{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 28 02 2025 \nPUBLI\u00c9 LE 28 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nEHPAD \"L'ARC EN CIEL\" de MONTMIRAIL /\n72-2025-01-07-00004 - d\u00e9l\u00e9gation signature A (2 pages) Page 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Sarthe (EPSM) /\n72-2025-02-24-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature M. LEMOUX (4 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / DCPPAT\n72-2025-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0027 du\n24 f\u00e9vrier 2025 mise \u00e0 jour de l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0\n02-2059 du 28 f\u00e9vrier 2002 modifi\u00e9 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du\nSch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin\nversant de la Sarthe Amont chargeant le pr\u00e9fet de la Sarthe de suivre et\nde r\u00e9viser pour le compte de l'\u00c9tat, la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration\nde ce sch\u00e9ma - modification n\u00b04 (8 pages) Page 11\n72-2025-02-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0028 du\n24 f\u00e9vrier 2025 mise \u00e0 jour de l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 10-2851\ndu 16 juillet 2010 modifi\u00e9 d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma\nd'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la\nSarthe Aval et d\u00e9signant le pr\u00e9fet de la Sarthe, Pr\u00e9fet coordonnateur\nde l'\u00e9laboration, de la r\u00e9vision et du suivi du SAGE Sarthe Aval -\nmodification n\u00b05 (7 pages) Page 20\n2\nEHPAD \"L'ARC EN CIEL\" de MONTMIRAIL\n72-2025-01-07-00004\nd\u00e9l\u00e9gation signature A\nEHPAD \"L'ARC EN CIEL\" de MONTMIRAIL - 72-2025-01-07-00004 - d\u00e9l\u00e9gation signature A 3\nEHPAD L'ARC EN CIEL \n-5 Porte de l'Orthiau - 72320 MONTMIRAIL \n \nARRET\u00c9 N\u00b0 2025-01 \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n \nVu la loi N\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant la r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la \nsant\u00e9 et aux territoires \u00ab h\u00f4pital, patients, sant\u00e9, territoires \u00bb \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 \u00e0 D6143-35, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels \nde direction des \u00e9tab lissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0 et 7\u00b0) de la loi 86 -33 du 9 janvier 1986 \nportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL-DT 72- 2024/202/73 portant d\u00e9signation d'un directeur par int\u00e9rim,  \n \nArticle 1 : Monsieur REILLON Olivier, directeur par int\u00e9rim de l'EHPAD L'Arc en Ciel de \nMONTMIRAIL, d\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Madame Ang\u00e9lique JARRIER, Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re aux services financiers, admissions et standar d au Centre \nHospitalier de la Fert\u00e9-Bernard pour :  \n \n- Les bordereaux de titre de recettes, \n- Les bordereaux de mandat de d\u00e9penses, \n- Tous documents relatifs aux \u00e9tats de paie \n- Les avenants aux march\u00e9s en cours et les d\u00e9cisions de reconduction, \n- Les contrats annuels dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 \u20ac, \n- Les bordereaux d'envoi, \n- Les attestations et courriers divers, \n- Les certificats administratifs, \n- Les ordres de mission, autorisations sp\u00e9ciales d'absences, autorisations de sorties, \n- Le renouvellement des conventions existantes, \n- Les avenants aux conventions relatives aux associations, \u00e0 l'animation et \u00e0 HAD, \n- Les conventions de stage, \n- Les contrats de s\u00e9jour et r\u00e8glements de fonctionnement des r\u00e9sidents, \n- Les mises \u00e0 jour des documents qualit\u00e9, \n- Les contrats de recrutement CDD inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 3 mois, \n- Les r\u00e9ponses aux candidatures spontan\u00e9es, \n- Les assignations pour fait de gr\u00e8ve, \n- Les demandes de cong\u00e9s annuels, \n- Les conventions de formations et conventions de stages, \n- Les remboursements de frais et \u00e9tat de remboursement ANFH, \n- Les devis relatifs aux achats et travaux, \n- Le suivi des r\u00e9clamations et contentieux en l'absence de Monsieur REILLON, \n- L'ordre du jour et tenue du Conseil de Vie Sociale en l'absence de Monsieur REILLON. \nElle pr\u00e9sidera cette instance en son absence, \n- Les bons de commandes d'investissement inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5 000 \u20ac, \n- Les bons de commandes de fonctionnement courant, \n- La validation pour les posts sur Facebook & Linkedin. \n \n \n \n \n \nEHPAD \"L'ARC EN CIEL\" de MONTMIRAIL - 72-2025-01-07-00004 - d\u00e9l\u00e9gation signature A 4\n \n \n \nArticle 2 : Madame Ang\u00e9lique JARRIER rendra compte hebdomadairement au chef \nd'\u00e9tablissement des d\u00e9cisions prises en son nom. \n \nArticle 3 : Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Madame Ang\u00e9lique JARRIER fera \npr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab pour le Directeur par int\u00e9rim et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb. \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera communiqu\u00e9 au Conseil d'Administration et notifi\u00e9 \u00e0 \nMadame Ang\u00e9lique JARRIER contre un accus\u00e9 de r\u00e9ception. Cette d\u00e9cision fera l'objet d'une \npublication au recueil des actes administratifs. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Montmirail, \n Le 07 Janvier 2025 \n \n  \n \nLe Directeur par int\u00e9rim, \n  Olivier REILLON \n \n \n  sign\u00e9 \nEHPAD \"L'ARC EN CIEL\" de MONTMIRAIL - 72-2025-01-07-00004 - d\u00e9l\u00e9gation signature A 5\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSarthe (EPSM)\n72-2025-02-24-00004\nD\u00e9l\u00e9gation signature M. LEMOUX\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-02-24-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature M. LEMOUX 6\ne* \"'..'EPSM \u00aesossues artheEtablissement publie de sant\u00e9 mentale\n \n \nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de la Sarthe \n20 avenue du 19 mars 1962  BP 50 004   72703 ALLONNES CEDEX     \uf027 02 43 43 51 43   Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr \n1 \n  \n24 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \n \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n         Arr\u00eat\u00e9  \n       N\u00b001/2025 \n \n                          DELEGATIONS DU DIRECTEUR DE L'EPSM DE LA SARTHE \nAnnule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 13/2024 \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles L.6143 -7, R 6143-38 et D.6143 -33 \u00e0 35 \ndu code de la sant\u00e9 publique, \n \nVu le Code de la commande publique,  \n \nVu le Code civil,  \n \nVu le Code du travail, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 28 mai 2021 portant d\u00e9signation de Madame \nC\u00e9line LAGRAIS, en qu alit\u00e9 de Directrice de l'EPSM de la Sarthe, \u00e0 compter du 1 er septembre \n2021, \n \nVu le recrutement de Monsieur Laurent LEMOUX en qualit\u00e9 de directeur adjoint \u00e0 la Direction des \nTravaux et Patrimoine \u00e0 compter du 16 octobre 2023, \n \n \n \nA R R E T E : \n \n \nI. DIRECTION DES TRAVAUX  \n \n \nARTICLE 1 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent LEMOUX, directeur adjoint \u00e0 la Direction des Travaux \net du Patrimoine, \u00e0 effet de signer : \n1\u00b0) les ordres de service, \n2\u00b0) les ordres de service, les bons de commande et les d\u00e9penses releva nt de ses attribuions, \ndans le cadre des proc\u00e9dures en march\u00e9s en vigueur \n3\u00b0) les courriers relevant de la gestion du service, \u00e0 l'exception des courriers d'une particuli\u00e8re \nimportance, \n4\u00b0)  les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et  autorisations d'absence  \n des personnels plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9, \n5\u00b0)  les assignations nominatives des personnels plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la \n mise en \u0153uvre des effectifs assurant le service minimum en cas de gr\u00e8ve,  \n6\u00b0)  les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la direction \ndes travaux et patrimoine, \n7\u00b0)  les demandes de mise en place ou de changement de compteur de distribution de gaz, d'eau \nd'\u00e9lectricit\u00e9 ainsi que les d\u00e9penses associ\u00e9es, \n8\u00b0)   les plans de pr\u00e9vention article R4511 \u00e0 R4515 du code du travail.  \n \nEn l'absence de Monsieur Laurent LEMOUX, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Guillaume \nDUGUE, \u00e0 effet de signer les bons de commande relevant des fournitures atelier.  \n \nARTICLE 2 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent LEMOUX , pour repr\u00e9senter L'\u00c9tablissement lors des \nassembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de copropri\u00e9taire, et signer tous documents en lien (\u00e9tats des lieux, compte-\nrendu, proc\u00e8s-verbaux\u2026). \n \nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-02-24-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature M. LEMOUX 7\n \n \nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de la Sarthe \n20 avenue du 19 mars 1962  BP 50 004   72703 ALLONNES CEDEX     \uf027 02 43 43 51 43   Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr \n2 \n \n \n \nARTICLE 3 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent LEMOUX, directeur adjoint \u00e0 la Direction des Travaux \net du Patrimoine, pour repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement lors de transactions immobili\u00e8res chez le notaire \net signer tous documents en lien avec l'acquisition ou la vente de biens.  \n \n \nARTICLE 4 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Mesdames Cathy COULON,  Sandra HOMMEY  et Delphine GAUDIN , \nadjoints administratifs \u00e0 la direction des Travaux et du Patrimoine, \u00e0 effet de signer les accus\u00e9s de \nr\u00e9ception des courriers recommand\u00e9s remis par le vaguemestre. \n \nARTICLE 5 : \n \nEn l'absence de Monsieur Laurent LEMOUX, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n \n1\u00b0)  Monsieur Alexandre FROGER , technicien sup\u00e9rieur hospitalier, coordinateur de \nl'exploitation, et \u00e0 Monsieur Fabrice PORTIER, conducteur d'op\u00e9rations, \u00e0 effet de signer : \na) les ordres de service dans son domaine,  \nb) les courriers relevant de la gestion du service dans son domaine, \u00e0 l'exception des \ncourriers d'une particuli\u00e8re importance,  \nc) les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la \ndirection du patrimoine et des travaux, \nd) les cong\u00e9s et autorisations d'absence du personnel de la direction des travaux \n  \nEn l'absence de Monsieur Laurent LEMOUX , de Monsieur Alexandre FROGER  et de Monsieur \nFabrice PORTIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Olivier G AUTRON, conducteur \nd'op\u00e9rations, \u00e0 effet de signer les documents cit\u00e9s au 1\u00b0 de l'article 5. \n \n2\u00b0) Madame Aurore MAUBOUSSIN , technicienne hospitali\u00e8re, charg\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la direction \ndes Travaux et du Patrimoine, \u00e0 effet de signer : \na) les ordres de service dans son domaine,  \nb) les courriers relevant de la gestion courante de son domaine, \u00e0 l'exception des courriers \nd'une particuli\u00e8re importance, \nc) les permis de feu, \nd) le document de suivi de la mise hors service de zones de s\u00e9curit\u00e9 sur les centrales \nincendie, \ne) les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers de son domaine,  \nf) les cong\u00e9s et autorisations d'absence du personnel de la direction des Travaux  et du \nPatrimoine en l'absence de Monsieur Laurent LEMOUX , de Monsieur FROGER, de \nMonsieur GAUTRON et de Monsieur PORTIER. \n \n \n3\u00b0) Monsieur Guillaume DUGUE \nMonsieur Simon EVEILLEAU \n Monsieur Fran\u00e7ois DUMANS \nMonsieur Xavier FREULON \n Monsieur David LEBLAY \n Monsieur Thierry LETOURNEAU \n Monsieur Didier PAPIN \nMonsieur Anthony DUMESNIL \n agents de la direction des Travaux et du Patrimoine , titulaires de la qualification \u00ab  SSIAP 1 \u00bb, \n\u00e0 effet de signer : \n a) les permis de feu, \n b) le document de suivi de la mise hors service de zones de s\u00e9curit\u00e9 sur les centrales  \n  incendie. \n \n \n4\u00b0) Monsieur David ARROYO-MANSO \n Monsieur Daniel BRANDELY \n Monsieur Romain DERENNES \n Monsieur Patrice DULOSTE \n Monsieur Patrice GALLIAS \nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-02-24-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature M. LEMOUX 8\n \n \nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de la Sarthe \n20 avenue du 19 mars 1962  BP 50 004   72703 ALLONNES CEDEX     \uf027 02 43 43 51 43   Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr \n3 \n Monsieur Nicolas LASNIER \n Monsieur Thomas LELONG \n Monsieur Aur\u00e9lien OULDALI \n Monsieur S\u00e9bastien PATARD \n Monsieur Romain RICOC\u00c9 \n Monsieur Fr\u00e9d\u00e9rick THIEFAINE \nagents de pr\u00e9vention et de s\u00e9curit\u00e9 titulaires de la qualification \u00ab  SSIAP 1  \u00bb,  \n\u00e0 effet de signer : \n a) les permis de feu, \n b) le document de suivi de la mise hors service de zones de s\u00e9curit\u00e9 sur les centrales  \n  incendie. \n \n \n5\u00b0) Monsieur Alexandre FROGER \n Monsieur Vincent LEHEBEL \n Monsieur Fabrice PORTIER \n Monsieur Guillaume DUGUE \n Monsieur Olivier GAUTRON  \n Madame Sandra HOMMEY \n Madame Aurore MAUBOUSSIN \n Madame Delphine GAUDIN \n Madame Cathy COULON \n \u00e0 effet de signer les bons de livraison. \n \n \nARTICLE 6 : \n \nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Madame Delphine GAUDIN, Madame Cathy COULON, \nMadame Sandra HOMMEY, Monsieur Olivier GAUTRON,  Monsieur Guillaume DUGUE, \nMonsieur Simon EVEILLEAU, Monsieur Xavier FREULON, Monsieur Nicolas GOUPILLE, \nMonsieur Thierry LETOURNEAU, Monsieur Didier PAPIN, Madame Aurore MAUBOUSSIN , \nMonsieur Daniel BRANDELY, Monsieur Patrice DULOSTE, Monsieur Patrice GALLIAS, \nMonsieur Thomas LELONG, Monsieur Aur\u00e9lien OULDALI, Monsie ur RICOC\u00c9  Romain, \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9rick THIEFAINE,  Monsieur David LEBLAY feront pr\u00e9c\u00e9der leur signature de la \nmention \u00abpour et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur adjoint des Travaux et Patrimoine \u00bb. \n \n \n \nII. DIRECTION DE LA SECURITE ET DU STANDARD \n  \nARTICLE 1 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent LEMOUX , directeur adjoint \u00e0  de la Direction des \nTravaux et du Patrimoine, \u00e0 effet de signer : \n1\u00b0) les ordres de service, \n2\u00b0) les bons de commande de fournitures relevant de ses attributions, dans le cadre des  \n proc\u00e9dures de march\u00e9 en vigueur, \n3\u00b0) les courriers relevant d e la gestion du service, \u00e0 l'exception des courriers d'une particuli\u00e8re \nimportance, \n4\u00b0)  les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et autorisations d'absence  \n des personnels plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9, \n5\u00b0)  les assignations nominati ves des personnels plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la \n mise en \u0153uvre des effectifs assurant le service minimum en cas de gr\u00e8ve,  \n6\u00b0)  les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la direction du \n patrimoine et des travaux. \n7\u00b0)  les demandes de mise en place ou de changement de compteur de distribution de gaz, d'eau \nd'\u00e9lectricit\u00e9 ainsi que les d\u00e9penses associ\u00e9es. \n \n \nARTICLE 2 : \n \nEn l'absence de Monsieur Laurent LEMOUX , d \u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Eric L AZE, \nadjoint des cadres hospitaliers , en charge des \u00e9quipes de l'accueil/standard, des agents de \npr\u00e9vention et de s\u00e9curit\u00e9 et de la caf\u00e9t\u00e9ria/boutique \u00e0 effet de signer :  \n\u2212 les accus\u00e9s de r\u00e9ception des courriers recommand\u00e9s remis par le vaguemestre, \nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-02-24-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature M. LEMOUX 9\n \n \nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de la Sarthe \n20 avenue du 19 mars 1962  BP 50 004   72703 ALLONNES CEDEX     \uf027 02 43 43 51 43   Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr \n4 \n\u2212 les documents et correspondances ayant trait au fonctionnement quotidien ordinaire du ou \ndes services aupr\u00e8s desquels il intervient, \u00e0 l'exception des documents particuli\u00e8rement \nsensibles ou d'une importance sp\u00e9cifique,  \n\u2212 les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et autorisations d'absences des \npersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,  \n\u2212 les assignations nominatives des personnels plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la \nmise en \u0153uvre des effectifs assurant le service minimum en cas de gr\u00e8ve.  \n \n \nARTICLE 3 : \n \nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Monsieur Eric LAZE  fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la \nmention \u00ab pour et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur adjoint des Travaux et du Patrimoine \u00bb. \n \n \nARTICLE 4 :  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera communiqu\u00e9 au Conseil de Surveillance. \n \n \nARTICLE 5 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter du 24 f\u00e9vrier 2025. \n \n \n \n             \n   \n \n            La Directrice \n \n      SIGN\u00c9 \n \n              \n \n  C\u00e9line LAGRAIS \n \n \n \nPublication : \n\u2022 Pr\u00e9fecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes administratifs) \n\u2022 Intranet \n\u2022 Annabelle ARRONDEAU \n\u2022 DSI \nAffichage : \n\u2022 B\u00e2timent administration 2 (Direction des ressources humaines) \n\u2022 B\u00e2timent administration 1 (Direction g\u00e9n\u00e9rale et admissions) \nDestinataires : \n\u2022 Tous agents nouvellement cit\u00e9s (pour mise en \u0153uvre) \n\u2022 Tr\u00e9sorier (pour information) \n\u2022 Dossier administratif individuel des agents nouvellement cit\u00e9s \n\u2022 Direction g\u00e9n\u00e9rale  \n\u2022 Direction des affaires financi\u00e8res et de la contractualisation \n\u2022 Direction des ressources humaines \n\u2022  \n \nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-02-24-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature M. LEMOUX 10\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2025-02-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0027 du 24\nf\u00e9vrier 2025 mise \u00e0 jour de l'arr\u00eat\u00e9 inter\npr\u00e9fectoral n\u00b0 02-2059 du 28 f\u00e9vrier 2002\nmodifi\u00e9 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma\nd'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE)\ndu bassin versant de la Sarthe Amont chargeant\nle pr\u00e9fet de la Sarthe de suivre et de r\u00e9viser pour\nle compte de l'\u00c9tat, la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration\nde ce sch\u00e9ma - modification n\u00b04\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0027 du 24 f\u00e9vrier 2025 mise \u00e0 jour de l'arr\u00eat\u00e9\ninter pr\u00e9fectoral n\u00b0 02-2059 du 28 f\u00e9vrier 2002 modifi\u00e9 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE)\ndu bassin versant de la Sarthe Amont chargeant le pr\u00e9fet de la Sarthe de suivre et de r\u00e9viser pour le compte de l'\u00c9tat, la proc\u00e9dure\nd'\u00e9laboration de ce sch\u00e9ma - modification n\u00b04\n11\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Coordination des Politiques \nPubliques et de l'Appui Territorial\nBureau de l'Environnement \net de l'Utilit\u00e9 Publique\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCPPAT 2025-0027 du 24 f\u00e9vrier 2025\nMise  \u00e0  jour  de  l'arr\u00eat\u00e9  inter  pr\u00e9fectoral  n\u00b002-2059  du  28  f\u00e9vrier  2002  modifi\u00e9  fixant  le \np\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la  \nSarthe Amont chargeant le pr\u00e9fet de la Sarthe de suivre et de r\u00e9viser pour le compte de l'\u00c9tat,  \nla proc\u00e9dure d'\u00e9laboration de ce sch\u00e9ma \u2013 MODIFICATION n\u00b04\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU  le code de l'environnement, livre II, titre 1 er\n et notamment les articles L.212-3 \u00e0 L.212-11 et  \nR.212-26 \u00e0 R.212-48, relatifs aux Sch\u00e9mas d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE)\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne du 18 novembre 2009 approuvant le  \nsch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2022 portant approbation du SDAGE 2022-2027 du bassin  \nLoire-Bretagne\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02024-1098 du 2 d\u00e9cembre 2024 relatif aux sch\u00e9mas d'am\u00e9nagement et de gestion  \ndes eaux\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  inter  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  02-2059  du  28  f\u00e9vrier  2002,  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral \nn\u00b02011081-0003 du 22 mars 2011 (mis \u00e0 jour par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DIRCOL 2016-0038 du 28  \njanvier  2016  et  par  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DIRCOL  2016-0058  du  8  f\u00e9vrier  2016),  par  l'arr\u00eat\u00e9 \nn\u00b0DCPPAT 2019-0044 du 8 f\u00e9vrier 2019 et par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCPPAT 2021-0145 du 2 juillet 2021, fixant  \nle p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux \u00ab \u00a0Sarthe Amont\u00a0\u00bb, chargeant le  \npr\u00e9fet de la Sarthe de suivre et de r\u00e9viser, pour le compte de l'\u00c9tat, la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration de  \nce sch\u00e9ma\u00a0;\nVU la  circulaire  du  Ministre  de  l'\u00c9cologie,  de  l'\u00c9nergie,  du  D\u00e9veloppement  Durable  et  de \nl'Am\u00e9nagement du Territoire du 21 avril 2008 relative aux Sch\u00e9mas d'Am\u00e9nagement et de Gestion  \ndes Eaux\u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0027 du 24 f\u00e9vrier 2025 mise \u00e0 jour de l'arr\u00eat\u00e9\ninter pr\u00e9fectoral n\u00b0 02-2059 du 28 f\u00e9vrier 2002 modifi\u00e9 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE)\ndu bassin versant de la Sarthe Amont chargeant le pr\u00e9fet de la Sarthe de suivre et de r\u00e9viser pour le compte de l'\u00c9tat, la proc\u00e9dure\nd'\u00e9laboration de ce sch\u00e9ma - modification n\u00b04\n12\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 septembre 2016 de la pr\u00e9f\u00e8te de la Sarthe, portant cr\u00e9ation, \u00e0  \ncompter du 1er\n janvier 2017, de la commune nouvelle de \u00ab \u00a0Saint-Paterne \u2013 Le Chevain \u00a0\u00bb compos\u00e9e \ndes communes de Saint-Paterne et Le Chevain\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 ao\u00fbt 2016 du pr\u00e9fet de l'Orne, portant cr\u00e9ation, \u00e0 compter du 1 er \njanvier 2017, de la commune nouvelle de \u00ab \u00a0Belfor\u00eat-en-Perche\u00a0\u00bb compos\u00e9e des communes de  \nS\u00e9rigny, Saint-Ouen-de-la-Cour, Origny-le-Butin, Epperais, La Perri\u00e8re et le Gu\u00e9-de-la-Cha\u00eene\u00a0;\nVU le courrier de Monsieur le Pr\u00e9sident de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Sarthe Amont  \nen date du 18 novembre 2024 re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 20 novembre 2024 proposant une r\u00e9vision du  \np\u00e9rim\u00e8tre du SAGE Sarthe Amont\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la cr\u00e9ation de communes nouvelles conform\u00e9ment aux dispositions de l'article  \nL.2113-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales impose la mise \u00e0 jour de l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9limitant  \nle p\u00e9rim\u00e8tre du SAGE du bassin versant de la Sarthe Amont\u00a0;\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9  de  mettre  en  coh\u00e9rence  le  p\u00e9rim\u00e8tre  du  SAGE  avec  les  limites \nhydrographiques du bassin / la n\u00e9cessit\u00e9 du SAGE d'\u00eatre compatible avec le SDAGE Loire-Bretagne \nqui d\u00e9limite le p\u00e9rim\u00e8tre du SAGE Sarthe Amont\u00a0;\nSur proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: L'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 02-2059 du 28 f\u00e9vrier 2002 modifi\u00e9, d\u00e9limitant \nle p\u00e9rim\u00e8tre du SAGE du bassin versant de la Sarthe Amont, est mise \u00e0 jour comme suit\u00a0:\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0027 du 24 f\u00e9vrier 2025 mise \u00e0 jour de l'arr\u00eat\u00e9\ninter pr\u00e9fectoral n\u00b0 02-2059 du 28 f\u00e9vrier 2002 modifi\u00e9 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE)\ndu bassin versant de la Sarthe Amont chargeant le pr\u00e9fet de la Sarthe de suivre et de r\u00e9viser pour le compte de l'\u00c9tat, la proc\u00e9dure\nd'\u00e9laboration de ce sch\u00e9ma - modification n\u00b04\n13\nAnnexe  \u00a0  :   Liste des communes comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SAGE du bassin de la Sarthe Amont, \nen totalit\u00e9 ou partiellement\nCode INSEE Nom de la commune % surface de la commune\n61001 ALENCON 100\n61013 AUNAY-LES-BOIS 100\n61015 AUNOU-SUR-ORNE 30,49\n61026 BARVILLE 100\n61029 BAZOCHES-SUR-HOENE 100\n61041 BELLOU-LE-TRICHARD 6,08\n61048 BOECE 100\n61051 BOITRON 100\n61053 BONSMOULINS 6,96\n61056 LE BOUILLON 99,08\n61064 BRULLEMAIL 2,7\n61066 BURE 100\n61067 BURES 100\n61068 BURSARD 100\n61077 CERISE 100\n61082 LE CHALANGE 100\n61087 CHAMPEAUX-SUR-SARTHE 100\n61098 LA CHAPELLE-PRES-SEES 79,82\n61105 CHEMILLI 100\n61107 CIRAL 1,76\n61111 COLOMBIERS 100\n61117 CONDE-SUR-SARTHE 100\n61121 COULIMER 61,84\n61126 COULONGES-SUR-SARTHE 100\n61130 COURGEOUT 39,37\n61133 COURTOMER 99,47\n61141 CUISSAI 100\n61143 DAMIGNY 100\n61156 ESSAY 100\n61159 FAY 64,18\n61162 LA FERRIERE-AU-DOYEN 2,83\n61165 LA FERRIERE-BOCHARD 100\n61166 FERRIERES-LA-VERRERIE 70,17\n61182 GANDELAIN 95,41\n61183 GAPREE 4,08\n61196 BELFORET-EN-PERCHE 21,72\n61202 HAUTERIVE 100\n61203 HELOUP 100\n61207 IGE 23,78\n61213 LALACELLE 45,74\n61215 LALEU 100\n61224 LARRE 100\n61228 L'OR\u00c9E D'\u00c9COUVES 98,35\n61234 LONRAI 100\n3\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0027 du 24 f\u00e9vrier 2025 mise \u00e0 jour de l'arr\u00eat\u00e9\ninter pr\u00e9fectoral n\u00b0 02-2059 du 28 f\u00e9vrier 2002 modifi\u00e9 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE)\ndu bassin versant de la Sarthe Amont chargeant le pr\u00e9fet de la Sarthe de suivre et de r\u00e9viser pour le compte de l'\u00c9tat, la proc\u00e9dure\nd'\u00e9laboration de ce sch\u00e9ma - modification n\u00b04\n14\nCode INSEE Nom de la commune % surface de la commune\n61244 MAHERU 50,25\n61251 MARCHEMAISONS 100\n61258 LE MELE-SUR-SARTHE 100\n61261 LE MENIL-BROUT 100\n61263 MENIL-ERREUX 100\n61266 LE MENIL-GUYON 100\n61277 LA MESNIERE 100\n61279 MIEUXCE 100\n61284 MONTCHEVREL 100\n61286 MONTGAUDRY 95,49\n61297 MOULINS-LA-MARCHE 81,99\n61301 NEAUPHE-SOUS-ESSAI 99,14\n61304 NEUILLY-LE-BISSON 100\n61319 ORIGNY-LE-ROUX 100\n61321 PACE 100\n61327 PERVENCHERES 73,78\n61331 LE PLANTIS 100\n61336 POUVRAI 85,43\n61341 \u00c9COUVES 100\n61350 LA ROCHE-MABILE 99,35\n61357 ROUPERROUX 96,85\n61360 SAINT-AGNAN-SUR-SARTHE 100\n61363 SAINT-AQUILIN-DE-CORBION 60,39\n61365 SAINT-AUBIN-D'APPENAI 100\n61367 SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE 100\n61372 SAINT-CENERI-LE-GEREI 100\n61373 SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE 98,65\n61382 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 100\n61384 SAINT-ELLIER-LES-BOIS 96,3\n61388 SAINT-FULGENT-DES-ORMES 100\n61396 SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY 100\n61397 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS 100\n61398 SAINT-GERMAIN-LE-VIEUX 74,49\n61400 SAINT-GERVAIS-DU-PERRON 100\n61404 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL 69,1\n61412 SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE 100\n61415 SAINT-LEGER-SUR-SARTHE 100\n61424 SAINT-MARTIN-DES-LANDES 1,92\n61425 SAINT-MARTIN-DES-PEZERITS 100\n61433 SAINT-NICOLAS-DES-BOIS 100\n61438 SAINT-OUEN-DE-SECHEROUVRE 100\n61450 SAINT-QUENTIN-DE-BLAVOU 100\n61454 SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE 100\n61464 SEES 7,79\n61467 SEMALLE 100\n61475 SOLIGNY-LA-TRAPPE 43,31\n61476 SURE 100\n4\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0027 du 24 f\u00e9vrier 2025 mise \u00e0 jour de l'arr\u00eat\u00e9\ninter pr\u00e9fectoral n\u00b0 02-2059 du 28 f\u00e9vrier 2002 modifi\u00e9 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE)\ndu bassin versant de la Sarthe Amont chargeant le pr\u00e9fet de la Sarthe de suivre et de r\u00e9viser pour le compte de l'\u00c9tat, la proc\u00e9dure\nd'\u00e9laboration de ce sch\u00e9ma - modification n\u00b04\n15\nCode INSEE Nom de la commune % surface de la commune\n61481 TELLIERES-LE-PLESSIS 100\n61491 TOUROUVRE AU PERCHE 8,61\n61492 TREMONT 62,64\n61497 VALFRAMBERT 100\n61498 VAUNOISE 87,2\n61499 LES VENTES-DE-BOURSE 100\n61502 VIDAI 100\n72001 AIGNE 100\n72002 AILLIERES-BEAUVOIR 100\n72005 ANCINNES 100\n72006 ARCONNAY 100\n72011 ASSE-LE-BOISNE 100\n72012 ASSE-LE-RIBOUL 100\n72015 LES AULNEAUX 100\n72018 AVESNES-EN-SAOSNOIS 100\n72023 BALLON-SAINT-MARS 94,19\n72024 LA BAZOGE 100\n72029 BEAUMONT-SUR-SARTHE 100\n72034 BERUS 100\n72036 BETHON 100\n72037 BLEVES 100\n72039 BONNETABLE 65,27\n72043 BOURG-LE-ROI 100\n72048 BRIOSNE-LES-SABLES 68,2\n72056 CHAMPFLEUR 100\n72062 LA CHAPELLE-DU-BOIS 1,41\n72065 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN 100\n72066 LA CHAPELLE-SAINT-FRAY 100\n72073 CHAUFOUR-NOTRE-DAME 17,16\n72076 CHENAY 100\n72078 CHERANCE 100\n72079 CHERISAY 100\n72086 COMMERVEIL 100\n72088 CONGE-SUR-ORNE 100\n72089 CONLIE 40,69\n72091 CONTILLY 100\n72095 COULAINES 100\n72101 COURCEMONT 25,1\n72102 COURCIVAL 100\n72104 COURGAINS 100\n72109 CRISSE 82,9\n72111 CURES 31,88\n72112 DANGEUL 100\n72113 DEGRE 98,79\n72119 DOMFRONT-EN-CHAMPAGNE 99,4\n72120 DOUCELLES 100\n72121 DOUILLET 100\n5\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0027 du 24 f\u00e9vrier 2025 mise \u00e0 jour de l'arr\u00eat\u00e9\ninter pr\u00e9fectoral n\u00b0 02-2059 du 28 f\u00e9vrier 2002 modifi\u00e9 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE)\ndu bassin versant de la Sarthe Amont chargeant le pr\u00e9fet de la Sarthe de suivre et de r\u00e9viser pour le compte de l'\u00c9tat, la proc\u00e9dure\nd'\u00e9laboration de ce sch\u00e9ma - modification n\u00b04\n16\nCode INSEE Nom de la commune % surface de la commune\n72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 100\n72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 100\n72139 FYE 100\n72141 GESNES-LE-GANDELIN 100\n72142 GRANDCHAMP 100\n72145 LE GREZ 29,32\n72147 LA GUIERCHE 100\n72148 JAUZE 100\n72150 JOUE-L'ABBE 99,98\n72152 JUILLE 100\n72157 LAVARDIN 100\n72164 LIVET-EN-SAOSNOIS 100\n72170 LOUVIGNY 100\n72171 LOUZES 100\n72174 LUCE-SOUS-BALLON 100\n72180 MAMERS 100\n72181 LE MANS 34,5\n72186 MARESCHE 100\n72188 MAROLLETTE 100\n72189 MAROLLES-LES-BRAULTS 100\n72192 LES MEES 100\n72194 MEURCE 100\n72196 MEZIERES-SUR-PONTHOUIN 96,97\n72197 MEZIERES-SOUS-LAVARDIN 100\n72198 LA MILESSE 100\n72199 MOITRON-SUR-SARTHE 100\n72201 MONCE-EN-SAOSNOIS 100\n72202 MONHOUDOU 100\n72205 MONTBIZOT 100\n72209 MONTREUIL-LE-CHETIF 100\n72211 MONT-SAINT-JEAN 100\n72212 MOULINS-LE-CARBONNEL 100\n72214 NAUVAY 100\n72215 NEUFCHATEL-EN-SAOSNOIS 100\n72216 NEUVILLALAIS 100\n72217 NEUVILLE-SUR-SARTHE 90,82\n72220 NOGENT-LE-BERNARD 89,36\n72222 NOUANS 100\n72225 OISSEAU-LE-PETIT 100\n72227 PANON 100\n72233 PERAY 100\n72234 PEZE-LE-ROBERT 100\n72235 PIACE 100\n72238 PIZIEUX 100\n72249 LA QUINTE 69,01\n72251 RENE 100\n72254 ROUESSE-FONTAINE 100\n6\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0027 du 24 f\u00e9vrier 2025 mise \u00e0 jour de l'arr\u00eat\u00e9\ninter pr\u00e9fectoral n\u00b0 02-2059 du 28 f\u00e9vrier 2002 modifi\u00e9 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE)\ndu bassin versant de la Sarthe Amont chargeant le pr\u00e9fet de la Sarthe de suivre et de r\u00e9viser pour le compte de l'\u00c9tat, la proc\u00e9dure\nd'\u00e9laboration de ce sch\u00e9ma - modification n\u00b04\n17\nCode INSEE Nom de la commune % surface de la commune\n72256 ROUEZ 5,28\n72257 ROUILLON 77,75\n72259 ROUPERROUX-LE-COQUET 100\n72265 SAINT-AIGNAN 100\n72266 SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY 100\n72270 SAINT-CALEZ-EN-SAOSNOIS 100\n72273 SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET 100\n72276 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS 99,93\n72281 SAINT-GEORGES-DU-ROSAY 5,66\n72282 SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER 100\n72289 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE 100\n72290 SAINT-JEAN-D'ASSE 100\n72294 SAINT-LEONARD-DES-BOIS 100\n72295 SAINT-LONGIS 100\n72297 SAINT-MARCEAU 100\n72305 SAINT-OUEN-DE-MIMBRE 100\n72308 SAINT-PATERNE \u2013 LE CHEVAIN 100\n72309 SAINT-PAUL-LE-GAULTIER 100\n72310 SAINT-PAVACE 100\n72313 SAINT-PIERRE-DES-ORMES 100\n72315 SAINT-REMY-DE-SILLE 42,17\n72316 SAINT-REMY-DES-MONTS 100\n72317 SAINT-REMY-DU-VAL 100\n72319 SAINTE-SABINE-SUR-LONGEVE 100\n72320 SAINT-SATURNIN 100\n72323 SAINT-VICTEUR 100\n72324 SAINT-VINCENT-DES-PRES 100\n72326 SAOSNES 100\n72328 SARGE-LES-LE-MANS 54,69\n72329 SAVIGNE-L'EVEQUE 2,28\n72332 SEGRIE 100\n72334 SILLE-LE-GUILLAUME 40,68\n72337 SOUGE-LE-GANELON 100\n72338 SOUILLE 100\n72340 SOULIGNE-SOUS-BALLON 79,12\n72349 TEILLE 100\n72351 TENNIE 1,76\n72352 TERREHAULT 100\n72354 THOIGNE 100\n72355 THOIRE-SOUS-CONTENSOR 100\n72360 TRANGE 99,38\n72362 LE TRONCHET 100\n72370 VERNIE 100\n72372 VEZOT 100\n72374 VILLAINES-LA-CARELLE 100\n72380 VIVOIN 100\n53013 AVERTON 100\n7\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0027 du 24 f\u00e9vrier 2025 mise \u00e0 jour de l'arr\u00eat\u00e9\ninter pr\u00e9fectoral n\u00b0 02-2059 du 28 f\u00e9vrier 2002 modifi\u00e9 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE)\ndu bassin versant de la Sarthe Amont chargeant le pr\u00e9fet de la Sarthe de suivre et de r\u00e9viser pour le compte de l'\u00c9tat, la proc\u00e9dure\nd'\u00e9laboration de ce sch\u00e9ma - modification n\u00b04\n18\nCode INSEE Nom de la commune % surface de la commune\n53016 BAIS 15,81\n53038 BOULAY-LES-IFS 100\n53052 CHAMPFREMONT 99,05\n53053 CHAMPGENETEUX 13,02\n53083 COURCITE 100\n53085 CRENNES-SUR-FRAUBEE 42,25\n53106 GESVRES 100\n53120 IZE 95,68\n53139 LOUPFOUGERES 11,07\n53185 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON 26,33\n53187 RAVIGNY 100\n53198 SAINT-AUBIN-DU-DESERT 100\n53218 SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT 1,68\n53221 SAINT-GEORGES-SUR-ERVE 13,26\n53223 SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER 100\n53236 SAINT-MARS-DU-DESERT 100\n53246 SAINT-PIERRE-DES-NIDS 100\n53249 VIMARTIN-SUR-ORTHE 72,89\n53256 SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS 100\n53266 TRANS 89,26\n53271 VILLAINES-LA-JUHEL 81,27\nARTICLE 2  \u00a0  :   Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Sarthe, de la Mayenne et de l'Orne, les  \ndirecteurs d\u00e9partementaux des territoires de la Sarthe, de la Mayenne et de l'Orne, la directrice  \nr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Pays-de-la-Loire, le  \ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Normandie  \net  les  maires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  chaque \npr\u00e9fecture concern\u00e9e.\nPour le Pr\u00e9fet,\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,\nSIGN\u00c9\nChristine TORRES\n8\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0027 du 24 f\u00e9vrier 2025 mise \u00e0 jour de l'arr\u00eat\u00e9\ninter pr\u00e9fectoral n\u00b0 02-2059 du 28 f\u00e9vrier 2002 modifi\u00e9 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE)\ndu bassin versant de la Sarthe Amont chargeant le pr\u00e9fet de la Sarthe de suivre et de r\u00e9viser pour le compte de l'\u00c9tat, la proc\u00e9dure\nd'\u00e9laboration de ce sch\u00e9ma - modification n\u00b04\n19\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2025-02-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0028 du 24\nf\u00e9vrier 2025 mise \u00e0 jour de l'arr\u00eat\u00e9 inter\npr\u00e9fectoral n\u00b0 10-2851 du 16 juillet 2010 modifi\u00e9\nd\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma\nd'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE)\ndu bassin versant de la Sarthe Aval et d\u00e9signant\nle pr\u00e9fet de la Sarthe, Pr\u00e9fet coordonnateur de\nl'\u00e9laboration, de la r\u00e9vision et du suivi du SAGE\nSarthe Aval - modification n\u00b05\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0028 du 24 f\u00e9vrier 2025 mise \u00e0 jour de l'arr\u00eat\u00e9\ninter pr\u00e9fectoral n\u00b0 10-2851 du 16 juillet 2010 modifi\u00e9 d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux\n(SAGE) du bassin versant de la Sarthe Aval et d\u00e9signant le pr\u00e9fet de la Sarthe, Pr\u00e9fet coordonnateur de l'\u00e9laboration, de la r\u00e9vision et\ndu suivi du SAGE Sarthe Aval - modification n\u00b05\n20\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Coordination des Politiques \nPubliques et de l'Appui Territorial\nBureau de l'Environnement \net de l'Utilit\u00e9 Publique\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCPPAT 2025-0028 du 24 f\u00e9vrier 2025\nMise  \u00e0  jour  de  l'arr\u00eat\u00e9  inter  pr\u00e9fectoral  n\u00b010-2851  du  16  juillet  2010  modifi\u00e9  d\u00e9limitant  le \np\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la  \nSarthe Aval et d\u00e9signant le pr\u00e9fet de la Sarthe, Pr\u00e9fet coordonnateur de l'\u00e9laboration, de la  \nr\u00e9vision et du suivi du SAGE Sarthe Aval \u2013 MODIFICATION n\u00b05\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, livre II, titre 1 er\n et notamment les articles L.212-3 \u00e0 L.212-11 et  \nR.212-26 \u00e0 R.212-48, relatifs aux Sch\u00e9mas d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE)\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne du 18 novembre 2009 approuvant le  \nsch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2022 portant approbation du SDAGE 2022-2027 du bassin  \nLoire-Bretagne\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02024-1098 du 2 d\u00e9cembre 2024 relatif aux sch\u00e9mas d'am\u00e9nagement et de gestion  \ndes eaux\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 10-2851 du 16 juillet 2010, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \nn\u00b0DIRCOL 2016-0039 du 8 f\u00e9vrier 2016, par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2018-0022 du 17  \njanvier 2018, par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2019-0034 du 8 f\u00e9vrier 2019 et par l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral  n\u00b0  DCPPAT  2021-0144  du  2  juillet  2021,  fixant  le  p\u00e9rim\u00e8tre  du  Sch\u00e9ma \nd'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux \u2212 SAGE \u00ab \u00a0Sarthe Aval\u00a0\u00bb\u00a0et chargeant le Pr\u00e9fet de la  \nSarthe de suivre et de r\u00e9viser pour le compte de l'\u00c9tat, la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration de ce  \nsch\u00e9ma\u00a0;\nVU la  circulaire  du  Ministre  de  l'\u00c9cologie,  de  l'\u00c9nergie,  du  D\u00e9veloppement  Durable  et  de \nl'Am\u00e9nagement du Territoire du 21 avril 2008 relative aux Sch\u00e9mas d'Am\u00e9nagement et de Gestion  \ndes Eaux\u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0028 du 24 f\u00e9vrier 2025 mise \u00e0 jour de l'arr\u00eat\u00e9\ninter pr\u00e9fectoral n\u00b0 10-2851 du 16 juillet 2010 modifi\u00e9 d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux\n(SAGE) du bassin versant de la Sarthe Aval et d\u00e9signant le pr\u00e9fet de la Sarthe, Pr\u00e9fet coordonnateur de l'\u00e9laboration, de la r\u00e9vision et\ndu suivi du SAGE Sarthe Aval - modification n\u00b05\n21\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 septembre 2024 du pr\u00e9fet de la Sarthe, portant cr\u00e9ation, \u00e0 compter  \ndu 1er\n janvier 2025, de la commune nouvelle de \u00ab \u00a0Laign\u00e9-Saint-Gervais\u00a0\u00bb compos\u00e9e des communes \nde Laign\u00e9-en-Belain et de Saint-Gervais-en-Belin\u00a0;\nVU le courrier de Monsieur le Pr\u00e9sident de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Sarthe Aval en  \ndate du 6 novembre 2024 re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 20 novembre 2024 proposant une r\u00e9vision du  \np\u00e9rim\u00e8tre du SAGE Sarthe Aval\u00a0;\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9  de  mettre  en  coh\u00e9rence  le  p\u00e9rim\u00e8tre  du  SAGE  avec  les  limites \nhydrographiques du bassin / la n\u00e9cessit\u00e9 du SAGE d'\u00eatre compatible avec le SDAGE Loire-Bretagne \nqui d\u00e9limite le p\u00e9rim\u00e8tre du SAGE Sarthe Aval\u00a0;\nSur proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: L'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 10-2851 du 16 juillet 2010, modifi\u00e9, d\u00e9limitant \nle p\u00e9rim\u00e8tre du SAGE du bassin versant de la Sarthe Aval, est mise \u00e0 jour comme suit\u00a0:\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0028 du 24 f\u00e9vrier 2025 mise \u00e0 jour de l'arr\u00eat\u00e9\ninter pr\u00e9fectoral n\u00b0 10-2851 du 16 juillet 2010 modifi\u00e9 d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux\n(SAGE) du bassin versant de la Sarthe Aval et d\u00e9signant le pr\u00e9fet de la Sarthe, Pr\u00e9fet coordonnateur de l'\u00e9laboration, de la r\u00e9vision et\ndu suivi du SAGE Sarthe Aval - modification n\u00b05\n22\nAnnexe\u00a0: Liste des communes comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SAGE du bassin de la Sarthe Aval, en \ntotalit\u00e9 ou partiellement\nCode INSEE Nom de la commune % surface de la commune\n72003 ALLONNES 100\n72004 AMNE 100\n72008 ARNAGE 100\n72009 ARTHEZE 99,36\n72010 ASNIERES-SUR-VEGRE 100\n72016 AUVERS-LE-HAMON 100\n72017 AUVERS-SOUS-MONTFAUCON 100\n72019 AVESSE 100\n72021 AVOISE 100\n72022 LE BAILLEUL 55,79\n72044 BOUSSE 78,83\n72045 BRAINS-SUR-GEE 100\n72047 BRETTE-LES-PINS 87,99\n72050 BRULON 100\n72051 CERANS-FOULLETOURTE 100\n72058 CHANGE 22,8\n72059 CHANTENAY-VILLEDIEU 100\n72061 LA CHAPELLE-D'ALIGNE 27,96\n72070 CHASSILLE 100\n72072 CHATEAU-L'HERMITAGE 8,62\n72073 CHAUFOUR-NOTRE-DAME 82,84\n72074 CHEMIRE-EN-CHARNIE 100\n72075 CHEMIRE-LE-GAUDIN 100\n72083 CHEVILLE 100\n72084 CLERMONT-CREANS 5,24\n72089 CONLIE 59,31\n72096 COULANS-SUR-GEE 99,72\n72100 COURCELLES-LA-FORET 100\n72106 COURTILLERS 100\n72107 CRANNES-EN-CHAMPAGNE 100\n72109 CRISSE 17,1\n72111 CURES 68,12\n72113 DEGRE 1,21\n72119 DOMFRONT-EN-CHAMPAGNE 0,6\n72123 DUREIL 100\n72124 ECOMMOY 22,42\n72126 EPINEU-LE-CHEVREUIL 100\n72127 ETIVAL-LES-LE-MANS 100\n72130 FAY 99,09\n72131 FERCE-SUR-SARTHE 100\n72133 FILLE 100\n72135 LA FONTAINE-SAINT-MARTIN 95,44\n72136 FONTENAY-SUR-VEGRE 100\n72145 LE GREZ 70,68\n72146 GUECELARD 100\n3\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0028 du 24 f\u00e9vrier 2025 mise \u00e0 jour de l'arr\u00eat\u00e9\ninter pr\u00e9fectoral n\u00b0 10-2851 du 16 juillet 2010 modifi\u00e9 d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux\n(SAGE) du bassin versant de la Sarthe Aval et d\u00e9signant le pr\u00e9fet de la Sarthe, Pr\u00e9fet coordonnateur de l'\u00e9laboration, de la r\u00e9vision et\ndu suivi du SAGE Sarthe Aval - modification n\u00b05\n23\nCode INSEE Nom de la commune % surface de la commune\n72149 JOUE-EN-CHARNIE 100\n72151 JUIGNE-SUR-SARTHE 100\n72155 LAIGNE-SAINT-GERVAIS 100\n72163 LIGRON 99,76\n72166 LONGNES 100\n72167 LOUAILLES 100\n72168 LOUE 100\n72169 LOUPLANDE 100\n72177 MAIGNE 100\n72179 MALICORNE-SUR-SARTHE 100\n72181 LE MANS 37,54\n72184 MAREIL-EN-CHAMPAGNE 100\n72187 MARIGNE-LAILLE 2,98\n72195 MEZERAY 100\n72200 MONCE-EN-BELIN 100\n72213 MULSANNE 100\n72218 NEUVILLETTE-EN-CHARNIE 100\n72219 BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE 100\n72223 NOYEN-SUR-SARTHE 100\n72226 OIZE 64,74\n72228 PARCE-SUR-SARTHE 100\n72229 PARENNES 100\n72230 PARIGNE-LE-POLIN 100\n72231 PARIGNE-L'EVEQUE 41,88\n72232 NOTRE-DAME-DU-PE 58,43\n72236 PINCE 100\n72237 PIRMIL 100\n72239 POILLE-SUR-VEGRE 100\n72244 PRECIGNE 90,89\n72247 PRUILLE-LE-CHETIF 99,76\n72249 LA QUINTE 30,99\n72253 ROEZE-SUR-SARTHE 100\n72255 ROUESSE-VASSE 99,92\n72256 ROUEZ 94,72\n72257 ROUILLON 22,25\n72260 RUAUDIN 100\n72261 RUILLE-EN-CHAMPAGNE 100\n72264 SABLE-SUR-SARTHE 100\n72268 SAINT-BIEZ-EN-BELIN 25,61\n72274 SAINT-CHRISTOPHE-EN-CHAMPAGNE 100\n72278 SAINT-DENIS-D'ORQUES 100\n72280 SAINT-GEORGES-DU-BOIS 100\n72291 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE 13,24\n72293 SAINT-JEAN-DU-BOIS 100\n72299 SAINT-MARS-D'OUTILLE 53,35\n72306 SAINT-OUEN-EN-BELIN 100\n72307 SAINT-OUEN-EN-CHAMPAGNE 100\n4\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0028 du 24 f\u00e9vrier 2025 mise \u00e0 jour de l'arr\u00eat\u00e9\ninter pr\u00e9fectoral n\u00b0 10-2851 du 16 juillet 2010 modifi\u00e9 d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux\n(SAGE) du bassin versant de la Sarthe Aval et d\u00e9signant le pr\u00e9fet de la Sarthe, Pr\u00e9fet coordonnateur de l'\u00e9laboration, de la r\u00e9vision et\ndu suivi du SAGE Sarthe Aval - modification n\u00b05\n24\nCode INSEE Nom de la commune % surface de la commune\n72312 SAINT-PIERRE-DES-BOIS 100\n72315 SAINT-REMY-DE-SILLE 57,83\n72321 SAINT-SYMPHORIEN 100\n72334 SILLE-LE-GUILLAUME 59,32\n72336 SOLESMES 100\n72339 SOULIGNE-FLACE 100\n72343 SOUVIGNE-SUR-SARTHE 100\n72344 SPAY 100\n72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 100\n72347 TASSE 100\n72348 TASSILLE 100\n72350 TELOCHE 100\n72351 TENNIE 98,24\n72360 TRANGE 0,62\n72367 VALLON-SUR-GEE 100\n72377 VILLAINES-SOUS-MALICORNE 22,48\n72378 VION 100\n72379 VIRE-EN-CHAMPAGNE 100\n72381 VOIVRES-LES-LE-MANS 100\n72385 YVRE-LE-POLIN 69,46\n53009 ARQUENAY 95,55\n53010 ASSE-LE-BERENGER 98,56\n53017 VAL-DU-MAINE 100\n53019 BANNES 100\n53022 LA BAZOUGE-DE-CHEMERE 91,69\n53025 BAZOUGERS 1,05\n53027 BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF 100\n53029 BIERNE-LES-VILLAGES 46,07\n53030 LE BIGNON-DU-MAINE 76,96\n53036 BOUERE 99,13\n53037 BOUESSAY 100\n53046 LE BURET 100\n53059 LA CHAPELLE-RAINSOUIN 8,14\n53067 CHEMERE-LE-ROI 100\n53076 COSSE-EN-CHAMPAGNE 100\n53087 LA CROPTE 100\n53097 EVRON 3,24\n53104 GENNES-LONGUEFUYE 3,4\n53110 GREZ-EN-BOUERE 55,83\n53120 IZE 0,54\n53134 LIVET 2,67\n53143 MAISONCELLES-DU-MAINE 12,18\n53152 MESLAY-DU-MAINE 100\n53175 PARNE-SUR-ROC 2,59\n53184 PREAUX 100\n53193 RUILLE-FROID-FONDS 0,47\n53203 SAINT-BRICE 100\n5\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0028 du 24 f\u00e9vrier 2025 mise \u00e0 jour de l'arr\u00eat\u00e9\ninter pr\u00e9fectoral n\u00b0 10-2851 du 16 juillet 2010 modifi\u00e9 d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux\n(SAGE) du bassin versant de la Sarthe Aval et d\u00e9signant le pr\u00e9fet de la Sarthe, Pr\u00e9fet coordonnateur de l'\u00e9laboration, de la r\u00e9vision et\ndu suivi du SAGE Sarthe Aval - modification n\u00b05\n25\nCode INSEE Nom de la commune % surface de la commune\n53206 SAINT-CHARLES-LA-FORET 83,41\n53210 SAINT-DENIS-D'ANJOU 100\n53212 SAINT-DENIS-DU-MAINE 100\n53220 SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD 56,88\n53221 SAINT-GEORGES-SUR-ERVE 84,19\n53228 BLANDOUET-SAINT-JEAN 100\n53232 SAINT-LEGER 99,68\n53233 SAINT-LOUP-DU-DORAT 100\n53248 SAINT-PIERRE-SUR-ERVE 100\n53249 VIMARTIN-SUR-ORTHE 27,11\n53255 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES 97,91\n53257 SAULGES 100\n53262 SOULGE-SUR-OUETTE 0,68\n53264 THORIGNE-EN-CHARNIE 100\n53265 TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE 100\n53267 VAIGES 98,37\n53273 VILLIERS-CHARLEMAGNE 3,64\n53276 VOUTRE 95,63\n49007 ANGERS 9,85\n49048 BRIOLLAY 58,46\n49055 CANTENAY-EPINARD 55,05\n49080 LES HAUTS-D'ANJOU 65,83\n49090 CHEFFES 100\n49129 ECOUFLANT 71,44\n49130 ECUILLE 76,16\n49132 ETRICHE 96,44\n49135 FENEU 4,56\n49170 JUVARDEIL 100\n49205 MIRE 100\n49220 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY 67,99\n49241 LE PLESSIS-GRAMMOIRE 48,56\n49267 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU 63,46\n49323 VERRIERES-EN-ANJOU 63,65\n49330 SCEAUX-D'ANJOU 12,11\n49339 SOULAIRE-ET-BOURG 96,49\n49347 TIERCE 39,49\nARTICLE 2  \u00a0  :   Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Sarthe, de la Mayenne et de Maine-et-\nLoire, les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Sarthe, de la Mayenne et de Maine-et-\nLoire, la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion  \nPays-de-la-Loire,  et  les  maires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de  \nchaque pr\u00e9fecture concern\u00e9e.\nPour Le Pr\u00e9fet,\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,\nSIGN\u00c9\nChristine TORRES\n6\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0028 du 24 f\u00e9vrier 2025 mise \u00e0 jour de l'arr\u00eat\u00e9\ninter pr\u00e9fectoral n\u00b0 10-2851 du 16 juillet 2010 modifi\u00e9 d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux\n(SAGE) du bassin versant de la Sarthe Aval et d\u00e9signant le pr\u00e9fet de la Sarthe, Pr\u00e9fet coordonnateur de l'\u00e9laboration, de la r\u00e9vision et\ndu suivi du SAGE Sarthe Aval - modification n\u00b05\n26\n7\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-02-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0028 du 24 f\u00e9vrier 2025 mise \u00e0 jour de l'arr\u00eat\u00e9\ninter pr\u00e9fectoral n\u00b0 10-2851 du 16 juillet 2010 modifi\u00e9 d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux\n(SAGE) du bassin versant de la Sarthe Aval et d\u00e9signant le pr\u00e9fet de la Sarthe, Pr\u00e9fet coordonnateur de l'\u00e9laboration, de la r\u00e9vision et\ndu suivi du SAGE Sarthe Aval - 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