{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDTM\u2014SRISC/USR\n4 SEPTEMBRE 2024\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 22 - SEPTEMBRE 2024\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 24 SEPTEMBRE 2024 \n  \n\nSOMMAIRE\nDDTM\n SRISC/USR\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SRISC-USR-2024-056 du 20 septembre\n2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A9 :\n- r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9parations de chauss\u00e9es entre les PK 241 + \n0400\n  et PK 257 + 0400 dans les 2 sens de circulation pr\u00e9vus du lundi \n  30 septembre 2024 au jeudi 17 octobre 2024\nL e st r a v a u xs es i t u e n td a n sl e sP y r \u00e9 n \u00e9 e s - O r i e n t a l e si m p a c t a n tl e s\ncommunes de CAVES, TREILLES et LA PALME (Aude) les nuits des lundis,\nmardis, mercredis et jeudis (hors jours f\u00e9ri\u00e9s) de 21h00 \u00e0 06h30\nPREFET Direction D\u00e9partementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2024-056portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A9Le Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,VU le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutesdu Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes ; et ensemble les d\u00e9crets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 d\u00e9cembre 1997,29 d\u00e9cembre 1997, 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 ao\u00fbt 2015 approuvant les avenants \u00e0 cette convention et aucahier des charges annex\u00e9VU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;\" ... E  ; 04 . , e ; ; 0VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, livre |, 8~ partie, signalisationtemporaire, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 et 6 novembre 1992,VU la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantr\u00e9glementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l''autoroute A61 dans la travers\u00e9e dud\u00e9partement de l'Aude,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantr\u00e9glementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partieconc\u00e9d\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France dans le d\u00e9partement de l'Aude,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DPPPAT-BCI-2024-016 en date du 28 mars 2024 applicable au 1\u00b0 avril2024 du Pr\u00e9fet de I'Aude donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier PIOLIN, DirecteurD\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de l'Aude par int\u00e9rim,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualit\u00e9 de directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude, \u00e0 compter du 1\" juin 2024,VU la d\u00e9cision n\u00b0 DDTM-SICAJ-UJC-2024-17 en date du 25 ao\u00fbt 2024 de la DirectriceD\u00e9partementale des territoires et de la Mer de l''Aude donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certainsagents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.VU l'avis favorable de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 (FCA) en date du 12 ao\u00fbt 2024,VU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Aude en date du 16 septembre 2024,VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 07ao\u00fbt 2024,\n\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de mettre en place des restrictions de circulation, surl'autoroute A9, dans le cadre de travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es entre les PK 241 + 0400 etPK 257 + 0400 dans le sens Espagne/France.\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sudde la France et de l'entreprise charg\u00e9e des travaux, de r\u00e9duire au minimum les entraves-a-lacirculation du fait desdits travaux,ARRETE\nARTICLE 1Pour permettre de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9parations de chauss\u00e9es entre les PK 241 +0400 et PK257 + 0400, Vinci Autoroutes r\u00e9seau ASF, doit mettre en place des restrictions decirculation.\nARTICLE 2Les travaux se situent dans les Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales impactant les communes de Caves,Treilles et Lapalme.\nARTICLE 3Les travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es dans les 2 sens de circulation sont pr\u00e9vus du lundi 30septembre 2024 au jeudi 17 octobre 2024.Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s les nuits des lundis, mardis, mercredis et jeudis (hors jours f\u00e9ri\u00e9s) de21h00 a 06h30.Le mode d'exploitation retenu est sous basculement de la circulation sur le sens oppos\u00e9 1+1 et 0.Les longueurs de balisages \u00ab hors tout \u00bb seront de 12 km maximum (dont environ 8,1 km debasculement).Les diff\u00e9rentes phases de travaux n\u00e9cessiteront la fermeture partielle de I'\u00e9changeur dePerpignan Nord N\u00b041.\u2014 2 nuits du lundi 07 octobre 2024 au mercredi 09 octobre 2024 de 21h00 \u00e0 06h30 (2 nuits desecours les mercredi 09 octobre 2024 et jeudi 10 octobre 2024 de 21h00 a 06h30)o Fermeture bretelle d'entr\u00e9e en direction de Narbonneo Fermeture bretelle de sortie en provenance de 'EspagneItin\u00e9raires de d\u00e9viation :Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'autoroute A9 \u00e0 I'\u00e9changeur de Perpignan Nord n\u00b041 pourprendre la direction de Narbonne seront orient\u00e9s vers l'\u00e9changeur de Leucate n\u00b040 en suivantl'itin\u00e9raire S8 balis\u00e9.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2024-056\n\nEn provenance de I'Espagne, les usagers d\u00e9sirant se rendre sur Perpignan seront orient\u00e9sdepuis l'\u00e9changeur pr\u00e9c\u00e9dent de Perpignan Sud n\u00b042 et suivront l'itin\u00e9raire S12 du PGT66 pourrejoindre les abords de l'\u00e9changeur Perpignan Nord n\u00b041.Si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou des probl\u00e8mes techniques ne permettent pas de r\u00e9aliser lestravaux conform\u00e9ment au planning pr\u00e9visionnel annonc\u00e9, les dispositions pr\u00e9vues et indiqu\u00e9es \u00e0l'article 3 peuvent \u00eatre report\u00e9es \u00e0 la premi\u00e8re date permettant leur r\u00e9alisation dans les m\u00eamesconditions dans un d\u00e9lai maximum d'un mois \u00e0 compter de la date d'approbation du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4\nLes usagers seront inform\u00e9s de la fermeture partielle de l'\u00e9changeur de Perpignan Nord :Par diffusion d'informations en temps r\u00e9el sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mhz.Par voie informatique via le site internet d\u00e9di\u00e9 au chantier.Par le biais du num\u00e9ro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.\nARTICLE 5\nEn d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023 :L'inter-distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et tout autre chantier n\u00e9cessaire \u00e0l'entretien de l'autoroute peut \u00eatre ramen\u00e9 \u00e0 2 km et 0 km en cas de travaux d'urgence.Dans le sens Espagne/Narbonne, les bretelles de sortie et d'entr\u00e9e de l''\u00e9changeur dePerpignan Nord N\u00b041 seront ferm\u00e9es les nuits du lundi 07 octobre 2024 au mardi 08 octobre2024 et du mardi 08 octobre 2024 au mercredi 09 octobre 2024 de 21h00 \u00e0 06h30.\nARTICLE 6La signalisation de chantier n\u00e9cessaire \u00e0 ces restrictions de circulation (panneaux, c\u00f4nes designalisation de type K5a...) est mise en place par la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la Franceconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisation temporaire surautoroute.En plus de toute signalisation d\u00e9finie ci-dessus, l'entreprise charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution des travauxprend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contr\u00f4le des services de laSoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France.\nARTICLE 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e :* par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejet qui peut-elle m\u00eame \u00eatred\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois,* par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot \u2014 CS99002 \u2014 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sadate de publication au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aude, le d\u00e9lai derecours gracieux \u00e9tant interruptif du d\u00e9lai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens-accessible.\u00e0.l'adresse.internet-https://citoyens.telerecours.fr/ .\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2024-056\n\nARTICLE 8Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, M le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires et de la Mer de I'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur R\u00e9gional des Services d'exploitation de Narbonne de laSoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise charg\u00e9e destravaux, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont copie seraadress\u00e9e au Service de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9.\nCarcassonne, le L / \u00d4_S, / 2o 24,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation.Pour le Directeur D\u00e9partemental des Territoires etde la Mer de l'Aude et par subd\u00e9l\u00e9gationLe chef du service risques, s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re etconstructions,Eric SIDORSKI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2024-056","date":"2024-09-24","first_seen_on":"2025-01-02T16:56:32+00:00","id":"e9367c396cd6b388482e6cd55a4014968373acbb011aca6b37df14f2319c2261","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 22_SEPTEMBRE 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