{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-367\nPUBLI\u00c9 LE 19 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s-Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2025-12-19-00023 - 20251219 AP A43 StQuentinFallavier (3 pages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-12-19-00023\n20251219 AP A43 StQuentinFallavier\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-19-00023 - 20251219 AP A43 StQuentinFallavier 3\nesPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-12-\nPortant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43\nau droit de l'\u00e9changeur n\u00b05 de Saint-Quentin-Fallavier\ndans les deux sens de circulation\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; \nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b056-1425  du  27  d\u00e9cembre  1956  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  d'administration \npublique de la loi du 18 avril 955 sur le statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  portant  nomination  de  Madame  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Is\u00e8re,  \nCatherine S\u00e9guin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes ;\nConsid\u00e9rant le mouvement de manifestation des agriculteurs en cours pouvant provoquer des  \nperturbations sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental et l'autoroute A43 ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, de mettre en \u0153uvre des mesures particuli\u00e8res d'exploitation  \net de restriction de circulation sur l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation afin de  \npermettre l'\u00e9coulement optimal du trafic, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et de la population ;\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e est situ\u00e9e en et hors agglom\u00e9ration ;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \n\u00c0  partir  de  la  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les  mesures  de  restriction  de  la  circulation  \nsuivantes pourront \u00eatre mises en \u0153uvre, sur l'autoroute A43 au droit du diffuseur n\u00b05 de Saint-\nQuentin-Fallavier :\n\u2022 La bretelle d'entr\u00e9e 5.4 en direction de Chamb\u00e9ry/ Grenoble est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation. \n\u2022 Les bretelles de sortie 5.3 et 5.5 en direction de la Zone Industrielle de Chesnes dans le  \nsens de circulation Chamb\u00e9ry/ Grenoble vers Lyon sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\n\u2022 Neutralisation de la voie de droite sens Chamb\u00e9ry/ Grenoble en direction de Lyon du  \nPR21 au PR19.\n1 / 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-19-00023 - 20251219 AP A43 StQuentinFallavier 4\nARTICLE 2 :\nLes itin\u00e9raires de d\u00e9viation suivants sont mis en place :\n\u2022 Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e 5.4 du diffuseur n\u00b05 de Saint-\nQuentin-Fallavier en direction de Chamb\u00e9ry ou Grenoble  : les usagers devront suivre la  \nD311 en direction de Vienne, puis la D124 en direction de Cr\u00e9mieu et la D1006 en  \ndirection de Bourgoin-Jallieu pour rejoindre l'A43 au diffuseur n\u00b06 de Villefontaine.\n\u2022 Dans le cadre de la fermeture des bretelles de sortie 5.3 et 5.5 du diffuseur n\u00b05 de Saint- \nQuentin- Fallavier en provenance de Chamb\u00e9ry ou de Grenoble  : l es usagers devront  \nsortir au diffuseur n\u00b06 de Villefontaine, suivre la D1006 en direction de Lyon.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 suspend pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement les interdictions de circulation des \npoids lourds de PTAC sup\u00e9rieurs \u00e0 3,5 tonnes.\nARTICLE 3 :\nLes interdictions de circulation pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules suivants  \nsous r\u00e9serve d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux :\n\u2022 v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires ou b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage tels que  \nd\u00e9finis \u00e0 l'article R.311-1 du code de la route.\n\u2022 v\u00e9hicules d'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 AREA ou de toute entreprise mandat\u00e9e par ses  \nsoins pour des interventions li\u00e9es \u00e0 la gestion du r\u00e9seau ou \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre  \nI-8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du  \nchef de chantier.\nLa mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaire  \nadapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nARTICLE 5 :\nL'information aux usagers est diffus\u00e9e par radio 107 .7 , par des messages diffus\u00e9s par les m\u00e9dias \nainsi  que  par  les  panneaux  \u00e0  message  variable  des  gestionnaires  routiers  sur  les  secteurs  \nconcern\u00e9s pendant toute la dur\u00e9e de mise en \u0153uvre de ces mesures. \nARTICLE 6 : \nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de  \nfaire  respecter  les  mesures  de  police  n\u00e9cessaires  \u00e0  la  pose/d\u00e9pose  des  balisages  et  \nsignalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section  \ncourante ou de bretelles).\nToutefois,  dans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9,  une  fois  requises,  les  forces  de  l'ordre  seraient  dans  \nl'impossibilit\u00e9  d'\u00eatre  pr\u00e9sentes,  les  agents  d'AREA  seront  autoris\u00e9s  \u00e0  r\u00e9aliser  seuls  ces  \nop\u00e9rations, selon les consignes de l'exploitant.\nL'inter-distance afin de r\u00e9aliser des balisages ou travaux \u00e0 proximit\u00e9 des balisages de fermeture \npourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celle de la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 \n3 km.\nARTICLE 7 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de  \nl'ordre.\nARTICLE 8 :\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent seront maintenues jusqu'\u00e0 un retour \u00e0 des conditions  \nsatisfaisantes de circulation qui seront lev\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur avis des forces de  \nl'ordre et en accord avec le gestionnaire de l'autoroute.\n2 / 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-19-00023 - 20251219 AP A43 StQuentinFallavier 5\nARTICLE 9 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135  \n38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 \nun nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 10 :\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense Sud-Est,\nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, directrice de zone, \nM. le directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nM. le directeur de la DDT de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re,\nLa CRZ sud-est,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\n\u00c0 Grenoble, le 19 d\u00e9cembre 2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \nORIGINAL SIGNE\n3 / 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-19-00023 - 20251219 AP A43 StQuentinFallavier 6","date":"2025-12-19","first_seen_on":"2025-12-19T19:23:37+00:00","id":"e932dfa44e0534593ab769c4744780860600238608dea60a41bf4125f6d10495","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0367 du 19 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-19T18:54:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81139/627091/file/recueil-38-2025-367-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}