{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nG\nCABINET DU PREFET\nARRETE N\u00b02023-01105\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 6\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 24 septembre 2023\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.\n242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment\nson article 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la\nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\nadministrative ;\nVu la demande en date du 13 septembre 2023 form\u00e9e par le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, chef\nd'\u00e9tat-major de la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation\nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\nainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion de la 6\u00e8me journ\u00e9e du Championnat de\nFrance de football de Ligue 1 au Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me, qui opposera le PARIS SAINT-\nGERMAIN (PSG) \u00e0 l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE (OM) ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de\npersonnes, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des\nfaits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque\ndes rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0; \nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 24 septembre 2023 \u00e0 partir de 20h45, un\nmatch comptant pour la 6\u00e8me journ\u00e9e de la saison 2023-2024 de Ligue 1 entre le PSG et l'OM ;\nque, compte tenu du nombre important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s pr\u00e9sents\nau Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me pour ce match \u00e0 domicile du PSG, la rencontre est\nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature\nterroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents\ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan\nVIGIPIRATE \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat\u00a0\u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du\nterritoire national, depuis le 5 mars 2021\u00a0;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que d'autres rassemblements se tiendront dans la capitale le\n24 septembre 2023, notamment le Village d\u00e9di\u00e9 rugby place de la Concorde \u00e0 l'occasion de\nla Coupe du Monde, ainsi que diverses manifestations de voie publique pr\u00e9vues ce jour-l\u00e0 \u00a0;\nque ces \u00e9v\u00e8nements mobiliseront les services de police et de gendarmerie pour en assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement\u00a0; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de\ndisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement \u00e9ventuel\nde l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol dans la mesure o\u00f9 les\nsecteurs concern\u00e9s ne disposent pas de moyen de vid\u00e9osurveillance au sol ; qu'il n'existe pas\nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\u00a0\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui a fait l'objet de\nmesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et\npour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la\ncirculation du dimanche 24 septembre \u00e0 16h45 au lundi 25 septembre \u00e0 01h00, il est\nn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique\nen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir la menace terroriste mais \u00e9galement\npour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur\ndu Parc des Princes ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens ; que compte\ntenu de ces enjeux, les dur\u00e9es de l'autorisation demand\u00e9e n'apparaissent pas\ndisproportionn\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte\nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en\nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les zones survol \u00e9es sont\nstrictement limit \u00e9es aux zones utiles o\u00f9 sont susceptibles de se produire les atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, de mani\u00e8re\n\u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que pour pr\u00e9venir des actes de terrorisme \u00a0;\nque la mobilisation de ces deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permettra \u00e9galement de disposer d'un\nvisuel sur les mouvements dans le p\u00e9rim\u00e8tre et les axes de transport menant \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre\nafin de pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public en particulier au niveau des points de d\u00e9pose et\nd'emport des spectateurs ; \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s\u00a0; qu'outre la publication\ndu pr \u00e9sent arr \u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, l'arr\u00eat\u00e9 fera\nnotamment l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police et d'une\ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens d 'information sont adapt\u00e9s pour porter\nune information claire et transparente du public\u00a0; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\n2\nN\u00b02023-01105\nVu l'urgence, \nARRETE \u00a0 : \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du match de football de Ligue 1\nentre le PSG et l'OM au Parc des Princes le 24 septembre 2023 au titre de\u00a0:\na) la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nb) la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\nc) la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\nd) La r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanche 24 septembre 2023 \u00e0 16h45 au\nlundi 25 septembre 2023 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des quatre finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, soit \u00e0\ncompter du d\u00e9but du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation\ntotale des spectateurs.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police\net le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\ndu d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 20 septembre 2023\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\n Sign\u00e9\u00a0: Magali CHARBONNEAU\nN\u00b02023-01105\n3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01105 du 20 septembre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n4\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC &ET DE LA CIRCULATION @3 > < s &s 2L S 7# 5L z? \u00e8 #\u00b0 $ =3 \u00ea $ \u00e0\u00a9 % & 7 SL \u0153 $ $ $\u00bb \u00c0 S 2< 45 s S% U VS $DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2023 1 % Hippodrome \u2014 m # $%_ s < d'Auteuil \u00db P &PSG/OM - % ; & pes\\ & \u00ae % 4 \u00a3 e *N 3 % \u00cf f 2cHE 2% 4 y5L ce 4 % 3 $' yox e % \u00aeNON % 2 3 \u00a9 R% 2 % 0, 2< \u00b0 % e o, 8 \"7 %% ute,, . S que PoussinAutoroute A13 % & @ il ayy | * $ RUs @\u0178 CCN acs AR \"% \u20ac > \u00f9: Voie Rs/16 PI. PORTEAv. de la porte d'Auteuil Av. de la porte d'Auteuil . de la Porte D'AUTEUILd'AuteuilKUE U AUteuil = ses5 / > & 81$ S \u00eb~ \" $' \u00a3 5) Q eS P ' ; 2S e &J s \u00eb[y s d / \u00a7=e Roland Garros _ \u00a9 \u00a3 \\ 3 S= \u00a9 JARDINS DES \\ \u00a3 A v# @ SERRES DAUTEUIL & Centre Sportif \u00a5 sS- T s '% 5 3 d'Education $ @ &... S iS . Roland Garros \u00eb B 35 = Z'Z:r'qgs 5 d ,\u00cb'8, \" o \u00ae \u00a3 2 H \u00a9 \u00eb ps% Oute,, \u2014\u2014 2 2 u= ( H\u00e9bert & u\u00bb WYo 8 3 S '\u00a2 @ 3 \u00a3 @S, U, \u2014 Os = \" 2 && - su E tade 2% 5 8 \u00dc2; . . A =& > \u2014 Simone Mathieu %5 s \u00cb& 47 \u00bb& > .... & s &R Tm . Vaz q 719 Bo , 2 2 A \u00a3ulevard d'Auteuil ,\"'I Boulevard d'Auteuil o C s\u00ae .L | 3 2 PORTE . @ \u00bb. ~Rue g, % 5/ Jaik D 2 D /= MOLITOR \u2014n Rue Molitor Rue Molitor\u00f1 Ute\"be 5 '_\u00e4' Groupe /'8 1 R 3 3 .; \" ;g s \u00ab Scolaire/ & ., oitof 5 & \u00e0 s 2 4> L & o Dupanloups \" ',o\\\u2014\\e\"' Groupe by & $28 > & 3 o T ge\\d Scolaire 5 /= & g 2 2 /o ' Jean De \u00e9\"$ 5 \u00ab sS\u00bb s S 2 Rue \" 7 ; = ' $ / %' ; \u00e4v% $ \u00a3 \" o 4 / All\u00e9e Charles Bn ? 9 4 < \u00ae S\u00a5 $ * & .s$ & s& e N Secarg! - en $ \u00fb \u00cb R % S \u00c9cole2% ue = \u00eb N 3 p & Primaire; E\u00e2 _7\u00ca R : \u00cb s\" \u00a9 \u20ac d'application= S J k=]PI. S s $ v \u00f9 % % \u00a9 S 33 \u00ae = \" 2. Ss2 Denfert $ e & 2 G (& &Rochereau 7 s 2, L 3 73 Stade s\u00b0 ?;,,_ I L N &5 n '\u0178uss &\" e = \u00ea Jean Bouin \u00bb %7 $ 3oy, = S 8 G & %15 = e = 3 -\u00b0 Rej, < e D) 4 $ \u00e0\"n @ 5 > S >> ch S \u00e8 L \u00a3l\u00b0 = \u00c0 i & \u00ae* \u00ae L e 2 oe 49 /9 % R, P * \" Ru\u00cb = & Qo e \u00e9:fs/v Ve % i ue L 2 = L2 rere .. \u20acCo, 9 g& ce R ude Falli=- -y > du Nog e A & $ gv ond-point . \u00bb < o\u00f9\u00fcy R 3 Xenson Vau Pl d o * e de Varize * $ \u00e8A, Lauret>. RDINY @ e g \u00f9 Q &Rue k %_ gosend\u00e9 o< $ \u00ae = Sz %\u00ae 5 \u00bb B (<] 3\u00b0>2 @ > 9 3 \"$ = & Q.\u00b0\u00b0 i3 ' Arioste $ 4s O < 2 \u00ee\u00e2 Rue de l'Ario: \u00a0=2 > \u00ae i3 5 & c/auh = % \\% @ - \\,V ~ LOr,.s 2 * = i \u00e2 $ 3 e AUpe 222 * \u00bb \u00b0 < 2 - 55 $s S R\u00e8e\"sDenfert & Pl 5 ! t 2. | des % ob 5 Y% )Ls Rochereau 8 1 5 N l ?; Princes '% @ e 4 H\u00f4pital en \u00e2_,d Centre A 25 i e \u00ce w \u00b0 1 Henri Dunant S Rodi\u00bb Rue de B o ; chirurgical Y _ 25 lo du o g S35 \u00bbaris \u00ab # & \u00a5des Princes s 5 - i Ron S\u00e9ng = %;, 24off \u00a3 2 % \\.% 3 E Pques V p T %>| Ms H \u00a3\u00c9 @ \"es sx 2l ST . \u00c9 ? du G\u00e9n\u00e9ral 2S g E 2| < \u00ab Stefanik S &42 2 = \u00a9 de p \" 2R Es Stade ' 2 a. e 2 & =R < , \u00ae% @l GeoAndre \u00a381 3 \u0178 \u00e0 23 \u00eb oEs =Oute de la Reiy 4 = vb;.,\\q.sl > T4 o . 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