{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-141\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES\n58-2025-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation d'images au moyen\nde cameras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-05-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation d'images au\nmoyen de cameras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation d'images au moyen de cameras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs 3\n| | | | CABINETPR\u00cbF\u00c8TE Service des s\u00e9curit\u00e9sDE LA NIEVR | Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9 ;Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-05-22-00001autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA NI\u00c8VREChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 24214;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 21 mai 2025 formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede la Ni\u00e8vre, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone de marque DJI Mavic 3 T aux fins d'assurer la protectiond'une manifestation agricole sur la commune de POUILLY-SUR-LOIRE, I'A77 et les communes situ\u00e9esentre LA CHARITE-SUR-LOIRE et COSNE-COURS-SUR-LOIRE, le 22 mai 2025 ;Vu l'urgence.Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre misen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves\u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que cette manifestation d\u00e9clar\u00e9e de la FDSEA58 doit avoir lieu sur la commune dePOUILLY-SUR-LOIRE ; 'Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant la manifestation, deI'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lemaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, lerecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nPr\u00e9fecture de la Nievrel'\u00e9l 03 86 60 70 80Courriel : cabinet-securitessapnievre.gouv.li 1/3\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation d'images au moyen de cameras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs 4\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seule dur\u00e9ede la manifestation; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la manifestation et \u00e0 ses abords,o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que |'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de lamanifestation; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'apparait pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, ce dispositif fera l'objetd'une information sur le r\u00e9seau social du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre etune affiche sera appos\u00e9e sur le v\u00e9hicule gendarmerie situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9-pilote, que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre.\nARRETEArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement pr\u00e9vusur la commune de POUILLY-SUR-LOIRE le jeudi 22 mai 2025 de 18 h 00 \u00e0 23 h 00, en appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 est fix\u00e9 \u00e0 1.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe, \u00e0 savoir la commune de POUILLY-SUR-LOIRE, le trac\u00e9 de l'A77 et les communes situ\u00e9es entre LACHARITE-SUR-LOIRE et COSNE-COURS-SUR-LOIRE.Article 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 22 mai 2025 de 18h 00 \u00e0 23 h 00.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit : r\u00e9seau social du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre, publication au registre des actes administratifs et sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.Article 6- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faireI'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21 016 DIJONCedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, ou par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure, sur l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 8 - Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre et le colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nevers, le 2 2 MAI 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\n/\nP\nl\u00e9l. 03 86 60 70 80 \u2014xCourriel ; cabinet-securites@nievre gouv.h 2/3\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation d'images au moyen de cameras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs 5\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreTel 03 86 60 70 80Courriel ; pref-securite-armesgenievre.pret.gouv.fr 3/3\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation d'images au moyen de cameras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs 6","date":"2025-05-22","first_seen_on":"2025-09-22T06:07:41+00:00","id":"e9120f7bd606b7bbed502a0d7f1b4033b74b13123c5eb9d3ecc51f46a8fc2364","name":"recueil-58-2025-141-recueil-des-actes-administratifs-special-3","pdf_creation_date":"2025-05-22T06:32:37+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-22T07:34:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/21366/178266/file/recueil-58-2025-141-recueil-des-actes-administratifs-special-3.pdf"}