{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-101\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n84-2026-07-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse (4\npages) Page 3\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2026-07-01-00009\nArr\u00eat\u00e9 Portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de Vaucluse\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Portant organisation de\nla direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 3\n|PREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9\nPortant organisation de la direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu  la loi  d'orientation  n\u00b0  92-125  du  6  f\u00e9vrier  1992  modifi\u00e9e  relative  \u00e0  l'administration \nterritoriale de la R\u00e9publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret no 2004-374 du 29 avril 2004  \nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les  \nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifie,  relatif  aux  directions \nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des  \ndirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions  \nd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales  \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02020-99  du  7  f\u00e9vrier  2020  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des \nsecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;\nVu l'avis du comite social d'administration de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du  \ntravail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse en date du 1er juin 2026 ; \nVu l'avis du comit\u00e9 social d'administration de la Pr\u00e9fecture en date du 22 juin 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT le transfert du p\u00f4le \u00e9galit\u00e9 et coh\u00e9sion des territoires de la DDETS vers la  \npr\u00e9fecture  et  la n\u00e9cessit\u00e9  de  r\u00e9viser  l'organisation  de  la  direction  d\u00e9partementale  de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse au regard de l'\u00e9volution des missions et des  \nmoyens ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Portant organisation de\nla direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er :\nLa direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse, plac\u00e9e  \nsous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de Vaucluse, exerce les attributions d\u00e9finies \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret  \nn\u00b02009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  \u00e0 l' exception des services  relevant  du syst\u00e8me \nd'inspection et de l\u00e9gislation du travail. \nElle est comp\u00e9tente et met en \u0153uvre dans le d\u00e9partement les politiques relatives :\n1/ \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre les exclusions, \u00e0 la protection des personnes  \nvuln\u00e9rables,  aux  fonctions  sociales  du  logement,  \u00e0  l'inclusion  des  personnes  en \nsituation de handicap, \u00e0 la protection de l'enfance, au travail social et \u00e0 l'intervention\nsociale et \u00e0 la lutte contre les discriminations \n2/ \u00e0 l'inspection et au contr\u00f4le des conditions d'accueil et de fonctionnement des  \n\u00e9tablissements et services sociaux\n3/ au travail et notamment \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'emploi et des relations \ndu travail, ainsi qu'aux missions d'inspection du travail\n4/ \u00e0 l'acc\u00e8s et au maintien dans l'emploi des personnes \u00e9loign\u00e9es du march\u00e9 du  \ntravail\n5/ \u00e0 l'anticipation et a l'accompagnement des mutations \u00e9conomiques\n6/ au d\u00e9veloppement de l'emploi et des comp\u00e9tences\n7/ au d\u00e9veloppement de l'acc\u00e8s a la formation professionnelle, \u00e0 l'apprentissage et  \naux qualifications, dans le respect des exigences de qualit\u00e9\n8/ \u00e0 l'int\u00e9gration des populations immigr\u00e9es et \u00e0 l'organisation de l'accueil et de  \nl'h\u00e9bergement des demandeurs d'asile\nElle concourt :\n\u2013 \u00e0 l'identification et \u00e0 la prise en compte des besoins prioritaires de sant\u00e9 des  \npopulations les plus vuln\u00e9rables et \u00e0 la lutte contre les drogues et les conduites  \naddictives\n\u2013 \u00e0 la planification \u00e0 la programmation des \u00e9quipements sociaux\n\u2013 \u00e0 la pr\u00e9vention des crises et \u00e0 la planification de s\u00e9curit\u00e9 nationale\n\u2013 a l'insertion professionnelle des jeunes et des personnes vuln\u00e9rables, notamment \ndans les quartiers prioritaires de la ville\n\u2013 aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes\nARTICLE 2 :\nL'organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de  \nVaucluse est d\u00e9finie ainsi qu'il suit :\n1\u00b0- La Direction. \n2\u00b0-  Le  p\u00f4le  appui  strat\u00e9gique  et  pilotage  transversal qui  a  pour  r\u00f4le  principal \nd'assurer l'appui direct \u00e0 la direction pour la d\u00e9finition, le pilotage et la mise en \u0153uvre des \nstrat\u00e9gies manag\u00e9riales  et  organisationnelles.  Il  assure  \u00e9galement  la  coordination  des \n2 / 4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Portant organisation de\nla direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 5\nprojets transversaux, la supervision des processus internes et la garantie de la performance \nglobale de la DDETS. \nIl contribue \u00e0 l'\u00e9valuation et au suivi des politiques publiques et \u00e0 la gestion de crise. Il  \nsupervise le contr\u00f4le interne comptable. Il veille \u00e0 la structuration des processus internes, \n\u00e0 la qualit\u00e9 du dialogue social et \u00e0 la communication institutionnelle et interne.\n3\u00b0- Le d\u00e9partement des solidarit\u00e9s qui a en charge la mise en \u0153uvre :\n\u25e6 des politiques publiques relatives \u00e0 l'acc\u00e8s et au maintien dans le logement \ndes  publics  pr\u00e9caires  et  des  publics  prioritaires  vis\u00e9s  par  le  code  de \nl'Habitat et de la Construction et \u00e0 la pr\u00e9vention et la lutte contre les  \nexclusions ;\n\uf0b7 de la strat\u00e9gie du logement d'abord et du service public de la rue au  \nlogement ;\n\uf0b7 de l'accompagnement des populations vuln\u00e9rables ;\n\uf0b7 de l'insertion sociale et professionnelle des populations immigr\u00e9es ;\n\uf0b7 de l'accueil et de l'h\u00e9bergement des demandeurs d'asile ;\nLe d\u00e9partement comprend deux p\u00f4les :\n\u25e6 Le p\u00f4le \u00ab parcours logement, insertion \u00bb compos\u00e9 de 2 unit\u00e9s :\n\u25aa \u00ab acc\u00e8s au logement social des publics prioritaires \u00bb\n\u25aa \u00ab expulsions locatives \u00bb\nLe p\u00f4le dispose \u00e9galement d'un poste de charg\u00e9 de mission d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention des  \nexpulsions.\n\u25e6 Le p\u00f4le \u00ab insertion sociale et protection des personnes \u00bb compos\u00e9 de 3 \nunit\u00e9s :\n\u25aa \u00ab urgence sociale et h\u00e9bergement \u00bb\n\u25aa \u00ab migrants, asile et int\u00e9gration \u00bb\n\u25aa \u00ab tutelle enfance famille \u00bb\nLe p\u00f4le dispose \u00e9galement de 2 postes de charg\u00e9 de missions d\u00e9di\u00e9s \u00e0 Logement d'abord \net \u00e0 l'inspection-contr\u00f4le des \u00e9tablissements sociaux.\n4\u00b0- Le d\u00e9partement emploi, entreprises et travail, qui a en charge :\n\uf0b7 le  d\u00e9veloppement  et  l'accompagnement  des  politiques  d'inclusion \nsocioprofessionnelle,  la  d\u00e9fense  et  l'accompagnement  de  l'emploi, \nnotamment via les entreprises de l'\u00e9conomie solidaire ;\n\uf0b7 l'accompagnement  du  d\u00e9veloppement  des  comp\u00e9tences  et  des \nqualifications ; \n\uf0b7 l'accompagnement des mutations \u00e9conomiques ;\n\uf0b7 la  mise  en  \u0153uvre  et  le  contr\u00f4le  de  la  bonne  application  de  la \nr\u00e9glementation  du  Travail,  notamment  dans  le  cadre  du  plan  national \nd'actions.\n3 / 4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Portant organisation de\nla direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 6\nLe d\u00e9partement comprend deux p\u00f4les :\n\u25e6 Le p\u00f4le \u00abinsertion emploi, entreprises \u00bb compos\u00e9 de 3 unit\u00e9s :\n\u25aa \u00ab inclusion socioprofessionnelle \u00bb\n\u25aa \u00ab coordination des politiques publiques et actions territoriales \u00bb\n\u25aa \u00ab accompagnement  des  mutations  \u00e9conomiques  et  des  \nreconversions professionnelles \u00bb\nLe p\u00f4le dispose \u00e9galement d'un poste de charg\u00e9 d'\u00e9tude et de statistiques\n\u25e6 Le p\u00f4le \u00ab politiques du travail \u00bb compos\u00e9 de 3 unit\u00e9s :\n\u25aa \u00ab section centrale du travail \u00bb\n\u25aa \u00ab unit\u00e9 de contr\u00f4le nord \u00bb\n\u25aa \u00ab unit\u00e9 de\u00b7contr\u00f4le sud \u00bb\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 6 \u2013 2\u00b0 du d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 2020 susvis\u00e9, \nles missions relevant du syst\u00e8me d'inspection du travail sont exerc\u00e9es dans le cadre de la \nligne hi\u00e9rarchique qui lui est sp\u00e9cifique.\nARTICLE 3 :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 8 4 - 2 0 2 5 - 1 2 - 1 5 - 0 0 0 0 5  du 1 5  d \u00e9 c e m b r e  2 0 2 6  portant \norganisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nVaucluse est abrog\u00e9.\nARTICLE 4 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9es, chacune en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publie au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Avignon, le 1er juillet 2026\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nSIGNE\nThierry SUQUET.\n4 / 4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Portant organisation de\nla direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 7","date":"2026-07-08","first_seen_on":"2026-07-08T15:30:08+00:00","id":"e92bfb81a54852b162a35276aab0971364c4726aab83b215df84457870f6d36c","name":"recueil-84-2026-101-recueil-des-actes-administratifs du 08 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-08T14:14:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/38367/291225/file/recueil-84-2026-101-recueil-des-actes-administratifs%20du%2008%20juillet%202026.pdf"}