  par la mise  en \u0153uvre  de\ntirs de d\u00e9fense,  en l'absence  d'autre  solution  satisfaisante  ;\nConsid\u00e9rant  que  la mise  en \u0153uvre  de ces tirs de d\u00e9fense  ne nuira  pas au maintien  du loup  dans  un \u00e9tat\nde conservation  favorable  dans  son aire de r\u00e9partition  naturelle,  dans  la mesure  o\u00f9 elle s'inscrit\ndans  le respect  du plafond  de sp\u00e9cimens  de loups  dont  la destruction  peut  \u00eatre  autoris\u00e9e,  fix\u00e9\npar les arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  du 23 octobre  2020  et 21 f\u00e9vrier  2024  sus-vis\u00e9s,  qui int\u00e8grent  cette\npr\u00e9occupation  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de l'H\u00e9rault  ;\nARRETE:\nARTICLE  1.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  d\u00e9tenteur  d'un  permis  de chasser  valid\u00e9  et d'une  assurance  couvrant  l'activit\u00e9  de tir\ndu loup,  M. LEMERRE  Etienne  est autoris\u00e9  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  des tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  pour  la\nprotection  de son troupeau  contre  la pr\u00e9dation  du loup,  selon  les modalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  et par les arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  du 23 octobre  2020  et 21 f\u00e9vrier  2024  sus-vis\u00e9s,  ainsi  que  dans  le\nrespect  des conditions  g\u00e9n\u00e9rales  de s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  (OFB).\nARTICLE  2.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est subordonn\u00e9e  \u00e0 l'exposition  du troupeau  \u00e0 la pr\u00e9dation.\nARTICLE  3.\nLe tir de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  peut  \u00eatre  mis en \u0153uvre  par :\n+ le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation,  sous  r\u00e9serve  qu'il  soit titulaire  d'un  permis  de chasser  valable\npour  l'ann\u00e9e  en cours,  qu'il  ait suivi  une formation  aupr\u00e8s  de l'OFB  et qu'il  soit assur\u00e9  pour\nl'activit\u00e9  du tir du loup  ;\n2/5\n\n+ la personne  suivante  : GEYSSE  Guillaume,  sous  r\u00e9serve  qu'elle  soit  titulaire  d'un  permis  de\nchasser  valable  pour  l'ann\u00e9e  en cours  (du 1er juillet  de l'ann\u00e9e  n au 30 juin  de l'ann\u00e9e  n+1),\nqu'elle  ait suivi  une formation  aupr\u00e8s  de l'OFB  et qu'elle  soit assur\u00e9  pour  l'activit\u00e9  de tir du loup  ;\n* ainsi  que  par les lieutenants  de louveterie  ou par les agents  de l'OFB.\nToutefois,  le nombre  de tireurs  pouvant  op\u00e9rer  simultan\u00e9ment  est limit\u00e9  \u00e0 5.\nARTICLE  4.\nLa r\u00e9alisation  des  tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  doit  v\u00e9rifier  l'ensemble  des  conditions  de lieu  suivantes:\n- sur la commune  de Saint-Maurice-Navacelles  ;\n- a proximit\u00e9  du troupeau  de M. LEMERRE  Etienne  ;\n- sur les p\u00e2turages,  surfaces  et parcours  mis en valeur  par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la d\u00e9rogation  ainsi\nqu'\u00e0  leur  proximit\u00e9  imm\u00e9diate,  lorsque  le troupeau  n'est  pas  en bergerie.\nARTICLE  5.\nLes tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  peuvent  avoir  lieu de jour  comme  de nuit.\nLe tir de nuit  ne peut  \u00eatre  effectu\u00e9  qu'apr\u00e8s  identification  formelle  de la cible  et de son environnement\n\u00e0 l'aide  d'une  source  lumineuse,  sauf  pour  les louvetiers  et agents  OFB  op\u00e9rant  avec  une  lunette  de tir \u00e0\nvis\u00e9e  thermique.\nARTICLE  6.\nLes tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  sont  r\u00e9alis\u00e9s  avec  toute  arme  de cat\u00e9gorie  C mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  R.311-2\ndu Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nSous  r\u00e9serve  d'une  validation  pr\u00e9alable  par l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  (OFB),  tous  les moyens\nsusceptibles  d'am\u00e9liorer  les tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e,  notamment  les moyens  pour  d\u00e9tecter  la pr\u00e9sence\nde sp\u00e9cimens  de loups,  ainsi  que  la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s.\nToutefois,  ne peuvent  \u00eatre  mis en \u0153uvre  les moyens  visant  intentionnellement  a:\n* provoquer  des  r\u00e9actions  chez  les loups  de nature  \u00e0 faciliter  leur  d\u00e9tection  par les tireurs,  tels\nque  les hurlements  provoqu\u00e9s  ;\n* . attirer  les loups  \u00e0 proximit\u00e9  des  tireurs,  tels  que  les appats  mis en place  volontairement  ;\n* contraindre  les loups  \u00e0 se rapprocher  des  tireurs,  tels  que  les battues.\nL'utilisation  de dispositifs  de rep\u00e9rage  utilisant  la technologie  d'amplification  de lumi\u00e8re  ou la d\u00e9tection\nthermique  est r\u00e9serv\u00e9e  aux  lieutenants  de louveterie,  aux  agents  de l'OFB  et aux  chasseurs  habilit\u00e9s  en\nvertu  des  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  susvis\u00e9s.\nL'utilisation  de lunettes  de tir \u00e0 vis\u00e9e  thermique  est r\u00e9serv\u00e9e  aux  seuls  lieutenants  de louveterie  et\nagents  de l'OFB.\nARTICLE  7.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est subordonn\u00e9e  \u00e0 la tenue  obligatoire  d'un  registre,  pr\u00e9cisant  :\n+ les nom  et pr\u00e9nom  du d\u00e9tenteur  de l'arme  ainsi  que  le num\u00e9ro  de son  permis  de chasser  ;\n* la date  et le lieu  de l'op\u00e9ration  de tir de d\u00e9fense  ;\n+ les mesures  de protection  du troupeau  en place  lors  de l'op\u00e9ration  ;\net le cas  \u00e9ch\u00e9ant  : :\ne les heures  de d\u00e9but  et de fin de l'op\u00e9ration;\n*__le  nombre  de loups  observ\u00e9s  ;\n+ lenombre  de tirs  effectu\u00e9s  ;\n+ l'estimation  de la distance  de tir;\n+ l'estimation  de la distance  entre  le loup  et le troupeau  au moment  du tir;\nDDTM  34\nB\u00e2t.  Ozone,  181  place  Ernest  Granier\nCS60556\n3/5  34064  MONTPELLIER  Cedex  2\n\n\u00b0 la nature  de l'arme  et des munitions  utilis\u00e9es  ;\n+ la nature  des moyens  susceptibles  d'am\u00e9liorer  le tir utilis\u00e9s  ;\n\u00a2 la description  du comportement  du loup  s'il a pu \u00eatre  observ\u00e9  (fuite,  saut...).  \u00b0\nCe registre  est tenu  \u00e0 la disposition  des agents  charg\u00e9s  des missions  de police.  Une copie  de ce registre\nsera  transmise  \u00e0 la DDTM34  avant  le 31 d\u00e9cembre  2024,  afin de permettre  le cas \u00e9ch\u00e9ant  le\nrenouvellement  de l'autorisation  (mod\u00e8le  en annexe).\nARTICLE  8.\nM. LEMERRE  Etienne  informera  le service  d\u00e9partemental  de l'OFB  de tout  tir en direction  d'un  loup\ndans  un d\u00e9lai  de 12 h \u00e0 compter  de sa r\u00e9alisation.  Pour  un tir dont  l'auteur  estimera  qu'il  n'a pas atteint\nsa cible,  l'OFB  \u00e9valuera  la n\u00e9cessit\u00e9  de conduire  des recherches.\nSi un loup  est bless\u00e9  dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  autorisation,  M. LEMERRE  Etienne  informe  sans  d\u00e9lai\nle service  d\u00e9partemental  de l'OFB  qui est charg\u00e9  d'informer  le pr\u00e9fet  et de rechercher  l'animal.\nSi un loup  est tu\u00e9 dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  autorisation,  M. LEMERRE  Etienne  informe  sans  d\u00e9lai  le.\nservice  d\u00e9partemental  de l'OFB  qui informe  le pr\u00e9fet  et prend  en charge  le cadavre.  Dans  l'attente  de\nl'arriv\u00e9e  des agents  de l'OFB  sur les lieux  du tir, le cadavre  ne doit  pas \u00eatre  d\u00e9plac\u00e9  ou manipul\u00e9.\nARTICLE  9.\nEn application  du II de l'article  3 de l'arr\u00eat\u00e9  du 21 f\u00e9vrier  2024  fixant  les conditions  et limites  dans\nlesquelles  des d\u00e9rogations  aux interdictions  de destruction  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par les pr\u00e9fets\nconcernant  le loup  (Canis  lupus),  l'autorisation  peut  \u00eatre  suspendue  par arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  coordonnateur\n\u00e0 compter  du premier  septembre  pour  une p\u00e9riode  pouvant  aller  jusqu'au  31 d\u00e9cembre.\nARTICLE  10.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est valable  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  cesse  de produire  son effet  si le plafond  d\u00e9fini  aux articles  1-1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel  du 23 octobre  2020  fixant  le nombre  maximum  de sp\u00e9cimens  de loups  (Canis  lupus)  dont  la\ndestruction  pourra  \u00eatre  autoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e  est atteint.\n- Elle redevient  valide,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  \u00e0 la publication  sur le site internet  de la DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes  d'un  nouveau  nombre  maximum  de sp\u00e9cimens  de loups  dont  la destruction  est autoris\u00e9e  en\napplication  du II de l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  du 23 octobre  2020  fixant  le nombre  maximum  de sp\u00e9cimens\nde loups  dont  la destruction  pourra  \u00eatre  autoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e.\nARTICLE  11.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0 tout  moment  sans  indemnit\u00e9  si le b\u00e9n\u00e9ficiaire  n'en  respecte\npas les clauses  ou les prescriptions  qui lui sont  li\u00e9es.\nARTICLE  12.\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  applicables  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024\nA l'issue  de cette  p\u00e9riode,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  \u00eatre renouvel\u00e9  une derni\u00e8re  fois jusqu'au  31\nd\u00e9cembre  2025.\nCes prolongations  restent  toutefois  conditionn\u00e9es  au maintien  du troupeau  dans  les conditions  de\nl'article  16 de l'arr\u00eat\u00e9  du 21 f\u00e9vrier  2024  fixant  les conditions  et limites  dans  lesquelles  des d\u00e9rogations\naux interdictions  de destruction  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par les pr\u00e9fets  concernant  le loup  (Canis\nlupus).\nAinsi  qu'\u00e0  la publication  sur le site internet  de la DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  d'un  nombre  maximum\nde sp\u00e9cimens  de loups  dont  la destruction  est autoris\u00e9e  en application  des articles  1-1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9\ndu 23 octobre  2020  fixant  le nombre  maximum  de sp\u00e9cimens  de loups  dont  la destruction  pourra  \u00eatre\nautoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e  ;\n4/5\n\nArticle  13.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  sous  r\u00e9serve  des  droits  des  tiers.\nARTICLE  14.\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la\nmer  de l'H\u00e9rault,  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  de l'H\u00e9rault  et \u00a9\nle G\u00e9n\u00e9ral  commandant  du groupement  de gendarmerie  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de\nl'H\u00e9rault  et dont  des  copies  seront  affich\u00e9es  en mairie  de Saint-Maurice-Navacelles  et transmises  \u00e0 la\nDREAL  Auvergne  Rh\u00f4ne  Alpes.\nLe pr\u00e9f\n\u00b0 ms  ?\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours\n_ administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062\nMONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  - 75008  PARIS  CEDEX\n08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut \u00e9galement  \u00eatre introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  - 6 rue Pitot\n\u2014 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0\ncompter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site\nwww.telerecours.fr\nDDTM  34\nBat.  Ozone,  181  place  Ernest  Granier\nCS60556\n5/5  34064  MONTPELLIER  Cedex  2\n\nzu  |\nBE EECA  LT Direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer\nLibert\u00e9 Service  agriculture  for\u00e9t\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par  : Mr Florent  DALVERNY\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04 34 46 60 53 iM\u00e9l : florent.dalverny@herault.gouv.fr  \"JUN  >\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0DDTM34-2024-05-14953\nAutorisant  M. SALTEL  Thierry  \u00e0 effectuer  des  tirs  de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  en vue  de la\nprotection  de son  troupeau  contre  la pr\u00e9dation  du loup  (Canis  lupus)\nsur la commune  de Saint-Maurice-Navacelles\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu la d\u00e9cision  d'ex\u00e9cution  de la Commission  europ\u00e9enne  du 31 ao\u00fbt  2022  portant  approbation  du\nplan  strat\u00e9gique  relevant  de la PAC  2023-2027  de la France  en vue  d'un  soutien  de l'Union\nfinanc\u00e9  par  le Fonds  europ\u00e9en  agricole  de garantie  et le Fonds  europ\u00e9en  agricole  pour  le\nd\u00e9veloppement  rural  ;\nVu le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L.411-2  ; R.411-6  \u00e0 R.411-14;  L.427-6  et\nR.427-4  ;\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime  et notamment  ses articles  L111-2  et L.113-1  et suivants  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.  et notamment  ses articles  L.311-2  et suivants,  R.311-2  et\nsuivants  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 23 avril 2007 modifi\u00e9  fixant la liste des mammif\u00e8res  terrestres  prot\u00e9g\u00e9s  sur l'ensemble\ndu territoire  et les modalit\u00e9s  de leur  protection  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les conditions  de demande  et d'instruction  des\nd\u00e9rogations  d\u00e9finies  au 4\u00b0 de l'article  L. 411-2  du code  de l'environnement  portant  sur les\nesp\u00e9ces  de faune  et de flore  sauvages  prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 21 f\u00e9vrier  2024  fixant  les conditions  et limites  dans  lesquelles  des  d\u00e9rogations  aux\ninterdictions  de destruction  peuvent  \u00e9tre  accord\u00e9es  par  les pr\u00e9fets  concernant  le loup  (Canis\nlupus)  ; :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  modifi\u00e9  du 23 octobre  2020  fixant  le nombre  maximum  de sp\u00e9cimens  de loups  (Canis\nlupus)  dont  la destruction  pourra  \u00eatre  autoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM34-2019-12-10846  du 18 d\u00e9cembre  2019 portant  d\u00e9termination  des\ncirconscriptions  et nomination  des  lieutenants  de louveterie  pour  la p\u00e9riode  du 1\u00b0 janvier  2020\nau 31 d\u00e9cembre  2024  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nDDTM  34\nBat.  Ozone,  181  place  Ernest  Granier\nCS60556\n1/5  34064  MONTPELLIER  Cedex  2\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM34-2023-02-13614  du 03 f\u00e9vrier  2023  autorisant  M. SALTEL  Thierry  a\neffectuer  des tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  en vue  de la protection  de son troupeau  contre  la\npr\u00e9dation  du loup  sur la commune  de Saint-Maurice-Navacelles  ;\nVU la transmission  du registre  de tirs 2023  en date  du 23 janvier  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM34-2024-04-14807  du 17 avril  2024  autorisant  M. SALTEL  Thierry  \u00e0\neffectuer  des tirs de d\u00e9fense  simple  en vue  de la protection  de son troupeau  contre  la\npr\u00e9dation  du loup  sur la commune  de Saint-Maurice-Navacelles  ;\nVu la demande  de M. SALTEL  Thierry  de renouvellement  d'un  arr\u00eat\u00e9  tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  en\nvue  de la protection  de son  troupeau  contre  la pr\u00e9dation-du  loup  (Canis  lupus)  sur la commune\nde Saint-Maurice-Navacelles  ;\nConsid\u00e9rant  que  la commune  de Saint-Maurice-Navacelles  est situ\u00e9e  en zone  difficilement\nprot\u00e9geable,  d\u00e9finie  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 5 avril  2019  ;\nConsid\u00e9rant  que  les autorisations  de tirs de d\u00e9fense  simple  peuvent  \u00eatre  d\u00e9livr\u00e9es  au sein  des zones\ndifficilement  prot\u00e9geable  sans  que  les troupeaux  b\u00e9n\u00e9ficient  de mesures  de protection  ;\nConsid\u00e9rant  que  les autorisations  de tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  peuvent  \u00eatre  d\u00e9livr\u00e9es  au sein  des zones\ndifficilement  prot\u00e9geable  quand  le troupeau,  malgr\u00e9  le recours  aux tirs de d\u00e9fense  simple,  a subi\nau moins  trois  attaques  dans  les douze  derniers  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la demande  de d\u00e9rogation  ou\nse situe  sur une  commune  sur laquelle  au moins  trois  attaques  ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es  au cours  des\ndouze  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  la demande  de d\u00e9rogation,  dans  des troupeaux  ayant  mis en \u0153uvre  les\ntirs  de d\u00e9fense  simple  ;\nConsid\u00e9rant  les 5 constats  dommages  class\u00e9s  \u00ab Loup  non  \u00e9cart\u00e9  \u00bb en 2023  sur le Larzac  H\u00e9raultais  sur -\ndes  \u00e9levages  b\u00e9n\u00e9ficiant  de tirs de d\u00e9fense  simple  ou renforc\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  les 8 indices  de pr\u00e9sence  valid\u00e9s  en 2023  sur le secteur  Larzac  H\u00e9raultais  ;\nConsid\u00e9rant  que  M. SALTEL  Thierry  a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9  en 2023  d'une  autorisation  de tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e,\nprolongeable  d'une  ann\u00e9e  suppl\u00e9mentaire  en 2024  ; :\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de pr\u00e9venir  des  dommages  importants  au troupeau  par la mise  en \u0153uvre  de\ntirs de d\u00e9fense,  en l'absence  d'autre  solution  satisfaisante  ;\nConsid\u00e9rant  que  la mise  en \u0153uvre  de ces tirs de d\u00e9fense  ne nuira  pas au maintien  du loup  dans  un \u00e9tat\nde conservation  favorable  dans  son aire  de r\u00e9partition  naturelle,  dans  la mesure  o\u00f9 elle s'inscrit\ndans  le respect  du plafond  de sp\u00e9cimens  de loups  dont  la destruction  peut  \u00eatre  autoris\u00e9e,  fix\u00e9\npar les arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  du 23 octobre  2020  et 21 f\u00e9vrier  2024  sus-vis\u00e9s,  qui  int\u00e8grent  cette\npr\u00e9occupation  ; ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE  :\nARTICLE  1.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  d\u00e9tenteur  d'un  permis  de chasser  valid\u00e9  et d'une  assurance  couvrant  l'activit\u00e9  de tir\ndu loup,  M. SALTEL  Thierry  est autoris\u00e9  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  des tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  pour  la\nprotection  de son troupeau  contre  la pr\u00e9dation  du loup,  selon  les modalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  et par les arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  du 23 octobre  2020  et 21 f\u00e9vrier  2024  sus-vis\u00e9s,  ainsi  que  dans  le\nrespect  des  conditions  g\u00e9n\u00e9rales  de s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  (OFB).\nARTICLE  2.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est subordonn\u00e9e  \u00e0 l'exposition  du troupeau  \u00e0 la pr\u00e9dation.\nARTICLE  3.\nLe tir de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  peut  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  par  :\n+ le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation,  sous  r\u00e9serve  qu'il  soit  titulaire  d'un  permis  de chasser  valable\npour  l'ann\u00e9e  en cours,  qu'il  ait suivi  une formation  aupr\u00e8s  de l'OFB  et qu'il  soit  assur\u00e9  pour\nl'activit\u00e9  du tir du loup  ;\n2/5\n\ne les personnes  suivantes  : PRADEL  Bruno,  VALADIER  Michel,  sous  r\u00e9serve  qu'elles  soient  titulaires\nd'un  permis  de chasser  valable  pour  l'ann\u00e9e  en cours  (du 'er juillet  de l'ann\u00e9e  n au 30 juin  de\nl'ann\u00e9e  n+1),  qu'elles  aient  suivi  une  formation  aupr\u00e8s  de l'OFB  et qu'elles  soient  assur\u00e9es  pour\nl'activit\u00e9  de tir du loup;\n\u00b0 ainsi  que  par  les lieutenants  de louveterie  ou par  les agents  de l'OFB.\nToutefois,  le nombre  de tireurs  pouvant  op\u00e9rer  simultan\u00e9ment  est limit\u00e9  \u00e0 5.\nARTICLE  4.\nLa r\u00e9alisation  des  tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  doit  v\u00e9rifier  l'ensemble  des  conditions  de lieu  suivantes:\n- sur la commune  de Saint-Maurice-Navacelles  ; __\n- \u00e0 proximit\u00e9  du troupeau  de M. GAUJOUX  Philippe  ;\n- sur les p\u00e2turages,  surfaces  et parcours  mis  en valeur  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la d\u00e9rogation  ainsi\nqu'\u00e0  leur  proximit\u00e9  imm\u00e9diate,  lorsque  le troupeau  n'est  pas  en bergerie.\nARTICLES.\nLes tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  peuvent  avoir  lieu  de jour  comme  de nuit.\nLe tir de nuit  ne peut  \u00eatre  effectu\u00e9  qu'apr\u00e8s  identification  formelle  de la cible  et de son  environnement\n\u00e0 l'aide  d'une  source  lumineuse,  sauf  pour  les louvetiers  et agents  OFB  op\u00e9rant  avec  une  lunette  de tir \u00e0\nvis\u00e9e  thermique.  :\nARTICLE  6.\nLes tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e  sont  r\u00e9alis\u00e9s  avec  toute  arme  de cat\u00e9gorie  C mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  R.311-2\ndu Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nSous  r\u00e9serve  d'une  validation  pr\u00e9alable  par l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  (OFB),  tous  les moyens\nsusceptibles  d'am\u00e9liorer  les tirs de d\u00e9fense  renforc\u00e9e,  notamment  les moyens  pour  d\u00e9tecter  la pr\u00e9sence\nde sp\u00e9cimens  de loups,  ainsi  que  la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s.\nToutefois,  ne peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  les moyens  visant  intentionnellement  a:\n* provoquer  des  r\u00e9actions  chez  les loups  de nature  \u00e0 faciliter  leur  d\u00e9tection  par  les tireurs,  tels\nque  les hurlements  provoqu\u00e9s  ;\n* attirer  les loups  \u00e0 proximit\u00e9  des  tireurs,  tels  que  les app\u00e2ts  mis  en place  volontairement  ;\n* contraindre  les loups  \u00e0 se rapprocher  des  tireurs,  tels  que  les battues.\nL'utilisation  de dispositifs  de rep\u00e9rage  utilisant  la technologie  d'amplification  de lumi\u00e8re  ou la d\u00e9tection\nthermique  est r\u00e9serv\u00e9e  aux  lieutenants  de louveterie,  aux  agents  de l'OFB  et aux  chasseurs  habilit\u00e9s  en\nvertu  des  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  susvis\u00e9s.\nL'utilisation  de lunettes  de tir \u00e0 vis\u00e9e  thermique  est r\u00e9serv\u00e9e  aux  seuls  lieutenants  de louveterie  et\nagents  de l'OFB.\nARTICLE  7.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est subordonn\u00e9e  \u00e0 la tenue  obligatoire  d'un  registre,  pr\u00e9cisant  :\n* les nom  et pr\u00e9nom  du d\u00e9tenteur  de l'arme  ainsi  que  le num\u00e9ro  de son  permis  de chasser  ;\ne la date  et le lieu de l'op\u00e9ration  de tir de d\u00e9fense  ; |\n\u00b0 les mesures  de protection  du troupeau  en place  lors  de l'op\u00e9ration  ;\net le cas \u00e9ch\u00e9ant  :\n\u00b0 les heures  de d\u00e9but  et de fin de l'op\u00e9ration;\n\u00a2 le nombre  de loups  observ\u00e9s  ;\n\u00b0 le nombre  de tirs  effectu\u00e9s  ;\n+ l'estimation  de la distance  de tir  ;\nDDTM  34\nB\u00e2t.  Ozone,  181  place  Ernest  Granier\nCS60556\n3/5 34064  MONTPELLIER  Cedex  2\n\n+ l'estimation  de la distance  entre  le loup  et le troupeau  au moment  du tir;\ne la nature  de l'arme  et des munitions  utilis\u00e9es  ;\n+ __ la nature  des moyens  susceptibles  d'am\u00e9liorer  le tir utilis\u00e9s  ;\n+ la description  du comportement  du loup  s'il a pu \u00eatre  observ\u00e9  (fuite,  saut...).\nCe registre  est tenu  \u00e0 la disposition  des agents  charg\u00e9s  des missions  de police.  Une copie  de ce registre\nsera  transmise  \u00e0 la DDTM34  avant  le 31 d\u00e9cembre  2024,  afin de permatine  le cas \u00e9ch\u00e9ant  le\nrenouvellement  de l'autorisation  (mod\u00e8le  en annexe).\nARTICLE  8.\nM. SALTEL  Thierry  informera  le service  d\u00e9partemental  de l'OFB  de tout  tir en direction  d'un  loup  dans\nun d\u00e9lai  de 12 h \u00e0 compter  de sa r\u00e9alisation.  Pour  un tir dont  l'auteur  estimera  qu'il  n'a pas atteint  sa\ncible,  l'OFB  \u00e9valuera  la n\u00e9cessit\u00e9  de conduire  des recherches.\nSi un loup  est bless\u00e9  dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  autorisation,  M. SALTEL  Thierry  informe  sans  d\u00e9lai  le\nservice  d\u00e9partemental  de l'OFB  qui est charg\u00e9  d'informer  le pr\u00e9fet  et de rechercher  l'animal.\nSi un loup  est tu\u00e9 dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  autorisation,  M. SALTEL  Thierry  informe  sans  d\u00e9lai  le\nservice  d\u00e9partemental  de l'OFB  qui informe  le pr\u00e9fet  et prend  en charge  le cadavre.  Dans  l'attente  de\nl'arriv\u00e9e  des agents  de l'OFB  sur les lieux  du tir, le cadavre  ne doit  pas \u00eatre  d\u00e9plac\u00e9  ou manipul\u00e9.\nARTICLE  9.\nEn application  du II de l'article  3 de l'arr\u00eat\u00e9  du 21 f\u00e9vrier  2024  fixant  les conditions  et limites  dans\nlesquelles  des d\u00e9rogations  aux interdictions  de destruction  peuvent  \u00eatre accord\u00e9es  par les pr\u00e9fets\nconcernant  le loup  (Canis  lupus),  l'autorisation  peut  \u00eatre  suspendue  par arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  coordonnateur\n\u00e0 compter  du premier  septembre  pour  une p\u00e9riode  pouvant  aller  jusqu'au  31 d\u00e9cembre.\nARTICLE  10.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est valable  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  cesse  de produire  son effet:si  le plafond  d\u00e9fini  aux articles  1-1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel  du 23 octobre  2020  fixant  le nombre  maximum  de sp\u00e9cimens  de loups  (Canis  lupus)  dont  la\ndestruction  pourra  \u00eatre  autoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e  est atteint.\nElle redevient  valide,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  \u00e0 la publication  sur le site internet  de la DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes  d'un  nouveau  nombre  maximum  de sp\u00e9cimens  de loups  dont  la destruction  est autoris\u00e9e  en\napplication  du II de l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  du 23 octobre  2020  fixant  le nombre  maximum  de sp\u00e9cimens\nde loups  dont  la destruction  pourra  \u00eatre  autoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e.\nARTICLE  11.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0 tout  moment  sans  indemnit\u00e9  si le b\u00e9n\u00e9ficiaire  n'en  respecte\npas les clauses  ou les prescriptions  qui lui sont  li\u00e9es.\nARTICLE  12.\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont applicables  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024\nA l'issue  de cette  p\u00e9riode,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  \u00eatre  renouvel\u00e9  une derni\u00e8re  fois jusqu'au  31\nd\u00e9cembre  2028.\nCette  prolongation  reste  toutefois  conditionn\u00e9e  au maintien  du troupeau  dans  les conditions  de\nl'article  16 de l'arr\u00eat\u00e9  du 21 f\u00e9vrier  2024  fixant  les conditions  et limites  dans  lesquelles  des d\u00e9rogations\naux interdictions  de destruction  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par les pr\u00e9fets  concernant  le loup  (Canis\nlupus).\nAinsi  qu'\u00e0  la publication  sur le site internet  de la DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  d'un  nombre  maximum\nde sp\u00e9cimens  de loups  dont  la destruction  est autoris\u00e9e  en application  des articles  1-I et 2 de l'arr\u00eat\u00e9\n4/5\n\ndu 23 octobre  2020  fixant  le nombre  maximum  de sp\u00e9cimens  de loups  dont  la destruction  pourra  \u00eatre\nautoris\u00e9e  chaque  ann\u00e9e  ;\n' Article  13.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  sous  r\u00e9serve  des  droits  des  tiers.\nARTICLE  14.\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la\nmer  de l'H\u00e9rault,  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  de l'H\u00e9rault  et\nle G\u00e9n\u00e9ral  commandant  du groupement  de gendarmerie  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de\nl'H\u00e9rault  et dont  des  copies  seront  affich\u00e9es  en mairie  de Saint-Maurice-Navacelles  et transmises  \u00e0 la\nDREAL  Auvergne  Rh\u00f4ne  Alpes.\nLe pr\u00e9fet,\n0 \u00dbLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut, dans le d\u00e9lai maximal  de deux mois suivant  sa publication,  faire l'objet d'un recours\nadministratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062\nMONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  - 75008  PARIS  CEDEX\n08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  - 6 rue Pitot\n\u2014 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0\ncompter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si Un. recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site\nwww.telerecours.fr\nDDTM  34\nBat.  Ozone,  181  place  Ernest  Granier\nCS60556\n5/5  34064  MONTPELLIER  Cedex  2","date":"2024-06-12","first_seen_on":"2024-06-12T15:06:11+00:00","id":"e90fcc634c0381db1cd2c3a943e018f6b2129eb7facc12afe5119b6da4ad573b","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0121 du 12 juin2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-06-12T14:36:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/49847/371806/file/2024-06-12-121_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0121_du_12_juin_2024.pdf"}