{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-136\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2025\nSommaire\nDDT 86 / SEB\n86-2025-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0241 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe\ndans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne.\n(16 pages) Page 3\n86-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024828563 du 19-06-2025 prescrivant\nl'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de d\u00e9cantonnement sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce chevreuil sur la commune de Pindray (86500) et\ncommunes limitrophes (3 pages) Page 20\n86-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024829582 du 19-06-2025 prescrivant\nl'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de capture des animaux de\nl'esp\u00e8ce blaireau sur la commune de Montmorillon (86500) et communes\nlimitrophes (3 pages) Page 24\n86-2025-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024845399 du 19-06-2025 prescrivant\nl'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de d\u00e9cantonnement sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la commune de Mazerolles (86320)\net communes limitrophes (3 pages) Page 28\n86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le\n07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de\nlimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins\nversants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n(36 pages) Page 32\nDDT 86 / Service de l'\u00e9conomie agricole et du d\u00e9veloppement rural\n86-2025-06-11-00008 - Arr\u00eate 2025 DDT SAER 223 d\u00e9signant les\norganismes agr\u00e9\u00e9s pour effectuer les missions d'audit global et de suivi\ntechnico-\u00e9conomique de l'exploitation agricole (3 pages) Page 69\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest /\n86-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N147-POI-86-13 relatif au travaux de\ns\u00e9curisation des abords de la RN147 - Commune de Mazerolles (4 pages) Page 73\n86-2025-06-18-00004 - ARRETE N\u00b02025-RN147-POI-86-12 portant sur les\nmesures d'exploitation durant le travaux de marquage routier des bretelles\nde la RN147 du PR50+500 AU PR66+000 (10 pages) Page 78\n2\nDDT 86\n86-2025-06-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0241 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin du\nClain dans le d\u00e9partement de la Vienne.\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0241 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9 'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE 2025_DDT_SEB_N\u00b0241\nR\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e9re et en nappe dans l'ensemble dubassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de I'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.212-1 et L.212-2 relatifs auxpouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L.215-1 relatif aux pouvoirs durepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre mterdepartemental n\u00b02024_DDT_n\u00b0268 du 8 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerteet les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour le bassin versanthydrog\u00e9ographique du Clain et de la nappe de l'infratoarcien (bassin hydrog\u00e9ologique) situ\u00e9 dans lesd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement lesman\u0153uvres de vannes sur tous les cours d'eau du d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025 interdisant temporairement le remplissagedes plans d'eau dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_233 du 12 juin 2025 r\u00e9glementant temporairement lespr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement dela Vienne ;\nConsid\u00e9rant le passage en gestion d'\u00e9t\u00e9 \u00e0 partir du lundi 16 juin 2025, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadresus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le niveau d'alerte d'\u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 - 12,25 m \u00e0 la station pi\u00e9zom\u00e9trique de la Charpraiedans l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 ; :Consid\u00e9rant que les valeurs mesur\u00e9es a la station pi\u00e9zom\u00e9trique de La Charpraie sont sup\u00e9rieures auseuil d'alerte d'\u00e9t\u00e9 depuis au moins 7 jours et ne n\u00e9cessitent pas le maintien de mesures de restrictions ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Vienne est marqu\u00e9 depuis plusieurs jours par un tempsensoleill\u00e9, chaud et sec qui va se poursuivre dans les jours \u00e0 venir ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/12\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0241 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 4\nConsid\u00e9rant que les niveaux de ressource en eau bien que satisfaisants au d\u00e9but du printemps sontactuellement en baisse tr\u00e8s sensible et n\u00e9cessite la mise en \u0153uvre d'un niveau de vigilance surl'ensemble des ressources en eau du bassin;Consid\u00e9rant le communiqu\u00e9 de presse de M. Le pr\u00e9fet du 18 juin 2025 appelant \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usagessur le r\u00e9seau d'eau potable ainsi qu'\u00e0 partir des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur les milieux naturels ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne pr\u00e9voient pas de pr\u00e9cipitations significatives dansles prochains jours ;Consid\u00e9rant |a n\u00e9cessit\u00e9 d''une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau devant permettre enpriorit\u00e9 de satisfaire les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de3I'alimentation en eau potable de la population, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2111 du Code del'environnement ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :\nARRETE\nARTICLE 1- Objet - application des plans d'alerteL'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025_DDT_SEB_233 du 12 juin 2025 est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 23 juin 2025 - 8h.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dansl'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne selon les niveaux de gestion suivants :Seuils de restrictions li\u00e9s aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vements lvignce \u2014 | Alete \u2014 [[Alerterenforc\u00e9e OIOLes communes concern\u00e9es par les diff\u00e9rents indicateurs de gestion sont list\u00e9es en annexe 1.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/12\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0241 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 5\nARTICLE 2 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricole.Pour les pr\u00e9l\u00e8vements rattach\u00e9s \u00e0 un indicateur rivi\u00e8re :\ns Indicateurs de Niveaux de \u00e0Sous-bassins . Mesure \u00e0 respecter| rattachement gestione  Voulone Clain amont r(Petit Allier) VigilanceDive de Couh\u00e9 - ;Bouleure Voulon (Neuil) VigilanceCh\u00e2teau LarcherLa Clou\u00e8re (Le Rozeau) ViglianceLa Douce VigilancePr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 Clou\u00e9- La Vonne . Vigilanceusage agricole (Pont de Clou\u00e9)Sensibilisation au regard de laenl R\u00caHEBE gans , Vouneuil-sous-Biard baisse des niveaux de\u00a9 \u00e2lsas:: v kapfiolvre (Ribali\u00e8re) Vigilance | ressource en eau et incitation\u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usagesQuinca \u00e0 compter du lundi 23 juin. incay . . 2025n  (Rochecourbe) VigilancePoitiers VigilanceLe Clain aval Vall\u00e9e Moreau ,(Roches-Pr\u00e9maries) | VigilanceLa Pallu Vendeuvre Vigilance\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/12\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0241 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 6\nPour les pr\u00e9l\u00e8vements rattach\u00e9s \u00e0 un indicateur nappe libre du supra-toarcien :Sous- Indicateurs de Niveaux de Mesure \u00e0 respecterbassins rattachement gestion PRenardi\u00e8res; ; VigilanceLe Clain (Saint-Romain)e B\u00e9 de sommi\u00e8res(Romagne) VigilanceLa Dive du |Br\u00e9jeuille supraSud(Rom) . .(ou Dive de VsCouh\u00e9)La Charpraie(Magn\u00e9) Vlgllan\u00e7eLa Clou\u00e8re ;o ; Petit Chezu\u00ee;ei\u00ee;e:?\u00ee\u00e4tesean Dauffard (Magn\u00e9) Vigilance Sensibilisation au regard de la&e a8 ; baisse des niveaux deNAPPE LIBRE DU Villiers Vigilance ressource en eau et incitation \u00e0SUPRATOARCIEN la sobri\u00e9t\u00e9 des usagesdans le bassin du L'Auxance Loureines Vigil \u00e0 sompier ;l:zl;ndl 23 juinClain (Mign\u00e9-Auxances) \\grancePuz\u00e9 (Champigny- pLe-Sec) VigilanceLa PalluChabournay __(Chabournay) VigilanceLa Cagnoche ,(Coulombiers) VigilanceSarzecLe Clain aval |(Montamis\u00e9) olVigilance\nVall\u00e9e Moreau Vigilance\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/12\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0241 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 7\nPr\u00e9l\u00e8vements dans la nappe captive de l'infratoarcien :Indicateurs de ' Mesure \u00e0 respecterrattachement\nPr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage ; u4agricole en [Fhoue VigilanceNAPPE DE Fontjoise Vigilance Senstl)bl_llsat\u00e0on au regar: de laL'INFRATOARCIEN alsse/acsiveatxidan_ La Raudi\u00e8re - ressource en eau et incitationdans le bassin Vigilance \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usagesdu Clain Preill \u2014 \u00e0 compter du lundi 23 juinLa Preille Vigilance 2025Rouill\u00e9 VigilanceLes Saizines Vigilance\nARTICLE 3- Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levantdirectement sur le milieu naturel (hors eau potable).Les niveaux de gestion pour les autres usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant directement en cours d'eau ouen nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :VigilanceSensibilisation auregard de la baissedes niveaux deressource en eau etincitation \u00e0 lasobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du lundi23 juin 2025 surl'ensemble du bassindu Clain\nCes niveaux de gestion entra\u00eenent la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Interdiction des remplissages des plans d'eau. man\u0153uvres de vannes et vidange de plans d'eau :Les man\u0153uvres de vannes et le remplissage des plans d'eau sont interdits conform\u00e9ment aux arr\u00e9t\u00e9spr\u00e9fectoraux n\u00b02025_DDT_SEB_191 et n\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ ' 5/12\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0241 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 8\nArticle 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur lesr\u00e9seaux d'eau potableEn cas de restriction, l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental concernant les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur les r\u00e9-seaux d'eau potable sera consultable sur le site des services de l'\u00c9tat et indiquera le niveau de gestionpour tous les usages publics ou priv\u00e9s.Ces mesures de gestion sont conultables \u00e0 I'adresse suivante :https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiaues/Eau-et-milieux-aguatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable\nARTICLE 5 - Application et validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est applicable a compter de sa publication.Ces dispositions sont applicables a partir des dates et heures cit\u00e9es dans les articles 2, 3 et 4.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'\u00e9tat de laressource nejustifiera pas de mesure nouvelle.En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin, sauf d\u00e9cision contraire apr\u00e8s avis de la cellule de vigilance, le31 octobre 2025, minuit.ARTICLE 6 - SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de |'Environnement(contraventions de la 5*TM classe).Est puni de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00b0\"\u00b0 classe quiconque \u00e0 contrevenuaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les sanctions pr\u00e9vues aux articles L126-1, L.216-6 \u00e0 L.216-13 du codede l'environnement s'appliquent.ARTICLE 7 - Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00e9t de la salubrit\u00e9publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d''une mani\u00e8retemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 8- Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa derni\u00e8re mesure depublicit\u00e9, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du TribunalAdministratif de Poitiers. 'Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 6/12\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0241 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 9\nARTICLE 9 - PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de I'Etat desd\u00e9partements concern\u00e9s, et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.Un communiqu\u00e9 de presse sera diffus\u00e9 par les services de M. Le pr\u00e9fet.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat de la Vienne etsur le site VigiEau :> vigieau.gouv.fr> httos://wwwwvienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiaues/Eau-et-milieux-aauatiaues/Gestion-auantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaireCopie de cet arr\u00e9t\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet coordonnateur de bassin.ARTICLE 10 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault,Le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Vienne,Le Directeur D\u00e9partemental de la Police Nationale de la Vienne,Le G\u00e9n\u00e9ral Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vienne,Le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,Les maires des communes concern\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.{ 9 JUIN 2025|Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partementaldes territoires/ \u00a3k\\\u00ff \u2014\u2014 \"'/-. ;Beno\u00eet PR\u00c9VOST REVOL\nPoitiers, le\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 712\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0241 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 10\nPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9 -\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nListe des communes concern\u00e9es par les restrictions li\u00e9es a\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nARR\u00caT\u00c9 2025_DDT_SEB_N\u00b0241ux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vements en\nANNEXE 1\nnappe et en rivi\u00e8re : Sous-bassin de la Dive de Couh\u00e9 - BouleureVoulon (Neuil) Br\u00e9jeville supratoarcienANCH\u00c9BLANZAYBRUXCELLE-L\u00c9VESCAULTCHAMPAGN\u00c9-LE-SECCHAUNAYROMAGNESAINT-SAUVANTVALENCE-EN-POITOUVIVONNE\nBRUXCHAUNAYVALENCE-EN-POITOUSAINT-SAUVANT\nCH\u00c2TEAU-GARNIERCH\u00c2TEAU-LARCHERGEN\u00c7AYLA FERRI\u00c8RE-AIROUXLA VILLEDIEU-DU-CLAINLE VIGEANT\nSAINT-MARTIN-L'ARSSAINT-MAURICE-LA-CLOU\u00c8RESAINT-SECONDINSOMMI\u00c8RES-DU-CLAINUSSON-DU-POITOUVIVONNE\nVOULON\n. Sous-bassin de la Clou\u00e8reCh\u00e2teau-Larcher La Charpraie Petit Chez DauffardANCH\u00c9 MAGN\u00c9 LA FERRIERE-AIROUX BRIONASLONNES MARNAY MAGNE CHATEAU-GARNIERAVAILLES-LIMOUZINE MAUPREVOIR GENCAYBOURESSE PAYROUX LA FERRIERE-AIROUXBRION ; PRESSAC MAGNECHAMPAGN\u00c9-SAINT- QUEAUX MARNAYHILAIRE PAYROUXSAINT-MARTIN-L'ARSSAINT-MAURICE-LA-CLOUERESAINT-SECONDINUSSON-DU-POITOU\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/8/12\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0241 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 11\nSous-bassin de la VonneBOIVRE-LA-VALLEEBERUGESCELLE-LEVESCAULTCLOUECOULOMBIERSCURZAY-SUR-VONNEFONTAINE-LE-COMTEJAZENEUILLUSIGNANMARCAYMARIGNY-CHEMEREAU\nROUILLESAINT-SAUVANTSANXAYVALENCE-EN-POITOU\nSous-bassin de la BoivreBERUGESBIARDBOIVRE-LA-VALLEECHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUCHIRE-EN-MONTREUILCOULOMBIERSCROUTELLECURZAY-SUR-VONNEFONTAINE-LE-COMTE\nJAZENEUILLATILLEPOITIERSQUINCAYVOUILLEVOUNEUIL-SOUS-BIARD\nSous-bassin de 'AuxanceStation de QuincayPi\u00e9zom\u00e8tre de VilliersPi\u00e9zom\u00e8tre de LourdinesAVANTONAYRONBOIVRE-LA-VALLEEBERUGESBIARDCHALANDRAYCHASSENEUIL-DU-POITOUCHERVESCHIRE-EN-MONTREUILCISSEFROZESLATILLEMAILLEMIGNE-AUXANCESNEUVILLE-DE-POITOUPOITIERSQUINCAYVILLIERSVOUILLEVOUNEUIL-SOUS-BIARDVOUZAILLESYVERSAY\nAYRONCHARRAISCISSECHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUFROZESMAILLEQUINCAYVILLIERSVOUILL\u00c9YVERSAY\nBIARDCHASSENEUIL-DU-POITOUCISSEMIGNE-AUXANCESPOITIERSQUINCAYVOUNEUIL-SOUS-BIARD\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/9/12\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0241 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 12\nSous-bassin de la PalluVendeuvre du PoitouStation de St-Martin-la-PalluPi\u00e9zom\u00e8tre de Puz\u00e9lPi\u00e9zom\u00e8tre de Chabournay\nAMBERREAVANTONBEAUMONT SAINT-CYRCHABOURNAYCHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUCHASSENEUIL-DU-POITOUCHERVESCHOUPPESCISS\u00c9COLOMBIERSDISSAYFROZESJAUNAY-MARIGNYMAILL\u00c9MIGN\u00c9-AUXANCESMIREBEAUNEUVILLE-DE-POITOUSAINT-MARTIN-LA-PALLUTHURAGEAUVILLIERSVOUZAILLESYVERSAY\nCHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUSAINT-MARTIN-LA-PALLUVILLIERSVOUZAILLES\nAVANTONCHABOURNAYCISSEDISSAYJAUNAY-MARIGNYNEUVILLE-DE-POITOUSAINT-MARTIN-LA-PALLUYVERSAY\nSous-bassin du Clain amontVoulon (Petit Allier)Renardi\u00e9resB\u00e9 de Sommi\u00e8resANCH\u00c9AVAILLES-LIMOUZINEBLANZAYBRUXCHAMPAGN\u00c9-SAINT-HILAIRECHAMPNIERSCHARROUXCH\u00c2TEAU-GARNIERJOUSS\u00c9LA CHAPELLE-B\u00c2TONLA FERRI\u00c8RE-AIROUXMAUPR\u00c9VOIRPAYROUXPRESSACROMAGNESAINT-MARTIN-L'ARSSAINT-ROMAINSAVIGN\u00c9SOMMI\u00c8RES-DU-CLAINVALENCE-EN-POITOUVIVONNEVOULON\nCHAMPNIERSCHATEAU-GARNIERJOUSSELA CHAPELLE-BATONMAUPREVOIRROMAGNESAINT-ROMAINSOMMIERES-DU-CLAIN\nROMAGNESAINT-ROMAINSOMMIERES-DU-CLAIN\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/10/12\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0241 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 13\nNappes captives de l'infra-toarcienBr\u00e9jeuille_Infra VALENCE-EN-POITOU\nChou\u00e9 ANCHE MARIGNY-CHEMEREAUCELLE-LEVESCAULT VIVONNECLOUE VOULONCOULOMBIERSFontjoise ASLONNES MARNAYCHATEAU-LARCHER ROCHES-PREMARIE-ANDILLEGIZAYPreille BOIVRE-LA-VALL\u00c9ERaudi\u00e8re AYRONCHALANDRAYCHIR\u00c9-EN-MONTREUILLATILL\u00c9Rouill\u00e9 BOIVRE-LA-VALL\u00c9E LUSIGNANJAZENEUILSaizines CHARROUX MAUPR\u00c9VOIRGENOUILL\u00c9 PRESSACLA CHAPELLE-BATON SAVIGNELIZANT SURIN\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 11/12\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0241 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 14\nSous-bassin du Clain avalStation de PoitiersPi\u00e9zom\u00e8tre de CagnochePi\u00e9zom\u00e8tre de SarzecPi\u00e9zom\u00e8tre deVall\u00e9e MoreauANCH\u00c9ASLONNESAVANTONBEAUMONT SAINT-CYRB\u00c9RUGESBIGNOUXBUXEROLLESCELLE-L\u00c9VESCAULTCENON-SUR-VIENNECHASSENEUIL-DU-POITOUCH\u00c2TEAU-LARCHERCH\u00c2TELLERAULTCOLOMBIERSCROUTELLEDISSAYFONTAINE-LE-COMTEGIZAYITEUILJAUNAY-MARIGNYLA CHAPELLE-MOULI\u00c8RELA VILLEDIEU-DU-CLAINLAVOUXLIGUG\u00c9LINIERSMARCAYMARIGNY-CHEMEREAUMARNAYMIGNALOUX-BEAUVOIRMIGNE-AUXANCESMONTAMISENAINTRENIEUIL-L'ESPOIRNOUAILLE-MAUPERTUISPOITIERSROCHES-PREMARIE-ANDILLESAINT-BENOIT -SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUXSAINT-JULIEN-L'ARS| SAINT-MAURICE-LA-CLOU\u00c8RESAVIGNY-L\u00c9VESCAULTS\u00c8VRES-ANXAUMONTSMARVESVERNONVIVONNEVOULONVOUNEUIL-SOUS-BIARDVOUNEUIL-SUR-VIENNE\nBOIVRE-LA-VALLEECOULOMBIERSFONTAINE-LE-COMTEITEUILLIGUG\u00c9MARCAYVIVONNE\nBEAUMONT SAINT-CYRDISSAYLAVOUXLINIERSMIGNALOUX-BEAUVOIRMONTAMIS\u00c9NAINTR\u00c9POITIERSSAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUXSAINT-JULIEN-L'ARSSAVIGNY-L\u00c9VESCAULTS\u00c8VRES-ANXAUMONT\nASLONNESGIZAYNIEUIL-L'ESPOIRNOUAILL\u00c9-MAUPERTUISROCHES-PR\u00c9MARIE-ANDILL\u00c9SMARVESVERNON\nSous-bassin du Clain Aval - Vall\u00e9e Moreau (lavoir)ROCHES-PR\u00c9MARIE-ANDILL\u00c9\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/12/12\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0241 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 15\nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n0\n8\n-\n0\n7\n-\n2\n0\n2\n4\n1\n/\n4\nV\ni\ng\ni\nl\na\nn\nc\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\n\u00e9\ne\nC\nr\ni\ns\ne\nP\nE\nC\nA\nP\na\ns\n \nd\ne\n \nl\ni\nm\ni\nt\na\nt\ni\no\nn\n \ns\na\nu\nf\n \na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\nX\nX\nX\nX\nP\na\ns\n \nd\ne\n \nl\ni\nm\ni\nt\na\nt\ni\no\nn\n \ns\na\nu\nf\n \na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\n \nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \nd\ne\n \n9\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\nX\nX\nX\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\nX\nX\nA\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\n \n \nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\n \n \nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nT\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \n \n \n(\n1\n)\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nM\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \np\na\nr\n \nz\no\nn\ne\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \n(\ns\no\nu\ns\n-\nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\n)\nL\n\u00e9\ng\ne\nn\nd\ne\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \n:\n \nP\n=\n \nP\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\n,\n \nE\n=\n \nE\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n,\n \nC\n=\n \nC\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nA\n=\n \nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\nU\ns\na\ng\ne\ns\n \nA\nl\ni\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \ne\nn\n \ne\na\nu\n \np\no\nt\na\nb\nl\ne\n \nd\ne\ns\n \np\no\np\nu\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \n(\nu\ns\na\ng\ne\ns\n \np\nr\ni\no\nr\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n \n:\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n,\n \ns\na\nl\nu\nb\nr\ni\nt\n\u00e9\n,\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\n\u00e9\n \nc\ni\nv\ni\nl\ne\n)\nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n.\nA\nb\nr\ne\nu\nv\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\ns\n \na\nn\ni\nm\na\nu\nx\nA\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \ne\ns\np\na\nc\ne\ns\n \na\nr\nb\no\nr\n\u00e9\ns\n,\n \np\ne\nl\no\nu\ns\ne\ns\n,\n \nm\na\ns\ns\ni\nf\ns\n \nf\nl\ne\nu\nr\ni\ns\n,\n \ne\ns\np\na\nc\ne\ns\n \nv\ne\nr\nt\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\nC\na\ns\n \np\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\ns\n \n:\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n9\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \na\nr\nb\nr\ne\ns\n \ne\nt\n \na\nr\nb\nu\ns\nt\ne\ns\n \np\nl\na\nn\nt\n\u00e9\ns\n \ne\nn\n \np\nl\ne\ni\nn\ne\n \nt\ne\nr\nr\ne\n \nd\ne\np\nu\ni\ns\n \nm\no\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \n2\n \na\nn\ns\n,\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \np\n\u00e9\np\ni\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \np\nr\no\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \ne\nt\n \nj\na\nr\nd\ni\nn\ne\nr\ni\ne\ns\n \nA\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nj\na\nr\nd\ni\nn\ns\n \np\no\nt\na\ng\ne\nr\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ne\nt\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \nd\ne\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \n \nn\no\nn\n-\nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ne\n(\nd\ne\n \np\nl\nu\ns\n \nd\n'\n1\nm\n3\n)\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \ne\nt\n \nd\ne\n \nr\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n,\n \ns\na\nu\nf\n \nr\ne\nm\ni\ns\ne\n \n\u00e0\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\n \ne\nt\n \np\nr\ne\nm\ni\ne\nr\n \nr\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ns\ni\n \nl\ne\n \nc\nh\na\nn\nt\ni\ne\nr\n \na\n \nd\n\u00e9\nb\nu\nt\n\u00e9\n \na\nv\na\nn\nt\n \nl\ne\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \ne\nt\n \nu\nn\ni\nq\nu\ne\nm\ne\nn\nt\n \np\no\nu\nr\n \nu\nn\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\n \nd\ne\ns\nt\ni\nn\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nl\na\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\n\u00e9\n \ne\nt\n \ni\nn\nt\n\u00e9\ng\nr\ni\nt\n\u00e9\n \nd\nu\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\n \n(\n1\n4\n)\nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ne\nt\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \n\u00e0\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nf\n \n \n \n(\n1\n3\n)\n \n \nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ni\nn\nt\ne\nr\n \nd\ni\nt\n \ns\na\nu\nf\n \nr\ne\nm\ni\ns\ne\n \n\u00e0\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\n \no\nu\n \ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \np\nr\ne\nm\ni\ne\nr\n \nr\ne\nm\n \np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \no\nu\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \nr\n\u00e9\ng\nl\ne\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \np\no\nu\nr\n \nr\na\ni\ns\no\nn\ns\n \ns\na\nn\ni\n \nt\na\ni\nr\ne\ns\n \n \n \n(\n1\n5\n)\n \n(\n1\n6\n)\nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ns\na\nu\nf\n \nr\ne\nm\ni\ns\ne\n \n\u00e0\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\n \no\nu\n \ns\ni\n \nd\ne\nm\na\nn\nd\n\u00e9\n \np\na\nr\n \nl\n'\nA\nR\nS\n \no\nu\n \nl\na\n \nr\n\u00e9\ng\nl\ne\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \np\no\nu\nr\n \nr\na\ni\ns\no\nn\ns\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n \n \n \n(\n1\n5\n)\n \n(\n1\n6\n)\nL\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\n \nv\n\u00e9\nh\ni\nc\nu\nl\ne\ns\n \ne\nn\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\n \n \n \n(\n4\n)\n \nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n.\nA\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\n \ns\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \np\ni\ns\nt\ne\ns\n \n\u00e9\nq\nu\ni\np\n\u00e9\ne\ns\n \nd\ne\n \nh\na\nu\nt\ne\n-\np\nr\ne\ns\ns\ni\no\nn\n \no\nu\n \n\u00e9\nq\nu\ni\np\n\u00e9\ne\ns\n \nd\ne\n \ns\ny\ns\nt\n\u00e8\nm\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\nc\ny\nc\nl\na\ng\ne\n \n(\nm\ni\nn\ni\nm\nu\nm\n \n7\n0\n \n%\n \nd\n'\ne\na\nu\n \nr\ne\nc\ny\nc\nl\n\u00e9\ne\n)\n \no\nu\n \np\no\nr\nt\ni\nq\nu\ne\n \np\nr\no\ng\nr\na\nm\nm\n\u00e9\n \nE\nC\nO\n \ns\nu\nr\n \no\nu\nv\ne\nr\nt\nu\nr\ne\n \np\na\nr\nt\ni\ne\nl\nl\ne\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n,\nS\na\nu\nf\n \nd\n\u00e9\nr\no\ng\na\nt\ni\no\nn\n(\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \n4\n.\n8\n)\nL\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\n \nv\n\u00e9\nh\ni\nc\nu\nl\ne\ns\n \nc\nh\ne\nz\n \nl\ne\ns\n \np\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \n\u00e0\n \nt\ni\nt\nr\ne\n \np\nr\ni\nv\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nd\no\nm\ni\nc\ni\nl\ne\na\np\np\nl\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \nL\n.\n1\n3\n3\n1\n-\n1\n0\n \nd\nu\n \nC\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\n \nX\nN\ne\nt\nt\no\ny\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nf\na\n\u00e7\na\nd\ne\ns\n,\n \nv\ni\nt\nr\na\ng\ne\ns\n,\n \nt\no\ni\nt\nu\nr\ne\ns\n,\n \nt\nr\no\nt\nt\no\ni\nr\ns\n \ne\nt\n \na\nu\nt\nr\ne\ns\n \ns\nu\nr\nf\na\nc\ne\ns\n \ni\nm\np\ne\nr\nm\n\u00e9\na\nb\ni\nl\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ns\na\nu\nf\n \ns\ni\n \nr\n\u00e9\na\nl\ni\ns\n\u00e9\n \np\na\nr\n \nu\nn\ne\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n \no\nu\n \nu\nn\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \nd\ne\n \nn\ne\nt\nt\no\ny\na\ng\ne\n \np\nr\no\nf\ne\ns\ns\ni\no\nn\nn\ne\nl\n \no\nu\n \nl\ni\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nd\ne\ns\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \nr\n\u00e9\na\nl\ni\ns\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \nu\nn\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \n \nd\ne\n \nb\n\u00e2\nt\ni\nm\ne\nn\nt\n \ne\nt\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ns\na\nu\nf\n \ni\nm\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\nf\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\n \no\nu\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\na\ni\nr\ne\n \ne\nt\n \nr\n\u00e9\na\nl\ni\ns\n\u00e9\n \np\na\nr\n \nu\nn\ne\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n \no\nu\n \nu\nn\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \nd\ne\n \nn\ne\nt\nt\no\ny\na\ng\ne\n \np\nr\no\nf\ne\ns\ns\ni\no\nn\nn\ne\nl\n \n;\n \no\nu\n \nl\ni\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nd\ne\ns\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \nr\n\u00e9\na\nl\ni\ns\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \nu\nn\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \nd\ne\n \nb\n\u00e2\nt\ni\nm\ne\nn\nt\n \ne\nt\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\ns\nA\nl\ni\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nf\no\nn\nt\na\ni\nn\ne\ns\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\ns\n \ne\nt\n \np\nr\ni\nv\n\u00e9\ne\ns\n \nd\n'\no\nr\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \nL\n'\na\nl\ni\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nf\no\nn\nt\na\ni\nn\ne\ns\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\ns\n \ne\nt\n \np\nr\ni\nv\n\u00e9\ne\ns\n \ne\nn\n \nc\ni\nr\nc\nu\ni\nt\n \no\nu\nv\ne\nr\nt\n \ne\ns\nt\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\ne\n,\n \ns\na\nu\nf\n \ni\nm\np\no\ns\ns\ni\nb\ni\nl\ni\nt\n\u00e9\n \nt\ne\nc\nh\nn\ni\nq\nu\ne\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0241 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 16\nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n0\n8\n-\n0\n7\n-\n2\n0\n2\n4\n2\n/\n4\nV\ni\ng\ni\nl\na\nn\nc\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\n\u00e9\ne\nC\nr\ni\ns\ne\nP\nE\nC\nA\n \n \nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nT\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \n \n \n(\n1\n)\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nM\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \np\na\nr\n \nz\no\nn\ne\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \n(\ns\no\nu\ns\n-\nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\n)\nL\n\u00e9\ng\ne\nn\nd\ne\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \n:\n \nP\n=\n \nP\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\n,\n \nE\n=\n \nE\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n,\n \nC\n=\n \nC\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nA\n=\n \nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\nU\ns\na\ng\ne\ns\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nA\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nt\ne\nr\nr\na\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ns\np\no\nr\nt\n,\n \ny\n \nc\no\nm\np\nr\ni\ns\n \n:\nc\ne\nn\nt\nr\ne\ns\n \n\u00e9\nq\nu\ne\ns\nt\nr\ne\ns\nh\ni\np\np\no\nd\nr\no\nm\ne\ns\nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n.\n \n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \n(\ns\na\nu\nf\n \na\nu\nt\no\nr\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n \nd\nu\n \ns\ne\nr\nv\ni\nc\ne\n \np\no\nl\ni\nc\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \np\no\nu\nr\n \nu\nn\n \na\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nr\n\u00e9\nd\nu\ni\nt\n \nd\ne\n \nm\na\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\n \ns\ni\ng\nn\ni\nf\ni\nc\na\nt\ni\nv\ne\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \nt\ne\nr\nr\na\ni\nn\ns\n \nd\n'\ne\nn\nt\nr\na\n\u00ee\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \no\nu\n \nd\ne\n \nc\no\nm\np\n\u00e9\nt\ni\n \nt\ni\no\nn\n \n\u00e0\n \ne\nn\nj\ne\nu\n \nn\na\nt\ni\no\nn\na\nl\n \no\nu\n \ni\nn\nt\ne\nr\nn\na\nt\ni\no\nn\na\nl\n \na\nv\ne\nc\n \ni\nn\nt\ne\nr\n \nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n9\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\n)\n.\n \n \n \n(\n5\n)\n \n \nE\nt\n \n\u00e0\n \nl\n'\ne\nx\nc\ne\np\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nc\na\nr\nr\ni\n\u00e8\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nc\ne\nn\nt\nr\ne\ns\n \n\u00e9\nq\nu\ne\ns\nt\nr\ne\ns\n \nl\ni\nm\ni\nt\n\u00e9\ns\n \n \n\u00e0\n \n2\n \na\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\ns\n \np\na\nr\n \ns\ne\nm\na\ni\nn\ne\n \na\nv\ne\nc\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n9\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\n \n \n \n \n \nA\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \ng\no\nl\nf\ns\n \n \n \n(\n6\n)\n \n(\nC\no\nn\nf\no\nr\nm\n\u00e9\nm\ne\nn\nt\n \n\u00e0\n \nl\n'\na\nc\nc\no\nr\nd\n \nc\na\nd\nr\ne\n \ng\no\nl\nf\n \ne\nt\n \ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \n2\n0\n1\n9\n-\n2\n0\n2\n4\n)\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \nd\ne\n \n8\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\n \nr\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \nd\ne\n \n1\n5\n \n\u00e0\n \n3\n0\n \n%\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n,\n \n\u00e0\n \nl\n'\ne\nx\nc\ne\np\n \nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \ng\nr\ne\ne\nn\ns\n \ne\nt\n \nd\n\u00e9\np\na\nr\nt\ns\n \nr\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \n \nd\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \nd\n'\na\nu\n \nm\no\ni\nn\ns\n \n6\n0\n \n%\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n,\n \n\u00e0\n \nl\n'\ne\nx\nc\ne\np\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \ng\nr\ne\ne\nn\ns\n,\n \np\na\nr\n \nu\nn\n \na\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nr\n\u00e9\nd\nu\ni\nt\n \n\u00e0\n \n3\n5\n0\n \nm\n3\n/\ns\ne\nm\na\ni\nn\ne\n \nm\na\nx\ni\nm\nu\nm\n \np\na\nr\n \nt\nr\na\nn\nc\nh\ne\n \nd\ne\n \n9\n \nt\nr\no\nu\ns\n \n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n2\n0\nh\n \ne\nt\n \n8\nh\n,\ns\na\nu\nf\n \ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \np\n\u00e9\nn\nu\nr\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n \np\no\nt\na\nb\nl\ne\n.\n \nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\na\nu\n \nm\no\ni\nn\ns\n \n8\n0\n \n%\n \nd\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \nh\na\nb\ni\nt\nu\ne\nl\ns\nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nc\nl\na\ns\ns\n\u00e9\ne\ns\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \np\nr\no\nt\ne\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \n(\nI\nC\nP\nE\n)\n \n \n \n(\n7\n)\nA\nn\nt\ni\nc\ni\np\na\nt\ni\no\nn\n \np\na\nr\n \nl\ne\ns\n \ne\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\ns\n \nI\nC\nP\nE\n \nd\ne\ns\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\nR\ne\np\no\nr\nt\n \nd\ne\ns\n \no\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\ns\n \ne\nx\nc\ne\np\nt\ni\no\nn\nn\ne\nl\nl\ne\ns\n \nc\no\nn\ns\no\nm\nm\na\nt\nr\ni\nc\ne\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\n \no\nu\n \ng\n\u00e9\nn\n\u00e9\nr\na\nt\nr\ni\nc\ne\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\nx\n \np\no\nl\nl\nu\n\u00e9\ne\ns\n \n(\ne\nx\ne\nm\np\nl\ne\n \nd\n'\no\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nn\ne\nt\n \nt\no\ny\na\ng\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\ne\n \ne\na\nu\n)\n \ns\na\nu\nf\n \ni\nm\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\nf\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\n \no\nu\n \nl\ni\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nl\na\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\n\u00e9\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\n \nS\ne\n \nr\n\u00e9\nf\n\u00e9\nr\ne\nr\n \na\nu\nx\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \np\nr\n\u00e9\nv\nu\ne\ns\n \nd\na\nn\ns\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nc\nt\no\nr\na\nl\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\n \n\u00e0\n \nl\n'\nI\nC\nP\nE\n \ne\nt\n \na\nu\nx\n \np\nr\ne\ns\nc\nr\ni\np\nt\ni\no\nn\ns\n \ng\n\u00e9\nn\n\u00e9\nr\na\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nd\nu\n \n3\n0\n/\n0\n6\n/\n2\n0\n2\n3\n.\nI\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \np\nr\no\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nc\ni\nt\n\u00e9\n \nd\n'\no\nr\ni\ng\ni\nn\ne\n \nn\nu\nc\nl\n\u00e9\na\ni\nr\ne\n,\n \nh\ny\nd\nr\na\nu\nl\ni\nq\nu\ne\n,\n \ne\nt\n \nt\nh\ne\nr\nm\ni\nq\nu\ne\n \n\u00e0\n \nf\nl\na\nm\nm\ne\n,\n \nv\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\n \nc\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\n\u00e9\nn\ne\nr\ng\ni\ne\n,\n \nq\nu\ni\n \ng\na\nr\na\nn\nt\ni\ns\ns\ne\nn\nt\n,\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\n \nr\ne\ns\np\ne\nc\nt\n \nd\ne\n \nl\n'\ni\nn\nt\n\u00e9\nr\n\u00ea\nt\n \ng\n\u00e9\nn\n\u00e9\nr\na\nl\n,\n \nl\n'\na\np\np\nr\no\nv\ni\ns\ni\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \ne\nn\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nc\ni\nt\n\u00e9\n \ns\nu\nr\n \nl\n'\ne\nn\ns\ne\nm\nb\nl\ne\n \nd\nu\n \nt\ne\nr\nr\ni\nt\no\ni\nr\ne\n \nn\na\nt\ni\no\nn\na\nl\nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\ns\n \ni\nn\nd\nu\ns\nt\nr\ni\ne\nl\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n*\n \nP\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \nc\ne\nn\nt\nr\ne\ns\n \nn\nu\nc\nl\n\u00e9\na\ni\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \np\nr\no\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nc\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nm\no\nd\ni\nf\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nt\ne\nm\np\no\nr\na\ni\nr\ne\n \nd\ne\ns\n \nm\no\nd\na\nl\ni\nt\n\u00e9\ns\n \nd\ne\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\n \ne\nt\n \nd\ne\n \nc\no\nn\ns\no\nm\nm\na\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\ne\na\nu\n,\n \nd\ne\n \nr\ne\nj\ne\nt\n \nd\na\nn\ns\n \nl\n'\ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n,\n \ne\nt\n/\no\nu\n \nl\ni\nm\ni\nt\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\nj\ne\nt\n \nd\na\nn\ns\n \nl\n'\ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\ns\n \ne\nf\nf\nl\nu\ne\nn\nt\ns\n \nl\ni\nq\nu\ni\nd\ne\ns\n \ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \ns\ni\nt\nu\na\nt\ni\no\nn\n \ne\nx\nc\ne\np\nt\ni\no\nn\nn\ne\nl\nl\ne\n \np\na\nr\n \nd\n\u00e9\nc\ni\ns\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\nA\nu\nt\no\nr\ni\nt\n\u00e9\n \nd\ne\n \ns\n\u00fb\nr\ne\nt\n\u00e9\n \nn\nu\nc\nl\n\u00e9\na\ni\nr\ne\n \n(\na\np\np\ne\nl\n\u00e9\ne\ns\n \nd\n\u00e9\nc\ni\ns\ni\no\nn\n \n\u00ab\n \nM\no\nd\na\nl\ni\nt\n\u00e9\ns\n\u00bb\n \ne\nt\n \nd\n\u00e9\nc\ni\ns\ni\no\nn\n \n\u00ab\nL\ni\nm\ni\nt\ne\ns\n\u00bb\n)\n \nh\no\nm\no\nl\no\ng\nu\n\u00e9\ne\ns\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \nM\ni\nn\ni\ns\nt\n\u00e8\nr\ne\n \nc\nh\na\nr\ng\n\u00e9\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\n \nn\ne\nm\ne\nn\nt\n.\n \n*\n \nP\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nt\nh\ne\nr\nm\ni\nq\nu\ne\ns\n \n\u00e0\n \nf\nl\na\nm\nm\ne\n,\n \nl\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\n \nm\ne\nn\nt\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\n \nl\ni\n\u00e9\ns\n \na\nu\n \nr\ne\nf\nr\no\ni\nd\ni\ns\ns\ne\nm\ne\nn\nt\n,\n \na\nu\nx\n \ne\na\nu\nx\n \nd\ne\n \np\nr\no\nc\ne\ns\ns\n \no\nu\n \na\nu\nx\n \no\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nm\na\ni\nn\nt\ne\nn\na\nn\nc\ne\n \nr\ne\ns\nt\ne\nn\nt\n \na\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\n,\n \ns\na\nu\nf\n \ns\ni\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \np\nr\ni\ns\ne\ns\n \np\na\nr\n \na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nc\nt\no\nr\na\nl\n.\n \n*\n \nP\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nh\ny\nd\nr\no\n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\ns\n,\n \nl\ne\ns\n \nm\na\nn\n\u0153\nu\nv\nr\ne\ns\n \nd\n'\no\nu\nv\nr\na\ng\ne\ns\n \nn\n\u00e9\nc\ne\ns\ns\na\ni\nr\ne\ns\n \n\u00e0\n \nl\n'\n\u00e9\nq\nu\ni\nl\ni\nb\nr\ne\n \nd\nu\n \nr\n\u00e9\ns\ne\na\nu\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\n \no\nu\n \n\u00e0\n \nl\na\n \nd\n\u00e9\nl\ni\nv\nr\na\nn\nc\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\n \nc\no\nm\np\nt\ne\n \nd\n'\na\nu\nt\nr\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \no\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ni\n \nl\ni\ne\nu\nx\n \na\nq\nu\na\nt\ni\nq\nu\ne\ns\n \ns\no\nn\nt\n \na\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\n.\n \nL\ne\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nt\n \np\ne\nu\nt\n \ni\nm\np\no\ns\ne\nr\n \nd\ne\ns\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \np\nr\no\nt\ne\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\na\n \nb\ni\no\nd\ni\nv\ne\nr\ns\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nd\n\u00e8\ns\n \nl\no\nr\ns\n \nq\nu\n'\ne\nl\nl\ne\ns\n \nn\n'\ni\nn\nt\ne\nr\nf\n\u00e8\nr\ne\nn\nt\n \np\na\ns\n \na\nv\ne\nc\n \nl\n'\n\u00e9\nq\nu\ni\nl\ni\nb\nr\ne\n \nd\nu\n \ns\ny\ns\nt\n\u00e8\nm\ne\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\n \ne\nt\n \nl\na\n \ng\na\nr\na\nn\nt\ni\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\na\np\np\nr\no\nv\ni\ns\ni\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \ne\nn\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nc\ni\nt\n\u00e9\n.\n \nN\ne\n \ns\no\nn\nt\n \nd\na\nn\ns\n \nt\no\nu\ns\n \nl\ne\ns\n \nc\na\ns\n \np\na\ns\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\ne\ns\n \nl\ne\ns\n \nu\ns\ni\nn\ne\ns\n \nd\ne\n \np\no\ni\nn\nt\ne\n \no\nu\n \ne\nn\n \nt\n\u00ea\nt\ne\n \nd\ne\n \nv\na\nl\nl\n\u00e9\ne\n \np\nr\n\u00e9\ns\ne\nn\nt\na\nn\nt\n \nu\nn\n \ne\nn\nj\ne\nu\n \nd\ne\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n \nd\nu\n \nr\n\u00e9\ns\ne\na\nu\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\n \nn\na\nt\ni\no\nn\na\nl\n \nd\no\nn\nt\n \nl\na\n \nl\ni\ns\nt\ne\n \ne\ns\nt\n \nf\no\nu\nr\nn\ni\ne\n \n\u00e0\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \nR\n \n2\n1\n4\n-\n1\n1\n1\n-\n3\n \nd\nu\n \nC\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\nE\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \nI\nr\nr\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nc\nu\nl\nt\nu\nr\ne\ns\n \n\u00e0\n \np\na\nr\nt\ni\nr\n \nd\nu\n \nr\n\u00e9\ns\ne\na\nu\n \nA\nE\nP\nP\nr\n\u00e9\nv\ne\nn\ni\nr\n \nl\ne\ns\n \na\ng\nr\ni\nc\nu\nl\nt\ne\nu\nr\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n9\nh\n \ne\nt\n \n2\n0\nh\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0241 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 17\nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n0\n8\n-\n0\n7\n-\n2\n0\n2\n4\n3\n/\n4\nV\ni\ng\ni\nl\na\nn\nc\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\n\u00e9\ne\nC\nr\ni\ns\ne\nP\nE\nC\nA\n \n \nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nT\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \n \n \n(\n1\n)\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nM\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \np\na\nr\n \nz\no\nn\ne\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \n(\ns\no\nu\ns\n-\nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\n)\nL\n\u00e9\ng\ne\nn\nd\ne\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \n:\n \nP\n=\n \nP\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\n,\n \nE\n=\n \nE\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n,\n \nC\n=\n \nC\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nA\n=\n \nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\nU\ns\na\ng\ne\ns\n \nX\nX\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\nX\nX\nX\nX\nX\nM\na\nn\no\ne\nu\nv\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nv\na\nn\nn\ne\ns\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nN\na\nv\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \nf\nl\nu\nv\ni\na\nl\ne\nX\nT\nr\na\nv\na\nu\nx\n \ne\nn\n \nc\no\nu\nr\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\nX\nX\nX\nX\nM\na\nr\na\n\u00ee\nc\nh\na\ng\ne\n \n\u00e0\n \np\na\nr\nt\ni\nr\n \nd\n'\nu\nn\n \np\nu\ni\nt\ns\n,\n \nf\no\nr\na\ng\ne\n,\n \np\no\nm\np\na\ng\ne\n \nc\no\nu\nr\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\n \nm\no\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \n1\n0\n0\n0\nm\n3\n/\na\nn\nP\nr\n\u00e9\nv\ne\nn\ni\nr\n \nl\ne\ns\n \na\ng\nr\ni\nc\nu\nl\nt\ne\nu\nr\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n9\nh\n \ne\nt\n \n2\n0\nh\nI\nr\nr\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\n \n(\ne\nx\nc\ne\np\nt\n\u00e9\n \nl\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \n\u00e0\n \np\na\nr\nt\ni\nr\n \nd\ne\n \nr\ne\nt\ne\nn\nu\ne\ns\n \nd\ne\n \ns\nt\no\nc\nk\na\ng\ne\n \nd\n\u00e9\nc\no\nn\nn\ne\nc\nt\n\u00e9\ne\ns\n)\nP\nr\n\u00e9\nv\ne\nn\ni\nr\n \nl\ne\ns\n \na\ng\nr\ni\nc\nu\nl\nt\ne\nu\nr\ns\nv\no\ni\nr\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \n2\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \ns\n\u00e9\nc\nh\ne\nr\ne\ns\ns\ne\n \ne\nn\n \nv\ni\ng\nu\ne\nu\nr\n \ne\nt\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \n4\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nc\na\nd\nr\ne\nI\nr\nr\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\n \np\na\nr\n \ng\no\nu\nt\nt\ne\n-\n\u00e0\n-\ng\no\nu\nt\nt\ne\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \nc\nu\nl\nt\nu\nr\ne\ns\n \ns\nu\ni\nv\na\nn\nt\ne\ns\n \n:\n \nm\na\nr\na\n\u00ee\nc\nh\n\u00e8\nr\ne\ns\n \ne\nt\n \nl\n\u00e9\ng\nu\nm\ne\ns\n \nd\ne\n \np\nl\ne\ni\nn\n \nc\nh\na\nm\np\n,\n \nm\ne\nl\no\nn\n,\n \na\nr\nb\no\nr\ni\nc\no\nl\ne\n,\n \np\nl\na\nn\nt\ne\ns\n \n\u00e0\n \nm\na\ns\ns\ni\nf\ns\n \ne\nt\n \np\n\u00e9\np\ni\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\ns\n,\n \np\nl\na\nn\nt\ne\ns\n \na\nr\no\nm\na\nt\ni\nq\nu\ne\ns\n \ne\nt\n \nm\n\u00e9\nd\ni\nc\ni\nn\na\nl\ne\ns\n,\n \nv\ni\ng\nn\ne\ns\n \n(\ne\nx\nc\ne\np\nt\n\u00e9\ns\n \nl\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \n\u00e0\n \np\na\nr\nt\ni\nr\n \nd\ne\ns\n \nr\ne\nt\ne\nn\nu\ne\ns\n \nd\ne\n \ns\nt\no\nc\nk\na\ng\ne\n \nd\n\u00e9\nc\no\nn\nn\ne\nc\nt\n\u00e9\ne\ns\n)\nP\nr\n\u00e9\nv\ne\nn\ni\nr\n \nl\ne\ns\n \na\ng\nr\ni\nc\nu\nl\nt\ne\nu\nr\ns\nA\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\n \ns\no\nu\ns\n \nr\n\u00e9\ns\ne\nr\nv\ne\n \nd\ne\n \np\no\nu\nv\no\ni\nr\n \nj\nu\ns\nt\ni\nf\ni\ne\nr\n \nd\ne\ns\n \np\na\nr\nc\ne\nl\nl\ne\ns\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\ne\ns\nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n/\nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \np\nl\na\nn\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\nS\na\nu\nf\n \nd\n\u00e9\nr\no\ng\na\nt\ni\no\nn\n \nd\n\u00e9\nl\ni\nv\nr\n\u00e9\ne\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \ns\ne\nr\nv\ni\nc\ne\n \nd\ne\n \np\no\nl\ni\nc\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n,\n \ns\na\nu\nf\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \nf\ni\nx\n\u00e9\ne\ns\n \np\na\nr\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nc\nt\no\nr\na\nl\n \nd\ne\n \nl\n'\ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\n,\n \nn\no\nt\na\nm\nm\ne\nn\nt\n \nl\ne\ns\n \ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nh\ny\nd\nr\no\n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\ns\nP\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\n \ne\nn\n \nc\na\nn\na\nu\nx\n \n(\n8\n)\nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \nd\ni\nr\ne\nc\nt\ns\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\ns\n \nc\na\nn\na\nu\nx\n \n\u00e0\n \na\nd\na\np\nt\ne\nr\n \nl\no\nc\na\nl\ne\nm\ne\nn\nt\n \ns\ne\nl\no\nn\n \nl\ne\ns\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\nx\n \nd\ne\n \ng\nr\na\nv\ni\nt\n\u00e9\n \ne\nn\n \nt\ne\nn\na\nn\nt\n \nc\no\nm\np\nt\ne\n \nd\ne\ns\n \ne\nn\nj\ne\nu\nx\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n \nl\ni\n\u00e9\ns\n \n\u00e0\n \nl\na\n \nb\na\ni\ns\ns\ne\n \nd\ne\ns\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\nx\n \n \n(\nf\nr\na\ng\ni\nl\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nb\ne\nr\ng\ne\ns\n,\n \nd\ne\ns\n \nd\ni\ng\nu\ne\ns\n,\n \n\u2026\n)\nP\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\n \np\no\nu\nr\n \nl\n'\na\nl\ni\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nc\na\nn\na\nu\nx\n \nd\ne\n \nn\na\nv\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n1\n0\n \n%\n \n*\nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n2\n5\n \n%\n*\nP\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \nr\n\u00e9\nd\nu\ni\nt\ns\n \na\nu\n \ns\nt\nr\ni\nc\nt\n \nm\ni\nn\ni\nm\nu\nm\n \n(\np\no\nu\nr\n \nl\n'\ni\nn\nt\n\u00e9\ng\nr\ni\nt\n\u00e9\n \nd\ne\ns\n \no\nu\nv\nr\na\ng\ne\ns\n)\n \nr\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \n\u00e0\n \nm\ni\nn\ni\nm\na\n \nd\ne\n \n2\n5\n \n%\n*\nP\nr\ni\nv\ni\nl\n\u00e9\ng\ni\ne\nr\n \nl\ne\n \nr\ne\ng\nr\no\nu\np\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\ns\n \nb\na\nt\ne\na\nu\nx\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\n \np\na\ns\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \n\u00e9\nc\nl\nu\ns\ne\ns\n.\n \nM\ni\ns\ne\n \ne\nn\n \np\nl\na\nc\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\ns\n \na\nd\na\np\nt\n\u00e9\ne\ns\n \ne\nt\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \ns\ne\nl\no\nn\n \nl\ne\ns\n \na\nx\ne\ns\n \ne\nt\n \ne\nn\nj\ne\nu\nx\n \nl\no\nc\na\nu\nx\n \n(\n9\n)\n*\n \nP\nr\ni\nv\ni\nl\n\u00e9\ng\ni\ne\nr\n \nl\ne\n \nr\ne\ng\nr\no\nu\np\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\ns\n \nb\na\nt\ne\na\nu\nx\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\n \np\na\ns\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \n\u00e9\nc\nl\nu\ns\ne\ns\n.\n \n*\n \nM\ni\ns\ne\n \ne\nn\n \np\nl\na\nc\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\ns\n \na\nd\na\np\nt\n\u00e9\ne\ns\n \ne\nt\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \ns\ne\nl\no\nn\n \nl\ne\ns\n \na\nx\ne\ns\n \ne\nt\n \ne\nn\nj\ne\nu\nx\n \nl\no\nc\na\nu\nx\n \n \n \n(\n9\n)\n \n*\n \nA\nr\nr\n\u00ea\nt\n \nd\ne\n \nl\na\n \nn\na\nv\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \ns\ni\n \nn\n\u00e9\nc\ne\ns\ns\na\ni\nr\ne\nL\ne\ns\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \ne\nn\n \nc\no\nu\nr\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\n \ns\ne\nr\no\nn\nt\n \nr\n\u00e9\ng\nl\ne\nm\ne\nn\nt\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\ns\n \np\no\nr\nt\na\nn\nt\n \np\nr\ne\ns\nc\nr\ni\np\nt\ni\no\nn\ns\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \np\no\nu\nr\n \nc\nh\na\nq\nu\ne\n \np\nr\no\nj\ne\nt\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\n \nc\na\nd\nr\ne\n \nd\ne\n \ns\no\nn\n \ni\nn\ns\nt\nr\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nl\no\ni\n \ns\nu\nr\n \nl\n'\ne\na\nu\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0241 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 18\nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n0\n8\n-\n0\n7\n-\n2\n0\n2\n4\n4\n/\n4\nV\ni\ng\ni\nl\na\nn\nc\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\n\u00e9\ne\nC\nr\ni\ns\ne\nP\nE\nC\nA\n \n \nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nT\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \n \n \n(\n1\n)\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nM\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \np\na\nr\n \nz\no\nn\ne\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \n(\ns\no\nu\ns\n-\nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\n)\nL\n\u00e9\ng\ne\nn\nd\ne\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \n:\n \nP\n=\n \nP\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\n,\n \nE\n=\n \nE\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n,\n \nC\n=\n \nC\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nA\n=\n \nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\nU\ns\na\ng\ne\ns\n \n(\n1\n)\n \nC\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nn\ne\n \ns\no\nn\nt\n \np\na\ns\n \na\np\np\nl\ni\nc\na\nb\nl\ne\ns\n \nd\n\u00e8\ns\n \nl\no\nr\ns\n \nq\nu\n'\ni\nl\n \ny\n \na\n \nu\nt\ni\nl\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\ne\na\nu\nx\n \nd\ne\n \np\nl\nu\ni\ne\n \nr\n\u00e9\nc\nu\np\n\u00e9\nr\n\u00e9\ne\ns\n.\n \n(\n4\n)\n \nC\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\ne\nn\nt\n \nn\no\nt\na\nm\nm\ne\nn\nt\n \nl\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n,\n \nl\ne\ns\n \nu\nn\ni\nt\n\u00e9\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \ng\na\nr\na\ng\ne\ns\n \ne\nt\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n-\ns\ne\nr\nv\ni\nc\ne\n,\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\ns\n \np\nr\no\nf\ne\ns\ns\ni\no\nn\nn\ne\nl\nl\ne\ns\n \n(\nd\ne\n \nt\nr\na\nn\ns\np\no\nr\nt\n,\n \nB\nT\nP\n,\n \ne\nt\nc\n.\n.\n.\n)\n.\n \nI\nl\n \nc\no\nn\nv\ni\ne\nn\nd\nr\na\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\nn\nd\nr\ne\n \ni\nn\nu\nt\ni\nl\ni\n \ns\na\nb\nl\ne\n \nl\ne\ns\n \np\ni\ns\nt\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \nf\na\ni\ns\na\nn\nt\n \nl\n'\no\nb\nj\ne\nt\n \nd\n'\nu\nn\ne\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\nu\nt\ni\nl\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n.\n \nP\no\nu\nr\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\ne\nr\n \nl\n'\na\np\np\nl\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n,\n \ni\nl\n \ne\ns\nt\n \ni\nm\np\no\nr\nt\na\nn\nt\n \nd\ne\n \nf\na\ni\nr\ne\n \nf\ni\ng\nu\nr\ne\nr\n \na\nu\n \ns\ne\ni\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nl\n'\no\nb\nl\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\n'\na\nf\nf\ni\nc\nh\ne\nr\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \ne\nn\n \nv\ni\ng\nu\ne\nu\nr\n.\n \n\u00c0\n \nn\no\nt\ne\nr\n \nq\nu\n'\ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\n'\ni\nn\nf\nr\na\nc\nt\ni\no\nn\n,\n \nl\na\n \nr\ne\ns\np\no\nn\ns\na\nb\ni\nl\ni\nt\n\u00e9\n \ne\ns\nt\n \na\nu\ns\ns\ni\n \nb\ni\ne\nn\n \np\no\nr\nt\n\u00e9\ne\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \nc\nl\ni\ne\nn\nt\n \nq\nu\ne\n \np\na\nr\n \nl\n'\ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \nd\ne\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\na\n \nv\na\ng\ne\n.\n \nE\nn\nf\ni\nn\n \np\no\nu\nr\n \nf\na\nc\ni\nl\ni\nt\ne\nr\n \nl\ne\ns\n \no\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nc\no\nn\nt\nr\n\u00f4\nl\ne\n,\n \nl\na\n \np\nr\no\nf\ne\ns\ns\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nl\na\nv\ne\nu\nr\ns\n \na\nu\nt\no\nm\no\nb\ni\nl\ne\ns\n \n\u00e9\nt\na\nb\nl\ni\nr\no\nn\nt\n \ne\nn\n \na\nm\no\nn\nt\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\n\u00e9\nc\nh\ne\nr\ne\ns\ns\ne\n \nl\na\n \nl\ni\ns\nt\ne\n \nd\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \n\u00e9\nq\nu\ni\np\n\u00e9\ne\ns\n \nd\ne\n \ns\ny\ns\nt\n\u00e8\nm\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\nc\ny\nc\nl\na\ng\ne\n \n(\na\nv\ne\nc\n \nu\nn\n \nt\na\nu\nx\n \ns\nu\np\n\u00e9\nr\ni\ne\nu\nr\n \n\u00e0\n \n7\n0\n \n%\n)\n \n(\n5\n)\n \nE\nn\n \nm\na\nt\ni\n\u00e8\nr\ne\n \nd\n'\na\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nt\ne\nr\nr\na\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ns\np\no\nr\nt\n,\n \ni\nl\n \nr\ne\nv\ni\ne\nn\nt\n \n\u00e0\n \nc\nh\na\nq\nu\ne\n \nf\n\u00e9\nd\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \ns\np\no\nr\nt\n \nd\ne\n \np\ne\nl\no\nu\ns\ne\n \ne\nn\n \na\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n \ns\nu\nr\n \nl\ne\n \nd\n\u00e9\np\na\nr\nt\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\n \np\na\nr\nt\na\ng\ne\nr\n \ne\nn\n \na\nm\no\nn\nt\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\n\u00e9\nc\nh\ne\nr\ne\ns\ns\ne\n \nl\ne\n \nc\na\nl\ne\nn\nd\nr\ni\ne\nr\n \nd\ne\ns\n \nc\no\nm\np\n\u00e9\nt\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \na\nu\np\nr\n\u00e8\ns\n \nd\ne\n \ns\na\n \nD\nD\nT\n \n(\n6\n)\n \nL\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\ne\nv\n\u00e9\ns\n \ns\ne\nr\no\nn\nt\n \nc\no\nm\nm\nu\nn\ni\nq\nu\n\u00e9\ns\n \nd\ne\n \nm\na\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\n \nh\ne\nb\nd\no\nm\na\nd\na\ni\nr\ne\n \np\na\nr\n \nc\no\nu\nr\nr\ni\ne\nl\n \n\u00e0\n \n:\n \nd\nd\nt\n-\na\nr\nr\ne\nt\ne\ns\n-\ns\ne\nc\nh\ne\nr\ne\ns\ns\ne\n@\nv\ni\ne\nn\nn\ne\n.\ng\no\nu\nv\n.\nf\nr\n,\n \na\nf\ni\nn\n \nd\ne\n \nf\na\nc\ni\nl\ni\nt\ne\nr\n \nl\na\n \nv\n\u00e9\nr\ni\nf\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \no\nb\nj\ne\nc\nt\ni\nf\ns\n \nd\ne\n \nr\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \n(\n7\n)\n \nL\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\ne\nv\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \nl\ne\ns\n \nI\nC\nP\nE\n \ns\ne\nr\no\nn\nt\n \nc\no\nm\nm\nu\nn\ni\nq\nu\n\u00e9\ns\n \nd\ne\n \nm\na\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\n \nh\ne\nb\nd\no\nm\na\nd\na\ni\nr\ne\n \n\u00e0\n \nl\na\n \nD\nD\nT\n(\nM\n)\n \na\ni\nn\ns\ni\n \nq\nu\n'\n\u00e0\n \nl\na\n \nD\nR\nE\nA\nL\n \no\nu\n \nD\nE\nA\nL\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\ne\n.\n \n(\n8\n)\n \nI\nl\n \ne\ns\nt\n \n\u00e0\n \nn\no\nt\ne\nr\n \nq\nu\ne\n \nl\ne\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ni\nr\nr\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \ng\nr\na\nv\ni\nt\na\ni\nr\ne\n \np\no\nu\nr\nr\na\n \ns\ni\n \nb\ne\ns\no\ni\nn\n \nf\na\ni\nr\ne\n \nl\n'\no\nb\nj\ne\nt\n \nd\ne\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \np\nr\no\np\nr\ne\ns\n \n\u00e0\n \nc\ne\nt\n \nu\ns\na\ng\ne\n.\n \nL\ne\n \nc\na\ns\n \n\u00e9\nc\nh\n\u00e9\na\nn\nt\n,\n \nc\ne\nt\n \nu\ns\na\ng\ne\n \ns\ne\nr\na\n \ni\nn\nt\n\u00e9\ng\nr\n\u00e9\n \na\nu\n \nt\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nm\ni\nn\ni\nm\na\nl\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\na\nn\ns\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nc\na\nd\nr\ne\n \ne\nt\n \nc\ne\n,\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\n \nr\ne\ns\np\ne\nc\nt\n \nd\ne\ns\n \no\nr\ni\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\no\nn\nn\n\u00e9\ne\ns\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nt\n \nc\no\no\nr\nd\no\nn\nn\na\nt\ne\nu\nr\n \nd\ne\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\n \n(\n9\n)\n \nD\ni\nf\nf\n\u00e9\nr\ne\nn\nt\ns\n \ne\nn\nj\ne\nu\nx\n \n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\nq\nu\ne\ns\n \ni\nn\nh\n\u00e9\nr\ne\nn\nt\ns\n \n\u00e0\n \nl\na\n \nn\na\nv\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \np\no\nu\nr\nr\no\nn\nt\n \np\na\nr\n \ne\nx\ne\nm\np\nl\ne\n \n\u00ea\nt\nr\ne\n \ni\nd\ne\nn\nt\ni\nf\ni\n\u00e9\ns\n \n:\n \nt\nr\na\nn\ns\np\no\nr\nt\n \nd\ne\n \nf\nr\ne\nt\n,\n \nd\n\u00e9\nv\ne\nl\no\np\np\ne\n \nm\ne\nn\nt\n \nd\nu\n \nt\no\nu\nr\ni\ns\nm\ne\n,\n \na\nm\n\u00e9\nn\na\ng\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\nu\n \nt\ne\nr\nr\ni\nt\no\ni\nr\ne\n,\n \nm\ni\ns\ne\n \n\u00e0\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\nu\nn\n \nr\n\u00e9\ns\ne\na\nu\n \nd\n'\ne\na\nu\n,\n\u2026\n \n(\n1\n3\n)\n \nP\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \n\u00e0\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nf\n \n(\nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n\u00e9\nf\ni\nn\ni\n \n\u00e0\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \nD\n.\n \n1\n3\n3\n2\n-\n1\n \nd\nu\n \nc\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\n)\n \n:\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\ns\n \ne\nt\n \np\nr\ni\nv\n\u00e9\ne\ns\n,\n \no\nu\nv\ne\nr\nt\ne\ns\n \n\u00e0\n \nt\no\nu\ns\n \no\nu\n \n\u00e0\n \nu\nn\n \ng\nr\no\nu\np\ne\n \nd\n\u00e9\nf\ni\nn\ni\n \nd\ne\n \np\ne\nr\ns\no\nn\nn\ne\ns\n \ne\nt\n \nq\nu\ni\n \nn\ne\n \ns\no\nn\nt\n \np\na\ns\n \nd\ne\ns\nt\ni\nn\n\u00e9\ne\ns\n \n\u00e0\n \n\u00ea\nt\nr\ne\n \nu\nt\ni\nl\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\n \nd\na\nn\ns\n \nu\nn\n \nc\na\nd\nr\ne\n \nf\na\nm\ni\nl\ni\na\nl\n,\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \np\nr\no\np\nr\ni\n\u00e9\nt\na\ni\nr\ne\n \no\nu\n \nl\no\nc\na\n \nt\na\ni\nr\ne\n,\n \ns\na\n \nf\na\nm\ni\nl\nl\ne\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \np\ne\nr\ns\no\nn\nn\ne\ns\n \nq\nu\n'\ni\nl\n \ni\nn\nv\ni\nt\ne\n,\n \ne\nt\n \nd\no\nn\nt\n \nl\n'\ne\na\nu\n \nd\nu\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\n \nn\n'\ne\ns\nt\n \np\na\ns\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\n\u00e9\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \nc\nh\na\nq\nu\ne\n \nb\na\ni\ng\nn\ne\nu\nr\n.\n \nL\ne\ns\n \nb\na\ni\nn\ns\n \n\u00e0\n \nr\ne\nm\no\nu\ns\n \nd\no\nn\nt\n \nl\ne\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\n \ne\ns\nt\n \ni\nn\nf\n\u00e9\nr\ni\ne\nu\nr\n \n\u00e0\n \n1\n0\n \nm\n3\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \ni\nn\nd\ni\nv\ni\nd\nu\ne\nl\ns\n \ne\nt\n \ns\na\nn\ns\n \nr\ne\nm\no\nu\ns\n \n\u00e9\nt\na\nn\nt\n \ns\no\nu\nm\ni\ns\n \n\u00e0\n \nd\ne\ns\n \nf\nr\n\u00e9\nq\nu\ne\nn\nc\ne\ns\n \nd\ne\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \np\n\u00e9\nr\ni\no\nd\ni\nq\nu\ne\ns\n \np\nl\nu\ns\n \n\u00e9\nl\ne\nv\n\u00e9\ne\ns\n \np\no\nu\nr\n \nd\ne\ns\n \nr\na\ni\ns\no\nn\ns\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n,\n \na\ni\nn\ns\ni\n \nq\nu\ne\n \nl\ne\ns\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \n\u00e0\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nm\n\u00e9\nd\ni\nc\na\nl\n,\n \nn\ne\n \ns\no\nn\nt\n \np\na\ns\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \nc\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \n(\n1\n4\n)\n \nP\nr\ne\nm\ni\ne\nr\n \nr\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \na\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\n \nu\nn\ni\nq\nu\ne\nm\ne\nn\nt\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \nm\ni\ns\ne\n \ne\nn\n \ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \ne\nt\n \nd\ne\ns\n \nn\no\nu\nv\ne\nl\nl\ne\ns\n \nc\no\nn\ns\nt\nr\nu\nc\nt\ni\no\nn\ns\n \ne\nn\nt\ne\nr\nr\n\u00e9\ne\ns\n,\n \ns\no\nu\ns\n \nr\n\u00e9\ns\ne\nr\nv\ne\n \nq\nu\ne\n \nl\ne\n \nc\nh\na\nn\nt\ni\ne\nr\n \na\ni\nt\n \nd\n\u00e9\nb\nu\nt\n\u00e9\n \na\nv\na\nn\nt\n \nl\na\n \nm\ni\ns\ne\n \ne\nn\n \np\nl\na\nc\ne\n \nd\ne\ns\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\n'\nu\ns\na\ng\ne\n.\n \n(\n1\n5\n)\n \nP\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n,\n \ni\nl\n \ne\ns\nt\n \nr\na\np\np\ne\nl\n\u00e9\n \nq\nu\ne\n \nl\ne\n \nP\nr\n\u00e9\nf\ne\nt\n \np\ne\nu\nt\n,\n \ns\nu\nr\n \np\nr\no\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\nA\nR\nS\n,\n \nd\ne\nm\na\nn\nd\ne\nr\n \nl\n'\na\nu\ng\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\na\n \nv\na\nl\ne\nu\nr\n \nd\ne\n \nr\ne\nn\no\nu\nv\ne\nl\nl\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \n(\nv\na\nl\ne\nu\nr\n \nm\ni\nn\ni\nm\na\nl\ne\n \nd\ne\n \n3\n0\nL\n/\nj\n/\nb\na\ni\ng\nn\ne\nu\nr\n)\n \ne\nt\n \nl\na\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \nd\nu\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\n \ns\ni\n \nl\n'\ne\na\nu\n \nn\n'\ne\ns\nt\n \np\na\ns\n \nc\no\nn\nf\no\nr\nm\ne\n \na\nu\nx\n \ne\nx\ni\ng\ne\nn\nc\ne\ns\n \nd\ne\n \nq\nu\na\nl\ni\nt\n\u00e9\n \no\nu\n \ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \nd\na\nn\ng\ne\nr\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n \nd\ne\ns\n \nb\na\ni\ng\nn\ne\nu\nr\ns\n.\n \nE\nn\n \np\n\u00e9\nr\ni\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nc\na\nn\ni\nc\nu\nl\ne\n,\n \nl\ne\n \nP\nr\n\u00e9\nf\ne\nt\n \np\ne\nu\nt\n \n\u00e9\ng\na\nl\ne\nm\ne\nn\nt\n,\n \nn\no\nt\na\nm\nm\ne\nn\nt\n \ns\nu\nr\n \np\nr\no\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\nA\nR\nS\n,\n \nd\ne\nm\na\nn\nd\ne\nr\n \nl\na\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \ne\nt\n \nl\ne\n \nr\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \np\no\nu\nr\n \nr\na\ni\ns\no\nn\ns\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n,\n \na\nf\ni\nn\n \nd\n'\no\nf\nf\nr\ni\nr\n \nd\ne\ns\n \nm\no\ny\ne\nn\ns\n \nd\ne\n \nr\na\nf\nr\na\n\u00ee\nc\nh\ni\ns\ns\ne\nm\ne\nn\nt\n \ns\nu\np\np\nl\n\u00e9\nm\ne\nn\n \nt\na\ni\nr\ne\ns\n \n\u00e0\n \nl\na\n \np\no\np\nu\nl\na\nt\ni\no\nn\n \n(\n1\n6\n)\n \nE\nn\n \na\np\np\nl\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \nL\n1\n3\n3\n1\n-\n1\n0\n \nd\nu\n \nC\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\n.\n*\n \nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \np\na\nr\n \nr\na\np\np\no\nr\nt\n \na\nu\nx\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \nm\no\ny\ne\nn\ns\n \ne\nn\n \nd\ne\nh\no\nr\ns\n \nd\ne\n \nl\na\n \np\n\u00e9\nr\ni\no\nd\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nt\ni\na\ng\ne\n,\n \nc\ne\ns\n \nd\no\nn\nn\n\u00e9\ne\ns\n \nd\ne\nv\nr\no\nn\nt\n \n\u00ea\nt\nr\ne\n \nf\no\nu\nr\nn\ni\ne\ns\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\nn\na\ni\nr\ne\n \nd\ne\ns\n \nc\na\nn\na\nu\nx\n \na\nu\nx\n \ns\ne\nr\nv\ni\nc\ne\ns\n \ne\nn\n \nc\nh\na\nr\ng\ne\n \nd\ne\n \nl\na\n \np\no\nl\ni\nc\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0241 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne. 19\nDDT 86\n86-2025-06-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024828563 du 19-06-2025 prescrivant\nl'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\nd\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce\nchevreuil sur la commune de Pindray (86500) et\ncommunes limitrophes\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024828563 du 19-06-2025 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\nd\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce chevreuil sur la commune de Pindray (86500) et communes limitrophes 20\n-\nL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA VIENNE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024828563 du 19/06/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations\nadministratives de d\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce chevreuil sur la\ncommune de Pindray (86500) et communes limitrophes\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 , R.422-86, R.425-1-1 et R.427-1\n\u00e0 R.427-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la\nVienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction\ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son\narticle 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024/DDT474 du 14 novembre 2024 portant nomination \u00e0 la fonction de\nlieutenant de louveterie M. thierry guillemin jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020/DDT/200 du 10 juillet 2020 portant approbation du sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) du d\u00e9partement de la Vienne pour la p\u00e9riode\n2020-2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/308 du 5 juillet 2024 portant approbation des modifications du\nSDGC dans la Vienne pour la campagne 2020-2026 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu la demande d'intervention formul\u00e9e le 18 juin 2025 par M. Arnaud LORET , exploitant(s)\nagricole(s) , suite \u00e0 des risques de dommages aux plantations foresti\u00e8res provoqu\u00e9(e)s par des\nanimaux de l'esp\u00e8ce chevreuil , au(x) lieu(x)-dit(s) \" La Perriaude \" sur la commune de Pindray (86500) ;\nVu l'avis de M. thierry guillemin, lieutenant de louveterie ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n1 / 3\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024828563 du 19-06-2025 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\nd\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce chevreuil sur la commune de Pindray (86500) et communes limitrophes 21\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire,\nchaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non\ndomestiques sous forme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et op\u00e9rations de pi\u00e9geage\nafin de pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux\np\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le chevreuil et le cerf \u00e9laphe sont des esp\u00e8ces soumises au plan de chasse\nobligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.425-1-1 du code l'environnement et que les interventions\nadministratives vis\u00e9es \u00e0 l'article L.427-6 du code de l'environnement peuvent porter sur des animaux\nd'esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse en application de l'article L.425-6 du m\u00eame code ; \nConsid\u00e9rant que les risques de dommages aux plantations foresti\u00e8res provoqu\u00e9s par des animaux de\nl'esp\u00e8ce chevreuil justifient une intervention administrative imm\u00e9diate afin de limiter leur\npopulation sur le secteur concern\u00e9 par les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations de d\u00e9cantonnement sont des solutions qui permettent de r\u00e9duire\nl'impact des populations de chevreuil dans les secteurs o\u00f9 sont occasionn\u00e9s les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence, il convient de prescrire des op\u00e9rations de d\u00e9cantonnement afin de\nmettre fin aux d\u00e9g\u00e2ts de chevreuil dans la zone concern\u00e9e ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet\nM. thierry guillemin, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de\nd\u00e9cantonnement d'animaux de l'esp\u00e8ce chevreuil sur la commune de Pindray (86500) et sur les\ncommunes limitrophes.\nSur les propri\u00e9t\u00e9s totalement closes, les op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord \u00e9crit des\npropri\u00e9taires.\nDans le cadre de ces op\u00e9rations, M. thierry guillemin pourra \u00eatre assist\u00e9 d'un ou de plusieurs\nlouvetiers et des personnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.\nEn cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier\nen informera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions\ndans le respect des articles suivants, jusqu'\u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 - Validit\u00e9\nLes op\u00e9rations d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pendant une p\u00e9riode de 10 jours \u00e0\ncompter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement.\nArticle 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions\nAu plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. thierry guillemin informera la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente et le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9, des dates et conditions des interventions.\nLe lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9es\nimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations.\nToute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de cette intervention administrative en\nusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre du\nlieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux\narticles 433-3 et 433-3-1 du code p\u00e9nal.\nArticle 4 - Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n2 / 3\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024828563 du 19-06-2025 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\nd\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce chevreuil sur la commune de Pindray (86500) et communes limitrophes 22\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Responsable de l'unit\u00e9Fi nasse\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986, le lieutenant de louveterie peut\nmettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s qu'il juge utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des\nop\u00e9rations.\nDans le cadre de l'application de cet article,M. thierry guillemin pourra mettre en \u0153uvre les\nmodalit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivantes : \n* Faire intervenir des chiens cr\u00e9anc\u00e9s sur la voie des animaux vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nArticle 5 - Bilan des interventions\nM. thierry guillemin devra, dans le d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s la derni\u00e8re intervention, adresser au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires un proc\u00e8s-verbal pr\u00e9cisant le bilan des op\u00e9rations de\nd\u00e9cantonnement ainsi que les incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s.\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet :\nd'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nd'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre charg\u00e9 de l'environnement ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS\n80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais\nde la biodiversit\u00e9, le lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement, et qui sera affich\u00e9 dans chaque commune concern\u00e9e jusqu'\u00e0 la date\nd'expiration de sa validit\u00e9.\n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n3 / 3\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024828563 du 19-06-2025 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\nd\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce chevreuil sur la commune de Pindray (86500) et communes limitrophes 23\nDDT 86\n86-2025-06-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024829582 du 19-06-2025 prescrivant\nl'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\ncapture des animaux de l'esp\u00e8ce blaireau sur la\ncommune de Montmorillon (86500) et\ncommunes limitrophes\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024829582 du 19-06-2025 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de capture des\nanimaux de l'esp\u00e8ce blaireau sur la commune de Montmorillon (86500) et communes limitrophes 24\n-\nL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA VIENNE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024829582 du 19/06/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations\nadministratives de capture sur des animaux de l'esp\u00e8ce blaireau sur la commune de\nMontmorillon (86500) et communes limitrophes\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 , R.422-86, R.425-1-1 et R.427-1\n\u00e0 R.427-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la\nVienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction\ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son\narticle 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024/DDT474 du 14 novembre 2024 portant nomination \u00e0 la fonction de\nlieutenant de louveterie M. thierry guillemin jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020/DDT/200 du 10 juillet 2020 portant approbation du sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) du d\u00e9partement de la Vienne pour la p\u00e9riode\n2020-2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/308 du 5 juillet 2024 portant approbation des modifications du\nSDGC dans la Vienne pour la campagne 2020-2026 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu la demande d'intervention formul\u00e9e le 17 juin 2025 par Mme Monique STASIAK , propri\u00e9taire(s) ,\nsuite \u00e0 des dommages aux pelouses provoqu\u00e9(e)s par des animaux de l'esp\u00e8ce blaireau , au(x) lieu(x)-\ndit(s) \" rue des Clavi\u00e8res \" sur la commune de Montmorillon (86500) ;\nVu l'avis de M. thierry guillemin, lieutenant de louveterie ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n1 / 3\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024829582 du 19-06-2025 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de capture des\nanimaux de l'esp\u00e8ce blaireau sur la commune de Montmorillon (86500) et communes limitrophes 25\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire,\nchaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non\ndomestiques sous forme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et op\u00e9rations de pi\u00e9geage\nafin de pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux\np\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les dommages aux pelouses provoqu\u00e9s par des animaux de l'esp\u00e8ce blaireau\njustifient une intervention administrative imm\u00e9diate afin de limiter leur population sur le secteur\nconcern\u00e9 par les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations de capture sont des solutions qui permettent de r\u00e9duire l'impact des\npopulations de blaireau dans les secteurs o\u00f9 sont occasionn\u00e9s les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence, il convient de prescrire des op\u00e9rations de capture afin de mettre\nfin aux d\u00e9g\u00e2ts de blaireau dans la zone concern\u00e9e ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet\nM. thierry guillemin, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de capture\nd'animaux de l'esp\u00e8ce blaireau sur la commune de Montmorillon (86500) et sur les communes\nlimitrophes.\nSur les propri\u00e9t\u00e9s totalement closes, les op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord \u00e9crit des\npropri\u00e9taires.\nDans le cadre de ces op\u00e9rations, M. thierry guillemin pourra \u00eatre assist\u00e9 d'un ou de plusieurs\nlouvetiers et des personnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.\nEn cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier\nen informera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions\ndans le respect des articles suivants, jusqu'\u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 - Validit\u00e9\nLes op\u00e9rations d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pendant une p\u00e9riode de 30 jours \u00e0\ncompter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement.\nArticle 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions\nAu plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. thierry guillemin informera la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente et le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9, des dates et conditions des interventions.\nLe lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9es\nimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations.\nToute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de cette intervention administrative en\nusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre du\nlieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux\narticles 433-3 et 433-3-1 du code p\u00e9nal.\nArticle 4 - Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986, le lieutenant de louveterie peut\nmettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s qu'il juge utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des\nop\u00e9rations.\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n2 / 3\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024829582 du 19-06-2025 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de capture des\nanimaux de l'esp\u00e8ce blaireau sur la commune de Montmorillon (86500) et communes limitrophes 26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Responsable de l'unit\u00e9\nDans le cadre de l'application de cet article,M. thierry guillemin pourra mettre en \u0153uvre les\nmodalit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivantes : \n* Pour le pi\u00e9geage, la mise en \u0153uvre des op\u00e9rations sera confi\u00e9e \u00e0 un pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9. Elles\nseront ex\u00e9cut\u00e9es dans le respect des r\u00e8gles fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel susvis\u00e9 du 29 janvier\n2007 modifi\u00e9 relatif au pi\u00e9geage.\nArticle 5 - Bilan des interventions\nM. thierry guillemin devra, dans le d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s la derni\u00e8re intervention, adresser au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires un proc\u00e8s-verbal pr\u00e9cisant le bilan des op\u00e9rations de capture\nainsi que les incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s.\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet :\nd'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nd'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre charg\u00e9 de l'environnement ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS\n80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais\nde la biodiversit\u00e9, le lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement, et qui sera affich\u00e9 dans chaque commune concern\u00e9e jusqu'\u00e0 la date\nd'expiration de sa validit\u00e9.\n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n3 / 3\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024829582 du 19-06-2025 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de capture des\nanimaux de l'esp\u00e8ce blaireau sur la commune de Montmorillon (86500) et communes limitrophes 27\nDDT 86\n86-2025-06-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024845399 du 19-06-2025 prescrivant\nl'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\nd\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce\ncerf \u00e9laphe sur la commune de Mazerolles\n(86320) et communes limitrophes\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024845399 du 19-06-2025 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\nd\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la commune de Mazerolles (86320) et communes limitrophes 28\n-\nL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA VIENNE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024845399 du 19/06/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations\nadministratives de d\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la\ncommune de Mazerolles (86320) et communes limitrophes\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 , R.422-86, R.425-1-1 et R.427-1\n\u00e0 R.427-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la\nVienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction\ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son\narticle 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024/DDT474 du 14 novembre 2024 portant nomination \u00e0 la fonction de\nlieutenant de louveterie M. alexandre Seguret jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020/DDT/200 du 10 juillet 2020 portant approbation du sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) du d\u00e9partement de la Vienne pour la p\u00e9riode\n2020-2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/308 du 5 juillet 2024 portant approbation des modifications du\nSDGC dans la Vienne pour la campagne 2020-2026 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu la demande d'intervention formul\u00e9e le 18 juin 2025 par AUGRY Pascal , exploitant(s) agricole(s) ,\nsuite \u00e0 des dommages aux cultures de ma\u00efs provoqu\u00e9(e)s par des animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe ,\nau(x) lieu(x)-dit(s) \" La Dorli\u00e8re \" sur la commune de Mazerolles (86320) ;\nVu l'avis de M. alexandre Seguret, lieutenant de louveterie ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n1 / 3\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024845399 du 19-06-2025 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\nd\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la commune de Mazerolles (86320) et communes limitrophes 29\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire,\nchaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non\ndomestiques sous forme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et op\u00e9rations de pi\u00e9geage\nafin de pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux\np\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le chevreuil et le cerf \u00e9laphe sont des esp\u00e8ces soumises au plan de chasse\nobligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.425-1-1 du code l'environnement et que les interventions\nadministratives vis\u00e9es \u00e0 l'article L.427-6 du code de l'environnement peuvent porter sur des animaux\nd'esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse en application de l'article L.425-6 du m\u00eame code ; \nConsid\u00e9rant que les dommages aux cultures de ma\u00efs provoqu\u00e9s par des animaux de l'esp\u00e8ce cerf\n\u00e9laphe justifient une intervention administrative imm\u00e9diate afin de limiter leur population sur le\nsecteur concern\u00e9 par les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations de d\u00e9cantonnement sont des solutions qui permettent de r\u00e9duire\nl'impact des populations de cerf \u00e9laphe dans les secteurs o\u00f9 sont occasionn\u00e9s les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence, il convient de prescrire des op\u00e9rations de d\u00e9cantonnement afin de\nmettre fin aux d\u00e9g\u00e2ts de cerf \u00e9laphe dans la zone concern\u00e9e ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet\nM. alexandre Seguret, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de\nd\u00e9cantonnement d'animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la commune de Mazerolles (86320) et sur les\ncommunes limitrophes.\nSur les propri\u00e9t\u00e9s totalement closes, les op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord \u00e9crit des\npropri\u00e9taires.\nDans le cadre de ces op\u00e9rations, M. alexandre Seguret pourra \u00eatre assist\u00e9 d'un ou de plusieurs\nlouvetiers et des personnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.\nEn cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier\nen informera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions\ndans le respect des articles suivants, jusqu'\u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 - Validit\u00e9\nLes op\u00e9rations d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pendant une p\u00e9riode de 10 jours \u00e0\ncompter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement.\nArticle 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions\nAu plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. alexandre Seguret informera la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente et le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9, des dates et conditions des interventions.\nLe lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9es\nimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations.\nToute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de cette intervention administrative en\nusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre du\nlieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux\narticles 433-3 et 433-3-1 du code p\u00e9nal.\nArticle 4 - Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n2 / 3\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024845399 du 19-06-2025 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\nd\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la commune de Mazerolles (86320) et communes limitrophes 30\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Responsable de l'unit\u00e9Fi nasse\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986, le lieutenant de louveterie peut\nmettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s qu'il juge utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des\nop\u00e9rations.\nDans le cadre de l'application de cet article,M. alexandre Seguret pourra mettre en \u0153uvre les\nmodalit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivantes : \n* Faire intervenir des chiens cr\u00e9anc\u00e9s sur la voie des animaux vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nArticle 5 - Bilan des interventions\nM. alexandre Seguret devra, dans le d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s la derni\u00e8re intervention, adresser au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires un proc\u00e8s-verbal pr\u00e9cisant le bilan des op\u00e9rations de\nd\u00e9cantonnement ainsi que les incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s.\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet :\nd'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nd'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre charg\u00e9 de l'environnement ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS\n80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais\nde la biodiversit\u00e9, le lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement, et qui sera affich\u00e9 dans chaque commune concern\u00e9e jusqu'\u00e0 la date\nd'expiration de sa validit\u00e9.\n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n3 / 3\nDDT 86 - 86-2025-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024845399 du 19-06-2025 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\nd\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la commune de Mazerolles (86320) et communes limitrophes 31\nDDT 86\n86-2025-05-20-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24\navril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les\nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de\nlimitation ou de suspension provisoire des usages\nde l'eau des sous-bassins versants de la Charente,\nde la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n32\nPR\u00c9FET\nDE LA CHARENTE\nPR\u00c9FET\nDE LA CHARENTE-MARITIME\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA DORDOGNE\nPR\u00c9FET\nDES DEUX-S\u00c8VRES\nPR\u00c9FET\nDE LA VIENNE\nPR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION \nDE L'ARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTAL n\u00b016-20230424-00001 \ndu 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant \nles mesures de limitation ou de suspension provisoire \ndes usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, \nde la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nPr\u00e9fet coordonnateur des sous-bassins de la Charente\nde la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde\nLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 \u00e0 L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 \u00e0 \nL. 215-13 et R. 211-66 \u00e0 R. 211-74 ;\nVu le code civil et notamment les articles 640 \u00e0 645 ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment son livre 1er, titre III ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment son livre III ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-29  \net L. 2215-1 ;\nVu le code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;\nVu la loi n\u00b084-512 du 29 juin 1984, relative \u00e0 la p\u00eache en eau douce et \u00e0 la gestion des ressources  \npiscicoles ;\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 1/36\nDirections d\u00e9partementales\ndes territoires et de la mer\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n33\nVu le d\u00e9cret n\u00b094-354 du 29 avril 1994 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02003-869 du 11 septembre 2003 relatif  \naux zones de r\u00e9partition des eaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le domaine de  \nl'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVu le d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret no 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la  \ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b096-102 du 2 f\u00e9vrier 1996  \nfixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en application  \ndes articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du  24 mars 2023  relatif au renforcement de la coordination des  \nmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2023 modifiant l 'arr\u00eat\u00e9  d'orientation de bassin du  24 mars 2023  relatif au  \nrenforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuv\u00e9 le 10 mars  \n2022  par  le  pr\u00e9fet  coordonnateur  du  bassin  Adour-Garonne  et  notamment  les  dispositions  de \nl'orientation C \u00ab Agir pour assurer l'\u00e9quilibre quantitatif \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 mars 2013 portant d\u00e9signation de l'Association du Grand Karst de La \nRochefoucauld en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole  \nsur le sous-bassin de la Charente sur le secteur du Grand Karst de La Rochefoucauld, de la Touvre, de  \nl'\u00c9chelle-L\u00e8che, de la Tardoire, du Bandiat et de la Bonnieure\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du  17  d\u00e9cembre  2013  portant  d\u00e9signation  de  Cogest'Eau  en  tant \nqu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du  \nSon-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la P\u00e9ruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont,  \nde l'Auge, de l'Argence, de la Nou\u00e8re, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle \u00e0 la limite  \nd\u00e9partementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du N\u00e9 et sur la nappe de la Bonnardeli\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 10 avril 2024 portant d\u00e9signation de la Chambre Interd\u00e9partementale  \nd'Agriculture Charente-Maritime Deux-S\u00e8vres en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de  \nl'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins de  l'Arnoult, de l'Antenne-Rouzille, de la Boutonne, du  \nBruant, de la Charente Aval, des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde,  de la G\u00e8res Devises, de la Seudre et de la  \nSeugne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2013 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de  \ngestion des eaux (SAGE) Estuaire de la Gironde et milieux associ\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 5 septembre 2016 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et  \nde gestion des eaux (SAGE) Boutonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et  \nde gestion des eaux (SAGE) Charente ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 en date du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les  \nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau  \ndes bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20240507-00007 en date du 7 mai 2024 portant modification \nde l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 en date du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les  \nzones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau  \ndes bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  24  mai  1995  fixant  la  liste  des  communes  incluses  dans  les  zones  de \nr\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement de la Charente ;\n2 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n34\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de r\u00e9partition \ndes eaux dans le d\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 1996 fixant la liste des communes incluses dans les zones de r\u00e9partition \ndes eaux dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 d\u00e9cembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de  \nr\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 septembre 2004 fixant la liste des communes incluses dans les zones de  \nr\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement de la Dordogne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  5  avril  2011  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  30  d\u00e9cembre  2010  fixant  la  liste  des \ncommunes incluses dans les zones de r\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 f\u00e9vrier 2018 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion  \ndes eaux (SAGE) Seudre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 novembre 2018 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 8 janvier 2021 portant \ncomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux \n(SAGE) Boutonne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 janvier 2019 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 f\u00e9vrier 2019 portant  \nrenouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des  \neaux (SAGE) Estuaire de la Gironde et milieux associ\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2022 portant \ncomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux \n(SAGE) Seudre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 novembre 2022 portant modification de la composition de la commission \nlocale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente ;\nConsid\u00e9rant que  des  mesures  de  limitation  ou  de  suspension  provisoire  de  l'usage  de  l'eau  sont \nsusceptibles d'\u00eatre n\u00e9cessaires pour faire face aux cons\u00e9quences de la s\u00e9cheresse et aux risques de  \np\u00e9nurie d'eau pour assurer l'exercice des usages prioritaires, et plus particuli\u00e8rement la sant\u00e9 publique, \nla salubrit\u00e9 publique, la s\u00e9curit\u00e9 civile, l'approvisionnement en eau potable de la population et la  \npr\u00e9servation du milieu aquatique ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'harmoniser les mesures mises en \u0153uvre pour faire face aux cons\u00e9quences  \nd'une s\u00e9cheresse hydrologique et au risque de p\u00e9nurie d'eau sur les sous-bassins de la Charente, de la  \nSeudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde pour la gestion de la s\u00e9cheresse ;\nConsid\u00e9rant qu'une connaissance permanente des niveaux de certaines nappes, des d\u00e9bits de certains  \ncours d'eau et de l'\u00e9tat des milieux aquatiques est rendue possible par le suivi pi\u00e9zom\u00e9trique du Bureau \nde Recherches G\u00e9ologiques et Mini\u00e8res (BRGM), le suivi hydrom\u00e9trique du D\u00e9partement hydrom\u00e9trie  \net pr\u00e9vision des crues de la DREAL Nouvelle-Aquitaine et les suivis de l'Observatoire national des  \n\u00e9tiages (ONDE) de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre en compte les \u00e9volutions  d\u00e9coulant de l 'instruction du dossier  \nd'autorisation unique pluriannuelle de l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau d'irrigation \u00e0  \nusage agricole Cogest'eau d\u00e9pos\u00e9 le 28 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant les remarques d\u00e9pos\u00e9es lors de la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 7 au 28 avril \n2025 sur les sites des services de l'\u00c9tat de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-S\u00e8vres, de la  \nDordogne, de la Vienne et de la Haute-Vienne ;\nSur proposition des directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Charente, de la Charente-maritime, \ndes Deux-S\u00e8vres, de la Dordogne, de la Vienne et de la Haute-Vienne :\n3 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n35\nARR\u00caTENT\nArticle premier : Objet\nCompte-tenu du retour d 'exp\u00e9rience sur la p\u00e9riode d'\u00e9tiage 2024, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de  \nmodifier la r\u00e9daction de certaines dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-20230424-\n00001 en date du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou  \nde suspension provisoire des usages de l'eau des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des  \nfleuves c\u00f4tiers de Gironde.\nCes  modifications  non  substantielles  visent  \u00e0  corriger  des  erreurs  mat\u00e9rielles  et  \u00e0  apporter  des \npr\u00e9cisions  de  r\u00e9daction  dans  l'objectif  de  faciliter  la  mise  en  \u0153uvre  de  l'arr\u00eat\u00e9  cadre  \ninterd\u00e9partemental (ACi) lors de la campagne de gestion d'\u00e9tiage 2024.\nArticle 2 : Modifications\n2.1. Modification de l'Article 2 : Gouvernance du dispositif de gestion de l'\u00e9tiage\nLes alin\u00e9as 1 \u00e0 3 de l'article 2 sont modifi\u00e9s et r\u00e9dig\u00e9s comme suit :\nLe pr\u00e9fet coordonnateur de sous-bassin\nLe pr\u00e9fet de la Charente, d\u00e9sign\u00e9 pr\u00e9fet coordonnateur du sous-bassin versant de la Charente, de la  \nSeudre  et  des  fleuves  c\u00f4tiers  de  Gironde,  est  \u00e9galement  le  pr\u00e9fet  r\u00e9f\u00e9rent  de  l'arr\u00eat\u00e9  cadre \ninterd\u00e9partemental des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de  \nGironde. Il a pour r\u00f4le :\n\u2022 la coordination des actions de gestion de l'eau des diff\u00e9rents pr\u00e9fets des d\u00e9partements du  \nsous-bassin ;\n\u2022 la planification des actions \u00e0 mener dans les limites du sous-bassin pour l'atteinte du bon  \n\u00e9tat des eaux et de la bonne qualit\u00e9 des milieux aquatiques en g\u00e9n\u00e9ral, ainsi que pour une  \ngestion quantitative \u00e9quilibr\u00e9e des ressources au regard de tous les usages ;\n\u2022 la pr\u00e9sentation du bilan de la gestion administrative de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage sur l'ensemble  \ndes territoires couverts par l'ACI de son sous-bassin.\nLe Pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent de l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-d\u00e9partemental\nLe pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent a en charge d'assurer et d'animer :\n\u2022 la mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental ainsi que sa mise \u00e0 jour ;\n\u2022 la concertation pour veiller \u00e0 une vision globale et \u00e0 la coh\u00e9rence des mesures prises pour la  \ngestion de la ressource en eau \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire d'application de l'ACI et en veillant \u00e0 la  \ncoordination entre les usages et la solidarit\u00e9 amont/aval ;\n\u2022 la  coh\u00e9rence  des  mesures  de  gestion  de  la  ressource  en  eau  et  de  leurs  conditions  de \nd\u00e9clenchement et de lev\u00e9e ;\n\u2022 la strat\u00e9gie de communication commune \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire de l'ACI en fonction des  \ndiff\u00e9rents usagers pour d\u00e9velopper les \u00e9conomies d'eau ;\n\u2022 la r\u00e9alisation  de la synth\u00e8se des bilans annuels \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments fournis par chaque  \npr\u00e9fet d\u00e9clencheur et retours d'exp\u00e9riences sur la gestion de la s\u00e9cheresse.\nLe pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent \u00e9labore l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse en concertation avec les pr\u00e9fets des d\u00e9partements \nconcern\u00e9s.\n4 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n36\nLe pr\u00e9fet \u00ab     r\u00e9f\u00e9rent\u00bb et les pr\u00e9fets \u00ab        concern\u00e9s\u00bb  \nUn pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent est d\u00e9sign\u00e9 pour chaque p\u00e9rim\u00e8tre d'OUGC et zones d'alerte concern\u00e9es.  Chaque \npr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent est identifi\u00e9 dans les tableaux de l'article 7 .\nLe pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent est en charge de prendre la d\u00e9cision de mesures de restriction temporaire sur la  \nressource  en  eau d\u00e9partementale  ou  interd\u00e9partementale,  sur  laquelle  il  est  d\u00e9sign\u00e9,  d\u00e8s  que  les \nconditions de d\u00e9clenchement sont observ\u00e9es en application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre. Il doit mener, durant  \nl'\u00e9tiage et en cas de besoin, la consultation des acteurs qu'il juge indispensables afin de prendre les  \nd\u00e9cisions de mesures de restriction temporaire n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation de la ressource.\nL'autre pr\u00e9fet concern\u00e9 ou pr\u00e9fet de d\u00e9partement est en charge de prendre l'arr\u00eat\u00e9 de restriction  \nd'usage adapt\u00e9 dans son d\u00e9partement en fonction des d\u00e9cisions du pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent.\nLes d\u00e9cisions prises par le pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent ne n\u00e9cessitent pas de validation compl\u00e9mentaire en Comit\u00e9  \nRessource en Eau d\u00e9partemental (CREd) ou en Comit\u00e9 de Suivi Op\u00e9rationnel de l'\u00c9tiage (CSOE) dans le  \nd\u00e9partement de l'autre pr\u00e9fet concern\u00e9.\n2.2. Modification de l'Article 7 : P\u00e9rim\u00e8tres de gestion et d\u00e9finition des zones d'alerte hors \nr\u00e9seau de distribution d'eau potable\nL'Article 7 est modifi\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 comme suit :\nL'arr\u00eat\u00e9 cadre s'applique sur l'ensemble des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des  \nfleuves c\u00f4tiers de Gironde sur lesquels sont d\u00e9sign\u00e9s trois organismes uniques de gestion collective  \n(OUGC) des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation.\nUne zone d'alerte est une unit\u00e9 hydrographique de gestion coh\u00e9rente dans laquelle l'administration est \nsusceptible  de  prescrire  de  mani\u00e8re  harmonis\u00e9e  des  actions  ou  mesures  de  limitation  dans  les \nsituations de s\u00e9cheresse ou de p\u00e9nurie. La zone d'alerte peut \u00eatre un sous-bassin ou un groupement de  \nsous-bassins. La d\u00e9limitation des zones d'alerte doit tenir compte des moyens de surveillance existants  \npour permettre un suivi adapt\u00e9 et \u00e9tablir des conditions de d\u00e9clenchement des actions ou mesures de  \nlimitation.\nLes  modalit\u00e9s  de  d\u00e9finition  des  zones  d'alerte  sont  celles  fix\u00e9es  \u00e0  l'article  R.211-67  du  Code  de \nl'Environnement.\nSur chacun des p\u00e9rim\u00e8tres de gestion des trois OUGC concern\u00e9s, il est n\u00e9cessaire de mettre en place  \nune coordination interd\u00e9partementale. Un pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent est d\u00e9sign\u00e9 pour chaque p\u00e9rim\u00e8tre selon les \ntableaux suivants :\n5 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n37\nVIENNE\nnnardeli\u00e8re\nG\u00e8res-Devise K \\P\u00e9ruse\nCharente-aval onnette: HAUTE-VIENNE\nAntenne-Rouzille BonnieureArnoult\n'ardoire,\nBandiat\\\nDORDOGNE\n* Les p\u00e9rim\u00e8tres des nappes souterraines du Karst de la Bonnardeli\u00e8re et de la Peruse Z06-a et Z06-b  \nn'apparaissent pas sur la carte ci-dessus\nPour le p\u00e9rim\u00e8tre de l'OUGC Karst, le pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent est le pr\u00e9fet de la Charente, les autres pr\u00e9fets  \nconcern\u00e9s sont les pr\u00e9fets de la Haute-vienne et de la Dordogne.\nP\u00e9rim\u00e8tre de \ngestion Pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent Zones d'alertes D\u00e9partements \nconcern\u00e9s\nOUGC\ndu Karst Charente\nBonnieure\nde sa source au confluent avec la Tardoire 16\nBonnieure-Aval\ndu confluent avec la Tardoire\nau confluent avec la Charente\n16\nTardoire 16-24-87\nBandiat 16-24-87\n\u00c9chelle - L\u00e8che 16\nTouvre 16\nKarst de La Rochefoucauld * 16-24-87\nPour le p\u00e9rim\u00e8tre de l'OUGC Cogest'eau, le pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent est le pr\u00e9fet de la Charente, les autres  \npr\u00e9fets concern\u00e9s sont les pr\u00e9fets de la Charente-maritime, des Deux-S\u00e8vres, de la Vienne et de la  \nHaute-vienne.\n6 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n38\nP\u00e9rim\u00e8tre de \ngestion Pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent Zones d'alertes D\u00e9partements \nconcern\u00e9s\nOUGC\nCogest'Eau Charente\nCharente-Amont\nFleuve Charente de sa source \u00e0 Angoul\u00eame 16-79-86-87\nNappe de la Charente-Amont\nP\u00e9rim\u00e8tre Bonnardeli\u00e8re et Peruse Z06-a 86 - 79\nCibiou 86\nArgentor-Izonne 16\nP\u00e9ruse 16-79\nSon-Sonnette 16\nBief 16\nAume-Couture 16-17-79\nAuge 16\nArgence 16\nCharente-Moyenne\nFleuve Charente de l'aval d'Angoul\u00eame\n\u00e0 la limite des d\u00e9partements 16 et 17\n16\nSud-Angoumois : \nAnguienne, Bo\u00e8me, Charraud, Eaux-Claires, Claix 16\nNou\u00e8re 16\nN\u00e9 16-17\nPour le p\u00e9rim\u00e8tre de l'OUGC Saintonge, le pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent est le pr\u00e9fet de la Charente-maritime, les  \nautres pr\u00e9fets concern\u00e9s sont les pr\u00e9fets de la Charente et des Deux-S\u00e8vres.\nP\u00e9rim\u00e8tre de \ngestion Pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent Zones d'alertes D\u00e9partements \nconcern\u00e9s\nOUGC\nSaintonge Charente-Maritime\nG\u00e8res-Devise 17\nBoutonne 17-79\nBoutonne Infra toarcien 79\nAntenne-Rouzille 16-17\nCharente aval\nFleuve Charente\nde la limite des d\u00e9partements 16 et 17 \u00e0 l'estuaire\n17\nMarais Sud de Rochefort 17\nMarais Nord de Rochefort 17\nBruant 17\nSeugne 16-17\nArnoult 17\nSeudre (aval, moyenne et amont) 17\nFleuves C\u00f4tiers de Gironde 17\n7 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n39\n2.3. Modification de l'Article 9 : Indicateurs de gestion\nLe sous article 9.1 \u00ab Points nodaux et d\u00e9bits de r\u00e9f\u00e9rence \u00bb est modifi\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 comme suit :\nLe sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne fixe sur \ncertains cours d'eau et en diff\u00e9rents points strat\u00e9giques des d\u00e9bits seuils minimum \u00e0 respecter pour  \ngarantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Ces d\u00e9bits seuils sont mesur\u00e9s \u00e0 partir des  \nstations de r\u00e9f\u00e9rence associ\u00e9es.\nLe d\u00e9bit objectif d'\u00e9tiage (DOE) ou la pi\u00e9zom\u00e9trie d'objectif d'\u00e9tiage (POE) : c'est le d\u00e9bit ou niveau de \nr\u00e9f\u00e9rence permettant l'atteinte du bon \u00e9tat des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des  \nusages en moyenne 8 ann\u00e9es sur 10. Il traduit les exigences de la gestion \u00e9quilibr\u00e9e vis\u00e9e \u00e0 l'article L.211-\n1 du code de l'environnement. \u00c0 chaque station de r\u00e9f\u00e9rence, la valeur du DOE ou POE est vis\u00e9e  \nchaque  ann\u00e9e  en  p\u00e9riode  d'\u00e9tiage  en  valeur  moyenne  journali\u00e8re,  et  constitue  l'objectif  qui \nconditionne le r\u00e9tablissement des \u00e9quilibres quantitatifs.\nLe d\u00e9bit de crise (DCR) ou la pi\u00e9zom\u00e9trie de crise (PCR)  :  c'est le d\u00e9bit ou niveau de r\u00e9f\u00e9rence au-\ndessous duquel seules les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile, de  \nl'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent \u00eatre satisfaits.\nLa valeur du DCR est imp\u00e9rativement sauvegard\u00e9e en valeur moyenne journali\u00e8re.\nLa mise en \u0153uvre de la gestion s\u00e9cheresse vise \u00e0 maintenir des d\u00e9bits les plus proches possible des  \nDOE, et \u00e0 \u00e9viter le franchissement des DCR fix\u00e9s par le SDAGE Adour-Garonne.\nZones d'alertes Dept Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence DOE / POE DCR / PCR\nTouvre 16 Station de Foulpougne 5,6 m3/s 3,8 m3/s\nCharente-moyenne\nFleuve Charente \u00e0 l'aval d'Angoul\u00eame 16 Station de Jarnac\nMainxe 10 m3/s 7 m3/s\nAntenne-Rouzille 16-17 PZ Ballans 51,83 m NGF 49,83 m NGF\nN\u00e9 16-17 Station de Salle-d'Angles\nLes Perceptiers 0,09 m3/s 0,05 m3/s\nSeugne 16-17 Station La Lijardi\u00e8re 1 m3/s 0,5 m3/s\nCharente-Aval\nFleuve Charente \u00e0 partir de la limite \ndes d\u00e9partements 16 et 17\n17\nStation de Chaniers\nPont de Beillant 15 m3/s 9 m3/s\nBruant 17\nMarais Nord de Rochefort 17\nMarais sud de Rochefort 17\nStation de Chaniers\nPont de Beillant 15 m3/s 9 m3/s\ncompl\u00e9t\u00e9 par le niveau du canal \nCharente/Seudre aux \u00e9cluses de\nBellevue\n2,05 m 1,95 m\nBoutonne 17-79 Station de Moulin de Ch\u00e2tres 0,68 m3/s 0,4 m3/s\nBoutonne infra-toarcien 79 Station de Chef boutonne Rattach\u00e9 au DOE et DCR du \nMoulin-de-Ch\u00e2tres\nG\u00e8res-Devise 17 PZ Breuil La R\u00e9orte 18,31 m NGF 15,61 m NGF\nArnoult 17 PZ Saint-Agnant 4,44 m NGF 2,94 m NGF\nSeudre (aval, moyenne,amont) 17 Station de Saint-Andr\u00e9-de-Lidon 0,09 m3/s 0,05 m\u00b3/s\nFleuves C\u00f4tiers de Gironde 17 PZ Mortagne-sur-Gironde 11,80 m NGF 10,30 m NGF\n8 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n40\nSecteur r\u00e9aliment\u00e9 par les barrages de Lavaud et Mas-Chaban (21 Millions de m  3  )  \nZones d'alertes Dept Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence DOE / POE DCR / PCR\nCharente-Amont\nFleuve Charente de sa source \u00e0 \nAngoul\u00eame et certains affluents\n16\n79-86\n87\nStation de Vindelle 3 m3/s 2,5 m3/s\nUn D\u00e9bit Objectif Compl\u00e9mentaire (DOC) peut \u00eatre fix\u00e9 sur les principaux affluents pour lesquels le  \nSDAGE n'a pas fix\u00e9 de DOE (disposition C3). Ce d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence doit \u00eatre satisfait dans les m\u00eames  \nconditions que les DOE.\nAfin d'anticiper suffisamment la survenue de la crise, les seuils de d\u00e9bit d\u00e9finis pour chaque niveau de  \ngravit\u00e9 ne peuvent \u00eatre inf\u00e9rieurs aux valeurs suivantes :\n\u2022 d\u00e9bit de vigilance (QV) : Le d\u00e9bit de vigilance ne pourra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur de DOE d\u00e9finie \ndans le SDAGE pour le point nodal concern\u00e9 ;\n\u2022 d\u00e9bit d'alerte (QA)  : La valeur de d\u00e9bit d'alerte est sup\u00e9rieure \u00e0 80  % du DOE, mais peut-\u00eatre  \nadapt\u00e9e, de fa\u00e7on justifi\u00e9e, sur les cours d'eau \u00e0 faible d\u00e9bit ;\n\u2022 d\u00e9bit de crise (QC) : Le seuil de d\u00e9clenchement sera au minimum identique au d\u00e9bit de crise tel \nque d\u00e9fini dans le SDAGE pour chaque point nodal.\n2.4. Modification de l'Article  12 : Cultures d\u00e9rogatoires et mesures associ\u00e9es\nLa partie \u00ab Modalit\u00e9s de la d\u00e9rogation \u00bb est modifi\u00e9e et r\u00e9dig\u00e9e comme suit :\nModalit\u00e9s de la d\u00e9rogation\nLes d\u00e9rogations doivent rester exceptionnelles et \u00eatre restreintes au minimum pour \u00e9viter de limiter  \nl'impact attendu des mesures de restriction et d'entra\u00eener des disparit\u00e9s importantes entre irrigants.  \nElles ne pourront \u00e9ventuellement concerner que des surfaces irrigu\u00e9es limit\u00e9es au sein d'un sous-bassin \nou d'une zone d'alerte. Leur attribution sera appr\u00e9hend\u00e9e selon une approche globale culture/syst\u00e8me  \nd'irrigation, \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire sur lesquels elles pourront s'appliquer, et au regard de diff\u00e9rents  \ncrit\u00e8res :\n\u2022 le besoin des cultures en eau  : ce crit\u00e8re peut tenir compte des volumes d'irrigation demand\u00e9s  \net du stade de d\u00e9veloppement de la culture au regard de la disponibilit\u00e9 de la ressource en eau  \net de la sensibilit\u00e9 des cultures au stress hydrique ;\n\u2022 la  forte  valeur  ajout\u00e9e  de  certaines  cultures  en  consid\u00e9rant  notamment  l'adaptation  de  la \nculture et du syst\u00e8me d'irrigation au sol et au climat ;\n\u2022 les volumes d\u00e9rogatoires ne devront pas d\u00e9passer une ann\u00e9e donn\u00e9e, \u00e0 l'\u00e9chelle d'une zone  \nd'alerte, pour les eaux de surface et les eaux souterraines, 10  % du volume autoris\u00e9 et/ou des  \nd\u00e9bits et/ou de la surface de l'assolement irrigu\u00e9.\nLes d\u00e9rogations seront d\u00e9livr\u00e9es par les services de l'\u00c9tat, apr\u00e8s r\u00e9ception d'une demande motiv\u00e9e  \nd\u00e9pos\u00e9e par l'organisme unique de gestion collective (OUGC) du p\u00e9rim\u00e8tre de gestion. Les p\u00e9rim\u00e8tres  \nconcern\u00e9s  doivent  \u00eatre  d\u00e9termin\u00e9s,  conform\u00e9ment  aux  r\u00e8gles  pr\u00e9-cit\u00e9es,  et  accompagn\u00e9s  d'un \nargumentaire mettant en \u00e9vidence le caract\u00e8re marginal des pr\u00e9l\u00e8vements concern\u00e9s. Les demandes  \nde d\u00e9rogation devront pr\u00e9ciser la nature des cultures, le volume estim\u00e9 ainsi que les d\u00e9bits associ\u00e9s, les \nsurfaces  et  leur  positionnement  (plan  RPG).  Pour  les  \u00eelots  d'exp\u00e9rimentation  et  les  cultures  de \nsemences, le demandeur fournira imp\u00e9rativement le contrat sign\u00e9.\nChaque pr\u00e9fet juge de la suffisance des \u00e9l\u00e9ments de connaissance en sa possession pour permettre  \nl'acc\u00e8s \u00e0 des mesures de restriction moins strictes.\nDans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime , l'irrigant devra d\u00e9poser \u00e0 l'aide d'un formulaire mis \u00e0  \ndisposition  par  le  service  police  de  l'eau  de  la  DDTM de  la  Charente-Maritime,  une  demande  de \nd\u00e9rogation pr\u00e9alable, \u00e0 retourner au service \"Police de l'eau\" du d\u00e9partement, avant le 1 er juin de  \nchaque ann\u00e9e.\n9 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n41\nChaque pr\u00e9fet de d\u00e9partement pourra \u00e9galement accorder des d\u00e9rogations lorsque les mesures de  \nrestriction de l'usage agricole g\u00e9n\u00e8rent un risque \u00e9conomique important pour l'exploitation agricole  \n(perte importante de la r\u00e9colte ou de l'autonomie fourrag\u00e8re de l'exploitation).\nUn bilan des adaptations moins strictes en d\u00e9bit et en volume est transmis au pr\u00e9fet comp\u00e9tent par les \nOUGC ou les mandataires \u00e0 la fin de chaque campagne d'irrigation.\n2.5. Modification de l'Article 14 : Tenue d'un registre d'exploitation et comptage individuel des \npr\u00e9l\u00e8vements.\nLe sous article 14.2 \u00ab Comptage individuel des pr\u00e9l\u00e8vements \u00bb est modifi\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 comme suit :\nLa somme des volumes pr\u00e9lev\u00e9s du 1 er avril au 31 octobre doit rester inf\u00e9rieure ou \u00e9gale aux volumes  \nautoris\u00e9s pour cette m\u00eame p\u00e9riode.\nVolume additionnel de printemps (Vap)\nLes  zones  d'alertes  de  Charente-Amont,  Charente-Moyenne,  Charente-Aval,  N\u00e9  et  Nappe  de  la \nCharente-amont sont  concern\u00e9es  par  l'attribution  d'un  volume  additionnel  de  printemps,  pour  la \np\u00e9riode du 1 er avril au 31 mai, qui peut \u00eatre attribu\u00e9  conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9crites dans le  \ntableau ci-dessous :\nZones d'alertes Indicateurs\nde r\u00e9f\u00e9rence\nD\u00e9bit moyen ou\nvaleur mesur\u00e9e\nCharente-Amont\nFleuve Charente de sa source \u00e0 Angoul\u00eame et \ncertains affluents\nStation de Vindelle\net\nPi\u00e9zo Ruffec\n> 20 m3/s au 15 mars\net\n> 93,33mNGF au 15 mars\nNappe de la Charente-amont\nPr\u00e9l\u00e8vements sur les p\u00e9rim\u00e8tres \nBonnardeli\u00e8re et Peruse Z06-a\nSaint-Pierre-d'Exideuil\nPi\u00e9zo Bonnardeli\u00e8re > 111 mNGF au 15 mars\nCharente-Moyenne et Charente-Aval\nFleuve Charente \u00e0 l'aval d'Angoul\u00eame\nChaniers\nStation de Beillant\nSi d\u00e9bit moyen > 40 m\u00b3/s\nentre le 15 mars et le 31 mars\nN\u00e9 Station de Salles d'Angles Si d\u00e9bit moyen > 2, 7 m3/s\nentre le 15 mars et le 31 mars\nLe  Vap  est  utilisable  uniquement  sur  la  p\u00e9riode  de  printemps  (1er avril  /  31  mai).  Les  volumes \nadditionnels de printemps allou\u00e9s non utilis\u00e9s ne sont pas reportables sur la p\u00e9riode estivale (1 er juin / \n31 octobre).\nVolume autoris\u00e9 estival (Ve)     : Gestion par taux hebdomadaires  \nLe volume autoris\u00e9 utilisable sur la p\u00e9riode estivale (1er juin / 31 octobre) r\u00e9sulte de la diff\u00e9rence entre le \nvolume autoris\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 chaque exploitant, et le volume utilis\u00e9 sur la p\u00e9riode de printemps du 1er avril \nau 31 mai, selon la formule suivante :\nVolume Estival = Volume autoris\u00e9 notifi\u00e9 \u2013 Volume consomm\u00e9 au printemps\nPour les pr\u00e9l\u00e8vements en gestion hebdomadaire, Le taux hebdomadaire prescrit est appliqu\u00e9 chaque  \nsemaine sur le volume estival calcul\u00e9 suivant la formule d\u00e9crite ci-dessus.\n2.6. Modification du Paragraphe 2 de l'ANNEXE 2 : P\u00e9rim\u00e8tre de l'OUGC COGEST'EAU\nLe Paragraphe 2 de l'ANNEXE 2 est modifi\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 comme suit :\nParagraphe 2.1 - D\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre de l'OUGC Cogest'Eau\n10 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n42\nExPREFETDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fr_mmil\u00e9DirectionD\u00e9partementale desTerritoires\n[ | Limite d\u00e9partementale\u2014\u2014 Cours d'eau principalCZI P\u00e9rim\u00e8tre de l'OUGC Cogest'eauZones d'alerteK Argence5 Argentor Izonne[ Auge(F Aume CoutureE Charente AmontE Charente AvalE Cibiou[1 N\u00e9[ | Nou\u00e8re[ P\u00e9ruse\u00c6 Son SonnetteE Sud AngoumoisE Nappe de la Bonnardeli\u00e8reLes nappes\"/| P\u00e9ruse Z6a// P\u00e9ruse Z6bBonnardeli\u00e8reSources de donn\u00e9es : SANDRE - OUGC Cogest'eau, BD TopageFonds cartographiques : IGN Admin ExpressConception :Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Charente\nGirond33\nCharente-Maritime17\nDeux-S\u00e8vres79\n:/\u00ce\\A0 10 20 km| I\n) Angoul\u00eame\nVienne86\nDordogne24\n\u00c9dition du 03-04-2025\ncogest'eau)ject=irrig_arrete_cadre_i16&schema=c_agri_zonages.16.18.10:543;R\u00e9f: postgresql:\\\\rc_\nParagraphe 2.2 - Zones d'alerte rattach\u00e9es aux Points nodaux\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nStation de VINDELLE 3 m3/s 2,5 m\u00b3/s\nCHARENTE-AMONT\nNAPPE DE LA CHARENTE-AMONT\nARGENTOR-IZONNE\nP\u00c9RUSE\nSON-SONNETTE\nBIEF\nAUME-COUTURE\nAUGE\nARGENCE\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nStation de JARNAC 10 m3/s 7 m\u00b3/s NOU\u00c8RE\nSUD-ANGOUMOIS\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nCommune de CHANIERS\nStation de Beillant 15 m3/s 9 m\u00b3/s CHARENTE-MOYENNE\n11 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n43\nZones d'alerte Dept |Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence\nCharente-Amont 16 Du 01/04 au 15/05 : |Fleuve Charente de sa 79 ; 7 m/s \u00bb \u00absd Angoumect | 88 Station de Vindelle Du 16/05 au 01/06 : 3,3 m\u00b0/s 4,5 m\u00b0/s 3,3 m\u00b0/s 3,0 m\u0178/scertains affluents 87 4,5 m\u00ea\u00b0/sNappe Charente-amont e eP\u00e9rim\u00e9tre Bonnardeli\u00e8re et| 0 | Saint-Pierre-d'Exideuil 108 mNGF 107 mNGF |106,80 mNGF | 106,50 mNGF | 106,20 mNGF79 Piezo Bonnardeli\u00e8rePeruse Z06-aCibi gg | Station r\u00e9seau Onde ....miA z:'\"'lml P\".'\"i\"l T 2:\"\"\"'\"'...'Argentor-lzonne 16 Station de Poursac 150 l/s 120 l/s 150 l/s 120 ljs 80 l/srrr 16 Sauz\u00e9-Vausais UR \u00c6Prele;:m\u00e7nts s;perfic:els 79 Pi\u00e9zo Les Jarriges 116,84 mNGF | | 114,34 mNGF | 114,84 mNGF | 114,34 mNGF | 113,84 mNGFSon-sonnette 16 | Station de Saint-Front 2301/s 1901/s 2301/s 1901/s 1501/s3 Charm\u00e9 REN : .Bief 1617 % ; 69,88 mNGF 69,63 mNGF | 69,98 mNGF | 69,63 mNGF | 68,88 mNGFPi\u00e9zo de Bellicou16 Pi\u00e9zo de Aigre 65,04 mNGF 64,84 mNGF | 65,04 mNGF | 64,84 mNGF | 64,54 mNGF | 64,44 mNGFAume-Couture 17 Ou ou ou ou ou79 Moulin de Gouge 150 /s 1501/s 125 ls 100 l/s16 Pi\u00e9zo de FraigneAume-Couture* 17 oOu Suivant mod\u00e8le de gestion en cours d'exp\u00e9rimentation *79 |Station Moulin de GougeAuge 16 Pi\u00e9zo de Montign\u00e9 84,02 mNGF 83,50 mNGF | 84,00 mNGF | 83,50 mNGF | 83,01 mNGFArgence 16 Pi\u00e9zolzja;zcguillac 37,45 mNGF 37,35 mNGF | 37,45 mNGF | 37,35 mNGF | 37,21 mNGFCharente-Moyenne Du 01/04 au 15/05 :Fleuve Charente de l'aval ; : 39,4 m\u00b0/s = :d'Angoul\u00e4me \u00e0 fa fimite 16 Station de Chaniers Du 16/05 au 01/06: 17 m\u00b0/s 20 m\u00ea/s 17 m\u00b0/s 13 m\u00ea\u00b0/sdes d\u00e9partements 16 et 17 28 m\u00ea/sNou\u00e8re 16 S LT 4293 mNGF | 42,76 mNGF | 42,93 mNGF | 42,78 mNGF | 42,66 mNGFPi\u00e9zo de LunesseSud-Angoumois , 'Anguienne, Boeme, Claix, | 16 | Station de Voeuilet- 100 l/s 80 /s 100 1/s 80 I/s 67 lsEaux-Claires, Charraud gN\u00e9 ::;' Station de Salle d'Angles 700 l/s 450 /s 6001/s 4501/s 3251/s\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nCommune de SALLE-d'ANGLES\nStation Les Perceptiers 0,09 m3/s 0,05 m\u00b3/s N\u00c9\nLes  mesures  de  limitation  de  niveaux  de  gravit\u00e9  \u00ab Alerte \u00bb,  \u00ab Alerte  renforc\u00e9e \u00bb  et  \u00ab Crise \u00bb  qui \ns'appliquent \u00e0 une zone d'alerte sont au moins aussi contraignantes que celles prises sur la zone  \nd'alerte du point nodal dont ils d\u00e9pendent.\nParagraphe 2.3 - Stations de r\u00e9f\u00e9rence et seuils de limitation\n* S'agissant des indicateurs et des seuils sur l'unit\u00e9 de l'Aume-Couture, un nouveau mod\u00e8le de gestion  \nest en cours d'exp\u00e9rimentation, conform\u00e9ment \u00e0 la disposition E52 du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de  \ngestion des eaux (SAGE) de la Charente approuv\u00e9 le 19 novembre 2019. En 2024, le nouveau mod\u00e8le de \ngestion a \u00e9t\u00e9 revu suite \u00e0 une premi\u00e8re phase d'exp\u00e9rimentation. Afin de tester ce mod\u00e8le et d'en  \n\u00e9valuer la pertinence, l'OUGC se r\u00e9f\u00e9rera autant que possible au mod\u00e8le pour proposer des mesures  \nde gestion pr\u00e9ventives durant la campagne. Cette exp\u00e9rimentation se d\u00e9roulera du 1 er avril au 31  \n12 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n44\noctobre, et durera au minimum 3 ans, apr\u00e8s quoi un bilan de cette exp\u00e9rimentation sera pr\u00e9sent\u00e9 en  \ncommission locale de l'eau (CLE) du SAGE Charente.\nMod\u00e8le exp\u00e9rimental de la zone d'alerte de l'Aume-Couture     :  \nTableau des seuils de restrictions hebdomadaires au pi\u00e9zom\u00e8tre de \u00ab  Fraigne \u00bb et \u00e0 la station de \u00ab  Moulin \nde Gouge \u00bb, du 1er avril au 31 octobre :\n13 / 36\nNiveau pi\u00e9zom\u00e9trique \u00e0 Fraigne (mNGF) D\u00e9bit de l'Aume \u00e0 Ouradour (l/s)\nAlerte Alerte renforc\u00e9e Coupure Alerte Alerte renforc\u00e9e Coupure\n01-avr. 78,60 77,91 1212 792\n08-avr. 78,55 77,88 1054 694\n15-avr. 78,50 77,86 896 595\n22-avr. 78,45 77,83 835 528\n29-avr. 78,40 77,81 774 461\n06-mai 78,35 77,79 714 394\n13-mai 78,26 77,68 653 327\n20-mai 78,17 77,57 556 284\n27-mai 78,07 77,46 459 241\n03-juin 77,98 77,65 77,35 363 281 198\n10-juin 77,83 77,49 77,18 266 211 156\n17-juin 77,68 77,33 77,02 235 188 141\n24-juin 77,52 77,17 76,85 204 166 127\n01-juil. 77,37 77,02 76,69 174 143 113\n08-juil. 77,23 76,88 76,55 143 121 98\n15-juil. 77,09 76,75 76,41 112 98 84\n22-juil. 76,96 76,61 76,28 108 95 82\n29-juil. 76,82 76,48 76,14 103 91 79\n05-ao\u00fbt 76,68 76,35 76,00 99 88 77\n12-ao\u00fbt 76,64 76,29 75,93 94 84 74\n19-ao\u00fbt 76,60 76,24 75,86 94 84 74\n26-ao\u00fbt 76,55 76,18 75,79 93 83 73\n02-sept. 76,51 76,13 75,72 93 82 72\n09-sept. 76,53 76,10 75,67 92 82 71\n16-sept. 76,55 76,07 75,61 99 85 72\n23-sept. 76,58 76,04 75,56 105 89 72\n30-sept. 76,60 76,01 75,50 112 92 73\n07-oct. 76,62 75,98 75,45 118 96 74\n14-oct. 76,78 76,10 75,54 124 99 74\n21-oct. 76,95 76,23 75,63 155 117 79\n28-oct. 77,11 76,36 75,72 185 134 84\n04-nov. 77,27 76,49 75,81 215 152 89\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n45\ni\u00e9zom\u00e9trique\u00e0 la station de Saint-FraigneSeuils de gestion p\n@ Alerte @ Alerte renforc\u00e9e @ Coupure\n80,0\n\u0153\u00b0\u00b0\u00b0\u00b0\u00b0\u00b0ne...\u00b0\u00b0\u00b0a,C \u2014ov,n\\\u2014_\\oo.n..,-BT14F)KCP/NS-6i-510-c1-07%0@\n-\n#:.-e>ecr2Bn\u00b0$3EA'~\u00bb$\u2014....\u00a7accigeciy@%,Nooom%o.%pmO......\nUE'0,.\\QA.AA%\n\u00e8-\ne\\Ave%%O . \u00b0\n'\ne .\u00ab.ibx = \u00a9\n\\\u2014Q.\\,\u01784*\nJONWUSNEDAINs/|ua3iqeq\nIndicateur 1     :   Pi\u00e9zom\u00e8tre de \u00ab Fraigne \u00bb\nIndicateur 2     :   Station de \u00ab Moulin de Gouge \u00bb :\n14 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n46\nParagraphe 2.5 - Communes concern\u00e9es par zones d'alertes\nCHARENTE-AMONT :\nFleuve Charente de sa source \u00e0 Angoul\u00eame et certains affluents\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nAIGRE FL\u00c9AC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS\nALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE\nAMB\u00c9RAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUX\nAMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE\nANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNAN\nASNI\u00c8RE-SUR-NOU\u00c8RE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNAC\nAUNAC-SUR-CHARENTE JUILL\u00c9 MOUZON TAIZE-AIZIE\nAUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE\nBALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON\nBARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARS\nBENEST LE LINDOIS PR\u00c9SSIGNAC VERNEUIL\nBIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE\nCELLETTES L\u00c9SIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANT\nCHAMPNIERS LICH\u00c8RES RUFFEC VILLEJOUBERT\nCHENON LIGN\u00c9 SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNON\nCONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLE\nCOULONGES LUX\u00c9 SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE\nCOURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBES\nCOUTURE MANOT SAINT-GOURSON\n\u00c9PEN\u00c8DE MANSLE-LES-FONTAINES SAINT-GROUX\nD\u00c9PARTEMENT DES DEUX-S\u00c8VRES\nSAUZE-ENTRE-BOIS LIMALONGES\nD\u00c9PARTEMENT DE LA VIENNE\nASNOIS CHATAIN LIZANT SAVIGN\u00c9\nBLANZAY CHAUNAY ROMAGNE SURIN\nBRUX CIVRAY SAINT-GAUDENT VOUL\u00caME\nCHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILL\u00c9 SAINT-MACOUX\nCHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL\nCHARROUX LINAZAY SAINT-SAVIOL\nD\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE\nCHERONNAC VIDEIX LES-SALLES-LAVAUGUYON\nCIBIOU\nD\u00c9PARTEMENT DE LA VIENNE\nLIZANT GENOUILLE SURIN\nNAPPE DE LA CHARENTE-AMONT\nD\u00c9PARTEMENT DE LA VIENNE\nASNOIS CHATAIN LIZANT SAVIGN\u00c9\nBLANZAY CHAUNAY ROMAGNE SURIN\n15 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n47\nBRUX CIVRAY SAINT-GAUDENT VOUL\u00caME\nCHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILL\u00c9 SAINT-MACOUX\nCHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL\nCHARROUX LINAZAY SAINT-SAVIOL\nD\u00c9PARTEMENT DES DEUX-S\u00c8VRES\nSAUZE-ENTRE-BOIS LIMALONGE\nARGENTOR-IZONNE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZ\u00c9-AIZIE\nBENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFEC\nBIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES\nCHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALL\u00c9E SAINT-LAURENT-DE-CERIS\nP\u00c9RUSE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nBERNAC LA FOR\u00caT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNAN\nCONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUX\nLA CH\u00c8VRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER\nLA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER\nD\u00c9PARTEMENT DES DEUX-S\u00c8VRES\nLA CHAPELLE-POUILLOUX MAIRE-L'EVESCAULT VALDELAUME SAUZE-ENTRE-BOIS\nLIMALONGES MELLERAN LORIGN\u00c9\nSON-SONNETTE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nAUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGON\nBEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE\nCELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCE\nCHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSE\nCOUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC\nLA TACHE PARZAC SUAUX\nLE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE\nBIEF\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nBESSE JUILL\u00c9 LUX\u00c9 TUSSON\nCHARM\u00c9 LA FAYE RAIX VILLEFAGNAN\nCOURCOME LIGN\u00c9 SALLES-DE-VILLEFAGNAN\nEMPUR\u00c9 LONNES SOUVIGN\u00c9\n16 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n48\nAUME-COUTURE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nAIGRE EMPUR\u00c9 MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGN\u00c9\nAMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIER\nBARBEZI\u00c8RES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSON\nBESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE\nBRETTES LONGR\u00c9 RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE\n\u00c9BR\u00c9ON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nCHIVES FONTAINE-CHALENDRAY NERE SALEIGNES VINAX\nCONTRE LES \u00c9DUTS SALEIGNES VILLIERS-COUTURE\nD\u00c9PARTEMENT DES DEUX-S\u00c8VRES\nALLOINAY CHEF-BOUTONNE LOUBIGN\u00c9 LOUBILL\u00c9 VALDELAUME\nAUBIGN\u00c9 COUTURE-D'ARGENSON MELLERAN PAISAY-LE-CHAPT VILLEMAIN\nAUGE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nMARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLE\nARGENCE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERT\nAUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARS\nSUD-ANGOUMOIS\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nANGUIENNE LA CHARRAUD BO\u00c8ME LES EAUX-CLAIRES\nANGOUL\u00caME DIGNAC BOISN\u00c9-LA-TUDE ANGOUL\u00caME\nDIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNAC\nGARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRAC\nPUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LA COURONNE LA COURONNE\nSOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PUYMOYEN\nSAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL\nCLAIX TORSAC NERSAC TORSAC\nCLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET\nPLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-EST\u00c9PHE\nROULLET- SAINT- EST\u00c9PHE VOULG\u00c9ZAC\nNOU\u00c8RE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nASNI\u00c8RES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNIN\nDOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOU\u00c8RE VAL-D'AUGE\n\u00c9CHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUX\nFL\u00c9AC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC\n17 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n49\nCHARENTE-MOYENNE\nFleuve Charente de l'aval d'Angoul\u00eame \u00e0 la limite des d\u00e9partements 16-17\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUIL\nANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDR\u00c9 SAINT-SATURNIN\nANGOUL\u00caME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMON\nBASSAC \u00c9CHALLAT M\u00c9RIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE\nBELLEVIGNE \u00c9TRIAC MERPINS SAINTE-S\u00c9V\u00c8RE\nBIRAC FL\u00c9AC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZAC\nBONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNE\nBOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUIL\nBOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAIT\nBOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENT\u00c9 R\u00c9PARSAC TROIS-PALIS\nBR\u00c9VILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNES\nCHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-EST\u00c8PHE VAUX-ROUILLAC\nCHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRAC\nCHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC\nCHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LA COURONNE SAINT-M\u00caME-LES-CARRIERES\nCHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHEL\nN\u00c9\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-F\u00c9LIX\nANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-N\u00c9 SAINT-FORT-SUR-LE-N\u00c9\nARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARD\nBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-N\u00c9\nBARRET COND\u00c9ON MONTMOREAU SAINT-PREUIL\nB\u00c9CHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SAINTE-SOULINE\nBELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SALLES-D'ANGLES\nBERNEUIL D\u00c9VIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUX\nBESSAC \u00c9TRIAC P\u00c9RIGNAC SEGONZAC\nBONNEUIL GENT\u00c9 PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNES \nBRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERES\nBROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES\nCHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE VOULG\u00c9ZAC\nCHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nARCHIAC COULONGE JARNAC-CHAMPAGNE SAINT-MARTIAL-SUR-N\u00c9\nCELLES \u00c9CHEBRUNE LONZAC SAINTE-LEURINE\nCIERZAC GERMIGNAC SAINT-EUGENE SALIGNAC-SUR-CHARENTE\n18 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n50\n2.7 . Modification  du Paragraphe 4.2 de l'ANNEXE 2 : Zones d'alerte rattach\u00e9es aux Points \nnodaux\nLe Paragraphe 4.2 de l'ANNEXE 2 est modifi\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 comme suit :\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nCommune de CHANIERS\nStation de Beillant 15 m3/s 9 m\u00b3/s\nCHARENTE-AVAL\nBRUANT\nMARAIS-SUD DE ROCHEFORT\nMARAIS-NORD DE ROCHEFORT\nPOINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nLimni canal Charente/Seudre\naux \u00e9cluses de Bellevue 2,05 m 1,95 m MARAIS-SUD DE ROCHEFORT\nPOINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nPi\u00e9zo de Ballans 51,83 m \nNGF\n49,83 m \nNGF ANTENNE-ROUZILLE\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nStation de La Lijardi\u00e8re 1 000 l/s 500 l/s SEUGNE\nPOINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nPi\u00e9zo de Chef-Boutonne\nRattach\u00e9 au DOE et \nDCR du Moulin-de-\nCh\u00e2tres\nBOUTONNE INFRA-TOARCIEN\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nStation de Ch\u00e2tres 680 l/s 400 l/s BOUTONNE\nPOINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nPi\u00e9zo de Saint-Agnant 4,44 m NGF 2,94 m \nNGF ARNOULT\nPOINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nPi\u00e9zo de Breuil-La-R\u00e9orte 18,31 m \nNGF\n15,61 m \nNGF G\u00c8RES-DEVISE\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nStation de Saint-Andr\u00e9-de-Lidon 90 l/s 50 l/s\nSEUDRE-MOYENNE\nSEUDRE-AVAL\nSEUDRE AMONT\nPOINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattach\u00e9es\nPi\u00e9zo de Mortagne-sur-Gironde 11,8 m NGF 10,3 m NGF FLEUVES C\u00d4TIERS DE GIRONDE\n19 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n51\nLes mesures de limitation de niveaux de gravit\u00e9 \u00ab  Alerte \u00bb, \u00ab Alerte renforc\u00e9e \u00bb et \u00ab  Crise \u00bb \nqui s'appliquent \u00e0 une zone d'alerte sont au moins aussi contraignantes que celles prises sur  \nla zone d'alerte du point nodal dont ils d\u00e9pendent.\n2.8. Modification  du Paragraphe 4.3 de l'ANNEXE 2 : Stations de r\u00e9f\u00e9rence et seuils de \nlimitation\nLe tableau du Paragraphe 4.3 de l'ANNEXE 2 est modifi\u00e9 comme suit :\nZones d'alerte Dept Indicateurs\nde r\u00e9f\u00e9rence\nSeuils de printemps Seuils d'\u00e9tiage\nAlerte Alerte \nRenforc\u00e9e Vigilance Alerte Alerte \nRenforc\u00e9e CRISE\nCharente aval 17 Station de Chaniers\ndu 01/04 au 15/05 : \n39,4 m\u00b3/s\ndu 16/05 au 01/06 : \n28 m\u00b3/s\n17 m\u00b3/s 20 m3/s 17 m\u00b3/s 13 m\u00b3/s 10 m\u00b3/s\nAntenne-Rouzille 16\n17 Pi\u00e9zo de Ballans 53,83 m NGF 52,33 m \nNGF\n53,63 m \nNGF\n52,83 m \nNGF\n50,83 m \nNGF\n50,33 m \nNGF\nSeugne 16\n17 Station de La Lijardi\u00e8re 2 900 l/s 1 200 l/s 2 200 l/s 1 500 l/s 750 l/s 525 l/s\nBruant 17 Station de Chaniers\ndu 01/04 au 15/05 : \n39,4 m\u00b3/s\ndu 16/05 au 01/06 : \n28 m\u00b3/s\n17 m\u00b3/s 20m\u00b3/s 17 m\u00b3/s 13 m\u00b3/s 10 m\u00b3/s\nBoutonne Infra-toarcien \n(1) 79 Pi\u00e9zo de Chef-Boutonne 59,62 m NGF 55,62 m \nNGF\n59,62 m \nNGF\n56,62 m \nNGF\n54,62 m \nNGF\n51,62 m \nNGF\nBoutonne supra 17\n79 Station de Ch\u00e2tres 2 250 l/s 800 l/s 1 100 l/s 800 l/s 600 l/s 470 l/s\nG\u00e8res-Devise 17 Pi\u00e9zo de Breuil La R\u00e9orte 23,14 m NGF 19,11 m \nNGF\n19,81 m \nNGF\n19,11 m \nNGF\n17 ,61 m \nNGF\n16,01 m \nNGF\nArnoult\n(2) 17\nPi\u00e9zo de Saint-Agnant 4,94 m NGF 4,44 m \nNGF\n4,74 m \nNGF\n4,69 m \nNGF\n4,44 m \nNGF\n3,94 m \nNGF\nSeuil du Rivollet\nlieu-dit l'Isleau (4)\nL'absence d'\u00e9coulement \nentra\u00eene l'arr\u00eat de l'irrigation \nentre 9 et 17 heures\nL'absence d'\u00e9coulement entra\u00eene\nl'arr\u00eat de l'irrigation entre 9 et 17 heures\nMarais Nord\nde Rochefort\n(2) (3)\n17\nStation de Chaniers\ndu 01/04 au 15/05 : \n39,4 m\u00b3/s\ndu 16/05 au 01/06 : \n28 m\u00b3/s\n17 m\u00b3/s 20 m3/s 17 m\u00b3/s 13 m\u00b3/s 10 m\u00b3/s\n\u00c9chelle de Genouill\u00e9\n(nord)\n2,33 m \nNGF\n2,33 m \nNGF\n\u00c9chelle de Saint-Louis\n(nord)\n2,15 m \nNGF\n2,15 m \nNGF\n\u00c9chelle de Voutron\n(nord)\n2,00 m \nNGF\n2,00 m \nNGF\n\u00c9chelle de Portefache-amont \n(nord)\n2,35 m \nNGF\n2,35 m \nNGF\n\u00c9chelle de Suze-amont \n(nord)\n2,20 m \nNGF\n2,20 m \nNGF\n\u00c9chelle d'Ag\u00e8re\n(nord)\n2,15 m \nNGF\n2,15 m \nNGF\n20 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n52\nZones d'alerte Dept Indicateurs\nde r\u00e9f\u00e9rence\nSeuils de printemps Seuils d'\u00e9tiage\nAlerte Alerte \nRenforc\u00e9e Vigilance Alerte Alerte \nRenforc\u00e9e CRISE\n\u00c9chelle de la Berg\u00e8re\n(sud)\n2,09 m \nNGF\n2,09 m \nNGF\n\u00c9chelle du Pont de Belleville \n(sud)\n1,72 m \nNGF\n1,72 m \nNGF\n\u00c9chelle du Pont de Peurot \n(sud)\n2,09 m \nNGF\n2,09 m \nNGF\nMarais sud\nde Rochefort\n(2) (3)\n17 Station de Chaniers\ndu 01/04 au 15/05 : \n39,4 m\u00b3/s\ndu 16/05 au 01/06 : \n28 m\u00b3/s\n17 m\u00b3/s 20 m3/s 17 m\u00b3/s 13 m\u00b3/s 10 m\u00b3/s\n17 canal Charente/Seudre\naux \u00e9cluses de Bellevue 2,15 m 2,05 m \nNGF 69 2,15 m 2,10 m 2,05 m \nNGF 69\n17 \u00c9chelle de Genouill\u00e9\n(nord)\n2,33 m \nNGF\n2,33 m \nNGF\n17 \u00c9chelle de Saint-Louis\n(nord)\n2,15 m \nNGF\n2,15 m \nNGF\n17 \u00c9chelle de Voutron\n(nord)\n2,00 m \nNGF\n2,00 m \nNGF\n17 \u00c9chelle de Portefache-amont \n(nord)\n2,35 m \nNGF\n2,35 m \nNGF\n17 \u00c9chelle de Suze amont \n(nord)\n2,20 m \nNGF\n2,20 m \nNGF\n17 \u00c9chelle d'Ag\u00e8re\n(nord)\n2,15 m \nNGF\n2,15 m \nNGF\n17 \u00c9chelle de la Berg\u00e8re\n(sud)\n2,09 m \nNGF\n2,09 m \nNGF\n17 \u00c9chelle du Pont de Belleville \n(sud)\n1,72 m \nNGF\n1,72 m \nNGF\n17 \u00c9chelle du Pont de Peurot \n(sud)\n2,09 m \nNGF\n2,09 m \nNGF\nSeudre amont\n17 Station de\nSaint-Andr\u00e9-de-Lidon 380 L/S 180L/S\nStation de\nMortagne-sur-Gironde\n12,5 m \nNGF\n12,3 m \nNGF\n11,3 m \nNGF\n10,3 m \nNGF\nSeudre-aval\nSeudre-moyenne 17 Station de\nSaint-Andr\u00e9-de-Lidon 380L/S 180L/S 180 l/s 175L/S 110L/S 60L/S\nFleuves C\u00f4tiers de \nGironde 17 Pi\u00e9zo de\nMortagne-sur-Gironde 15,2 m NGF 12,3 m \nNGF\n12,5 m \nNGF\n12,3 m \nNGF\n11,3 m \nNGF\n10,3 m \nNGF\n(1) Lorsque le DCR de 400  l/s est franchi au Moulin de Ch\u00e2tres, tous les usages non prioritaires sur le  \nbassin de la Boutonne infra Toarcien sont interdits. Attention seuil en cours de r\u00e9vision\n(2)  Pour les indicateurs de niveau dans les marais nord et sud, dans le cadre des nouvelles r\u00e8gles de  \ngestion sur les marais sud de Rochefort, mise en \u0153uvre par le SMCA, le franchissement d'un seuil,  \nentra\u00eenera une analyse sp\u00e9cifique, concert\u00e9e avant tout d\u00e9clenchement de mesure de limitation de  \npr\u00e9l\u00e8vements. \n21 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n53\nMM-\n... L\n(3) Carte de situation \u00c9chelles limnim\u00e9triques des Marais de Rochefort :\n22 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n54\n\u00c6-3NTS\n(4) Carte de situation Indicateur du seuil de Rivollet - Saint-Sulpice-d'Arnoult :\n2.9. Modification  du Paragraphe 4.4 de l'ANNEXE 2 : Gestion diff\u00e9renci\u00e9e des nappes captives\nLe Paragraphe 4.4 de l'ANNEXE 2 est modifi\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 comme suit : \nA titre exp\u00e9rimental, le pr\u00e9l\u00e8vement dans les nappes captives \u00e0 partir d'un ouvrage d\u00fbment remis en  \nconformit\u00e9 sera g\u00e9r\u00e9 en gestion diff\u00e9renci\u00e9e, selon les seuils fix\u00e9s ci-dessous et les modalit\u00e9s d\u00e9crites,  \napr\u00e8s validation par le service police de l'eau de la DDTM 17 qui pr\u00e9cisera l'indicateur de r\u00e9f\u00e9rence de  \nl'ouvrage consid\u00e9r\u00e9.\nLes mesures de restriction sont les suivantes     :  \n- Niveau Vigilance de printemps et d'\u00e9t\u00e9  : mesures de communication et de sensibilisation de l'OUGC  \naupr\u00e8s des pr\u00e9leveurs concern\u00e9s\n- Niveau d'Alerte de printemps et d'\u00e9t\u00e9 : interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements de 10 h \u00e0 18 h tous les jours\n- Niveau de Crise d'\u00e9t\u00e9  : interdiction totale des pr\u00e9l\u00e8vements sauf d\u00e9rogations \u00e9ventuelles accord\u00e9es  \n(cf. article 12) ;\nD\u00e9clenchement des mesures:\nLes mesures de niveau \"vigilance\" sont appliqu\u00e9es au commencement d'une nouvelle p\u00e9riode \nhebdomadaire si le niveau pi\u00e9zom\u00e9trique publi\u00e9 par Eau17 est pass\u00e9 en dessous des seuils fix\u00e9s pour la \nnappe concern\u00e9e. Elle est maintenue pour la dur\u00e9e de la p\u00e9riode hebdomadaire en cours. La p\u00e9riode \nhebdomadaire commence le jeudi.\nLes mesures de niveaux d'alerte et de crise sont d\u00e9clench\u00e9es lorsque le niveau du pi\u00e9zom\u00e8tre de \nr\u00e9f\u00e9rence est inf\u00e9rieur au seuil deux (2) jours cons\u00e9cutifs.\n23 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n55\nNiveau en m NGF\n\u00f9 MIRAMBEAU - Le Joyau Cote du rep\u00e8re : +62 m NGF(07316X0027 / BSSO01VBAF)\n+26 m+25 m\n+19,7 m+18,2 m+16,6 m\nMise \u00e0 j 20/02/2025eaur Nappe semi-captive du Turono-Coniacien ise \u00e0 jour au 20/02/\n| | | | |28,00 '\n% \u00efL1 | | |24,00 \" R20,w\u2014\u2014\u2014- \u2014 : \u2014 \u2014\u2014 \u2014\u2014\u2014\u2014-'\u2014-\u2014\u2014i\u2014 \u2014 \u2014-r\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 \u2014 \u2014l \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 _\u2014 F \u2014 \u2014 \u2014\u2014H\u2014\u2014_\u2014'V |16,00 Printemps vigilance \u2014  Printemps Alerte\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 Vigilance Et\u00e9 \u2014  Alerte Et\u00e9Seuil de coupure Et\u00e912,002002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025\nLev\u00e9e des mesures:\nLe retour \u00e0 la situation ant\u00e9rieure, pour chaque niveau de gravit\u00e9, s'effectue lorsque le niveau \npi\u00e9zom\u00e9trique du pi\u00e9zom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9passe depuis au moins deux (2) jours cons\u00e9cutifs la valeur \ndu seuil qui a d\u00e9clench\u00e9 la mesure. \n24 / 36\nNappe Ouvrage Code ouvrage\nSeuils de printemps (m NGF) Seuils d'\u00e9t\u00e9 (m NGF)\n01/04 - 31/05 01/06 - 31/10\nVigilance Alerte Vigilance Alerte Crise\n07316X0027 26,00 25,00 19,70 18,20 16,60\nNEUILLAC \"Bourg Pz\" 07314X0011 22,10 21,10 13,60 12,80 11,90\n99999X0007 23,00 22,80 21,15 20,75 20,35\nGEMOZAC \"La Combe des Brues\" 07075X0071 25,40 25,20 23,40 23,00 22,50\nPORT D'ENVAUX \"Ancienne Laiterie Pz\" 06831X0082 2,10 1,90 0,80 0,40 -0,10\nSAINT-VAIZE \"Lambert Pz\" 06831X0047 2,20 1,70 -0,70 -1,30 -2,00\nNappe semi-captive \ndu Turonien-\nconacien\nMIRAMBEAU \"Le Joyau\"\nNappe captive de \nl'Infra-c\u00e9nomanien\nMONTPELLIER DE MEDILLAN \"Grand Font Pz 1A\"\nNappe captive du \nC\u00e9nomanien\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n56\nNiveau en m NGFNiveau en m NGF\n' MONTPELLIER-DE-MEDILLAN - Grand Font Pi\u00e9zo 1A (99999X0007) (Mise \u00e0 jour au 20/02/2025)eour Nappe captive de l'Infra-C\u00e9nomanienS Cote du rep\u00e8re (forage AEP) : +22,81 m NGF25,50\u2014  Printemps vigilance \u2014  Printemps Alerte_____ Vigilance Et\u00e9 Alerte Et\u00e9Seuilde coupure Et\u00e92450\nJ h ; A +23 m| } | J ] [4 ; [ 'I | / A +228mT|\n21,50\"1\" -4--4----0--F-10--F-0-4------- fMT--\"40- \u2014\u2014l \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 +21,15m1 ! +20,75 m20,50 +20,35 m\n19,502003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025\nNEUILLAC - Bourg Pi\u00e9zo ,Cote d : +35,54 m NGF\" (07314X0011 / BSSOO1VATK) M repere - eS8 Meaur Nappe semi-captive du Turono-Coniacien Mise \u00e0 jour au 20/02/202530,00\n25,00\nl k L ; l +22,1m(L 9 ; _ | AN IR +21,1m- {\\, / m T\n15,00 \\ _\\ J +13,6 m1\" \"\"\" V- ,'- ---------- T  t e  u 1  +12,8mr +11,9 m\n10,00 Printemps vigilance Printemps alerte_____ Vigilance Et\u00e9 \u2014\u2014  Alerte Et\u00e9Seuil de coupure Et\u00e95,002003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025\n25 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n57\nNiveau en m NGF Niveau en m NGF\n5,00\n400\n3,00\n2,00\n-1,00\n-2,002006 2007 2008 2009 2010 2011\n24,00\n21,00\nPORT-D'ENVAUX - Ancienne Laiterie Pi\u00e9zoeaur (06831X0082 / BSS001SKAD)Nappe captive du C\u00e9nomanienCote du rep\u00e8re : +15,70 m NGF(Mise \u00e0 jour au 20/02/2025)\nPrintemps vigilance\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 Vigilance Et\u00e9Seuil de coupure Et\u00e9\nPrintemps AlerteAlerte Et\u00e9\n' +2,1mL&\u2014k T f +19m| 1~l1 | | |' { l ' ! , 0,1m\n\u00a2eaur\n2012 2013 2014\nGEMOZAC - La Combe des Brues(07075X0071 / BSSOO1TZJF)Nappe captive de l'Infra-C\u00e9nomanien\n\u2014  Printemps vigilance\nSeuil de coupure Et\u00e9\nPrintemps AlerteAlerte Et\u00e9\n2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025\nCote du rep\u00e8re : +37,96 m NGFMise \u00e0 jour au 20/02/2025\np \u2014 \u2014\u2014 \u2014\u2014 \u2014\u2014\n\u2014\n2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 20172018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025\n+25,4 m+25,2m\n+23,4 m+23,0 m+22,5m\n26 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n58\n\" SAINT-VAIZE - Lambert Pi\u00e9zo(06831X0047 / BSSO01SJYS) Cote du rep\u00e8re : +3,80 m NGFeaur i \u00eb iNappe captive du C\u00e9nomanien (Mise \u00e0 jour au 20/02/2025)8,00 , Printemps vigilance = \u2014\u2014  Printemps Alerte| \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 Vigilance Et\u00e9 \u2014  Alerte Et\u00e9' \u2014\u2014 Seuil de coupure Et\u00e96,00 |\n400 --[C)=E ...c 1 2,2 m= 200 \u00ef \u00cfE \u00b0 4 LM ; ; 1,7m\u00eb V \u00fc |=\n0,00 I| E R [P S R Q 1  4 \u2014 4- \u2014L- H\u2014 \u2014 \u2014 \u2014 e  0 e 0 e e 8 0 A | 0 0 $ 0 0 -0,7mI -1,3m-2,00 -2,0m\n-4,002000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025\n2.10. Modification du Paragraphe 4.5 de l'ANNEXE 2 : Communes concern\u00e9es par zone d'alerte\nLe Paragraphe 4.5 de l'ANNEXE 2 est modifi\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 comme suit :\nOUGC SAINTONGE\nAntenne-Rouzille\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nBOUTIERS-SAINT-TROJAN HOULETTE NERCILLAC SAINT-SULPICE-DE-COGNAC\nBREVILLE JAVREZAC RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SEVERE\nCHASSORS JULIENNE REPARSAC SIGOGNE\nCHERVES-RICHEMONT LOUZAC-SAINT-ANDRE ROUILLAC VAL-D'AUGE\nCOGNAC MAREUIL SAINT-BRICE VAUX-ROUILLAC\nCOURBILLAC MESNAC SAINT-LAURENT-DE-COGNAC VERDILLE\nFOUSSIGNAC\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nASNIERES LA GIRAUD BRIZAMBOURG LE SEURE PRIGNAC\nAUJAC BURIE LES TOUCHES DE PERIGNY ROMAZIERES\nAUMAGNE CHERAC LOIRE SUR NIE SEIGNE\nAUTHON EBEON COURCERAC LOUZIGNAC SIECQ\nBAGNIZEAU CRESSE MACQUEVILLE SONNAC\n27 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n59\nBALLANS ECOYEUX MASSAC ST MARTIN DE JUILLERS\nBAZAUGES FONTAINE CHALENDRAY MATHA ST OUEN LA THENE\nBEAUVAIS SUR MATHA GIBOURNE MIGRON ST PIERRE DE JUILLERS\nBERCLOUX GOURVILLETTE MONS STE MEME\nBLANZAC LES MATHA HAIMPS NANTILLE THORS\nBRESDON LA BROUSSE NERE VILLARS LES BOIS\nBRIE SOUS MATHA LE GICQ NEUVICQ LE CHATEAU VILLIERS COUTURE\nArnoult\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nBALANZAC LA VALLEE RETAUD ST SULPICE D ARNOULT\nBEURLAY LES ESSARDS RIOUX STE GEMME\nCHAMPAGNE LUCHAT SAINTES STE RADEGONDE\nCHERMIGNAC NANCRAS SOULIGNONNE THENAC\nCORME ROYAL NIEUL LES SAINTES ST AGNANT THEZAC\nECHILLAIS PESSINES ST GEORGES DES COTEAUX TRIZAY\nLA CLISSE PISANY ST HIPPOLYTE VARZAY\nLA GRIPPERIE ST \nSYMPHORIEN PONT L ABBE D ARNOULT ST JEAN D ANGLE\nBoutonne Infra-Toarcien\nD\u00c9PARTEMENT DES DEUX-S\u00c8VRES \u2013 Boutonne Infratoarcien\nAIGONDIGNE CHEF-BOUTONNE LUSSERAY PERIGNE\nALLOINAY CHERIGNE\nFONTENILLE-ST-MARTIN \nD'ENTRAIGUES\nSAINT-ROMANS-LES-MELLE\nBEAUSSAIS-VITRE FONTIVILLIE MAISONNAY SAINT-VINCENT-LA-CHATRE\nBRIOUX-SUR-BOUTONNE LEZAY MARCILLIE SEPVRET\nBRULAIN LOUBIGNE MELLE VALDELAUME\nCELLES-SUR-BELLE LUCHE-SUR-BRIOUX MELLERAN VERNOUX-SUR-BOUTONNE\nBoutonne supra\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Boutonne Supra\nANNEZAY ESSOUVERT MORAGNE ST PARDOULT\nANTEZANT LA \nCHAPELLE FENIOUX NACHAMPS ST PIERRE DE JUILLERS\nARCHINGEAY FONTENET NANTILLE ST PIERRE DE L ISLE\n28 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n60\nASNIERES LA GIRAUD GENOUILLE NERE ST SAVINIEN\nAULNAY GIBOURNE NUAILLE SUR BOUTONNE ST SEVERIN SUR BOUTONNE\nAUMAGNE LA CROIX COMTESSE PAILLE STE MEME\nBERNAY ST MARTIN LA DEVISE POURSAY GARNAUD TAILLANT\nBIGNAY LA JARRIE AUDOUIN PUY DU LAC TERNANT\nBLANZAY SUR \nBOUTONNE LA VERGNE PUYROLLAND TONNAY BOUTONNE\nBORDS LA VILLEDIEU ST COUTANT LE GRAND TONNAY CHARENTE\nBREUIL LA REORTE LANDES ST CREPIN TORXE\nCABARIOT LES EDUTS ST FELIX VARAIZE\nCHAMPDOLENT LES EGLISES D ARGENTEUIL ST GEORGES DE \nLONGUEPIERRE VERGNE\nCHANTEMERLE SUR LA \nSOIE LES NOUILLERS ST HILAIRE DE \nVILLEFRANCHE VERVANT\nCHERBONNIERES LOIRE SUR NIE ST JEAN D ANGELY VILLEMORIN\nCOIVERT LOULAY ST JULIEN DE L ESCAP VILLENEUVE LA COMTESSE\nCONTRE LOZAY ST LOUP VINAX\nCOURANT LUSSANT ST MANDE SUR BREDOIRE VOISSAY\nCOURCELLES MAZERAY ST MARTIAL\nDAMPIERRE SUR \nBOUTONNE MIGRE ST MARTIN DE JUILLERS\nD\u00c9PARTEMENT DES DEUX-SEVRES \u2013 Boutonne Supra\nAIGONDIGNE CHIZE LUSSERAY SAINT-VINCENT-LA-CHATRE\nALLOINAY ENSIGNE MAISONNAY SECONDIGNE-SUR-BELLE\nASNIERES-EN-POITOU FONTENILLE-SAINT-MARTIN-\nD'ENTRAIGUES MARCILLE SELIGNE\nBEAUSSAIS-VITRE FONTIVILLE MARIGNY SEPVRET\nBRIEUL-SUR-CHIZE JUILLE MELLE VALDELAUME\nBRIOUX-SUR-\nBOUTONNE LE VERT MELLERAN VERNOUX-SUR-BOUTONNE\nBRULAIN LES FOSSES PAIZAY-LE-CHAPT VILLEFOLLET\nCELLES-SUR-BELLE LEZAY PERIGNE VILLIERS-EN-BOIS\nCHEF-BOUTONNE LOUBIGNE SAINT-ROMANS-DES-\nCHAMPS VILLIERS-SUR-CHIZE\nCHERIGNE LUCHE-SUR-BRIOUX SAINT-ROMANS-LES-MELLE\nBruant\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nBEURLAY LA VALLEE ROMEGOUX STE RADEGONDE\n29 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n61\nCRAZANNES LE MUNG ST GEORGES DES COTEAUX\nECURAT LES ESSARDS ST PORCHAIRE\nGEAY PLASSAY ST SULPICE D ARNOULT\nCharente aval\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nANGOULINS DOMPIERRE SUR CHARENTE LUSSANT ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE\nANNEPONT ECHEBRUNE MARENNES HIERS BROUAGE ST HIPPOLYTE\nARDILLIERES ECHILLAIS MAZERAY ST JEAN D ANGLE\nBALLON ECOYEUX MOEZE ST JUST LUZAC\nBEAUGEAY ECURAT MONTILS ST LAURENT DE LA PREE\nBIGNAY FENIOUX MORAGNE ST NAZAIRE SUR CHARENTE\nBORDS FONTCOUVERTE MURON ST SAUVANT\nBOURCEFRANC LE \nCHAPUS FOURAS PERIGNAC ST SAVINIEN\nBREUIL MAGNE GEAY PLASSAY ST SEURIN DE PALENNE\nBRIVES SUR CHARENTE GENOUILLE PORT D ENVAUX ST SEVER DE SAINTONGE\nBRIZAMBOURG GRANDJEAN PORT DES BARQUES ST SORNIN\nBURIE JUICQ ROCHEFORT ST VAIZE\nBUSSAC SUR CHARENTE LA CHAPELLE DES POTS ROMEGOUX ST VIVIEN\nCABARIOT LA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN ROUFFIAC STE GEMME\nCHAMBON LA JARNE SAINTES TAILLANT\nCHANIERS LA JARRIE SALIGNAC SUR CHARENTE TAILLEBOURG\nCHATELAILLON PLAGE LA VALLEE SALLES SUR MER THAIRE\nCHERAC LANDRAIS SOUBISE THENAC\nCHERMIGNAC LE DOUHET ST AGNANT TONNAY BOUTONNE\nCIRE D AUNIS LE GUA ST BRIS DES BOIS TONNAY CHARENTE\nCOULONGES LE MUNG ST CESAIRE VENERAND\nCOURCOURY LE THOU ST CREPIN VERGEROUX\nCRAZANNES LES GONDS ST FROULT VILLARS LES BOIS\nCROIX CHAPEAU LOIRE LES MARAIS ST GEORGES DES COTEAUX YVES\nMarais Nord de Rochefort\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nARDILLIERES FOURAS ROCHEFORT THAIRE\nBALLON GENOUILLE SALLES SUR MER TONNAY CHARENTE\n30 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n62\nBREUIL MAGNE LOIRE LES MARAIS ST CREPIN VERGEROUX\nCHATELAILLON PLAGE MORAGNE ST LAURENT DE LA PREE YVES\nCIRE D AUNIS MURON ST VIVIEN\nMarais Sud de Rochefort\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nBEAUGEAY MARENNES HIERS BROUAGE ST FROULT ST JUST LUZAC\nBOURCEFRANC LE CHAPUS MOEZE ST AGNANT SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE\nECHILLAIS PORT DES BARQUES ST HIPPOLYTE STE GEMME\nLA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN SOUBISE ST JEAN D ANGLE ST SORNIN\nLE GUA\nFleuves c\u00f4tiers de Gironde\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nARCES FLOIRAC SEMILLAC ST GEORGES DES AGOUTS\nBARZAN LA TREMBLADE SEMOUSSAC ST MARTIAL DE MIRAMBEAU\nBOUTENAC TOUVENT LES MATHES SEMUSSAC ST PALAIS SUR MER\nBRIE SOUS MORTAGNE LORIGNAC SOUBRAN ST SORLIN DE CONAC\nCHARTUZAC MEDIS ST AUGUSTIN ST THOMAS DE CONAC\nCHENAC ST SEURIN D \nUZET MESCHERS SUR GIRONDE ST BONNET SUR GIRONDE STE RAMEE\nCONSAC MIRAMBEAU ST CIERS DU TAILLON TALMONT SUR GIRONDE\nCOUX MONTLIEU LA GARDE ST DIZANT DU GUA VAUX SUR MER\nCOZES MORTAGNE SUR GIRONDE ST FORT SUR GIRONDE\nEPARGNES ROYAN ST GEORGES DE DIDONNE\nG\u00e8res-Devise\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nBERNAY ST MARTIN LA DEVISE MURON ST SATURNIN DU BOIS\nBREUIL LA REORTE LANDRAIS ST MARD SURGERES\nGENOUILLE MARSAIS ST PIERRE LA NOUE\nSeudre amont\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nBOIS COZES MORTAGNE SUR GIRONDE ST GERMAIN DU SEUDRE\n31 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n63\nBOUTENAC TOUVENT EPARGNES PLASSAC ST PALAIS DE PHIOLIN\nBRIE SOUS MORTAGNE FLOIRAC ST CIERS DU TAILLON ST QUANTIN DE RANCANNE\nCHAMPAGNOLLES GEMOZAC ST FORT SUR GIRONDE VIROLLET\nCHENAC ST SEURIN D UZET LORIGNAC ST GENIS DE SAINTONGE\nSeudre moyenne\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nCHAMPAGNOLLES GREZAC RETAUD ST SIMON DE PELLOUAILLE\nCORME ECLUSE JAZENNES RIOUX TANZAC\nCOZES LE CHAY SAUJON TESSON\nCRAVANS MEDIS SEMUSSAC THAIMS\nEPARGNES MEURSAC ST ANDRE DE LIDON THEZAC\nGEMOZAC MONTPELLIER DE \nMEDILLAN ST QUANTIN DE RANCANNE VILLARS EN PONS\nGIVREZAC PISANY ST ROMAIN DE BENET VIROLLET\nSeudre aval\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nARVERT LA TREMBLADE NIEULLE SUR SEUDRE ST ROMAIN DE BENET\nBALANZAC LE GUA ROYAN ST SORNIN\nBREUILLET LES MATHES SABLONCEAUX ST SULPICE DE ROYAN\nCHAILLEVETTE MARENNES HIERS BROUAGE SAUJON STE GEMME\nCORME ROYAL MEDIS ST AUGUSTIN VAUX SUR MER\nETAULES MORNAC SUR SEUDRE ST JUST LUZAC\nL EGUILLE NANCRAS ST PALAIS SUR MER\nSeugne\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE\nBAIGNES-SAINTE-RADEGONDE CHANTILLAC MONTMERAC TOUVERAC\nBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CONDEON REIGNAC\nBARRET GUIMPS LE TATRE\nD\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nAGUDELLE COURCOURY MORTIERS ST GERMAIN DE VIBRAC\nALLAS BOCAGE COUX MOSNAC ST GREGOIRE D ARDENNES\nALLAS CHAMPAGNE ECHEBRUNE NEUILLAC ST HILAIRE DU BOIS\nARCHIAC EXPIREMONT NEULLES ST LEGER\n32 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n64\nARTHENAC FLEAC SUR SEUGNE NIEUL LE VIROUIL ST MAIGRIN\nAVY FONTAINES D OZILLAC OZILLAC ST MARTIAL DE MIRAMBEAU\nBELLUIRE GIVREZAC PERIGNAC ST MARTIAL DE VITATERNE\nBERNEUIL GUITINIERES PLASSAC ST MEDARD\nBIRON JARNAC CHAMPAGNE POLIGNAC ST PALAIS DE PHIOLIN\nBOIS JAZENNES POMMIERS MOULONS ST QUANTIN DE RANCANNE\nBOUGNEAU JONZAC PONS ST SEURIN DE PALENNE\nBRAN LA JARD POUILLAC ST SEVER DE SAINTONGE\nBRIE SOUS ARCHIAC LE PIN PREGUILLAC ST SIGISMOND DE CLERMONT\nCHADENAC LEOVILLE REAUX SUR TREFLE ST SIMON DE BORDES\nCHAMPAGNAC LES GONDS RIOUX STE COLOMBE\nCHARTUZAC LUSSAC SEMILLAC STE LHEURINE\nCHATENET MARIGNAC SOUBRAN TANZAC\nCHAUNAC MAZEROLLES SOUSMOULINS TESSON\nCHERMIGNAC MERIGNAC ST CIERS CHAMPAGNE THENAC\nCHEVANCEAUX MESSAC ST DIZANT DU BOIS TUGERAS ST MAURICE\nCLAM MEUX ST EUGENE VANZAC\nCLION MIRAMBEAU ST GENIS DE SAINTONGE VIBRAC\nCOLOMBIERS MONTILS ST GEORGES ANTIGNAC VILLARS EN PONS\nCONSAC MONTLIEU LA GARDE ST GERMAIN DE LUSIGNAN VILLEXAVIER\n2.11. Modification de l'ANNEXE 3\nLe tableau \u00ab Communes du p\u00e9rim\u00e8tre de distribution : Syndicat SMAEP4B \u00bb est modifi\u00e9 comme suit :\nALLOINAY ASNIERES-EN-POITOU AUBIGNE BRIEUIL-SUR-CHIZE\nBRIOUX-SUR-BOUTONNE BRULAIN CHEF-BOUTONNE CHERIGNE\nCHIZE COUTURE-D'ARGENSON ENSIGNE FONTENILLE-SAINT-MARTIN-\nD'ENTRAIGUES\nFONTIVILLIE JUILLE LA CHAPELLE-POUILLOUX LE VERT\nLES FOSSES LIMALONGES LORIGNE LOUBIGNE\nLOUBILLE LUCHE-SUR-BRIOUX LUSSERAY MAIRE-LEVESCAULT\nMAISONNAY MARCILLE\nMAZIERES-SUR-BERONNE\n(Commune associ\u00e9e de \nMelle)\nMARIGNY\nMELLERAN VILLEMAIN PAIZAY-LE-CHAPT PAIZAY-LE-TORT\n(Commune associ\u00e9e de Melle)\nPERIGNE PLAINE-D'ARGENSON SELIGNE SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS\nSAINT-ROMANS-LES-\nMELLE SAUZE-ENTRE-BOIS SECONDIGNE-SUR-BELLE\nVALDELAUME VERNOUX-SUR- VILLEFOLLET\n33 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n65\nALLOINAY ASNIERES-EN-POITOU AUBIGNE BRIEUIL-SUR-CHIZE\nBOUTONNE\nVILLIERS-EN-BOIS VILLIERS-SUR-CHIZE CLUSSAIS-LA-POMMERAIE\nLa  cartographie  du  Paragraphe  3  \u00ab D\u00e9partement  de  la  Charente-Maritime \u00bb  est  replac\u00e9e  par  la \ncartographie suivante :\n34 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n66\nCOMPETENCE \"EAU POTABLE\"Carte des exploitants au 1er janvier 2025\n\u2014 Limite entre les agences de l'eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne13 EPCI( AGURDE seprA(7] Commune non adh\u00e9renteM RESE(Z SAURH VEOUA\nServios SIGA\n35 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n67\n2 0 MAI 2025Le pr\u00e9fet de la CharenteLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\n\\/~'\u2014;B?f\u00a2f\u00a7LOND L\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne\nMarie AUBERT\nLe pr\u00e9fet des De;Jx-S\u00e9vres\n,\non FETET:\nfet de la Vienne Le pr\u00e9fet de la Haute-VienneLe Pr\u00f4fet de Ja Haute-Vrennee \u00c0\nArticle 3 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,  \nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif  \nde Poitiers.\nUn recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante  : www.telerecours.fr. \nDans ce cas, des copies du recours n'ont pas n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00eatre produites, un enregistrement imm\u00e9diat  \n\u00e9tant assur\u00e9 sans d\u00e9lai d'acheminement.\nArticle 4 : Ex\u00e9cution\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures et les sous-pr\u00e9fets, les maires, les directeurs d\u00e9partementaux  \nde  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  les  commandants  des  groupements  d\u00e9partementaux  de  gendarmerie,  les \ndirecteurs d\u00e9partementaux des territoires (et de la mer), les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des agences r\u00e9gionales \nde sant\u00e9 et les chefs de services d\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa signature.\nAngoul\u00eame, le \n36 / 36\nDDT 86 - 86-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b016-20230424-00001 du 24 avril\n2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\n68\nDDT 86\n86-2025-06-11-00008\nArr\u00eate 2025 DDT SAER 223 d\u00e9signant les\norganismes agr\u00e9\u00e9s pour effectuer les missions\nd'audit global et de suivi technico-\u00e9conomique\nde l'exploitation agricole\nDDT 86 - 86-2025-06-11-00008 - Arr\u00eate 2025 DDT SAER 223 d\u00e9signant les organismes agr\u00e9\u00e9s pour effectuer les missions d'audit global\net de suivi technico-\u00e9conomique de l'exploitation agricole 69\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9Lyalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025/DDT/SAER/223d\u00e9signant les organismes agr\u00e9\u00e9spour effectuer les missionsd'audit global et de suivi technico-\u00e9conomique de l'exploitation agricoleLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du m\u00e9riteVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services del'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre du 9 juin 2023 portant nomination de Monsieur Beno\u00eet PR\u00c9VOSTREVOL, Directeur d\u00e9partemental des Territoires de |la Vienne \u00e0 compter du 26juin 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la Vienne n\u00b02025-01-SGC du 24 avril 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Beno\u00eet PR\u00c9VOST REVOL, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Vienne;Vu les articles D 354-1 \u00e0 D 354-15 du Code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2022 fixant le montant et certaines modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des aides pourles exploitations agricoles en difficult\u00e9;Vu l'instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022 relative \u00e0 l'audit global del'exploitation agricole;Vu l'instruction technique DGPE/SDPE/SDC/2022-810 du 27 octobre 2022 relative aux modalit\u00e9s demise en \u0153uvre du dispositif d'aide \u00e0 la relance de l'exploitation agricole (AREA);\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :ARRETEArticle 1%Les organismes agr\u00e9\u00e9s pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole et de suivitechnico-\u00e9conomique de l'exploitation agricole dans le d\u00e9partement de la Vienne, telles querespectivement d\u00e9crites dans les instructions techniques DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre2022 et DGPE/SDPE/SDC/2022-810 du 27 octobre 2022, sont les suivants :* CER FRANCE Poitou-Charentes, Site Les Rocs, Chavagn\u00e9, CS 40070, 79260 LA CRECHE,\u00ab Chambre d'Agriculture de la Vienne, CS 35001, 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR,\u00ab COGEDIS, ZI Saint Thonan, 29800 SAINT THONAN,* Solidarit\u00e9 Paysans, 11, boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Pinoteau, 16700 RUFFEC,20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l, : 05,49,03:13,00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/3\nDDT 86 - 86-2025-06-11-00008 - Arr\u00eate 2025 DDT SAER 223 d\u00e9signant les organismes agr\u00e9\u00e9s pour effectuer les missions d'audit global\net de suivi technico-\u00e9conomique de l'exploitation agricole 70\nCes organismes peuvent exercer les missions correspondantes apr\u00e8s signature d'une conventiond'expertise avec les services de |a Pr\u00e9fecture.Article2Le nom des experts habilit\u00e9s \u00e0 effectuer un audit global et le cas \u00e9ch\u00e9ant un suivi technico-\u00e9conomiquefigure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article3L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/SEADR/358 du 26/07/2024 est abrog\u00e9.Article 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur |esite Internet www.telerecours.fr.Article 5Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.Poitiers, le , ' \"l. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nEric MULLER\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l, ; 05,49,03:13,00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3\nDDT 86 - 86-2025-06-11-00008 - Arr\u00eate 2025 DDT SAER 223 d\u00e9signant les organismes agr\u00e9\u00e9s pour effectuer les missions d'audit global\net de suivi technico-\u00e9conomique de l'exploitation agricole 71\nANNEXEListe des experts habilit\u00e9s a effectuerun audit global de I'exploitation agricoleet le cas \u00e9ch\u00e9ant un suivi technico-\u00e9conomiqueOrganismeNom - Pr\u00e9nom HabilitationCER FrancePoitou-CharentesBAROTIN MarineCHABUET Paulineaudit global & suivi technico-\u00e9conomiqueaudit global & svivi technico-\u00e9conomiqueCL\u00c9MENT Julienaudit global & suivi technico-\u00e9conomiqueCUSINTINO St\u00e9phaneaudit global & suivi technico-\u00e9conomiqueGIROND Patriceaudit global & suivi technico-\u00e9conomiqueGRIMAUD Philippeaudit global & SUIVI technlco\u00e9conomlqueJOLY \u00c9milie audit global & suivi techmco-\u00e9conomiqueLACOMBE Aurore audit global & suivi technico-\u00e9conomiqueNICOU Arnaud audit global & suivi technico-\u00e9conomiqueROY Sylvain audit global & suivi technico-\u00e9conomiqueSIMONNET Pierre \u00c9lieSOUCHAUD Nicolasaudlt global & SUIVI technico-\u00e9conomlqueaudit global & suivi technico--\u00e9conomiqueVERDIER Guillaumeaudit global & suivi technico-\u00e9conomiqueVUZE C\u00e9cilia audit global & suivi technico-\u00e9conomiqueChambre GASP Corinne audit global & suivi technico-\u00e9conomiqued'agriculture - ' L . ;; MAURER Beno\u00eet audit global & suivi technico-\u00e9conomiquede la VienneMILLET Johnny audit global & suivi technico-\u00e9conomiqueMOREAU Magali audlt global & SUIVI techmco\u00e9conomaquePINEAU Lucie audit global & suivi technlco-economlqueVAUTIER Fran\u00e7ois audit global & suivi technico-\u00e9conomiqueCOGEDIS NALLET Anthony audit global & suivi technico-\u00e9conomiquePIAUMIER Damienaudit global & suivi technico-\u00e9conomiqueSOULLARD Beno\u00eetaudit global & suivi technico-\u00e9conomiqueSolidarit\u00e9 PaysansPoitou-CharentesCAILL\u00c9 Jean-Yvesaudit global & Suivi technlco\u2014\u00e9conomuqueCHARRIER Guy audlt global & suivi technico-\u00e9conomiqueCHOISY Danielaudit global & suivi technico-\u00e9conomiqueROBIN Justineaudit global & suivi technico-\u00e9conomique\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/3/3\nDDT 86 - 86-2025-06-11-00008 - Arr\u00eate 2025 DDT SAER 223 d\u00e9signant les organismes agr\u00e9\u00e9s pour effectuer les missions d'audit global\net de suivi technico-\u00e9conomique de l'exploitation agricole 72\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes\nCentre-Ouest\n86-2025-06-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 2025-N147-POI-86-13 relatif au travaux de\ns\u00e9curisation des abords de la RN147 - Commune\nde Mazerolles\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N147-POI-86-13 relatif au travaux de\ns\u00e9curisation des abords de la RN147 - Commune de Mazerolles 73\n| MIN ISTE RECHARG\u00c9 |DES TRANSPORTS Direction interd\u00e9partementale\u00cb\u00cf\u00c2\u00cf\u00ce\u00cf\u2014 1 | des routes Centre-OuestFraternit\u00e9\nPREFECTURE DE LA VIENNEArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-13relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la cirAcu'lation sur la RN147Commune de Mazerolles\nVU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 8\u00e8me Partie -Signalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 decembre 2011modifi\u00e9;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterd\u00e9partementales des routes;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1181 du 17 decembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation desdirections mterdepartementales des routes;VU la note technique du 14 avril 2016 relatlve \u00e0 Ia coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national;VU la note des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025 ;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024, portant nomination de M. Serge BOULANGER, Pr\u00e9fet de' la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-86-01 du Pr\u00e9fet de la Vienne en date du 25 novembre 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. FAUCHET Philippe, Directeur de la DIR Centre Ouest; |\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87032 Limoges c\u00e9dexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l. : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)www.dirco.info - 1/5\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N147-POI-86-13 relatif au travaux de\ns\u00e9curisation des abords de la RN147 - Commune de Mazerolles 74\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-86-03 en date du 10 d\u00e9cembre 2024 de Monsieur le DirecteurInterd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature auxagents plac\u00e9s sous autorit\u00e9 ;VU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Vienne en date du 11/06/2025 ;VU l'avis favorable de la commune de Civaux en date du 12/06/2025 ;VU l'avis favorable de la commune de Lussac-les-Ch\u00e2teaux en date du 20/06/2025VU le Dossier _d'Exploitation Sous Chantier;\nCONSID\u00c9RANT que pour permettre les travaux de s\u00e9curisation des abords de la RouteNationale 147 il y a lieu d'instaurer une r\u00e9glementation particuli\u00e8re de la C|rculat|on parmesure de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers et les personnels du chantier,\nSUR PROPOSITION de Monsieur Corentin DESROSES de la Direction Interd\u00e9partementaledes Routes Centre-Ouest,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :La circulation sera interdite \u00e0 tous v\u00e9hicules, sur la RN 147, dans le sens Poitiers - Limoges entre lesPR 23+370 et 25+400 du 30 juin 2025 \u00e0 09h00 au 04 juillet 2025 \u00e0 14h00 (jours et nuits).\nArticle 2 :Pendant la dur\u00e9e de la fermeture, des mesures de d\u00e9viation d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous seront misesen \u0153uvre. 'RN 147 Sens Poitiers - Limoges :\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87032 Limoges c\u00e9dexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l. : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)www.dirco.info 2/5\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N147-POI-86-13 relatif au travaux de\ns\u00e9curisation des abords de la RN147 - Commune de Mazerolles 75\nLes usagers en direction de Limoges seront d\u00e9vi\u00e9s depuis Lhommaiz\u00e9 au carrefour giratoire avec laRD 83 au PR 27+270 par la RD 83 en direction de Civaux puis les RD 114b et 114, RD 83, puis laRD749 en direction de Lussac-les-Ch\u00e2teaux, puis la RD 25 pour reprendre la RN 147.Les usagers venant de Verri\u00e8re (RD 13) en direction de Limoges seront par la RN 147 en direction dePoitiers jusqu'au carrefour giratoire avec la RD 83 au PR 27+270 par la RD 83 en direction de Civaux- puis les RD 114b et 114, RD 83 puis la RD 749 en direction de Lussac-les-Ch\u00e2teaux, puis la RD 25pour reprendre la RN 147.Ces dispositions s'appliqueront uniquement du lundi 30 juin 2025 au vendredi 04 juillet 2025 (jourset nuits).En cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables ou de probl\u00e8mes techniques, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9pourra \u00eatre prorog\u00e9 pour la p\u00e9riode du 07juillet au 11 juillet 2025.\nArticle 3 :Les convois exceptionnels pourront suwre la d\u00e9viation, apr\u00e8s avoir re\u00e7u l'accordpr\u00e9alable du gestlonnalre\nArtiele 4 :La sugnallsat|on r\u00e9glementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9riellesur la signalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le District dePoitiers \u2014 C.E.I. de Lussac-les-Ch\u00e2teaux. |\n'Article 5:_ Toute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction conform\u00e9ment aux loiset reglements en vigueur.\nArticle 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent de Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recoursdoit \u00e9tre adress\u00e9 soit par voie postale au 15 rue de Blossac, BP 541 86020 Poitiers Cedex soitpar voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par |'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessibleparle lien http://www.telerecours.fr. \u2014\n\" 22, rue des P\u00e9nitents blancs87032 Limoges c\u00e9dexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l. : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)www.dirco.info 3/5\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N147-POI-86-13 relatif au travaux de\ns\u00e9curisation des abords de la RN147 - Commune de Mazerolles 76\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de laVienne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de I'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite derejet. |Article 7 :M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur le Recueil des Actes Administratifs et surle site Internetde la DIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont -ampliation sera adress\u00e9e : -\u2014 au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Vienne ;\u2014- au Commandant du groupementde gendarmerie du d\u00e9partement de le Vienne ;_\u2014 au Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Vienne ;charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution, .et pour information :\u2014 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Vienne, ;\u2014 \u00e0 M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental dela Vienne,\u2014 a M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Vienne,\u2014 \u00e0 M. Le Maire de Mazerolles, |\u2014- \u00e0 Mme. Le Maire de Civaux,\u2014- \u00e0 M. Le Maire de Lussac-les-Ch\u00e2teaux,\u2014 Syndicat des Transporteurs Routiers de la Vienne,\u2014- S.D.1.S. de la Vienne,- CIGT, |\u2014 Service des Transports \u2014 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,- S.A.M.U\na\u2014\"'\\./'Z\u2014/-\u2014B\u00c0Poitiers, le ZJS,... 'LE PR\u00c9FETP/LE PR\u00c9FET, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION/LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTESLE CHEF DE DISTRICT\nN\nQa\u20147 E\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87032 Limoges c\u00e9dexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l. : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)www.dirco.info . 4/5\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N147-POI-86-13 relatif au travaux de\ns\u00e9curisation des abords de la RN147 - Commune de Mazerolles 77\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes\nCentre-Ouest\n86-2025-06-18-00004\nARRETE N\u00b02025-RN147-POI-86-12 portant sur les\nmesures d'exploitation durant le travaux de\nmarquage routier des bretelles de la RN147 du\nPR50+500 AU PR66+000\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-18-00004 - ARRETE N\u00b02025-RN147-POI-86-12 portant sur les\nmesures d'exploitation durant le travaux de marquage routier des bretelles de la RN147 du PR50+500 AU PR66+000 78\n- MINISTEREg?:'?l?:NSPORTS Direction interd\u00e9partementaleB des routes Centre-OuestFgalir\u00e9Eraccouit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE DE LA VIENNEArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N147-POI-86-12relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147Communes de Mignaloux-Beauvoir, Poitiers, Buxerolles et Mign\u00e9-Auxances\nVU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre 1.- 8\u00e8me Partie - Signalisation Tem-poraire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9parte-mentales des routes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier na-tional ;VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 23/01/2025;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M. SergeBOULANGER, Pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoiresnommant M. Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeurinterd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1\u00b0\" d\u00e9cembre 2023.1, rue Ir\u00e8ne Juliot Curie860000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-18-00004 - ARRETE N\u00b02025-RN147-POI-86-12 portant sur les\nmesures d'exploitation durant le travaux de marquage routier des bretelles de la RN147 du PR50+500 AU PR66+000 79\nDirection interd\u00e9partementaledes routes Centre-OuestVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-86-01 du Pr\u00e9fet de la Vienne en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Philippe FAUCHET, Dir\u00e9cteur de la DIR Centre Ouest ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-86-03 en date du 10 d\u00e9cembre 2024 de Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental desRoutes Centre-Ouest donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous autorit\u00e9 ;VU le dossier d'exploitation sous chantier type - \u00ab Fermeture des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie, LNE de Poitierset d\u00e9viation de Fleur\u00e9 \u00bb approuv\u00e9 en date du 20 d\u00e9cembre 2022 ;VU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Vienne en date du 17/06/2025 ;VU l'avis favorable du Grand Poitiers en date du 18/06/2025VU l'avis favorable de la commune de Mign\u00e9-Auxances en date du 16/06/2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de prendre des mesures d'exploitation durant les travaux demarquage routier sur les bretelles de la RN 147 du PR 50+500 au PR 66+000, sur le territoire descommunes de Mignaloux-Beauvoir, Poitiers, Buxerolles et Mign\u00e9-Auxances.Consid\u00e9rant que la section concern\u00e9e par les travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration,Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Poitiers, de la Direction Interd\u00e9partementale desRoutes Centre-Ouest,ARR\u00caTE\nx*x\nARTICLE 1 :Du 30 juin au 4 juillet, entre 21h00 et 6h00, les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie des \u00e9changeurs n\u00b03(Chauvigny) \u00e0 n\u00b09 (Mign\u00e9-Auxances) ainsi que du diffuseur de Mign\u00e9 (RD 347) seront ferm\u00e9es successi-vement, pour une dur\u00e9e de 2 heures maximum, afin de r\u00e9aliser les travaux de marquage routier.Sens 1 : Limoges - NantesSens 2 : Nantes - Limoges\nPendant la dur\u00e9e de ces fermetures, des mesures de d\u00e9viation d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous seront mises en\u0153uvre conform\u00e9ment au DESC Bretelles LNE de Poitiers du 20/12/2022.\n\u2014 Fermeture dans le sens Limoges-Nantes (= sens 1)1, rue Ir\u00e9ne Juliot Curie860000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-18-00004 - ARRETE N\u00b02025-RN147-POI-86-12 portant sur les\nmesures d'exploitation durant le travaux de marquage routier des bretelles de la RN147 du PR50+500 AU PR66+000 80\nDirection interd\u00e9partementaledes routes Centre-Ouest\nLes usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Chauvigny, dans le\u00c9changeur _86 09147.01 sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la N147 en\u00abChauvigny\u00bb Mesure direction de Nantes, puis prendre la sortie en direction de Bignoux, de re-N\u00b0 3 prendre la RN147 en direction de Limoges et sortir en direction de Chauvi-Bretelle de gny.sortie n\u00b01\n\u00c9changeur86 09147.01 Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 dans le sens Limoges-Nantes,\u00abChauvigny\u00bb Mesure sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la D951, puis prendre la rue Raoul Follereau auN\u00b04 second giratoire, puis tourner \u00e0 gauche sur l'avenue Jacques Coeur jus-Bretelle qu'au giratoire de Mignaloux et reprendre la N147 en direction de Nantes.d'entr\u00e9e n\u00b02Echangeur\u00abB\u00eaht\u00e0\u00eel\\:;:;) Les Poids-Lourds d\u00e9sirant entrer sur la RN147 dans le sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s a rester sur la RD951, puis emprunter le shunt afin de= Mesure rejoindre la RN147 en direction de Nantes.retelle N\u00b0 4.1d'entr\u00e9e n\u00b02 ;\u00c9changeur86 09147.01 Les Poids-Lourds d\u00e9sirant entrer sur la RN147 dans le sens Limoges-\u00abChauvigny\u00bb Mesure Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 quitter la D951 \u00e0 st-Julien-l'Ars en empruntant la D1. . N\u00b0 4.2 jusqu'\u00e0 la N147, puis \u00e0 prendre la direction de Poitiers.Bretelled'entr\u00e9e n\u00b028'56':3;;.'3: '5; Les usagers d\u00e9sirant sortir de I_a N147' en direction de Poitiers Centre dans\u00abP\u00e9n\u00e9 trar; te\u00bb le sens leoges-Nantes,_sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur _Ia N147 en .Mesure direction de Nantes, puis prendre la sortie en direction de Bignoux et re-; prendre la N147 en direction de Limoges et sortir en direction de Poitiers-Bretelle de N\u00b05; centre.sortie n\u00b01\n\u00c9changeur Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Bignoux dans le86 09147.03 sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s a rester sur la N147 en\u00abBignoux\u00bb Mesure direction de Nantes, puis prendre la sortie en direction de. Montamis\u00e9 et reprendre la RN147 en direction de Limoges et sortir en di-Bretelle N\u00b06 rection de Bignoux.de sortie n\u00b01\n\u00c9changeur Mesure Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 en direction de Nantes dans le86 09147.03 N\u00b0 7 sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la N147 en\u00abBignoux\u00bbBretelledirection de Limoges, puis prendre la sortie en direction deChauvigny et reprendre la N147 en direction de Nantes.\n1, rue Ir\u00e8ne Juliot Curie860000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-18-00004 - ARRETE N\u00b02025-RN147-POI-86-12 portant sur les\nmesures d'exploitation durant le travaux de marquage routier des bretelles de la RN147 du PR50+500 AU PR66+000 81\nDirection interd\u00e9partementaledes routes Centre-Ouestd'entr\u00e9e n\u00b02\nEchangeur86 09147.04Les usagers d\u00e9sirant sortir de l\u00e4 N147 en direction de Montamis\u00e9 dans lesens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la N147 en\u00abMontamis\u00e9\u00bb Mesure direction de Nantes, puis prendre la sortie en direction deN\u00b0 8 Buxerolles la Vall\u00e9e et reprendre la N147 en direction de Limoges et sortirBretelle de en direction de Montamis\u00e9.sortie n\u00b01\ns ial\u00e4c\u00e4;f\u00e2e\u00e4'; Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 en direction de Nantes dans le\u00abMontami.s \u00e9\u00bb Mesure sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la N147 en direction de Li-N\u00b0 9 \\moges, puis prendre la sortie en direction deBretelle Chauvigny et reprendre la N147 en direction de Nantes.d'entr\u00e9e n\u00b02\u00c9changeur Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Buxerolle la Vall\u00e9e86 09147.05 dans le sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la N147 en direc-\u00abLa vall\u00e9e\u00bb tion de Nantes, puis prendre la sortie en direction de Chasseneuil et re-prendre la N147 en direction de Limoges et sortir en direction de Buxe-Bretelle de Mesure rolles la Vall\u00e9e.sortie n\u00b01 N\u00b0 10\nBl\u00e4c\u00e2\\;:\u00cffg\u00eb Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 en direction de Nantes dans le\u00abLa vall\u00e9e\u00bb Mesure sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la direction de Limoges, puis\u00b0 prendre la sortie en direction de Montamis\u00e9 etN 11 rfenr 1447en Aisantinn da MantaeBrete\"e P UHUIU Id Iv 141 CIS UirCGOUOI GC INanies.\nd'entr\u00e9e n\u00b02\u00c9changeur _86 09147.06 ' Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Buxerolles CGR\u00abCGR\u00bb Mesure dans le sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la N147 en direc-N\u00b0 12 tion de Nantes, puis prendre la sortie en direction de Chasseneuil et re-Bretelle de prendre la N147 en direction de Limoges et sortir en direction de Buxe-sortie n\u00b01 rolles CGR.\u00c9changeur86 09147.06 Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la RN147 en direction de Nantes dans le\u00abCGR\u00bb Mesure sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la RN147 en direction de Li-N\u00b0 13 moges, puis prendre la sortie en direction de Buxerolles La Vall\u00e9e et re-Bretelle prendre la RN147 en direction de Nantes.d'entr\u00e9e n\u00b02\u00c9changeur Mesure Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Chasseneuil dans86 09147.07 N\u00b0 14 le sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la N147 en direction de\u00abLa Folie\u00bb Nantes, puis prendre la sortie en direction de Mign\u00e9-Auxances et re-prendre la N147 en direction de Limoges et sortir en direction de Chasse-Bretelle de neuil.sortie n\u00b01\u00c9changeur Mesure Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 en direction de Nantes dans le1, rue Ir\u00e8ne Juliot Curie860000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-18-00004 - ARRETE N\u00b02025-RN147-POI-86-12 portant sur les\nmesures d'exploitation durant le travaux de marquage routier des bretelles de la RN147 du PR50+500 AU PR66+000 82\nDirection interd\u00e9partementaledes routes Centre-Ouest\n1, rue Ir\u00e8ne Juliot Curie860000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info\n86 DE sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la N147 en\u00abLa Folie\u00bb T ; ; ; ; .N\u00b0 15 direction de Limoges, puis prendre la sortie en q:re\u00e7tlon deBretelle Buxerolles La Vall\u00e9e et reprendre la N147 en direction de Nantes.d'entr\u00e9e n\u00b02Echangeur Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Autoroute A10 dans86 09147.08 le sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s a rester sur la N147 en direction de\u00abA10\u00bb Mesure Nantes, puis prendre la sortie en direction deN\u00b0 16 Mign\u00e9-Auxances et reprendre la N147 en direction de Limoges et sortir enBretelle de direction de l'Autoroute A10.sortie n\u00b01 '\u00c9changeur86 09147.08 Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 en direction de Nantes dans le\u00abAlO\u00bb sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la N147 en direction de Li-moges, puis prendre la sorti\u00e9 en direction deBretelle Mesure Chatellerault et reprendre la RN147 en direction de Nantes.d'entr\u00e9e n\u00b03 N\u00b0 17\u00c9changeur Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Mign\u00e9-Auxances86 09147.09 dans le sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la N147, puis la\u00abMign\u00e9.\u00bb Mesure N149 en direction de Nantes, puis de faire demi-tour au giratoire de Ciss\u00e9N\u00b0 18 en direction de Limoges et sortir au giratoire des loges en direction de Mi-Bretelle de gn\u00e9-Auxances.sortie n\u00b01\u00c9changeur86 09147.09 Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 en direction de Nantes dans le\u00abMign\u00e9\u00bb Mesure sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la N147 en direction de Li-N\u00b019 moges, puis prendre la sortie en direction deBretelle : Chatellerault et reprendre la N147 en direction de Nantes.d'entr\u00e9e n\u00b02Diffuseur\u00ab Mign\u00e9\u00bb Les usagers d\u00e9sirant emprunter la D347 en direction de SAUMUR, dansMesure le sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 quitter la N147 au giratoire de Mi-|Bretelle de N\u00b0 20 . gn\u00e9-Auxances en prenant la D757 jusqu'au giratoire nord N147/D347sortie\n\u2014 Fermeture dans le sens Nantes-Limoges (= sens 2)\nDiffuseur Les usagers venant de Saumur par la D347 et d\u00e9sirant prendre la direc-\u00ab Mign\u00e9\u00bb Mesure tion de Limoges ou Poitiers, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la D757 jusqu'au gira-N\u00b0 21 toire de Mign\u00e9-Auxances afin de rejoindre la N147.Bretelle\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-18-00004 - ARRETE N\u00b02025-RN147-POI-86-12 portant sur les\nmesures d'exploitation durant le travaux de marquage routier des bretelles de la RN147 du PR50+500 AU PR66+000 83\nDirection interd\u00e9partementaledes routes Centre-Ouestd'entr\u00e9e |Echangeur86 09147.09 Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Poitiers ou de Mi-\u00abMign\u00e9.\u00bb Mesure gn\u00e9-Auxances dans le sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur laN\u00b0 22 |N147, puis de faire demi-tour au giratoire de \"La Folie\" en direction deBretelle de Nantes jusqu'au giratoire de La Loge. :sortie n\u00b03Echangeur |86 09147.09 Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le || \u00abMign\u00e9\u00bb Mesure sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la N147 en direction de| N\u00b0 23 Nantes, puis de faire demi-tour au giratoire de Ciss\u00e9 en direction de Li-Bretelle moges.d'entr\u00e9e n\u00b04\u00c9changeur Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de l'A10, ou de la zone86 09147.08 de la R\u00e9publique, dans le sens Nantes-Limoges, sont\u00abA10\u00bb invit\u00e9s \u00e0 rester sur la N147, puis de faire demi-tour au giratoire de \"La Fo-Mesure _ |lie\" en direction de Nantes jusqu'\u00e0 la sortie \"A10\".Bretelle de N\u00b0 24 |sortie n\u00b04\u00c9changeur86 09147,08 Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le| \u00abA10\u00bb Mesure sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la N147 en direction deN\u00b0 25 Nantes, puis de faire demi-tour au giratoire de \"La Loge\" pour repartir surBretelle la N147 en direction de Limoges.d'entr\u00e9e n\u00b05 | l; cq| Echangeur\u00ce\u00cfL\u00cbQ\u00ca:li7e0\u00bb7 Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Poitiers ou de Cha-; Mesure tellerault dans le sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la N147,Bretelle de N\u00b0 26 puis de faire demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur de la \"Vall\u00e9e\" en direction de Nantes.sortie n\u00b03 |\u00c9changeur86 09147.07 Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le\u00abLa Folie\u00bb Mesure sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la N147 en direction deN\u00b0 27 Nantes, puis de faire demi-tour au giratoire de \"La Loge\" en direction deBretelle Limoges.d'entr\u00e9e n\u00b04 |\u00ce |::3;;:; g; Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Buxerolles centre) dans le sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la N147, puis de\u00abCGR.\u00bb Mesure \" \", N\u00b0 28 faire demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur de la \"Vall\u00e9e\" en| Br etelle de direction de Nantes.sortie n\u00b03\n1, rue Ir\u00e8ne Juliot Curie860000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-18-00004 - ARRETE N\u00b02025-RN147-POI-86-12 portant sur les\nmesures d'exploitation durant le travaux de marquage routier des bretelles de la RN147 du PR50+500 AU PR66+000 84\nDirection interd\u00e9partementaledes routes Centre-Ouest. \u00c9changeur86 09147.06 Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le\u00abCGR\u00bb Mesure sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la N147 en direction deN\u00b0 29 Nantes, puis de faire demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur de \"La Folie\" en direction deBretelle Limoges.d'entr\u00e9e n\u00b04\u00c9changeur66 09147:05 Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Buxerolles \"La Val-\u00abLa vall\u00e9e.\u00bb Mesure \" ; PR .N\u00b0 30 l\u00e9e d\u00e7ns le sens I\\\\Ian'tes-leoges, sont mw{eg \u00e2 resfer sur la N147, puisBretelle de de faire demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur de \"Montamis\u00e9\" en direction de Nantes.sortie n\u00b03\u00c9changeur86 09147.05 Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le\u00abLa vall\u00e9e\u00bb sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la N147 en direction deMesure Nantes, puis de faire demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur de \"La Folie\" en direction deBretelle N\u00b0 31 Limoges.d'entr\u00e9e n\u00b04\u00c9changeur , |86 09147.04 Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de St-Eloi ou de Mon-\u00abMontamis\u00e9.\u00bb Mesure tamis\u00e9 dans le sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la N147,N\u00b0 32 puis de faire demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur de \"Chauvigny\" en direction deBretelle de Nantes.sortie n\u00b03BEGC\u00cb\u00ca\u00cf\u00ce\u00ce :2 Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le\u00abMontami's \u00e9\u00bb Mesure sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la N147 en direction deN\u00b0 33 Nantes, puis de faire demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur deBretelle Buxerolles \"La Vall\u00e9e\" en direction de Limoges.d'entr\u00e9e n\u00b03\n\u00c9changeur Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de \"St-Eloi\" ou de Bi-86 09147.03 gnoux dans le sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la N147,\u00abBignoux.\u00bb Mesure puis d_e faire demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur de \"Chauvigny\" enB direction de Nantes.N\u00b0 34Bretelle desortie n\u00b03\n\u00c9changeur86 09147.03 Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le\u00abBignoux\u00bb Mesure sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la N147 en direction deN\u00b0 35 Nantes, puis de faire demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur deBretelle \"Montamis\u00e9\" en direction de Limoges.d'entr\u00e9e n\u00b04\u00c9changeur86 09147.02 Mesure Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Poitiers Centre dans\u00abP\u00e9n\u00e9trante\u00bb N\u00b0 36 le sens Limoges-Nantes, sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la N147 en direction de1, rue Ir\u00e8ne Juliot Curie860000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-18-00004 - ARRETE N\u00b02025-RN147-POI-86-12 portant sur les\nmesures d'exploitation durant le travaux de marquage routier des bretelles de la RN147 du PR50+500 AU PR66+000 85\nDirection interd\u00e9partementaledes routes Centre-Ouest\nBretelle de Nantes, puis prendre la sortie en direction de Bignoux et reprendre la.... e N147 en direction de Limoges et sortir en direction de Poitiers-centre.sortie n\u00b02 '\u00c9changeur86 09147.02 Les usagers d\u00e9sirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le\u00abP\u00e9n\u00e9trante\u00bb Mesure sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s \u00e0 sortir sur la D162 la N147 en direc-N\u00b037 = tion du sud.Bretelle |d'entr\u00e9e n\u00b03 |\u00c9changeur\u00aba\u00e2hg\u00eellvtin.r?l\u00bb Les usagers d\u00e9sirant sortir de la N147 en direction de Chauvigny dans legny NGSUrs sens Nantes-Limoges, sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur la N147, puis de faire demi-Bretelle de N\u00b0 38 tour au giratoire de Mignaloux en direction de Nantes.sortie n\u00b03\nARTICLE 2 :La signalisation r\u00e9glementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la si-gnalisation routi\u00e8re est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le District de Poitiers/C.E.l. de Poi-tiers.ARTICLE 3 :Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e devra\u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de circulation.ARTICLE4 ;Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9-tent de Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit \u00eatre adress\u00e9par voie postale au 15 rue de Blossac, BP 541, 86020 Poitiers Cedex soit parvoie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le lienhttp://www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Vienne etd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.ARTICLE 6:M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9-sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation sera adress\u00e9e :\u2014 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Vienne ;1, rue Ir\u00e8ne Juliot Curie860000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-18-00004 - ARRETE N\u00b02025-RN147-POI-86-12 portant sur les\nmesures d'exploitation durant le travaux de marquage routier des bretelles de la RN147 du PR50+500 AU PR66+000 86\nDirection interd\u00e9partementaledes routes Centre-Ouest- au commandant du groupement de gendarmerie du d\u00e9partement de la Vienne ;\u2014 au Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Vienne,charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer I'ex\u00e9cution,et pour information \u00e0 :- au pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Vienne ;\u2014 \u00e0 la Pr\u00e9sidente de Grand Poitiers;\u00e0 l'Inspecteur D\u00e9partemental du Service Incendie et de secours du d\u00e9partement de la Vienne ;\u2014 \u00e0la DDT de la Vienne ;\u2014 auPr\u00e9sident du syndicat des transports routiers ;- \u00e0 la Maire de Poitiers;\u2014 \u00e0 la Maire de Mign\u00e9-Auxances ;\u2014 \u00e0la Maire de Mignaloux-Beauvoir\u2014- au Maire de Buxerolles.\nLe 18 juin 2025LE PR\u00c9FETP/LE PR\u00c9FET, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATIONP/LE DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DES ROUTESLe chef de District\nPascal COSTA\n1, rue Ir\u00e8ne Juliot Curie860000 PoitiersT\u00e9l. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-18-00004 - ARRETE N\u00b02025-RN147-POI-86-12 portant sur les\nmesures d'exploitation durant le travaux de marquage routier des bretelles de la RN147 du PR50+500 AU PR66+000 87\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-18-00004 - ARRETE N\u00b02025-RN147-POI-86-12 portant sur les\nmesures d'exploitation durant le travaux de marquage routier des bretelles de la RN147 du PR50+500 AU PR66+000 88","date":"2025-06-20","first_seen_on":"2025-09-15T01:31:31+00:00","id":"e92fa0e6050bcad706357bac65b257529f62f50615049343c446082d23e351a9","name":"Recueil RAA n\u00b0136 du 20 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-20T15:46:05+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-20T16:46:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44925/279355/file/2025-06-20-%2BN%C2%B0136.pdf"}