{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-243\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2025\nSommaire\nCentre hospitalier Hy\u00e8res / Direction CH Hyeres\n83-2025-07-16-00002 - DECISION 2025-04 DELEGATION DE SIGNATURE\nCHH (9 pages) Page 3\nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne / Direction\nCHI Toulon La Seyne\n83-2025-07-16-00001 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS CHITS\nJUILLET 2025 (5 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/04/DS/SESR/PDAC du 16 juillet\n2025 portant agr\u00e9ment du Docteur Iuliana PASOL pour le contr\u00f4le\nm\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite (2 pages) Page 19\n2\nCentre hospitalier Hy\u00e8res\n83-2025-07-16-00002\nDECISION 2025-04 DELEGATION DE SIGNATURE\nCHH\nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2025-07-16-00002 - DECISION 2025-04 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 3\nCENTRE HOSPITALIER\n1 \n \nREMPLACE \nLA D\u00c9CISION N\u00b0 2025-03 \n \n \n \n \n \nDECISION DAJ/CHH/2025-04 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU CHH \nLe Directeur du Centre Hospitalier d'Hy\u00e8res, \nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-36 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ; \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \n \nVU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que la loi \nn\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1 986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique \nHospitali\u00e8re ; \n \nVU le code des March\u00e9s Publics ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 p ortant statut particulier des g rades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s aupr\u00e8s des \ncomptables publics assignataires en application de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 07 novembre 2012 \nrelatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2021 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant \nMonsieur Yann LE BRAS  en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \u2013 La Seyne \nsur Mer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res \u00e0 compter du 15 septembre 2021 ; \n \nVU l'organigramme de direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \u2013 La Seyne sur \nMer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res du 22 avril 2025 ; \n \n \nDECIDE \nARTICLE 1 -OBJET \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9c ise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature  du Directeur du Centre Hospitalier \nd'Hy\u00e8res (CHH). \nElle abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision en date du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du CHH. \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2025-07-16-00002 - DECISION 2025-04 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 4\n2 \n \nARTICLE 2 - DOMAINES RESERVES \nIl est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 Monsieur Yann LE BRAS, Directeur, la signature des documents suivants : \n\uf0d8 Les correspondances et actes engageant le CHH dans ses relations avec : \n\uf0fc les autorit\u00e9s sanitaires (Minist\u00e8res, A.R.S., Agences\u2026), \n\uf0fc le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \n\uf0fc le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance et ses membres, \n\uf0fc les membres du corps pr\u00e9fectoral, \n\uf0fc les chefs de services d\u00e9partementaux, \n\uf0fc les autorit\u00e9s politiques (en particulie r : Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional, Pr\u00e9sident du Conseil \nD\u00e9partemental, les maires de l'agglom\u00e9ration toulonnaise et des communaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration et \nde communes\u2026), \n\uf0fc les Directeurs d'\u00e9tablissements hospitaliers, les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux de Centres Hospitali ers \nUniversitaires ainsi que les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux et Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des Assistances Publiques, \n\uf0fc les notes d'information \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \n\uf0fc les notes de service \u00e0 port\u00e9e ex\u00e9cutoire, \n\uf0fc les d\u00e9cisions relatives aux cadres de direction et au corps m\u00e9dical \n(\u00e0 l'exception des internes), \n\uf0fc les actes essentiels concernant les emprunts contract\u00e9s par l'\u00e9tablissement, \n\uf0fc les actes essentiels concernant les dossiers contentieux, \n\uf0fc les actes essentiels concernant le patrimoine de l'\u00e9tablissement, \n\uf0fc les courriers ou document s qu'il appara\u00eet utile aux responsables de p\u00f4les ou aux directeurs adjoints \nde faire signer par le Directeur,  \n\uf0fc les d\u00e9cisions relatives aux logements de fonction. \nARTICLE 3 - DELEGATION PERMANENTE \u2013 ABSENCE DU DIRECTEUR \nEn cas d'absence du Directeur, d\u00e9l\u00e9ga tion permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Sylvain BATY, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nde site et \u00e0 Mme Elisabeth COULOMB , Adjoint e au Directeur , \u00e0 l'effet de signer tous les actes et \ndocuments administratifs vis\u00e9s \u00e0 l'article 2. \nARTICLE 4 - REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Elisabeth COULOMB , Adjointe au Directeur, \u00e0 M. Jean -\nFran\u00e7ois REBOUL, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral du P\u00f4le Ressources Supports et \u00e0 M. Sylvain BATY, Directeur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site,  \u00e0 l'effet de repr\u00e9senter le pouvoir adjudicateur pour tous les documents relatifs aux \nmarch\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e les dossiers de consultation des entreprises, la pr\u00e9sidence des \ncommissions techniques, la signature des actes d'engagement des march\u00e9s publics, les courriers aux \ncandidats retenus ou \u00e9vinc\u00e9s , les r\u00e9visions de prix ainsi que les avenants relevant de la comp\u00e9tence du \nDirecteur et, ce dans leur domaine de comp\u00e9tence. \nARTICLE 5 - DELEGATION PERMANENTE - DOCUMENTS COMPTABLES \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. K\u00e9vin DOUMAIL,  Directeur Adjoint ch arg\u00e9 des affaires \nfinanci\u00e8res et du contr\u00f4le de gestion, \u00e0 l'effet de signer, pour et au nom du Directeur, les bordereaux de \nd\u00e9penses ou de recettes, les titres de recettes et les pi\u00e8ces comptables justificatives dans la limite de ses \nattributions. \nARTICLE 6 - DELEGATION ACCORDEE AUX DIRECTIONS FONCTIONNELLES \nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur et de celles dont le traitement est pr\u00e9vu aux \narticles pr\u00e9c\u00e9dents, les Directeurs Adjoints b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signer, au nom du  Directeur, \ndans la limite de leurs attributions \n \n \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2025-07-16-00002 - DECISION 2025-04 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 5\n3 \n \n\uf0b7 toutes d\u00e9cisions et correspondances propres \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de leu r direction \nou de leur service ; \n\uf0b7 les engagements de d\u00e9penses de fonctionnement dans la limite des cr\u00e9dits d\u00e9di\u00e9s \u00e0 leur domaine de \ncomp\u00e9tence ; \n\uf0b7 les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9es par la Direction des \nRessources Humaines et la Direction des Soins ; \n\uf0b7 les conventions de stage n'ayant pas pour contrepartie une r\u00e9mun\u00e9ration \n\uf0b7 les notes internes ; \n\uf0b7 Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail plannings, cong\u00e9s, autorisations d'absence \nconcernant les personnels plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9\n \n \nSont concern\u00e9s les Directeurs suivants \n \n \n\uf0b7 Madame Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur,  pour l'ensemble des affaires g\u00e9n\u00e9rales et des \npolitiques territoriales de la Direction Commune, \n\uf0b7 Monsieur Laurent COIGNARD, pour la fonction Data Protection Officer \u2013 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des \nDonn\u00e9es de la Direction Commune, \n\uf0b7 Madame Sandrine CURNIER , pour la Coordination g\u00e9n\u00e9rale du p\u00f4le ressources humaines  de la \nDirection Commune ; \n\uf0b7 Monsieur K\u00e9vin DOUMAIL , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des affaires \nfinanci\u00e8res et du contr\u00f4le de gestion de la Direction Commune, \n\uf0b7 Madame Sabine FROGER, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Soins, \n\uf0b7 Monsieur Jean -Marc GIANGUALANO , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction qualit\u00e9, \ngestion des risques et de l'exp\u00e9rience patients de la Direction Commune, \n\uf0b7 Antoine KEMPF, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des ressources humaines de la \nDirection commune,  \n\uf0b7 Jacques LEDOUX, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Affaires M\u00e9dicales et de la \nRecherche Clinique de la Direction commune,  \n\uf0b7 Monsieur Paul MILON, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction du syst\u00e8me d'information \nde la Direction Commune et du syst\u00e8me convergent du GHT 83, \n\uf0b7 Madame Isidorine REBOUL, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction du secteur m\u00e9dico-\nsocial et des coop\u00e9rations territoriales m\u00e9dico-sociales de la Direction Commune, \n\uf0b7 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois REBOUL pour l'ensemble des affaires relevant de la coordination g\u00e9n\u00e9rale du \np\u00f4le ressources support , pour l es affaires rele vant de la Direction  des travaux, des services \ntechniques, du biom\u00e9dical et de la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que la Direction des achats de territoire, \n\uf0b7 Madame Sandra ROCHETTE, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des affaires \njuridiques, du patrimoine et des relations avec les usagers de la Direction Commune, \n\uf0b7 Madame Karine RONAT, pour la Coordination g\u00e9n\u00e9rale du P\u00f4le Soins, \n\uf0b7 Madame St\u00e9phanie TRAVAILLARD, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Soins,  \n\uf0b7 Madame Marina TSELEPIDES pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des \napprovisionnements, de l'h\u00f4tellerie, de la logistique et du d\u00e9veloppement durable du CHITS de la \nDirection Commune,  \n \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2025-07-16-00002 - DECISION 2025-04 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 6\n4 \n \nARTICLE 7 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DU CONTR\u00d4LE DE GESTION \nM. K\u00e9vin DOUMAIL,  Directeur Adjoint charg\u00e9 de la Direction des Aff aires Financi\u00e8res, b\u00e9n\u00e9ficie d'une \nd\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent, \ncompl\u00e9t\u00e9e par la signature des documents relatifs \u00e0 \n \n \n\uf0b7 tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion administrative des malades ; \n\uf0b7 tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe e contin uit\u00e9 \ndes soins ; \n\uf0b7  les notes d'informations n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de son secteur ;  \n\uf0b7 les d\u00e9clarations obligatoires aux autorit\u00e9s sanitaires dans le domaine des vigilances ;\n \n\uf0b7 l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, sorties \n permissions, \ntransferts) ; \n\uf0b7 les actes d'\u00e9tat civil avant transmission aux services municipaux comp\u00e9tents ; \n\uf0b7 les autorisations de transport de corps ; \n\uf0b7 les bordereaux et mandats de d\u00e9penses ; \n\uf0b7 les ordres de virements de cr\u00e9dits. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Kevin DOUMAIL,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Sylvain BATY , \nDirecteur Adjoint, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Paul ARCIS, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, pour signer en \nlieu et place du Directeur\n : \n\uf0b7 les bordereaux et mandats de d\u00e9penses ; \n\uf0b7 les ordres de virement de cr\u00e9dits. \n \nService de l'Accueil des Patients \nEn cas d'absences conjointes de M. K\u00e9vin DOUMAIL et de M. Sylvain BATY, les d\u00e9l\u00e9gations pour signer \nen lieu et place du Directeur les bordereaux et titres de recettes n\u00e9cessitant la signature de \nl'ordonnateur seront transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Mme Corinne PORTAL, Adjoint des Cadres Hospitaliers. \nARTICLE 8 \u2013 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DU PATRIMOINE ET DES RELATIONS \nAVEC LES USAGERS \nMme Sandra ROCHETTE , Directrice Adjointe charg\u00e9e de la Direction des affaires Juridiques, du Patrimoine \net des Relations avec les usagers, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux \nmati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent, compl\u00e9t\u00e9e par  \n\uf0b7 Les actes concernant les dossiers pr\u00e9-contentieux et contentieux, \n\uf0b7 Les actes concernant les r\u00e9quisitions \u00e0 personne et la saisine des dossiers m\u00e9dicaux ; \n\uf0b7 Les correspondances et actes relatifs \u00e0 la gestion de la commission des usagers \n\uf0b7 Les actes adress\u00e9s aux assureurs portant sur la responsabilit\u00e9 administrative, civile et p\u00e9nale \n\uf0b7 Les correspondances et actes relatifs \u00e0 la gestion du patrimoine de l'\u00e9tablissement  \u00e0 l'exception des \nactes de cession et d'acquisition, \n\uf0b7 La repr\u00e9sentation de M. le Directeur devant les juridictions,  \n\uf0b7 Les accords-cadres et conventions de coop\u00e9ration, \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sandra ROCHETTE , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sabrina \nHADDAD, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour signer : \n \n\uf0b7 Les actes concernant les r\u00e9quisitions \u00e0 personne et la saisine des dossiers m\u00e9dicaux ; \n\uf0b7 Les correspondances adress\u00e9es aux assureurs portant sur la responsabilit\u00e9 administrative, civile et \np\u00e9nale du CHH ; \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2025-07-16-00002 - DECISION 2025-04 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 7\n5 \n \n\uf0b7 Les correspondances simples adress\u00e9es dans le cadre des dossiers concernant le Patrimoine du \nCHH pour les gestions des actes de cession et acquisition en cours \n\uf0b7 La repr\u00e9sentation de M. le Directeur devant le Tribunal Administratif (TA) \nARTICLE 9 - P\u00d4LE RESSOURCES HUMAINES \nDans le cadre du fonctionnement du p\u00f4le susvis\u00e9, Madame Sandrine CURNIER , coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale du \np\u00f4le Ressources Humaines, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux \nmati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent.  \n \n \n\uf076 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \n \nMonsieur Antoine KEMPF Directeur Adjoint charg\u00e9 de la Direction des Ressources Humaines , b\u00e9n\u00e9ficie \nd'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 \npr\u00e9c\u00e9dent, compl\u00e9t\u00e9e par la signature des d\u00e9cisions nominatives du personnel non m\u00e9dical et relatives \n  \n \n\uf0b7 au recrutement, au pilotage des effectifs et de la masse salariale ; \n\uf0b7 aux d\u00e9cisions et mesures individuelles relatives au personnel non m\u00e9dical, et notamment aux \nd\u00e9cisions portant attribution des primes et indemnit\u00e9s ; \n\uf0b7 aux commissions de formations et aux stages ;  \n\uf0b7 aux mesures portant ordres de paiement ; \n\uf0b7 au suivi des dossiers contentieux relatifs au personnel non m\u00e9dical dans le respect des \ndispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 ci-dessus ; \n\uf0b7 en l'absence du Directeur charg\u00e9 des Affaires Financi\u00e8res, aux bordereaux et titres de recettes \nn\u00e9cessitant la signature de l'ordonnateur ; \n\uf0b7 \u00e0 la gestion des carri\u00e8res et \u00e0 l'absent\u00e9isme ;  \n\uf0b7 aux d\u00e9cisions et mesures individuelles rela tives au personnel non m\u00e9dical, \n  aux mesures \ndisciplinaires ; \n\uf0b7 au suivi des dossiers de contentieux relatifs au personnel non m\u00e9dical dans le respect des \ndispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 ci-dessus. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine  KEMPF, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sandrine \nCURNIER, Directrice Adjointe, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine KEMPF  et de Mme Sandrine CURNIER , d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 Mme Christine CHARRY, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re. \n \nEspace Social \nMme St\u00e9phanie TRAVAILLARD , Directeur des Soins charg\u00e9e de l'encadrement de l'Espace Social, \nb\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article \n6 pr\u00e9c\u00e9dent, sauf pour les engagements de d\u00e9penses de fonctionnement, compl\u00e9t\u00e9 par la signature des \ndocuments relatifs \u00e0 \n \n\u2022 la transmission du bilan d'activit\u00e9 annuel de la PASS \u00e0 l'ARS ; \n\u2022 la transmission de relev\u00e9s d'informations de situations pr\u00e9occupantes aux services de la protect ion \nde l'enfance du Conseil D\u00e9partemental et aux services de l'autorit\u00e9 judiciaire \n \n\u2022 la demande de mise sous protection judiciaire adress\u00e9e au Tribunal de Grande Instance ;\n \n\u2022 la demande de d\u00e9livrance de \u00ab  certificat d'indigence \u00bb au Centre Communal d'Action  Sociale de la \ncommune d'Hy\u00e8res ; \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme St\u00e9phanie TRAVAILLARD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme \nSandrine LAMA, Assistante Socio-\u00e9ducative, dans la limite de ses attributions. \n \n \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2025-07-16-00002 - DECISION 2025-04 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 8\n6 \n \n\uf076 DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE \n \nMonsieur Jacques LEDOUX , Directeur Adjoint, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant \ndans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent, compl\u00e9t\u00e9 e par la signature des d\u00e9cisions \nrelatives \n  \n\uf0b7 \u00e0 la gestion des carri\u00e8res et aux d\u00e9cisions et mesures relatives au personnel m\u00e9dical ; \n\uf0b7 aux formations ; \n\uf0b7 aux mesures portant ordres de paiement ; \n\uf0b7 au suivi des dossiers relatifs au personnel m\u00e9dical, dans le respect des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article 2 ci-dessus ; \n\uf0b7 aux conventions portant protocole de recherche clinique. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jacques LEDOUX , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nSandrine CURNIER, Directrice Adjointe, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Madame Sandrine CURNIER, Directrice Adjointe, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie MURCIA, Faisant Fonction d'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re. \nARTICLE 10 - P\u00d4LE SOINS \nMme Karine RONAT , Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signatu re \ncorrespondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent, sauf pour les engagements \nde d\u00e9penses de fonctionnement. \nMme Sabine FROGER et Mme St\u00e9phanie TRAVAILLARD , Directeurs des Soins, b\u00e9n\u00e9ficie nt d'une \nd\u00e9l\u00e9gation de signature corresp ondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent, \nsauf pour les engagements de d\u00e9penses de fonctionnement. \nLes Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9 et les Cadres de Sant\u00e9 re\u00e7oivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nl'effet de signer \n \n\uf0b7 les sorties de corps, sans mise en bi\u00e8re, le week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s ; \n\uf0b7 les autorisations et permsissions de sorties de patients sous r\u00e9serve de l'avis m\u00e9dical ; \n\uf0b7 les bordereaux d'ex\u00e9cution de travaux pr\u00e9sent\u00e9s par les entreprises intervenant les weekends et \njours f\u00e9ri\u00e9s ; \n\uf0b7 les bons de prise en charge pour les demandes de transport en taxi conform\u00e9m ent aux \nproc\u00e9dures en vigueur ; \n\uf0b7 les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail : plannings, cong\u00e9s, autorisations d'absence \nconcernant les personnels plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9. \nARTICLE 11 \u2013 P\u00d4LE RESSOURCES SUPPORTS  \nDans le cadre du fonctionnement du p\u00f4le susvis\u00e9, Monsieur Jean-Fran\u00e7ois REBOUL, coordinateur g\u00e9n\u00e9ral \ndu p\u00f4le Ressources Support s, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux \nmati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es sur l'ensemble du p\u00f4le ressources supports.  \n \n\uf076 DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS, DE L'HOTELLERIE, DE LA LOGISTIQUE ET  \nDU DEVELOPPEMENT DURABLE \n \nMadame Marina TSELEPIDES, Directrice Adjointe en charge des approv isionnements, de l'h\u00f4tellerie, de \nla logistique et d u d\u00e9veloppement durable, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans \nson objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marina TSELEPIDES , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur \nPaul MILON, directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nD\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses, est \u00e9galement donn\u00e9e, dans la limite de ses \nattributions, \u00e0 : \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2025-07-16-00002 - DECISION 2025-04 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 9\n7 \n \n\uf0d8 Monsieur Jonathan LODEVIC, Technicien Hospitalier, pour le secteur de l'h\u00f4tellerie ; \n\uf0d8 Monsieur Baptiste ROFFINELLA, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, pour le secteur de la logistique ; \n\uf0d8 Madame Justine BRISSY, Technicien Hospitalier, pour le secteur de la chambre fun\u00e9raire. \n \n\uf076 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DU BIOMEDICAL ET DE LA SECURITE \nMonsieur Jean -Fran\u00e7ois REBOUL , coordinateur g\u00e9n\u00e9ral du p\u00f4le ressources support et Directeur Adjoint en \ncharge des trav aux, des services techniques, du biom\u00e9dical et de la s\u00e9curit\u00e9 , b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois REBOUL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Madame \nMarina TSELEPIDES ou \u00e0 Monsieur Paul MILON \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nD\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses, est \u00e9galement donn\u00e9e, dans la limite de ses \nattributions, \u00e0 : \n\uf0d8 Monsieur Dominique BRENCI, Ing\u00e9nieur, pour le secteur de la maintenance, de l'exploitation \ntechnique des sites, et des op\u00e9rations de travaux et de la s\u00e9curit\u00e9,  \n\uf0d8 Monsieur Laurent LAFFOND, Ing\u00e9nieur, pour le secteur de la s\u00e9curit\u00e9 \n\uf0d8 Monsieur Didier GARCIA, Ing\u00e9nieur, pour le secteur de l'ing\u00e9nierie biom\u00e9dicale \n\uf0d8 Monsieur C\u00e9dric FONTAINE , Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier , pour le secteu r de la m aintenance \nbiom\u00e9dicale \n \n\uf076 DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION \n \nMonsieur Paul MILON, Directeur Adjoint en charge de la Direction commune du syst\u00e8me d'information, \nb\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article \n6 pr\u00e9c\u00e9dent. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de Monsieur Paul MILON , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Madame \nMarina TSELEPIDES \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nARTICLE 12 - Pour l'ensemble des Directions communes des approvisionnements,  de \nl'h\u00f4tellerie, de la logistique, du d\u00e9veloppement durable, des services techniques, du \nbiom\u00e9dical, de la s\u00e9curit\u00e9 et du syst\u00e8me d'information \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses et dans la limite de leurs \nattributions, \u00e0 : \n \n\uf0d8 Monsieur BERNARDINI , Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, sur le champ des activit\u00e9s \ntechniques, biom\u00e9dicales et de la s\u00e9curit\u00e9, \n\uf0d8 Madame Sylvie CANNIZZO, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re Principale, sur le champ des \nactivit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res, logistiques et informatique  \n\uf0d8 Madame Leslie MARECHAL, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re Principale, sur le champ des \napprovisionnements transversaux et du magasin g\u00e9n\u00e9ral.  \n \nPour les domaines de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Sylvie CANNIZZO :   En cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Madame Sylvie CANNIZZO, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Madame Leslie MARECHAL \u00e0 l'effet \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sylvie CANNIZZO  et de Madame Leslie MARECHAL  \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane BERNARDINI \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2025-07-16-00002 - DECISION 2025-04 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 10\n8 \n \nARTICLE 13 - PHARMACIE \nMonsieur C\u00e9dric MUZIOTTI, Pharmacien responsable du service de Pharmacie et de St\u00e9rilisation, b\u00e9n\u00e9ficie \nd'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res suivantes : \n \n\uf0b7 les documents rel atifs aux march\u00e9s publics dans le domaine de comp\u00e9tence r\u00e9serv\u00e9 par la loi et \nr\u00e9glementation aux pharmaciens hospitaliers \u00e0 l'exception des actes d'engagement \n \n\uf0b7 les courriers, d\u00e9cisions, notes d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la pharmacie  \u00e0 \nusage int\u00e9rieur \n \n\uf0b7 les documents relatifs \u00e0 la dispensation des m\u00e9dicaments et dispositifs m\u00e9dicaux \n \n\uf0b7 les bons de commande \u00e9mis vers les fournisseurs dans le domaine des m\u00e9dicaments et des dispositifs \nm\u00e9dicaux \n \n\uf0b7 les documents et les actes relatifs au Contrat d'Am\u00e9lioration de la Qualit\u00e9 et de l'Efficience des Soins \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur C\u00e9dric MUZIOTTI , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de \nsigner, pour leur service respectif, dans la limite de leurs attributions \n \n\uf0b7 Mme Claude UNIA, Praticien hospitalier, \n\uf0b7 Mme Julie FODIMBI, Assistante Sp\u00e9cialiste. \nARTICLE 14 - POLE GERONTOLOGIE \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme St\u00e9phanie TRAVAILLARD, Directeur des soins en charge du p\u00f4le \nG\u00e9rontologie, pour signer en lieu et place du Directeur : \n\u2022 les courriers \u00e0 l'ensemble des malades, des r\u00e9sidents, des familles et des associations en lien avec le \nCentre de G\u00e9rontologie ; \n\u2022 les actes d'\u00e9tat civil avant transmission aux services municipaux comp\u00e9tents ; \n\u2022 les autorisations de transport de corps. \nARTICLE 15 - RESPONSABILITES DU DELEGATAIRE \nLes titulaires de cette d\u00e9l\u00e9gation ont la responsabilit\u00e9 des actes qu'ils effectuent dans le cadre de cette \nd\u00e9l\u00e9gation ou de leurs fonctions et sont charg\u00e9s d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui \ninterviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires : \n\uf0b7 De respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur, \n\uf0b7 De rendre compte sans d\u00e9lai des actes et op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante. \nARTICLE 16 - ASTREINTES DE DIRECTION \nDans le cadre des astreintes de direction du CH d'Hy\u00e8res, assur\u00e9es par les personnels de Direction ou \nassimil\u00e9s, suivant le tableau de service nominatif, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 chaque administrateur de garde, \nselon le planning \u00e9tabli par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'effet de signer tout document (actes collectifs ou \nindividuels, correspondances, etc.\u2026) en vue d'assurer la continuit\u00e9 de fonctionnement de l'\u00e9tablissement et \nde r\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins. \nPendant les p\u00e9riodes de garde administrative, les personnels concern\u00e9s sont donc autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ntoutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes s'agissant \n \n\uf0a7 de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement ; \n\uf0a7 de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement  ; \n\uf0a7 de l'admission des patients ; \n\uf0a7 du s\u00e9jour des patients ; \n\uf0a7 de la sortie des patients ;  \n\uf0a7 du d\u00e9c\u00e8s des patients ; \n\uf0a7 de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2025-07-16-00002 - DECISION 2025-04 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 11\n9 \n \n\uf0a7 des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise ; \n\uf0a7 du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ; \n\uf0a7 de la gestion des personnels. \nA l'issue des p\u00e9riodes de garde, les administrateurs \u2014 outre la r\u00e9daction d'un rapport de garde \ncirconstanci\u00e9, sont tenus de rendre compte au Directeur de l'H\u00f4pital des d\u00e9cisions prises en son nom\n \n \nA ce titre, sont concern\u00e9s les Directeurs de garde suivants : \n \n\uf0d8 Madame Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur ;  \n\uf0d8 Madame Sandrine CURNIER, Directrice Adjointe ; \n\uf0d8 Monsieur K\u00e9vin DOUMAIL, Directeur Adjoint ; \n\uf0d8 Madame Sabine FROGER, Directrice des soins ; \n\uf0d8 Monsieur Jean-Marc GIANGUALANO, Directeur Adjoint ; \n\uf0d8 Monsieur M. Antoine KEMPF, Directeur Adjoint ; \n\uf0d8 Monsieur Sylvain BATY, Directeur Adjoint ; \n\uf0d8 Monsieur Paul MILON, Directeur Adjoint ; \n\uf0d8 Madame Isidorine REBOUL, Directrice Adjointe ; \n\uf0d8 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois REBOUL, Directeur Adjoint ; \n\uf0d8 Madame Sandra ROCHETTE, Directrice Adjointe ; \n\uf0d8 Madame Karine RONAT, Directrice des soins ;  \n\uf0d8 Mme St\u00e9phanie TRAVAILLARD, Directrice des soins ;  \n\uf0d8 Madame Marina TSELEPIDES, Directrice Adjointe. \nARTICLE 17 - GESTION DES PERSONNELS EN CAS DE GREVE \nDans le cadre du bon fonctionnement et de la continuit\u00e9 du service public hospitalier, l'ensemble des cadres \nadministratifs et param\u00e9dicaux assurant la gestion des plannings des personnels non m\u00e9dicaux, b\u00e9n\u00e9ficie \nd'une d\u00e9l\u00e9gation de signature aux fins d'assignation en cas de mouvement de gr\u00e8ve. \nARTICLE 18 - EFFET ET PUBLICITE \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet au 30 juin 2025  \nElle fera l'objet d'une publicit\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var et d'un affichage \ndans chaque p\u00f4le administratif et dans chaque site  du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res  ainsi qu'une \npublication sur le site Intranet de l'\u00e9tablissement.        \n \n       \n                                                                                                                                                                                         \nFait \u00e0 Hy\u00e8res, le 16 juillet 2025 \n \n \n                                                                                          Le Directeur du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res \n     \n   Sign\u00e9  \n     \n                                                                                       Yann LE BRAS  \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2025-07-16-00002 - DECISION 2025-04 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 12\nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse\nToulon La Seyne\n83-2025-07-16-00001\nDECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS\nCHITS JUILLET 2025\nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-07-16-00001 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS\nCHITS JUILLET 2025 13\n= CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON - LA SEYNE SUR MER\n1 \n \n \nREMPLACE LA D\u00c9CISION  \nDAJ/PRS/N\u00b02025-01 \n \n \nDECISION N\u00b02025-02 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nDU POLE RESSOURCES SUPPORTS \nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-36 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ; \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \n \nVU la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi \nque la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction \nPublique Hospitali\u00e8re ; \n \nVU le code des March\u00e9s Publics ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels \nde direction des \u00e9tablissements;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s aupr\u00e8s des \ncomptables publics assignataires en application de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 07 novembre \n2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2021 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant \nMonsieur Yann LE BRAS  en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \u2013 La \nSeyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res \u00e0 compter du 15 septembre 2021 ; \n \nVU l'organigramme de direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \u2013 La Seyne \nsur Mer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res du 22 avril 2025 ; \n \n \nD E C I D E \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier \nIntercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer (CHITS). \n \nElle abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision en date  du 19 mai 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du P\u00f4le \nRessources Supports. \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-07-16-00001 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS\nCHITS JUILLET 2025 14\n2 \n \n \nARTICLE 2 - MATIERES RESERVEES \nIl est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 Monsieur Yann LE BRAS, Directeur, la signature des documents suivants : \n\uf0d8 Les correspondances et actes engageant le CHITS dans ses relations avec : \n\uf0fc les autorit\u00e9s sanitaires (Minist\u00e8res, A.R.S., Agences\u2026), \n\uf0fc le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \n\uf0fc le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance et ses membres, \n\uf0fc les membres du corps pr\u00e9fectoral, \n\uf0fc les chefs de services d\u00e9partementaux, \n\uf0fc les autorit\u00e9s politiques (en particulier  : Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional, Pr\u00e9sident du Conseil \nD\u00e9partemental, les maires de l'agglom\u00e9ration toulonnaise et des communaut\u00e9s \nd'agglom\u00e9ration et de communes\u2026), \n\uf0fc les Directeurs d'\u00e9tablissements hospitaliers, les Dire cteurs G\u00e9n\u00e9raux de Centres Hospitaliers \nUniversitaires ainsi que les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux et Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des Assistances \nPubliques, \n\uf0fc les notes d'information \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, \n\uf0fc les notes de service \u00e0 port\u00e9e ex\u00e9cutoire, \n\uf0fc les d\u00e9cisions relatives aux cadres de direction et au corps m\u00e9dical \n(\u00e0 l'exception des internes et r\u00e9sidents), \nles actes essentiels concernant les emprunts contract\u00e9s par l'\u00e9tablissement \n\uf0fc les actes essentiels concernant les dossiers contentieux, \n\uf0fc les actes essentiels concernant le patrimoine de l'\u00e9tablissement, \n\uf0fc les courriers ou documents qu'il appara\u00eet utile aux responsables de p\u00f4les ou aux directeurs \nadjoints de faire signer par le Directeur,  \n\uf0fc les d\u00e9cisions relatives aux logements de fonction. \n \n \nARTICLE 3 - DELEGATION PERMANENTE \u2013 ABSENCE DU DIRECTEUR \nEn cas d'absence du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation permanente et donn\u00e9e \u00e0 Madame Elisabeth COULOMB, \nAdjointe au Directeur, \u00e0 effet de signer tous actes et documents administratifs vis\u00e9s \u00e0 l'article 2. \n \n \nARTICLE 4 - D\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e aux Directions fonctionnelles \nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur, les Directeurs -adjoints dont les noms \nsuivent, b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer, au nom du Directeur, dans la limite de leurs \nattributions : \n\uf0fc toutes d\u00e9cisions et correspondances propres \u00e0 l'organisation et au fonctionnement interne de \nleur p\u00f4le ou de leur direction, \n\uf0fc les engagements de d\u00e9penses dans la limite de leurs attributions, \n\uf0fc la certification du service fait, \n\uf0fc la signature des march\u00e9s publics \n\uf0fc les conventions de stage n'ayant pas pour contrepartie une r\u00e9mun\u00e9ration, \n\uf0fc les notes de service au sein de leur Direction fonctionnelle, \n\uf0fc les documents relatifs aux proc\u00e9dures de soins psychiatriques sans consentement \nconform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires relative aux droits et \u00e0 la \nprotection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en \ncharge. \n \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-07-16-00001 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS\nCHITS JUILLET 2025 15\n3 \n \nARTICLE 5- POLE RESSOURCES SUPPORTS \nDans le cadre du fonctionnement du p\u00f4le susvis\u00e9, Monsieur Jean-Fran\u00e7ois REBOUL coordinateur du \nP\u00f4le Ressources Supports, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux \nmati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 4 pr\u00e9c\u00e9dent pour l'ensemble du p\u00f4le ressources supports. \n \n\uf076 DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS, DE L'HOTELLERIE, DE LA LOGISTIQUE ET \nDU DEVELOPPEMENT DURABLE \n \nMadame Marina TSELEPIDES, Directrice Adjointe en charge de l'h\u00f4tellerie, des approvisionnements, \nde l'h\u00f4tellerie, de la logistique et du d\u00e9veloppement durable, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \ncorrespondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 4 pr\u00e9c\u00e9dent. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marina TSELEPIDES , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  \nMonsieur Paul MILON, Directeur Adjoint en charge de la direction du syst\u00e8me d'information, \u00e0 l'effet \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nD\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses, est \u00e9galement donn\u00e9e, dans la limite \nde ses attributions, \u00e0 : \n\uf0d8 Monsieur Jonathan LODEVIC, Technicien hospitalier, pour le secteur de l'h\u00f4tellerie ; \n\uf0d8 Monsieur Baptiste ROFFINELLA , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, pour le secteur de la \nlogistique ; \n\uf0d8 Madame Justine BRISSY, Technicien hospitalier, pour le secteur de la chambre fun\u00e9raire. \n \n\uf076 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DU BIOMEDICAL ET DE LA SECURITE \nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois REBOUL, coordinateur g\u00e9n\u00e9ral du p\u00f4le ressources support et Directeur Adjoint \nen charge des travaux, des services techniques , du biom\u00e9dical et de la s\u00e9curit\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficie d'une \nd\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 4 pr\u00e9c\u00e9dent. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois REBOUL,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  \nMadame Marina TSELEPIDES ou \u00e0 Monsieur Paul MILON, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \nD\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses, est \u00e9galement donn\u00e9e, dans la limite de \nleurs attributions, \u00e0 : \n\uf0d8 Monsieur Dominique BRENCI, Ing\u00e9nieur, pour le secteur de la maintenance, de l'exploitation \ntechnique des sites, et des op\u00e9rations de travaux et de la s\u00e9curit\u00e9, \n\uf0d8 Monsieur Philippe FEVRIER , Ing\u00e9nieur , pour le secteur des op\u00e9rations de travaux et des \nmissions relatives aux groupements de coop\u00e9ration sanitaire qui lui sont confi\u00e9es,  \n\uf0d8 Monsieur Alain FALANGA , Ing\u00e9nieur, pour le secteur de la maintenance, de l'exploitation \ntechnique des sites, et des op\u00e9rations de travaux qui lui sont confi\u00e9es,  \n\uf0d8 Monsieur Laurent LAFFOND, Ing\u00e9nieur, pour le secteur de la s\u00e9curit\u00e9, \n\uf0d8 Monsieur Didier GARCIA, Ing\u00e9nieur, pour le secteur de l'ing\u00e9nierie biom\u00e9dicale, \n\uf0d8 Monsieur C\u00e9dric FONTAINE, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier pour le secteur de la maintenance \nbiom\u00e9dicale. \n \n \n \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-07-16-00001 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS\nCHITS JUILLET 2025 16\n4 \n \n \n\uf076 DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION \n \nMonsieur Paul MILON, Directeur Adjoint en charge de la direction du syst\u00e8me d'information, b\u00e9n\u00e9ficie \nd'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 4 \npr\u00e9c\u00e9dent. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Paul MILON , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nMarina TSELEPIDES, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n \nARTICLE 6 \u2013 DIRECTION DES ACHATS DE TERRITOIRE \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois REBOUL, Directeur adjoint en charge des \nachats de territoire, \u00e0 l'effet de repr\u00e9senter le pouvoir adjudicateur aux fins de pr\u00e9sider les commissions \nou jurys pr\u00e9vus par le code des March\u00e9s Publics durant les phases pr\u00e9paratoires, de passation et \nd'ex\u00e9cution. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois REBOUL, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame C\u00e9line BARRAUD, Ing\u00e9nieur, Adjointe au Directeur des Achats , \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, except\u00e9e la signature des actes d'engagement relatifs aux march\u00e9s de la DAT 83. \n \nEn cas d'absence ou d 'emp\u00eachement de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois REBOUL et de Madame C\u00e9line \nBARRAUD, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Caroline CLAY, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, except\u00e9e la signature des actes d'engagement relatifs aux march\u00e9s de la DAT 83. \n \n \nARTICLE 7 - Pour l'ensemble des Directions  communes des approvisionnements, de \nl'h\u00f4tellerie, de la logistique, du d\u00e9veloppement durable, des services techniques, du \nbiom\u00e9dical, de la s\u00e9curit\u00e9 et du syst\u00e8me d'information  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses et dans la limite de leurs \nattributions, \u00e0 : \n\uf0d8 Monsieur BERNARDINI , Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, sur le champ des activit\u00e9s \ntechniques, biom\u00e9dicales et de la s\u00e9curit\u00e9, \n\uf0d8 Madame Sylvie CANNIZZO, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re Principale, sur le champ des \nactivit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res, logistiques et informatique  \n\uf0d8 Madame Leslie MARECHAL, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  Principale, sur le champ \ndes approvisionnements transversaux et du magasin g\u00e9n\u00e9ral.  \n \nPour les domaines de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Sylvie CANNIZZO :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sylvie CANNIZZO, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nLeslie MARECHAL \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sylvie CANNIZZO et de Madame Leslie MARECHAL \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane BERNARDINI \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nPour les domaines de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Leslie MARECHAL : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Leslie MARECHAL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nSylvie CANNIZZO \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Leslie MARECHAL et de Madame Sylvie CANNIZZO \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane BERNARDINI \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-07-16-00001 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS\nCHITS JUILLET 2025 17\n5 \n \nPour les domaines de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Leslie MARECHAL :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane BERNA RDINI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  \nMadame Sylvie CANNIZZO.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane BERNARDINI et de M adame CANNIZZO \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e et \u00e0 Madame Leslie MARECHAL \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des attach\u00e9s sus mentionn\u00e9s, D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e, \n\u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses et dans la limite de leurs attributions, \u00e0 : \n \n\uf0d8 Madame M\u00e9lanie PUERTAS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sur le champ des commandes de \nla section d'exploitation des approvisionnements,  \n\uf0d8 Madame Christelle CERVANTES, Adjointe administrative, sur le champ des commandes de la \nsection d'exploitation des activit\u00e9s techniques, biom\u00e9dicales et de la s\u00e9curit\u00e9, \n\uf0d8 Monsieur Anthony HEITZ, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, sur le champ des commandes de la \nsection d'exploitation des activit\u00e9s d'approvisionnement, \n\uf0d8 Madame Gayane SIMONIAN, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sur le champ des commandes de \nla section d'exploitation h\u00f4teli\u00e8re, logistique et informatique. \n \nARTICLE 8 \u2013 RESPONSABILITE DU DELEGATAIRE \nLes titulaires de cette d\u00e9l\u00e9gation ont la responsabilit\u00e9 des actes qu'ils effectuent dans le cadre de cette \nd\u00e9l\u00e9gation ou de leurs fonctions et sont charg\u00e9s d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui \ninterviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :  \n \n\uf0d8 De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur, \n\uf0d8 De rendre compte sans d\u00e9lai des actes et op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante \n \nARTICLE 9 - Effet et publicit\u00e9 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet au 30 juin 2025.  \nElle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var et d'un \naffichage dans chaque p\u00f4le administratif et dans chaque site du Centre Hospitalier Intercommunal de \nToulon-La Seyne sur Mer ainsi qu'une publication sur le site internet-intranet de l'\u00e9tablissement. \n                                                                                \n \n                                                                                   Fait \u00e0 Toulon, le 16 juillet 2025 \n \n                                                                           Le Directeur du Centre Hospitalier  \n        Intercommunal de Toulon \u2013La Seyne- \n        sur-Mer \n     \n   Sign\u00e9  \n     \n                                                                                    Yann LE BRAS  \n \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-07-16-00001 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS\nCHITS JUILLET 2025 18\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-07-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/04/DS/SESR/PDAC du 16 juillet\n2025 portant agr\u00e9ment du Docteur Iuliana\nPASOL pour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0\nla conduite\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/04/DS/SESR/PDAC du 16 juillet 2025 portant agr\u00e9ment du Docteur Iuliana\nPASOL pour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite 19\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\n de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le Droits \u00e0 conduire\n ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025/04/DS/SESR/PDAC du 16 juillet 2025\n          portant agr\u00e9ment du Docteur Iuliana PASOL                       \npour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite\nLe Pr\u00e9fet du Var\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment les articles R.226-1 \u00e0 R-226-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-886 en date du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la \nconduite ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  15  mai  2025  portant  nomination  \nde M. Simon BABRE, Pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2012 modifi\u00e9, fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et de  \nvalidit\u00e9 du permis de conduire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  28  mars  2022,  fixant  la  liste  des  affections  m\u00e9dicales  incompatibles  ou  \ncompatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement  \nou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de  \nconduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ;\nVu l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical  \nde l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025/14/MCI  du  2  juin  2025 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu la demande du Docteur Iuliana PASOL en date du 14 juin 2025 ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var, \nARR\u00caTE :\nArticle  1  er   :   Le  Docteur  Iuliana  PASOL ,  exer\u00e7ant  au  3  rue  des  Mimosas  \u2013  Hall  C  \nLe XVI\u1d49 R\u00e9publique  06400 CANNES, est agr\u00e9\u00e9, dans le d\u00e9partement du Var, en tant que :\n- m\u00e9decin consultant hors commission m\u00e9dicale\nBoulevard du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie\nCS 31209 \u2013 83070 TOULON CEDEX\nT\u00e9l : 04 94 18 83 83\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/04/DS/SESR/PDAC du 16 juillet 2025 portant agr\u00e9ment du Docteur Iuliana\nPASOL pour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite 20\nArticle 2 :  L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans, soit du 21 juillet 2025 au  \n20 juillet 2030.\nArticle 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 21 juillet 2025.\nArticle 4 :  La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 16 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice de Cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/04/DS/SESR/PDAC du 16 juillet 2025 portant agr\u00e9ment du Docteur Iuliana\nPASOL pour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite 21","date":"2025-07-16","first_seen_on":"2025-07-16T14:41:23+00:00","id":"e929a459303644f2dae900b8d7bde414f818009531861ad4b5558098e3585f6b","name":"RAA N\u00b0243 du 16 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-16T14:32:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/41930/274526/file/RAA%20N%C2%B0243%20du%2016%20juillet%202025%20.pdf"}