{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 114 du 07 juillet 2025\n\nSOMMAIRE\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-07-14-2 du 3 juillet 2025, portant sur l'autorisation d'organiser,  \npar la mairie de Nantes, la manifestation nautique intitul\u00e9e \"Feu d'artifice du 14 juillet - Ville de  \nNantes\", du lundi 14 juillet 2025.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-07-13 du 3 juillet 2025, portant sur l'autorisation d'organiser,  \npar  la  commune  d'Ancenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on,  la  manifestation  nautique  intitul\u00e9e  \"Feu  d'Artifice \nd'Ancenis\", du dimanche 13 juillet 2025.\nDSDEN \u2013 Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale\nArr\u00eat\u00e9 de renouvellement et de premi\u00e8res candidatures des DDEN\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/SPAS/2025-707 , en date du 01 juillet 2025, portant autorisation de  \ncaptation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs sur la commune de Nantes.\nPREFET . DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-07-14-2portant sur l'autorisation d'organiser, par la mairie de Nantes,le \u00ab Feu d'artifice du 14 juillet - Ville de Nantes \u00bb,lundi 14 juillet 2025 sur l'Erdre\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;VU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ralde police de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande du 4 juin 2025, par laquelle Monsieur Tony Caruelle, Adjoint au chef de service R\u00e9gie Techniqueet de s\u00e9curit\u00e9 de la ville de Nantes sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00abFeud'artifice du 14 juillet - Ville de Nantes\u00bb le lundi 14 juillet 2025, dans le bassin Saint-F\u00e9lix;VU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 20 juin2025 ;VU le contrat souscrit aupr\u00e9s de AXA certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une policed'assurance.CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie d'eau Erdre dans le bassin de Saint-F\u00e9lix\u00e0 Nantes;\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - La manifestation projet\u00e9e par la mairie de Nantes, le lundi 14 juillet 2025 est autoris\u00e9e. Le plan d'eaur\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette manifestation s'inscrit dans le bassin Saint-F\u00e9lix sur l'Erdre.Article 2 interdictions : .e La navigation sera exceptionnellement interdite dans le tunnel et dans le bassin Saint-F\u00e9lix, \u00e0 partir de7h00 le 14 juillet jusqu'au 15 juillet \u00e0 7h00. L'\u00e9cluse sera \u00e9galement ferm\u00e9e pendant cette p\u00e9riode.* Le stationnement sera exceptionnellement interdit dans le bassin Saint-F\u00e9lix au droit de l'\u00e9cluse Saint-F\u00e9lix.Article 3 - || appartient \u00e0 la mairie de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller a la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.Article 4 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,pontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es au plus tard \u00e0 7h00 le 15 juillet2025.\nArticle 5 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soientrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, dur\u00e8glement particulier de l'Erdre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 - La mairie de Nantes devra en particulier se munir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres quecelles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'elle envisage deplacer sur la berge hors du domaine public fluvial.Article 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9de l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.Article 8 - La maire de Nantes, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, ledirecteur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.2025emental desf\nNantes, le jeudi 3 juillPour le directeur d\u00e9pTerritoires et de la MeL'Adj\u00e9inte au Chef S\u00e9curit\u00e9 desTrarysports\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet.de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE . des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-07-13portant sur l'autorisation d'organiser le \u00ab Feu d'Artifice d'Ancenis \u00bbpar la commune d'Ancenis-Saint-G\u00e9r\u00e9ons, sur la Loirele dimanche 13 juillet 2025LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transports :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption oude modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;VU le r\u00e8glement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral depolice de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2010 relatif aux directions d\u00e9partementales des territoires et de la mer exer\u00e7ant desmissions relatives au transport fluvial, \u00e0 la police de la navigation sur le domaine public fluvial et \u00e0 la gestion dudomaine public fluvial dans plusieurs d\u00e9partements portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande du 16 avril 2025 par laquelle Madame Ad\u00e8le THIBOULT, responsable \u00e9v\u00e9nements - vieassociative \u00e0 la mairie d'Ancenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on, sollicite l'autorisation d'organiser la manifestation nautique\u00abFeu d'artifice d'Ancenis\u00bb le dimanche 13 juillet 2025, de 23 h 00 \u00e0 23 h 16, face au jardin de l'Eperon, communed'Ancenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on, entre PK 21,000 et PK 21,400 RD, Loire ;\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 2415M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3\n\nVU le contrat d'assurance souscrit pr\u00e9s de la AXA certifiant que la manifestation nautique projet\u00e9e estcouverte par une police d'assurance ;VU l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 1 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 13 avril 2025 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9sente unimpact temporaire sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire et ne portent pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat deconservation des esp\u00e9ces et des habitats ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie d'eau la Loire, face au jardin de |'Eperon,commune d'Ancenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on, entre PK 21,000 et PK 21,400 RD;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - La manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Feu d'Artifice d'Ancenis \u00bb face au jardin de |'Eperon, communed'Ancenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on, entre PK 21,000 et PK 21,400 RD, le dimanche 13 juillet 2025 de 23h00 \u00e0 23h16 estautoris\u00e9e.L'organisateur devra respecter les horaires annonc\u00e9es.Il appartient \u00e0 l'organisateur de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du public etdes autres usagers du plan d'eau. l'organisateur est aussi responsable des dommages qui pourraient \u00eatreoccasionn\u00e9s aux ouvrages publics.L'organisateur devra respecter les horaires annonc\u00e9s.Article 2 - La mise en place des corps-morts et pontons pour le d\u00e9roulement de la manifestation serontmis en place en bordure de chenal navigable, sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur. Aucune entrave \u00e0la navigation n'est admise lors des op\u00e9rations de pose (le 11/07/25) et de d\u00e9pose (le 16/07/25) desinstallations en Loire.Article 3 - Au regard du spectacle pyrotechnique projet\u00e9 au niveau du jardin d'Eperon d'Ancenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on,l'organisateur est inform\u00e9 que le stationnement et la navigation seront interdits sur la Loire entre lePK 21,000 RD et le PK 21,400 RD \u00e0 tous les bateaux entre 22h45 et 23h45 le dimanche 13 juillet 2025 dans lep\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9fini par l'artificier.Seules, les embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du feu d'artifice seront autoris\u00e9es \u00e0 naviguerdans cette zone.Article 4 - Un bateau motoris\u00e9 \u00e9quip\u00e9 d'une radio VHF (canal 10 ) devra \u00eatre positionn\u00e9 pour la surveillance et laprotection de la zone de s\u00e9curit\u00e9 du tir pour permettre de contacter les usagers navigants sur le fleuve.Article 5 - L'organisateur devra mettre en place, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, un service d'ordre et des\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 l'exercice, ainsi qu'une signalisation temporaire n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement de lamanifestation. Les diff\u00e9rentes installations techniques et le balisage seront install\u00e9s hors du chenal denavigation et devront \u00eatre retir\u00e9s au plus tard le 16 juillet 2025.\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 2415M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 2/3\n\nArticle 6 - Vorganisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soientrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, dur\u00e8glement particulier de la Loire ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 - L'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres quecelles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placersur la berge hors du Domaine Public Fluvial.Article 8 - L'organisateur devra veiller aux r\u00e8gles de police et de s\u00e9curit\u00e9, et devra s'informer des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques, des hauteurs d'eau et d\u00e9bits de La Loire. Il pourra consulter le site internet de VoiesNavigables de France www.vnf.fr pr\u00e9sentant les avis \u00e0 la batellerie et les bulletins de navigabilit\u00e9 et le site duservice de pr\u00e9vision des crues rubrique Loire aval www.vigicrues.gouv.frArticle 9 - L'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours \u00e0 l'avance \u00e0 UTI-Loire sise 10boulevard Gaston Serpette BP 53606 44036 Nantes cedex 1- T\u00e9l : 02 40 67 26 01 courriel : uti.loire@vnf.fr, etde l'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.Article 10 - Le maire d'Ancenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de Loire-Atlantique, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le 3 juillet 2025Pour le directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).3/3\n\nLe Directeur acad\u00e9mique des servicesAC. ADEM IE Direction des services d\u00e9partementaux qde l'\u00e9ducation nationale d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationaleDE NANTES de la Loire-Atlantique de la Loire-Atlantique\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n- Vulaloi organique du 30 octobre 1886, relative \u00e0 l'organisation de l'enseignement primaire ;- Wu le d\u00e9cret organique du 18 janvier 1887, relatif \u00e0 l'organisation de l'enseignement primaire,pris pour l'application de la loi du 30 octobre 1886;- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducationnationale ;- Vu l'avis du Conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale en sa s\u00e9ance du 24 juin 2025 ;\nArticle 1%:\nSont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, pour la dur\u00e9e du nouveaumandat de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale (Rentr\u00e9e 2025 - Rentr\u00e9e 2029) les candidats dont les nomssuivent :\nRenouvellements\nCirconscription Nom DDEN\nAncenis ALBERTO CORMIER Maryvonne\nAncenis AUBRY Alain\nBouguenais BAHUAUD Yves\nSt-Philbert de Grand Lieu BARILLERE \u00c9tienne\nOrvault-Nort sur Erdre BERMOND Pierre-Yves\nGu\u00e9rande-Herbignac BERTIN Chantal\nNantes 1 BIERLING Patrick\nPontch\u00e2teau BILLARD Alain\nNantes 4 BILLAUDEAU Lydie\nNantes 4 BOGLINO Yves\nSt-Herblain BOIVEAU Gabriel\nGu\u00e9rande-Herbignac BONABEZE Colette\nAncenis BONIDAN Michel\nCou\u00e9ron - Savenay BOTTET Yolande\nSt-S\u00e9bastien sur Loire BOUILLAUD Dominique\nRez\u00e9 - Vertou BOUTOLLEAU Hugues\nRez\u00e9 - Vertou BRAUD Jacques\nRez\u00e9 - Vertou BREGEON Marie-Jo\nSt-Nazaire Ouest BRIERE Sylvie\nNantes 1 CALLICO Odette\nSt-Philbert de Grand Lieu CANAL Daniel\nSt-Philbert de Grand Lieu CANAL Yveline\nVallet CARIT\u00c9 Pascal\nCh\u00e2teaubriant CAV\u00c9 Michel\nBlain - Nozay CAZAUX DUSSOUS Herv\u00e9\n1/5\n\nSt-S\u00e9bastien sur Loire CHAMBARAUD  Yvette\nSt-S\u00e9bastien sur Loire CHARIE Christophe\nBlain - Nozay CHAUSSE Marie-France\nCou\u00e9ron - Savenay CHAUVIN Nicole\nAncenis CHENOUARD No\u00ebl\nCou\u00e9ron - Savenay CHICHOUX G\u00e9raldine\nSt-Philbert de Grand Lieu CONAN Jean-Pierre\nSt-Philbert de Grand Lieu CONAN Marie-Christine\nSt-S\u00e9bastien sur Loire COSTENOBLE Pascal\nCarquefou - La Chapelle-sur-Erdre DACULSI Michel\nSt-S\u00e9bastien sur Loire DAGUISE Edith\nSt-Nazaire Ouest DAMY Pierre\nNantes 2 DARMANGEAT Jean-Jacques\nNantes 2 DELAMARRE jo\u00ebl\nBlain - Nozay DOITTEAU Claude\nBlain - Nozay DROUARD-CHENUELLE Th\u00e9r\u00e8se\nNantes 4 DROUET Dominique\nBouguenais DUFFO Roger\nOrvault-Nort sur Erdre DUGU\u00c9 Bernard\nSte-Pazanne DUSSOUS Roland\nRez\u00e9 - Vertou FAUVET PRAMPART Katia\nGu\u00e9rande-Herbignac FAVREAU Jean-Luc\nSte-Pazanne FERNANDEZ Jos\u00e9\nRez\u00e9 - Vertou FLEURISSON Maryl\u00e8ne\nSt-Nazaire Est FORTIS Fran\u00e7oise\nSt-Br\u00e9vin les Pins FRAIOLI,PREVOST Patricia\nOrvault-Nort sur Erdre FRAN\u00c7OIS Annick\nCarquefou - La Chapelle-sur-Erdre FROTT\u00c9 Claude\nNantes 2 GANDON-TOURNEUX Paulette\nAncenis GAQUERE Alain\nNantes 4 GAUTIER Jean-luc\nSt-Br\u00e9vin les Pins GILET Jean-Pierre\nCou\u00ebron - Savenay GINEAU - GUICHARD Val\u00e9rie\nChateaubriant GLEMIN Liliane\nSte-Pazanne GORON Sophie\nChateaubriant GOUJON Marie-Jeanne\nGu\u00e9rande-Herbignac GOULENE-HENRY Dominique\nCarquefou - La Chapelle-sur-Erdre GRALEPOIS Anne\nSt-Nazaire Ouest GRANGE Pascal\nNantes 1 GRELLOU Mireille\nSt-Nazaire Est GUIHENEUF Jacques\nSt-Philbert de Grand Lieu GUILBOT Yvonnic\n2/5\n\nSt-S\u00e9bastien sur Loire GUINEBAUD Michel\nAncenis HAMON Michel\nRez\u00e9 - Vertou HERBRETEAU Domnin\nCarquefou - La Chapelle-sur-Erdre HERVE Andr\u00e9\nRez\u00e9 - Vertou HILLION Genevi\u00e8ve\nSt-Herblain HOUDEMONT Nelly\nNantes 1 JOLLY Louisette\nVallet JOUHANNEAU Alain\nSte-Pazanne JUDIC Sylvie\nSt-Nazaire Est JULIEN Jo\u00ebl\nBouguenais LALLOUETTE Fr\u00e9d\u00e9rique\nSt-S\u00e9bastien sur Loire LAUDRIEC Yannick\nSt-Herblain LE GUEN Martine\nGu\u00e9rande-Herbignac LE GUICHET Jacky\nOrvault-Nort sur Erdre LEBOSSE Jean-Claude\nAncenis LECONTE Luc\nSt-Nazaire Est LEPEIX Roger\nNantes 4 LEVILLAYER R\u00e9my\nPontch\u00e2teau LIBOT Serge\nOrvault-Nort sur Erdre LIBOT Mich\u00e8le\nCarquefou - La Chapelle-sur- PErdre LIQUET Denis\nSt-Nazaire Ouest MAHE Michel\nSt-Philbert de Grand Lieu MARCOUX Brigitte\nSt-Nazaire Ouest MARTINEAU Denis\nSte-Pazanne MENARD Robert\nOrvault-Nort sur Erdre MICHENOT Isabelle\nSte-Pazanne MIGNE Jean-Claude\nCarquefou - La Chapelle-sur-Erdre MILLIER Thierry\nOrvault-Nort sur Erdre MOCOEUR Marianne\nNantes 3 MONTFORT-DERENNE Danielle\nSt-Herblain MOREAU Ren\u00e9\nNantes 1 MOREL Dominique\nSt-Nazaire Ouest MORIN Anne\nRez\u00e9 - Vertou MORIZE Roseline\nSt-Herblain MOUDEN yves\nCarquefou - La Chapelle-sur-Erdre NEPVEU Ginette\nCarquefou - La Chapelle-sur-Erdre NEPVEU Jacques\nNantes 1 \u00a9 Philippe\nOrvault-Nort sur Erdre OECHSNER DE CONINCK Genevi\u00e8ve\nNantes 1 PAULAY Mariannick\nSt-Philbert de Grand Lieu PENISSON Marc\n3/5\n\nBlain - Nozay PERRIGAUD Marie-No\u00e9lle\nSt-Nazaire Ouest PERRIN Jacqueline\nSt-Nazaire Est PESQUET Bruno\nBlain - Nozay PEUZE Marie-Annick\nSt-Nazaire Ouest PICAUD Isabelle\nSt-Br\u00e9vin les Pins PIGNON R\u00e9gine\nSt-S\u00e9bastien sur Loire PIOGER Chantal\nSt-Philbert de Grand Lieu POIRIER Hubert\nBlain - Nozay POULARD St\u00e9phanie\nBouguenais PUIROUX Philippe\nRez\u00e9 - Vertou RAIMBAUD Jean-Luc\nSt-S\u00e9bastien sur Loire RICHARD Yannick\nCarquefou - La Chapelle-sur- RINCE MireilleErdre\nSt-Herblain RINCE Edith\nNantes 4 RIO Michel\nSt-Herblain ROCHE Jacky\nSt-Herblain ROHO Jean-Claude\nSt-Herblain ROHO Evelyne\nRez\u00e9 - Vertou\nCou\u00e9ron - Savenay ROULLAUD Ghislaine\nNantes 2 ROUSSEL Madeleine\nBlain - Nozay ROUXEL Jean-Yves\nGu\u00e9rande-Herbignac SAMSON Manoelle\nCarquefou - La Chapelle-sur-Erdre SARRAZIN Maryvonne\nOrvault-Nort sur Erdre SIMONNEAU Didier\nRez\u00e9 - Vertou SOULARD Danielle\nNantes 4 SZTULCMAN Brigitte\nCarquefou - La Chapelle-sur-Erdre TAMIC Marie-Claire\nRez\u00e9 - Vertou TESSIER Herv\u00e9\nOrvault-Nort sur Erdre TETREL Jean-Claude\nCou\u00e9ron - Savenay THOBY Dominique\nRez\u00e9 - Vertou TREBERNE Jean-Luc\nCarquefou - La Chapelle-sur-Erdre TRELLU Marc\nSt-Philbert de Grand Lieu TRIGANCE \u00c9ric\nCou\u00e9ron - Savenay VEILLET Christian\nSt-Br\u00e9vin les Pins VERGER Alain\nRez\u00e9 - Vertou VERON Christian\nCarquefou - La Chapelle-sur-Erdre VIEBAN Catherine\nSt-Philbert de Grand Lieu VISONNEAU Francoise\nOrvault-Nort sur Erdre VISSET Lionel\n4/5\n\nNouvelles candidatures\nCirconscription Nom DDEN\nNantes 3 BONHEUR Cathy\nOrvault - Nort-sur-Erdre HAYE Catherine\nSt-Br\u00e9vin les Pins SUTEAU St\u00e9phane\nArticle 2:\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera, en outre, publi\u00e9 au Bulletin officiel de la Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.\nA Nantes, le 30/06/2025\nPour le Dir\u00e9cteur acad\u00e9mique,Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rafldes.services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducatio tionale de la Loire-Atlantique,\nDiffusion : Tous les IEN - Mme Libot, pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration des DDEN de la Loire-Atlantique - BOPLA\n5/5\n\nE =PR\u00c9FET CABINETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des polices administrativesde s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/SPAS/2025-707portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Nantes\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;VU l'article L122.2 du code de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 portant nomination de MonsieurRIGOULET-ROZE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays-de-la-Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 juin 2023 portant nomination de MadameMarie ARGOUARC'H en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fetde la Loire-Atlantique, ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame MarieARGOUARC'H, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame SophiePAUZAT, directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU la demande en date du 1\u00b0 juillet 2025, form\u00e9e par le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Na-tionale de la Loire-Atlantique, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord aux fins d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les actes de terrorisme lorsd'une op\u00e9ration de police organis\u00e9e dans la commune de Nantes, le lundi 07 juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exer-cice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre pu-blic ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en\u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particu-li\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des\n\nrisques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protec-tion des b\u00e2timents publics, lorsqu'ils sont expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commissiond'actes de terrorisme ;CONSID\u00c9RANT que des op\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 publiques sont organis\u00e9es dans le cadre d'une op\u00e9ra-tion \u00ab Ville S\u00e9curit\u00e9 Renforc\u00e9e \u00bb (OVSR) dans le quartier Breil de la ville de Nantes, le 07 juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme jihadiste depuis2012 et que le plan Vigipirate reste \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb, visant notamment \u00e0porter un effort particulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements festifs et culturels ;CONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures peuvent constituer des cibles d'actes \u00e0 caract\u00e8reterroriste, n\u00e9cessitant un dispositif renforc\u00e9 de surveillance et de pr\u00e9vention ;CONSID\u00c9RANT que la couverture actuelle du dispositif de vid\u00e9oprotection ne permet pas unecouverture totale de la zone concern\u00e9e, dans le quartier Breil de la commune de Nantes, telle qu'elleest identifi\u00e9e dans les plans transmis par la police nationale et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, laissantcertaines zones hors du champ des cam\u00e9ras et limitant ainsi les capacit\u00e9s de pr\u00e9vention des troubles \u00e0l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 un drone permet d'offrir une couverture plus \u00e9tendue, en grand angle,et une capacit\u00e9 accrue aux situations \u00e0 risques et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es activ\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration de la police nationale organis\u00e9e dans la commune de Nantes, le lundi 07juillet 2025 ; que les lieux surveill\u00e9s seront strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone indiqu\u00e9e sur le plan transmispar le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de la Loire-Atlantique ; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement; qu'au regard descirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images feral'objet d'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article R.242-13 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'information aupublic peut-\u00eatre \u00e9cart\u00e9e lorsque celle-ci est en contradiction avec les finalit\u00e9s de l'op\u00e9ration, telle quela pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la pr\u00e9vention d'actes deterrorisme ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fetde la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTE\nArticle 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire-Atlantique, sont autoris\u00e9s sur la commune deNantes, pour :\ne assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et les risquesd'intrusion et de d\u00e9gradation des b\u00e2timents et installations publics conform\u00e9ment au 1\u00b0 del'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n\nArticle 2 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration organis\u00e9e le lundi 07 juillet2025, dans la commune de Nantes, de 12h00 \u00e0 20h00.Article 3 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, detype drone, immatricul\u00e9s 1581F5FJD23AJ00D1W39 et 1581F5FJD23BDO0EYSON. Une cam\u00e9ra deremplacement est pr\u00e9vue sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, de type drone, immatricul\u00e92AGNTMDX600958A, utilis\u00e9 en cas de probl\u00e8me technique sur le premier a\u00e9ronef.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur lesplans, joints en annexe, transmis par le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de la Loire-Atlantique.Article 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 6 - Conform\u00e9ment aux dispositions de l'articl\u00e9 R.242-13 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,l'op\u00e9ration de captation a\u00e9rienne ne fera pas l'objet d'une communication pr\u00e9alable au public quientrerait en contradiction avec les finalit\u00e9s pr\u00e9vues, de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et de pr\u00e9vention des actes de terrorisme telles que mentionn\u00e9es supra.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 8 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire-Atlantique et lemaire de la commune susvis\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nNantes, le 1er juillet 2025 | Le Pr\u00e9fet,\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans lesdeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication :- UN recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :M. le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - Cabinet du pr\u00e9fet - Service des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 :M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libert\u00e9s publiques et de la policeadministrative - 11 rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex O8.- un recours contentieux, adress\u00e9 au :Tribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes CedexLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n\nle\u00e9n\u00e9ra- Zone de survol -\n4Vue g\nSources \"ONanies-M\u00e9tropole. 2025 - OSemitan. 2025 - ODIPN 44. 2025 -CG\u00e9oportai-IGN 2025\n\nma, OS \u00e0 SN XX - DENT u SH Go de CA | BAL. /: - JOINS ap aUOZ - 7 BOD 2 a x PR 1219 1n9128S","date":"2025-07-07","first_seen_on":"2025-07-07T10:13:32+00:00","id":"e9363524572927aaef07953baa3c9c4b2117c0caaac60841d2bcce9f04094790","name":"RAA n\u00b0114 du 07 juillet 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-07-07T08:36:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/68298/494209/file/RAA%20n%C2%B0114%20du%2007%20juillet%202025.pdf"}