{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-364\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-07-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00780 r\u00e9glementant la d\u00e9tention, le\ntransport et l\u25a1utilisation d\u25a1armes ou d\u25a1objets pouvant constituer une arme\npar destination \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au\nmercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h00\n\n (3 pages) Page 3\n75-2023-07-03-00009 - ARRETE N\u00b0 2023-00782 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux\nbiens \u00e0 Paris, dans certaines communes du d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis (93) du lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mardi 4 juillet 2023\n\u00e0 06h00 (4 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-03-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00780 r\u00e9glementant la d\u00e9tention,\nle transport et l\u25a1utilisation d\u25a1armes ou d\u25a1objets\npouvant constituer une arme par destination \u00e0\nParis et dans les d\u00e9partements des\nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au\nmercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h00\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00780 r\u00e9glementant la d\u00e9tention, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1armes ou\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h003\n 1  \n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00780 \nr\u00e9glementant la d\u00e9tention, le transport et l'utilis ation d'armes ou d'objets pouvant \nconstituer une arme par destination \u00e0 Paris et dans  les d\u00e9partements des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne d u lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au \nmercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h00  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, no tamment ses articles L. 2512-13, \nL. 2512-17 et L. 2521-3  ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article 132-75 ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, L. 122-2 et L. \n742-7 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Et at dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avr il 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vent ion des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9parte ments des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne  ; \nConsid\u00e9rant les violences et exactions graves commi ses en soir\u00e9e et durant la nuit \ndepuis le mardi 27 juin dernier \u00e0 l'encontre des fo rces de l'ordre par des individus \nisol\u00e9s ou en r\u00e9union au moyen d'armes ou d'objets c onstituant des armes par \ndestination dans plusieurs quartiers de l'agglom\u00e9ra tion parisienne ainsi que les \nd\u00e9gradations de biens publics et priv\u00e9s ;  \nConsid\u00e9rant ainsi, durant cette p\u00e9riode, les incend ies provoqu\u00e9s par des individus \nisol\u00e9s ou en r\u00e9union contre des biens, en particuli er des poubelles, des v\u00e9hicules \nparticuliers ainsi que plusieurs bus et tramways du  r\u00e9seau de transport public \nfrancilien et des b\u00e2timents publics tels que des an nexes de mairie et des \u00e9coles  ; \nqu'au total et ce depuis le d\u00e9but des \u00e9meutes le 27  juin dernier, 1342 personnes ont \n\u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es, la brigade des sapeurs pompiers d e Paris est intervenue 2389 fois \npour des v\u00e9hicules des poubelles incendi\u00e9s, des feu x de barricade et des b\u00e2timents \npublic d\u00e9grad\u00e9s et que 51 membres des forces de l'o rdre et des pompiers ont \u00e9t\u00e9 \nbless\u00e9s  ;  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00780 r\u00e9glementant la d\u00e9tention, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1armes ou\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h004\n 2 Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens et le retour \u00e0 la tranquilli t\u00e9 publique ; qu'une mesure \nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention et le tran sport d'armes ou d'objets \npouvant constituer une arme par destination \u00e0 Paris  et dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  \ncompte tenu des exactions et violences dirig\u00e9es con tre les personnes et les biens ces \nderniers jours  ; \n \nVu l'urgence, \n \nArr\u00eate :  \n \nArt. 1 er  \u2013 Le port, le transport et l'utilisation des armes  \u00e0 feu, y compris factices, et \ndes munitions, ainsi que de tous objets susceptible s de constituer une arme au sens \nde l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir  de projectile pr\u00e9sentant un \ndanger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sont interdits du lundi 3 juillet \n2023 \u00e0 18H00 jusqu'au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06H 00. \n \nArt. 2 - En cas d'urgence et pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin ju stifi\u00e9, il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \naux dispositions de l'article 1er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur autorisation des services d e la \npolice nationale accord\u00e9e lors des contr\u00f4les. \n \nArt. 3 - Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicabl es \u00e0 Paris et dans les \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne. \n \nArt. 4 -  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Sein e-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te du \nVal-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la  directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directe ur de l'ordre public et de la \ncirculation et le directeur de la police judiciaire  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui, ent rera en vigueur d\u00e8s son affichage \naux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fe ctures des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable  sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 03 JUIL.2023 \n \n P/0   Laurent NU\u00d1EZ \nLa pr\u00e9f\u00e8te directrice du cabinet  \nMagali CHARBONNEAU  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00780 r\u00e9glementant la d\u00e9tention, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1armes ou\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h005\n 3  \n \n \n \n \n \n \n              ANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-00780        du  03 JUIL. 2023 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage aux  portes de la pr\u00e9fecture de police  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recour s par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision impli cite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00780 r\u00e9glementant la d\u00e9tention, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1armes ou\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h006\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-03-00009\nARRETE N\u00b0 2023-00782 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nafin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux\nbiens \u00e0 Paris, dans certaines communes du\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans\ntoutes les communes du d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis (93) du lundi 3 juillet 2023 \u00e0\n18h00 au mardi 4 juillet 2023 \u00e0 06h00\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00009 - ARRETE N\u00b0 2023-00782 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mardi 4 juillet 2023 \u00e0 06h007\ns\u00ee\nuH,__ _____\n'/\u00ce.........\n \u00e7________\n,P...______.\n2__________ __f F\n \nCABINET DU PREFET  \n \n          ARRETE N\u00b0 2023-00782  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans certaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93) du lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mardi 4 juillet 2023 \u00e0 06h00  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2022 n\u00b02022-01314 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu la demande en date du 3 juillet 2023 form\u00e9e par le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00e9tat-major de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne (DSPAP) et par le directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC) visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de trois cam\u00e9ras sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens du lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mardi 4 juillet 2023 \u00e0 06h00 \u00e0 Paris, sur plusieurs communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine et sur toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, notamment en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; Consid\u00e9rant les affrontements avec les forces de l'ordre et des violences urbaines qui se sont d\u00e9roul\u00e9s mardi 27 juin en fin d'apr\u00e8s-midi; que dans la nuit du 27 juin, vingt-quatre personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es par les forces de police \u00e0 la suite de d\u00e9gradations notamment d'abribus, d'incendies de plusieurs voitures, de poubelles et d'une \u00e9cole de musique ; que dans la nuit du 28 juin, de nouvelles vagues de violences urbaines nocturne ont \u00e9clat\u00e9 avec des attaques ou incendies de mairies, d'\u00e9coles et de commissariats, entra\u00eenant l'interpellation de 98 individus par les forces de l'ordre dans l'agglom\u00e9ration parisienne ; que le jeudi 29 juin les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont interpell\u00e9 418 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00009 - ARRETE N\u00b0 2023-00782 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mardi 4 juillet 2023 \u00e0 06h008\n 2 personnes dans l'agglom\u00e9ration parisienne  ; que ces violences ont perdur\u00e9 dans la nuit du 30 juin au 1 er  \njuillet, occasionnant l'interpellation, dans l'aggl om\u00e9ration parisienne, de 406 individus  ; que la Seine-\nSaint-Denis en particulier a \u00e9t\u00e9 fortement impact\u00e9e  par les violences urbaines  avec  de nombreux \ncommerces pill\u00e9s, la mairie de Romainville incendi\u00e9 e alors que le maire \u00e9tait pr\u00e9sent dans les locaux,  le \ncommissariat de Bagnolet \u00e9galement incendi\u00e9  ; que dans la nuit du 28 au 29 juin, 150 interpella tions \nont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en Seine-Saint-Denis sur les 667 r ecens\u00e9es au niveau national, soulignant \u00e0 ce titre \nl'enjeu critique que les drones puissent couvrir l' ensemble des communes du d\u00e9partement  ; qu'enfin, \nentre le 1 er  et le 3 juillet, 201 interpellations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9ali s\u00e9es dans la capitale, 141 dans les Hauts-de-\nSeine et en Seine-Saint-Denis \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e8nem ents de violences urbaines et d'exactions diverses,  \nd\u00e9montrant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public par des moyens adapt\u00e9s ; \nConsid\u00e9rant que les demandes de la DSPAP et de la D OPC portent sur l'engagement total de \ntrois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et \nde transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es  aux zones dans lesquelles \nsont susceptibles de se produire des atteintes \u00e0 la  s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, touch\u00e9es \ndepuis mardi 27 juin 2023 par d'intenses violences urbaines  ;   \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 trois cam\u00e9ras a\u00e9roport \u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles \ngraves \u00e0 l'ordre public en permettant de d\u00e9tecter l es mouvements de jeunes munis d'armes pour en \nd\u00e9coudre avec les forces de l'ordre et de pr\u00e9venir,  de surcro\u00eet, les menaces et agressions \u00e0 l'encontr e \ndes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans un contexte de tensions particuli\u00e8rement vives depuis le mardi \n27 juin 2023  ; que ces cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permettront de dispos er d'une vision en grand angle pour \npermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ord re public tout en limitant l'engagement des forces \nau sol ; que cette vision en surplomb contribue dir ectement \u00e0 identifier les lieux de regroupement des  \nindividus hostiles et assurer ainsi de meilleures c onditions de s\u00e9curit\u00e9 pour l'intervention des force s de \nl'ordre  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames \nfins  ; \n \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la transmission d'images \nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nau recueil des actes administratifs et son affichag e aux portes de la pr\u00e9fecture de police, il fera l' objet \nd'une mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9f ecture de police ; que ces moyens d'information son t \nadapt\u00e9s pour porter une information claire et trans parente du public  ;  \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t ; \n \nVu l'urgence,  \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne (DSPAP) et par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation (DOPC) sont autoris\u00e9s au titre de  : \n \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per sonnes et des biens dans un lieu particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9, en raison des faits de d\u00e9linquance qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et \nde vol, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir \nl'ordre public, d\u00e8s lors que la situation est susce ptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements est \nfix\u00e9 \u00e0 trois cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9 l\u00e9pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux communes  d'Asni\u00e8res-sur-Seine, Montrouge, \nMeudon-la-for\u00eat, Nanterre, Villeneuve-La-Garenne da ns le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, \u00e0 toutes \nles communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis et , s'agissant de Paris, au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique \nfigurant sur le plan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00009 - ARRETE N\u00b0 2023-00782 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mardi 4 juillet 2023 \u00e0 06h009\n 3 Article 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  s'agissant  de la finalit\u00e9 1 au sens du I de l'article L.  242-\n5 pr\u00e9cit\u00e9 (pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d es personnes et des biens) du lundi 3 juillet 2023 \u00e0 \n18h00 au mardi 4 juillet 2023 \u00e0 06h00. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs des pr\u00e9fectures du d\u00e9partement de Pa ris, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis,  \nson affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police  et sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autoris ation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ent rera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs des pr\u00e9fectures du d\u00e9partement \nde Paris, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-D enis, et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 03 JUILLET 2023 \n \n P/O Laurent NU\u00d1EZ \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \n \nMagali CHARBONNEAU \n              \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00009 - ARRETE N\u00b0 2023-00782 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mardi 4 juillet 2023 \u00e0 06h0010\n 4 ANNEXE A L'ARRETE N\u00b0   2023-00782          du  03 JUILLET 2023 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage aux port es de la pr\u00e9fecture  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits nouveaux \net comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rej et). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00009 - ARRETE N\u00b0 2023-00782 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mardi 4 juillet 2023 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