{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0D77-24-07-2026\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2026\nSommaire\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du pr\u00e9fet\nD77-2026-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-1222 portant\ninterdiction de fr\u00e9quentation de la for\u00eat domaniale des Trois Pignons\nsur les d\u00e9partements de Seine-et-Marne et de l'Essonne (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-07-24-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-1222 portant\ninterdiction de fr\u00e9quentation de la for\u00eat\ndomaniale des Trois Pignons sur les\nd\u00e9partements de Seine-et-Marne et de l'Essonne\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-1222 portant interdiction de fr\u00e9quentation de\nla for\u00eat domaniale des Trois Pignons sur les d\u00e9partements de Seine-et-Marne et de l'Essonne 3\nPREFET | PR\u00c9FETDE L'ESSONNE | DE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9 thert\u00e9Exgalite | pt\u00c9raleruits Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/SIDPC/42 22portant interdiction de fr\u00e9quentation de la for\u00e9t domaniale des Trois Pignons sur lesd\u00e9partements de Seine-et-Marne et de l'Essonne\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'EssonneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4, L.2215-1, L.2215-3 etL.2216-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code de la route et notamment son article R.411-21-1 ;Vu le code forestier, notamment ses articles L 221-2,D 221-2 et R 163-6 ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu la loi n\u00b0 2053-580 du 10 juillet 2023 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contre l'intensificationet l'extension du risque incendie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l' organisation et \u00e0l'action des services ae l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements (notamment ses articles 70 et 72);\nDDT de Seine-et-Marne288, avenue Georges ClemenceauParc d'activit\u00e9s77000 Vaux-le-P\u00e9nilTel : 01 60 56 71 71Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.fr\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-1222 portant interdiction de fr\u00e9quentation de\nla for\u00eat domaniale des Trois Pignons sur les d\u00e9partements de Seine-et-Marne et de l'Essonne 4\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010- 687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatifa l'organisation et aux missions des services deLU \u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-283 du 29 mars 2024 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contreVintensification et l'extension du risque incendie;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame FabienneBALUSSOU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral nPDRHM-2019-1 du 13 f\u00e9vrier 2019 portant organisation des services de lapr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et des sous-pr\u00e9fectures ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-PREF-DCPPAT-BCA-245 du 19 d\u00e9cembre 2023 portant organisation desservices de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de l'Essonne ;Consid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est le seul comp\u00e9tent pour prendre lesmesures relatives \u00e0 l'ordr\u00e9, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;Consid\u00e9rant les dispositions de l'article L131-6 du code forestier qui permettent au pr\u00e9fet dud\u00e9partement d'\u00e9dicter des mesures de nature \u00e0 assurer la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat, \u00e0 faciliterla lutte contre l'incendie et \u00e0 en limiter les cons\u00e9quences, pour certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e sur unp\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9termin\u00e9 ;Consid\u00e9rant les incendies d'ampleur exceptionnelle que conna\u00eet actuellement le massif forestier deFontainebleau, notamment la for\u00eat domaniale des Trois Pignons ;Consid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques demeurent propices au d\u00e9veloppement et \u00e0 lapropagation des incendies, en raison d'une s\u00e9cheresse persistante de la v\u00e9g\u00e9tation, de temp\u00e9ratures\u00e9lev\u00e9es et de pr\u00e9cipitations insuffisantes, et que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques disponibles ne font pasappara\u00eetre d'\u00e9volution significative de nature \u00e0 r\u00e9duire le niveau de danger d'incendie ;Consid\u00e9rant que les indices de danger d'incendie se maintiennent \u00e0 un niveau mod\u00e9r\u00e9 \u00e0 s\u00e9v\u00e8re sur lesd\u00e9partements de Seine-et-Marne et de l'Essonne ;Consid\u00e9rant que la fr\u00e9quentation du massif forestier de Fontainebleau, et notamment de la for\u00eatdomaniale. des Trois Pignons, demeure \u00e9lev\u00e9e durant le mois de juillet, augmentant le risqued'exposition des personnes et le risque de d\u00e9part de feu d'origine humaine ;Consid\u00e9rant que l'engagement de renforts zonaux d'\u00cele-de-France sur plusieurs incendies majeursaffectant le territoire national est susceptible d'affecter la capacit\u00e9 de r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle en casde nouveau d\u00e9part de fey dans le massif forestier de Fontainebleau;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'intensit\u00e9 du risque et de la fr\u00e9quentation attendue du site, lafermeture temporaire au public de la for\u00eat domaniale des Trois Pignons constitue une mesure _n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e aux risques encourus, de nature \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et \u00e0 faciliter les op\u00e9rations de lutte contre les incendies encore en cours ;\nSur proposition de l'Office National des For\u00eats ;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-1222 portant interdiction de fr\u00e9quentation de\nla for\u00eat domaniale des Trois Pignons sur les d\u00e9partements de Seine-et-Marne et de l'Essonne 5\nARRETEArticle 1\u00b0 :\u00c0 compter de la publication de cet arr\u00eat\u00e9, la for\u00eat domaniale des Trois Pignons est ferm\u00e9e au public,dans tout le d\u00e9partement de Seine-et-Marne et de l'Essonne, jusqu'au 31 juillet 2026 inclus.Cette interdiction est valable pour les routes foresti\u00e8res, les sentiers de randonn\u00e9es ainsi qu'\u00e0 l'int\u00e9rieurde l'ensemble des parcelles foresti\u00e8res.La cartographie du secteur concern\u00e9 figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 :La pr\u00e9sente disposition ne s'applique pas :- aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux en interventions, ainsiqu'aux transporteurs relevant d'une mission d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ; |- aux propri\u00e9taires, services publics, gestionnaires publics et personnes et entreprises d\u00fbmentautoris\u00e9es ou mandat\u00e9es par eux, notamment les entreprises foresti\u00e8res ;- : aux propri\u00e9taires, exploitants ou habitants de parcelles ou habitation enclav\u00e9es en for\u00eat.Article 3 :L'arr\u00eat\u00e9 2026/CAB/SIDPC/1192 du 17 juillet 2026 est abrog\u00e9.Article 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessous. :Article 5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne (sous-pr\u00e9fet d'Evry), le sous-pr\u00e9fet de Fontainebleau,la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne, la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te del'Essonne, le directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne, la directrice d\u00e9partementaledes territoires de l'Essonne, les directeurs interd\u00e9partementaux de la police nationale de Seine-et-Marne et de l'Essonne, les commandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementale de Seine-et-Marne et de l'Essonne, la directrice de l'agence r\u00e9gionale de l'office national des for\u00eats, les maires_des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures de Seine et Marne et del'Essonne.\nFait \u00e0 Melun,le 2 4 JUIL. 2026 : Fait \u00e0 Evry, leLe r\u00e9fet La Pr\u00e9f\u00e8te\nPierre ORY dat Fed - | FablefineBALUSSOU- ee\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et de sa notification :Pour la Seine-et-Marne: devant le Tribunal administratif de Melun, situ\u00e9 au 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, Casepostale 8630, 77008 Melun Cedex.Pour l'Essonne : devant le Tribunal administratif de Versailles, situ\u00e9 au 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb via le siteinternet www.telerecours.fr.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-1222 portant interdiction de fr\u00e9quentation de\nla for\u00eat domaniale des Trois Pignons sur les d\u00e9partements de Seine-et-Marne et de l'Essonne 6\nEu . .R\u00c9PUBLIQUE Massif forestier deFRAN\u00c7AISEFE\n\u2014 Fontainebleau\nPre\nioc\n\\. iA. 96S ettFLN 04 GALINALSBe UN SND bre GPS s \u00e0\nFor\u00eat domaniale de Fontainebleaubc For\u00eat domaniale des Trois-PignonsFor\u00eat domaniale de la Commanderie\nr i ZE  =zScan25\u00a9 IGN 2023 - ONF 2026\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-1222 portant interdiction de fr\u00e9quentation de\nla for\u00eat domaniale des Trois Pignons sur les d\u00e9partements de Seine-et-Marne et de l'Essonne 7","date":"2026-07-24","first_seen_on":"2026-07-24T19:31:55+00:00","id":"e91c1bd9f54678000c04e46ffae9a8fdc5ba1e208623337388ef3065261cdeae","name":"RAA n\u00b0D77-24-07-2026-sp\u00e9cial-2","pdf_creation_date":"2026-07-24T15:51:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/73047/593254/file/recueil-d77-24-07-2026-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}