{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-056\nPUBLI\u00c9 LE 18 F\u00c9VRIER 2020\nANSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-01-21-020 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de\nl'Assistance\npublique - h\u00f4pitaux de Paris (2 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et\nde l'emploi \n75-2020-01-07-013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\n2DNOTES (1 page) Page 6\n75-2020-01-06-026 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nADELINE B\u00e9renice (1 page) Page 8\n75-2020-01-06-022 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nADTI A VOTRE SERVICE (ADTY) (2 pages) Page 10\n75-2020-01-06-021 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nFATY Matou (1 page) Page 13\n75-2020-02-04-012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nFELIX Suzanne (1 page) Page 15\n75-2020-01-06-025 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nIGHOUBA Soulef (1 page) Page 17\n75-2020-01-06-020 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nIT SERVICES (1 page) Page 19\n75-2020-01-06-024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nRAHMAOUI Jad (1 page) Page 21\n75-2020-01-06-023 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nROTEN L\u00e9a (1 page) Page 23\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement\n75-2020-02-17-006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2020-02-17-006\nr\u00e9glementant la navigation\ndu r\u00e9seau fluvial de la ville de Paris du 21 au 24 f\u00e9vrier 2020\nen vue de la r\u00e9alisation des\ntravaux sur le pont du RER E du canal Saint-Denis \u00e0 Paris (2 pages) Page 25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-02-14-009 - Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 \u2013 0052 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau routier de l'a\u00e9roport Paris\nCharles de Gaulle, pour permettre la mise en circulation du shunt rue de la Fossette dans le\ncadre du projet de Contournement Est de Roissy.\n (3 pages) Page 28\n2\nvAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-01-21-020\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de\nl'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-01-21-020 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de\nl'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris 3\nASSISTANCE\nPUBLIQUEHOPITAUX\nDE PARIS  ARS  ile-de-France\n06 FEV. 2020\nArr\u00eat\u00e9  Service  Courrier  2\nrelatif  \u00e0 la mise  \u00e0 jour  du r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de\nl'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris\nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux  de Paris,  apr\u00e8s  concertation  du directoire\nen date  du 10 d\u00e9cembre  2019,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  son  article  L. 6143-7-13\u00b0,\nVu l'avis  de la commission  m\u00e9dicale  d'\u00e9tablissement  en date  du 5 mars  2019,\nVu l'avis  du comit\u00e9  d'hygi\u00e8ne,  de s\u00e9curit\u00e9  et des conditions  de travail  central  en date  du 22\nnovembre  2019,\nVu l'avis  du comit\u00e9  technique  d'\u00e9tablissement  central  en date  du 11 d\u00e9cembre  2019,\nVu l'avis  favorable  du conseil  de surveillance  en date  du 13 d\u00e9cembre  2019,\nARRETE\nArticle  1 :\nL'article  234  du r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris  est modifi\u00e9\ncomme  suit  :\n\u00ab Art.  234  - Respect  des  r\u00e8gles  d'hygi\u00e8ne,  de pr\u00e9vention  et de s\u00e9curit\u00e9\nLe comit\u00e9  d'hygiene,  de s\u00e9curit\u00e9  et des conditions  de travail  local  (CHSCTL)  vis\u00e9  \u00e0 l'article  8 a\nnotamment  pour  mission  de contribuer  \u00e0 la protection  de la sant\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9  des personnels\ndu groupe  hospitalier,  y compris  des personnels  temporaires  et des personnels  des entreprises\next\u00e9rieures,  ainsi  qu'\u00e0  l'am\u00e9lioration  de leurs  conditions  de travail.  !! a \u00e9galement  pour  mission  de\nveiller  \u00e0 l'observation  des  prescriptions  l\u00e9gislatives  et r\u00e9glementaires  prises  en ces mati\u00e8res.\nTous  les agents  du groupe  hospitalier  doivent  observer  strictement  les r\u00e8gles  d'hygi\u00e8ne  et de\ns\u00e9curit\u00e9  qui les concernent  pendant  l'ex\u00e9cution  de leur  service.  Ils doivent  notamment  \u00e0 cet effet\nporter  en pr\u00e9sence  des patients  les tenues  fournies  par l'\u00e9tablissement.\nIls sont  tenus  de respecter  l'interdiction  de fumer  et de vapoter  vis\u00e9e  \u00e0 l'article  46.\nIIs ont  l'obligation  de participer  aux  mesures  de pr\u00e9vention  prises  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ng\u00e9n\u00e9rale  du groupe  hospitalier  et de ses usagers.  Ils prennent  toutes  les dispositions  utiles  pour\nlimiter  les risques  infectieux  pour  les patients,  pour  les autres  personnels  et pour  eux-m\u00e9mes,  ceci\nen particulier  par :\n- la d\u00e9sinfection  syst\u00e9matique  des  mains  par la friction  hydro-alcoolique  ;\n- le fait  d'avoir  les avant-bras  d\u00e9gag\u00e9s,  de ne porter  ni bijoux  ni vernis  \u00e0 ongles  ;\nH\u00d4PITAUX ASSISTANCE \nPUBLIQUE DE PARIS ARS lIewde-France \n06 FEV. 2020 \nArr\u00eat\u00e9 Service Courrier 2 \nrelatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de \nl'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, apr\u00e8s concertation du directoire \nen date du 10 d\u00e9cembre 2019, \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 6143-7-13\u00b0, \nVu l'avis de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement en date du 5 mars 2019, \nVu l'avis du comit\u00e9 d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail central en date du 22 \nnovembre 2019, \nVu l'avis du comit\u00e9 technique d'\u00e9tablissement central en date du 11 d\u00e9cembre 2019, \nVu l'avis favorable du conseil de surveillance en date du 13 d\u00e9cembre 2019, \nARRETE \nArticle 1 : \nL'article 234 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris est modifi\u00e9 \ncomme suit: \n\u00ab Art. 234 -Respect des r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne, de pr\u00e9vention et de s\u00e9curit\u00e9 \nLe comit\u00e9 d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail local (CHSCTL) vis\u00e9 \u00e0 l'article 8 a \nnotamment pour mission de contribuer \u00e0 la protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des personnels \ndu groupe hospitalier, y compris des personnels temporaires et des personnels des entreprises \next\u00e9rieures, ainsi qu'\u00e0 l'am\u00e9lioration de leurs conditions de travail. Il a \u00e9galement pour mission de \nveiller \u00e0 l'observation des prescriptions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires prises en ces mati\u00e8res. \nTous les agents du groupe hospitalier doivent observer strictement les r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et de \ns\u00e9curit\u00e9 qui les concernent pendant l'ex\u00e9cution de leur service. Ils doivent notamment \u00e0 cet effet \nporter en pr\u00e9sence des patients les tenues fournies par l'\u00e9tablissement. \nIls sont tenus de respecter l'interdiction de fumer et de vapoter vis\u00e9e \u00e0 l'article 46. \nIls ont l'obligation de participer aux mesures de pr\u00e9vention prises pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ng\u00e9n\u00e9rale du groupe hospitalier et de ses usagers. Ils prennent toutes les dispositions utiles pour \nlimiter les risques infectieux pour les patients, pour les autres personnels et pour eux-m\u00eames, ceci \nen particulier par: \n-la d\u00e9sinfection syst\u00e9matique des mains par la friction hydro-alcoolique ; \n-le fait d'avoir les avant-bras d\u00e9gag\u00e9s, de ne porter ni bijoux ni vernis \u00e0 ongles; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-01-21-020 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de\nl'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris 4\n- la vaccination  contre  la grippe,  la rougeole,  la coqueluche  et la varicelle  ;\n- le port  d'\u00e9quipements  de protection  individuelle  (masques,  gants,  lunettes  etc....)  selon  les\nrecommandations  en vigueur.\nLes m\u00e9decins  hospitaliers  et les cadres  de sant\u00e9  veillent  \u00e0 promouvoir  personnellement  au sein  de\nleurs  services  l'ensemble  de ces r\u00e8gles  d'hygiene  et de protection  des  patients  \u00bb.\nArticle  2 :\nCette  mise  \u00e0 jour  du r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris  sera\nex\u00e9cutoire  d\u00e8s sa r\u00e9ception  par le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9\nd'Ile-de-France.\nArticle  3 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au Recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de Paris.\n2 1 JAN. 2020Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  lle-tle-France\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral\nMartin  HIRSCH\n-la vaccination contre la grippe, la rougeole, la coqueluche et la varicelle; \n-le port d'\u00e9quipements de protection individuelle (masques, gants, lunettes etc .... ) selon les \nrecommandations en vigueur. \nLes m\u00e9decins hospitaliers et les cadres de sant\u00e9 veillent \u00e0 promouvoir personnellement au sein de \nleurs services l'ensemble de ces r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et de protection des patients \u00bb. \nArticle 2 : \nCette mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris sera \nex\u00e9cutoire d\u00e8s sa r\u00e9ception par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'ile-de-France. \nArticle 3 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris. \nAgence R\u00e9gion\u00eblle d~ Sant\u00e9 lIe-de-France \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9r~~1 \n~\u00db~SEAU \n1\u00b7 A Paris, le \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nMartin HIRSCH 2 1 JAN. 2020 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-01-21-020 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de\nl'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris 5\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-01-07-013\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - 2DNOTES\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-01-07-013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - 2DNOTES 6\nDirection  R\u00e9gionale  des Entreprises , \nde la Concurrence , de la Consommation , \ndu Travail , et de \nl'Emploi  Ile-de-France Kl\nUNITE  DEPARTEMENTALE  DE PARIS  \n35, rue de la Gare  \n75144  Paris  Cedex19R\u00e9publique  Fran\u00e7aise\nidf-ut75.  sap@direccte.  gouv.  frPREFET  DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  \nd'un organisme  de services  \u00e0 la personne  \nenregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 809128622  \n(Article  L. 7232-1-1  du code  du travail)\nVu le code du travail et notamment  les articles  L.7231-1 \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1  et \nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5,\nLe PREFET  DE PARIS\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - Unite  \nD\u00e9partementale  de Paris le 6 d\u00e9cembre  2019 par Monsieur  MARLANGE  Aymeric,  en qualit\u00e9  de pr\u00e9sident,  \npour l'organisme  2DNOTES  dont le si\u00e8ge  social est situ\u00e9 224, rue du faubourg  Saint  Antoine  75012  PARIS  et \nenregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 809128622  pour les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  - Mode  prestataire\n- Assistance  informatique  \u00e0 domicile\n- Assistance  administrative  \u00e0 domicile\nToute modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve  d'\u00eatre exerc\u00e9es  \u00e0 titre exclusif  (ou sous r\u00e9serve  d'une comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour les personnes  \nmorales  dispens\u00e9es  de cette condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles  \nL. 7233-2  du code du travail  et L. 241-10  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans les conditions  pr\u00e9vues  par ces \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  \nR.7232-20  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est pas limit\u00e9  dans le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions  fix\u00e9es aux articles  R.7232-22  \u00e0 \nR.7232-24  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 7 janvier  2020Constate  :\nPour le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,  \net par d\u00e9l\u00e9gation  de la Directrice  R\u00e9gionale  de la DIRECCTE  d'Ile-de-France,  \nPar subd\u00e9l\u00e9g;  ctrice du Travail\nFlorence  d REDON\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-01-07-013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - 2DNOTES 7\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-01-06-026\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ADELINE\nB\u00e9renice\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-01-06-026 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ADELINE B\u00e9renice 8\nE'/l\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  * Fraternit\u00e9\n(\nVA \\ 1'\\\\\nFlorence G\u00c0QN EDON\no  -'\u00e9l\u00e9gation,  l\\ln'\u00eepectrice  di - 1\nDirection  R\u00e9gionale  des Entreprises , \nde la Concurrence , de la Consommation , \ndu Travail , et de \nl'Emploi  Ile-de-France\nUNITE  DEPARTEMENTALE  DE PARIS \n35, rue de la Gare  \n75144  Paris Cedex19R\u00e9publique  Fran\u00e7aise\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.frPREFET  DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  \nd'un organisme  de services  \u00e0 la personne  \nenregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 878914746  \n(Article  L. 7232-1-1  du code du travail)\nVu le code du travail et notamment  les articles  L.7231-1 \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1 et \nD,7233-1  \u00e0 D.7233-5,\nLe PREFET  DE PARIS\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - Unite  \nD\u00e9partementale  de Paris le 1er d\u00e9cembre  2019 par Mademoiselle  ADELINE  B\u00e9r\u00e9nice  , en qualit\u00e9  de micro \u00ad\nentrepreneur,  pour l'organisme  ADELINE  B\u00e9r\u00e9nice  dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 78, avenue  Paul Doumer  \n75116  PARIS  et enregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 878914746  pour les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  - Mode  prestataire\n- Garde  d'enfant  de plus de 3 ans \u00e0 domicile\nToute modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve  d'\u00eatre exerc\u00e9es  \u00e0 titre exclusif  (ou sous r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour les personnes  \nmorales  dispens\u00e9es  de cette condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles  \nL. 7233-2  du code du travail  et L. 241-10  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans les conditions  pr\u00e9vues  par ces \narticles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article \nR.7232-20  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est pas limit\u00e9  dans le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions  fix\u00e9es aux articles  R.7232-22  \u00e0 \nR.7232-24  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis,  le 6 janvier  2020Constate  :\nPour le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,  \net par d\u00e9l\u00e9gation  de la Directrice  R\u00e9gionale  de la DIRECCTE  d'Ile-de-France,  \nParsubc  j Travail\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-01-06-026 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ADELINE B\u00e9renice 9\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-01-06-022\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ADTI A\nVOTRE SERVICE (ADTY)\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-01-06-022 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ADTI A VOTRE SERVICE (ADTY) 10\n= Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 * Fraternit\u00e9\nDirection  R\u00e9gionale  des Entreprises , \nde la Concurrence , de la Consommation , \ndu Travail , et de \nl'Emploi  Ile-de-France\nUnite D\u00e9partementale  de Paris \n35, rue de la Gare  \n75144  Paris  Cedex19R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nidf-ut75.  sap@direccte.  gouv.  frPREFET  DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  \nd'un organisme  de services  \u00e0 la personne  \nenregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 842502312  \n(Article  L. 7232-1-1  du code du travail)\nVu le code du travail et notamment  les articles  L.7231-1 \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1 et \nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5,\nLe PREFET  DE PARIS\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - Unite  \nDEPARTEMENTALE  de Paris le 3 d\u00e9cembre  2019 par Madame  DIMBONGI  NDUNDU  Adrienne,  en qualit\u00e9  de \ng\u00e9rante,  pour l'organisme  ADTI A VOTRE  SERVICE  (ADTY)  dont le si\u00e8ge social  est situ\u00e9 64, boulevard  Soult  \n75012  PARIS  et enregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 842502312  pour les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  - Mode  prestataire  - mandataire\nEntretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  \nPetits  travaux  de jardinage\n- Travaux  de petit bricolage\n- Garde  d'enfant  de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n- Soutien  scolaire  ou cours \u00e0 domicile\n- Soins  d'esth\u00e9tique  \u00e0 domicile  des personnes  d\u00e9pendantes\n- Pr\u00e9paration  de repas  \u00e0 domicile  (inclus  le temps  pass\u00e9  aux courses)\n- Livraison  de repas  \u00e0 domicile\n- Collecte  et livraison  \u00e0 domicile  de linge repass\u00e9  \nLivraison  de courses  \u00e0 domicile\n- Assistance  informatique  \u00e0 domicile\n- Soin et promenade  d'animaux  de compagnie  pour personnes  d\u00e9pendantes  (hors soins v\u00e9t\u00e9rinaires  et \ntoilettage)\n- Maintenance  et vigilance  temporaires  \u00e0 domicile  de la r\u00e9sidence  principale  et secondaire\n- Assistance  administrative  \u00e0 domicile\n- Accompagnement  des enfants  de plus de 3 ans, en dehors  de leur domicile\n- T\u00e9l\u00e9assistance  et visioassistance\nInterpr\u00e8te  en langue  des signes  (technicien  de l'\u00e9crit  et de codeur  en langage  parl\u00e9 compl\u00e9t\u00e9)\nPrestation  de conduite  du v\u00e9hicule  personnel  des personnes  qui ont besoin  d'une aide temporaire  (hors  \nPA/PH  et pathologies  chroniques)\n- Accompagnement  des personnes  qui ont besoin d'une aide temporaire  (hors PA/PH et pathologies  \nchroniques)  pour promenades,  aide \u00e0 la mobilit\u00e9  et transport,  actes de la vie courante\n- Assistance  des personnes  qui ont besoin  d'une aide temporaire  (hors PA/PH  et pathologies  chroniques)  \n(hors actes  de soins relevant  d'actes  m\u00e9dicaux)\n- Coordination  et d\u00e9livrance  des services  \u00e0 la personne\nToute modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre exclusif  (ou sous r\u00e9serve  d'une comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour les personnes  \nmorales  dispens\u00e9es  de cette condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles  \nL. 7233-2  du code du travail et L. 241-10  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans les conditions  pr\u00e9vues  par ces \narticles.\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-01-06-022 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ADTI A VOTRE SERVICE (ADTY) 11\nPar  subd\u00e9l\u00e9gation\n(,l'Ins q'e,cfl'\u00f1;ce  du Travail  -\n\u20ac\nF lore/nic\u00ffde'fiQN  DON\nLes effets de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  \nR.7232-20  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions  fix\u00e9es aux articles R.7232-22  \u00e0 \nR.7232-24  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 6 janvier 2020\nPour le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,  \net par d\u00e9l\u00e9gation  de la Directrice  R\u00e9gionale  de la DIRECCTE  d'Ile-de-France,\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-01-06-022 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ADTI A VOTRE SERVICE (ADTY) 12\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-01-06-021\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - FATY Matou\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-01-06-021 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - FATY Matou 13\n4P,A M\nFlorence  de/l\u00e4Q\\IR\u00cbDON\nDirection  R\u00e9gionale  des Entreprises , \nde la Concurrence , de la Consommation , \ndu Travail , et de \nl'Emploi  Ile-de-France\nUNITE  DEPARTEMENTALE  DE PARIS\n35, rue de la Gare  \n75144  Paris Cedex19\nidf-ut75.  sap@direccte.  gouv.  fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  \nd'un organisme  de services  \u00e0 la personne  \nenregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 841707581  \n(Article  L. 7232-1-1  du code du travail)Libert\u00e9  \u2022 \u00c9galit\u00e9  \u2022 Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPREFET  DE PARIS\nVu le code du travail et notamment  les articles  L.7231-1 \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1  et \nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5,\nLe PREFET  DE PARIS\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - Unite  \nD\u00e9partementale  de Paris le 2 d\u00e9cembre  2019 par Madame  FATY  Matou,  en qualit\u00e9  de micro-entrepreneur,  \npour l'organisme  FATY Matou dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4, rue Paul Jean Toulet 75020 PARIS et \nenregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 841707581  pour les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  - Mode  prestataire\n- Garde  d'enfant  de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n- Accompagnement  des enfants  de plus de 3 ans, en dehors  de leur domicile\nToute modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre exclusif  (ou sous r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour les personnes  \nmorales  dispens\u00e9es  de cette condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles \nL. 7233-2  du code du travail  et L. 241-10  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans les conditions  pr\u00e9vues  par ces \narticles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  \nR.7232-20  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est pas limit\u00e9  dans le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions  fix\u00e9es aux articles  R.7232-22  \u00e0 \nR.7232-24  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 6 janvier  2020\nPour le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,  \net par d\u00e9l\u00e9gation  de la Directrice  R\u00e9gionale  de la DIRECCTE  d'Ile-de-France,  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation,  j'Inspectrice  du Travail\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-01-06-021 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - FATY Matou 14\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-02-04-012\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - FELIX Suzanne\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-02-04-012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - FELIX Suzanne 15\nDIRECTION  REGIONALE  DES  ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE,  DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL,  ET DE !\nL'EMPLOI  ILE-DE-FRANCE  \u201423\nUNITE  DEPARTEMENTALE  DE PARIS  Libert\u00e9  \u00ab \u00c9galit\u00e9  * Fraternit\u00e9\n35, rue de la Gare  R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n75144  Paris  Cedex19\nPREFET  DE PARISidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP  881166995\n(Article  L. 7232-1-1  du code  du travail)\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET  DE PARIS\nCONSTATE  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - UNITE\nDEPARTEMENTALE  DE PARIS  le 3 f\u00e9vrier  2020  par  Madame  FELIX  Suzanne,  en qualit\u00e9  de micro-entrepreneur,\npour  l'organisme  FELIX  Suzanne  dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  11, rue  de Lancry  75010  PARIS  et enregistr\u00e9\nsous  le N\u00b0 SAP  881166995  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  \u2014 Mode  prestataire\n\u2014 Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers\n- Petits  travaux  de jardinage\n\u2014 Travaux  de petit  bricolage\n\u2014 Livraison  de courses  \u00e0 domicile\n\u2014 _ Assistance  informatique  \u00e0 domicile\n\u2014 Assistance  administrative  \u00e0 domicile\n\u2014 Soin  et promenade  d'animaux  de compagnie  pour  personnes  d\u00e9pendantes  (hors  soins  v\u00e9t\u00e9rinaires  et\ntoilettage)\n\u2014 Accompagnement  des  personnes  qui ont besoin  d'une  aide  temporaire  (hors  PA/PH  et pathologies\nchroniques)  pour  promenades,  aide  \u00e0 la mobilit\u00e9  et transport,  actes  de la vie courante\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  modificative\npr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les personnes\nmorales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL. 7233-2  du code  du travail  et L. 241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ces\narticles.\nLes  effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article\nR.7232-20  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-22  \u00e0\nR.7232-24  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis,  le 4 f\u00e9vrier  2020\nPour  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,\net par  d\u00e9l\u00e9gation  de la Directrice  R\u00e9giqnale-de  la DIRECCTE  d'lle-de-France,\nPar  subd\u00e9l\u00e9gation,  | trice  du Travail\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.\nDELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,\nDuTRAVAIL. ErDE\nL'EMPLOI lLE\u2014DE\u2014FRANCE &\nUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS \"\"\"\" '\u00c9b'\"'''\u0391L'\u00cb\u00cb'\u00cf\n35.ruedelaGare R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE75144 Paris Cedex19  \nidf\u2014ut75.sap@direccle.gouvfr PREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 881166995\n(Article L.7232-1\u20141 ducode dutravail)\nVulecode dutravail etnotamment lesarticles L7231\u20141 \u00e0L.7233-2. R.7232\u201418 \u00e0R.?232-24. D.7231\u20141 et\nD.?233\u20141 \u00e0D.7233-5,\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE \u2014UNITE\nDEPARTEMENTALE DEPARIS le3f\u00e9vrier 2020 par Madame FELIX Suzanne, enqualit\u00e9 de micro-entrepreneur.\npour l'organisme FELIX Suzanne dont lesi\u00e8ge social estsitu\u00e9 11,rue deLancry 75010 PARIS etenregistr\u00e9\nsous leN\u00b0SAP 881166995 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration \u2014Mode prestataire\n\u2014 Entretien delamaison ettravaux m\u00e9nagers\n\u2014 Petits travaux dejardinage\n\u2014 Travaux depetit bricolage\n\u2014 Livraison decourses \u00e0domicile\n\u2014 Assistance informatique \u00e0domicile\n\u2014Assistance administrative \u00e0domicile\n\u2014 Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes d\u00e9pendantes (hors soins v\u00e9t\u00e9rinaires et\ntoilettage)\n\u2014 Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies\nchroniques) pour promenades, aide \u00e0lamobilit\u00e9 ettransport. actes delaviecourante\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative\npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ousous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233\u20142 ducode dutravail etL.241-10 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues parces\narticles.\nLes effets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour delademande ded\u00e9claration. conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR.7232\u201420 ducode dutravaiL\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.?232\u201422 \u00e0\nR.7232\u201424 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis, le4f\u00e9vrier 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle\u2014de-France. Pr\u00e9fet deParis.\netpard\u00e9l\u00e9gation delaDirectrice R\u00e9gi nal &laDIRECCTE d'He\u2014de-France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation, ! trice duTravail\n    Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-02-04-012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - FELIX Suzanne 16\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-01-06-025\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - IGHOUBA\nSoulef\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-01-06-025 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - IGHOUBA Soulef 17\nPar subd\u00e9l\u00e9gations\\I'In\u00e9pectrice  du Travail\n{\n\\\nFlorence  de\" \u00c7NB  ON\nDirection  R\u00e9gionale  des Entreprises , \nde la Concurrence , de la Consommation , \ndu Travail , et de \nl'Emploi  Ile-de-France IJ UNITE  DEPARTEMENTALE  DE PARIS\n35, rue de la Gare  \n75144  Paris  Cedex19R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nidf-ut75.  sap@direccte.  gouv.  frPREFET  DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  \nd'un organisme  de services  \u00e0 la personne  \nenregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 877874255  \n(Article  L. 7232-1-1  du code du travail)\nVu le code du travail et notamment  les articles  L.7231-1 \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1 et \nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5,\nLe PREFET  DE PARIS\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - Unite \nD\u00e9partementale  de Paris le 1er d\u00e9cembre  2019 par Mademoiselle  IGHOUBA  Soulef,  en qualit\u00e9  de micro \u00ad\nentrepreneur,  pour l'organisme  IGHOUBA  Soulef  dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 69, rue de la Glaci\u00e8re  75013 \nPARIS  et enregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 877874255  pour les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  - Mode  prestataire\n- Garde  d'enfant  de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n- Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile\n- Accompagnement  des enfants  de plus de 3 ans, en dehors  de leur domicile\nToute modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve  d'\u00eatre exerc\u00e9es  \u00e0 titre exclusif  (ou sous r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour les personnes  \nmorales  dispens\u00e9es  de cette condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles  \nL. 7233-2  du code du travail  et L. 241-10  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans les conditions  pr\u00e9vues  par ces \narticles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article \nR.7232-20  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est pas limit\u00e9  dans le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions  fix\u00e9es aux articles  R.7232-22  \u00e0 \nR.7232-24  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 6 janvier  2020Constate  :\nPour le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,  \net par d\u00e9l\u00e9gation  de la Directrice  R\u00e9gionale.de  la DIRECCTE  d'Ile-de-France,\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-01-06-025 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - IGHOUBA Soulef 18\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-01-06-020\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - IT SERVICES\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-01-06-020 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - IT SERVICES 19\nit\u00e9\nDirection  R\u00e9gionale  des Entreprises , \nde la Concurrence , de la Consommation , \ndu Travail , et de \nl'Emploi  Ile-de-France\nUNITE  DEPARTEMENTALE  DE PARIS \n35, rue de la Gare  \n75144  Paris Cedex19R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nidf-ut75.  sap@direccte.gouv.  frPREFET  DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  \nd'un organisme  de services  \u00e0 la personne  \nenregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 878510676  \n(Article  L. 7232-1-1  du code du travail)\nVu le code du travail et notamment  les articles  L.7231-1 \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1 et \nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5,\nLe PREFET  DE PARIS\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - Unite  \nD\u00e9partementale  de Paris le 3 d\u00e9cembre  2019 par Mademoiselle  IGUEZIRI  Thanina,  en qualit\u00e9 de \nresponsable,  pour l'organisme  IT SERVICES  dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 10, rue de Penthi\u00e8vre  75008  \nPARIS  et enregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 878510676  pour les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  - Mode  prestataire\nEntretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers\n- Garde  d'enfant  de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n- Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile\nPr\u00e9paration  de repas  \u00e0 domicile  (inclus  le temps  pass\u00e9  aux courses)\nLivraison  de repas  \u00e0 domicile\n- Assistance  informatique  \u00e0 domicile\n- Assistance  administrative  \u00e0 domicile\n- Accompagnement  des enfants  de plus de 3 ans, en dehors  de leur domicile\nToute modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre exclusif  (ou sous r\u00e9serve  d'une comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour les personnes  \nmorales  dispens\u00e9es  de cette condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles  \nL. 7233-2  du code du travail et L. 241-10  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans les conditions  pr\u00e9vues  par ces\nLes effets de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  \nR.7232-20  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions  fix\u00e9es aux articles R.7232-22  \u00e0 \nR.7232-24  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 6 janvier  2020Constate  :\narticles.\nPour le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,  \net par d\u00e9l\u00e9gation  de la Directrice  R\u00e9gionale  de la DIRECCTE  d'Ile-de-France  \nParsubc...................  ' ' ' j Travail\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-01-06-020 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - IT SERVICES 20\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-01-06-024\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - RAHMAOUI\nJad\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-01-06-024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - RAHMAOUI Jad 21\nFlorence  de MONREDON\nDirection  R\u00e9gionale  des Entreprises , \nde la Concurrence , de la Consommation , \ndu Travail , et de \nl'Emploi  Ile-de-France\nUNITE  DEPARTEMENTALE  DE PARIS \n35, rue de la Gare  \n75144  Paris Cedex19Libert\u00e9  \u2022 lige.  I it \u00e9 \u2022 Fraternit\u00e9\nr\u00e9publique  Fran\u00e7aise\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.  frPREFET  DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  \nd'un organisme  de services  \u00e0 la personne  \nenregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 878127463  \n(Article  L. 7232-1-1  du code du travail)\nVu le code du travail et notamment  les articles  L.7231-1 \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1  et \nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET  DE PARIS\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - Unite  \nD\u00e9partementale  DE Paris le 5 d\u00e9cembre  2019 par Monsieur  RAHMAOUI  Jad, en qualit\u00e9 de micro \u00ad\nentrepreneur,  pour l'organisme  RAHMAOUI  Jad dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 129, boulevard  Davout  75020  \nPARIS  et enregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 878127463  pour les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  - Mode  prestataire\n- Garde  d'enfant  de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n- Accompagnement  des enfants  de plus de 3 ans, en dehors  de leur domicile\nToute modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve  d'\u00eatre exerc\u00e9es  \u00e0 titre exclusif  (ou sous r\u00e9serve  d'une comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour les personnes  \nmorales  dispens\u00e9es  de cette condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles  \nL. 7233-2  du code du travail  et L. 241-10  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans les conditions  pr\u00e9vues  par ces\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article \nR.7232-20  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est pas limit\u00e9  dans le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions  fix\u00e9es aux articles R.7232-22  \u00e0 \nR.7232-24  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 6 janvier  2020Constate  :\narticles.\nPour le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,  \net par d\u00e9l\u00e9gation  de la Directrice  R\u00e9gionale  de la DIRECCTE  d'Ile-de-France  \nPar subd\u00e9l\u00e9natinn  ITnsnfictricfi  du Travail\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-01-06-024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - RAHMAOUI Jad 22\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-01-06-023\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ROTEN L\u00e9a\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-01-06-023 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ROTEN L\u00e9a 23\nPar subd\u00e9l\u00e9gation,  \u00e4\"Wdu  Travail\n2 %\nP\nFlorence  de RA\\O\\REDON\nDirection  R\u00e9gionale  des Entreprises , \nde la Concurrence , de la Consommation ,\nDU TRAVAIL,  ET DE\nl'Emploi  Ile-de-FrancemmUNITE  DEPARTEMENTALE  DE PARIS \n35, rue de la Gare  \n75144  Paris Cedex19R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nidf-ut75.  sap@direccte.  gouv.  frPREFET  DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  \nd'un organisme  de services  \u00e0 la personne  \nenregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 843806514  \n(Article  L. 7232-1-1  du code du travail)\nVu le code du travail et notamment  les articles  L.7231-1 \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1  et \nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5,\nLe PREFET  DE PARIS\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - Unite  \nD\u00e9partementale  de Paris le 4 d\u00e9cembre  2019 par Madame  ROTEN  L\u00e9a , en qualit\u00e9  de micro-entrepreneur,  \npour l'organisme  ROTEN  L\u00e9a dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 38, rue de l'Annonciation  75016 PARIS et \nenregistr\u00e9  sous le N\u00b0 SAP 8438065146  pour les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  - Mode  prestataire\nSoutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile\nToute modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  modificative  \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve  d'\u00eatre exerc\u00e9es  \u00e0 titre exclusif  (ou sous r\u00e9serve  d'une comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour les personnes  \nmorales  dispens\u00e9es  de cette condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles  \nL. 7233-2  du code du travail  et L. 241-10  du code de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans les conditions  pr\u00e9vues  par ces \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article \nR.7232-20  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est pas limit\u00e9  dans le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions  fix\u00e9es aux articles  R.7232-22  \u00e0 \nR.7232-24  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 6 janvier  2020Constate  :\nPour le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,  \net par d\u00e9l\u00e9gation  de la Directrice  R\u00e9gionale  de la DIRECCTE  d'Ile-de-France,\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-01-06-023 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ROTEN L\u00e9a 24\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement\net de l'am\u00e9nagement\n75-2020-02-17-006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2020-02-17-006\nr\u00e9glementant la navigation du r\u00e9seau fluvial de la ville de\nParis du 21 au 24 f\u00e9vrier 2020\nen vue de la r\u00e9alisation des travaux sur le pont du RER E\ndu canal Saint-Denis \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2020-02-17-006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2020-02-17-006\nr\u00e9glementant la navigation du r\u00e9seau fluvial de la ville de Paris du 21 au 24 f\u00e9vrier 2020\nen vue de la r\u00e9alisation des travaux sur le pont du RER E du canal Saint-Denis \u00e0 Paris25\n\u2014\nLibert\u00e9  \u00bb Egalit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FECTURE DE PARIS\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET \nINTERD\u00c9PARTEMENTALE DE L'\u00c9QUIPEMENT ET \nDE L'AM\u00c9NAGEMENT\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2020-02-17-006\nr\u00e9glementant la navigation du r\u00e9seau fluvial de la ville de Paris du 21 au 24 f\u00e9vrier 2020\nen vue de la r\u00e9alisation des travaux sur le pont du RER E du canal Saint-Denis \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris,\ncommandeur de la L\u00e9gion d'honneur,\ncommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment les dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire portant\nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure  ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption  ou  de  modification  des  conditions  de  la  navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire de la voie d'eau  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  28  juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de  police  de  la  navigation\nint\u00e9rieure, notamment l'article A.4241-26 relatif aux mesures temporaires  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier de police de\nla navigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris  ;\nVu la demande et la programmation de travaux transmises par la Ville de Paris en date 23\nd\u00e9cembre 2019 ;\nVu l'avis de la pr\u00e9fecture de police de Paris en date du 21 janvier 2020,\nSur proposition du directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement de\nParis.\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1\nEn  application  de  l'article  A4241-26  du  code  des  transports,  des  mesures  temporaires\nd'interruption et restriction de la navigation sur le r\u00e9seau fluvial de la ville de Paris sont prises du\n21 au 24 f\u00e9vrier 2020 dans le cadre du chantier d'\u00e9largissement du pont rail de la ligne RER E sur\nle canal Saint-Denis \u00e0 Paris (19e).\n5 rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \u2013 T\u00e9l  : 01 82 52 51 77Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2020-02-17-006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2020-02-17-006\nr\u00e9glementant la navigation du r\u00e9seau fluvial de la ville de Paris du 21 au 24 f\u00e9vrier 2020\nen vue de la r\u00e9alisation des travaux sur le pont du RER E du canal Saint-Denis \u00e0 Paris26\nsid\" '\nLes travaux consistent en la d\u00e9pose d'un nouveau tablier n\u00e9cessitant l'installation d'une grue de\n400t qui survolera la voie d'eau, \u00e0 partir du vendredi 21 f\u00e9vrier 11h00 jusqu'au lundi 24 f\u00e9vrier\n11h00.\nARTICLE 2\nLa navigation sera interdite en rive gauche  sur le canal Saint-Denis, au niveau du 1er bief entre\nle pont de Flandre (P.K. 0,410) et le pont SNCF (P .K. 0,625) du vendredi 21 f\u00e9vrier 2020 \u00e0 11h00\nau lundi 24 f\u00e9vrier 2020 \u00e0 11h00  pour les levages \u00ab  l\u00e9gers \u00bb.\nLes mariniers seront invit\u00e9s \u00e0 circuler en rive droite et \u00e0 respecter la signalisation mise en place.\nLa navigation sera interrompue le samedi 22 f\u00e9vrier de 03h00 \u00e0 14h00 lors du survol du canal\navec les colis \u00ab lourds \u00bb, sur l'ensemble du 1er bief entre le pont de Flandre (P.K. 0,410) et le pont\nSNCF (P.K. 0,625).\nUn avis \u00e0 la batellerie sera \u00e9dit\u00e9 par le service des canaux de la ville de Paris et diffus\u00e9 aux\nbateliers et usagers de la voie d'eau.\nARTICLE 3\n\u2022Une signalisation r\u00e9glementaire sp\u00e9cifique aux travaux garantissant la s\u00e9curit\u00e9 des usagers\nde la voie d'eau sera install\u00e9e et maintenue par le responsable de l'op\u00e9ration pendant la\ndur\u00e9e des travaux \u00e0 l'amont et \u00e0 l'aval de la zone concern\u00e9e. Cette signalisation a \u00e9t\u00e9\nprescrite par le bureau de l'inspection de la navigation.\n\u2022Les usagers devront porter une attention particuli\u00e8re \u00e0 l'approche de la zone de travaux, de\nse conformer \u00e0 la signalisation temporaire mise en place.\n\u2022La brigade fluviale se tiendra en alerte et  pourra intervenir en cas de sollicitation du\ngestionnaire ou du ma\u00eetre d'\u0153uvre.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Paris dans le\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\nde Paris.\nARTICLE 5\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et la\nMaire de Paris sont charg\u00e9es, chacune en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de\npolice, accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 17 f\u00e9vrier 2020\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la\npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris\nMagali CHARBONNEAU\n5 rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \u2013 T\u00e9l  : 01 82 52 51 77\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2020-02-17-006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2020-02-17-006\nr\u00e9glementant la navigation du r\u00e9seau fluvial de la ville de Paris du 21 au 24 f\u00e9vrier 2020\nen vue de la r\u00e9alisation des travaux sur le pont du RER E du canal Saint-Denis \u00e0 Paris27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-02-14-009\nArr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 \u2013 0052 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau\nroutier de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, pour\npermettre la mise en circulation du shunt rue de la Fossette\ndans le cadre du projet de Contournement Est de Roissy.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-02-14-009 - Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 \u2013 0052 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau\nroutier de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la mise en circulation du shunt rue de la Fossette dans le cadre du projet de Contournement Est de\nRoissy.28\nE].\nLibert\u00e9  * \u00c9gnlite'  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\nE\n4 A4 6\nX\nPREFECTURE\nDE POLICE\n 1\n \n     \n \n \n \n \n \n \n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE  \nDES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS  \n \n                                                Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 \u2013 0052  \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circu lation sur le r\u00e9seau routier de l'a\u00e9roport \nParis Charles de Gaulle, pour permettre la mise en circulation du shunt rue de la Fossette dans le \ncadre du projet de Contournement Est de Roissy  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de l'Aviation civile ; \n   \nVu le Code de la Route ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au  statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que pr\u00e9fet de \npolice ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 d\u00e9cembre 2019 portant nomination  de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant \nque pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles d e \nGaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00973 du 20 d\u00e9cembre 2019 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie \nWOLFERMANN, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la  s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nparis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 re latif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes e t \nnotamment l'article 1 er  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 mod ifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuva nt \nla huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du livre 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la \nsignalisation routi\u00e8re ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de \nla zone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gau lle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-02-14-009 - Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 \u2013 0052 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau\nroutier de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la mise en circulation du shunt rue de la Fossette dans le cadre du projet de Contournement Est de\nRoissy.29\n 2 \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00973 du 20 d\u00e9cembre 2019 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9r oportuaires de paris-Charles de Gaulle, du Bourget et \nde Paris-Orly ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 31 janvier 2020 ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 10 f\u00e9vrier 2020 ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre la  mise en circulation du shunt rue de la Fossette dan s le cadre \ndu projet de contournement Est de Roissy et pour as surer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes \ncharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer te mporairement la circulation aux abords du chantier ; \n \nARRETE   \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux de mise en circulation du shunt dans le  projet Contournement Est de Roissy auront lieu du \n18 f\u00e9vrier 2020 au 20 octobre 2020, de jour entre 8 h et 17h, de nuit entre 22h30 et 04h30. \n \nPour permettre la mise en circulation de cette chau ss\u00e9e, la circulation publique sera r\u00e9glement\u00e9e \ntemporairement comme suit : \n \n- Installation d'un portail manuel fermant l'acc\u00e8s au  shunt ainsi qu'un compl\u00e9ment de grillage \nentre la glissi\u00e8re et le portail. La  pose du portail sera effectu\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur du sh unt, en \np\u00e9riode non circul\u00e9e.  \n- Abaiss\u00e9e des extr\u00e9mit\u00e9s de glissi\u00e8res existantes (c onform\u00e9ment \u00e0 la norme au droit de \nl'entr\u00e9e du shunt) \n \nDe jour, les v\u00e9hicules publics pourront utiliser no rmalement la rue de la Fossette, le shunt sera ferm \u00e9 \npar le portail au niveau de l'extr\u00e9mit\u00e9 enterr\u00e9e. \n \nDe nuit, les v\u00e9hicules publics seront d\u00e9vi\u00e9s par le  shunt r\u00e9ouvert avec signalisation de nuit : \n\uf0a7 Balisage KD42 et rampes d\u00e9filantes + tri flashs (classe 2) . \n\uf0a7  Ajout d'un c\u00e9dez le passage (AB3) en arrivant sur le giratoire de la Fossette. \n \nUne entr\u00e9e/ sortie de chantier est cr\u00e9\u00e9e pour acc\u00e9d er \u00e0 la parcelle du chantier. Un stop AB4 est appos \u00e9 \nen sortie ainsi qu'une interdiction de tourner \u00e0 ga uche B2a. \n \nMarquage temporaire jaune au sol, signalisation ver ticale avec panneaux de type AK5, KD42, B1, B2b, \nAK3. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme au plan j oint. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re, approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9r iel du \n06 novembre 1992 modifi\u00e9, ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en \n\u0153uvre de la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-\u00c9dition du \nSETRA). Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-02-14-009 - Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 \u2013 0052 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau\nroutier de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la mise en circulation du shunt rue de la Fossette dans le cadre du projet de Contournement Est de\nRoissy.30\n 3Article 3  : \n \nLes dispositions de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effe t d\u00e8s sa signature, et ce, pour la p\u00e9riode ci-dessu s \nmentionn\u00e9e . Le d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du \nchantier ou des intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4  :  \n \nAbaissement de la limitation de vitesse \u00e0 50 km /h au droit du chantier sur la RD212 et 30 km/h au \ndroit du shunt. \n \nArticle 5  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es par  les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation  de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes  \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra  \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier en cas de non-respect dudit arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fect oral. \nArticle 6  : \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9 e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements  \nen vigueur.  \nArticle 7  :  \n \nLe Groupe ADP s'engage \u00e0 respecter les mesures de s \u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les plans et \nles descriptions jointes. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera af fich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier. \n \nArticle 8  : \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa notification. \n \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notifica tion. \n \nArticle 9  :  \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation et le directeur de la direction de s \u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisie nne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administrati fs de la pr\u00e9fecture de police.  \n \n        Roissy, le 14 f\u00e9vrier 2020 \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9     \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \n           Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly, \n \n \n       Sophie WOLFERMANN Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-02-14-009 - Arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e n\u00b0 2020 \u2013 0052 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau\nroutier de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la mise en circulation du shunt rue de la Fossette dans le cadre du projet de Contournement Est de\nRoissy.31","date":"2020-02-18","first_seen_on":"2024-10-03T12:11:21+00:00","id":"e933dabb73f10c6e1def9d1b837ed5efb9df7ef27c09ba5e90e73211183c77bf","name":"recueil-75-2020-056-recueil-des-actes-administratifs-special du 18 02 2020","pdf_creation_date":"2020-02-18T17:08:40+00:00","pdf_modification_date":"2020-02-18T16:09:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/66565/436122/file/recueil-75-2020-056-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018%2002%202020.pdf"}