{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2024-240\nPUBLI\u00c9 LE 14 JUIN 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-05-27-00010 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/402\nportant d\u00e9tachement pour\nstage au grade de capitaine de M.THOMAS DUFOUR (2 pages) Page 3\n31-2024-05-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/394\nportant d\u00e9tachement pour\nstage au grade de capitaine de M. C\u00e9dric CASSIOT  (2 pages) Page 6\n31-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/396\nportant d\u00e9tachement pour\nstage au grade de capitaine de M.Florian ROGER  (2 pages) Page 9\n31-2024-05-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/398\nportant d\u00e9tachement pour\nstage au grade de capitaine de M.LEGALLAIS BERTRAND  (2 pages) Page 12\n31-2024-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/400\nportant d\u00e9tachement pour\nstage au grade de capitaine de M.Florian MOMY (2 pages) Page 15\n31-2024-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/449\nportant avancement au grade\nde commandement de M.Philippe SANS (2 pages) Page 18\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-05-27-00010\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/402\nportant d\u00e9tachement pour stage au grade de\ncapitaine de M.THOMAS DUFOUR\nPREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00010 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/402\nportant d\u00e9tachement pour stage au grade de capitaine de M.THOMAS DUFOUR 3\nE 3\nPR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE  flo\nLibert\u00e9  Sapeurs-pompiersEgalit\u00e9Fraternit\u00e9  Haute-Garonne\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024/402\nportant  d\u00e9tachement  pour  stage  au grade  de capitaine  de M. Thomas  DUFOUR\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,  . de secours  de la Haute-Garonne,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 90-850  du 25 septembre  1990  modifi\u00e9  portant  dispositions  communes  \u00e0 l'ensemble  des\nsapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2016-2008  du 30 d\u00e9cembre  2016  modifi\u00e9  portant  statut  particulier  du cadre  d'emplois\ndes capitaines,  commandants  et lieutenants-colonels  de sapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le tableau  des  effectifs  budg\u00e9taires  du SDIS  de la Haute  Garonne  ;\nConsid\u00e9rant  que l'int\u00e9ress\u00e9  est inscrit  sur la liste d'aptitude  en qualit\u00e9  de capitaine  de sapeurs-pompiers\nprofessionnels  (session  2023  interne)  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental,\nArr\u00eatent  :\nArt.1\u00ae  : M. THOMAS  DUFOUR,  est plac\u00e9  en position  de d\u00e9tachement  pour  stage  dans  le cadre\nd'emplois  des capitaines,  commandants,  et lieutenants-colonels  de sapeurs-pompiers  professionnels\nau grade  de capitaine  de sapeurs-pompiers  professionnels  \u00e0 compter  du 1er juin 2024  et pour  une\ndur\u00e9e  de 18 mois.\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00010 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/402\nportant d\u00e9tachement pour stage au grade de capitaine de M.THOMAS DUFOUR 4\nArt.  2.: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Toulouse  (68,  rue  Raymond  IV \u2014 31068  Toulouse)  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois\nsuivant  sa notification.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  gracieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le SDIS  (49 chemin  de l'Armuri\u00e9\nCS 80123  \u2014 31772  Colomiers  cedex).  Dans  ce cas,  le recours  contentieux  pourra  \u00eatre  introduit\ndans  les deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (le silence  gard\u00e9  pendant  deux  mois  vaut  rejet  de la\ndemande).\nArt.  3. \u2014 La directrice  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,  le pr\u00e9sident  du conseil\nd'administration  du SDIS  et le directeur  d\u00e9partemental  du SDIS  ainsi  que  le payeur  d\u00e9partemental  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse,  le \u00e0 4 MAT 2024\nPour le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nde secours  de la Haute-Garonne\n\u2014_\nHouta  VERNHET  Gilbert  HEBRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00010 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/402\nportant d\u00e9tachement pour stage au grade de capitaine de M.THOMAS DUFOUR 5\nPREFECTURE 31\n31-2024-05-27-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/394\nportant d\u00e9tachement pour stage au grade de\ncapitaine de M. C\u00e9dric CASSIOT \nPREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/394\nportant d\u00e9tachement pour stage au grade de capitaine de M. C\u00e9dric CASSIOT 6\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE  WS at\neal Sapeurs-pompiers\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024/394\nportant  d\u00e9tachement  pour  stage  au grade  de capitaine  de M. C\u00e9dric  CASSIOT\nLe prefet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,  - de secours  de la Haute-Garonne,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 90-850  du 25 septembre  1990  modifi\u00e9  portant  dispositions  communes  \u00e0 l'ensemble  des\nsapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2016-2008  du 30 d\u00e9cembre  2016  modifi\u00e9  portant  statut  particulier  du cadre  d'emplois\ndes capitaines,  commandants  et lieutenants-colonels  de sapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le tableau  des  effectifs  budg\u00e9taires  du SDIS  de la Haute  Garonne  ;\nConsid\u00e9rant  que l'int\u00e9ress\u00e9  est inscrit  sur la liste  d'aptitude  en qualit\u00e9  de capitaine  de sapeurs-pompiers\nprofessionnels  (session  2023  interne)  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental,\nArr\u00eatent  :\nArt.1\u00ae\"  : M. C\u00c9DRIC  CASSIOT,  est plac\u00e9  en position  de d\u00e9tachement  pour  stage  dans  le cadre\nd'emplois  des capitaines,  commandants,  et lieutenants-colonels  de sapeurs-pompiers  professionnels\nau grade  de capitaine  de sapeurs-pompiers  professionnels  \u00e0 compter  du 1er juin 2024  et pour  une\ndur\u00e9e  de 18 mois.\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/394\nportant d\u00e9tachement pour stage au grade de capitaine de M. C\u00e9dric CASSIOT 7\nArt.  2.: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Toulouse  (68,  rue  Raymond  IV \u2014 31068  Toulouse)  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois\nsuivant  sa notification.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  gracieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le SDIS  (49 chemin  de !'Armuri\u00e9\nCS 80123  \u2014 31772  Colomiers  cedex).  Dans  ce cas,  le recours  contentieux  pourra  \u00eatre  introduit\ndans  les deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (le silence  gard\u00e9  pendant  deux  mois  vaut  rejet  de la\ndemande).  :\nArt.  3. \u2014 La directrice  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,  le pr\u00e9sident  du conseil\nd'administration  du SDIS  et le directeur  d\u00e9partemental  du SDIS  ainsi  que  le payeur  d\u00e9partemental  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse,  le 2/7 MAI 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nde secours  de la Haute-Garonne\n=\nHouga  VERNHET  Gilbert  HEBRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/394\nportant d\u00e9tachement pour stage au grade de capitaine de M. C\u00e9dric CASSIOT 8\nPREFECTURE 31\n31-2024-05-27-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/396\nportant d\u00e9tachement pour stage au grade de\ncapitaine de M.Florian ROGER \nPREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/396\nportant d\u00e9tachement pour stage au grade de capitaine de M.Florian ROGER 9\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE  | stad\nHet Sapeurs-pompiers\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024/396\nportant  d\u00e9tachement  pour  stage  au grade  de capitaine  de M. Florian  ROGER\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,  . du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,  de secours  de la Haute-Garonne,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\n_ Vu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9rai  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 90-850  du 25 septembre  1990  modifi\u00e9  portant  dispositions  communes  \u00e0 l'ensemble  des\nsapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2016-2008  du 30 d\u00e9cembre  2016  modifi\u00e9  portant  statut  particulier  du cadre  d'emplois\ndes capitaines,  commandants  et lieutenants-colonels  de sapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le tableau  des effectifs  budg\u00e9taires  du SDIS  de la Haute  Garonne  ;\nConsid\u00e9rant  que l'int\u00e9ress\u00e9  est inscrit  sur la liste d'aptitude  en qualit\u00e9  de capitaine  de sapeurs-pompiers\nprofessionnels  (session  2023  interne)  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental,\nArr\u00eatent  :\nArt.1\u00b0\"  : M. FLORIAN  ROGER,  est plac\u00e9  en position  de d\u00e9tachement  pour  stage  dans  le cadre\nd'emplois  des capitaines,  commandants,  et lieutenants-colonels  de sapeurs-pompiers  professionnels\nau grade  de capitaine  de sapeurs-pompiers  professionnels  \u00e0 compter  du 1er juin 2024  et pour  une\ndur\u00e9e  de 18 mois.\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/396\nportant d\u00e9tachement pour stage au grade de capitaine de M.Florian ROGER 10\nArt.  2.: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Toulouse  (68,  rue  Raymond  IV ~\u2014 31068  Toulouse)  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois\nsuivant  sa notification.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  gracieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le SDIS  (49 chemin  de l'Armuri\u00e9\nCS 80123  \u2014 31772  Colomiers  cedex).  Dans  ce cas,  le recours  contentieux  pourra  \u00eatre  introduit\ndans  les deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (le silence  gard\u00e9  pendant  deux  mois  vaut  rejet  de la\ndemande).\nArt.  3. \u2014 La directrice  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,  le pr\u00e9sident  du conseil\nd'administration  du SDIS  et le directeur  d\u00e9partemental  du SDIS  ainsi  que  le payeur  d\u00e9partemental  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse,  le 9% MAI  2624\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\nLa sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nde secours  de la Haute-Garonne\nC=\nHouda/VERNHET  Gilbert  H\u00c9BRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/396\nportant d\u00e9tachement pour stage au grade de capitaine de M.Florian ROGER 11\nPREFECTURE 31\n31-2024-05-27-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/398\nportant d\u00e9tachement pour stage au grade de\ncapitaine de M.LEGALLAIS BERTRAND \nPREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/398\nportant d\u00e9tachement pour stage au grade de capitaine de M.LEGALLAIS BERTRAND 12\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE  men\u00e9\n= Sapeurs-pompiersFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024/398\nportant  d\u00e9tachement  pour  stage  au grade  de capitaine  de M. Bertrand  LEGALLAIS\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,  ~~ de secours  de la Haute-Garonne,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 90-850  du 25 septembre  1990  modifi\u00e9  portant  dispositions  communes  \u00e0 l'ensemble  des\nsapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2016-2008  du 30 d\u00e9cembre  2016  modifi\u00e9  portant  statut  particulier  du cadre  d'emplois\ndes capitaines,  commandants  et lieutenants-colonels  de sapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le tableau  des effectifs  budg\u00e9taires  du SDIS  de la Haute  Garonne  ;\nConsid\u00e9rant  que l'int\u00e9ress\u00e9  est inscrit  sur la liste d'aptitude  en qualit\u00e9  de capitaine  de sapeurs-pompiers\nprofessionnels  (session  2023  interne)  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental,\nArr\u00eatent  :\nArt.1\u00ae  : M. BERTRAND  LEGALLAIS,  est plac\u00e9  en position  de d\u00e9tachement  pour  stage  dans  le cadre\nd'emplois  des capitaines,  commandants,  et lieutenants-colonels  de sapeurs-pompiers  professionnels\nau grade  de capitaine  de sapeurs-pompiers  professionnels  \u00e0 compter  du 1er juin 2024  et pour  une\ndur\u00e9e  de 18 mois.\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/398\nportant d\u00e9tachement pour stage au grade de capitaine de M.LEGALLAIS BERTRAND 13\nArt.  2.: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Toulouse  (68,  rue  Raymond  IV \u2014 31068  Toulouse)  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois\nsuivant  sa notification.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  gracieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le SDIS  (49 chemin  de l'Armuri\u00e9\nCS 80123  \u2014 31772  Colomiers  cedex).  Dans  ce cas,  le recours  contentieux  pourra  \u00eatre  introduit\ndans  les deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (le silence  gard\u00e9  pendant  deux  mois  vaut  rejet  de la\ndemande).\nArt.  3. \u2014 La directrice  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,  le pr\u00e9sident  du conseil\nd'administration  du SDIS  et le directeur  d\u00e9partementai  du SDIS  ainsi  que  le payeur  d\u00e9partemental  sont\ncharges,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse,  le al MAT 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\nLa sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nde secours  de la Haute-Garonne\nPA\nHouda/  WERNHET  Gilbert  HEBRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/398\nportant d\u00e9tachement pour stage au grade de capitaine de M.LEGALLAIS BERTRAND 14\nPREFECTURE 31\n31-2024-05-27-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/400\nportant d\u00e9tachement pour stage au grade de\ncapitaine de M.Florian MOMY\nPREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/400\nportant d\u00e9tachement pour stage au grade de capitaine de M.Florian MOMY 15\nE =\nPR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE  meee\nLibert\u00e9  Sapeurs-pompiers\nEgalit\u00e9  -Fraternit\u00e9  Haute-Garonne\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024/400\nportant  d\u00e9tachement  pour  stage  au grade  de capitaine  de M. Florian  MOMY\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nOfficier  de la L\u00e9gion  d' honneur,  de secours  de la Haute-Garonne,Commandeur  de l'ordre national  du M\u00e9rite.\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 90-850  du 25 septembre  1990  modifi\u00e9  portant  dispositions  communes  \u00e0 l'ensemble  des\nsapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2016-2008  du 30 d\u00e9cembre  2016  modifi\u00e9  portant  statut  particulier  du cadre  d'emplois\ndes capitaines,  commandants  et lieutenants-colonels  de sapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le tableau  des  effectifs  budg\u00e9taires  du SDIS  de la Haute  Garonne  ;\nConsid\u00e9rant  que l'int\u00e9ress\u00e9  est inscrit  sur la liste d'aptitude  en qualit\u00e9  de capitaine  de sapeurs-pompiers\nprofessionnels  (session  2023  interne)  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental,\nArr\u00e9tent  :\nArt.1%  : M. FLORIAN  MOMY,  est plac\u00e9  en position  de d\u00e9tachement  pour  stage  dans  le cadre\nd'emplois  des capitaines,  commandants,  et lieutenants-colonels  de sapeurs-pompiers  professionnels\nau grade  de capitaine  de sapeurs-pompiers  professionnels  \u00e0 compter  du 1er juin 2024  et pour  une\ndur\u00e9e  de 18 mois.\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/400\nportant d\u00e9tachement pour stage au grade de capitaine de M.Florian MOMY 16\nArt.  2.:\nsuivant  sa notification.La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Toulouse  (68,  rue  Raymond  IV  \u2014 31068  Toulouse)  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois\nDans le m\u00eame  d\u00e9lai, un recours  gracieux  peut \u00eatre form\u00e9  devant  le SDIS (49 chemin  de l'Armuri\u00e9\nCS 80123  \u2014 31772  Colomiers  cedex).  Dans  ce cas,  le recours  contentieux  pourra  \u00eatre  introduit\ndans  les deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (le silence  gard\u00e9  pendant  deux  mois  vaut  rejet  de la\ndemande).\nArt.  3. \u2014 La directrice  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,  le pr\u00e9sident  du conseil\nd'administration  du SDIS  et le directeur  d\u00e9partemental  du SDIS  ainsi  que  le payeur  d\u00e9partemental  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse,  le 4 / MAI 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet\nHouda NHET\n2/2Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\ndu service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nde secours  de la Haute-Garonne\na\nGilbert  HEBRARD\nPREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/400\nportant d\u00e9tachement pour stage au grade de capitaine de M.Florian MOMY 17\nPREFECTURE 31\n31-2024-05-27-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/449\nportant avancement au grade de\ncommandement de M.Philippe SANS\nPREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/449\nportant avancement au grade de commandement de M.Philippe SANS 18\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE  east ned\nDire  Sapeurs-pompiers\nFraternit\u00e9  Haute-Garonne\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024/449\nportant  avancement  au grade  de commandant  de M. Philippe  SANS\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,  __ | du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,  | de secours  de la Haute-Garonne,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 90-850  du 25 septembre  1990  modifi\u00e9  portant  dispositions  communes  \u00e0 l'ensemble  des\nsapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2016-2008  du 30 d\u00e9cembre  2016  modifi\u00e9  portant  statut  particulier  du cadre  d'emplois\ndes capitaines,  commandants  et lieutenants-colonels  de sapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  2020  portant  validation  des lignes  directrices  de gestion  par le pr\u00e9sident  du\nconseil  d'administration  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  de la Haute  Garonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024/248  portant  inscription  de monsieur  Philippe  SANS  sur le tableau  d'avancement  au\ngrade  de commandant  de sapeurs-pompiers  professionnels  au titre de l'ann\u00e9e  2024  ;\nSur proposition  du pr\u00e9fet  de r\u00e9gion  Occitanie,  pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,\nArr\u00e9tent  :\nArt.1\u00ae  : M. PHILIPPE  SANS,  capitaine  de sapeurs-pompiers  professionnels,  est promu  au grade  de\ncommandant  \u00e0 compter  du 1er juin  2024.\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/449\nportant avancement au grade de commandement de M.Philippe SANS 19\nArt.  2.: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Toulouse  (68,  rue  Raymond  IV \u2014 31068  Toulouse)  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois\nsuivant  sa notification.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  gracieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le SDIS  (49 chemin  de l''Armuri\u00e9\nCS 80123  \u2014 31772  Colomiers  cedex).  Dans  ce cas,  le recours  contentieux  pourra  \u00eatre  introduit\ndans  les deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (le silence  gard\u00e9  pendant  deux  mois  vaut  rejet  de la\ndemande).\nArt.  3. \u2014 La directrice  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,  le pr\u00e9sident  du conseil\nd'administration  du SDIS  et le directeur  d\u00e9partemental  du SDIS  ainsi  que  le payeur  d\u00e9partemental  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nFait  \u00e0 Toulouse,  le 97  MAI  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nde secours  de la Haute-Garonne\nCT\nHouda  VERNHET  Gilbert  H\u00c9BRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/449\nportant avancement au grade de commandement de M.Philippe SANS 20","date":"2024-06-14","first_seen_on":"2024-06-14T15:05:02+00:00","id":"e920056c65618358500a35a6f4bf952ca654fcb7a396eeb820b54626896c6a88","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial (nominatifs) n\u00b031-2024-240 publi\u00e9 le 14 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-14T13:16:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/52665/386167/file/recueil-31-2024-240-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}